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Arrêté - 2023 225 S am Theys RUE Republique
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 225 S am Theys RUE Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Portant restriction de circulation,
Interdiction de stationner
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise THEYS représentée GROUPE NAT – 1 rue des bouleaux- Bât L – LESQUIN (59810) qui souhaite effectuer des travaux pour la mise en conformité d’un branchement existant avec puisard existant en occupant temporairement le domaine public, au 9 rue de la République –à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 16 octobre 2023 et pour une durée des travaux de 5 jours (60 jours : durée de la réglementation), l’Entreprise THEYS est autorisée à procéder aux travaux pour la déviation d’eaux pluviales dans puisard, au 9 rue de la République à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
❖ le stationnement sera interdit
❖ la circulation sera restreinte à 10 km/h
Article 3.
Les services de l’Entreprise THEYS se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
❖ M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
❖ Monsieur le Directeur de l’Entreprise THEYS
❖ M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 26 septembre 2023
Pour le Maire absent,
Publié sur le site de la ville le 27 septembre 2023 Par délégation La Directrice Générale des Services
Angéla LABOURÉ
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2023-n°225-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE