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Procès Verbal - PV du 18 mars 2024 approuve le 9 avril 2024
Procès Verbal - PV du 22 mars 2026 approuve le 01 avril 2026
Procès Verbal - PV du 15 decembre 2025 approuve le 2 mars 2026
Procès Verbal - PV approuve du 3 avril 2023
Procès Verbal - PV 27 AVRIL 2026 APPROUVE
Procès Verbal - PV du 29 avril 2026 approuve le 05 juin 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 avril 2026 approuve le 05 juin 2026)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Environnement,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
le
mercredi
29
avril
2026
à
18
heures
30
en
la
Salle
Louis
ARAGON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
TELLIEZ,
Maire
de
la
Commune
de
CAMON.
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
M.
TELLIEZ,
Mme
NOISELIET,
M.
ACCART,
Mme
AUGUSTE,
M.
CARDON,
Mme
BRUXELLE,
M.
BAYOUMI,
Mme
LEGRAND,
M.
CARPENTIER,
Mme
WESTLAND,
M.
MORTEL,
M.
SENECHAL,
Mme
PATOUX,
Mme
SCHLESSER-LELIÈVRE,
Mme
TOUTAIN,
M.
CANDRE,
M.
BASTARD,
Mme
BILLION,
M.
BOCQUILLON,
M.
MULLOT,
Mme
MORRIER,
M.
HADOUX,
Mme
CHEVALIER,
M.
LEMOINE.
Membres
excusés
:
Mme
RAIMBEAUX
(pouvoir
donné
à
Mme
LEGRAND)
M.
TOSOLINI
(pouvoir
donné
à
M.
BAYOUMI)
Mme
TERLON-CORDE
(pouvoir
donné
à
M.
MULLOT)
| —
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mme
SCHLESSER-LELIÈVRE
Véronique
et
Mme
AUGUSTE
Ariane
sont
désignées
secrétaires
de
séance. Il —
Compte-Rendu
des
décisions
du
Maire
Mme
MORRIER
souhaiterait
qu'il
y
ait
une
réflexion
menée
sur
la
possibilité
d'envisager
le
déplacement
du
tir
du
feu
d'artifice
ou
qu'une
solution
festive
alternative
soit
envisagée
en
raison
des
nuisances
provoquées
par
un
tir en
zone
naturelle
en
pleine
période
de
nidification.
M.
le
Maire
évoque
la
mise
en
place
ultérieure
d'un
groupe
de
travail
pour
en
discuter.
1 —
Communications
du
Maire
M.
le
Maire
aborde
le
changement
de
jour,
dès
le
mois
de
juin,
de
la
collecte
des
déchets
qui
se
passera
désormais
le vendredi.
|! indique
qu'une
communication
sera
faite de
la part de
la métropole,
ainsi
que
par
la
mairie
de
Camon,
étant
donné
la
rapidité
d'exécution
de
ce
changement.
Cette
décision
entrainera
une
simplification
de
la
gestion
des
déchets
en
passant
à
un
seul
jour
de
ramassage. M.
le
Maire
indique
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
vendredi
05
juin
2026
notamment
pour
désigner
les
grands
électeurs
en
vue
de
l'élection
sénatoriale.
IV
—
Points
soumis
à
délibération
Délibération
n°
1 —- Adoption
du
Procès-Verbal
du
1°
avril
2026
M.
HADOUX
remercie
M.
le
Maire
d'avoir
tenu-compte
des
observations
de
l'opposition
concernant
les
différents
points
et
amendements.
M.
le
Maire
procède
au
vote.Le
conseil
municipal
du
1°’ avril
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2 — Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
M.
le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
a
pour
but
d’unifier
en
un
seul
document
les
Comptes
de
Gestion
des
Trésoriers
et
les
Comptes
Administratifs
des
Ordonnateurs.
Cela
permet
de
simplifier
les
processus
administratifs
tout
en
améliorant
la
présentation
et
la
qualité
des
comptes
et
de
faciliter
l'exploitation
et
l'analyse
de
l'information
budgétaire
par
les
élus
et
les
citoyens.
Aussi,
après
la
vérification
de
la
concordance
des
comptes
2025
entre
les
services
de
la
Trésorerie
et ceux
de
la commune,
la production
d’un
Compte
Financier
Unique
et son
édition
ont
été
effectués
conjointement
pour
le quatrième
exercice
consécutif.
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
sont
fixés
comme
suit :
* Section
de
Fonctionnement :
- Réalisé
en
recettes
:
4.660.538,33
€
- Réalisé
en
dépenses
:
4.041.605,63
€
=>
Excédent
de
clôture de
Fonctionnement
:
+
618.932,70
€
+
Résultat
reporté
des
exercices
antérieurs
2024 :
200.000,00
€
* Section
d'investissement
:
- Réalisé
en
recettes
:
1.449.791,23
€
- Réalisé
en
dépenses
2.173.552,43
€
=>
Excédent
de
clôture
d'Investissement :
- 723.761,20
€
+
Excédent
d'investissement
reporté
2024
1.936.302,49
€
M.
le
Maire
présente
un
diaporama
et
en
détaille
les
principaux
points
:
Evolution
dépenses
de
fonctionnement
4400
CG, 00
&
2906
GO
GC
€
22M.
le
Maire
indique
que
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
est
essentiellement
due
à
l'inflation
avec
une
augmentation
un
peu
plus
importante
entre
2022
et
2023
due
à
la
crise
ukrainienne.
Evolution
Recettes
de
fonctionnement
461?
4405
GK
OÙ
€
CHOC
GK
O0
€
2480
666,00
€
2909 CUS 00
€
2024
Il
indique
également
que
l'augmentation
de
l’évolution
des
recettes
de
fonctionnement
est
due
à
l'augmentation
des
bases
d'imposition.
Evolution
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
4860
066,00
©
;
avraastre
4620 539,53 €
4500
00,66
€
5
4359
509,08
€
4200
800,00
€
4122
257,68
€
3949 526,15
à
3900
000,00
€
3968 532,97
2815
678,11
3600
000,6
€
ré
ie
ÿ
3360
060,00 €
-
se 000,69
€
a
.
2700
060,06
€
”
k
;
2400
000,00
€
5
xt
2e
sux
L'excédent
de
recettes
de
fonctionnement
permet
de
dégager
de
l’auto-financement
pour
permettre
à
la commune
de
réaliser
ses
projets
ou
de
réaliser
des
dépenses
imprévues.Evolution
du
résultat
de
fonctionnement
et
du
coût
des
amartissements
667
711€
560
977
€
506
428
€
327
475
251
408
206
588
109
000
50 000
2022
2023
2024
202
M.
le
Maire
indique
que
les
résultats
de
fonctionnement
semblent
diminuer
entre
2024
et
2025.
Cela
est
dû
à
la
M57
qui
oblige
la
commune
à
prendre
en
compte
l'amortissement.
Dès
l'achat
du
bien,
la
commune
commence
à
provisionner
le
coût
de
l'usure
mais
également
de
remplacement
du
bien.
De
plus,
la
commune
amortie
avec
la
M57
l'éclairage
public,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant.
Épargne
brute
at
Epargne
nette
880 000 €
234 c00 €
780
000
€
696 000 €
704 000 €
472 000 €
689
099
€
er 655
090
€
506
600
#
500 000 €
200 290 € 360000 € 268 050 € 106
609
€
-
€
2622
2623
2024
202$
—Epargne
brute
Epargne
nette
M.
le
Maire
explique
que
l'épargne
nette
est
la
donnée
principale.
Il s’agit
de
celle
qui
est
regardée
par
les
banquiers
si
l'on
souhaite
emprunter.
La
différence
entre
l'épargne
nette
et
l'épargne
brute
vient
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Ce
coût
est
assez
faible
à
Camon
car
la
commune
est
peu
endettée
et continue
de
se
désendetter
progressivement.
Il présente
ensuite
les
sections
d’investissements :
Principaux
projets
d'investissements
réalisés
en
2028
:
Chapitre
20 :
Révision
du
PLU
: 26.855
€
Etude
ergonomique
Mairie
: 21.720
€
Logiciels
métiers
bureautique
: 23.207
€
Chapitre
204
:
Fonds
de
concours
terrain
synthétique
: 35.000
€Concernant
le
fonds
de
concours
du
terrain
synthétique,
Amiens
Métropole
a
financé
le
terrain
synthétique
mais
les
communes
doivent
financer
les
fonds
de
concours.
Cela
montre
l'importance
d’avoir
des
fonds
de
réserve
car
si
la
commune
ne
peut
régler
les
fonds
de
concours,
elle
ne
disposera
pas
des
équipements.
Chapitre
21 :
Acquisitions
foncières
: 16.185
€
Déboisement
de
2
secteurs
des
marais
: 76.974
€
Climatisation
salle
motricité
EPEM
: 19.200
€
Mise
aux
normes
de
la salle
Aragon
: 153.506
€
Changement
des
menuiseries
intérieures
cuisine
restaurant
scolaire
: 18.059
€
Enrochement
au
marais
: 10.767
€
Amélioration
système
vidéoprotection
: 79.253
€
Remplacement
utilitaire
Centre
Technique
: 33.677
€
Espace
Snoezelen
Ranch
: 7.433
€
Epandeur
de
sel
: 15.433
€
Les
acquisitions
foncières
concernent
surtout
les
jardins
que
la
commune
achète
aux
jardiniers
des
Quélettes
lorsque
les
propriétaires
veulent
vendre.
Chapitre
23 :
Construction
salle
d'évolution
sportive
:1.130.016
€
Parc
nourricier
: 22.548
€
Rénovation
Monument
aux
Morts
: 20.520
€
Voirie
chemin
de
la
Fontaine
: 19.236
€
Mise
en
sécurité
talus
rue
H.
Barbusse
(étude)
: 6.636€
Chapitre
16
(emprunts):
179.772
€
M.
le
Maire
indique
que
la
mise
en
sécurité
du
talus
rue
Henri
Barbusse
est
importante
car
le
talus
n'est
pas
très
stable
et avec
la
découverte
de
cavités,
il est
à
surveiller.
Des
coulées
de
boue
y ont
déjà
eu
lieu
et
des
travaux
ont
commencé
pour
essayer
de
le
stabiliser.
