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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
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Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 29 mat 2018
PROCES VERBAL DE CARENCE
L'an deux mil dix-huit, et le vingt-neuf mai à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Des Savanes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de
délibérations de l’hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET ;
Le Président procède à l'ouverture de la séance puis à l'appel nominal des membres.
Il souhaite la bienvenue à Monsieur Patrick COSSET, nouveau Conseiller Communautaire, en remplacement de
Monsieur Jean-Marie TORVIC, démissionnaire.
Etaient présents :
Messieurs François RINGUET, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Jean-Claude HORTH, René-Serge-HORTH,
Patrick COSSET
Mesdames France CLET-COURAT, Françoise FREDOC, Line LETARD, Myriam MARIN, Cornélie SELLALI-
BOIS-BLANC
Absente excusée ayant donnée procuration :
Madame Emilie VENTURA-CLET à Monsieur Sylvio BOCAGE
Absente excusée :
Madame Isabelle NIVEAU
Absents non Excusés :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE,
Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO,
Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-
Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON
CHOCHO), Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO
Le Président constate que seuls onze (11) conseillers communautaires sont présents alors que le quorum est fixé à 18 (dix-huit).
Il donne lecture de l’ordre du jour.
Le Président décide l'ajournement de la séance.
La date du prochain conseil est fixée au lundi 4 juin 2018 à douze heures, dans la salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sur le même ordre du jour.
Le Président rappelle que les décisions seront prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de conseillers présents lors de cette deuxième séance.
ml Madame MARIN sollicite la parole, avant la levée de la séance.
Elle souligne avec insistance le problème récurrent d'absence de quorum. Elle demande au Président de bien
vouloir solutionner cette problématique qui pénalise les élus venant de loin. Elle constate que depuis plusieurs
mois il faut systématiquement convoquer le Conseil à deux reprises.
Madame SELLALI BOIS-BLANC fait également part de son mécontentement quant à cette absence de quorum
récurrente,
Madame LETARD et d’autres élus abondent dans le sens de Mesdames MARIN et SELLALI-BOIS-BLANC.
Madame MARIN fait part d’un autre point relatif au Conseil Maritime Ultramarin de Guyane. Elle précise que
Monsieur Jean-Claude MADELEINE en sa qualité de représentant de la CCDS au dit Conseil, souhaiterait que le
Conseil Communautaire donne son avis, quant à la demande de forage offshore.
Elle précise que les Communes ont reçu un courrier de la Préfecture et qu'il en est de même, normalement,
pour la CCDS. Cet avis doit être émis au plus tard fin de cette semaine. La Commune de Sinnamary a déjà délibéré.
Elle donne lecture du courrier.
Le Président fait remarquer qu'il n’y a pas de quorum et que le Conseil ne peut donc débattre de ce point
aujourd’hui.
La séance est levée à 18h05.
Fait à Kourou, le 29 mai 2018
Le Président,
Page 2 sur2 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: vendredi 8 juin 2018 12:05
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180608-15012.xml; 973-200027548-20180529-03PV_CC_2018-AR-1-2_15189.xml
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Libarts + Liberté + Égalité » Fraternité # Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
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NN AU:
Acte recu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-06-08
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 03PV_ CC 2018
Objet acte: PROCES VERBAL DE CARENCE DE LA SEANCE DU 29 MAI 2018 Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20180529-03PV_CC_2018-AR |
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