Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 059 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 248 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 134 Reglementation circulations stationnement
Arrêté - 025 235 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 156 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 332 Reglementation circulation stationnement a
unknown - 025 445 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 252 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 211 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 324 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 249 Reglementation circulation stationnement avenue du Midi
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 249 Reglementation circulation stationnement avenue du Midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Vilie de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/249
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU MIDI À COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de création de quais bus, dans le cadre du projet InspiRe, réalisés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND — 222 avenue Jean Mermoz 63000 CEERMONT-FERRAND ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la nouvelle demande de l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND en date du 06 juin 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue du Midi (entre l'avenue du Général Desaix et la rue Aristide Briand) du lundi 16 juin 20225 à partir de 8h00 jusqu’au vendredi 04 juillet 2025 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation selon les besoins du chantier - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat par feux de chantier de type KR11
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND, chargée de la réalisation des travaux.ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 13 juin 2025
Publié le 1 8 JUIN 2075