Financements
des
investissements
2025 :
Excédent
d'investissement
: 1.936.302
€
Affectation
du
résultat
: 667.719
€
Amortissement
: 337.475
€
FCTVA
: 138.372
€
Taxe
d'aménagement :
5.551
€
Concernant
le
FCTVA,
quand
la
commune
achète,
elle
est
remboursée
l’année
d'après.
Cette
année,
la commune
va
toucher
un
peu
plus
de
FCTVA
notamment
avec
la salle
d'évolution
sportive
qui
a
été
un
achat
conséquent.
Subventions
: 289.680
€- Département
de
la
Somme
: 182.720
€
1er
acompte
salle
évolution
: 180.000
€
Solde
voie
verte
: 2.720
€
- Etat
: 106.960
€
Solde
subvention
Alarmes
PPMS
(FIPD)
: 2.260
€
Avance
Fonds
Vert
: 104.700
€
Les
partenaires
financiers
de
la
commune
de
Camon
sont
principalement
le
département
et
l'Etat.
M.
le
Maire
invite
à
la
prudence
car
il est
compliqué
d’avoir
une
visibilité
sur
la
vitalité
financière
de
l'Etat
et
du
département.
Cela
oblige
la
commune
à
rechercher
les
subventions
en
préalable
à
chaque
gros
projet.
Reste
à
réaliser :
Dépenses
R.A.R.
Frais
de
géomètres
: 2.820
€
Acquisitions
foncières
: 52.374
€
Reprise
concessions
cimetière
: 19.458
€
Porte
d'entrée
salle
Aragon
: 5.462
€
Réfection
chemins
agricoles
: 20.567
€
Remplacement
bouches
à
incendie
: 4.694
€
Amélioration
système
vidéoprotection
: 31.845
€
Matériel
informatique
: 13.202
€
Nouveaux
photocopieurs
: 7.800
€
Bâches
pour
les
barnums
: 1.356
€
Matériels
sportifs
salle
évolution
: 4.857
€
Construction
salle
évolution
sportive
: 35.758
€
Voie
verte
solde
: 1.351
€
Mise
en
sécurité
talus
rue
Henri
Barbusse
: 53.958
€
Travaux
d'éclairage
public
chemin
de
la
Fontaine
: 16.543
€
Divers
matériels
: 5.524
€
Recettes
du
R.AR.
Subventions
: 395.302
€
- Département
: 32.000
€
Monuments
aux
Morts
: 2.000
€
Salle
d'évolution
sportive
solde
: 30.000
€
- Etat
: 279.786
€
Voie
verte
solde
DSIL
: 8.000
€
Voie
verte
solde
DETR
: 9.282
€
Salle
d'évolution
sportive
solde
DETR
: 207.969
€
Salle
Aragon
DETR
: 35.000
€
Vidéoprotection
FIPD
: 19.535
€Les
recettes
du
reste
à
réaliser
sont
des
recettes
qui
ont
déjà
été
accordées
mais
qui
sont
toujours
en
attente
de
versement.
- Agence
de
l'Eau
: 43.679
€
Déboisement
Marais
- CAF:
1.769
€
Espace
Snoezelen
-PUP:
38.068
€
M.
le
Maire
termine
la
présentation
et
laisse
place
aux
questions.
M.
HADOUX
constate
une
très
grosse
différence
entre
les
recettes
d'investissement
et les dépenses
d'investissement.
Entre
les
recettes
qui
étaient
prévues
à 4.061.359
€ alors
qu'en
réalité
elles
n'ont
été
que
de
1.449.791€,
soit
un
écart
de
2,6
millions,
ce
qu'il juge
considérable.
|| indique
également
qu’en
dépenses
il était
prévu
3.095.367€
et qu’en
réalité
elles
étaient
de
2.173.552
€ soit
922.000
€
d'écart,
donc
il s'interroge
sur
la
réalité
d’un
tel
budget.
M.
le
Maire
répond
que
cela
est
dû
à
l'excédent
de
budget
de
l’année
d'avant.
M.
HADOUX
fait
savoir
qu'il
n’a
pas
été
convoqué
à
la
commission
finances.
M.
le
Maire
répond
en
mentionnant
le
fait
que
les
convocations
ont
bien
été
envoyées
et
qu'ils
l'ont
attendu
lors
de
la
commission.
M.
HADOUX
signale
une
nouvelle
fois
ne
pas
avoir
reçu
de
convocation
ou
alors
que
cela
lui
a
fortement
échappé
mais
qu'il
n’a
pas
vu
de
convocation.
M.
le
Maire
répond
en
précisant
que
ses
collègues
ont
reçu
les
mêmes
invitations
et
sont
venus.
M.
HADOUX
rétorque
que
l'essentiel
c'est
qu’elle
ait
bien
eu
lieu.
M.
le
Maire
confirme
que
la
commission
a
bien
eu
lieu
et
indique
que
c'est
dommage
que
M.
HADOUX
ne
fût
pas
présent
car
il aurait
eu
toutes
les
réponses
à
ses
questions.
M.
HADOUX
indique
qu'il
voudrait
également
revenir
sur
la
partie
concernant
2026,
mais
il
veut
attendre
que
la
présentation
soit
faite.
M.
le
Maire
déclare
que
la
présentation
sera
faite
de
la
même
façon,
avec
un
diaporama
et
procède
au
vote
du
CFU.
Le
point
2
est
adopté
à
la
majorité
et
six
abstentions
(M.
MULLOT,
Mme
MORRIER,
M.
HADOUX,
Mme
CHEVALIER,
M.
LEMOINE,
Mme
TERLON—CORDE).Délibération
n°
3 — Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
*
Section
de
Fonctionnement :
- Réalisé
en
recettes
:
4.660.538,33
€
- Réalisé
en
dépenses
:
4.041.605,63
€
=>
Excédent
de
clôture
de
Fonctionnement
:
+
618.932,70
€
+
Résultat
reporté
des
exercices
antérieurs
2025 :
200.000,00
€
Il est
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
comme
suit :
-
En
section
d'investissement,
il
est
affecté
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
2025
d'un
montant
de
618.932,70
€,
à
l'article
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
-
En
section
de
fonctionnement,
il
est
affecté
l’autre
partie
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
d'un
montant
de
200.000
£
à
l'article
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
3
est
adopté
à
la
majorité
et
six
abstentions
(M.
MULLOT,
Mme
MORRIER,
M.
HADOUX,
Mme
CHEVALIER,
M.
LEMOINE,
Mme
TERLON—CORDE)
Délibération
n°
4 —
Impôts
directs
locaux
et Taux
d'imposition
2026
Comme
chaque
année,
la
commune
doit
procéder
au
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales. Le
Conseil
Municipal
doit
à
nouveau
voter
un
taux
de
Taxe
d'Habitation
après
un
gel
législatif
de
2020
à 2022.
Toutefois,
cette
taxe
ne
s'applique
plus
aux
résidences
principales
mais
aux
résidences
secondaires,
aux
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
dans
les
communes
qui
l'ont
décidé,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
ce
qui
est
le cas
à
Camon.
Le
taux
de
référence
est
donc
celui
de
2019
à savoir
15,47
%.
La
loi
de
Finances
pour
2026
a
prévu
une
augmentation
des
bases
à
hauteur
de
0,8
%
en
fonction
de
l'inflation
entre
novembre
N-2
et
novembre
N-1.
Pour
rappel,
la
commune
a
diminué
ses
taux
de
Taxes
Foncières
en
2022
afin
d'amortir,
pour
les
camonois,
la
hausse
des
taux
de
l'intercommunalité.
Il est
proposé
le
maintien
des
taux
et
donc
le
vote
des
taux
suivants
en
2026 :
- Taxes
Foncières
sur
propriétés
bâties
54,66
- Taxes
Foncières
sur
propriétés
non
bâties 64,27
%
- Taxe
d'Habitation
15,47
%
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
4 est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°
5 — Autorisation
de
programmes
/ Crédits
de
paiements
2026
Parc
Nourricier
Une
autorisation
de
programme
(AP)
est
une
enveloppe
budgétaire
pluriannuelle
d'investissement
correspondant
au
financement
d'un
projet
ou
d'un
ensemble
de
projets
concourant
à
la
réalisation
d'une
même
politique.Une
AP
constitue
«la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
de
programmes
d'investissement
pluriannuels».
L'AP
est
ventilée
en
crédits
de
paiement
(CP)
annuels
qui
sont
votés
lors
des
étapes
budgétaires
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés.
L'échéancier
de
crédits
de
paiement
est
donné à titre
prévisionnel
et
à
titre
d’information,
seul
le
montant
total
de
l’AP,
ainsi
que
les
CP
de
l'exercice
sont
votés. Ce
mode
de
gestion
budgétaire
est
prévu
par
la
matrice
M57
et
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune
de
Camon
adopté
le
1°"
avril
2026.
L'AP/CP
du
parc
nourricier
de
la
commune
a
été
créé
par
délibération
du
15
décembre
2025
pour
un
montant
globale
de
2.100.000
€.
Il est
nécessaire
d’actualiser
cette
AP/CP
en
majorant
l’'AP
de
+80.000
€
et
les
CP
2026
du
même
montant.
Cette
augmentation
est
principalement
due
aux
opportunités
offertes
par
l'acquisition
de
jardins
supplémentaires
et
l'augmentation
induite
des
surfaces
à
aménager
ou
encore
la
nécessité
de
retirer
les
candélabres
existants
et
procéder
à
leur
remplacement.
Il est
donc
proposé
d’actualiser
l'AP/CP
en
fonction
du
tableau
ci-dessous :
| AMENAGEMENT DU PARC NOURRICIER DE LA COMMUNE
AP/ Total
Projet
Opération
opération
TTC
Aménagementdu parc
op-1
2180
000,00
€
nourricier
de
la commune
CP/Crédit
Budgétaire
2025
2026
2027
2028
2029
TOTAL
CP
consommés
Dépenses
prévisionnelles
Article 2312
Agencements
et aménagement
de
14000,00€|
1030000,00€|
600000,00€ |
536000,00€
2 180
000,00 €
13 176,00
€
terrains
Recettes
prévisionnelles
104 700,00 €
265498,00€|
291838,00€|
265424,00€ |
90222,00€
1017
682,00
€
104 700,00
€
Subventions
104
700,00
€
196
798,00€ |
136000,00€|
167000,00€
604 498,00
€
104
700,00 €
FCTVA
-
€
2296,00€|
155838,00€
98 424,00
€ |
90222,00
€
346
780,00
€
Autofinancement
1162
318,00
€
M.
