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Arrêté - AR335 2019 portant permis de construire 974 406 19 A0065. Reconstruction du collège Gaston CROCHET AI 914
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR335 2019 portant permis de construire 974 406 19 A0065. Reconstruction du collège Gaston CROCHET AI 914)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
République Française
PC 974 406 19 A0065
Département de La Réunion
PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE
LA PLAINE DES PALMISTES
| _____ LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le : 06/06/2019 de Récépissé affiché le : 07/06/2019 RTS MT TI ER
Demande complétée le : 02/10/2019 Surface(s) de plancher déclarée(s) (m2):
Par : Conseil Départemental de La Réunion Existante : 0
Derrisirant à: 2, rue de La Source
97488 SAINT-DENIS CEDEX Démolie : 0
Représenté(e) par : MELCHIOR Cyril
Angle de la rue Louis CARRON rue de la Croix
Rouge
97431 LA PLAINE DES PALMISTES
406 AI 914
Nouvelle construction
Sur un terrain sis à :
Référence cadastrale :
Nature des travaux :
Destination de la construction : Habitation et Service public ou d'intérêt collectif Si dossier
modificatif, | /
surface antérieure : Sous-destination de la
construction :
Nombre de logementOs : +
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu l’objet de la demande :
e Pour une nouvelle construction,
° Sur un terrain situé à l’angle de la rue Louis CARRON et rue de la Croix Rouge,
e Pour une surface de plancher créée de 6524 m°2.
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondations et de Mouvements de Terrain de la commune de La Plaine des
Palmistes, approuvé le 05/12/2011,
Vu le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 28/03/2012, approuvé le 29/05/2013 et modifié le 20/03/2019, Vu le règlement de la zone PLU : UB,
Vu le règlement de la zone PPR : B3,
Vu la consultation d'EDF en date du 19/06/2019
Vu l'avis favorable du SPANC en date du 02/10/2019
Vu l'avis favorable du Services Technique et de l'Environnement en date du 19/06/2019
Vu la consultation du Service des Eaux en date du 19/06/2019
Vu l’avis favorable du Service Départementale d’Incendie et de Secours de La Réunion en date du 02/09/2019
Vu l’avis favorable de la commision d’accéssibilité en date du 26/07/2019
Logement et établissements d’enseignement
ARRETE
Article1 : Le présent permis de construire est ACCORDE sous réserve du respect des conditions particulières mentionnées aux articles suivants.
Article 2 : Le pétitionnaire devra se référer aux recommandations générales ainsi qu’au règlement de la zone dans laquelle se situe son projet au Plan de Prévention des Risques d’Inondation et Mouvement de Terrain en vigueur.
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 02 62 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@ plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00335-2019 du 16 octobre 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 République Française Département de La Réunion PC 974 406 19 A0065
Article 3 : Les eaux pluviales de cours, toitures et terrasses seront récupérées par tout système d'infiltration d’eaux pluviales de capacité suffisante, adapté à la nature du terrain et sans porter préjudice aux fonds voisins ni modifier les écoulements naturels initiaux.
Article4 : Le pétitionnaire devra se référer à l’article 11.4 du règlement du plan local d’urbanisme en vigueur concernant l'édification des clôtures, ainsi qu’à l’annexe sur le dégagement de visibilité. Le cas échéant, il devra demander l’alignement et respecter ce dernier pour l’implantation de la clôture. Article 5 : Si ce projet comporte un volet démolition, en application du code de l’urbanisme, le pétitionnaire ne pourra pas entreprendre les travaux de démolition avant la fin d’un délai de 15 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
e la date de réception de la notification du présent arrêté,
e la date de transmission de cet arrêté au préfet.
Si ce projet fait l’objet de prescriptions relatives à la Redevance d'Archéologie Préventive, en application du code de l'urbanisme, le pétitionnaire ne pourra pas entreprendre de travaux avant que les prescriptions d'archéologie préventive ne soient complètement exécutées.
Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre l’attache des services du SIDELEC et d'EDF pour le raccordement électrique du projet, avant tout début des travaux.
M
ATTENTION
DELAIS ET VOIES DE RECOURS - LE PERMIS DE CONSTRUIRE N’EST DEFINITIF QU'EN L’ABSENCE DE RECOURS OÙ DE RETRAIT :
- Le permis de construire peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau décrivant le projet et visible de la voie publique (article R. 600-2 du code de l'urbanisme). L'auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier copie de celui-ci à l’auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation (article R. 600-1 du code de l'urbanisme).
- L'autorité compétente peut retirer le permis de construire dans un délai de trois mois si elle l’estime illégal. Elle est tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations (article L424-5 du code de l'urbanisme).
LE PERMIS DE CONSTRUIRE EST DELIVRE SOUS RESERVE DU DROIT DES TIERS
Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux
civils, même si le permis de construire respecte les règles d'urbanisme.
DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Conformément au code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours, le délai de validité du permis de construire est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. Conformément à l’article R 424-21 du code de l'urbanisme, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an, sur demande de son bénéficiaire, si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Cette demande de prorogation doit être faite par courrier en adressant une demande sur papier libre accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initial de votre permis de construire.
LE PETITIONNAIRE POURRA ALORS COMMENCER LES TRAVAUX! APRES AVOIR :
- Adressé au maire, en trois (3) exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier, le modèle de déclaration CERFA n° 13407*02 est disponible à la mairie ou sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr
- Affiché sur le terrain le présent courrier ;
- Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le contenu du panneau est disponible sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
LES OBLIGATIONS DU (OU DES) BENEFICIAIRE($S) DE L’AUTORISATION
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
1 Certains travaux ne peuvent pas être commencés dès la délivrance de la décision du permis de construire et doivent être différés : c’est le cas des travaux de
démolition, ou des travaux situés en site inscrit, ainsi que des travaux faisant l'objet de prescriptions au titre de l'archéologie préventive.
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 — e-mail : mairie @plaine-des-palmistes.fr
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 1/17
Demande de
EE Q Permis d'aménager D \ Liberté + Égalite * Frateruité Rérusuue rrançae | COMprenant ou non des constructions et/ou des démolitions NET SA DE
se Permis de construire courent: comprenant ou non des démolitions
0 7 JUIN qe \ 6, à
COMMUNE DE LA PLAINE DES
* Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de PC II 1 Lies Es stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs...) DCS BE Dpt pi ettité Atiéé « Vous réalisez une nouvelle construction.
« Vous effectuez des travaux Sur une construction existante.
« Votre projet comprend des démolitions.
+ Votre projet nécessite une autorisation d'exploitation com-
merciale. le Û 6 JUIN 2019 Cachet de la mai Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre À s-Uar s
projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous Dossier transmis : N TRE renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet. A, a au Secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
La présente demande a été reçue à la mairie
{1 - Identité du demandeur RE D RS Ne EE CU (Ledemandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d'urbanisme, Dans le cas de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, à partir du 2%, doit remplir la fiche complémentaire «Autres demandeurs». | Les décisions prises par l'administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous. Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui seront co-titulaires de l'autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes, 0 #1
Vous êtes un particulier Madame [] Monsieur []
Nom : ; Lo Prénom:
| Date et lieu de naissance FE
t
DAS: 1-1 "1 Lt 10 Et jt Commune : pe
: Département : L__11 11) Pays: _.
Vous êtes une personne morale
| Dénomination : CONSEIL DEPART. DE LA REUNION Raison sociale: ____ |
N° SIRET: LL DU Du dt LU tt à jt jt st11 Type de société (SA, SCI...):
CT
| Représentant de la personne morale : Madame [] Monsieur
| Nom: MELCHIOR ____ Prénom: CYRIL _____
! 2- Coordonnées du demandeur d L | ORRRrE ND
* Adresse : Numéro:2 Voie: RUE DE LA SOURCE
! Lieu-dit : oo _ Localité : SAINT-DENIS
| Code postal :1 Qi 7 114) LB818BP :L 1 1 Cedex :1 11
E Téléphone : L_ 10 11 11 JL JL JL JL jt JL DJ indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 10
Si le demandeur habite à l'étranger : Pays : Division territoriale :
Si vous souhaitez que les courriers de FRANS que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez . préciser son nom et ses coordonnées : Madame Monsieur [] Personne morale []
: Nom: Co | Prénom :
OU raison sociale :
= Adresse: Numéro: . Voie :
Lieu-dit : Localité :
Code postal : L__1t 10 0 10 BP 1 jt11 Cedex :L jt
Si le demandeur habite à l'étranger : Pays: Division territoriale :
Téléphone : &__j5j10jt jtjt 11 Ji JL JL indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1051 10
0 J'accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d'instruction par l'administration à
l'adresse suivante: dr ue @
que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au plus tard, celle de _… àr électronique augmentée de huit jours.
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 :3-Leterrain na PA RUE RU MAR EEE OL UP 0 SN ON ele MERS RTE AE AR TP EN
: 3,1- Localisation du (ou des) terrain(s) Ÿ
Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l'administration de localiser précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet.
Le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.
