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Arrêté - 2023 224 S am SAS Ftcs Forage RUE Cantin
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 224 S am SAS Ftcs Forage RUE Cantin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Portant restriction de circulation,
Interdiction de stationner
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise SAS FTCS FORAGE – 5031 Chemin de Phalempin – FRETIN (59273) qui souhaite effectuer le forage dirigé pour WPD (éoliennes) en occupant temporairement le domaine public, rue de Cantin –à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 28 septembre 2023 et pour une durée de 60 jours, l’Entreprise SAS FTCS FORAGE est autorisée à procéder au forage dirigé par WPD (éoliennes), rue de Cantin à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
❖ le stationnement sera interdit
❖ la circulation sera restreinte à 30 km/h
❖ restriction sur section courante
❖ empiètement sur chaussée
Article 3.
Les services de l’Entreprise SAS FTCS FORAGE se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
❖ M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
❖ Monsieur le Directeur de l’Entreprise SAS FTCS FORAGE
❖ M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 26 septembre 2023
Pour le Maire absent,
Publié sur le site de la ville le 27 septembre 2023 Par délégation La Directrice Générale des Services
Angéla LABOURÉ
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2023-n°224-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE