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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°28 du 31
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 07 16 137 Recueil spécial n°137 du 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 07 16 137 Recueil spécial n°137 du 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°137 du 16 juillet 2025
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-07-DS-0364 Autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée « SARL T2S GARDIENNAGE » à l’occasion du festival « Résurgence » de la commune de Lodève.
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de
protection civile
Arrêté n°2025-07-DS-0355 Portant autorisation pour la commune de Palavas les Flots d’organiser un spectacle aérien de la Patrouille de France le dimanche 20 juillet 2025
Arrêté n°2025-07-DS-0369 portant mise à jour de la liste annuelle départementale d’aptitude de la spécialité de la prévention contre les risques d’incendie et de panique PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
2
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
145
JU.
2825
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.07.DS.0364
Autorisant,
à titre
exceptionnel,
l'exercice
d’une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la voie
publique
par
des
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
«
SARL
T2S
GARDIENNAGE
»
à
l’occasion
du
festival
«
Résurgence
»
de
la commune
de
Lodève.
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le code
pénal ;
Vu
le code de justice
administrative
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
la loi
n°
2021-998
du
30 juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et au
renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
-
automne
2025
»
sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du
30
juin
2025 et
jusqu’à
nouvel
ordre ;
Vu
la
décision
n°
AUT-034-2112-05-23-20130329886
du
28 juin
2024
du
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
(CNAPS)
autorisant
la société
dénommée
SARL
T2S
GARDIENNAGE,
sis 67
rue Joe
Dassin,
34080
Montpellier
et
de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
49978454400037,
à
exercer
une
activité
privée
de
sécurité
;
Vu
la
demande
présentée
le
23
juin
2025
par
Monsieur
Pierre-Laurent
Vidal
, tendant
à
obtenir
une
autorisation
pour
des
missions
de
gardiennage
et
de
surveillance
sur
la
voie
publique
dans
la
commune
de
Lodève,
à l’occasion
du
festival
«
Résurgence
», du
17
au
20 juillet
2025 ;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L. 613-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
modifié
par
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
susvisée,
« Les
agents
exerçant
une
activité
mentionnée
au
1° de
l'article
L.
611-1
ne
peuvent
exercer
leurs
fonctions
qu'à
l’intérieur
des
bâtiments
ou
dans
la
limite
des
lieux
dont
ils
ont
la
garde
[..].
À
titre
exceptionnel,
ils
peuvent
être
autorisés,
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
[..]
à
exercer
sur
la‘voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils
ont
la garde.
»
;
Considérant
que
la
posture
Vigipirate
au
niveau
« urgence
attentat
»
nécessite
de
renforcer
la
surveillance
aux
abords
des
bâtiments
institutionnels,
le
contrôle
des
accès
des
personnes,
des
véhicules
et
des
objets
entrant
dans
les
bâtiments
accueillant
du
public
et
la
surveillance
et
le
contrôle
des
rassemblements
{manifestations
religieuses,
politiques,
sportives,
culturelles)
; que
le
renforcement
de
ces
mesures
implique
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l'ordre
ainsi
que
des
polices
municipales
;
Considérant
que
la
communauté
de
commune
Lodévois
Larzac
organise
Une
manifestation
culturelle
1/4 dénommée
«
Festival
Résurgence
» du
17
au
20juillet
2025
sur
la voie
publique,
dans
la commune
de
Lodève ;
Considérant
que
les
lieux
surveillés
par
les
agents
employés
par
la
société
«
SARL
T2S
GARDIENNAGE
» sont
exposés
à des
risques
de
vol,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
;
Considérant
que
les
agents
de
sécurité
privée
ont
pour
mission
d'observer
la
situation
et
de
prévenir
les
forces
de
l’ordre
en
cas
de
dysfonctionnement
; qu'ainsi,
la surveillance
et
le gardiennage
de
ces
lieux
par
des
agents
employés
par
la société
de
sécurité
privée
«
SARL
T2S
GARDIENNAGE
» sont
nécessaires
;
Considérant
que
la
mission
de
contrôle
et
de
surveillance
dont
il s'agit
est
strictement
limitée
aux
lieux,
dates
et
horaires
mentionnés
à l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser,
à
titre
exceptionnel,
les
agents
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions,
même
itinérantes,
de
gardiennage,
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
ils
ont
la
garde ;
Sur
proposition
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1”:
La
société
dénommée
«
SARL
T2S
GARDIENNAGE
»,
sis
67
rue
Joe
Dassin
à
Montpellier,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
effectuer
une
mission
de
surveillance,
de
gardiennage,
lors
de
la
manifestation
«
Festival
Résurgence
» qui
aura
lieu
du
17
au
20juillet
2025,
à
Lodève.
Article
2
: Cette
autorisation
est
donnée
aux
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
cités
en
annexe
n°1
du
présent
arrêté,
et
s'applique
Uniquement
pour
les
lieux,
dates
et aux
horaires
mentionnés
ci-après
:
- Allée de la
Résistance,
du
jeudi
17 juillet
2025
à 20
heures 30
jusqu'au
vendredi
18
juillet
2025
à 02
heures
;
— Allée
de
la
Résistance,
du
vendredi
18 juillet
2025
à 21
heures
30 jusqu'au
samedi
19
juillet
2025
à 02
heures
;
- Allée
de
la
Résistance,
du
samedi
19
juillet
2025
à
21
heures
30
jusqu'au
dimanche
20
juillet
2025
à
02
heures
;
- Allée
de
la Résistance,
du
dimanche
20juillet
2025
à 21
heures
30 jusqu'au
lundi
21 juillet
2025
à 02
heures
;
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
613-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
présent
arrêté
autorise
la
société
de
sécurité
privée
susvisée
à
exercer,
sur
la
voie
publique,
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
elle
a
la
garde.