Adresse du (ou des) terrain(s)
Numéro : Voie : ANGLE DES RUES DE LA CROIX ROUGE ET LOUIS CARON
Lieu-dit : .. de Localité: LA PLAINE DES PALMISTES +
gt
0
| Code postal :1 Qu 714,18 1 1,BP : 111 11 Cedex 11
$
Références cadastrales! : (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire |
| page 9)
L Prétixe : à 11 à Section: LALL, Numéro::91 14,0; ; Superficie de la parcelle cadastrale (en m?) : 39 692 :
!! 3,2 - Situation juridique du terrain (ces données, qui sont facultatives, peuvent toutefois vous permettre de faire valoir des droits à construire ou de bénéficier d'impositions plus favorables)
ss
Êtes-vous titulaire d'un certificat d'urbanisme pour ce terrain ? Oui Cl Non Ê] Je ne sais pas ;
Le terrain est-il situé dans un lotissement ? Ouil] Non] Je ne sais pas Cl!
Le terrain est-il situé dans une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) ? Oui [DJ Non Ê] Je ne sais pas 1} - Le terrain fait-il partie d'un remembrement urbain (Association Foncière Urbain) ? Oui [] Non [] Je ne sais pas ; Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'une convention de Projet Urbain à : Partenarial (P.U.P) ? Oui DJ Non Ê] Je ne sais pas 6 - Le projet est-il situé dans le périmètre d'une Opération d'Intérêt National (O.I.N) ? Oui Ol Non ] Je ne sais pas
» Si votre terrain est concerné par l'un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d'auto- P
: risation, les numéros et les dénominations : _
f GE une RL NIEEE pour unecie NE ones unx HOSEE PaEne el :Si votre projet ne à comporte pas d'aa nagements -Teportez-vous directement au cadre 5 (proje NET
‘a. 1- Nature des travaux, installations ou aménagements envisagés (cochez ja ou u les cases correspondantes)
”
Pr
TRE
R Quel que soit le secteur de la commune
Lotissement
Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre
Terrain de camping
Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances
Aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Aménagement d'un parc d'attraction ou d'une aire de jeux et de sports Aménagement d'un golf
Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
9 Contenance (nombre d'unités) :
Travaux d'affouillements ou d'exhaussements du sol :
© Superficie (en m°): | |
© Profondeur (pour les affouillements) : i
o Hauteur (pour les exhaussements): $ On Aménagement d'un terrain pour au moins 2 résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à , 40 m°, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
O Aménagement d'une aire d'accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles
Dans les secteurs protégés
Aménagement Situé dans un espace remarquable ou milieu du littoral identifié dans un document d'urbanisme comme devant être | —+ protégé -—
OO Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l'accueil ou à l'information du public, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion où! à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux È O Aménagement nécessaire à l'exercice des activités agricoles, de pêche et de culture marine ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières
. Aménagement situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques” : O Création d'une voie
: Ê Travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d'une voie existante [Création d'un espace public
Aménagement situé dans un site classé ou une réserve naturelle: :
: [ Création d'un espace public
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1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 3/17
f Courte description de votre projet où de vos travaux : _
Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (en m2) :
Nr
| Si les travaux sont réalisés par tranches, veuillez en préciser le nombre et leur contenu :
DA
Dene-emprqcenrre
4.2 - À remplir pour une demande concernant un lotissement |
- Nombre maximum de lots projetés : oo h .
- Surface de plancher maximale envisagée (en m°) : |
Comment la constructibilité globale sera-t-elle répartie ?
CO Par application du coefficient d'occupation du sol (COS) à chaque lot
DO Conformément aux plans ou tableaux joints à la présente demande
L [ La constructibilité sera déterminée à la vente de chaque lot. Dans ce cas, le lotisseur devra fournir un certificat aux constructeurs.
| Le projet fait-il l'objet d'une demande de travaux de finition différés ? Oui Non
* Si oui, quelle garantie sera utilisée ?
Consignation en compte bloqué [] Èou Garantie financière d'achèvement des travaux Ü
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Le projet fait-il l'objet d'une demande de vente ou location de lots par anticipation ? Oui O] Non Cl!
. 4,3 - À remplir pour l'aménagement d'un camping ou d’un autre terrain aménagé en vue de l'hébergement touristique
. Nombre maximum d'emplacements réservés aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs :
. Implantation d'habitations légères de loisirs (HLL)
: Nombre d'emplacements réservés aux HLL :
_ Surface de plancher prévue, réservée aux HLL :
Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d'exploitation :
Agrandissement ou réaménagement d'une structure existante ? Oui D Non [
. Si oui, joindre un plan indiquant l'état actuel et les aménagements
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 REX UP OSSS,
! 5- À remplir pour une demande comprenant un projet de construction
5.1- Architecte
| Vous avez eu recours à un architecte: Oui Non [] Ë
Si oui, vous devez lui faire compléter les rubriques ci-dessous et lui faire apposer son cachet ;
Nom de l'architecte: GROUARD Prénom : NICOLAS ue È
- Numéro : 79 Voie : RUE MARECHAL LECLERC - CENTRE AVELLI
È Lieu-dit : | Localité : on |
Code postal ::9,1714,0,,0,BP :1_i1 11 Cedex :1_1
N° d'inscription sur le tableau de l'ordre : 26218
Conseil Régional de : LA REUNION
Téléphone :10:12,16,12;12111117:14:10:16; ou Télécopie : CO 2 Ga 2e 2e Bt 6 8114 ; É
. Adresse électronique : etude @atelier-grouard.com À
premier du titre premier du JWre premier du code de la construction et de l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les En application de l’article R. 431-2 du code de l'urbanisme, j'ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre
règles d'accessibilité fixées en application déf'article L. 111-7 de ce code. rer
Signature de l'architecte : Cachet de l'architecte : L
; Wicoiiss GROUARD ;
ECFLO F
nié S'ESARAGTAIR 5 u ER Z É
si vous n'avez pas eu UE à un architecte (ou un agréé en architecture), veuillez cocher la case ci-dessous? : : * À] Je déclare sur l'honrfeur que mon projet entre dans l'une des situations pour lesquelles le recours à l'architecte n'est pas obli- Ë | gatoire. ë
. 5.2 - Nature du projet envisagé $
: [1 Nouvelle construction : Hi À Travaux sur construction existante ;
| [] Le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de la (ou des) construction(s) ;
: Courte description de votre projet ou de vos travaux : Ë | RECONSTRUCTION DU COLLEGE GASTON CROCHET AVEC INSTALLATIONS SPORTIVES ET LOGEMENTS t
! DE FONCTION. ï
Ë
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mamans
Si votre projet nécessite une puissance électrique supérieure à 12 KVA monophasé (ou 36 kVA triphasé), indiquez la puissance
électrique nécessaire à votre projet : 830 kva majorée
2 Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un pârticulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : - Une construction à usage autre qu'agricole qui n'excède pas 150 m? de surface de plancher ; - Une extension de construction à usage autre qu'agricole si cette extension n'a pas pour effet de porter l'ensemble aprés travaux au-delà de 150m? de surface de
agricole dont la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 800 nv ; nu murruu we pruumsns JON le pied-droit a une hâäuteur inférieure à 4 mètres et dont la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 2000 m°,.
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 5/17
5,3 - Informations complémentaires |
. Nombre total de logements créés : L_11 114; dont individuels : 11114: dont collectifs : L_51 51;
* Répartition du nombre total de logement créés par type de financement :
; Logement Locatif Social L 11; Accession Sociale (hors prêt à taux Zéro) D 11 11 1 Prêt à taux zéro LL 11 1
Autres financements : Fonds propres du Département
1*+ Mode d'utilisation principale des logements :
| Occupation personnelle (particulier) ou en compte propre (personne morale) [] vente [] Location []! È S'il s'agit d'une occupation personnelle, veuillez préciser : Résidence principale Résidence secondaire [] !
F Si le projet porte sur une annexe à l'habitation, veuillez préciser : Piscine [] Garage D Véranda [] Abri de jardin 0 :
| [ Autres annexes à l'habitation : |
Si le projet est un foyer où une résidence, à quel titre:
: Résidence pour personnes âgées [] Résidence pour étudiants C] Résidence de tourisme Cl
. Résidence hôtelière à vocation sociale LI] Résidence sociale [] Résidence pour personnes handicapées O
» [] Autres, précisez:
Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d'un autre type : A do
gr
De prieur
+ Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces : oo |
| 1 pièce 1111 2 piècest 1111 13 pièces 1 j1 14 pièces L__11 1115 pièces 11 11 16 pièces et plus jt 111}
L+ Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé : 1__11 L2: |
î + Indiquez si vos travaux comprennent notamment :
Ë Extension [] Surélévation [] Création de niveaux supplémentaires CO]
° Information sur la destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d'un service public ou d'intérêt
collectif : Transport L] Enseignement et recherche Action sociale C]
Ouvrage spécial DJ Santé D Culture et loisir C]
5.4. Construction périodiquement démontée et ré-installée
Période(s) de l'année durant laquelle (lesquelles) la construction doit être démontée :
TDR
RENE
STE
TEE
Apr
Ë 5.5. Destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de construction est p situé dans une commune couverte par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu appliquant l'article ke R.123-9 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2016). Es surfaces de plancher* en m2
Surface existante Surface Surface créée par Surface Surface supprimée Surface totale =
R ; avant travaux créée changement de supprimée* par changement de (A) + (B) + (C) |
L| Destinations (A) (B) destination” (D) destination‘ - (D) - (E) œ l
b (C)
(E)
À | Habitation 482 482 £
Ë Hébergement hôtelier
{
» | Bureaux À
k Commerce
Artisanat” à
Industrie
Exploitation
agricole ou forestière
Entrepôt —_ TT À
Service public 6042 6042 ou d'intérêt collectif
Surfaces totales (m2) 6524 6524
3 Vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul des surfaces.
La surface de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plaiond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur
des façades, après déduction, Sous certaines Conditions des vides et des trémies, des aires de stationnement, des Caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les
immeubles collectits, une part forlaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation (voir article R.111-22 du Code de l'urbanisme). 4 1 peut s'agir Soi d'une surface nouvelle construite à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d'un local non constitutif de surface de plancher (ex - 1ransformation du garage d'une habitation en chambre).
