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Arrêté - PM2024.49 Bike and Run du 28.09.2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024.49 Bike and Run du 28.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la Somme
_—— Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’ Abbeville
ue Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue . du Maire
| Arrêté n° PM/2024/49/PO/6.1.7
Course bike and run du samedi 28 septembre 2024
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et du stationnement
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route et notamment ses articles R10-1, R 110-2, R 411-8, R 41-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par Mme Viamynck Elodie, organisatrice de la compétions bike and run, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le 28 septembre 2024, en vue d'organiser une manifestation sportive dénommée « Bike and Run » sur une partie de l'avenue de la Plage,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des Usagers des voies et places publiques lors du de cette manifestation sportive, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le secteur de l'Esplanade de la mer et sur une partie de l'avenue de la Plage; Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1°: Le Samedi 28 septembre 2024, afin d'organiser la compétitions Bike and Run madame Viaminck Elodie est autorisée à occuper la partie de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade de la mer et le rond-point de la place Bewdley.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 28 septembre 2024.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Le 28 septembre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit :
-Portion de l'avenue de la plage comprise entre l'esplanade de la mer et le rond-point bewdley.
- circulation interdite à tous les véhicules pendant le passage de la course estimé entre 15h30 et 18h30.
- stationnement interdit à tous les véhicules entre 15h30 et 18h30.
- portion du boulevard maritime Sud comprise entre l'Hôtel La Terrasse et la rue Balzac (côté
mer) : stationnement interdit à tous les véhicules entre 15h30 et 18h30. Cette portion sera pour l'occasion ouverte à la circulation en double-sens. Ces interdictions ne concernent pas les véhicules de sécurité, d'incendie et de secours ni les véhicules des services techniques.
Article 6 : Les services techniques municipaux assureront la signalisation, les barrages, et la pose des panneaux nécessaires à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation routière.
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue, le commandant de la brigade de gendarmerie saisonnière et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLAGE et sur les endroits stratégiques du circuit.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Fait à Fort-Mahon-Plage, le 24/09/2024 {application de l'article Pour extrait certifié conforme au Registre
L2131-2 5° du C.G.CT.) le Maire,
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter df
la présente notification.
Alain BAILLET
Le Maire