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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2025 72 BP 2025 Sce Cine?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
DELIBERATION N°15/04/2025-72
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, à dix-neuf heures, le Présents : 19 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en
Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Christian GRENIER par M. Jean-Pierre JOUVE,
M. Nicolas FERNANDEZ par Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Tarek EL MAROUANI par MME Marie PETITIMBERT,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le } 7 AK. 2025
et que la convocation avait été faite et publiée le 2 Avril 2025.
Le présent extrait a été transmis le À / AR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2025 — SERVICE CINEMA LE DELTA
RAPPORTEUR : Madame Florie PAROU
Le Budget Primitif 2025 du service CINEMA LE DELTA est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
e Section de FONCTIONNEMENT = 267 600.07 €
e Section d'INVESTISSEMENT = 95 936.92 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Commune.
Les crédits pour les dépenses de Fonctionnement s'élèvent à 267 600.07 € dont :
* Charges à caractère général 153 304.80 € * Charges de personnel 90 820.00 € *_Redevances pour concessions (sacem) 4 691.00 €
* Dotation aux amortissements 18 784.27 €
Les recettes de Fonctionnement s'élèvent à 267 600.07 € dont :
* Produits des entrées et de la vente de marchandises 186 700.00 € * Subventions diverses (CNC, mécénat...) 13 685.00 € * Autres produits de gestion courante (publicité) 2 700.00 € *_ Subvention d'équilibre du budget général 46 050.00 €
* Amortissement des subventions 12 939.54 € *_ Excédent de fonctionnement reporté 5 525.53 €
Il en résulte, une subvention d'équilibre de 46 050 € abondée par le budget de la
SECTION D’INVESTISSEMENT
dont :
annexe.
Les crédits pour les dépenses d'Investissement (hors reports) s'élèvent à 94 446.17 €
* Etude de programmation 20 000.00 € * Changement fauteuils Delta 2 18 880.00 € * Acquisition de matériels (lampes, disque stockage...) 42 626.63 €
* Amortissement des subventions 12 939.54 €
Pour mémoire :
Le montant des crédits de dépenses d'équipement reporté est de 1 490.75 €. Les recettes d’Investissement s'élèvent à 95 936.92 € dont :
* Subvention d'investissement CNC 50 030.00 €
* Dotation aux amortissements 18 784.27 €
* Excédent d'investissement reporté 27 122.65 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Service CINEMA DELTA, tel qu’il figure en
POUR : 25 voix Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre. SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 144 100,44 0,00 153 304,80 153 304,80 153 304,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 910,00 0,00 90 820,00 90 820,00 90 820,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 165,00 0,00 4 691,00 4 691,00 4 691,00
Total des dépenses de gestion des services 262 175,44 0,00 248 815,80 248 815,80 248 815,80
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 262 175,44 0,00 248 815,80 248 815,80 248 815,80
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 || re 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 18 379,65 É : ‘ 18 784,27 18 784,27 18 784,27
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 || U 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 18 379,65 cat DA 18 784,27 18 784,27 18 784,27
TOTAL 280 555,09 0,00 267 600,07 267 600,07 267 600,07
+
{ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 267 600,07 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 174 790,00 0,00 186 700,00 186 700,00 186 700,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 500,00 0,00 13 685,00 13 685,00 13 685,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Total des recettes de gestion des services 191 290,00 0,00 203 085,00 203 085,00 203 085,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 66 480,00 0,00 46 050,00 46 050,00 46 050,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 È a 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 257 770,00 0,00 249 135,00 249 135,00 249 135,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 17 783,64 12 939,54 12 939,54 12 939,54
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 AS 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 17 783,64 . 12 939,54 12 939,54 12 939,54
TOTAL 275 553,64 0,00 262 074,54 262 074,54 262 074,54
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 5 525,53 |)