5 Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l'une des neuf destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations. Par exemple : la transformation de surlaces de bureaux en hôtel ou la transformation d'une habitation en commerce. 8 Il peut s'aair soit d'une surface démolie à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d'un local constitutit de surtace de plancher (ex : transformation d'un commerce
immeuble commercial).
nie par la loi n°96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation, Qu crue rene vunt de l'artisanat et figurant sur une lisie annexée au décret N° 98-247 du ? avril 1998 ». MITOHIAUUI UE 2
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 ” : va
6/17
5.6 - Destination, sous-destination des constructions et tableau des surfaces (uniquement à remplir si votre projet de Ÿ s F construction est situé dans une commune couverte par le règlement national d'urbanisme, une carte communale ou L |: dans une commune non visée à la rubrique 5.5). à Ë Surface de plancher” en m2 À
1 Destinations‘ Sous-destinations” Surface exis- Surface créée* Surface créée Surface suppri- Surface Surface totale= à
sd tante avant (B) par changement mée” (D) supprimée par (A)+(8)+(C)- |b ne Û ke travaux (A) de destination” changement de (D)-(E) È FE ou de sous-des- destination ou e
le tination® (C) de sous-destina- 4
k: tion® (E) È À Ë
| Exploitation Exploitation agricole Ê
| agricole et
û forestière Exploitation forestière É
l Habitation Logement ;
We Hébergement fe k
Commerce et | Artisanat el commerce È
activités de de détail \ -
service É E Restauration È 3 e & Commerce de gros É
ë + FA Activités de services où É
É s'effectue l'accueil d'une F
Fe clientèle ; : x.
Fe Hébergement hôtelier et k Ÿ touristique b k à a Cinéma s
M] Equipement | Locaux et bureaux À L] d'intérêt accueillant du public des n . collectif et ser- | administrations publiques u 1] vices publics | et assimilés 2 “ È
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ë nistrations publiques et e E assimilés } a - B> Ê Établissements d'ensei- 4
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FA d'action sociale K 3 Re ; fe 1 Salles d'art et de spec- k
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activités des Ë B} Entrepôt Ë L | secteurs
| | secondaire ou | Bureau
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l Centre de congrès et
| d'exposition
Surfaces totales (en m°)
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3 - VOUS POUVEZ vous aider de la fiche d'aide pour le calcul des surfaces. La surtace de plancher d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvértes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou cellièrs, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher aftectées à l'habitation {voir article R.111-22 du Code de l'urbanisme).
4 - Les destinations sont réglementées en application de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme
5 - Les sous-destinations sont réglementées en application de l'article R. 151-286 du code de l'urbanisme
6- 1] peut s'agir soit d'une surface nouvelle construne à l'occasion des travaux, soi d'une surface résultant de la transtormation d'un local non constitutif de surtace de plancher (ex : transformation du
carage d'une habitation en chambre)
7-Le changement de destination consiste à transformer une surface existante de l'une des cinq destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces destinations, Par exemple : la wanstor-
mation de surfaces de commerces el activités de service en habitation
8 - Le changement de sous-destination consiste à transformer une surface existante de l'une des vingt Ssous-destinations mentionnées dans le tableau vers une autre de ces sous-destinations. Par
ns *— races d'entrepôt en bureau ou en salle d'art et de spectacles
e démolie à l'occasion des travaux, soi d'une surface résultant de la transtürmation d'un local constitutif de surface de plancher (ex : transformation d'un commerce en
8 commercial)
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 5.7 - Stationnement |
Nombre de places de stationnement
Avant réalisation du projet : en #0... Après réalisation du projet : sr 4n0r4 |
Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain Sur lequel est situé le projet
Adresse(s) des aires de stationnement : PK pers. 70 places (1834m°), Visiteurs 10 places (200m°), dép. rapide 8 places
. (182m°), desserte bus 5 places (558m°), stat. visiteurs maisons 6 places (82m°), maison gardien 1place (16m) +. | garages bâtis : maisons fonction 3 garages (60m?) + garage service 1place (20m°)__ ss
Nombre de places : A | Ra SS RES :
| Surface totale affectée au stationnement : 2952 m°, dont surface bâtie : 80 m2
D
l
: Pour les commerces et cinémas :
f ji « é L Emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au stationnement :
L
{6 - À remplir lorsque le projet nécessite des démolitions Tous le | ppartie vous renseigner auprès de la mairie afin de savoir si votre projet
ide démolition nécessite une autorisation. VOUS pouvez également demander un permis de démolir distinct de la présente demande, Tous les travaux de démolition ne sont pas soumis à permis, Il vous appartient de
‘ Date(s) approximative(s) à laquelle le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée ont été construits : . __ |
: 1965 Co oo
}
EX Démolition totale
[ Démolition partielle
En cas de démolition partielle, veuillez décrire les travaux qui seront, le cas échéant, effectués sur les constructions restantes : DEMOLITION TOTALE DES BATIMENTS DESAFFECTES PRESENTS SUR LE SITE
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Nombre de logement démolis : L_11 0,
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‘7 - Participation pour Voirie et réseaux
k
| faire ou celles du bénéficiaire de la promesse de vente, s'il est différent du demandeur
. Madame Ü] Monsieur Cl Personne morale []
Nom : Prénom :
| Si votre projet se situe sur un terrain soumis à la participation pour voirie et réseaux (PVR), indiquez les coordonnées du proprié-
__L OÙ raison sociale :_
Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit : Localité :
Code postal : à jt its BP '1 jt st Cedex :1 11 1
Si le demandeur habite à l'étranger : Pays: Division territoriale :
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 - Indiquez si votre projet :
ment (IOTA)
ns
(informations complémentaires)
D se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable
Ê se situe dans les abords d'un monument historique
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4
9 - Engagement du (ou des) demandeurs
J'atteste avoir qualité pour demander la présente autorisation.°
fournis.
de respecter ces règles.
ET
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entree
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: À SAINT-DENIS
: Le: 20/05/2019
tuent
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: Vous devrez produire :
: nale du patrimoine et de l'architecture ;
tation commerciale,
Pour un permis d'aménager un lotissement :
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En application de l'article L.441-4 du code de l'urbanisme, je
certifie avoir fait appel aux compétences nécessaires en ma-
!: tière d'architecture, d'urbanisme et de paysage pour l'établis-
sement du projet architectural, paysager et environnemental.
Signature du demandeur Signature(s) et cachet(s) des personnes solichées:
{ 8- Informations pour l'application d'une législation connexe" 0
O porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application du code de l'environne- ;
O porte sur des travaux soumis à autorisation environnementale en application du L.181-1 du code de l'environnement D fait l'objet d'une dérogation au titre du L.411-2 4° du code de l'environnement (dérogation espèces protégées)
Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants :
Je soussigné(e), auteur de la demande, certifie exacts les renseignements |
, J'ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le cha- - pitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de h an Éédranhe A Ho ERA Pi4ÉCS l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, les règles d'ac- {Le Direcier es 2 s' . cessibilité fixées en application de l'article L. 111-7 de ce code et de l'obligation |
Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette demande serv
- ront au calcul des impositions prévues par le code de l'urbanisme. &
Votre demande doit être établie en quatre exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.
. - un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou se voit ! … appliquer une autre protection au titre des monuments historiques ; | . - un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ; - un exemplaire supplémentaire, si votre projet fait l'objet d’une demande de dérogation auprès de la commission régio- }
- deux exemplaires supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national ; - deux exemplaires supplémentaires dont un sur support dématérialisé, si votre projet est soumis à autorisation d’exploi- |
2117
SEE +
Piste BR
| Signature du (des) demandeur(s) 2Ê
OP
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RD
Si la surface du terrain à aménager est supérieure à 2 500 m?,
je certifie qu'un architecte au sens de l’article 9 de la loi n° 77-2
du 3 janvier 1977 sur l'architecture, a participé à l'établissement
du projet architectural, paysager et environnemental. Tr
PET
CT
PRET
Signature du demandeur : Signature(s) et cachet(s) des personnes solicitées: Ë
Si vous êtes un particulier : la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès aux données nominatives les concernant et la possibilité de rectifi- cation. Ces droits peuvent être exercés à la mairie. Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l'instruction de votre demande.
