Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d10 21 subvention exceptionnelle publie copie
Déliberation - d8 19 subvention complementaire ccas publie copie
Déliberation - d11 22 subvention exceptionnelle uaca publie copie
Déliberation - d9 20 subvention medz hayq publie copie
Déliberation - del 12 78 subventions assoc 2025 publie
Déliberation - d13 24 emplois saisonniers 2025 publie copie
Déliberation - d3 6 bhns ligne garges sarcelles publie
Déliberation - d7 18 rapport fsrif 2025 publie copie
Déliberation - d15 75 subvention associations publie
Déliberation - d5 16 revision attribution de compensation 2025 pu
Déliberation - d3 14 subvention hrant dink 2025 publie copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d3 14 subvention hrant dink 2025 publie copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
|
x
#xnouville
|
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2025
N°
3/14
Objet
:
Convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d'association
Hrant
Dink
—
Année
scolaire
2024/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
[a
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville.
Conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Date
de
convocation
:1°
avril
2025
Présents
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Sarah
MOINE
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Romuald
SERVA
Isabelle
CARON
a
donné
pouvoir
à
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Arnaud
BERNIERE
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Absents
:Romain
CARTIER
Secrétaire
de
séance
:Claudine
OCCHIPINTI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250411-DEL-3-14-2025-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 Vu
le
Code
de
l'Éducation
et
notamment
les
articles
L.
442-5
à
L.
442-11
relatif
aux
modalités
de
financement
des
écoles
sous
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
passé
avec
l'État, Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2021
concernant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
le
Budget
primitif
2028
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
n°12/78
du
17
décembre
2024
portant
attribution
des
subventions
aux
associations, Considérant
que
le
Conseil
a
décidé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
franco-arménienne
Hrant
Dink,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
à
32
068,83
€,
au
regard,
d’une
part,
du
nombre
d'élèves
scolarisés
au
sein
de
l'établissement
et
domiciliés
sur
la
commune
et,
d'autre
part,
du
montant
forfaitaire,
par
élève,
selon
le
niveau,
calculé
par
l’Union
des
Maires
du
Val
d'Oise,
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
par
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
avec
l'établissement,
qui
en
fixerait,
notamment,
le
montant
et
les
modalités
de
versement,
Vu
le
projet
de
convention
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association
Hrant
Dink,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et
à
la
jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
la
ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association
Hrant
Dink,
ci
annexée, AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
ou
acte
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Claudine
OCCHIPINTI
Secrétaire
de
séance
f
Publié
le :—
Délibération
rendue
exécutoire
le :
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
« rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250411-DEL-3-14-2025-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025
11/04/2025
11/04/2025