Déliberation - 15 04 2025 67 BP 2025 sce Campings?x51700

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Déliberation - 15 04 2025 67 BP 2025 sce Campings?x51700 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2025 67 BP 2025 sce Campings?x51700)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL

COMMUNE DE SAINT-FLOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025

DELIBERATION N°15/04/2025-67

Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, à dix-neuf heures, le Présents : 20 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 3 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 26

Etaient présents :

M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric

DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,

MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, Marine NEGRE, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,

M. Christian GRENIER par M. Jean-Pierre JOUVE,

M. Nicolas FERNANDEZ par Eric BOULDOIRES,

M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,

M. Tarek EL MAROUANI par MME Marie PETITIMBERT,

MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.

Absents excusés :

MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Nathalie LESTEVEN.

Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le ? 7 AVR 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 2 Avril 2025.

Le présent extrait a été transmis le 3 7 AVR. 2023

à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE CAMPINGS

RAPPORTEUR : Madame Marie PETITIMBERT

Le Budget Primitif 2025 du service CAMPINGS est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

- Section de FONCTIONNEMENT = 228 393.30 €

- Section d'INVESTISSEMENT = 312 512.66 €SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les crédits inscrits pour les dépenses de Fonctionnement s'élèvent à 228 393.30 € dont :

- Charges à caractère général 125 040.28 € - Charges de personnel 17 100.00 € -_ Autres charges de gestion (hébergement de données ; Sacem) 8 585.00 € - Charges financières 8 879.44 € -__Reversement de la taxe de séjour 2024 8 362.00 €

-_ Dotations aux amortissements 41 490.58 € - _ Virement à la section d'investissement 18 936.00 €

Les recettes de Fonctionnement s'élèvent à 228 393.30 € dont :

- Location des emplacements 140 000.00 € - Versement de la taxe de séjour 2025 3 300.00 € -_ Subvention d'équilibre du budget général 6 700.00 €

- Amortissement des subventions 50 086.67 € - Excédent de fonctionnement reporté 28 306.63 €

Il en résulte, une subvention d'équilibre de 6 700 € abondée par le budget de la Commune.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement (hors reports) s'élèvent à 174 338.61 € dont :

-_ Travaux d'aménagement camping Roche Murat 49 811.94 € - Travaux électrique, aménagement camping des Orgues 42 000.00 € - Remboursement de la dette 32 440.00 €

-_ Amortissement des subventions 50 086.67 €

Pour mémoire :

Le montant des crédits de dépenses d'équipement reporté est de 138 174.05 €.

Les recettes d’Investissement s'élèvent à 312 512.66 € dont :

-_ Subventions (SDEC -— écriture régularisation) 16 767.00 € - _ Virement de la section d'exploitation 18 936.00 € - Emprunt 35 000.00 €

-_ Dotation aux amortissements 41 490.58 € -_ Excédent d'investissement reporté 200 319.08 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Service BUS CAMPINGS, tel qu’il figure en annexe.

POUR : 26 voixAinsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au regi

L'élu secrétaire de séance,COMMUNE DE ST FLOUR - CAMPING DE ST FLOUR - BP - 2025

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 94 942,79 0,00 125 040,28 125 040,28 125 040,28

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 850,00 0,00 17 100,00 17 100,00 17 100,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 499,00 0,00 8 585,00 8 585,00 8 585,00

Total des dépenses de gestion des services 111 291,79 0,00 150 725,28 150 725,28 150 725,28

66 Charges financières 1 000,00 0,00 8 879,44 8 879,44 8 879,44

67 Charges exceptionnelles 3 322,00 0,00 8 362,00 8 362,00 8 362,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 9 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 115 613,79 0,00 167 966,72 167 966,72 167 966,72

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 | 18 936,00 18 936,00 18 936,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 64 081,41 41 490,58 41 490,58 41 490,58

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 64 081,41 60 426,58 60 426,58 60 426,58

TOTAL 179 695,20 0,00 228 393,30 228 393,30 228 393,30

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 228 393,30 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 153 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00

Total des recettes de gestion des services 156 300,00 0,00 143 300,00 143 300,00 143 300,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 ERA 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 156 300,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 19 233,07 à 50 086,67 50 086,67 50 086,67

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 19 233,07 50 086,67 50 086,67 50 086,67

TOTAL 175 533,07 0,00 200 086,67 200 086,67 200 086,67

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 28 306,63 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 228 393,30 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

