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Arrêté - 022 Debit Boissons Fete Ecole 24 JUIN 2017
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 022 Debit Boissons Fete Ecole 24 JUIN 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Santé,
6.1 2017-022
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l’arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 24 mars 2017 par Mme ALVAREZ Virginie , Directrice de l’école primaire de
Créancey pour l’organisation de la fête de l’école ;
ARRÊTE
Article 1 :
Mme ALVAREZ Virginie, directrice de l’école primaire de Créancey
Est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation de la « Kermesse des écoles »
Qui aura lieu :
Salle communale de Créancey
Samedi 24 juin 2017 / de 14 h 00 à 22 h 00
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Pouilly en Auxois
- Mme ALVAREZ Virginie
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 29 Mars 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool.