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Arrêté - 42 Debit de Boissons Kermesse Ecole 29 JUIN
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 42 Debit de Boissons Kermesse Ecole 29 JUIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Santé,
2019/53 CT
LC
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE D U MAIRE En e-mail : mairie.creancey@orange.fr À 2 01 9- 4 ,
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OÙ D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L.2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans
le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 24 juin 2019 par Mme Virginie ALVARE?, directrice de l’école primaire de
Créancey pour l’organisation de la kermesse scolaire ;
ARRÊÈTE
Article 1 :
Mme Virginie ALVARE?, directrice de l’école primaire de Créancey
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation de « la Kermesse scolaire »
Qui aura lieu :
e rue du Grand Paquier
e Samedi 29 juin 2019
e Del4 heures à 22 heures.
(heure de fermeture fixée à 2 heures du matin, Arrêté Préfectoral portant règlementation de la police des débits de boissons)
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
En annexe pour rappel l’affichette « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique ».
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
- Mme Virginie ALVAREZ, directrice de l’école primaire de Créancey
Fait à Créancey, le 24 juin 2019
Je certifie le caractère exécutoire Le Maire, du présent arrêté, affiché aux Tveiyn CHAPOTOT
emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, le DOtré: oO
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.