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Déliberation - Délégués SIAEP
Déliberation - 13.delegues au siaep
Déliberation - DELIB 2026 22 Delegues SIAEP Nord Est Perigord
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 22 Delegues SIAEP Nord Est Perigord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
on
__
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
E
7
E
RAC
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
2026-22
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d'Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
20
mars
2026
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Présents
: Mesdames
BAPPEL
Annick,
COUTANT
HUPPE
Sophie,
GAILLARD
Marlène,
LATOUR
Françoise,
PRATIQUE
Emilie,
RAT
Catherine,
REYDY
Martine,
Messieurs
BOST
Claude,
BORDE
Christophe,
FONCY
Guillaume,
FROIDEFOND
Olivier,
LACOSTE
Eric,
LAFON
Rémy,
LAMBERT
Jean-Pierre,
TARRADE
Simon,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés : Absents
excusés
:
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Election
des
délégués
du
SIAEP
du
NORD
EST
DORDOGNE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
pour
l'exercice
de
sa
compétence
eau
potable,
la commune
est
adhérente
au
SIAEP
du
NORD
EST
DORDOGNE.
Les
missions
premières
du
syndicat
sont
la
production,
la distribution
d’eau
potable
et
le maintien
des
équipements
(réservoirs,
surpresseurs,
canalisations)
en
parfait
état
de
fonctionnement.
Elle
est
représentée
au
sein
du
Comité
Syndical
par
deux
délégués
(2 titulaires
et 2 suppléants)
élus
par
le
Conseil
Municipal
conformément
aux
articles
L.5211-7,
L.
5212-7
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient
d’élire
les
représentants
de
la
Commune
au
Comité
Syndical
du
SIAEP
de
NORD
EST
DORDOGNE. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
s
ELIT
les
délégués
qui
siégeront
au
Comité
Syndical
du
SIAEP
de
NORD
EST
DORDOGNE.
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
BOST
Claude
LAMBERT
Jean-Pierre
LATOUR
Françoise
TARRADE
Simon
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Te
Maire,
Craupih
BOST
La
secrétaire
de
séance,
EXTRAIT DU
21/03/2026
21/03/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260320-DELIB_202622-DE Reçu le 21/03/2026