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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 083A 2023 Temporaire Autorisant le Deroulement de la Manifestation Sportive SUR Route Course Bike AND RUN Labege 2023 DU 02042023 DE 09H00 A 13H00 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
2.
SE
Ville “Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
©83
À
2272
à
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
: ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LE
DÉROULEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
ROUTE
COURSE
"BIKE
AND
RUN
LABEGE
2023"
DU
02/04/2023
DE
09H00
A
13H00
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4;
- Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
à
L.2125-6
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
à
L.411-7
;
- Vu
le
Code
du
Sport
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
l'arrêté
ministériel
du
07
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
- Vu
le
décret
n°
2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives
:
- Vu
l'arrêté
du
24
novembre
2017
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
une
voie
publique
ou
ouverte
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
terrestres
à
moteur
;
- Considérant
le
dépôt
dossier
de
demande
présenté
par
Monsieur
Jean-Paul
GUILLER
(07-88-29-72-90
/
jeanpaulguiller@yahoofr)
représentant
de
l'association
sportive
« Team
Labège
Triathlon
»
(teamlabege31@gmail.com)
en
vue
d'organiser
le
02
avril
2023,
sur
la
commune
de
Labège,
une
épreuve
pédestre
et
course
cycliste
de
type
biathlon
sur
route
nommée
«
Bike
&
Run
LABEGE
2023»
de
09h00
à
13h00
auprès
de
la
Prefecture
de
la
Haute-
Garonne
—
service
des
manifestations
sportives
;
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Monsieur
Jean-Paul
GUILLER,
représentant
l'association
«
Team
Labège
Triathlon
»
est
autorisé
à
organiser,
le
02/04/2023
de
09h00
à
13h00,
une
épreuve
sportive
de
biathlon
(course
pédestre
et
VTT)
sur
route
dénommée
«
Bike
&
Run
LABEGE
2023
»
dont
le
départ
est
donné
au
parc
municipale
de
Labège. Cette
épreuve
bénéficie
de
la
priorité
de
passage.
Toutefois,
sauf
à
bénéficier
d’une
dérogation
accordée
par
une
autorité
compétente,
son
tracé
ne
devra
pas
emprunter
ou
traverser
:
.
De
route
classée
dans
le réseau
routier
national
(RRN)
;
.
De
route
classée
à
grande
circulation
(RGC),
lors
d'une
journée
interdite
par
arrêté
interministériel.
L'épreuve
se
déroule
selon
le
programme,
le
règlement,
l'itinéraire
et
les
horaires
fournis
par
l'organisateur
auprès
de
la
Prefecture
de
la
Haute-Garonne
—
service
manifestations
sportives.
La
présente
manifestation
est
soumise
au
respect
par
l'organisateur
et
les
participants
des
textes
susvisés,
des
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
sportive
délégataire
du
ministère
des
sports
et
du
règlement
particulier
de
l'épreuve.
Elle
est
notamment
soumise
aux
prescriptions
prévues
aux
articles
suivants.
ARTICLE
2:
Les
signaleurs
proposés
par
l'organisateur,
doivent
intervenir
conformément
aux
textes
susvisés,
en
signalant
la
manifestation
sportive
aux
usagers
de
la
route. Ils
doivent
être
présents,
en
nombre
suffisant,
à
chaque
intersection
et
à
tous
les
points
dangereux
de
l'itinéraire,
au
moment
du
passage
de
l'épreuve.
Le
cas
échéant,
les
voitures
ouvreuses
doivent
être
surmontée
d’un
panneau
signalant
le
début
de
la
course
et
les
voitures
balais
d'un
panneau
du
même
type
signalant
la
fin
de
course.
Les
signaleurs
occupant
ces
véhicules
peuvent
utiliser
des
porte-voix.
La
mise
en
œuvre
de
la
signalisation,
à
savoir
fourniture,
pose,
surveillance
et
dépose
des
panneaux,
est
de
la
responsabilité
et
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
doit
également
assurer
la
charge
des
frais
de
voirie.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
3:
Sur
l'itinéraire
de
la
manifestation
sportive
autorisée,
l'ordre
des
priorités,
prévu
par
le
code
de
la
route,
peut
être
provisoirement
modifié,
au
moment
du
passage
de
la
course,
pour
permettre
son
bon
déroulement
et
assurer
la
sécurité
du
public,
des
participants
et
des
autres
usagers
de
la
route.
Pour
le
reste,
les
participants
devront
respecter
le
code
de
la
route,
en
restant
notamment
sur
la
partie
droite
de
la
chaussée,
observer
la
plus
grande
prudence
et
obéir
aux
éventuelles
injonctions
des
forces
de
l'ordre
qui
interviendront
dans
le
cadre
normal
de
service.
Les
responsables
de
la
sécurité
veilleront
à
communiquer
aux
forces
de
l'ordre
concernées
leurs
numéros
de
téléphone
portable,
afin
de
pouvoir
être
joints
immédiatement
en
cas
de
problème.
En
outre,
l'organisateur
veille
au
respect
des
dispositions
qui
ont
été
édictées
par
les
autorités
concernées,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
à
l'occasion
de
cette
épreuve,
notamment
par
les
arrêtés
réglementant
la
circulation.