Si vous souhaitez vous opposer à ce que les informations nominatives comprises dans ce formulaire soient utilisées à des fins commerciales, cochez la case ci-contre : []
8 Vous pouvez déposer une demande si vous êtes dans un des quatre cas suivants
- vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ; - vous avez l'autorisation dy où des propriétaires ;
u terrain en mdivision où Son mandataire ;
néficier de l'expropriation du terrain pour cause d'utilité publique.
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 ent
Références cadastrales : fiche complémentaire
| Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que la superficie totale du terrain.
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Préfixe: à 11) Section: LA LL, Numéro: Qu 14, ;
Isurperlicis de la parcelle cadaetrale len:mai: 99.692... nues ont mesaine de se ets déni onu da degli à
|Préfixe : Li 11 Section: L_111 Numéro :1 ji in 1
Surperficie de la parcelle cadastrale (en MA): ,4, sous so semer de ve tendéesn Side n oise dotées oietaie dois és Sie à
Préfixe: L_s1n 11 1 Section: L_11 1; Numéro : 15 1 it 1 Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ........,..,, 444,444 dessus serveuse vesesnen eee FR
{Préfixe : 111 11 3 Section: 0 11; Numéro ‘1 0 sn 1
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m°): 3, 6% sue dos sonne danoise es dise ae se does doté lé ea
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| Préfixe: Lu su Section: 1111 Numéro : 1 it 51 it
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ...............,,.,.,,,,4444 esse serenesreeneress
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Préfixe: L_11__s11 Section: 11101 Numéro : 150 ju st
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): .........,.,.,,,,,,,4,4, 4444 ses sessesessesessiseeseesene É
Préfixe : 1111 Section: ©0111 Numéro : Lit qu 1
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ...........,,.,,,,,444, 44e essereenesesenesseemseseeseeseeseness
Préfixe : L_11 11 Section: 171) Numéro : 0 5ù 5 sn
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ......,..,,,,,,, 44443 ossi ss ssvsssssuseres esse
iPréfixe : à ju1 Section: 11 Numéro : Lt 5 11 L
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ..............,.,,,...,....,.. 44444 sesssesseresressessesesessenee
Préfixe : 11 110 1 Section: Li 1 Numéro : 0 51 nn 6 Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ......,..,.,,4,,,4444 4,44 4ssisesess sers sesesessesesssseseeeteste b
Préfixe: L_11 11 1 Section: L_10 1 Numéro :L_IL it 1 ESurperficie de la parcelle cadastrale (en m2): .............ssseeeess sense ee see seseuseateses
| Préfixe : 11 10 1 Section: 10 Numéro : 01 ji 1;
ESurperficie de la parcelle cadastrale (en m2): .......,.,,,.,,...,...,.,4..4 4444 sessssssesssssersessenseeees F
tPréfixe: Lit 1 3 Section : L_31_1 Numéro : tj st 1
FSurperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ...........,,,,.,,,.,,,,,44444 44444 ses seseessetensseeeses
IPréfixe : 11 1 1 Section: 11 Numéro : oil jt 1 à 4
|Surperficie de la parcelle cadastrale (@n M: ,444 docs es ose ne none ones seen denim eee eee neieeieree (
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|Préfixe : 111 510 1 Section: 111; Numéro : 1 0 1010
{Surperficie de la parcelle cadastrale (en m?? 44442 sous sus saine ner pari sereine ent eee ee een
: Préfixe : 111 11 1 Section: 1111 Numéro ‘à 1 jt 11 1 | Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ...,.....,.,.............,.,..4,4 44e seen
: Préfixe: u_11 11 Section: L_111 Numéro: it jt it à
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ..................,.,,,444444, sus sssssssssesesseesessessenese
Préfixe : 111 1 Section: 111 1 Numéro : 0 51 jn 50
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ...........,,.....,......,..,,.4444 44e ssssssessssesseeseseseese
Préfixe: 111 1 Section: 10 Numéro : 050 5n 1 |
Surperficie de la parcelle cadastrale (en m2): ............,,,,..4,.4 44e ses cotes seems
: Préfixe : 11 11 Section: 50 1 Numéro : L 51 1ù 51
Surperficie de là parcelle cadastrale (en m2: ..........,,..,4 44e ess ererreeeneeeereeneerenennnessrsoss
: Surperficie totale du terrain (en m°): .....................,.,.,4,444444 sis sssseéesessseseneesseseeseses
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 db
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité * Fraternité
MINISTÈRE CHARGE
DE L'URBANISME
Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre demande, vous pouvez vous référer à la liste détaillée qui vous a été fournie avec le formulaire de demande et vous renseigner auprès de la mairie ou du service départemental de l'Etat chargé de l'urbanisme
Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l'instruction de votre permis, parmi celles énumérées ci-dessous [art. R.423-2 b) du code de l'urbanisme]. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (monument historique,
site, réserve naturelle, parc national...) ou si des travaux de surélévation d’une construction achevée depuis plus de 2 ans font l'objet
et reportez le numéro correspondant sur la pièce jointe
10/17
Bordereau de dépôt des pièces jointes
à une demande de permis de construire
Cochez les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande
Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée
d'une demande de dérogation à des règles de construction [art. L.111-4-1 du code de la construction et de l'habitation]. Cinq exemplaires supplémentaires des pièces PC1, PC2 et PC3, en plus de ceux fournis dans chaque dossier, sont demandés afin d'être envoyés à d'autres services pour consultation et avis [art A. 431-9 du code de l'urbanisme].
| 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers :
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Pièce Nombre d'exemplaires à fournir
PC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier +5 exemplaires supplémentaires
PC2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
+ 5 exemplaires supplémentaires
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PC3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R, 431-10 b) du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
+ 5 exemplaires supplémentaires
PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PC6. Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
PC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche [Art, R. 431-10 d) du code de l'urbanisme]?
1 exemplaire par dossier
PC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l'urbanisme]?
1 exemplaire par dossier
‘ 2) Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet :
Pièce Nombre d'exemplaires à fournir
rieur d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques :
Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou à l’inté-
PC9. Un document graphique faisant apparaître l'état initial et l'état futur de chacune des parties du bâtiment faisant l'objet des travaux. [Art. R. 431-11 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public :
ae PC10. L'accord-du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation- d'occupation temporaire du domaine public [Art. R. 431-13 du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, Sur un immeuble situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou abords des monuments historiques ou dans un coeur de parc national :
QI PC10-1. Une notice complémentaire indiquant les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux [Art. R. 431-14 et R. 431-14-1 du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier
1 Ca rancainnar aunràs de la mairie
exigée si votre projet se situe dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 É
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| Si votre projet nécessite un agrément :
: Si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique :.
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Si votre projet se situe dans un coeur de parc national : Fi
Q PC10-2. Le dossier prévu au Il de l’article R. 331-19 du code de l’environnement 1 exemplaire par dossier | | [Art. R. 431-14-1 du code de l'urbanisme] ;
Si votre projet est soumis à l'obligation de réaliser une étude d'impact : e
Q PC11. L'étude d'impact ou la décision de dispense d’une telle étude [Art. R. 431-16 a) du 1 exemplaire par dossier | p code de l'urbanisme]
Q PC11-1. L'étude d'impact actualisée ainsi que les avis de l'autorité environnementale, des 1 exemplaire par dossier collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet [Art. R. 431-16 b) du code de l'urbanisme]
Si votre projet est susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000 :
PC11-2. Le dossier d'évaluation des incidences prévu à l'art. R. 414-23 du code de 1 exemplaire par dossier l'environnement ou l'étude d'impact en tenant lieu [Art. R. 431-16 c) du code de l'urbanisme]
Si votre projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d'assainissement non collec- ! tif. |
PC11-3. L'attestation de conformité du projet d'installation [Art. R. 431-16 d) du code de 1 exemplaire par dossier l'urbanisme] ;
| Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques : Ê
Q PC12. L'attestation d'un contrôleur technique [Art. R. 431-16 e) du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier & : F
” Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d'une étude : . 6 L
PC13. L'attestation de l'architecte ou de l'expert certifiant que l'étude a été réalisée et que le 1 exemplaire par dossier | p projet la prend en compte [Art. R. 431-16 f) du code de l'urbanisme]
PERRET
Q PC14. La copie de l'agrément [Art. R. 431-16 g) du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier
: Si votre projet se situe en commune littorale dans un espace remarquable ou dans un milieu à préserver :
PC15. Une notice précisant l'activité économique qui doit être exercée dans le bâtiment [Art. R. 431-16 h) du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet nécessite une étude de sécurité publique :
Q PC16. L'étude de sécurité [Art. R. 431-16 i) du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier
Q PC 16-1. Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 du code de la construction et de l'habitation
[Art. R. 431-16 j) du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet est situé à proximité d’une canalisation de transport dans une zone de dangers :
PC 16-2. L'analyse de compatibilité du projet avec la canalisation du point de vue de la sécurité des personnes, prévue à l’art. R. 555-31 du code de l'environnement [Art. R.431-16 k) du code
| Si votre projet fait l’objet d'une concertation :
de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur la construction d'un bâtiment comportant un lieu sécurisé auquel ont accès les véhicules de transport de fonds en vue de leur chargement ou déchargement :
Q PC 16-3. Le récépissé de transmission du dossier à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds [Art. R. 431-16 |) du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Q PC16-4. Le bilan de la concertation et le document conclusif [Art. R. 431-16 m) du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
|
. Si votre projet se situe sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l'arrêt définitif et régulièrement | + réhabilitée pour permettre l'usage défini dans les conditions prévues aux articles L.512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du L code de l’environnement, et lorsqu'un usage différent est envisagé: !
