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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°172 du 03 septembre 2025
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°172 du 03 septembre 2025)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Union Européenne,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°172 du 03 septembre
2025
Direction des sécurités
Arrêté n°2025.09.DS.0572 portant modification temporaire de l’arrêté fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée. En
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DEL
HERAULT
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
Égalité Fraternité
.
x
Montpellier,
leOZ
(4
| 2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2025.09.DS.0572
Portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
fixant
les
mesures
de
police
applicables
sur
l'aérodrome
de
MONTPELLIER-MEDITERRANEE
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le
règlement
(CE)
n°
300/2008
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
11
mars
2008
modifié
relatif
à
l'instauration
de
règles
communes
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
civile
et
abrogeant
le règlement
(CE)
n°
2320/2002 ;
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
2015/1998
de
la
Commission
du
5
novembre
2015
modifié
fixant
des
mesures
détaillées
pour
la
mise
en
œuvre
des
normes
de
base
communes
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
civile :
VU
la
décision
d'exécution
C(2015)8005
de
la
Commission
du
16
novembre
2015
modifiée
fixant
des
mesures
détaillées
pour
la
mise
en
œuvre
des
règles
communes
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
contenant
des
informations
visées
à
l'article
18,
point
a),
du
règlement
(CE)
n°300/2008; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
des
transports ;
VU
l'arrêté
du
30 juillet
2012
modifié
relatif
aux
mesures
de
sûreté
de
l'aviation
civile
;
VU
l'arrêté
du
11
septembre
2013
modifié
relatif
aux
mesures
de
sûreté
de
l'aviation
civile
;
VU
l'arrêté
du
11
septembre
2013
modifié
relatif
aux
mesures
de
sûreté
sensibles
de
l'aviation
civile
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2022
modifié
fixant
les
mesures
de
police
applicables
sur
l'aérodrome
de
MONTPELLIER-MEDITERRANEE ;
VU
le
courrier
138/25/FB/AC
du
28
avril
2025
de
demande
de
déclassement
de
zone
formulé
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
par
l'exploitant
d'aérodrome
AMM
et
adressé
par
courriel
à
la
DSAC
SUD
le 29
avril
2025 ;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU
les avis
formulés
par
:
-
le directeur
de
la sécurité
de
l'aviation
civile
sud
;
- le commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
Toulouse
;
-
l'exploitant
d'aérodrome
de
Montpellier-Méditerranée
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
ARRÊTE:
ARTICLE
1er
Du
jeudi
4
septembre
2025
à
08h00
au
dimanche
14
septembre
2025
à
6h00
du
matin,
heures
locales,
une
portion
du
côté
piste,
incluant
initialement
une
zone
délimitée
de
ZSAR
est
intégralement
classée
sous
statut
de
côté
piste.
Cette
portion
est
identifiée
« SITE
FESTIVAL
»
sur
le
plan
joint
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Elle
est
intégralement
classée
en
zone
« côté
piste
»
pour
les
préparatifs
d'un
évènement
organisé
le
14
septembre
2025
par
la
société
ASTRA
Production. ARTICLE
2
Afin
d'interdire
tout
accès
non
autorisé
au
reste
du
côté
piste
de
l'aérodrome
depuis
la
zone
déclassée,
la
société
ASTRA
Production
met
en
place,
sur
la
limite
entre
ces
zones,
un
obstacle
physique. Ce
dernier
prend
la
forme
d’un
double
barriérage
constituant
à
la
fois
une
limite
physique
et
visuelle. En
complément,
la
société
ASTRA
Production
met
en
place
un
dispositif
de
sécurité
interne
tel
que
décrit
dans
le dossier
sûreté
joint
en
annexe
2
au
présent
arrêté.
La
gestion
des
accès
à
la
zone
« SITE
FESTIVAL
»
depuis
le
côté
ville
revient
à
la
société
ASTRA
Production
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le dossier
sûreté.
ARTICLE
3
Du
dimanche
14
septembre
à 6h00
du
matin
au
lundi
15
septembre
à 6h00,
heures
locales,
la zone
dite
« SITE
FESTIVAL
»
est
déclassée
en
zone
côté
ville
pour
le
déroulement
de
l'évènement
intitulé
« SUNDAY
FESTIVAL
».
ARTICLE
4
Durant
la
période
de
déclassement
en
côté
ville,
la
société
ASTRA
Production
met
en
place
des
dispositifs
de
sécurité
sur
le
site
du
festival,
tels
que
décrits
dans
le
dossier
sûreté
(annexe
2
du
présent
arrêté).
L'exploitant
s'assure,
par
le
biais
de
la
présence
d'agents
de
sûreté,
de
l'étanchéité
et
l'intégrité
de
la
clôture
provisoire
afin
de
détecter
tout
comportement
suspect
et
de
repérer
les
points
vulnérables
qui
pourraient
être
exploités
pour
mener
à
bien
des
actes
d'intervention
illicite,
et
afin
de
dissuader
toute
personne
de
procéder
à de
tels
actes.
2/3 Le
dispositif
de
protection
et
de
surveillance
mis
en
place
par
l'exploitant
est
également
décrit
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
Du
lundi
15
septembre
à
6h00
du
matin,
au
jeudi
18
septembre
à
23h59,
heures
locales,
la
zone
dite
« SITE
FESTIVAL
»
est
reclassée
en
zone
côté
piste
pour
les
besoins
de
démantèlement
des
installations
utilisées
dans
le
cadre
du
«
SUNDAY
FESTIVAL
».
La
société
ASTRA
Production
assure
la
protection
de
la
zone
et
en
gère
les
accès
selon
les
dispositions
décrites
en
annexe
2.
ARTICLE
6
Avant
démontage
de
la
clôture
provisoire
séparant
le
« SITE
FESTIVAL
»
du
reste
du
côté
piste,
l'exploitant
procède
à
une
fouille
de
sûreté
de
la
zone
déclassée
afin
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
qu'elle
ne
contient
pas
d'articles
prohibés.
L'exploitant
d'aérodrome
assure
la traçabilité
de
la
réalisation
des
fouilles
de
sûreté.
ARTICLE
7
À
compter
du
vendredi
19
septembre
00h00,
les
zones
reprennent
leur
statut
initial
de
côté
piste
et
ZD
de
ZSAR
pour
ce
qui
concerne
le
parking
dédié
aux
aéronefs.
ARTICLE
8
Les
manquements
et
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
sanctionnés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.6341-36
à
R.6341-44
du
code
des
transports.
ARTICLE
9
Le
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud,
le
commandant
du
groupement
de
la
gendarmerie
nationale
de
l'Hérault,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
Toulouse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
|
Pour
le préfet
et par
délégation
Le
directeur
de
cabinet ER
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 rotent
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PRODUCTION
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Zone d'activité
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Parc d'Activités
Le ‘e,,
%
aunig
5]
sp
und)
Route de Péroys Mas de Marot
PARKING
SUNDAY MUSIC 2025
Aéroport de Montpellier
AVENUE MARGOT DUHALDE, 34130 MAUGIO
PLAN DE SITUATION A HAN
AAC
ESPACE
PUBLIC
\
( | ZONE A DECLASSER
ZCP € Zone Côté Piste 2)
Eu ZCV€ Zone Côté Ville )
ZD © Zone Délimité )
Etong du More
S
PF
RM PCZSAR€ Partie Critique de Zone ; Se Sureté à Accès Réglementé )
KES NN ZSAR € Zone Sureté à
PE — VE Accès Réglementé 2 8 NES à — Ÿ => =
PLAN ZCV - ZCP PROJET
CS 10001
éroport de Montpellier Méditerranée | ’ | ichier : Date : A Unes a Etabli par : Leslie DUMAS Fichier : CC43 XR SURETE.dwg Ech. n/a 2404/2025