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Arrêté - AR N 1937 intervention 2 place du mandarous le 16.10.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1937 intervention 2 place du mandarous le 16.10.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 15/10/2026
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1937
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction i ent
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de D Carrefour City, 2 place du Mandarous 12100 MILLAU, effectuant une intervention.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette
intervention ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
RRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette intervention sera
Au niveau du n°2 place du Mandarous, sur 3 emplacements, le 16/10/2026 de 06h00 à 13h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale
pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la
période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis à l'intéressé.