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Arrêté - PM 2026 054
Arrêté - PM 2026 014
Arrêté - PM 2026 017
Arrêté - PM 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Saint-Cannat
le
16
février
2026
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Cominune
de | Extrait du registre des arrêtés du Maire
du
| PM-2026-039
Saint-Cannat | 16/02/2026
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et
R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à
L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes qui l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée par la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant :
Qu'il
convient,
compte
tenu de
la demande
de
l'entreprise
de maçonnerie
M.R.B.de
Mr
Barraco,132
avenue
Robert
Schumann
13760
St-Cannat
afin
faciliter
le chargement et le déchargement
pour
le
chantier. Qu'il
convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement, ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux
sauf les véhicules
de
l’entreprise.
7 Rue
Docteur
Roux
16/02/26
au
20/02/26
BA
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- @&
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Articie
2 :
La
circulation
des
véhicules
est réglementée,
Si nécessaire
un itinéraire
de déviation
et route
barrée
est mis
en place
par
le demandeur.
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
7 Rue
Docteur
Roux
16/02/26
au
20/02/26
Article
3
:
Toute
infraction
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article d : La
signalisation,
réglementant
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
des
travaux,
est posée
par
l’entreprise
48
heures
au minimum
avant le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
|
Article
5 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http:/www.telerecours.fr. Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
[la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
À
gas
#
Fe
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29
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et
CRRER
ES
Date
de
notification :
Date
de parution
sur
internet
:
à
Affichage
sur
site réalisé
le:
DX
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01