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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL19 21032023DEL19 CA 2022 ZEI OCEAN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Communauté
de
communes
C
h
a
lo
ss
e
Tu
rs
a
n
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL19-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-et-un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à GEAUNE,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-
Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Ferron
Patricia,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Laffitte
Jean,
Bancons
Benoît,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mme
Benquet
Marylène.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Labat
Benoit
à Destrade
Colette,
Pons
Clémence
à Lafargue
Christian,
Reiller
Patrice
à
Ternus
Henri,
Tauzin
Arnaud
à
Choulet
Jacques,
Fabier
Jean-Marc
à
Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à Berginiat
Marion,
Fabre
Arnaud
à Ferron
Patricia,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Couture
Gilles
Date
de
la convocation
: 15 mars
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 61
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 68
Objet
: Lotissement
Z.E.Intercommunale
de
l'Océan
à Hagetmau
-Adoption
du
Compte
Administratif
2022-
n° 21032023DEL19
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L5211-1
et
notamment
l’article
L2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif
présenté
par
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la délibération
du
21
mars
2023,
élisant
Mr
Pascal
BEAUMONT
pour
présider
les
séances
relatives
à l’adoption
des
comptes
administratifs,
Considérant
que
Mme
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
CGCT
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif,
1
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58
76
41
41-www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL19-BF
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Economique
Intercommunale
de
l’Océan,
dressé
par
Monsieur
Le
Comptable
Public,
Monsieur
Le
Président
de
séance
présente
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
Zone
Economique
Intercommunale
de
l'Océan,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
>
Résultat
de
l'exercice
2022
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
647
662.83
€
Dépenses
573
456.34
€
Recettes
616
034.50
€
Recettes
574
138.75
€
Déficit
- 31
626.33
€
Excédent
+68241€
>
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
:
Recettes
de
Fonctionnement
au
compte
002
Dépenses
d'investissement
au
compte
001
Excédent
de Fonctionnement
reporté
Déficit
d’Investissement
reporté
+
658
715.67
€
- 574
138.75
€
>
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
permet
de
constater :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Résultat
Excédentaire
+
627
087.34
€
Résultat
Déficitaire
- 573
456.34
€
Monsieur
Le
Président
de
séance
précise
que
le Compte
Administratif tel que
présenté
est conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
établi
par
Le
Comptable
Public.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
Madame
La
Présidente
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Article
1
:
ADOPTE
le Compte
Administratif de l'exercice
2022
du Budget
Annexe
du Lotissement
de la
Zone
Economique
Intercommunale
de
l’Océan.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
cours
Lyautey
- 64
010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
LE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel :
05
58
76
41 41-www.chalossetursan.fr