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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0252)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances,
21 B 0252
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81830) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
HALLUIN -
PLAN PISCINES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX
D'ETANCHEITE ET D'ACCESSIBILITE DE LA PISCINE - AJUSTEMENT DU MONTANT
DES TRAVAUX
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d’intervention a été maintenu.
Sa poursuite dans le cadre du présent mandat répond à la priorité accordée par le Président à l’aménagement de nos villes et villages, au travers d’équipements de proximité bénéficiant aux habitants de l’ensemble du territoire
.
I. Rappel du contexte
Par délibération 20B0174 du 18 décembre 2020, la commune d’HALLUIN a obtenu auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours de 102 141,69 € pour ses travaux de rénovation de la piscine municipale Philippe Croizon, sur la base d’un coût estimé des travaux de 224 064,63 € HT. Le coût d’opération ayant augmenté à hauteur de 246 164,24 € HT, il y a lieu de ré évaluer le montant du fonds de concours attribué à 112 234,62 €.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux engagés par la commune d'HALLUIN dans la piscine Philippe Croizon ont pour but de remédier aux fuites importantes du bassin et de remettre en conformité les plages. Les travaux prévus consistent en la pose d'un joint de dilatation afin d'étanchéifier le bassin, la reprise des pentes de carrelages des plages afin de répondre aux normes d'accessibilités PMR.
Des diagnostics complémentaires réalisés au démarrage des travaux ont rendus nécessaires la réalisation de travaux supplémentaires sur les banquettes latérales et les supports des extractions d'air.
Après analyse du projet sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux et honoraires s’établit donc à 224 469,24 € HT. 21 B 0252
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81830) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 2 / 2
Le montant maximum du fonds de concours, fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 112 234,62 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune d'HALLUIN d’un montant maximal de 112 234,62 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 112 234,62 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/06/2021
#signature#