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Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 17?t=1721399481)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
L’an deux mille dix-sept et le mercredi 17 mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 10 mai 2017, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.
Absent : Dominique Frétard (donne son pouvoir à J.J. Blatrix), Stéphane Letourneur, Christophe Moulin (donne son pouvoir à J.J. Blatrix), Christelle Mauthé, Florence Guillin.
1. Désignation du secrétaire de séance
Jean-Marc LEGROS est élu à l’unanimité
2. Approbation du compte rendu du 3 avril 2017
L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
3. Délibération des statuts de la CDC des Collines du Perche Normand
Une révision des statuts a été votée au cours de la séance du 27 avril 2017, quelques points ont été modifiés notamment dans les compétences obligatoires et dans les compétences optionnelles pour la voirie, les équipements sportifs, la politique du logement et du cadre de la vie, la santé. Le conseil municipal à l’unanimité approuve les Statuts de la CDC des Collines du Perche Normand.
4. Délibération Subventions scolaires
La Mairie a reçu des nouvelles demandes de subventions concernant des voyages scolaires. Le collège de Bellême ne veut plus recevoir le versement de la subvention en sa globalité pour la reverser aux familles concernées. Le conseil municipal doit donc voter pour chaque famille ayant fait à la mairie une demande de subvention. Vallée Mathilde et Vavaseur Adrien ont participé à un voyage avec le lycée Jean-Monnet. Et Mme Denis a fait une demande pour sa fille qui est partie en Espagne avec le lycée agricole de Sées.
Le conseil municipal a voté les subventions suivantes :
- Denis Camille : 30 €
- Lopes Barbosa Lemos Elise (fille de Karine Beunardeau) et Epinette Jeanne (fille de Gourdeau Laurence), chaque parent percevra 30 €.
- Vallée Mathilde et Vavaseur Adrien (fils de Karine Beunardeau) : chaque parent percevra 30 €.
5. Délibération sur la participation financière au repas de Noël des Adolescents de la commune Un repas des jeunes a été organisé par Bellême le 23 décembre 2016. Le coût de ce repas par jeune est de 25 €, 7 jeunes de la commune ont participé à ce repas. Ce qui fait une participation pour la mairie de St Martin de 175 € à régler à la Mairie de Bellême.
L’ensemble du Conseil municipal accepte de verser 175 € à la ville de Bellême pour la participation des 7 jeunes au repas du 23 décembre 2016.
6. Délibération pour la location de l'appartement (montant du loyer)
Actuellement le logement communal n’est pas loué, plusieurs visites mais sans succès. L’ensemble du conseil se demande si ce n’est pas le loyer qui est trop cher. Il est proposé de réduire le montant du loyer dans une fourchette de 420 € allant jusqu’à 350 €.
7. Point sur les investissements
Des demandes de subventions ont été lancées avec un retour positif sur la réserve parlementaire pour 3000 €. L’entreprise Beunardeau est venue faire les travaux de rénovation de la façade du logement communal et de la salle des associations. Pour les autres travaux d’investissements vus lors du vote du budget, ils sont en attente par rapport à la demande de subvention de la DETR. De plus, la commune n’avait pas prévu le versement du FPIC et il s’avère que nous devrions obtenir environ 8000 €.
8. Tableau des permanences du bureau de vote pour les élections législatives Le tableau des permanences a commencé à être complété, il faut interroger les absents pour le finaliser.
Toutes les questions ayant été traitées Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 20h15.