LEMOINE
souhaite
expliquer
pourquoi
«
Camon
avec
vous
» va
voter
contre.
Ils
pensent
que
le
projet
de
refonte
des
jardins
ouvriers
en
jardins
ou
en
parc
nourricier
est
trop
onéreux,
un
petit
peu
trop
minéral
et
trop
complexe,
là
où
ils
l'auraient
aimé
un
peu
plus
bucolique,
plus
simple
et
moins
cher.
|| indique
que
cela
fait
2.180.000
€
de
jardins,
mais
aussi
de
béton
et
de
gabions,
et
que
le
tout
a
été
décidé
avec
trop
peu
de
concertation
selon
eux,
même
si
des
réunions
d'information
ont
bien
été
organisées.
IIS
souhaitent
que
ce
chantier
puisse
servir
de
retour
d'expérience
afin
que
tous
les
projets
structurants
à
venir
puissent
faire
l’objet
de
concertations
plus
larges,
d'informations
plus
conséquentes,
à
commencer
par
le
projet
de
parc
habité
qui
mobiliserait
déjà
cette
année
396.786
€
de
budget
d'investissement
avant
plus
d'informations
précises.
M.
LEMOINE
précise
que
l'on
retrouve
cela
au
budget
primitif
d'investissement
à
l’article
2315.
M.
le
Maire
répond
que
concernant
le
béton,
la
commune
a
refait
le
chemin
et
fera
des
pistes
cyclables
donc
le
reste
est
quand
même
un
parc
nourricier.
M.
LEMOINE
mentionne
qu'il
existe
tout
un
tas
de
jardins
ouvriers
bucoliques,
propres,
rénovés
récemment,
avec
des
allées
moins
monumentales
et
avec
un
petit
peu
moins
d'envergure,
cela
peut
être
des
chemins.
M.
le
Maire
propose
d’en
reparler
à
la
fin
des
travaux
afin
qu'ils
puissent
dire
ce
qu'ils
en
pensent
puis
il procède
au
vote.
Le
point
5
est
adopté
à
la
majorité
et six
contre
(M.
MULLOT,
Mme
MORRIER,
M.
HADOUX,
Mme
CHEVALIER,
M.
LEMOINE,
Mme
TERLON—CORDE)Délibération
n°
6 —
Budget
Général
— Adoption
du
Budget
Primitif
2026
Comme
chaque
année,
la
commune
doit
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif.
L'Article
L.
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
le vote
du
budget
avant
le
15
avril
ou
avant
le
30
avril
de
l'année
du
renouvellement
des
organes
délibérants.
Pour
statuer
sur
le vote
du
budget,
les
élus
ont
à
leur
disposition
:
- le
budget
détaillé
par
section,
par
chapitre
et
par
article
- un
rapport
de
présentation
Ces
éléments
ont
été
transmis
12
jours
avant
la
séance
conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
imposent
aux
collectivités
ayant
opté
pour
le
référentiel
M57
de
les
transmettre
12
jours
calendaires
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget
(L.1612-26
du
CGCT).
M.
le
Maire
passe
à
la
présentation
du
budget
à
l’aide
d’un
diaporama
et
procède
aux
explications
lorsque
cela
est
nécessaire :
Les
grands
équilibres
de
ce
budget
2026 :
Fonctionnement Dépenses
: 4.559.310
€ (4.511.036
€ en
2025)
Recettes
: 4.559.310
€ (4.511.036
€ en
2025)
Investissement Dépenses
: 3.849.273,99
€
(4.547.269,45
€)
Recettes
: 3.849.273,99
€
(4.547.269,45
€)
NN OO O1 À © N — Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
: charges
à
caractère
général
:
1.259.100
€ (1.297.100
€ en
2025)
pour
1.009.186
€
réalisés
en
2025.
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
a
pris
de
la
marge,
car
il y
a
des
incertitudes
qui
sont
liées
au
contexte
géopolitique
avec
le
risque
d'inflation,
pour
l'instant
surtout
sur
les
carburants
et
que
nous
avons
peu
de
visibilité
sur
le
contexte
national
et
international,
donc
il s’agit
d'un
budget
prudent.
60612
: Electricité
: -30.000
€.
Marché
Proxelia
rassurant.
60622
: Carburant
: +
11.000
€
6067
: Fournitures
scolaires
: +
15.000
€ (15.692
€ en
2025)
61351
: Location
de
matériel
roulant
: +
10.000
€.
Le
nouveau
camion
arrive
début
juin
donc
il est
nécessaire
d’en
louer
en
attendant.
6156
: Maintenance
: +
23.000
€
(170.000
€
contre
147.000
€
pour
132.867
€
réalisés
en
2025
et
135.464
€ en
2022
crise
ukrainienne)
6245
: Transports
collectifs
: +9.000
€ (30.000
€ contre
21.000
€ en
2025
pour
19.863
€
réalisés
en
2025).
Monieur
le Maire
tient
à
préciser
que
la commune
ne
refuse
jamais
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transports
pour
les
enfants.
Concernant
les
fournitures
scolaires,
M.
le
Maire
souligne
que
la
commune
a
ajouté
15.000
€.
Cela
correspond
à
l'engagement
de
leur
campagne
avec
l’idée
de
favoriser
ce
qui
est
bon
pour
les
enfants,
et favoriser
leur
cadre
de
vie.
C'est
donc
la
gratuité
des
fournitures
scolaires
qu'il
propose
d'offrir
aux
Camonois.Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
012
: charges
de
personnel
:
2.620.830
€ contre
2.502.340
€ en
2025
pour
2.391.733
€
réalisés
64111
: rémunération
principale
fonctionnaires
:
+
68.000
€
(avancements
d'échelon,
de
grade
et
rémunération
4°
policier
municipal
sur
une
année
complète) 64131
: Rémunération
principale
contractuels
:
+
48.000
€
remplacements
titulaires
par
contractuels
(congé
maternité
6-7
mois)
64168
: Emplois
aidés
: -55.000
€
6453
: Cotisations
retraites
: +
53.000
€
Concernant
les
emplois
aidés,
M.
le
Maire
déclare
qu'il
n’y
en
a
quasiment
plus
et que
ce
n'est
pas
la
peine
de
provisionner
car
les
conditions
pour
avoir
des
emplois
aidés
font
que
cela
devient
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
communes
qui
sont
dépendantes
des
crédits
de
l'Etat
qui
sont
fluctuants,
en
baisse
et qu'elles
n'ont
plus
le choix
sur
les
périodes.
ÈS
Focus
cotisation
CNRACL
Evolution
Cofisation
CNRACL
rss étNL
O0
€
500
000
€
A4)
000
€
Kane 200
000
€
Pitt
re
AX
M.
le
Maire
donne
plus
de
précisions
sur
ce
graphique
en
marquant
le
fait
qu'entre
2025
et
2028
il
y a
une
évolution
de
trois
points
par
an
de
la cotisation
retraites
des
Fonctionnaires
Territoriaux.
On
passe
donc
de
376.415
€ à
651.744
€ en
2028.
Il explique
que
la
CNRACL
est
une
caisse
de
retraite
qui
était
excédentaire.
Donc
l'Etat
puisait
dedans
jusqu’à
ce
qu’elle
devienne
déficitaire
pour
combler
le
déficit
des
autres
caisses
de
retraite.
De
ce
fait,
elle
n'est
plus
excédentaire
du
tout
et
on
demande
aux
communes
de
payer
dorénavant.
Normalement,
dès
2028
cela
devrait
s'arrêter,
nous
devrions
avoir
une
phase
de
plateau,
mais
l'augmentation
reste
tout
de
même
très
importante.
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
065
: Autres
charges
de
gestion :
298.635
€ contre
352.396
€ en
2025
pour
266.191,64
€
réalisés
65134
: Aides
: + 2000
€
Prime
naissance
passe
de
150
à
200
€
65313
: Cotisations
retraites
élus
: -2.700
€65314
: Cotisation
de
sécurité
sociale
élus
: -8.600
€
65741
: Subventions
ménages
(vélos)
: -9.200
€
Concernant
les
subventions
vélos,
M.
le
Maire
indique
que
la
demande
s’est
épuisée.
Il y
en
avait
beaucoup
au
départ
mais
ce
n’est
plus
le
cas
donc
ils
essaieront
autre
chose
pour
inciter
les
gens
à faire
du
vélo.
Recettes
de
fonctionnement :
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
: +
25.000
€
Article
des
remboursements
d'assurance
du
personnel
Chapitre
70
: Produits
des
prestations
de
services
: +
18.000
€
269.000
€ contre
251.000
€
pour
349.351
€
réalisés
en
2025
+
10.000
€ sur
les
services
périscolaires
+
5.000
€ sur
la
crèche
+
2.000
€
sur
occupation
du
domaine
public
Chapitre
731
: Impositions
directes
: 2.835.333
€
Soit
+29.000
€
de
produits
fiscaux
supplémentaires
Chapitre
74
Dotations
et
participations
: 824.553
€
Soit
- 29.000
€
74111
: DGF
: - 45.864
€
74112
: DSR
: +14.000
€
mais
+
7.000
€
par
rapport
au
réalisé
2025.
74718
: Participations
Etat
: +
11.000
€ car
participation
SPPE
(Service
Public
Petite
Enfance)
74788
: Autres
(CAF)
: +
45.000
€ à
245.000
€ car
réalisé
291.000
€ en
2025
Concernant
la
DGF,
M.
le
Maire
indique
qu'elle
diminue
tous
les
ans.
Il précise
que
la
DGF
est
ce
que
l'Etat
verse
aux
communes
pour
les
services
rendus
à
la
population
en
son
nom.
Selon
lui,
les
services
ont
tendance
à
augmenter,
cependant
la
compensation
pour
les
services
à
tendance
à
diminuer.
Ce
n'est
pas
corrélé
à
la
démographie
mais
à
la
péréquation
car
les
habitants
de
la
commune
sont
moins
défavorisés
qu'avant
donc
on
donne
moins
à
la
commune
pour
davantage
donner
à
d’autres.
Le
SPPE
est
le
Service
Public
Petite
Enfance.