Toute
activité
autre
que
celles
ci-dessus
mentionnées
n’est pas
autorisée
au titre du présent
dispositif.
Article
4
: Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
s'engagent
à
respecter
les
prescriptions
du
livre
VI
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Lodève,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Lodève
et
sur
les
lieux
concernés.
2/4
hibaut
FELIX
Thibaut
FELIX Annexe
n°1
Cette
mission
sera
effectuée
par les agents
de
sécurité
dont
la liste suit :
*
_
ALLOGHO
MANTWANI
Canissius
CAR-034-2026-03-08-20210386471
*
_
BOUKROUH
Khamel
CAR-034-2026-04-22-20210509530
+
CLAVIER
Celyn
Felix
CAR-034-2026-02-16-20210752079
°
COLY
Laurent
CAR-034-2029-06-21-20240398234
°__
FOFANA
Abraham
CAR-034-2025-11-25-20200624307
+
IBRI
Youssef
CAR-034-2029-11-06-20240327139
+
IKEDICHE
Mohammed
Amine
CAR-034-2026-06-22-20210523057
°__
LAJAJ
Nabil
CAR-034-2029-01-26-20230460205
+
LIBAM
Nicolas
CAR-034-2030-03-28-20250695597
*__
NDIAYE
Oussoumanou
CAR-034-2026-01-13-20210697429
+
PEREZ
Damien
CAR-034-2026-05-06-20210761977
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
égalernent
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot—
34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www
.telerecours
fr
3/4 Secteur
d'emploi
des
agents
de
la société
SARL
T2S
GARDIENNAGE
dans
la
commune
de
Lodève
du
17 au 20
juillet 2025
4/4 EM
En
PRÉFET
PRÉFET
1UÉ
MARITIME
DE L'HERAULT
DE LA MÉDITERRANÉE
Liberté
Liberté
me
Eine
,
.
.
Recueil
des
actes
administratifs
Recueil
des
actes
ad
tratif.
°
NE
ueil
des
a
es
ministratifs
n°
16
JUIL.
2025
ARRÊTÉ
INTERPRÉFECTORAL
n°2025.07.DS.0355
Portant
autorisation
pour
la commune
de
Palavas
les
Flots
d'organiser
un
spectacle
aérien
de
la
Patrouille
de
France
le dimanche
20 juillet
2025
Le
préfet
de
l'Hérault
Le
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
VU
le code
des
transports
;
VU
le
code
de
l'aviation
civile
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François
Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
le décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
31 juillet
2021
portant
nomination
du
vice-amiral
d'escadre
Gilles
BOIDEVEZI,
préfet
maritime
de
la
Méditerranée ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°22025-06-DRCL-184
du
3 juin
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
novembre
2021
relatif
aux
manifestations
aériennes
modifié
par
l'arrêté
du
15
mai
2023 ;
VU
les
arrêtés
municipaux
n°233/2025
et
n°
234/2025
pris
par
le
Maire
de
Palavas-les-Flots
en
date
du
25
juin
2025
portant
mesures
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
et
d'interdiction
de
la
baignade
et
de
la
navigation
des
engins
de
plage
dans
la
bande
des
300
mètres
sur
la
commune
de
Palavas-les-Flots
;
VU
la
lettre
d'intention
en
date
du
13
mars
2025
présentée
par
Monsieur
Christian
JEANJEAN,
Maire
de
la
commune
de
Palavas-les-Flots,
en
vue
d'organiser
le
20
juillet
2025
un
spectacle
aérien
public
comprenant
des
présentations
en
vols
sur
la digue
du
port
de
Palavas-les-Flots
;
VU
l'avis
émis
le
09
avril
2025
par
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud
sur
la
lettre
d'intention
précitée
;
VU
l'avis
émis
le 18
mars
2025
par
la sous-direction
régionale
de
la
circulation
aérienne
militaire
sud
;
VU
là
demande
d'autorisation
de
spectacle
aérien
public
établie
le
07
mai
2025
et
transmise
en
préfecture
par
Monsieur
Christian
JEANJEAN,
Maire
de
la
commune
de
Palavas-les-Flots
;
VU
l'avis
favorable
rendu
par
la
sous-direction
régionale
de
la circulation
aérienne
militaire
sud
le 12
mai
2025;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/11
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU
l'avis
technique
favorable
émis
par
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud
en
date
du
26
juin
2024;
VU
l'avis
technique
favorable
rendu
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Hérault
en
date
du
15
mai
2025
:
VU
f'avis
technique
favorable
émis
par
la
direction
zonale
sud
de
la
police
aux
frontières
en
date
du
02
juillet
2025;
VU
l'avis
technique
favorable
émis
par
la
direction
mer
et
littoral
en
date
du
23
juin
2025;
VU
l'attestation
établie
le
10
juin
2025
par
la
compagnie
d'assurance
LA
REUNION
AERIENNE
confirmant
la
souscription
par
la
commune
de
Palavas-les-Flots
d’une
assurance
responsabilité
civile
«
Manifestation
Aérienne
» pour les
journées
des
18
et
20
juillet
2025
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
police
du
plan
d'eau
survolé
par
la
Patrouille
de
France
et
qu'il
appartient
au
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
de
réglementer
les
activités
nautiques
relevant
de
sa
compétence
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
et
au-delà
;
SUR
proposition
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
;
ARRÊTENT
:
ARTICLE
1 : Obiet
La
commune
de
Palavas-les-Flots,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Christian
JEANJEAN,
est
autorisée
à organiser
au
droit
de
la
Digue
du
Port
de
Palavas-les-Flots,
un
spectacle
aérien
public
classé
non
simple
consistant
en
des
présentations
en
vol.