10 339,91COMMUNE DE ST FLOUR - CAMPING DE ST FLOUR - BP - 2025

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 2COMMUNE DE ST FLOUR - CAMPING DE ST FLOUR - BP - 2025

SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 2 080,00 10 330,00 10 330,00 12 410,00

21 Immobilisations corporelles 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 218 550,00 136 094,05 81 481,94 81 481,94 217 575,99

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 230 750,00 138 174,05 91 811,94 91 811,94 229 985,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 30 240,98 0,00 32 440,00 32 440,00 32 440,00

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 [PR Sn 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 30 240,98 0,00 32 440,00 32 440,00 32 440,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 260 990,98 138 174,05 124 251,94 124 251,94 262 425,99

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 19 233,07 || : ? À 50 086,67 50 086,67 50 086,67

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 [FRERE 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 233,07 : 50 086,67 50 086,67 50 086,67

TOTAL 280 224,05 138 174,05 174 338,61 174 338,61 312 512,66

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 312 512,66 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 16 767,00 16 767,00 16 767,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 180 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 180 000,00 0,00 51 767,00 51 767,00 51 767,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA,régie) (5)

26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page ICOMMUNE DE ST FLOUR - CAMPING DE ST FLOUR - BP - 2025

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 180 000,00 0,00 51 767,00 51 767,00 51 767,00

d'investissement

021 Virement de la section 0,00 D 18 936,00 18 936,00 18 936,00

d'exploitation (4) a ;

040 Opérat® ordre transfert 64 081,41 ER EE 41 490,58 41 490,58 41 490,58

entre sections (4) Rene

041 Opérations 0.00 ane 5 0.00 0,00 0,00 patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 64 081,41 ä 60 426,58 60 426,58 60 426,58

d'investissement Es

TOTAL 244 081,41 0,00 112 193,58 112 193,58 112 193,58

À

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 200 319,08 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 312 512,66 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 10 339,91

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas ün chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 2COMMUNE DE ST FLOUR - CAMPING DE ST FLOUR - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 2©

Nombre de suffrages exprimés : 2

VOTES :

Pour : 20

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : 02/04/2025

Présenté par (1) Le Maire,

A Saint-Flour le 15/04/2025

(1) Le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Saint-Flour, le 15/04/2025

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

AMAT Corinne

BOULDOIRES Eric À ï

BOUT Mathilde

DELCROS Frédéric

DELEPINE Bonnie

DELPUECH Géraud

EL MAROUANI Tarek

FERNANDEZ Nicolas

GRAS Jérôme Le

GRENIER Christian

GUIBERT Martine

JOUVE Jean-Pierre LÉ So

LAROUSSINIE Jonathan ( 4

LESTEVEN Nathalie

MALLET Annick

Eu

lu

MEYRONEINC Christiane

MOURET Yannick

MURAT Marie Pierre he

NEGRE Marine 1 ee

NIOCEL-JULHES Emmanuelle

PAROU Florie

Page 55COMMUNE DE ST FLOUR - CAMPING DE ST FLOUR - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

PERRIN Jean-Luc SA

PETITIMBERT Marie —

POUGNET Marc

PRIVAT Jean-Claude

RENAUD Patricia

TEISSEDRE Bruno

VICARD Maryline

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le AT ] k ] 2895 , et de la publication le AT ] & | ts

A Saint-Flourle A7 [ü | 2895

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 5617/04/2025 16:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :15-04-2025-67

Acte envoyé |

15-04-2025-67

|

1 2 3 4

En préparation > En attente retour AR reçu Classé

Préfecture <

Identifiant FAST: ASCL_2_2025-04-17716-27-02.00 ( MI260646499 ) |

LE.

Objet de l'acte: Budget Primitif 2025 - Service Campings ?

ms

Date de décision: 17/04/2025 J Certifié - Conforme

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: Camping DOCBUDG- Multicanal : Non

21150187900145-015025-BP-2025-

17042025000000.XML Pièces jointes :

Délib 67 - BP - Type PJ : 70_DE - Délibération

CAMPINGS.PDF |

signature camping bp.PDF Type PJ: 99_SE - Fichier de signature électronique

Groupe émetteur de l'acte: agent de teletransmission

Préparé Date 17/04/25 à 16:27 Par COSTEROUSSE Sarah |

Transmis Date 17/04/25 à 16:27 Par COSTEROUSSE Sarah

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5764793796254533584&exchangeTypeld=acte 1/1