C'est
une
nouvelle
compétence
communale.
Quand
on
met
en
place
un
service
public
petite
enfance,
l'Etat
subventionne.
74833
: Allocations
compensatrices
de
la taxe
foncière
: -18.000
€
L'Etat
s'était
engagé
à
compenser
la taxe
foncière
à
l'euro
près.
C'était
promis
sauf
que
nous
nous
retrouvons
avec
18
000
€
en
moins.Dépenses
d'investissement
: Remboursement
des
emprunts
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 165.500
€
Montanis
: Amortissement
VILLE
DE
CAMON
Soldé!
N°
Objet
Capital
initial
2026
2027
2024
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
CG
|
E18
lconstutian
créche les Ca
FEAR
158.7
|
ns
_—
9
24
réhabltibion présu EME
ER
722
LES
LR
ESIBT
17HE
128
QE
135288
1788
G
|
E2S
À Construction Ateliers munic
ten 002.28
ssK#
_—
ns
‘
G
E27
FExtension restaurant scolai
HR
Ha
150030
140020
RL
55 800.00
1024
KAMMI
350020
5500600
og
€29
Travaux
de voirie Sémar
et
458 000.09
00
400845
3500299
3 00.08
24082
25000
Ham
#00
oué
D |
e26
[investissements 2622
856 60309
SEUL
DIU
Run
SR
547%
PRE
ax]
55434
|
Total du Budget
VILLE
DE
CAMON
Zur GMT
16510082
98 400.84
ÉLAE
460
1000172]
MOST
Otorf42
1017240!
12266]
2612371
Î Total
général
|
207 m9
|
1510062!
68 soul
wæ
sass|
3948503!
1000372
|
toû mas
40t PC
+04 ma
1027683
|
1 1!
Les
emprunts
diminuent,
il y
en
a
deux
qui
s
‘éteignent
cette
année
: la
construction
de
la
crèche
et
les
ateliers
municipaux.
Ça
veut
dire
que
la
commune
se
désendette
alors
qu'elle
l'était
déjà
peu.
C'est
intéressant
car
ça
veut
dire
que
si jamais
on
veut
emprunter
de
nouveau,
il n'y
aura
pas
de
problème. Dépenses
d'investissement
: Le
financement
de
projets
Chapitre
20
immobilisations
incorporelles
: 110.920
€
Concession
droits
logiciels
métiers
: 23.500
€
Etude
biodiversité
marais
(étude
topographique
satellitaire)
: 24.600
€
qui
nous
permettra
d’avoir
une
idée
beaucoup
plus
précise
du
niveau
d'eau
et
des
moyens
de
lutte
contre
l’envasement
et
afin
de
savoir
exactement
comment
on
contrôle
la
circulation,
le
flux
d'eau
sur
les
marais.
Chapitre
204
subventions
d'équipement
versées
: 55.000€
Fonds
de
concours
à
Amiens
Métropole
pour
3°
terrain
synthétique
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
: 1.471.960
€
Les
investissements
qui
s'imposent
à
la
commune
:
Modernisation
du
système
de
chauffage
de
la
mairie
: 50.000
€
Remplacement
des
chaudières
de
l’école
de
musique/primaire
Paul
Langevin
et
de
la
maternelle
Jean
Jaurès
: 41.500
€
Remise
à
niveau
sol
et aire
de
jeux
maternelle
Jean
Jaurès
: 21.500
€
Réfection
aire
de
jeux
rue
de
la
République
: 36.000
€
Remplacement
du
portail
du
centre
technique
municipal
: 18.000
€
Marché
à
bons
de
commande
: 80.000
€
Réfection
de
chemins
agricoles
: 53.000
€
Modernisation
alarme
intrusion
bâtiments
: 60.000
€
Remplacement
camion
benne
: 44.000
€
Les
demandes
des
services
et
des
écoles
:
Mobiliers
et
matériels
écoles
: 32.700
€
Mobiliers
et
matériels
administratifs
: 32.900
€
Mobiliers
et
matériels
ALSH
: 13.830
€
Mobiliers
et
matériels
crèche
: 6.150
€Matériels
police
: 7.000
€
Matériels
CTM
: 6.850
€
C'est
plus
de
55.000
€
pour
l'enfance,
ça
montre
bien
nos
priorités.
Les
projets
de
la
nouvelle
municipalité
qui
nous
tiennent
à
cœur :
Acquisitions
de
terrains
suite
au
PLU
: 300.000
€
Diagnostic
acoustique
restaurant
scolaire
: 5.000
€
Trame
verte
: 50.000
€
Végétalisation
place
du
Général
Leclerc
: 10.000
€
Vidéoprotection
parc
nourricier
: 36.000
€
Concernant
les
acquisitions
de
terrains
suite
au
PLU
de
300.000
€,
M.
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
entre
autres
du
terrain
rue
Marius
Petit
qui
appartient
à
Amiens
Métropole
afin
de
pouvoir
réaliser
du
parking
car
il
est
très
compliqué
de
se
garer
dans
cette
rue.
La
commune
pourrait
également
acheterun
terrain
pour
l'extension
du
cimetière.
Cele
pourrait
aussi
concerner
le
terrain
au-dessus
de
la
rue
Paul
Clabaut,
pour
en
faire
une
zone
pour
absorber
et
infiltrer
les
eaux
car
il y
a
une
pente
donc
le
lieu
s'y
prête.
Chapitre
23
immobilisations
corporelles
: 1.995.893,99
€
Les
investissements
qui
s'imposent
à
la
commune
:
Le
PUP
du
chemin
de
la fontaine
: 240.000
€
La
sécurisation
du
talus
du
15,
rue
Henri
Barbusse
: 101.000
€ (travaux
de
stabilisation
du
talus)
Les
projets
de
la
nouvelle
municipalité :
Parc
nourricier
tranche
1
: 1.030.000
€
Travaux
de
raccordement
du
nouveau
quartier
:
396.786
€
(c'est
l'extension
des
réseaux
d'assainissement) Recettes
d'investissement
: Les
fonds
mobilisés
Excédent
d'investissement
reporté
: 1.212.541,29
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 618.932,70
€
Amortissements
: 346.000
€
Cessions
: 450.000
€
FCTVA
: 296.000
€
Taxe
d'Aménagement
: 25.000
€
Subventions
et
participations
: 505.498
€
Détails
des
subventions
PUP
chemin
de
la
Fontaine
: 240.000
€
Subventions
parc
nourricier
AP/CP
:
Fonds
vert
: 81.000
€
DSIL
: 50.000
€
Conseil
Départemental
: 134.498
€
Demandes
de
subventions
en
cours
mais
on
inscrite
au
budget :
Raccordement
du
nouveau
quartier :Conseil
Départemental
:132.262
€
DETR
: 43.081,32
€
Vidéoprotection
parc
nourricier :
FIPD
: 14.911
€
(pour
cette
subvention,
il réside
une
incertitude)
Parc
nourricier
tranches
2
et
3 :
Conseil
Départemental
: 230.295
€
M.
HADOUX
revient
sur
la
remarque
qu'il
souhaitait
émettre
un
peu
plus
tôt.
Il pointe
le fait
que
là
aussi
on
constate
une
différence,
notamment
entre
le
budget
2025
et
le
budget
2026,
d'un
écart
de
649.721
€.
Le
budget
de
2025
était de
9.058.305
€ celui
de
2026
de
8.408.583
€ alors
il ne
comprend
pas
pourquoi
il
y
a
un
tel
écart.
Il
déclare
que
dans
la
partie
investissement
il
ÿ
a
aussi
des
différences.
Il demande
à
M.
le
Maire
s’il
a
une
explication.
M.
le
Maire
lui
répond
que
cet
argent
est
pour
les
projets.
M.
HADOUX
complète
sa
remarque,
en
spécifiant
que
selon
lui
beaucoup
de
choses
sont
mises
dans
les
dépenses
d'investissements.
Il
précise
que
549.188
€
sont
placés
en
«
divers
»
sur
un
budget
de
3.849.273
€
ce
qui
signifie
que
14,27%
du
budget
est
placé
en
dépenses
diverses,
il
suppose
que
c’est
pour
équilibrer
le
budget
mais
trouve
que
cela
fait
beaucoup.
Il émet
une
autre
remarque,
selon
laquelle
le
budget
abondé
des
fournitures
scolaires
à
l’article
6067
serait
au
détriment
de
l'entretien
et
de
la
réparation
des
voies
qui
diminue
d'autant à
l'article
615231,
alors
que
selon
lui
il y a
beaucoup
de
trous
en
ce
moment
dans
la commune.
M.
le
Maire
rétorque
qu'il
n’y
a
jamais
de
dépenses
sur
cet
article
et
que
c’est
pour
cela
qu'il
était
possible
de
le
réduire
mais
que
cela
na
rien
à
voir
avec
les
fournitures
scolaires.
M.
HADOUX
effectue
une
autre
remarque
sur
les
dépenses
d'investissements
en
indiquant
que
300.000€
ont
été
prévus
pour
l'acquisition
de
terrains
nus
et
que
dans
le
programme
pluriannuel
d'investissement
il était
aussi
prévu
300.000
£
pour
l’année
prochaine.
Il dit
ne
pas
savoir
ce
qui
est
prévu
mais
que
600.000€
est
une
somme
conséquente.
Concernant
l'article
2151
de
la
végétalisation
de
la
place
Leclerc,
M.
HADOUX
pense
que
10.000€
est
un
peu
léger
pour
faire
quelque
chose
d'autant
plus
que
dans
le
programme
pluriannuel
d'investissement,
20.000
€
étaient
programmés
en
2026
et
22.000
€
en
2028.
||
se
demande
pourquoi
il n’y
aura
rien
en
2027.
M.
le
Maire
rétorque
que
M.
HADOUX
confond
le
prix
de
la
réflexion
et
celui
des
travaux.
La
commune
va
mettre
en
place
un
groupe
de
travail,
va
se
faire
aider
d’un
professionnel
et
va
provisionner
une
somme,
ce
n’est
pas
le
coût
des
travaux.
Quand
on
aura
eu
une
réflexion
globale
nous
mettrons
ce
qu'il
faut.
M.
HADOUX
réplique
qu'il
n’a
pas
parlé
du
coût
des
travaux,
mais
de
la végétalisation
de
la
place.
