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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d7 18 rapport fsrif 2025 publie copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
3
3
d
nouville
|
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2025
N°
7/18
Objet
:Rapport
annuel
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile
de
France
(FSRIF)
-—
Exercice
2024
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville
Conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Date
de
convocation
:1°'
avril
2025
Présents : Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
,Adjoints
au
Maire. Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Sarah
MOINE
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Romuald
SERVA
Isabelle
CARON
a
donné
pouvoir
à
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Arnaud
BERNIERE
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Absents
: Romain
CARTIER
Secrétaire
de
séance
: Claudine
OCCHIPINTI
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250411-DEL-7-18-2025-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2531-16,
Considérant
que
les
articles
susvisés
prévoient
la
production
d'une
synthèse,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
d’un
exercice,
sur
l’utilisation
des
dotations
et
fonds
reçu
au
cours
de
cet
exercice,
respectivement
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Île-de-France
(FSRIF),
Considérant
que
la
commune
d’Arnouville
a
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
2024,
d'un
versement
au
titre
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
(FSRIF)
et
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
Considérant
qu'il
convient
de
présenter,
au
Conseil
Municipal,
le
rapport
d'utilisation
de
ce
fonds
2024
avant
le
mois
de
juin
2025,
Vu
le
tableau
récapitulatif
des
opérations
réalisées
par
la
commune
d’Arnouville
en
2024,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d'utilisation
des
dotations
allouées
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(513
603
€)
et
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d’
Île-de-
France
(572
373
€)
pour
l'exercice
2024,
affectées
aux
opérations
inscrites
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Claudine
OCCHIPINTI
Secrétaire
de
séance
Publié
le :11/04/2025
Délibération
rendue
exécutoire
le : 11/04/2025
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
«rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
«
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250411-DEL-7-18-2025-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025