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Acte Administratif - Avis de Publicité Fête Foraine février 2026?history back
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 10h57 par la commune de Carcassonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Avis de Publicité Fête Foraine février 2026?history back)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
AVIS DE PUBLICITE – APPEL A CANDIDATURES
Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une
autorisation d’occupation du domaine public.
Emplacements réservés aux manèges, attractions et
restauration mobile pendant les vacances d’hiver, du
samedi 21 février au dimanche 8 mars 2026 inclus pour la
Fête Foraine.
Contexte :
La Ville dispose d’emplacements disponibles situés boulevards Barbès et Marcou à Carcassonne, qu’elle souhaite affecter à des activités commerciales du samedi 21 février au dimanche 8 mars 2026 inclus.
Cadre juridique :
Ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. L’arrêté municipal délivré sera soumis au respect de la Réglementation des Fêtes Foraines.
Description de l’emplacement, redevance :
L’autorisation est accordée pour une durée de 16 jours.
Boulevard Barbès
A hauteur du Tabac-presse, jusqu’au
boulevard Marcou
Boulevard Marcou
Du Calvaire, jusqu’à la rue Aimé
Ramond.
Les redevances sont dues après acceptation des candidatures.
Tarifs en vigueur pour l’année 2026, le m² pour 16 jours :
- Métiers < 45 m² : 6,45€
- Métiers entre 45 m² et 100 m² : 5,90€
- Métiers entre 100 m² et 200 m² : 5,00€
- Métiers > 200 m² : 4,40€
- Appareils automatiques / Appareil : 54,10€
Conditions d’attribution et d’exploitation :
L’activité autorisée doit impérativement répondre aux caractéristiques d’un manège forain de distraction ou d’un équipement de restauration mobile foraine. La dimension autorisée pour les manèges peut être limitée en fonction de la topographie et du tonnage des manèges, du nombre de forains, du métier et du lieu. L’installation sur le champ de foire est fixée au lundi 16 février 2026 à partir de 8h00 aux emplacements désignés par le placier de la Ville.
Dates de passage de la Commission de Sécurité : Jeudi 19 février 2026 de 9h00 à 11h30 & de 14h00 à 17h00 et vendredi 20 février 2026 de 9h00 à 11h30.
Dossier de candidature :
Pièces à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
• La demande d’installation
• Extrait de K-bis de moins de trois mois
• Une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours • Une copie certifiée du Certificat de Conformité du métier en cours de validité établi par un organisme agréé.
Dépôt des candidatures :
Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 30 janvier 2026 à 16h00. Le dossier peut être remis :
en main propre à l’adresse suivante :
Service du Domaine Public Commercial
13 rue Jean Bringer
11000 CARCASSONNE
par courrier postal à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Direction de la Réglementation et Citoyenneté
32 rue Aimé Ramond
11935 CARCASSONNE CEDEX 9
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
par voie électronique à l’adresse suivante :
publicité.dp@mairie-carcassonne.fr
Objet à mentionner : Emplacements réservés aux manèges, attractions de la fête foraine.
Critères de sélection :
Les critères suivants seront pris en compte :
- Le comportement général, l’assiduité 30%
- L’ancienneté sur le champ de foire 40%
- Pertinence et originalité du métier 30%
A la clôture, une Commission spécialement dédiée se prononcera sur les candidatures. Les exploitants retenus en seront informés par courrier et seront invités à signer l’arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public.
Contact :
Service du Domaine Public Commercial
Téléphone : 04.68.77.70.65
Courriel : regies@mairie-carcassonne.fr