Cette
manifestation
se
déroulera
le dimanche 20
juillet
2025
entre
15h15
à 17h00.
Les
répétitions
auront
lieu
le dimanche 20 juillet
2025
entre
10h00
et
12h30.
ARTICLE
2 :
Direction
des
vols
Monsieur
Ludovic
BOURGEON
est
agréé
directeur
des
vols.
Monsieur
Bruno
BEZIER
est
agréé
directeur
des
vols
suppléant,
Le
capitaine
Kevin
SCHATZ
a
été
désigné
par
le
ministère
de
la
Défense
comme
délégué
militaire
à
la
manifestation
aérienne.
Ilest
rappelé
que :
+
Le
directeur
des
vols
et/ou
son
suppléant
sera
présent
pendant
l'intégralité
des
répétitions ;
*
Le
directeur
des
vols
et
son
suppléant
devront
être
présents
pendant
l'intégralité
de
la
manifestation
aérienne
;
*
En
cas
d'’indisponibilité
du
directeur
des
vols
pendant
le
spectacle
aérien,
le
directeur
des
vols
suppléant
remplacera
le directeur
des
vols.
*
Lorsque
le
directeur
des
vols
prévoit
de
déléguer
ses
tâches
à
une
équipe
de
direction
des
vols,
une
fiche
pour
chaque
membre
de
cette
équipe
devra
être
rédigée
afin
d'identifier
clairement
les
rôles
et
les
prérogatives
déléguées.
Cette
fiche
devra
être
signée
par
le
directeur
des
vols
et
le
membre
concerné ;
+
Le
directeur
des
vols
mettra
en
place
les
mesures
appropriées
pour
veiller
au
respect
des
distances
et
hauteurs
lors
de
la
validation
des
fiches
de
présentation
et
lors
de
l'exécution
des
présentations
en
vol
et
des
répétitions.
Il interviendra,
par
radio
ou
tout
autre
moyen
approprié,
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
2/11
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 l'organisateur
d’un
spectacle
aérien
public
est
responsable
de
l'arrêt
des
activités
aériennes
du
spectacle
aérien
public
en
cas
d'incapacité
du
directeur
des
vols
et
du
directeur
des
vols
suppléant.
ARTICLE
3
: Réunion
préparatoire
Le
directeur
des
vols
organisera
avant
le
début
des
vols
une
réunion
préparatoire
à
laquelle
assisteront
obligatoirement
tous
les
pilotes
engagés,
réunion
au
cours
de
laquelle
seront
rappelés
notamment
:
*
Les
consignes
de
sécurité
et
la gestion
des
situations
urgentes,
*
Les
termes
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
(organisation
des
présentations,
volumes
de
présentation
et
interdictions
de
survol,
axes
de
présentations,
interdiction
de
survol
du
public
et
des
parkings,
horaires
d'activation
de
la ZRT
...);
+
Les
procédures
(arrivée,
parkings,
départ,
attente,
urgences,
pannes,
fréquences...)
ainsi
les
éléments
de
langage
direction
des
vols / équipages
;
*
Les
terrains
de
dégagement
éventuels
;
*
Les
hauteurs
de
vol
ainsi
que
les spécificités
du
terrain
et les espaces
aériens
environnants
;
+
Les
règles
alternatives
;
*
La
situation
météo.
À
défaut
d'avoir
participé
à
cette
réunion,
les
pilotes
participant
à
la
manifestation
aérienne
devront
avoir
reçu
Un
briefing
spécifique
sans
quoi
ils ne
pourront
pas
faire
de
présentation
en
vol.
ARTICLE
4
:
Volumes
et
axes
de
présentation
L'axe
de
présentation
est
défini
en
annexe
1, le
volume
de
présentation
et
le
volume
de
présentation
basse
hauteur
en
annexe
2.
Ces
volumes
sont
englobés
dans
2
ZRT
(annexe
3)
publiées
par
SUP
AIP.
Un
protocole
qui
définit
notamment
les
modalités
d'activation
des
ZRT
a
été
établi
entre
la
direction
des
vols
et les
SNA
de
Montpellier
et de
Béziers.
l'axe
de
présentation
sera
matérialisé
par
des
bouées,
afin
d'être
facilement
identifiable
par
les
participants. Ces
volumes
seront
applicables
pendant
les
présentations
en
vol
et
pendant
les
répétitions
effectuées
en
amont
de
la
manifestation
aérienne
sous
la
surveillance
du
directeur
des
vois.
