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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h42
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
+ ÉPARTEMENT
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illers municipaux pris part au vote
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maire, 1e compte 6 la Séance
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Ut sÔ
COMMUNE de_BQOY à
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 Septeubre 1:£0. 7 94.
L'an mil neuf cente inçuante ESS.
dents \ le Conseil Manicipai de RO — s'esl assemblée au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
MaGu QUE Che ir © enseion | ‘dinaire | extraordinaire
d'après convocations faites le_5_&pte 150-104.
Etaient présents ; MM. eçazoni,Wysaière,-Roche
dereux, Bujurd, Brotreuu, Courinet, Churauué, Dufour, Guillouc, Jucuuet, lxir, Péraudenn.
Pougst, HLkosky, Suuen et Représetés 2: 4
Absents : MM. =
du mois
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, il a été, conformément à l'article 83 de la loi du 5 avril
1884, procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire pris dans
le sein du Conseil.
M Bujard ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. Le Présidenta ouvert la séance el a :
iin-ruison de l'ouverture du ehentier du
groups socleire de "La Ciniriire" 11 y-e Lieu
de. paseer un Lvencnt zu contrui {nitinl, afin de porter le plafond. des trovuux de 19 mt\lionl
à 48 millions.
Aouptée APPROUVE La Rochelle, le 25 Oct. 1050
Pour lé Préfet
Le Secrétaire Général Signé : Dejeen
Fait et délibéré à koyan
les jour, mois et an susdits. e
Ont signé au registre: MN. 1 Si le vote aeu Heu at
scrutin publie, établir à | ia anile a désication de
Leurot (Art. 1 de da lui ] du 8 avril HS
{ N'ont pas signé: MM.
mena
mul | POUR COPTA CONFORIE
Royan, le 50 Oct. 1950
le laire,
132
Pour extrail conforme
HÉGMAONT CH. Signé Avenant à contrat d'Architecte d'Opération
Entre les soussignés !
Ms Charles REGAZONT , Maire de Royan
Chevalier de la Légion d'Honneur - croix de suerre 1914-18
d'une part
F
LM. PALAUSI £T CHALLE, Architectes D.P.L,G, agréés par
lettres n°s 5.866.76.18 du 8 Janvier 1946 et 4,596,65.18
du 20 Novembre 1%6, domiciliés 11, Avenue de Maisonfrot
à Royen ;
d'autre part
IL À ATz CONVENU CE QUI SUIT !
ART. 1 - Le montant duplafond des travaux prévus au contrat 4 bis
T.A./I du 25 Novembre 1948, spprouvé le 5 Mars 1%49 et concer-
nant la construction du
Groupe Scolaire "La Clairière"
(garçons, filles et Maternelle)
est porté de douze à quarante huit millions de francs.
ARTe 2 - lie PALAUSI & CHALLÉE recevront les honpr:ires prévus
par le décret ce Le. 1s Ministre de la Reconstruction et de
l'Urbanisme, du 4 Octobre 1949 (J.0, du 18.10.49) évalués p ro-
Visoirement, jusqu'au déc qmpte définitif des travaux à deux mil- 1ilons quatre cent soixante seize mille frmes (8.476.000 frs)s
ARTe 5 - Les droits d'enregistrement du présent contrat seront pt un à la charge de NX. Palausi et Challes
Le Maire, Les architectes,
APPROUVE
La Rochelle, 1e 25 Oc
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général ALAU Année n° 3264
Signé : Dejean.
f
JS TE BROUR COPIE CONFORME .
f5/ ROYAN, le 50 Oct 1950 fur) | }£. dr : Te | Le Maire , ‘
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