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Acte Administratif - Avis de Publicite Kiosque Gambetta 2025?history back
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carcassonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Avis de Publicite Kiosque Gambetta 2025?history back)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
AVIS DE PUBLICITE – APPEL A CANDIDATURES
Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une
autorisation d’occupation du domaine public. Location d’un
kiosque réservé à la restauration.
--------------------
Contexte :
La Ville dispose d’un kiosque réservé à la restauration situé square Gambetta, qu’elle souhaite affecter à une activité commerciale de restauration.
Cadre juridique :
L’ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 dite Loi Sapin 2 relative à la propriété des personnes publiques impose d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de titres d’occupation privative du domaine public ayant pour vocation l’exercice d’une activité économique.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.
Description du kiosque :
Un kiosque est à pourvoir : Emplacement Square Gambetta
• Surface du kiosque : 20 m² (cf
plans)
• Terrasse : dans la limite de 40 m²
maximum
Horaires d’exploitation à minima :
• Eté : le mercredi et du vendredi au
dimanche jusqu’à 21h00
• Hiver : sur proposition du
pétitionnaire sachant que le
kiosque doit fermer à 18h00
Pour les manifestations exceptionnelles,
une demande écrite doit être transmise
15 jours avant l’évènement au service du
domaine public commercial
L’exploitant devra souscrire un abonnement aux fluides (eau et électricité) et en régler ses consommations.
Le loyer et les droits de voirie sont révisables annuellement.
Pour l’année 2025, le loyer du kiosque Gambetta s’élève à 624,65 € par mois et l’occupation du droit de terrasse est de : 2.95 € le m² par mois.
Conditions d’exploitation :
L’exploitant du kiosque devra proposer de la restauration familiale et privilégier les circuits courts pour l’achat de ses matières premières.
La durée de l’exploitation est fixée à 3 ans.
Redevance :
Les droits de voirie sont payables chaque trimestre conformément à la tarification en vigueur pour la location du kiosque et les droits de terrasse.
Dossier de candidature :
Le candidat est invité à fournir un courrier comprenant notamment une proposition argumentée, marchandises vendues et tout élément permettant à la Commune d’apprécier sa motivation et le fonctionnement pour assurer la réussite de son projet commercial.
Pièces à fournir, impérativement sous peine de rejet de l’offre :
• Une lettre de motivation du candidat
• Une copie recto verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité ;
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• Deux photographies d’identité récentes
• Un extrait K-bis de moins de trois mois
• Un CV permettant d’apprécier la formation et l’expérience du candidat, les diplômes ou tout document que le candidat jugera utile de joindre.
• Un descriptif complet des moyens d’exploitation permettant d’apprécier les investissements à effectuer, accompagné de photographies, le matériel utilisé : détail des investissements, éventuellement mobiliers • Toute information complémentaire que le candidat juge utile d’apporter pour la bonne compréhension de son dossier et la mise en perspective des conditions d’exploitation.
• Proposition de mobilier de la terrasse : joindre photos détaillées (celui-ci devra être simple et sera composé de tables, chaises et parasols). Les teintes du mobilier devront s’accorder à celle du kiosque. Au regard des servitudes, un dossier devra être soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Aucune marque ou logo publicitaire ne seront autorisés.
Dépôt des candidatures :
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 19 décembre 2025 à 16h00. Le dossier peut être remis :
en main propre à l’adresse suivante :
Service du Domaine Public Commercial
13 rue Jean Bringer
11000 CARCASSONNE
par courrier postal à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
32 rue Aimé Ramond
11935 CARCASSONNE CEDEX 9
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
par voie électronique à l’adresse suivante :
publicite.dp@mairie-carcassonne.fr
Objet à mentionner : Candidature pour la location d’un kiosque réservé à la restauration situé sur le square Gambetta à Carcassonne
Critères de sélection :
Les critères suivants seront pris en compte :
- Assiduité caractérisée par l’amplitude des horaires d’ouverture proposés sur l’année 30%
- Expérience ou la capacité dans le métier de restaurateur 30 %
- Pertinence et qualité du projet proposé 40%
A l’issue de la date limite, une Commission spécialement dédiée se prononcera sur les candidatures. Tous les demandeurs seront informés par courrier des décisions de la Commission.
Contact :
Service du Domaine Public Commercial
Téléphone : 04.68.77.70.65
Courriel : regies@mairie-carcassonne.fr