Les
règles
de
l'air
relatives
aux
hauteurs
minimales
de
vol
seront
applicables
dans
le
volume
de
présentation
lorsque
l'aéronef
évolue
en
dehors
du
volume
de
présentation
basse
hauteur.
Sont
notamment
concernées
les communes
de
Palavas
et
Pérols,
qui
devront
être
survolées
suivant
les
règles
de l'air en vigueur. Le
survol
du
public
ainsi
que
le
survol
des
zones
de
stationnement
automobile
accessibles
au
public
durant
les
évolutions
sont
interdits
dans
les
conditions
du
point
SAPOPS.300.
Tout
pilote
s'assurera
de
l'adéquation
de
l'emplacement
retenu
par
l'organisateur
avec
les
évolutions
envisagées
et
les caractéristiques
et performances
de
son
aéronef.
Il
est
de
la
responsabilité
du
pilote
de
présentation
d'établir
les
altitudes
de
vol
permettant
de
respecter
les
restrictions
de
hauteur
définies
par
l'organisateur.
Volume
de
présentation
basse
hauteur
(hors
aéronefs
sans
équipage
à
bord,
ballons
et
planeurs
ultralégers)
|
Les
hauteurs
minimales
de
vol
seront
toujours
définies
de
manière
à
garantir
qu'en
dehors
des
besoins
du
décollage
ou
de
l'atterrissage,
les
aéronefs
ne
volent
pas
au-dessus
des
zones
à
forte
densité,
des
villes
ou
autres
agglomérations,
ou
de
rassemblements
de
personnes
en
plein
air,
à
moins
qu'ils
ne
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/11
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herult.gouv.fr/
@Prefet34 villes
ou
autres
agglomérations,
ou
de
rassemblements
de
personnes
en
plein
air,
à
moins
qu'ils
ne
restent
à
une
hauteur
suffisante
pour
leur
permettre,
en
cas
d'urgence,
d'atterrir
sans
mettre
indüment
en
danger
les
personnes
ou
les
biens
à la surface.
Les
hauteurs
minimales
de
vol
incluront
des
marges
de
sécurité
appropriées
par
rapport
aux
obstacles
environnants
éventuels.
Pour
rappel,
les
passages
entre
100
ft/sol
et
300
ft/sol
ne
sont
autorisés
que
pour
des
passages
sur
l'axe
et
en
vol
stabilisé.
Tout
participant
identifiera
des
aires
de
recueil
préalablement
à
toute
évolution
dans
le
volume
de
présentation
basse
hauteur,
hors
décollage
et
atterrissage,
lorsque
l'évolution
se
situe
au-dessus
de
zones
à
forte
densité,
villes
ou
autres
agglomérations,
ou
de
rassemblements
de
personnes
en
plein
air
et
qu'il
évolue
soit
avec
un
aéronef
monomoteur,
soit
avec
un
aéronef
dont
la
panne
d'un
moteur
ou
d'un
organe
moteur
critique
ne
permet
pas
de
poursuivre
le vol.
ARTICLE 5
: Programme
de
présentation
Programme
des
vols
Patrouille
Delta
2 (avions
: TB30)
- _
EVAA
(avions
: Extra
330)
-
Rafale
-__
Patrouille
De
France
(avions
: Alpha
jets)
Activité
de
voltige
Il est
rappelé
que
pour
toute
présentation
de
voltige
pratiquée
avec
un
aéronef
relevant
de
l'arrêté
du
24 juillet
1991,
le
pilote
devra
être
équipé
d'un
parachute
de
secours.
Seuls
les aéronefs
définis
au
dossier
de
demande
seront
autorisés
à participer
au
spectacle
aérien.
ARTICLE
6
: Vols
de
répétitions
et
de
validation
Conformément
au
SAPORG100
de
l'arrêté
précité,
les
vols
de
répétitions
et
de
validation
par
le
directeur
des
vols
seront
réalisés
dans
les
conditions
suivantes :
*
Le
dimanche 20
juillet
2025
entre
10h00
et
12h30
dans
les
créneaux
horaires
définis
dans
le
SUP
AIP
;
*
Après
activation
de
la
ZRT;
+ __
Dans
le cadre
des
consignes
opérationnelles
établies
pour
la
manifestation
aérienne
;
+
__ Sous
l'autorité
du
Directeur
des
vols ;
*
En
présence
de
moyens
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
aéronefs
;
*
En
dérogation
aux
hauteurs
de
survol
et
dans
les
conditions
des
vols
de
présentation ;
*
En
l'absence
de
tout
public
convié
à voir
évoluer
les
aéronefs
en
répétition.
ARTICLE
7
: Gestion
et
coordination
de
l’espace
aérien
Les
consignes
figurant
dans
le
SUP
AIP
portant
création
d'une
ZRT,
afin
de
réserver
l'espace
aérien
pour
les
répétitions
et
la
manifestation
aérienne,
devront
être
respectées
strictement.
Une
coordination
étroite,
en
temps
réel,
sera
mise
en
œuvre
avant
et
pendant
l'activation
de
la
ZRT
entre
la
Direction
des
Vols
et
l'Organisme
de
Contrôle
de
MONTPELLIER
(OCM)
afin
d'optimiser
l’utilisation
des
espaces
aériens
impactés.
