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Déliberation - 2024 03 26 Deliberation 2024 18
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 Deliberation 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M puits 24 33} 2520 OV
SEANCE 26 mars 2024 ID : 038-213803570-20240328-DEL20241B8PRAVAZ-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt mars deux milles vingt-quatre se sont réunis
en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS : Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL,
Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Marie-Pierre MANGE, Corinne
RABATEL arrivée à 19 h 32, Christiane GAUTHIER-MEYER.
ABSENTS: Bertho MAVETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL, Virginie DUCHEMIN donne pouvoir à
Murielle SALCEDO
Secrétaire de séance : Serge ARGOUD
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants :20
DEL 2024 18 Participation des communes aux installations sportives du lycée PRAVAZ
(Votée à l'unanimité)
Le SIVU des installations sportives du Lycée PRAVAZ de Pont de Beauvoisin demande la participation
chaque année des membres du syndicat.
Cette participation est déterminée en tenant compte pour partie du nombre d'élèves de la commune
fréquentant l'établissement pendant l'année scolaire en cours, et en partie par la prise en compte du
potentiel financier des communes (à hauteur de 30% de la participation totale).
Le Lycée accueille cette année 33 élèves de Saint-André-le Gaz.
La participation de la commune s'élève à 4 089€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à verser la somme de 4 089€
pour là participation de la commune aux installations sportives du Lycée PRAVAZ.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 28/03/2024 ;
Le secrétaire
Serge ARGOUO \E