Arrêté - POL 010 2023

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Arrêté - POL 010 2023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 010 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Route De Grenoble en Agglomération (R.D.1075)

Rue de la Rivoirette

Morestel L'avenir est un art N° POL-010-2023 ss,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

-_ Vu le code de la route ;

- _ Vule Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande de l'entreprise BLANC Elagage, représentée par M. BLANC Jérémy, en date du 23 Janvier 2023 ;

- Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de taille des haies en bordure des routes, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la route de Grenoble et la rue de la Rivoirette dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable la journée du 01 Février 2023.

Article 2 Les restrictions et autorisations suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Arrêt et stationnement interdits sur les emplacements de la rue de la Rivoirette au droit du numéro 356.

- Arrêt et stationnement interdits sur la zone de la route de Grenoble entre le numéro 259 et la

sortie de l'agglomération.

Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services

techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.

Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

- La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

- Monsieur le Président du Conseil du Département

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera

transmise au :

- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL,

Le 23 Janvier 2023

Le Maire, Frédéric VIAL 2

Mairie

Hôtel de Ville

B.P. 6 ><

38510 MORESTEL CT

Tél. 04 74 80 09 77 Es

Fax 04 74 80 33 90 Le prése véfrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois

e-mail : mairie@morestel.fr à co + de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web : www.morestel.fr D