0 PC 16-5. Une attestation établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art. R. 431-16 n) du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 RL
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Si votre projet se situe dans un secteur d'information sur les sols, et si la construction projetée n'est pas dans le périmètre _ d'un lotissement autorisé ayant déjà fait l'objet d’une demande comportant une attestation garantissant la réalisation | : d'une étude des sols :
PC 16-6. Une attestation établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art. R.431-16 0) du code de l'urbanisme]
0 1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d’un programme de | logements par le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu [Art. L. 151-41 4° du code de l'urbanisme] ou dans | :: un secteur délimité par le plan local d'urbanisme ou te document d'urbanisme en tenant lieu dans lesquels, en cas de | réalisation d’un programme de logement, une partie de ce programme doit être affectée à des catégories de logements ! locatifs sociaux [Art. L. 151-15 du code de l’urbanisme] :
PC17. Un tableau indiquant la surface de plancher des logements créés correspondant aux catégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu [Art. R. 431-16-1 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur des constructions situées dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu dans lequel les programmes de logements doivent comporter une proportion de logements d'une taille minimale [Art. L, 151-14 du code de l’urbanisme] :
Q PC17-1. Un tableau indiquant la proportion de logements de la taille minimale imposée par le plan local d'urbanisme ou par le document en tenant lieu [Art. R. 431-16-2 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur la construction d’un immeuble collectif de plus de douze logements ou de plus de 800m° de surface de plancher, située dans une commune faisant l’objet d'un arrêté de carence en logements sociaux, et en l’absence de dérogation préfectorale :
PC 17-2 Un tableau indiquant le nombre de logements familiaux et la part de ces logements familiaux correspondant à des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation hors logements financés avec un prêt locatif social [Art. R. 431-16-3 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si vous demandez un dépassement de COS (coefficient d'occupation des sols) en cas de POS : volume constructible en cas de PLU, justifié par la construction de logements sociaux : ou une majoration du
CO] PC18. La délimitation de cette partie des constructions [Art. R. 431-17 a) du code de 1 exemplaire par dossier l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
PC20. L'estimation sommaire du coût foncier qui lui sera imputé [Art. R. 431-17 c) du code
PC19. La mention de la surface de plancher correspondante [Art. R. 431-17 b) du code de
CI de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
PC21. Dans les communes de la métropole, l'engagement du demandeur de conclure la convention prévue au 3° de l'article L.351-2 du code de la construction et de l'habitation. [Art. R. 431-17 d) du code de l'urbanisme]
l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
| Si vous demandez un dépassement de COS (coefficient d'occupation des sols) en cas de POS ou des règles de gabarit en cas de PLU, justifiant que vous faites preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale :
PC22. Un document prévu par l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation attestant que la construction fait preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou est à énergie positive selon les critères définis par ces dispositions [Art. R. 431-18 du code de l'urbanisme]
QI 1 exemplaire par dossier
PC23. Un document par lequel le demandeur s'engage à installer des dispositifs conformes aux dispositions de l'arrêté prévu au 2° de l'article R. 111-23 [Art. R. 431-18-1 du code de l'urbanisme]
Q) 1 exemplaire par dossier
. Si votre projet nécessite un défrichement :
Q PC24, La copie de la lettre du préfet qui vous fait savoir que votre demande d'autorisation de défrichement est complète, si le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique ———{Art-R:-431-19 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet porte sur une installation classée pour la protection de l’environnement :
PC25. Une justification du dépôt de la demande d'enregistrement ou de déclaration au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement [Art. R. 431-20 du code de l'urbanisme]
Q] 1 exemplaire par dossier
Si votre projet nécessite un permis de démolir :
Q PC26. La justification du dépôt de la demande de permis de démolir [Art. R. 431-21 a) du code de l'urbanisme]
OÙ, si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PC27. Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l'annexe ci-jointe [Art. R. 431-21 b) du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
vers
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 nn
. Si votre projet se situe dans un lotissement :
Q PC28. Certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot [Art. R. 442-11 1er al.) 1 exemplaire par dossier Ë ) du code de l'urbanisme] Ê
l Q PC29. Certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot [Art. R.431-22-1a) 1 exemplaire par dossier ; du code de l'urbanisme]
serre F Q PC29-1. L'attestation de laccord du lotisseur, en cas de subdivision de lot [Art. R. 431-22 1 exemplaire par dossier
: -1b) du code de l'urbanisme]
| Si votre projet se situe dans une zone d'aménagement concertée (ZAC) :
Q PC30. La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent 1 exemplaire par dossier le nombre de m2? constructibles sur la parcelle et, si elles existent, des dispositions du cahier des charges, qui fixent les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone [Art. R. 431-23 a) du code de l'urbanisme]
Q PC31. La convention entre la commune ou l'établissement public et vous qui fixe votre 1 exemplaire par dossier participation au coût des équipements de la zone [Art. R. 431-23 b) du code de l'urbanisme]
Si votre projet se situe dans une opération d'intérêt national (OIN) :
PC 31-1. L'attestation de l'aménageur certifiant qu'il a réalisé ou prendra en charge l'intégralité 1 exemplaire par dossier des travaux mentionnés à l'article R. 331-5 du code de l'urbanisme [Art. R. 431-23-1 du code de l'urbanisme]
k Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) :
bi PC 31-2. L'extrait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la durée 1 exemplaire par dossier d'exonération de la taxe d'aménagement [Art. R. 431-23-2 du code de l'urbanisme]
| Si le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division avant l'achèvement de l’ensemble du projet : È
F LC PC32. Le plan de division du terrain [Art. R. 431-24 du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier
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È Q PC33. Le projet de constitution d'une association syndicale des futurs propriétaires 1 exemplaire par dossier É [Art. R. 431-24 du code de l'urbanisme]
» Si le projet est soumis à la redevance bureaux :
Ë Q PC 33-1. Le formulaire de déclaration de la redevance bureaux [Art. R. 431-25-2 du code de 1 exemplaire par dossier | E k l'urbanisme]
: Si le terrain ne peut comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d'urbanisme :
Q PC34. Le plan de situation du terrain sur lequel sont réalisées les aires de stationnement 1 exemplaire par dossier et le plan des constructions et aménagements correspondants [Art, R. 431-26 a) du code de | l'urbanisme]
à OU
CU PC35. La promesse synallagmatique de concession ou d'acquisition [Art. R. 431-26 b) du ; code de l'urbanisme]
| Si votre projet porte sur un équipement commercial dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m° dans une commune de moins de 20 000 habitants : ;
k Q PC36. Une notice précisant la nature du commerce projeté et la surface de vente [Art. R. 1 exemplaire par dossier | E 431-27-1 du code de l'urbanisme]
| Si votre projet est soumis à une autorisation de création de salle de spectacle cinématographique :
£21 PC37. La copie de la lettre du préfet attestant que le dossier de demande est complet. 1 exemplaire par dossier [Art. R. 431-28 du code de l'urbanisme]
: Si votre projet porte sur un immeuble de grande hauteur (IGH) :
Q PC38. Le récépissé de dépôt en préfecture de la demande d'autorisation prévue à l'article 3 exemplaires L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation [Art. R. 431-29 du code de l'urbanisme]
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. Si votre projet porte sur un établissement recevant du public (ERP) :
a | PC39. Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles ____3 exemplaires L d'accessibilité aux personnes handicapées prévu aux articles R. 111-19-17 a) du code de la ou: Gossier speciiique |. construction et de l'habitation [Art. R. 431-30 a) du code de l'urbanisme] |
Q PCA40. Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles 3 exemplaires de sécurité prévu par l'article R. 111-19-17 b) du code de la construction et de l'habitation [Art. Qu dossier spécifique R. 431-30 b) du code de l'urbanisme]
Si vous demandez une dérogation à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu pour réaliser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant :
Q PC40-1. Une note précisant la nature des travaux pour lesquels une dérogation est sollicitée 1 exemplaire par dossier et justifiant que ces travaux sont nécessaires pour permettre l'accessibilité du logement à des personnes handicapées [Art. R. 431-31 du code de l'urbanisme]
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 LL
Si vous demandez une dérogation aux règles constructives mentionnées àl’article L. 111-4-1 du code de la construction et de l'habitation, pour la création ou l'agrandissement de logements par surélévation d'un immeuble achevé depuis
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plus de 2 ans :
Q PC 40-2, Une demande de dérogation comprenant les précisions et les justifications définies à l'article R. 111-1-2 du code de la construction et de l'habitation [Art. R. 431-31-1 du code de
l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
code de l'urbanisme :
Q PC40-3. Une note précisant la nature de la où des dérogations demandées justifiant du respect des objectifs et des conditions fixées aux articles L.151-29-1 et L .152-6 du code de l'urbanisme pour chacune des dérogations demandées. [Art. R. 431-31-2 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes » :
Q PCA41. Une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatif à l'institution de ces servitudes [Art. R. 431-32 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction :
Q PC42. Une copie du contrat ayant procédé au transfert de possibilité de construction résultant du COS [Art. R. 431-33 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
Si votre projet est soumis à une autorisation d'exploitation commerciale :
Q PC43. Le dossier d'autorisation d'exploitation commerciale [Art. R. 431-33-1 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
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Si vous demandez une ou plusieurs dérogations aux règles constructives au titre de l’article L .151-29-1 et L .152-6 du
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Liherié » Egalité * Frateruité mme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CHARGÉ
DE L'URBANISME
Cernte SéCI£r BON Sert DE
OIRREUSEMENT es lustificeits afférents à LOS HECIATAUONS
LL LE EN LS LE N LILI NL DJ
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1- Renseignements concernant les constructions ou les aménagements
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Dpt Commune Année N° de dossier
Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2bis) : ….