Une
fréquence
radio
« display
» est
attribuée
pour
les
besoins
de
la
manifestation
aérienne.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
4/11
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Les
ZRT
se
substituent
avec
les
espaces
aériens
suivants
:
*
La
CTR
de
Montpellier,
+
La
TMA
Montpellier
1,
+
La
TMA
Montpellier
2,
°
La
TMA
Montpellier
3,
Des
NOTAM
devront
être
publiés
pour
les
éléments
suivants
:
Les
activités
suivantes
seront
suspendues :
,
Aéromodélisme
9540
°
Voltige
6860
et
6850
NOTAM
trigger
pour
le SUP
AIP,
Le directeur
des
vols
sera
responsable
de
la vérification
de
la publication
aéronautique.
ARTICLE
8
: Zone
d'exclusion
maritime
Le
site
concerné
par
la
manifestation
aérienne
se
situe
au
droit
de
la digue
du
Port
de
Palavas-les-Flots.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
une
zone
interdite
à
la
navigation
et
au
mouillage
des
navires
et
de
tout
engin
ainsi
qu'à
la
plongée
sous-marine
et
à
la
baignade
par
arrêté
du
préfet
maritime
(annexe
4),
sans
préjudice
des
prérogatives
du
Maire
de
Palavas-les-Flots
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
(cf.
article
L.
2213-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Les
moyens
de
l'Action
de
l'État en
mer
sont
chargés
de
faire
respecter
les
interdictions
édictées.
ll 'appartiendra
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
portuaire
d'interdire
les
mouvements
d'entrée
et
de
sortie
du
port.
ARTICLE
9
: Zon
au
public
et
sécurité
La
zone
destinée
au
public,
représentée
en
annexe
5,
devra
être
strictement
respectée
dans
l'organisation
de
la
manifestation
aérienne.
Le
survol
de
la zone
publique
est
interdit.
Les
aéronefs
se
présenteront
sur
la
zone
d'évolution
via
la
mer
uniquement.
Leur
départ
se
fera
également
côté
mer.
Les
distances
de
zone
publique
devront
se
conformer
strictement
au
tableau
distance/vitesse
et
trajectoires
prévues
dans
l'annexe
SAPOPS.305
de
l'arrêté
du
10
novembre
2021
relatif
aux
manifestations
aériennes.
À
tout
moment
du
vol,
les
pilotes
devront
être
en
mesure
de
regagner
une
zone
sans
risque
pour
les
personnes
ou
les
biens
au
sol.
Aucune
personne
ou
embarcation
même
au
mouillage
ne
pourra
se
trouver
sous
l'aire
de
présentation
et
à
ses
abords.
Un
dispositif
maritime
adéquat
sera
mis
en
place
pour
s'assurer
du
respect
de
la
zone
d'interdiction
du
mouillage.
L'accès
et la sortie
du
port
seront
neutralisés
aux
plaisanciers.
Les
digues
du
port
seront
fermées
au
public.
Aucun
tiers
ne
devra
s'y trouver.
À
cet
effet,
un
barriérage
spécifique
surveillé
par
du
personnel
de
l'organisation
sera
mis
en
place
notamment
depuis
la «
Maison
de
la mer
». Les
parkings
donnant
accès
à la SNSM
devront
être
fermés
au
public.
Un
service
d'ordre
et
de
filtrage
en
rapport
dimensionné
avec
l'importance
de
la
manifestation
et
sensibilisé
aux
mesures
applicables
dans
le
cadre
du
plan
« VIGIPIRATE
Sécurité
renforcée
-
risque
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
5/11
Modalités
d'accueil
du
public
: wwwherault pou. fr/
@Prefet34 attentats
» sera
mis
en
place
:
+
Sursite:
:
o
En
liaison
avec
les
autorités
locales,
il aura
pour
but
d'empêcher
l'envahissement
de
la
zone
réservée
par
les
spectateurs
ou
des
plaisanciers.
ll sera
placé
sous
l'autorité
de
l'organisateur
et
conforme
aux
plans
fournis.
eo
Les
personnels
de
sécurité
du
service
d'ordre
seront
positionnés
conformément
au
plan
fourni
de
manière
à
garantir
l'imperméabilité
à
toute
intrusion
de
la
zone
d'exclusion
des
tiers
sur
toutes
les
voies
d'accès
terrestres
et
maritimes
à la zone
réservée.
+
À
l'extérieur
du
site:
Il sera
chargé
de
l'accès
et
du
bon
écoulement
du
trafic
automobile
et
piétonnier.
Il sera
placé
sous
l'autorité
du
service
de
police
territorialement
compétent.
il est
rappelé
que
tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
ou
de
structures,
tentes
ou
chapiteaux
(CTS)
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
du
Maire
de
la commune
concernée,
à qui
il appartient
de
solliciter
éventuellement
l'avis
de
la commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
10
: Service
de
secours
Les
vols
ne
pourront
avoir
lieu
qu'en
présence
du
service
de
sécurité
incendie,
médical
et
de
sauvetage
maritime
et
terrestre
adapté,
y compris
pour
les
répétitions
des
2 et
3 août
2023.
Des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
à
l'importance
de
la
manifestation
devront
être
mis
en
place.
A
terre,
un
passage
sera
libre en
permanence
à leur
intention.