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 267 600,07 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 5 844,73
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 1 SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - BP - 2025
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 2 SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - BP - 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 20 000,00 20 000,00 21 000,00
21 Immobilisations corporelles 108 188,62 490,75 61 506,63 61 506,63 61 997,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 108 188,62 1 490,75 81 506,63 81 506,63 82 997,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 108 188,62 1 490,75 81 506,63 81 506,63 82 997,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 783,64 he 12 939,54 12 939,54 12 939,54
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 783,64 Dir 12 939,54 12 939,54 12 939,54
TOTAL 125 972,26 1 490,75 [ 94 446,17 94 446,17 95 936,92
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 95 936,92 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 68 300,00 0,00 50 030,00 50 030,00 50 030,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 68 300,00 0,00 50 030,00 50 030,00 50 030,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat® (BA.régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 1 SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - BP - 2025
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 68 300,00 0,00 50 030,00 50 030,00 50 030,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 : Fe 0.00 0,00 0.00
d'exploitation (4) Ë
040 Opérat* ordre transfert 18 379,65 He : 18 784,27 18 784,27 18 784,27
entre sections (4) es RS
041 Opérations 0,00 | j 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4) ge à
Total des recettes d'ordre 18 379,65 Qu. 18 784,27 18 784,27 18 784,27 d'investissement FRS =
TOTAL 86 679,65] 0,00 68 814,27 68 814,27 68 814,27
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 27 122,65 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 936,92 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 5 844,73
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 2 SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - BP - 2025
IV - ANNEXES IV_:
| ARRETE ET SIGNATURES D |
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : À S
Nombre de suffrages exprimés : 95
VOTES :
Pour : 29
Contre :
Abstentions
Date de convocation : 02/04/2025
Présenté par (1) Le Maire,
A Saint-Flour le 15/04/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Flour, le 15/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AMAT Corinne
BOULDOIRES Eric DA
BOUT Mathilde
DELCROS Frédéric A7)
DELEPINE Bonnie ÂX
DELPUECH Géraud
EL MAROUANI Tarek
FERNANDEZ Nicolas
GRAS Jérôme Fr
GRENIER Christian
GUIBERT Martine
JOUVE Jean-Pierre No
LAROUSSINIE Jonathan CF
LESTEVEN Nathalie
MALLET Annick
MEYRONEINC Christiane
MOURET Yannick
MURAT Marie Pierre
NEGRE Marine
NIOCEL-JULHES Emmanuelle CZ
PAROU Florie LR {
Page 55 SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - SERVICE CINEMA DELTA DE SAINT FLOUR - BP - 2025
IV —- ANNEXES V_| | ARRETE ET SIGNATURES | D |
PERRIN Jean-Luc Re | ER 1 1
PETITIMBERT Marie TE ; + | POUGNET Marc CET
PRIVAT Jean-Claude
RENAUD Patricia
TEISSEDRE Bruno LL = —
VICARD Maryline CFE
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le À 'Ÿ Îk [%SS , et de la pubtication 1e -4 +)4 ]2e2S A Saint-Flourie _1°Ÿ ju | 2e LS
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la ité de : maire, p:
(2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 56 Acte envoyé
15-07-2025-72 ||
… | 1 2 3 4 |
|
| En préparation > En attente retour AR reçu Classé Préfecture <
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-04-17715-49-13.00 ( MI260644899 )
IÉ -
# U\ Certifié
: Conforme
Objet de l'acte: Budget Primitif 2025 - Service Cinéma Le Delta
Date de décision: 17/04/2025
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: cinéma DOCBUDG-21150187900368- Multicanal : Non
015025-BP-2025-
17042025000000.XML Piéceslointes :
Délib 72- BP - Type PJ : 70_DE - Délibération
CINEMA.PDF
signature cinema bp.PDF Type PJ : 99_SE - Fichier de signature électronique
Groupe émetteur de l'acte: agent de teletransmission
Préparé Date 17/04/25 à 15:49 Par COSTEROUSSE Sarah
Transmis Date 17/04/25 à 15:49 Par COSTEROUSSE Sarah |
17/04/2025 16:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :15-07-2025-72
||
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5764793796254530343&exchangeTypeld=acte 1/1