M.
le
Maire
confirme
que
la
végétalisation
de
la
place,
ce
sont
des
travaux.
M.
HADOUX
n'est
pas
d'accord
car
pour
lui
«
végétalisation
à
10
000
€
»
veut
dire
poser
des
pots
de
fleurs.
M.
le
Maire
lui
demande
s’il
a
l'expertise
pour
savoir
où
mettre
les
pots
de
fleurs.M.
HADOUX
rétorque
que
seulement
10.000
€ ont
été
programmés
sur
20.000
€.
Il propose
d’avoir
une
réflexion
en
amont
sur
ce
qui
sera
fait
sur
la
place
du
Général
Leclerc
y
compris
cette
fameuse
zone
bleue
qu'il
avait
suggérée
en
2012,
plutôt
que
de
se
précipiter
pour
mettre
un
peu
d'argent
alors
que
l’on
pourrait
en
mettre
un
peu
plus.
M.
le
Maire
lui
répond
que
s'ils
mettent
un
peu
d'argent,
c'est
justement
pour
avoir
de
la
réflexion.
M.
HADOUX
répond
que
dans
ce
cas
il fallait
mettre
réflexion
et
non
pas
végétalisation.
M.
le
Maire
l'invite
à
venir
aux
commissions
car
c'est
là-bas
que
les
discussions
sur
le
budget
se
font. M.
HADOUX
effectue
une
autre
remarque,
l'article
2313
mentionne
la
construction
d'une
salle
d'évolution
sportive
et
un
reste
à
réaliser
de
35.758
€,
il trouve
cela
très
cher
pour
une
salle
qui
est
selon
lui
: «une
sorte
de
«verrue»
là
où
elle
se
situe
esthétiquement»
et
que
pour
lui
cela
poserait
des
problèmes
si l’on
souhaite
un
jour
avoir
un
gymnase
car
Amiens
Métropole
considérera
qu'il
n'y
en
a
pas
besoin
car
Camon
disposera
déjà
d’une
salle
d'évolution
sportive.
M.
le
Maire
rétorque
que
M.
HADOUX
parle
depuis
très
longtemps
d’un
gymnase
sur
Camon.
Ce
à
quoi
M.
HADOUX
acquiesce
en
précisant
qu’il
en
parle
depuis
2008.
M.
le
Maire
lui
répond
que
oui
et
qu'à
chaque
fois
on
lui
dit
la
même
chose.
La
Métropole
est
dotée
en
gymnases,
elle a priorisé
les villes
où
il y avait
des
collèges,
donc
Camon
n'aura
pas
de
gymnase.
M.
HADOUX
rétorque
que
ce
n'est
pas
tout
à
fait
exact.
||
se
souvient
que
dans
le
programme
de
2008
l'ancien
Maire
avait
indiqué
que
c'était
déjà
budgétisé
et
que
c'était
repris
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
2012.
||
signale
ne
rien
inventer
et
que
cela
lui
fait
penser
à
la
salle
de
spectacle
de
200
places
en
projet.
Selon
lui,
l'ancien
vice-président
à
la
culture
parlait
de
300
places.
Il soutient
que
cette
salle
Camon
ne
l’aura
pas
non
plus
même
s’il
le voudrait.
M.
ACCART
intervient
sur
les
propos
de
M.
HADOUX.
I! déclare
qu'il
y
a
deux
différences
dans
ce
qu'il
vient
de
dire,
déjà,
pour
la
salle
culturelle
qu'il
évoque,
il y
a
un
appel
d'offres
pour
une
AMO
qui
a
été
lancé
par
la
Métropole
ce
qui
n’est
pas
le cas
du
tout
pour
un
gymnase.
Selon
lui,
aujourd'hui
les
finances
de
la
Métropole
ne
permettront
jamais
la
création
d'un
nouveau
gymnase
à Camon.
Il y a déjà
suffisamment
d’infrastructures
sportives
en
grosse
difficulté
à Amiens
Métropole,
qui
nécessitent
de
gros
investissements.
Il indique
que
pendant
ce
temps-là
les
enfants
camonois
n'avaient
pas
de
salle
pour
pratiquer
le
sport
pendant
l'hiver
et
que
par
conséquent
il était
salutaire
que
cette
salle
voit
le jour.
M.
HADOUX
répond
que
c'est
mieux
que
rien,
que
bien
évidemment
les
enfants
devraient
être
satisfaits
de
ce
qu'ils
ont,
et
que
forcément
quand
on
n’a
rien
on
est
content
d’un
peu
mieux.
II
évoque
le
fait
qu'il
avait
été
voté
en
décembre
par
le
maire
précédent,
que
les
associations
ne
pourraient
pas
utiliser
cette
salle
et qu'il
n’y
aurait
que
les
scolaires,
ce
qui
correspond
aux
primaires
et
l'ALSH.
Il interroge
M.
le
Maire
pour
savoir
s'il
envisage
d'élargir
l’utilisation
de
la
salle
compte
tenu
du
fait qu'elle
a
coûté
un
peu
cher
au
budget
communal
selon
lui.
M.
le
Maire
lui
répond
que
cette
salle
a
été
dimensionnée
pour
les
enfants,
que
tout
l'équipement
à
l'intérieur
est
à
hauteur
d'enfants.M.
HADOUX
propose
d'y
organiser
un
tournoi
d'échecs
car
pour
lui
c'est
cela
qui
fait
la
différence
entre
un
gymnase
et
une
salle
d'évolution
sportive.
Mme
NOISELIET
intervient
pour
lui
demander
s’il
a
essentiellement
besoin
d'un
gymnase
pour
faire
un
tournoi
d'échecs.
M.
HADOUX
rétorque
que
l’on
peut
faire
ce
que
l’on
veut
dans
un
gymnase,
comme
des
lotos,
mais
que
comme
M.
ACCART
l’a
dit,
Camon
n'aura
plus
le
gymnase.
Il
ajoute
que
si
on
ne
l'aura
plus,
c'est
parce
que
Camon
a
une
salle
d'évolution
sportive.
M.
ACCART
réplique
que
M.
HADOUX
déforme
ses
propos,
qu'il
n’a
pas
dit
«on
ne
l'aura
plus
»,
mais
«
on
ne
l'aurait
jamais
eu
!».
M.
HADOUX
soutient
que
la
réalité
est
financière
et ajoute
une
dernière
remarque.
|| évoque
la voirie
chemin
de
la
Fontaine
programmé
à
l’article
2315
pour
240.000
€.
En
2025,
elle
était
inscrite
à
hauteur
de
278.000
€
ce
qui
fait
qu'il
manque
38.000
€.
Il
suppose
que
cela
vient
des
commencements
de
travaux
qu'il
accuse
M.
Renaux
d’avoir
fait
en
catimini
avant
que
le
préfet
ne
demande
l'arrêt
de
ces
travaux,
et
lui
demande
combien
cela
a
coûté
exactement.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'ils
ont
coûté
38.000
€,
soit
la
différence
entre
les
deux.
M.
HADOUX
trouve
que
c'est
un
peu
cher,
ce
à
quoi
M.
le
Maire
rétorque
que
les
travaux
de
voirie
coûtent
cher.
M.
HADOUX
trouve
dommage
que
cela
ait été
anticipé
car
il dit que
si un
jour
la Cour
Administrative
d'Appel
venait
à
décider
que
le
permis
de
construire
de
la
Venise
verte
était
annulé,
cela
serait
des
choses
qui
seraient
à
payer
par
la
commune
alors
qu’au
départ
c'était
l'investisseur
qui
devait
le
payer. M.
le Maire
répond
qu'il
s’agit
quand
même
d’un
chemin
communal.
M.
HADOUX
est
d'accord
mais
se
demande
qui
en
profite
et
qui
s'en
sert
actuellement.
Il termine
sur
le
budget
2026,
en
parlant
des
450.000
€
mis
en
recettes
d'investissement
dont
M.
le
Maire
n’a
pas
parlé
selon
lui.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
va
en
parler,
que
le
budget
est
transparent,
qu'il
n’a
pas
le
droit
de
ne
pas
le mettre
et que
c'est
soumis
à
décision
de
justice.
M.
HADOUX
explique
que
c’est
pour
toutes
les
raisons
citées
précédemment
qu'ils
ne
voteront
pas
pour
ce
budget
2026.
M.
MULLOT
aimerait
poser
une
question
et
faire
une
remarque,
concernant
le
remplacement
des
chaudières
dans
les
écoles,
il se
demande
si
le
combustible
était
prévu
pour
rester
du
gaz
ou
s’il
y
avait
un
changement
qui
était
envisagé.
M.
le
Maire
affirme
que
dans
un
premier
temps
les
chaudières
vont
rester
en
gaz
mais
qu'ils
réfléchissent
au
prochain
marché
car
ce
serait
peut-être
une
bonne
idée
de
passer
à
un
autre
mode
de
chauffage.
M.
MULLOT
pose
le
contexte
de
sa
question
en
rappelant
la
situation
géopolitique
actuelle
de
la
répartition
des
ressources
où
en
Europe,
le gaz
provient
principalement
de
Russie.
Il se
base
sur
le
budget
et
se
demande
pourquoi
Camon
n'opterait
pas
directement
pour
des
solutions
de
chauffageplus
respectueuses
de
l'environnement,
étant
donné
que
pour
lui
la
mairie
a
les
fonds
et
les
capacités
d'investissement
plutôt
que
de
repartir
sur
plusieurs
années
de
gaz
sans
savoir
comment
vont
se
comporter
les
marchés
du
gaz
dans
les
prochaines
années
et
compte-tenu
de
la
situation
géopolitique
qui
est
relativement
critique.
M.
le
Maire
explique
que
le
marché
est
encore
là
pour
quatre
ans
mais
qu'ils
veulent
basculer
vers
cette
logique
et
qu'il
est
assez
d'accord
avec
M.
MULLOT.
M.
MULLOT
rétorque
que
si
les
chaudières
sont
remplacées
pour
une
durée
de
quatre
ans
seulement,
ce
n’est
pas
un
bon
investissement.
Mais
il se
demande
si cette
décision
est
la
résultante
d’une
situation
financière
complexe.
M.
TELLIEZ
acquiesce
qu'il
y
a
une
logique
financière
derrière.
M.
