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Arrêté - POL 010 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 010 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
VC n° 16 (rue Charles-François d’Aubigny)
Morestel N° POL-010-2019 L'avenir est un art
ns
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510
MORESTEL
Tél. 04 74 80 09
77
Fax 04 74 80 33
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
-_ Vule Code général des collectivités territoriales :
-_ Vu le code de la voirie routière ;
-_ Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
-_ Vu la demande de l'Entreprise SERPOLLET de Bourgoin-Jallieu (Isère) ;
- Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux déplacement d’un coffret accidenté sur le chantier des immeubles Le Rocher, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation sera temporairement réglementée sur la VC n° 16 (rue Charles-François d’Aubigny) au droit du n°235 dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 21 janvier 2019 au vendredi 1° février 2019.
La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie et leur stationnement interdit à proximité du chantier.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Défense de dépasser.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL., le 16 janvier 2019
Frédéric VIA SAR
ca
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat