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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Fiscalité,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-210-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
DÉPARTEMENT DE LA Date de réception préfecture : 17/12/2025
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
aueuse DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.210
Le 15 décembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 09 décembre 2025 Le 09 décembre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE,
Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel
DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M. Julien DURESSAY, Mme Cielle FOUQUET, Mme
Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise
LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON,
Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU :
conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU par Mme Dominique GACHET
Mme Céline DROUILLARD par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
Mme Océane FERNANDES par M. Patrick MARENGO
M. Gérard FILOCHE par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT par Mme Françoise LARRIEU
M. Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Mme Dominique GACHET a été élue secrétaire de séance.
OBJET: CONVENTION POUR L'UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE L’ESTUAIRE (2025-2030) -
AVENANT N°1
RAPPORTEUR : M, SIMONNET
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-210-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
L’abattement de la TFPB est accordé à hauteur de 30% aux organismes-delogement-social-en —— contrepartie des actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre de la politique de la ville des
quartiers prioritaires.
Ces actions visent à renforcer la qualité urbaine des quartiers et améliorer le cadre de vie de leurs
habitants.
La convention d’abattement pour la TFPB dans le quartier prioritaire de la Ville de Royan « L’Estuaire »
a été signée Le 20 décembre 2024 et jointe en annexe du contrat de ville 2024-2030 (délibération de la
Ville de Royan n° 25.006 du 16 janvier 2025). Elle porte sur un total de 305 logements, auxquels
s'ajoutent les 68 logements locatifs sociaux de l’ensemble des Hauts de Royan livrés en 2026 ainsi que
les 18 logements de l’ensemble des Figuiers absents du recensement initialement réalisé.
ILest proposé à l’assemblée délibérante de conclure un avenant n°1 à cette convention.
Ainsi dans l’article 1, il est mentionné qu’un programme d’action prévisionnel sur la période 2026 pour
le quartier de l’Estuaire est annexé au présent avenant. Ce programme d’actions fera l’objet d’un bilan
intermédiaire par Habitat 17 en présence de Monsieur le Préfet en avril 2026.
L'article 2 stipule que toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier « L’Estuaire » à Royan,
- Vu le projet d’avenant n°1 à la convention pour l’utilisation de l'abattement de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier « L’Estuaire » à Royan, complété par un tableau de présentation des programmes d’actions entreprises dans ce quartier, - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- _ d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'avenant n°1 à la convention d'utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans le quartier prioritaire de la Ville de Royan « L’Estuaire » pour la période 2025-2030,
Le Maire,
Patrick MARENGO
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 à la convention 2025-2030 d'utilisation de l’abattement de TFPB pour Habitat 17
Quartier prioritaire de la ville : L’Estuaire à Royan
Conclue entre :
- L'Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime, représenté par son directeur général, Mikaël JUNGERS
Ci-après dénommé Habitat 17 d’une part,
- La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, représentée par son Président, Vincent BARRAUD,
Ci-après dénommée la CARA d'autre part,
- La ville de Royan, représentée par son maire, Patrick MARENGO,
d'autre part,
L'Etat, représenté par le préfet de la Charente-Maritime, Brice BLONDEL, d'autre part,
Préambule :
L'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est accordé à hauteur de 30 % aux organismes de
logement social, en contrepartie des actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre de la politique de la ville des
quartiers prioritaires.
Ces actions visent à renforcer la qualité urbaine des quartiers et améliorer le cadre de vie de leurs habitants.
La convention d’abattement pour la TFPB dans le quartier prioritaire de la ville « L’Estuaire » à Royan a été signée le
20 décembre 2024 et jointe en annexe du contrat de ville 2024-2030. Elle porte sur un total de 305 logements, auxquels
s'ajoutent les 68 logements locatifs sociaux de l’ensemble des Hauts de Royan livrés en 2026, ainsi que les 18 logements de l’ensemble des Figuiers absents du recensement initialement réalisé.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
Est annexé au présent avenant le programme d’actions prévisionnel sur la période 2026, pour le quartier prioritaire de
la ville « L'Estuaire » à Royan.