MULLOT
émet
également
une
remarque,
il
trouve
un
peu
surprenant
que
la
mairie
investisse
dans
des
terrains
synthétiques
pour
plusieurs
raisons.
La
première,
c’est
pour
une
raison
de
santé
publique.
Malgré
les
recherches
scientifiques
qui
ont
été
faites
sur
le
sujet,
qui
jugent
le
risque
faible,
il est
quand
même
existant,
notamment
pour
les
enfants
qui
utilisent
ce
type
de
terrain
de
manière
intensive,
potentiellement
une
à
deux
fois
par
semaine. Selon
lui,
on
sait
qu’il
y
a
des
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques,
des
métaux
lourds,
des
composés
organiques
volatiles,
puisque
ce
sont
des
déchets
de
pneus
qui
sont
réutilisés
pour
fabriquer
ces
terrains
ce
qui
pose
un
premier
problème.
Le
deuxième
serait
le
réchauffement
climatique
puisque
l’on
sait
que
ce
sont
des
terrains
qui
créent
des
îlots
de
chaleur,
et
là des
mesures
qui
ont
été
faites
par
les
organismes
scientifiques
disent
que
l'été
la
surface
des
terrains
peut
atteindre
cinquante
à
soixante-dix
degrés
y
compris
dans
nos
régions
du
Nord
en
période
de
canicule.
Il trouve
cela
très
embêtant,
parce
que
ce
sont
des
risques
de
brûlures
et
de
déshydratation
pour
les
enfants,
donc
il
pense
qu'il
est
important
de
réfléchir
à
cela. Il ajoute
qu'à
l'heure
actuelle
personne
ne
sait
comment
les
recycler,
qu'ils
sont
incinérés
ou
enfouis
et
qu'ils
n’ont
une
durée
de
vie
que
de
huit
à
douze
ans.
Il imagine
que
ces
terrains
en
pneu
créent
encore
des
pollutions
aux
microplastiques,
mais
qu’en
plus
de
cela,
il faut
savoir
qu'un
terrain
dans
son
usage
perd
plusieurs
centaines
de
kilos
de
granulat
par
an.
Donc
pendant
douze
ans,
il s’agit
de
plusieurs
centaines
de
kilos
de
granulat
par
an
qui
sont
relâchés
dans
l’environnement,
dans
les
sols,
dans
les
cours
d'eaux
et
Camon
dispose
de
beaucoup
de
cours
d'eaux,
de
zones
humides
donc
cela
pose
également
des
problèmes
de
biodiversité.
Il complète
en
disant
que
cela
va
même
plus
loin,
puisque
l'Union
Européenne
est
en
train
de
réfléchir
à
l'interdiction
de
l’utilisation
de
ces
terrains.
Il se
demande
alors
ce
que
l'on
ferait
si
ces
terrains
venaient
à
être
interdits
d'ici
peu,
et
comment
déconstruire
les
terrains.
Il
termine
en
expliquant
qu'il
pense
que
ce
n'est
pas
un
bon
investissement
et assure
que
si l'on
gère
correctement
un
gazon
naturel
renforcé,
de
variété
hybride,
cela
ne
coûte
pas
forcément
beaucoup
plus
cher
sur
la durée
d'investissement.
De
plus
cela
permettra
d'embaucher
des
jardiniers
pour
qu'ils
s'en
occupent,
et
il
pense
qu'il
est
mieux
d'investir
dans
de
l'emploi
aujourd'hui
avec
un
taux
de
demandeurs
d'emploi
qui
est
assez
important,
plutôt
que
d'investir
dans
ce
genre
d'équipement
qui
pour
lui
est
complètement
mais
complètement
dépassé.Mme
MORRIER
intervient
pour
valider
la
réflexion
par
tous
les
autres
membres
du
groupe
de
l'opposition. M.
le
Maire
répond
que
cela
fait suite
à
une
demande
du
club
de
foot
qui
a fait
sa
demande
à
Amiens
Métropole,
qui
l’a acceptée,
et que
par
conséquent,
ils ont
entrepris
de
mettre
l'équipement
réclamé
par
le
club.
La
réflexion
a
tout
de
même
le
mérite
d'exister.
Si
la
métropole
désire
passer
à
autre
chose
il n’y
aura
pas
de
problèmes.
M.
MULLOT
demande
si
la
commune
ne
peut
pas
s'opposer
à
cette
construction
mais
M.
le
Maire
réplique
que
le terrain
synthétique
est
déjà
construit.
M.
le
Maire
revient
brièvement
sur
les
remarques
de
M.
HADOUX
et
indique
que
la
différence
de
prévisions
entre
2025
et 2026
est
due
à
la différence
de
projets,
il y a
des
projets
d'ampleur
différente
chaque
année
donc
effectivement
des
prévisions
différentes.
Concernant
les
divers,
il
dit
qu'ils
sont
importants
et
peuvent
paraître
hypertrophiés,
mais
qu'ils
permettront
d'affronter
un
coup
dur,
par
exemple,
la
découverte
récente
inattendue
de
cavités.
Enfin,
dans
l’article
615231
il y
a
de
l'argent
prévu
chaque
année,
jamais
de
dépenses
parce
que
les
dépenses
sont
faites
en
investissement.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
6
est
adopté
à
la
majorité
et
six
contre
(M.
MULLOT,
Mme
MORRIER,
M.
HADOUX,
Mme
CHEVALIER,
M.
LEMOINE,
Mme
TERLON—CORDE)
Délibération
n°
7 — Autorisation
donnée
au
Maire
de
procéder
à des
décisions
modificatives
—
Budget
Primitif
2026
Lors
de
l'adoption
de
la délibération
du
1°
avril
2026
valant
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune,
les
conseillers
municipaux
ont
accepté,
avec
l’article
24,
de
confier
au
Maire
la
compétence
de
procéder
à
des
virements
de
crédit
entre
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section.
Cette
mesure
de
facilitation
de
gestion
nécessite
une
délibération
annuelle
concomitante
à
celle
du
budget. Il est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
décisions
modificatives
dans
les
limites
de
7,5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section.
M.
le Maire
procède
au
vote.
Le
point
7 est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°
8 — Subventions
2026
versées
aux
associations.
Compte-tenu
des
besoins
exprimés
par
les
associations
œuvrant
pour
la
commune
de
CAMON,
cette
dernière
entend
participer
à
la
vie
associative
par
l'attribution
d’une
subvention.
Il
convient
donc
de
fixer
la
répartition
pour
chaque
association
comme
suit :
2025
Subventions
2026
aux
associations
locales
2026l/ Associations
Patriotiques
420,00
€
- A.D.I.R.P
420,00
€
420,00
€
- ÀA.C.P.G
- C.AT.M
420,00
€
i1/ Action
Sociale
1 830,00
€
- Amis
des
Vieux
- UNRPA
1 830,00
€
Ill/ Culture
et
Loisirs
15
000,00
€
- Ass.
Comité
Fête
des
Hortillonnages
18
000,00
€
1
830,00
€
- Ass.
Familiale
du
Petit-Camon
1
830,00
€
2
560,00
€
- Comité
Social
du
Personnel
3
000,00
€
200,00
€
- CAMON
Country
Club
200,00
€
IV/
Sports
et Jeunesse
1 000,00
€
- U.S.C
Club
des
Supporters
1 000,00
€
V/
Enfance
et
Loisirs
650,00
€
- EC.P.E
650,00
€
650,00
€
- APE.
650,00
€
3 852,00
€
- Forfait
Culturel
écoles
(15
€/élèves)
4 365,00
€
V1/
Marais
— Environnement
400,00
€
- Ass.
Chasse
en
Plaine
400,00
€
200,00
€
- Ass.
Chasseurs
de
Gibiers
d’eau
200,00
€
200,00
€
- Cercle
Colombophile
200,00
€
11040,00€
|VIi/
Classe
pédagogique
0,00
€
10
000,00
€
|VIII/
Provisions
10
000,00
€
50
252
€
TOTAL
GENERAL
43
165
€
Mme
MORRIER
revient
sur
ce
qui
a
été
dit
en
commission
animation
concernant
la
fête
des
hortillonnages
organisée
par
le
comité
des
fêtes
où
les
dates
du
30
et
31
mai
prochain
ont
été
évoquées.
Il y
a
eu
18.000
€
de
subventions
données,
contre
15.000
€
en
2025.
Elle
sait
qu'il
y
a
une
volonté
de
faire
évoluer
cette
fête
des
hortillonnages
en
qualité
et
que
les
élus
en
ont
discuté
en
commission,
mais
elle
aimerait
savoir
à
quoi
servent
ces
3.000€
de
plus.
Est-ce
une
valorisation
globale
de
la fête
?
M.
le
Maire
répond
que
l'association
a
fait
une
demande,
et
a
présenté
le
programme
et
que
c'est
dû
à
la
plus-value
recherchée
sans
affectation
particulière.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
8 est
adopté
à l’unanimité.Délibération
n°
9 —
Provision
pour
créances
douteuses.
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
notamment
en
M57.
Une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrecouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
En
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
une
méthode
de
calcul
déterminant
le
stock
de
provisions
à
constituer
chaque
année.
Il a
été
acté
d'appliquer
le taux
de
15%
aux
créances
N-2.
Une
provision
d'un
montant
de
6.352,71
€ avait
donc
été
définie.
Pour
2026,
la
méthode
des
15%
des
créances
N-2
démontre
que
la
provision
établie
en
2021
est
supérieure
au
besoin
de
couverture.
La
commune
a
donc
la
possibilité
de
récupérer
la somme
de
317,61
€ à
l’article
7817.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
9 est
adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°
10
—
Frais
de
scolarité
2026-2027.
Comme
chaque
année,
il
convient
d'actualiser
la
contribution
aux
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
extérieurs
accueillis
par
la
commune.
La
commune
de
CAMON
propose
d'augmenter
la
contribution
aux
frais
de
scolarité
en
se
basant
sur
l’évolution
depuis
février
2026
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
2026
—
hors
tabac
déterminé
par
l'INSEE.
Prix
en
Euros
par
élève
:
- Ecole
Elémentaire
596,84€
(591,66
€ en
2025)
- Ecole
Maternelle
1.014,52€
(1.005,71
€
en
2025)
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
10
est
adopté
à
l’unanimité.