L Surface taxable créée des locaux clos et couverts (2 bis) à usage de stationnement :
*
1.2 - Destination des constructions et tableau des surfaces taxables (1)
! 1.2.1 - Création de locaux destinés à l'habitation
15/17
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
pour les demandes de permis de construire et permis d'aménager
Informations nécessaires en application de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme
* 1.1 - Les lignes ci-dessous doivent être obligatoirement renseignées, quelle que soit la nature de la construction nnnnmnnin nn nninsnne ne
nn 0 nn 0 nn Mn nn nn ne RSS Me ne RSS Deep sense nrentheseeiennne
Surfaces créées (1) de
Nombre de | hormis les surfaces pris
Dont : logements de stationnement ren clos et créés closes et couvertes couvert (2 bis)
(2 bis)
Ne bénéficiant pas de prêt aidé (3) 4 467 80
| Bénéficiant d'un PLAI ou LLTS (4)
Locaux à usage d'habitation — -
principale et leurs annexes (2) Bénéficiant d'un prêt à taux zéro plus
(PTZ+) (5)
Bénéficiant d'autres prêts aidés (PLUS,
LES, PSLA, PLS, LLS) (6)
Locaux à usage d'habitation secondaire et leurs annexes (2)
Ne bénéficiant pas de prêt aidé
Locaux à usage d'hébergement (7) Las , et leurs annexes (2) Bénéficiant d’un PLAI ou LLTS
Bénéficiant d'autres prêts aidés
Nombre total de logements créés 4
couvert.
um.
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Oui Q Non
Pour la réalisation de ces travaux, bénéficiez-vous d'un prêt aidé (4)(5)(6) ?
Si oui, lequel ?
1.2.2 - Extension (8) de l'habitation principale, création d'un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et
Quelle est la surface taxable (1) existante CONSETVÉE À sssssasscins sine m2. Quel est le nombre de logements existants ?.............…..
1.2 3 - Création ou extension de locaux non destinés à l'habitation
Nombre créé | Surfaces créées Surfaces
(1) hormis les sur-| créées pour le
A faces de station- | stationnement nement closes et | clos et couvert
couvertes (2 bis) (2 bis)
400 m? (9)
Nombre de commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à
Total des surfaces créées, y compris les surfaces annexes
Locaux industriels et leurs annexes
Locaux artisanaux et leurs annexes
(10)
Entrepôts et hangars faisant l'objet d’une exploitation commerciale et non ouverts au public
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 1/1
Ex 5 ANNEXE
mme | BOrdereau de dépôt des pièces jointes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cum IOrsque le projet comporte des démolitions DE L'URBANISME
Cochez les cases correspondant aux pièces jointes à votre demande et reportez le numéro correspondant sur la pièce jointe
(1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers:
É Pièce Nombre d'exemplaires F. à fournir
1 exemplaire par dossier A1. Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver [Art. R. 451-2
b) du code de l'urbanisme]
A2. Une photographie du ou des bâtiments à démolir [Art. R. 451-2 c) du code de l'urbanisme] 1 exemplaire par dossier
; Pièce Nombre d'exemplaires | Ë à fournir H
Si votre projet porte sur la démolition totale d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques :
1 exemplaire par dossier Q A3. Une notice expliquant les raisons pour lesquelles la conservation du bâtiment ne peut
plus être assurée [Art. R. 451-3 a) du code de l'urbanisme]
Q A4, Des photographies des façades et toitures du bâtiment et de ses dispositions intérieures 1 exemplaire par dossier | [Art. R. 451-3 b) du code de l'urbanisme] F
. Si votre projet porte sur la démolition partielle d’un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques :
1 exemplaire par dossier
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Q AS. Une notice expliquant les raisons pour lesquelles la conservation du bâtiment ne peut plus être assurée [Art. R. 451-3 a) du code de l'urbanisme]
Q A6. Des photographies des façades et toitures du bâtiment et de ses dispositions intérieures l [Art. R. 451-3 b) du code de l'urbanisme]
| Q A7. Le descriptif des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte aux parties conservées du bâtiment [Art. R. 451-3 c) du code de l'urbanisme]
Si votre projet de démolition est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des : monuments historiques :
Q A8. Le descriptif des moyens mis en oeuvre pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé [Art. R. 451-4 du code de l'urbanisme]
1 exemplaire par dossier
1 exemplaire par dossier
1 exemplaire par dossier | ?
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 VA TARED 14 RAGE Fleet 1% HA LE ak Lu PA He À x 4: : ' , u vi à" + A Led LÉ RPTRE REE à PMR ES J LG An LS EE RE ge SC A LR ST RE EI BR CE NN EE RENE
. | Dans les exploitations et coopératives agricoles : Ÿ
Surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, : héberger les animaux, ranger et entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de Ë : | stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement , : | des produits provenant de l'exploitation (11) |
* | Dans les centres équestres: É
: | Surfaces de plancher affectées aux seules activités équestres (11) F
; Surfaces créées ;
+ | Parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale (12) ;;
. 1.3 - Autres éléments créés soumis à la taxe d'aménagement
: Nombre de places de stationnement non couvertes ou non closes (13) : 100.
L Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine : een UT
b Nombre d'emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs :
Nombre d'emplacements pour les habitations légères de loisirs : nn dress ce F
| Nombre d'éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m :
6 Superficie des panneaux photovoltaïques posés au SO] : 22222 none ÎTIé
1.4 - Redevance d'archéologie préventive :
j Veuillez préciser la profondeur du(des) terrassement(s) nécessaire(s) à la réalisation de votre projet À * autitre des locaux : Plateformes terrassées à -44cm sous le niveau fini À
D au tre del DISONO rmesmecmememmenecsmmmanmensmmmmmemmmenoe nn U
È au titre des emplacements de stationnement : Plateformes terrassées à -40cm sous le niveau fini... À
É au titre des emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs : Î
: autitre des emplacements pour les habitations légères de loisirs :... R
k 1.5 - Cas particuliers Ë
h Les travaux projetés sont-ils réalisés suite à des prescriptions résultant d'un Plan de Prévention des Risques naturels,
| technologiques ou miniers ? Oui [] Non [] ;
F La construction projetée concerne t-elle un immeuble classé parmi les monuments historiques ou inscrit à l'inventaire K
5 des monuments historiques ? Oui [] Non [] £
TARN US Sa & De NE EL PONS RE PRE RSS RIRE DEC CE DNS RS UE ARE D A At E ne a RE MC SORA"
2 - Versement pour sous-densité (VSD) (14) A ln pie
, Demandez à la mairie si un seuil minimal de densité (SMD) est institué dans le secteur de la commune où vous construisez. |
| Sioui, la superficie de la construction projetée est-elle égale ou supérieure au seuil minimal de densité (15) ? Oui DO Non[] f
Dans le cas où la surface de plancher de votre projet est inférieure au seuil minimal de densité, indiquez ici : |
I La superficie de votre Unité fONCIÈre : m2, }
î $
!: La superficie de l'unité foncière effectivement constrictible (6) scraccsscacsanpenniensesennrusnneretaieneasssesaseie m2
E Lsualeurcdo ide ter nul libres unie en nn an sd SSP RS Rene €/m2
Les surfaces de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies (en m2) (17)... m2 Ë
Si vous avez bénéficié avant le dépôt de votre demande d'un rescrit fiscal (18), indiquez sa date : £
( 3 - Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet :
Nombre d'exemplaires Pièces é : à fournir
Si votre projet se situe dans une commune ayant instauré un seuil minimal de densité et si votre terrain est un lot de lotissement :
1 exemplaire par dos-
CL] F1. Le certificat fourni par le lotisseur [Art. R. 442-11 2° alinéa du code de l'urbanisme] | sier
Si votre projet se situe dans une commune ayant instauré un seuil minimal de densité et si vous avez bénéficié d'un rescrit fiscal :
1 exemplaire par dos-
CL F2. Le rescrit fiscal [article R. 331-23 du code de l'urbanisme] | sier
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 ER
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LE aniormations complémentaires et justificatifs éventuels (notamment l'attestation bancaire au prêt à taux zéro +, si lé collectivité àa|
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17
17/17
4 - Documents pouvant vous permettre de bénéficier d'impositions plus favorables
Pièces
Nombre d'exemplaires
à fournir
l'article L. 331-7 4° (opération d'intérêt national) du code de l'urbanisme Si votre projet se situe dans une opération d'intérêt national et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à
F3. L'attestation de l'aménageur certifiant que ce dernier a réalisé ou réalisera l'intégralité des travaux mis à sa charge (articles R. 331-5 et R. 431-23-1 du code de l'urbanisme) 1 exemplaire par dossier
l'article L. 331-7 6° (projet urbain partenarial) du code de l'urbanisme : Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urbain partenarial et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à
Q F4, Copie de la convention de projet urbain partenarial (article R. 431-23-2 du code de l'urba- 1 exemplaire par dossier
nisme)
bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 331-7 8° du code de l'urbanisme : Si vous faites une reconstruction suite à une destruction ou suite à une démolition ou suite à un sinistre et que vous pensez
C F5. La justification de la date de la destruction, de la démolition ou du sinistre 1 exemplaire par dossier
Q F6. En cas de sinistre, l'attestation de l'assureur, que les indemnités versées en réparation des dommages ne comprennent pas le montant des taxes d'urbanisme 1 exemplaire par dossier
Si votre projet affecte le sous-sol et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à l'a
patrimoine (19) :
‘article L, 524-6 du code du
F7. L'attestation de paiement d'une redevance d'archéologie préventive au titre de la réalisation d'un diagnostic suite une demande volontaire de fouilles, ou au titre de la loi du 1° août 2003 1 exemplaire par dossier
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fs: Autres renseignements
| délibéré l'exonération facultative correspondante) pouvant vous permettre de bénéficier d'impositions plus favorables)
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: 20/05/2019
| Nom et Signature du déclarant
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité 1
des établissements recevant du public aux règles
d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
(pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)
Article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation
Ces informations sont nécessaires pour vérifier la conformité aux règles du code
de la construction et de l'habitation. Le Service instructeur étant Spécialisé, ces informations sont obligatoires.
