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Arrêté - at 2025 092 petanque loisirs plouhinec stationnement interdit du 6 au 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 092 petanque loisirs plouhinec stationnement interdit du 6 au 12 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
du
5
mai
2025
Association
Pétanque
Loisirs
Troc
et
puces
Stationnement
interdit
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/92
Du
06/05/2025
au
12/05/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
l'état
des
lieux
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
participant
au
«
Troc
et
puces
de
l'association
Pétanque
loisirs
»,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Mairie,
parcelles
cadastrées
YE
205
et YE
208
; ARRETE
ARTICLE
1
Du
06/05/2025
au
12/05/2025
inclus,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
—
sur
les
places
(polygone
mauve
sur
le
plan
joint
en
annexe),
sur
le
parking
de
la
Mairie,
parcelles
cadastrées
YE
205
et
YE
208,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Plouhinec
(29780).
ARTICLE
2
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à
l'article
précédent
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route,
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
sur
les
places
de
parking
mentionnées
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
par
la
ville
de
Plouhinec.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
non-respect
de
cet
arrêté.
ARTICLE
5
le
Maire
de
Plouhinec,
le
Policier
Municipal
de
Plouhinec,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'Audierne
- Plogastel,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
le
Contrôleur
des
Travaux
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
Sur
le site
de
la commune
de
Plouhinec
- https://www.plouhinec.bzh
Sur
la
borne
tactile
d'information
Pièce
jointe
:
Zone
interdite
au
stationnement
(polygone
mauve)
Le
Maire,
Yvan)
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2