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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - ANNEXE 13 Convention dobjectif et de moyens 2022 avenant 1?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - ANNEXE 13 Convention dobjectif et de moyens 2022 avenant 1?x48720)
Thèmes du document : Tourisme, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Avenant n°1 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022
Entre
La Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, Représentée par son Président, André Hernandez.
Ci-après dénommée « la CCRLCM »
D’UNE PART
Et
L’association « Pays Touristique Corbières Minervois »
Régie par la loi du 1er juillet 1901
Représentée par son Président Emile Delpy agissant es-qualités.
ci-après dénommée « le PTCM »
D’AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
VU la convention financière et de partenariat entre le PTCM et la CCRLCM en date du 15 décembre 2021 ;
Considérant les actions déjà mise en œuvre, à la demande de la CCRLCM dans le domaine de la promotion touristique par l’association Pays Touristique Corbières Minervois ;
MONTANT DE LA SUBVENTION
• Verser une participation financière complémentaire spécifique de 15 000 € concernant l’animation et la promotion du label vignobles et découvertes (partenariat avec la collectivité Corbières Salanque Méditerranée).
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La date d’entrée en vigueur de la présente convention est le 1er avril 2022.
Elle ne pourra être reconduite que de façon expresse.
Si l’une des deux parties ne souhaite pas sa reconduction, il devra notifier cette décision à l’autre partie avant le 1er octobre de l’année. Pays Touristique Corbières Minervois – 2 place des Vosges - 11200 Lézignan-Corbières 04 68 27 57 57 mail : amarserou@ptcm.fr - site : www.tourisme-corbieres-minervois.com
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MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La totalité des sommes évoquées à l’article 3 sera versée en totalité avant le 30 juin.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
L’ordonnateur de la dépense est le Président de la CCRLCM.
Le comptable assignataire est le Percepteur, trésorerie de Lézignan Corbières
Echéancier de paiement : la totalité des sommes évoquées plus haut seront versées en totalité avant le 30 juin. Le Pays Touristique Corbières Minervois les appellera à l’exception de la cotisation statutaire qui sera versée en janvier de chaque année.
Fait en double exemplaire originaux, Le
Pour la CCRLCM Pour le Pays Touristique Corbières Minervois Le Président, Le Président, André Hernandez Emile DELPY