Ce programme d’actions fera l’objet d’un bilan intermédiaire par Habitat 17 en présence de Monsieur le Préfet en avril
2026.
Article 2:
Toutes les autres clauses, non contraires à ce qui précède, demeurent inchangées.
Détails des actions à réaliser en 2026 :
En complément des actions présentées dans le tableau en annexe, des précisions sont apportées ci-dessous sur les actions définies dans.le cadre de la convention et portant sur :
Le sur-entretien: .°
Révision de la convention avec Trajectoire :
Redéfinition des prestations : abords, pieds d'immeubles sur l’ensemble du quartier de L'Estuaire, désherbage et ramassage des papiers et encombrants.
La gestion des déchets et encombrants :
Révision de la convention avec Trajectoire (comme précitée).
Enlèvement des épaves :
Procédure à définir avec les partenaires institutionnels.
Avenant n° 1 à la convention TFPB 2025-2030 — QPV L'Estuaire à Royan Page 1 sur 2
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 Collecte des déchets :
Projet de redéfinition de l’usage des locaux d’ordures ménagères et cycles en partenariat avec la ville sur le quartier
de Marne et Yeuse.
La tranquillité résidentielle :
Repérage sur le patrimoine concerné des problèmes de troubles de voisinage et d'occupation. Mise en place de plans
d'actions partenariaux permettant de traiter ces problématiques. Participations aux différentes instances territoriales permettant d'échanger sur ces sujets.
La concertation et sensibilisation des locataires :
Tri et traitement des déchets :
Sensibilisation sous forme de communications écrites (flyers, ….), ateliers en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs, et mobilisation du Conseil Citoyen en appui.
L'animation, lien social et bien « vivre ensemble »:
Soutien aux associations œuvrant dans le quartier au bénéfice des locataires :
Définition des actions en lien avec les partenaires signataires de la convention et le Conseil citoyen.
Actions d'accompagnement social spécifique :
- _Les actions devront être le reflet des enquêtes réalisées auprès des locataires interrogés (personnes âgées, …) et des besoins recensés (numérique, accès aux droits, mobilité, .) ;
- Réalisation d’un diagnostic précis et exhaustif des populations logées par Habitat17 sur le QPV de L'Estuaire. Une
étude sociologique plus précise sera réalisée auprès du public « personnes âgées » (plus de 65 ans) afin de
mesurer ses attentes/besoins en termes de logement et services. Une démarche sera également entreprise pour
mesurer l'isolement des personnes âgées pour pouvoir mettre en place les actions correctives nécessaires.
Questionnaire à élaborer en lien avec les partenaires spécialisés dans l’accompagnement de ce public ;
-__ Développement du partenariat avec l'UDAF 17 dans le cadre de la convention passée pour l'accès des locataires
d’Habitat 17 aux Points Conseil Budget.
Actions d'insertion :
Lien avec les acteurs du territoire pour identifier les possibilités offertes par les structures et entreprises et mobiliser
nos locataires en conséquence. Dans le cadre des appels d'offres notamment propreté des parties communes et
traitement des espaces verts, réflexion sur la réservation de lots au bénéficie d'entreprises ou d’association d'insertion
(ex : ADEI, …).
de l’abattement de TFPB — année 2026 -
17 DEC 202
Annexe : Tableau de présentation du programme d’actions dans le cadre
Quartier de l’Estuaire
Fait à Roya
Pour l'Etat,
Le Préfet de la Charente-Maritime,
Pour le Préfet et par délégatio
Le Secrétaire Géné
Emmanuel CAYR
Brice BLONDEL
Pour Habitat 17,
Le diregteur général,
Pour la Communauté d’A
Royan-Atlantique — Le Président,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
AN ATLANTIQUE
107 avenue de Rochefort
17201 ROYAN Cedex
Vindent BARRAUD
Avenant n° 1 à la convention TFPB 2025-2030 — QPV L’Estuaire à Royan
Mikafil JUNGERS
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Date de télétransmission : 17/12/2025
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