Délibération
n°
11
—- Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
l’adjoint délégué.Dans
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civiques,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal
à
la
suite
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
La
désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la taxe
foncière,
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
liste
ci-jointe.
LISTE
DE
PROPOSITIONS
POUR
LA
CCID
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean-Claude
RENAUX
Contribuable
161
allée ! Olivier
ESPANA
Contribuable
4,
rue
Albert
Jolibois
CAMON
Bourguignon
CAMON
Murlel
MONNEHAYE
Contribuable
18,
rue |
Jean-Louls
PIOT
Contribuable
L
rue
Karl
Marx
Roger
Allou
CAMON
CAMON
Juliette
DUPONT
Autoentrépreneur
209,
rue |
Lyslane
ANDRIEUX
Contribuable
7
Rue
Paul
Suzanne
Lenglen
CAMON
Vaillant
Couturier
CAMON
Patrick
ROBILLART
Agriculteur
9,
rue
Emile |
GOURGUECHON
Anna
Contribuable
13,
impasse
Debrie
CAMON
de
l'Abreuvair
CAMON
HOUDANT
Stéphane
Opticien
16,
place
du | DUFOSSE
William
Contribuable
335,
rue
du
11
Général
Leclerc
CAMON
novembre
CAMON
GAMBIER
Laurent
Commerçant
32
rue
Henri!
VANLUCHENE
Annie
Contribuable
15
Rue
du
Barbusse
CAMON
Chevalier
Labarre
CAMON
SAVOYE
Marie-Thérèse
contribuable
440,
rue ? M.
Alain
BOCQUILLON
Contribuable
Rue
Jean
Roger
Salengra
CAMON
Moulin
CAMON
DUFRESNE
Martine
Grassiste
fleurs
LEGRAND
Séverine
Adjointe
au
Maire
245
rue
8
Rue
René
Garmbier
CAMON
Rager
Salengro
CAMON
ROUSSEL
Françoise
Contribuable
BRUXELLE
Michael
Agriculteur
869
Route
77
Rue
Henri
Barbusse
CAMON
Nationale
PETIT-CAMON
CHATELAIN
Nicole
Contribuable
LELIEVRE
Véronique
Conseillère
Municipale
15,
39
Rue
Henri
Barbusse
CAMON
ruë& Victor
Mauduit
CAMQN
SAVOYE
Marle-Reine
contribuable
484,
rue | SENECHAL
Pascal
Conseiller
Municipal
40
rue
Roger
Salengro
CAMON
Victor
Mauduit
CAMON
BRUXELLE
Laurence
Adjointe
au
Maire
869
Rue |
Virginie
BENEAT
lnfirmiere
753
Rue
Roger
Nationale
PETIT-CAMON
Salengro
CAMON
Sabine
DEMARET
Contribuable
29
Rue
Pauli
TOUTAIN
Juliette
70
rue
Henri
Barbusse
Vaillant
Couturier
CAMON
Canseillère
municipale
Réfane
VAQUETTE
Contribuable
19
Rue
Roger
: Umberto
DE
FREITAS
Contribuable
178
rue
Paul
Allou
Contribuable
CAMON
Vaillant
Couturier
CAMON
AUGUSTE
Ariane
Adjointe
au
Maire
41
rue ? Sergine
PELVILAIN
Contribuable
1
sue
Victor
Paul
Vaillant
Couturier
CAMON
Mauduit
CAMON
ASTAY
Philippe
Contribuable
7
rue
Charles
Flet !
Marie
Servane
FOUQUIER
D'HEROUEL]
CAMON
Contribuable
7 rue
Charles
Flet
CAMON
M.
MULLOT
souhaite
expliquer
pourquoi
l'opposition
va
voter
contre.
Ils
n'ont
pas
compris
pourquoi
il
n'y
a
pas
eu
d'appel
à
candidatures.
Ils
trouvent
qu'il
y
a
un
manque
de
transparence
et
de
pluralisme
sur
cette
commission,
car
on
y
retrouve
beaucoup
de
personnes
qui
sont
proches
du
groupe
de
la
majorité
ou
qui
font
partie
de
leur
liste
et ils auraient
aimé
avoir
connaissance
de
cette
commission
avant.
M.
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
commission.M.
MULLOT
réplique
en
disant
qu'elle
s'appelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Et
qu'ils
aimeraient
qu'elle
puisse
être
plus
diverse,
en
envisageant
qu'un
membre
de
leur
équipe
aurait
pu
être
intéressé
d'en
faire
partie
ou
d’autres
Camonois
d’ailleurs.
Il
regrette
que
rien
n'ait
été
communiqué
sur
le
site
internet
de
la
ville
pour
demander
si
cela
intéressait
des
gens
de
participer.
Il trouve
dommage
que
ce
ne
soit
que
des
membres
qui
ont
été
choisis,
c'est
dommageable,
même
s’il
a
conscience
que
la
commission
ne
sera
peut-être
pas
réunie
tout
au
long
du
mandat;
onena
bien
conscience.
Mais
pour
l'exemplarité,
on
aurait
quand
même
aimé
plus
de
pluralisme.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
a
beaucoup
de
conditions
différentes,
que
ce
n'est
pas
la
commune
qui
décide
de
mettre
en
place
cette
réunion
et
donc
il y
a
déjà
des
noms,
il faut
en
donner
beaucoup
d’autres
en
plus,
avec
des
gens
qui
doivent
avoir
des
terres,
des
gens
qui
payent
une
taxe
d'habitation,
qu'il
y a
beaucoup
de
critères,
des
commerçants,
c'est
assez
varié
et
ce
n'était
pas
si
facile. M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
11
est
adopté
à la majorité
et 6 voix
contre
(M.
MULLOT,
Mme
MORRIER,
M.
HADOUX,
M.
LEMOINE,
Mme
CHEVALIER
et Mme
TERLON-CORDE).
Délibération
n°
12
—
Recrutement
d'agents
contractuels
ou
saisonniers.
L'activité
des
services
de
la
collectivité
est
sujette
à
des
fluctuations
en
fonction
des
activités
saisonnières,
des
évènements
organisées
par
la
Municipalité
et
des
projets
à
mener.
La
collectivité
peut
ainsi
se
retrouver
en
situation
tendue
en
termes
d'effectif.
Pour
assurer
les
missions
de
service
public,
les
équipes
techniques,
administratives,
d'animation
ou
de
la
crèche
peuvent
nécessiter
d’être
renforcées
rapidement
sur
ces
périodes
d'accroissement
d'activité. C'est
pourquoi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
recrutement
d'un
agent
non
permanent
à
temps
complet
sur
chacune
de
ces
filières
pour
la
durée
du
mandat.
M.
le
Maire
explique
que
c’est
une
demande
de
la
préfecture
qui
veut
s'assurer
de
la
régularité
des
contrats.
Ce
n'est
pas
un
mode
de
fonctionnement
à
la
mairie
de
Camon,
quand
la
commune
peut,
elle
choisit
des
titulaires.
Mais
de
temps
en
temps
il y a
besoin
d'adapter.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
12
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°
13
-
Remplacement
du
personnel
absent.
L'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
des
droits
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
ou
de
tout
autrecongé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Il
est
particulièrement
nécessaire
pour
la
continuité
du
service
de
pouvoir
faire
des
contrats
de
remplacements
notamment
lorsque
les
agents
sont
placés
en
congés
maladie.
Or,
la
Préfecture
de
la
Somme
est
particulièrement
pointilleuse
sur
la
nécessité
d’une
délibération
autorisant
le
Maire
à
remplacer
le
personnel
absent
pour
les
motifs
énumérés
dans
l’article
L.
332-13
du
CGFP,.
Il est
donc
nécessaire
de
la
reprendre
en
ce
début
de
mandat.
Ça
nous
permet
de
nous
adapter
en
cas
d'absence
comme
par
exemple
un
congé
maternité.
M.
MULLOT
pose
une
question
concernant
quelque
chose
qui
l’a
interpellé
dans
une
annonce
de
Frédéric
FAUVET
lors
d'une
réunion
avec
la
métropole
juste
après
les
élections.
Le
nouveau
Maire
d'Amiens
avait
annoncé
qu’à
Amiens
Métropole
150
agents
restent
chez
eux
et
sont
payés,
mais
n'ont
pas
d'emploi.
Il aimerait
donc
s'assurer
que
dans
la
commune
de
Camon
ce
n'est
pas
le
cas.
|
rajoute
que
la
métropole
n'est
pas
capable
de
proposer
de
travail
à
ces
agents
et
que
Frédéric
FAUVET
était
d’ailleurs
lui-même
le
premier
interloqué
par
la situation.
M.
le
Maire
affirme
que
ce
n'est
pas
le
cas
à
Camon.
M.
ACCART
rebondit
sur
la question
de
M.
MULLOT
pour
préciser
que
ce
n'était
pas
une
volonté
de
la
collectivité
à
l'époque.
II
dit
que
c'étaient
les
zéros
parcours
de
mobilité
qui
étaient
entretenus,
qu'on
ne
se
préoccupait
pas
de
ces
gens
qui
avaient
une
fin
de
parcours,
qui
avaient
parfois
fait des
burn-out,
qui
avaient
parfois
des
grosses
difficultés
au
travail,
qui
n'étaient
plus
capable
d'exercer
certaines
fonctions
et à
qui
on
n’a
pas
été
capable
de
proposer
un
parcours
pour
changer
de
modes,
d'activités,
changer
de
voies
dans
la
collectivité
vu
que
c'est
une
collectivité
qui
offre
beaucoup
de
possibilités
et
donc
ces
gens
restent
chez
eux
effectivement
parce
qu'ils
n’ont
pas
de
solutions
proposées
aujourd’hui
en
termes
de
parcours
et
d'évolution
professionnelle.
Tout
cela
doit
changer
et j'espère
va
changer.
M.
MULLOT
poursuit
:
Tout
à
fait,
ça
pose
une
vraie
question
autour
de
la
politique
RH
des
collectivités
et donc
l'idée
c'est
quand
même
de
s'assurer
que
la
politique
RH
de
la ville
de
Camon
n'est
pas
identique,
que
les
agents
sont
accompagnés
jusqu’au
bout
et
ne
sont
pas
laissés
chez
eux
à
végéter.
