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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 Deliberation 2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Ret.
309355
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfeclure le 28/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M1 rwise 291231Z€u : SEANCE 26 mars 2024 ID : 038-213803670-20240328-DEL202414-DE
+77
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt mars deux milles vingt-quatre se sont réunis
en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL,
Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Marie-Pierre MANGE, Corinne
RABATEL arrivée à 19 h 32, Christiane GAUTHIER-MEYER.
ABSENTS : Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
POUVOIRS : Christophe MASAT donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL, Virginie DUCHEMIN donne pouvoir à
Murielle SALCEDO
Secrétaire de séance : Serge ARGOUD
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants :20
DEL 2024 14 Convention avec La Poste
(Votée à l'unanimité)
Le Maire rappelle l'historique des négociations avec La Poste. La dernière convention date du 30/07/2006
jusqu'au 30/07/2024
Le modèle de la convention est en annexe à la délibération.
Après consultation, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité le renouvellement de la convention de
partenariat La Poste Agence Communale à la date du 01/08/2024 et donne au Maire le pouvoir de signer
une Convention de partenariat avec La Poste
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 28/03/2024 ;
Le secrétaire Le Maire,
Serge ARGOUD