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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
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Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
20 B 0174
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU BUREAU
(77893) / lundi 21 décembre 2020 à 11:32 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
HALLUIN -
PLAN PISCINES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX
D'ETANCHEITE ET D'ACCESSIBILITE DE LA PISCINE
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu.
Sa poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire.
I. Rappel du contexte
La commune d'HALLUIN a engagé des travaux de rénovation de la piscine municipale Philippe Croizon d'Halluin, pour un coût d’opération s’élevant à 204 281,88 € HT.
La commune d'Halluin a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par la commune d'HALLUIN dans la piscine Philippe Croizon ont pour but de remédier aux fuites importantes du bassin et de remettre en conformité les plages. Les travaux prévus ont pour objet la pose d'un joint de dilatation afin d'étanchéifier le bassin, la reprise des pentes de carrelages des plages afin de répondre aux normes d'accessibilités PMR.
Après analyse du projet sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux et honoraires s’établit à 204 281,88 € HT.
Le montant maximum du fonds de concours, fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 102 140,94 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. 20 B 0174
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU BUREAU
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Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune d'Halluin d’un montant maximal de 102 140,94 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 102 140,94 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2020
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