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unknown - 13 Avis Prefet M2 du 30 10 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (unknown - 13 Avis Prefet M2 du 30 10 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Es
Direction
de
la coordination
des
politiques
PRÉFET
publiques
et de
l'appui territorial
En
MOSIERE
Bureau
de
la coordination
Égalité Fraternité
Quimper,
le
3
0
OCT.
2025
Affaire
suivie
par
: M.
Romain
GOURLAOUEN
LE
PRÉFET
Tél
: 02
90
77
21
83
Mél
: romain .gourlaouen@finistere.gouv.fr
à M.
Didier
LEROY,
Maire
de
Plogonnec
OBJET
: Projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Plogonnec
(arrondissement
de
Quimper)
REF
: Votre
courrier
de
saisine
en
date
du
23 juillet 2025
Conformément
à
l'article
L153-40
du
Code
de
l'urbanisme,
vous
m'avez
notifié
par
courrier
en
date
du
23
juillet
2025,
reçu
dans
mes
services
le
25
juillet
2025,
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Plogonnec.
Ce
projet
de
modification
ayant
pour
objet
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AUh
(Kerinou
3)
de
1,08
hectares
afin
de
permettre
la
réalisation
de
quatorze
lots
libres
a
fait
l’objet
d'une
analyse
par
les
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
et
appelle
de
ma
part
les
observations
suivantes.
La
notice
de
présentation
comporte
une
synthèse
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
qui
montre
un
potentiel
de
244
logements,
respectivement
de
133
logements
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
de
111
dans
les
zones
1AUh
et
ce,
sur
la
base
d'une
faible
densité
de
logements
en
extension
(de
dix
à
quinze
logements
à
l'hectare).
Cette
surcapacité
contraste
avec
le
bilan
détaillé
de
la
production
de
logements
depuis
l'approbation
du
PLU
en
2017
qui
conclut
à
une
production
de
100
logements
en
sept
ans,
soit
14
logements
par
an.
L'utilité
de
l'ouverture
de
la
zone
2AUh
de
Kerinou
3
n'est
donc
pas
véritablement
démontrée
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées.
Vous
motivez
l'ouverture
de
cette
zone
2AUh
au
regard
de
l’interdépendance
entre
ce
secteur
et
celui
de
Kerinou
2
situé
au
nord
et
classé
en
zone
1AUh
et
le
risque
de
créer
une
enclave
non
constructible
entre
l'urbanisation
future
et
le
bourg.
En
ce
sens,
le dossier
comporte
une
nouvelle
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sectorielle
définissant
les
principes
d'aménagement
de
la zone
dont
un
accès
routier
à la jonction
entre
les deux
secteurs
Kerinou
2 et
3.
Toutefois,
le
projet
ne
justifie
pas
la
complémentarité
entre
cette
OAP
et
les
autres
pièces
du
PLU
dont
le règlement.
De
fait,
l'accès
principal
prévu
par
l'OAP
implique
la
réalisation
d'une
voie
d'accès
sur
plus
de
30
mètres
en
zone
N
- zone
naturelle
alors
même
que
le
règlement
de
la
zone
interdit
sur
les
zones
humides,
«
toute
occupation
et
utilisation
des
sols,
ainsi
que
tout
aménagement
relevant
du
domaine
de
l'urbanisme
susceptible
de
compromettre,
l'existence,
la
qualité,
l'équilibre
hydraulique
et
biologique
des
zones
humides
(remblaiements,
déblaiements,
exhaussements,
affouillements,
excavations,
dépôts
divers,
etc.)
». il
est
d’ailleurs
précisé
dans
le
dossier
que
l'accès
prévu
n'est
pas
réalisable
à
ce
stade,
car
il
nécessiterait
de
traverser
un
cours
d'eau
et
une
zone
humide
sans
que
les
solutions
techniques
de
faisabilité
soient
arrêtées.
De
plus,
il est
simplement
indiqué
dans
la note
de
présentation,
sans
aucune
donnée
sur
l'aptitude
des
sols,
que
conformément
au
règlement
écrit,
les
eaux
pluviales
de
la
zone
Kerinou
3
seront
gérées
par
une
infiltration
à
la
parcelle;
or,
le
zonage
d'assainissement
pluvial
du
bourg
prévoit
deux
bassins
de
rétention
si
les
terrains
ne
sont
pas
propices
à
l'infiltration.
Ces
deux
bassins,
s'ils
sont
implantés
comme
spécifié
au
plan
figurant
en
annexe
du
PLU,
contraignent
significativement
le principe
de
l'accès
routier
par
le vallon
humide.
Enfin,
le
nord
de
la zone
2AUh
est
compris
dans
un
corridor
écologique
permettant
de
faire
le
lien
entre
les
différents
réservoirs
de
biodiversité
situés
de
part
et
d'autre
de
la
RD
63.
À
ce
titre,
il est
intégré
à
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
identifiée
au
PLU.
Pour
autant,
l'OAP
ne
prévoit,
concernant
le volet
paysage
et
environnement,
que
la
préservation
de
la végétation
existante
sans
aucun
principe
d'aménagement
qui
viserait
à
limiter
les
impacts
de
l'urbanisation
future
sur
les
continuités
écologiques.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2AUh
de
Kerinou
3
est
fondée
sur
un
schéma
d'aménagement
présentant
un
unique
accès
routier
qui
n'est
pas
réalisable
à
ce
stade
tant
sur
le
plan
technique
que
réglementaire.
En
conclusion,
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
zone
par
une
procédure
de
modification
du
PLU
apparaît
prématurée
et
pourrait
être
réétudiée
dans
le cadre
d'une
révision
du
PLU.
Mes
services
se
tiennent
à
votre
écoute
et
pour
toute
précision
complémentaire,
je
vous
invite
notamment
à
prendre
contact
avec
le
service
aménagement
(unité
planification
urbanisme)
de
la
DDTM.
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
général
Rémi
RECIO
Copie
: DDTM-SA
(UPU)
et
DCL