Æ #14 + Épolut + Fratrrnnié ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CHARGÉ
DE LA CONSTRUCTION
Cadres 1à3 informations nécessaires à l'instruction du dossier
spécifique Cadre 4 informations
nécessaires à la vérification de la conformité aux règles de sécurité
et d'accessibilité en application de l'article R. 111-19-17 et R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation Cadre 5 informations nécessaires à l'instruction des dérogations
ou modalités particulières d'application des règles de sécurité
ou d'accessibilité Vous pouvez utiliser ce formulaire si : Cadre réservé
à l'administration
‘ Vous souhaitez construire, aménager ou N° de l'autorisation : AT 11151 5
à 1 1 DE LE jtjt y modifier un établissement recevant de public
"et votre projet est soumis à un permis de N° de permis de construire où d'amé nager :
consiruire ou un permis d'aménager D = A LR
Ce dossier qui sera joint à la demande de permis
{PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51}, vous permet
Date de dépôt en mairie : 0,6 JUIN 2 mu ETS d’accomplir les formalités nécessaires
1 - Identité du ou des demandeur(s)
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire
de la future autorisation Si la demande
est présentée Par plusieurs personnes, indiquez leurs identités sur papier
libre (‘
Vous êtes un particulier Madame C1 Monsieur
C]
… Prénom : Nom:
Vous êtes une personne morale
Raison sociale et dénomination CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA REUNION a
N° Siret: L 51 5 1 1 y 3LD DL I Lt il jt tt
Représentant de la personne morale : Madame C] Monsieur
[X]
Nom :MELCHIOR. . Prénom : CYRIL
sas _ nan
2 - Coordonnées du ou des demandeur(s)
Sila demande est présentée Par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées
sur papier libre‘!
Adresse Numéro :2...... Voie : RUE DE LA SOURCE
.… Localité: SAINT-DENIS :
a
Lieu-dit :
Code postal 197,4 ,,8 ,8 Bp Li 1 Cedex L_ 1;
Si le demandeur habite à l'étranger : Pays : Division
territoriale :
Téléphone : Fixe à 1 ;41 y , ts st1 Portable
| ;, , , LL JL jt jtJL
Indicatif si pays étranger : Lit 5 Courriel :
3 - Auteur du projet ou maître d'œuvre
Madame Cl Monsisur X] Personne morale C]
Nom: GROUARD ue … Prénom : NICOLAS
Etou :
Raison sociale et dénomination de la personne morale, le cas échéant : … : …
N° Siret: : NE LE LL LL
NL
Adresse Numéro : 7/9 mms Voie : RUE MARECHAL LECLERC
- CENTR E AVELLI L LL
Localité : SAINT-DENIS
Lieu-dit:
Code postal 9,7 ,,4 1,7 ,BP Lu cedex | à ,
Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : mn
DIVISION territoriale: A
Téléphone : Fixe , 2, 6,,2, 2, t117,14,0,,6},,; Portable
_6, 9,,2,0, 0,1,,8:9,8, , Indicatif
si pays étranger :,_}_ , Lit Courriel etude@atelier-grouard.com
SR nn
Tue "2 courriers de l'administration (autres que les décisions)
lui soient adressés
ÎLes décisions orises oar Fadministration Seront nolfiées au
demandeur indiaué ci-dessus Une copie sera adressée aux autres demandeurs |esouels Seront co-titulaires de l'aulorisation
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 “273
4 - Le projet
4,1 — Adresse du terrain
Nom de l'établissement : ANGLE DES RUES DE LA CROIX ROUGE ET LOUIS CARON
NUMÉFO : rm MOI:
Lieu-dit : Localité : LA PLAINE DES
PALMISTES
Code postal 19,,7,43,1,BP à 11 1 cedex 11
4.2 — Activité
AVANT TRAVAUX,le cas échéant : APRES TRAVAUX :
Activité principale (par étage(s)) : Activité principale (par étage(s)) :
gran ep
Actvité(s) annexe(s) (par étage(s) : D
Classement sécurité incendie de l'ERP : Proposition
de classement sécurité incendie de l'ERP :
(Catégorie et type d'exploitation en application de l'article R. 123-19 du (Catégorie
et type d'exploitation en application de l'article R. 123-19 du
code de la construction et de l'habitation) code
de la construction et de l'habitation)
3EME CATEGORIE TYPES R, NET X,
Identité de l'exploitant (s'il est connu au moment du projet) : identité
de l'exploitant :
Veuillez compléter sur papier libre, si nécessaire.
4.3 - Nature des travaux (plusieurs cases possibles)
5 Construction neuve
[] Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité
[_] Extension
[] Réhabilitation
C] Travaux d'aménagement (remplacement de revêtements, rénovation électrique, création d'une rampe, par exemple)
C] Création de volumes nouveaux dans des volumes existants (modification
du cloisonnement, par exemple)
Surface de plancher avant travaux : Surface de plancher
après travaux :
[_] Modification des accès en façade
Dans les 5 derniers cas (absence de mise en conformité totale), veuillez joindre
un échéancier prévisionnel de travaux
(accompagné, le cas échéant, des conclusions du diagnostic accessibilité) en
vue de la mise en conformité effective de
l'établissement aux règles d'accessibilité, rendue obligatoire au 1" janvier 2015
par la loi du 11 février 2005.
Cette demande fait l'objet d'une déclaration ou autorisation au titre du code de
l'environnement
(produits dangereux stockés ou utilisés) : oui C1] non bg
4.4 — Effectif
Effectif maximum susceptible d'être admis même temporairement par niveau ( suivant le calcul réglementaire défini par le règlement
incendie) en indiquant les principaux locaux accessibles au public et les taux
d'occupation
ai D snsounaift PURE Personnel
TOTAL
Sous-sol
Rez-de-chaussée
:
1: étage
2°" étage
3ère étage
Effectif cumulé | VOIR NOTICE
ie annexe si le projet le nécessite (nombre d'étages supérieur à 3, présence
d'une mezzenines, etc) Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 3/3
4.5 - Stationnement
Si parc de stationnement couvert : intégré C1 ouisolé []
Si parc existant, préciser l’année d'obtention de l'autorisation :
Avant réalisation du projet Après réalisation du projet
Nombre de places de stationnement 104
Dont nombre de places réservées aux personnes handicapées 9
5 - Dérogations et/ou modalités particulières d'application
5.1 - Dérogations
Cette demande comporte une demande de dérogation :
[_]Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH)
Nombre de points dérogatoires : “
Chaque demande doit faire l'objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger (référence article et libellé), les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et leur justification (motivation et mesures compensatoires proposées).
CL] Au titre de l'accessibilité (Article R. 111-19-10 du CCH)
Nombre de points dérogatoires :
Chaque demande doit faire l'objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger (référence article et libellé), les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et leur justification (motivation et mesures compensatoires proposées).