Avant
les
répétitions
et
la
manifestation,
l'organisateur
contactera
le
CODIS
34
au
04
99
06
70
00
pour
l'informer
du
début
des
vols
et
communiquer
le
numéro
de
téléphone
du
PC.
l'organisateur
devra
être
en
mesure
d'alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
par
l'intermédiaire
des
numéros
d'urgence
18,
112
ou
15
(SAMU).
Un
accès
total
au
site
sera
permis
aux
services
de
l'État.
L'accès
au
PC
et
à
l'ensemble
des
zones
de
la
représentation
devra
être
maintenu
libre
en
permanence,
afin
de
faciliter
l'arrivée
des
engins
de
SeCOUrS. ARTICLE
11
: Consignes
particulières
Le
directeur
des
vols
devra
s'assurer
que
les
pilotes
participants
à
la
manifestation
ont
effectué
un
entraînement
de
leur
présentation
avant
les
répétitions
de
la
manifestation
afin
de
se
conformer
aux
conditions
d'expérience
récente
requises
par
le SAP.AUT.200
de
l'arrêté
précité.
Dans
le cas
contraire,
le
directeur
des
vois
invalidera
leur
participation.
En
particulier,
le directeur
des
vols
devra
vérifier
que
les
pilotes
des
aéronefs
devant
évoluer
en
dessous
de
500 ft
possèdent
bien
l'expérience
requise
par
le
SAPOPS.205. Tout
aéronef
participant
à
la
manifestation
aérienne
soumis
au
règlement
européen
(AIROPS)
devra
être
conforme
aux
dispositions
des
annexes
de
ce
règlement
AIROPS.
À
ce
titre,
l'exploitant
d'un
tel
aéronef
doit
pouvoir
justifier
de
SOP
« présentations
en
manifestation
aérienne
» s'il
est
redevable
de
l'application
de
la
part
SPO,
ou
justifier
d'une
check:list
s'il
est
redevable
de
l'application
de
la
part
NCO,
conformément
à la partie
NCO.SPEC100
et 105
de
ce
règlement.
Il est
rappelé
que
pour
toute
présentation
de
voltige
pratiquée
avec
un
aéronef
relevant
de
l'arrêté
du
24
juillet 1991,
le pilote
devra
être
équipé
d’un
parachute
de
secours.
l'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
des
moyens
appropriés
afin
d'éviter
des
rassemblements Préfecture
de l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
6/11
Modalités
d'accueil
du
public
: wwewherault.gouv
fr/
x
@Prefet34 spontanés
de
personnes
et
de
bateaux
sous
l'aire
de
présentation.
La
présence
à
bord d’un
aéronef
de
toute
personne
n'ayant
pas
une
fonction
technique
nécessaire
à
l'exécution
du
vol
est
interdite
durant
la présentation,
sauf
exceptions
spécifiées
au
paragraphe
VII,
2°,
de
l'annexe
SAPGEN120
de
l'arrêté
visé
en
référence.
ARTICLE
12
: Accident
ou
incident
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
à la
Brigade
de
la
Police
Aéronautique
au
04.84.52.03.65/66/67/68
ou
69
et
en
cas
d'impossibilité
de
joindre
ce
service,
au
centre
d'information
et
de
commandement
de
la
Direction
Zonale
de
la
Police
Aux
Frontières
SUD
à
MARSEILLE,
Tel.
04.91.53.60.90/91. En
cas
d'accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
le
responsable
des
secours
de
l'épreuve
contactera
les
secours
publics
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les secours
adaptés
à la situation,
par
l'intermédiaire
du
numéro
d'urgence
18 ou
112
ou
15
(SAMU).
Pour
tout
accident
sur
une
zone
non
accessible
à
une
ambulance
ou
non
carrossable,
l'organisateur
précisera,
lors
de
l'appel
aux
services
de
secours,
les
éventuels
problèmes
d'accessibilité
des
secours.
En
cas
d'accident
ou
d'incident
en
mer,
l'organisateur
devra
contacter
sans
délai
le
centre
régional
opérationnel
de
surveillance
et
de
sauvetage
de
la
Méditerranée
(CROSS
MED)
(Tél
: 04
94
61
16
16
ou
196
- VHF
marine
canal
16).
La
préfecture
de
l'Hérault
ainsi
que
les
services
du
SDIS
de
l'Hérault
devront
être
prévenus
en
cas
de
météo
défavorable
ayant
pour
conséquence
un
report
où
une
annulation
de
la
représentation
(pref-
policedelair@herault.gouv.fr). ARTICLE
13
: Compte-rendu
de
la
manifestation
aérienne
à
communiquer
à
la
DSAC
Sud
Un
compte
rendu
relatif
à l'ensemble
du
déroulement
du
spectacle
aérien
public
sera
établi
par
le
directeur
des
vols
dans
un
délai
de
30
jours,
en
utilisant
le
formulaire
CERFA
16177.
Ce
compte-rendu
sera
adressé
à
la
DSAC
Sud
et
à
l'organisateur
et,
le
cas
échéant,
à
l'autorité
compétente
relevant
du
ministre
des
Armées.
En
cas
de
violation
des
règles
édictées
en
vue
d'assurer
la
sécurité,
avec
ou
sans
interruption
de
vol,
le
Directeur
des
vols
transmettra
Un
rapport
à la DSAC
dans
un
délai
de
7 jours.