Afin
de
sécuriser
l’arrivée,
des
barrières
de
protection
seront
mises
en
place
de
chaque
côté
sur
une
distance
suffisante.
L'éventuelle
installation
de
tribunes
ou
gradins
doit
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation.
L'organisateur
s'engage
à
faire
appliquer
toutes
les
consignes
de
sécurité
applicable
à
ce
type
de
manifestation
et
rappeler,
avant
le
départ,
les
prescriptions
de
sécurité
à
chaque
participant
et
s'assurer
que
la
réglementation
en
vigueur
quant
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens
est
appliquée Il doit
notamment :
*__
S'engager
à
faire
appliquer
toutes
les
consignes
de
sécurité
notamment
concernant
les
risques
émanant
de
la
cohabitation
des
coureurs
avec
les
autres
usagers
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
empruntées
ou
traversées
;
*__
Disposer
de
garanties
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l'organisateur,
qui
contribue
à
son
organisation
:
*
Avoir
informé
le
ou
les
centres
de
secours
concernés
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
du
déroulement
de
la
course
et
rappeler
à
l’ensemble
des
participants
les
numéros
de
téléphone
à
composer
:n°18
ou
112
;
*__
Veiller
à
la
remise
en
état
d'éventuelles
dégradations
du
domaine
public
(à
sa
charge),
au
respect
de
l'interdiction
de
coller
des
affichettes
ou
des
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr flèches
sur
les
supports
et
panneaux
de
signalisation
;
+
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
prescriptions
suivantes
émanant
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
de
la
Haute-Garonne ;
+ _
Précisions
des
moyens
de
secours
mis
en
place
(poste
de
secours
avec
nécessaire
médical
de
premiers
secours,
moyens
de
communications,
médecins,
secouristes,
ambulances.….)
conformément
aux
RTS
de
la
FF
Triathlon
;
+ __ Respect
pour
les
formats
de
courses
proposés,
la
réglementation
«
Bike
&
Run
LABEGE
2023
»
à
savoir
l'on
parle
en
temps
de
course
et
pas
en
distances
;
+ __ Ajuster
ses
formats
de
courses.
Validation
par
la
FF
Triathlon
+ _
Compléter
les
conditions
d'engagement
en
ajoutant
pour
les
certificats
médicaux
acceptés,
les
certificats
qui
mentionnent
«sport
en
compétition
»
;
+
Explicite
ses
cartes
avec
des
légendes ;
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
ARTICLE
5:
Lorsque
la
responsabilité
civile
pouvant
incomber
à
la
commune,
est
mise
en
œuvre
pour
tous
les
dommages
causés
aux
tiers
par
les
fonctionnaires
ou
leur
matériel
mis
à
la
disposition
de
l'organisateur,
les
recours
s'y
rapportant
devront
être
adressés
à
l'organisateur,
détenteur
d'une
police
d'assurance
couvrant
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
de
la
commune.
ARTICLE
6:
La
gendarmerie
nationale
ou
la
police
municipale
peut
retirer
avant
la
manifestation
ou
au
cours
de
son
déroulement,
la
présente
autorisation
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
pas
réunies
ou
que
les
organisateurs
malgré
une
mise
en
demeure
qu'il
leur
aura
été
faite,
ne
respectent
pas,
ou
ne
font
pas
respecter
les
dispositions
imposées
par
la
présente
autorisation
en
vue
de
garantir
la
protection
des
participants
et
du
public. ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
Labège ;
Monsieur
Le
directeur
Général
de
la
Mairie
de
Labège ;
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint
Orens
de
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE -— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
municipale
de
Labège.
Sont
chargés
, chancun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'execution
du
présent
arrêté
municipal
temporaire.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
adressé
:
Aux
demandeurs
et bénéficiaires.
Ale
Prefecture
de
la
Haute-Garonne
— service
des
manifestations
sportives.
Au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Fait à Labège,
le
‘27.73.2235
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
Chérubin
ie
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr LRO
ET Tel
t lets
Et
ACTES:
contrôle
de
légalité
Collectivité
:VILLE
LABEGE
(31)
Utilisateur
:WEB
DELIB
APPLICATION
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
083A_2023
Objet
:
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LE
DÉROULEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
ROUTE
COURSE
"BIKE
AND
RUN
LABEGE
2023"
DU
02/04/2023
DE
09H00
A
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision
:
2023-03-27
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Actes
réglementaires
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
6.1
- Police
municipale
Identifiant
unique
:
031-213102544-20230327-083A
_2023-AR
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
9620
Nom
métier
:
031-213102544-20230327-083A
_2023-AR-1-1_O.xml
Document
principal
(Acte
réglementaire)
application/pdf
72.1
Ko
Nom
original:
D_5217.pdf
Nom
métier
:
99_AR-031-213102544-20230327-083A_2023-AR-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
27
mars
2023
à
11h46min01s
Dépôtinitial
En
attente
de
transmission
27
mars
2023
à
11h46min04s
Accepté
par
Le
TdT
:validation
OK
Transmis
27
mars
2023
à
11h46min09s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
27
mars
2023
à
11h46min15s
Reçu
par
le
MI
Le
2023-03-27
Page
1