Que
derrière
cela,
il y a
potentiellement
des
gens
en
souffrance.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
13
est
adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°
14
-
Groupement
d’achat
restaurant
scolaire
avec
le C.C.A.S.La
commune
de
CAMON
et
le
C.C.A.S.
de
CAMON
ont
actuellement
recours
au
même
prestataire
pour
la
fourniture
de
repas.
Ce
marché
se
termine
le
31
août
2026,
il
convient
donc
d'organiser
une
nouvelle
consultation.
Afin
de
faciliter
la
gestion
des
marchés
publics
de
livraison
de
repas
à
destination
des
personnes
âgées
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés,
la
commune
de
CAMON
et
le
C.C.A.S.
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes
en
application
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
sont
définies
par
convention
qui
doit
être
signée
par
la
commune
et
par
le
C.C.A.S.
La
commune
sera
désignée
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
lancer
les
procédures
de
mise
en
concurrence,
de
désigner
les
titulaires,
de
signer
et
notifier
les
marchés.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Mme
CHEVALIER
a
abordé
ce
sujet
la
veille
au
C.C.A.S.
et
aimerait
reprendre
ses
propos
pour
dire
qu'ils
n'ont
pas
de
raison
de
s'opposer
à
ce
groupement,
mais
qu'ils
souhaitent
que
le
cahier
des
charges
qui
va
être
soumis
à
consultation,
intègre
les
critères
de
qualité
et
de
circuits
courts,
pour
permettre
une
amélioration
qualitative
des
repas,
la
diversification
des
sources
de
protéines,
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
qu'une
attention
particulière
soit
portée
à
la
réduction
des
emballages
plastiques
ou
à
usage
unique.
Ceci
pour
permettre
l’utilisation
de
contenants
réutilisables
dans
le
respect
des
lois
EGalim
et
Climat
et
Résilience
de
2021.
M.
Le
Maire
prend
note
et
rappelle
que
ce
qu'ils
votent
pour
le
moment,
c’est
juste
le
groupement
de
commandes.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
14
est
adopté
à
l’unanimité.
Délibération
n°
15
—
Crèche
: modification
du
règlement
intérieur.
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
dernier,
une
délibération
a été
prise
pour
actualiser
en
profondeur
le
règlement
intérieur
de
la crèche
Les
Caminous.
A
la
suite
de
ces
modifications,
le
règlement
a
été
transmis
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Somme
qui
finance
la
crèche
Les
Caminous.
La
CAF
a
émis
deux
remarques
qu'il
convient
donc
de
modifier.
Il
s’agit
de
procéder
au
retrait
de
la
demande
de
déposer
l'enfant
à
la
crèche
avant
9h30
car
les
contrats
doivent
être
le
reflet
du
besoin
réels
des
familles
et
de
préciser
que
si
l'enfant
ne
mange
pas
dans
la
structure
et
revient
dans
l'après-midi,
le
repas
ne
fait
l’objet
d'aucune
déduction
financière,
la
prestation
d'accueil
comprenant
l’ensemble
du
service.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
règlement
intérieur
modifié.
Mme
CHEVALIER
dit
qu'ils
n’ont
pas
du
tout
de
raisons
de
s'opposer
aux
modifications
qui
sont
demandées,
ça
ne
pose
aucun
problème
mais
ils
aimeraient
saisir
cette
occasion
pour
demander
qu'il
y
ait
une
réflexion
qui
soit
aussi
entreprise
de
façon
plus
large
sur
les
horaires
des
modalités
d'accueil
des
enfants.Simplement,
parce
qu'elle
explique
qu'aujourd'hui
il y
a
une
évolution
du
marché
du
travail
qui
fait
que
les
métiers
qui
sont
réputés
en
tension
sont
des
métiers
qui
vont
majoritairement
s'exercer
sur
des
horaires
décalés
et
que
cela
nécessite
des
horaires
de
garde
légèrement
assouplis.
Dans
ce
contexte-là,
elle
évoque
les
familles
monoparentales
directement
concernées,
et
souligne
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
AVIP
qui
est
l'Accueil
à
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
et
qui
a
pour
vocation
d'aider
certains
parents
à
lever
des
freins
à
la
garde
d'enfants
pour
se
consacrer
à
leurs
projets
professionnels.
Il se
trouve
que
l'attribution
de
ce
label
est
ouverte
depuis
peu
de
temps
aux
assistantes
maternelles.
Elle
soutient
que
le
fait
de
pouvoir
recourir
au
service
d'une
assistante
maternelle
qui
aurait
le
label
du
réseau
AVIP,
pourrait
peut-être
permettre
à
des
parents
d'avoir
une
amplitude
horaire
plus
adaptée.
M.
le Maire
répond
que
c'est
le type
de
réflexion
qui
sont
menées
en
commission
enfance
jeunesse.
M.
le
Maire
procède
au
vote.
Le
point
15
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
annonce
qu'il
s'agissait
du
dernier
point
à
l'ordre
du
jour.
M.
le
Maire
passe
aux
questions
diverses.
Il
annonce
avoir
reçu
une
question
de
la
part
de
Monsieur
HADOUX,
et
une
autre
de
la
part
de
Monsieur
MULLOT.
Il répond
d'abord
à
Monsieur
MULLOT.
ll
déclare
que
M.
MULLOT
aura
la
réponse
écrite
à
sa
question
le
5
juin
car
il
doit
analyser
en
profondeur
l'ensemble
de
ses
questions
et il est
obligé
de
rappeler
le délai
de
48
h pour
déposer
les
questions
pour
pouvoir
apporter
une
réponse
travaillée.
M.
MULLOT
acquiesce.
M.
le
Maire
demande
à
M.
HADOUX
de
poser
sa
question
même
si
elle
est
déjà
sur
les
réseaux.
M.
HADOUX
: Monsieur
le
Maire,
le 7 avril
2026,
à
l’occasion
de
l'élection
du
Président
et des
Vice-
présidents
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
"Amiens
Métropole",
nous
avons
eu
la surprise
de
découvrir
que
vous
aviez
démissionné
de
votre
mandat
de
conseiller
au
sein
de
cette
instance,
quelques
jours
seulement
après
y
avoir
été
élu
par
les
camonois
lors
du
scrutin
du
15
mars
2026.
Contrairement
aux
usages,
ni
les
électeurs
avant
ce
vote
du
15
mars,
ni
le
conseil
municipal
n'ont
été
informés
de
cette
décision
inexplicable,
qui
pourtant,
risque
de
peser
dans
les
choix
budgétaires
que
la
Métropole
sera
amenée
à trancher
concernant
notre
commune.
C'est
donc
M.
ACCART
- dont
l'implication
dans
la
commune
est
encore
peu
perceptible
- qui
a
bénéficié,
à
votre
place,
de
la
vice-présidence
qui
vous
était
normalement
dévolue
en
tant
que
Maire
de
la
troisième
commune
de
la
Métropole.
Au-delà
des
personnes,
c'est
bien
la
capacité
de
Camon
à
défendre
ses
intérêts
qui
est
en
jeu.
Car
personne
ne
peut
sérieusement
contester
que
la
présence
du
maire
ès-qualités,
au
sein
de
l'intercommunalité
constitue
un
atout
déterminant
dans
les
arbitrages
financiers
et
les
décisions
structurantes.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire,
la
question
se
pose
de
savoir
: Quelles
sont
les
raisons
qui
vous
ont
conduit
à
prendre
une
telle
décision
—
préjudiciable
pour
la
commune
-— de
surcroît,
sans
en
informer
auparavant
ni
les
électeurs,
ni
le
conseil
municipal
?
Merci.»
M.
le
Maire
répond
en
rappelant
que
ce
n'est
pas
un
dialogue
mais
une
question
et
une
réponse.
M.
le
Maire
: «
Qu'êtes-vous
devenu
monsieur
HADOUX
?
Le
même
qui
s’insurgeait
hier
contre
la
concentration
du
pouvoir
dans
les
mains
d'une
seule
personne,
se
plaint
aujourd'hui
que
le
Maire
de
Camon
partage
aujourd'hui
ses
responsabilités
avec
son
équipe.
Si
je
vais
réduire
mon
temps
de
travail
professionnel,
je
conserve
mon
emploi,
et
j'y
tiens,
et
je
consacrerais
tout
mon
tempsdisponible
à
Camon,
c'est
un
choix.
D'autre
part,
j'ai
toute
confiance
en
mon
adjoint,
M.
ACCART,
qui
a
toutes
les
compétences
requises
pour
être
un
excellent
vice-président.
D'ailleurs,
jamais
Camon
n’a
eu
autant
de
rayonnement
au
sein
de
la
métropole.
Vice-présidence
à
la
voirie,
à
la
mobilité,
et
responsable
du
secteur
Nord.
Nous
n'avons
jamais
vu
ça.
Donc
vous
avez
peut-être
un
doute
sur
le rayonnement
de
la ville
mais
pas
moi
vu
ce
qu'il
s'est
passé
à
la
Métropole
».
M.
HADOUX
rétorque
que
ce
n’est
pas
le sujet
de
sa
question.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
tout
de
même
de
sa
réponse.
Il trouve
par
ailleurs
cette
question
très
malvenue,
d'autant
plus
que
M.
HADOUX
s'inquiète
de
sa
présence
à
la
Métropole,
tandis
que
M.
TELLIEZ
s'inquiète
de
la
présence
de
M.
HADOUX
pour
la
première
commission
qu'il
a
lui-même
choisie
et
à
laquelle
il n’est
pas
venu.
M.
HADOUX
s'excuse
en
affirmant
ne
pas
l’avoir
reçue.
M.
le Maire
espère
que
la réponse
satisfait
M.
HADOUX
mais
que
de
toute
façon
ce
sera
sa
réponse.
M.
ACCART
rebondit
pour
ajouter
que
monsieur
le
Maire
ne
sera
pas
absent
d'Amiens
Métropole,
puisqu'il
existe
au
sein
d'Amiens
Métropole,
la conférence
des
Maires.
Dans
ces
instances
qui
sont
plus
restreintes,
le
Maire
a
toute
liberté
de
parler
et
justement
de
dire
tout
ce
qu'il
pense,
qui
ne
fonctionne
pas
et
qui
ne
va
pas,
il ajoute
qu'il
se
fera
le relais
de
toutes
les
demandes
de
Camon.
La
séance
est
levée
à
20h25.