ARTICLE
14:
Caducité
de
l'autorisation
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
sera
considérée
comme
caduque.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
7/11
Modalités
d'accueil
du
public
:
j @Prefet34 ARTICLE
15
: Exécution
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le préfet
maritime
de
la
Méditerranée,
le directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud,
la
contrôleuse
générale,
directrice
zonale
de
la
police
äux
frontières
sud,
le
contrôleur
général,
directeur
du
service
d'incendie
et
de
secours
de
l'Hérault,
le directeur
de
la
sous-
direction
régionale
de
la circulation
aérienne
militaire
sud,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
maire
de
la
commune
de
Palavas-les-Flots
organisateur
de
la
manifestation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
l'organisateur
notifiera
le
présent
arrêté
au
directeur
des
vols
et
au
directeur
des
vols
suppléants.
Montpellier,
le
Toulon,
le
01
put
ÊF
DES
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
le préfet
maritime
de
la
Méditerranée
et
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
par
délégation,
de
la
préfecture
de
l'Hérault
le commisséire
général
Thierry
de
La
Burgade
t au
préfet
maritime,
& l'action]
de
l'Etat en
mer,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maxirna
Ge
deux
rois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soir
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34
062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Mirustre
de
l'intérieur
-
Place
Bearivau
-
75
008
PARIS
CEDEX
06.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mais
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
erours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Adrrunistratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pilot
—
34
000
MONTPELLIER
dans
le
délai
inaxirnal
de
deux
mois,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'adrainistration
st
un
recours
administratif
à
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
acministiatif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
cirayens”
accessible
via
lé site
wwwtelerécours.f
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: #wmherault
gouv
fr/
8n
@Prefet34 ANNEXE
1 - Axes
de
présentation
[BC
|N43°3118.67”
| 0035619"
|BW
|
N43°31/09
| E003°55/56"
H ET
(TEETUIL
| E003°56/42”
Axe
de
présentation
ANNEXE
2 - Volume
de
présentation
LA
MIT
ET,
7
_
HAUTEURS
DE
VOI
- PLANCHER
PRESENTATIONS
300
ft ASFC
(1008
sur
l'axe
conformément auSAP.OPS.310
Il }
Volume
de
présentation
Préfecture de l'Hérault
Ptace
des
Martyrs
de
la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
9/11
Modalités
d'accuell
du
public
: www.herauit
gouv,fr/
@Prefet34 ANNEXE
3-ZR1et2
|Re
trés
À"
x
À
|
LFRC"
NE
LA CES
GEUTEN
LR
0.
NOM.
CANDILLARGUÉSIRE?
|eo
LE
/
[
AU
]
F20.05/
5
n°
/
!
Pignan
NI
sh
D
/
ius
\
À
d
'
à
cat
[ZRT PALAVAS BRAVO| IsFc - 3500ft awsL
+ « 47, 1000 AMSL MAX
..
22°
Po.
aus,
ZRT
Îet2
ANNEXE
4 - Zone
d'exclusion
maritime
[A
TJ Na3"3110"
|
F003"5534"
=
N43"3141"
RERTEUNS
(VERTUS
TES
C0
_[__N43"3056"
[2
E007'5545"
7
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
10/11
Modalités
d'accueil
du
public: w
L
…
ww.herault.gou
fr/
@Prefet34 ANNEXE
5 - Zones
destinées
au
public
Préfecture
de
l'Hérauit
Place
des
Martyrs
de
la Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
.
Modalités
d'accueil
du
public
: vaww
herault
gouv
fr/
Ps
@Prefet34 E
3
Cabinet
PRÉPÈL
RAULT
Direction
des
sécurités
Libarté
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
Égalité
Section
prévention
Fraternité
.
Affaire
suivie
par:
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
.
.
l'Hérault
(SDIS
34) - Groupement
Prévention
des
Risques
Bâtimentaires
Montpellier,
le
15
juillet
2025
Mél
: prevention@sdis34.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2025.07.DS.0369
portant
mise
à jour
de
la liste annuelle
départementale
d'aptitude
de
la spécialité
de
la
prévention
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative,
et
notamment
les
articles
L.
1424-2,
L.
1424-3,
L.
1424-4
et
L.
1424-7 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
réglementaire
et
notamment
les
articles
R.
1424-38,
R.
1424-42
etR.
1424-52;
VU
le guide
national
de
référence
relatif à la prévention
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-06-DRCL-184
du
3 juin
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
liste
annuelle
départementale
des
sapeurs-pompiers
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Hérault
des
personnels
exerçant
dans
le domaine
de
la prévention
est
établie
comme
suit :
Niveau
de
Grade
NOMS
Affectation
Emploi
tenu
qualification
PRV
L
.…
:
Direction
Directeur
Contrôleur
général
FLORES
Eric
Départementale
DÉTENTE
EI
2
Direction
Directeur
Colonel
Hors
Classe
VIAL
Eric
,
Départemental
Départementale
..
