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Arrêté - 025 134 Reglementation circulations stationnement avenues du Midi et Marechal Foch
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 134 Reglementation circulations stationnement avenues du Midi et Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Vifle - B.P, 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr E X T R A 1 T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/134
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU MIDI ET AVENUE DU MARÉCHAL FOCH A COURNON-D’AUVERGNE,
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2218-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de remise à niveau de chambres télécoms ORANGE avenue du Midi et avenue du
Maréchal Foch réalisés par l'entreprise SARL SMTC sise 3 rue sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies,
- Considérant la demande de l'entreprise SARL SMTC en date du 28 février 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation sera réglementée avenue du Midi et avenue du Maréchal Foch (à proximité du giratoire) du lundi 14 avril 2026 08h00 au vendredi 09 mai 2025 17h00 par:
- Un rétrécissement de la voie de circulation avenue du Midi (à hauteur du numéro 31) et avenue du Maréchal Foch (à hauteur du numéro 29)
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Une neutralisation du trottoir, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé - Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de Ia signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SARL SMTC sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 28 mars 2025
Clermont Auvergne Métropole
Publié le 0 À AVR. «ue
0 } AVR. 2025