Déliberation - 5 Bilan de la concertation prealable M2

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Déliberation - 5 Bilan de la concertation prealable M2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Déliberation - 5 Bilan de la concertation prealable M2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 Rennes), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux, l’absence de réponse au terme de 2 mois valant décision implicite de rejet.

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juillet 2025

DCM n° 2025-027

L’an deux mil vingt-cinq, le 4 juillet à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU,

Absent-e-s : Mme Caroline MARONAT a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT, M. Ludovic

BARON a donné procuration à M. Didier LEROY, Mme Marie-Anne BLÉAS a donné procuration à M. Pascal LE GOFF, M. Yoann SEZNEC a donné procuration à Mme Annick PHILIPPE, Julie PÈRIÉ, Emilie LEFEUVRE, Julien MARC,

Nombre de conseillers en exercice : 22 Présents : 15 Votants : 19

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URBANISME - ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2025-027 : Bilan de la concertation préalable – Procédure de

modification de droit commun n°2 du PLU

Rapporteur : M. Pascal LE GOFF, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.103-1 et suivants ; VU l’arrêté du Maire n°2023-001U en date du 17 février 2023 prescrivant la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) ;

VU l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) en date du 24 avril 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 Rennes), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux, l’absence de réponse au terme de 2 mois valant décision implicite de rejet.

VU la délibération n°2023-030 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2023 décidant de soumettre, conformément à l’avis rendu par la MRAe, la procédure de modification n°2 du PLU à évaluation environnementale ;

VU les modalités de concertation préalable définies au sein de la délibération n°2023-030, à savoir :

 Mise à disposition en mairie aux heures d’ouverture au public d’une note synthétique

de présentation de la modification n°2 du PLU, accompagnée d’un registre d’observation (à feuillets non mobiles) pour la population. Ce registre consignera également toutes les correspondances reçues en mairie par voie postale ou électronique ;

 Article dans le bulletin municipal ;

 Article sur le site internet de la Commune ;

 Parution de communiqué dans la presse locale ;

 Rencontre des élus sur rendez-vous à la demande des tiers.

Considérant que la concertation préalable s’est déroulée conformément aux modalités fixées, et qu’elle a permis d’informer le public, d’associer les habitants, les associations locales, les riverains et toute personne intéressée au projet de modification de droit commun n°2 du PLU;

Considérant que cette concertation avait pour objet de permettre une prise de connaissance des évolutions projetées du PLU, de recueillir les avis, observations et propositions du public, et de nourrir ainsi la conception du projet ;

Considérant que la concertation, bien que n’ayant donné lieu qu’à 1 seule contribution du public, a été menée conformément aux modalités prévues, jugées adaptées à l’objet de la modification, et a permis d’assurer une information satisfaisante de la population ;

Considérant que le bilan de cette concertation est joint en annexe à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Tire et approuve le bilan de la concertation préalable menée dans le cadre de la

procédure de modification de droit commun n°2 du PLU de la commune de Plogonnec, tel que présenté dans le document annexé à la présente délibération ;

 Autorise M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires

à la poursuite de la procédure.

Fait à Plogonnec, le 09/07/2025, Le Maire, Didier LEROY