2
adjoint
|
|
Direction
Chef
de
groupement
Lieutenant-colonel
DESCAMP
François
,
prévention
des
3
Départementale
.
a
.
risques
bâtimentaires
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/4
Modalités
d'accueil
du
public
: wwwherault.gouvfr/
@Prefet34 Niveau
de
Grade
NOMS
Affectation
Emploi
tenu
qualification
PRV
Lieutenant-colonel
MANENC
Aurélien
, Diregtion
révisienétudes
de
2
Départementale
dossiers
Chef
de
service
Commandant
COCHET
Julien
Groupement
Est
prévention
2
arrondissement
Montpellier
Chef
de
service
Commandant
GONDAL
Laurent
Groupement
Ouest
prévention
2
arrondissement
de
Béziers
Adjointe
au
chef
de
:
Direction
groupement
Commandante
PEDROLA
Sandrine
Départementale
prévention
des
3
risques
bâtimentaires
un
.
irecti
hef
Capitaine
BEBENGUT
Michel
DFE
She
Où bureau des
2
Départementale
campings
Capitaine
FABRE
Jean
François
Groupement
Ouest
Préventionniste
2
ni
.
Chef
i
Capitaine
FANTROS
Hanifi
Groupement
Est
UE
de
See
2
prévision-opération
7
h
i
Capitaine
GAVI
Cédric
Groupement
Ouest
C
ef de
Service
2
prévision-opération
Direction
Chef
de
service
Capitaine
MUNOZ
Franck
,
prévision
2
Départementale
an
.
bâtimentaire
Direction
Chef
de
service
Capitaine
RUGIERO
Loic
,
prospective/outils/sta
2
Départementale
ne tistiques
:
Direction
Préventionniste
Capitaine
ZIEBA
Cyril
Départementale
spV
2
Lieutenant
BIEGEL
Frédéric
Groupement
Est
Agent
de
prévention
1
Lieutenant
BOUSSIGNAC
Direction
Préventionniste
2
Océane
Départementale
renfort
Lieutenant
BRUN
Patrick
Groupement
Est
Préventionniste
2
Lieutenant
CARLES
Frédéric
Groupement
Est
Agent
de
prévention
1
CORREAR
,
.
Lieutenant
.
D
Jean
Groupement
Ouest
Préventionniste
2
Christophe
Lieutenant
CAUMIETE
Service
opérations
Préventionniste
2
Sébastien
renfort
Adjoint
au
chef
de
|
.
sventi
Lieutenant
DILHAN
Christophe
Groupement
Ouest
Service
PrÉVSAIoN
2
arrondissement
de
Béziers
Lieutenant
FINART
Albert
Paul
Service
opérations
RCCI
2
Lieutenant
GIORIA
Sébastien
Groupement
Est
Préventionniste
2
.
.
hef
Préventionnist
Lieutenant
LAGET
Patrick
ChES
dEICERHE
TEVENAONNIste
2
Bédarieux
renfort
2/4 Niveau
de
Grade
NOMS
Affectation
Emploi
tenu
qualification
PRV
Lieutenant
MILHAU
Sébastien
Groupement
Est
Préventionniste
2
Lieutenant
PONCHEL
Sylvain
Groupement
Ouest
Service prévision-
2
opération
Lieutenant
POUGET
Valentin
Groupement
Ouest
BFÉPeDHGNNISEe
2
renfort
Lieutenant
PUECH
Samuel
Groupement
Est
Préventionniste
2
Lieutenant
TERCERO
Lionel
Groupement
Est
Préventionniste
2
Adjoint
au
chef
de
Lieutenant
VIDAL
Patrick
Groupement
Est
sera
prévention
2
arrondissement
Montpellier
Lieutenant
ZANATI
Olivier
Groupement
Est
Préventionniste
2
.
ZORGNOTTI
Adjoint
Chef
de
centre
Préventionniste
Lieutenant
,
2
|
Arnaud
Lodève
renfort
Adjudant-chef
CASUCCIO
Franck
Groupement
Est
Préventionniste
2
Adjudant-chef
FISCHER
Franck
Groupement
Est
Service prévision
1
opération
Adjudant-chef
LALANNE
Arnaud
Groupement
Ouest
Préventionniste
2
Adjudant-chef
PASEENR
ss
Groupement
Est
Préventionniste
AP
2
Siegfried
Adjudant-chef
CHARLES
Lionel
CIS
Ganges
Agent
de
prévention
1
ARTICLE
2 :
La
liste
annuelle
départementale
des
personnels
administratifs
techniques
et
spécialisés
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
de
l’Hérault
exerçant
dans
le domaine
de
la prévention
est
établie
comme
suit
:
Mme
CANOVAS
Léa
Groupement
Est
Agent
de
prévention
AP1
Mme
CAUSSE
Aurélie
, Direction
Agent
de
prévention
AP1
Départementale
Mme
CROS
Alexandrine
Groupement
Ouest
Agent
de
prévention
AP1
Mme
GIANCOLA
Karine
, PIrection
Agent
de
prévention
AP1
Départementale
Mme
PALACIN
Lucie
Groupement
Est
Agent
de
prévention
AP1
Mme
ROSSIGNOL
Jeanne
, Direction
Agent
de
prévention
AP1
Départementale
Mme
VITALE
Isabelle
Groupement
Est
Agent
de
prévention
AP1
ARTICLE
3
:
La
validité
de
la présente
liste
d'aptitude
opérationnelle
est
de
douze
mois
; elle
annule
et
remplace
la
précédente
liste.
3/4 ARTICLE
4:
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Chef
d’État-major
de
la
Sécurité
Civile
de
la
zone
de
défense
sud
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
le département.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
. Le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
©
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34
062
MONTPELLIER
CEDEX
2
où
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75
008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
4/à