5.2 - Modalités particulières d'application
Le projet présente des contraintes liées à la structure du bâtiment qui justifient des modalités d'application particulières telles que prévues dans les arrêtés du 21 mars 2007 relatif aux établissements existants recevant du public. (veuillez expliciter les adaptations prévues et les contraintes structurelles dont elles découlent)
Veuillez joindre une note annexe si le projet le nécessite
Si vous souhaitez vous opposer à ce que les informations nominatives comprises dans ce formulaire soient utilisées à des fins commerciales, cochez la case ci-contre : C]
Si vous êtes un particulier : La loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès aux données nominalives les concernant lorsqu'ils ne portent pas atteinte à la recherche d'infractions fiscales et la possibilité de rectification sous réserve des procédures prévues au code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Ces droits peuvent être exercés à la mairie. Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l'instruction de votre demande,
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 EE
Liberté * Épaliré * Frotrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CHARGÉ
DE LA CONSTRUCTION
1/2
Bordereau des pièces constituant
le dossier spécifique
Veuillez cocher les cases correspondantes aux pièces jointes à votre demande et reporter le numéro correspondant sur la pièce jointe.
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que la commission de sécurité et d'accessibilité pourra lui demander des pièces complémentaires si la compréhension du projet le nécessite.
Pièces ONE | sé de la pièce exempaIresS
à fournir
R Imprimé du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements f 4
recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
DQ Plan de situation ? ;
1 - Dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie (Art. R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation) (PC 40 ou PA 51)
Nombre is Numéro Pièces d'exemplaires
de la piècs à fournir
Une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le X règlement de sécurité, et notamment : 3 3 + les matériaux utilisés pour le gros oeuvre, la décoration et les aménagements intérieurs - la ou les solutions retenues pour l'évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap
Un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant D ressortir : 4 3 -* les conditions d'accessibilité des engins de secours
- les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers + la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers
Des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement ceux des planchers DA intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment, faisant apparaître notamment : - les largeurs des passages affectés à la circulation du public tels que dégagements, > 3 escaliers, sorties
- la ou les solutions retenues pour l'évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap - les caractéristiques des éventuels espaces d'attente sécurisés
C] La ou les demande(s) de dérogation(s) éventuelle(s), la ou les fiche(s) explicative(s) et tous 6 3 les documents utiles à leur justification
N. B : Les documents de détail intéressant les installations techniques doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité
2 - Dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles d'accessibilité (Arrêté du 11 septembre 2007 DEVU0763039A) (PC 39 ou PA 50)
- Les raccordements (voirie/parties extérieures de l'établissement ; parties extérieures/ parties intérieures du ou des bâtiments constituant l'établissement) -* Les circuits destinés aux piétons et aux véhicules (liaison accès au terrain/voie interne/ places de stationnement adaptées/circulations piétonnes/entrée de l'établissement) + Les espaces de manoeuvre, de retournement et de repos extérieurs =" des plans inclinés et les dévers de cheminement
Dièces Numéro Nombre
‘ d'exemplaires de la pièce déni
Plan côté dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur), à une échelle adaptée, 5 précisant :
- Les cheminements extérieurs (fonctions, largeurs, pentes, dévers, éclairage, solutions techniques pour assurer le guidage, le repérage, ...) , 3
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 2/2
x Plan côté dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur), à une échelle adaptée, pour chaque niveau et pour chaque bâtiment précisant : - Les circulations intérieures horizontales et verticales (fonctions, largeurs, pentes, dévers ..)
+ Les aires de stationnement
* Les locaux sanitaires destinés au public
- Le sens d'ouverture des portes et leur espace de débattement
‘* Les espaces d'usage, de manoeuvre, de retournement et de repos intérieurs + L'emplacement des appareils sanitaires et leurs accessoires obligatoires - Les places de stationnements réservées aux personnes handicapées et la mention du taux de ces places
* Cas particuliers des ERP existants de 5“”*catégorie ou créés par changement de destination pour accueillir une profession libérale et des IOP existantes : Délimitation de la partie de bâtiment accessible aux personnes handicapées et indications permettant de s'assurer que les prestations sont accessibles dans cette partie
Plans avant travaux s'il s’agit d'un bâtiment existant
Notice descriptive présentant les points suivants pour expliquer comment le projet prend en compte l'accessibilité (Art. R. 111-19-19 CCH) :
+ Dimensions des locaux ouverts aux usagers de l'établissement + Caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des équipements techniques et des dispositifs de commande utilisables par le public
+ Nature et couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds « Traitement acoustique des espaces
* Dispositif d'éclairage des parties communes et, le cas échéant, niveaux d'éclairement et moyens éventuels d'extinction progressive des luminaires
S'il s'agit d'un établissement ou d'une installation recevant du public assis : * Emplacements accessibles aux personnes handicapées : nombre, taux par rapport au nombre total de places assises, localisation, cheminements permettant d'y accéder depuis l'entrée de l'établissement
+ Dans le cas d'un établissement recevant du public assis de plus de 1000 places, l'arrêté municipal fixant le nombre de places assises accessibles
S'il s'agit d'un établissement disposant de locaux d'hébergement destinés au public : + Nombre et caractéristiques des chambres, salles d'eaux et cabinets d'aisance accessibles aux personnes handicapées : taux de ces chambres et locaux par rapport au nombre total de chambre, localisation, répartition par catégories, le cas échéant.
S'il s’agit d'un établissement ou d'une installation comportant des cabines d'essayage, d'habillage ou de déshabillage ou des douches :
+ Nombre et caractéristiques des cabines et douches accessibles aux personnes handicapées
S'il s'agit d'un établissement où une installation comportant des caisses de paiement disposées en batterie :
+ Nombre de caisses aménagées pour être accessibles aux personnes handicapées et leur localisation
10
Dans le cas d'un parking de plus de 500 places, couvert ou non, dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public : Arrêté municipal prévu à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 2006 (NOR : SOCUD611478A) fixant le nombre de places de stationnement automobile adaptées
11
La ou les demande(s) de dérogation(s) éventuelle(s), la ou les fiche(s) explicative(s) et tous les documents utiles à sa justification 12
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Département de la Réunion
Commune de La Plaine des Palmistes
Maître d'ouvrage :
Let
[»# l'Europe
(#4 1992€ DÉPARTEMENT R SUR » à La Réunion
eunIon
Opération « COLLEGE GASTON CROCHET »
Reconstruction du collège
DOSSIER PC
+ Imprimé réglementaire CERFA n° 13409*06
PC 4 - Notice de présentation du projet + Notice paysagère
+ Plans
PC1 Plan de situation
PC2a Plan de masse éch 1/250°7S PC2b Plan des plantations éch 1/250°re Plan topographique Planches 1 à 3 éch 1/200°7e PC2c-VO1 Plan de terrassement éch 1/250°7e PC2d-VO02 Plan de traitement des surfaces éch 1/250°7e PC2e-V03 Plan de nivellement - clôtures éch 1/250ère PC2f-VO4 Plan de principe des réseaux EU-EP éch 1/250$7e PC2g-V05 Plan de réseaux souples éch 1/2507e PC3 Coupes éch 1/250%7e PC5a Plans des niveaux éch 1/250°7® et 1/100°7 PC5b Façades éch 1/200%7 PC6 Insertions dans le site
PC7/PC8 Reportage photographique
DOSSIER SECURITE (PC40) ET ACCESSIBILITE (PC39)
Pièce n°1 CERFA ERP
Pièce n°2 Plan de situation
Pièce n°3 Notice de sécurité
Pièce n°4 Plan de situation
Pièce n°5a Plan du niveau RDC
Pièce n°5b Plan du niveau R+1
Pièce n°5c Coupes
Pièce n°10 Notice d'accessibilité
Pièce n°7/8a Plan du niveau RDC + plans1/1008è
Pièce n°7/8b Plan du niveau R+1 + plans1/100è
Démolition
PC27-1 Plan de masse éch 1/250°7% PC27-2 Reportage photographique Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Département de la Réunion
Commune de La Plaine des Palmistes
Maître d'ouvrage :
re
#d l'Europe
A. 1999€ DÉPARTEMENT Réünion __ à La Réunion
Opération « COLLEGE GASTON CROCHET »
Reconstruction du collège
DOSSIER SECURITE (PC40) ET ACCESSIBILITE (PC39)
Pièce n°1 CERFA ERP
Pièce n°2 Plan de situation
Pièce n°3 Notice de sécurité
Pièce n°4 Plan de situation
Pièce n°5a Plan du niveau RDC
Pièce n°5b Plan du niveau R+1
Pièce n°5c Coupes
Pièce n°10 Notice d'accessibilité
Pièce n°7/8a Plan du niveau RDC + plans1/100è
Pièce n°7/8b Plan du niveau R+1 + plans1/1008
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Département de la Réunion
Commune de La Plaine des Palmistes
Maître d'ouvrage
Conseil départemental de La Réunion
LR j Bee
DÉPARTEMENT
OPÉRATION «Reconstruction du collège Gaston Crochet »
Réunion
Phase PC
PC4 Notice de présentation
Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Opération RECONSTRUCTION COLLEGE GASTON CROCHET - PC
1. Présentation de l’état initial
Le site de l'opération est localisé dans le centre-ville de La Plaine des Palmiste au sein du 1° village, à l'angle de la rue de la Croix Rouge et de la rue Louis Carron. D'une manière générale, l’environnement urbain est moyennement dense et composé majoritairement de maisons individuelles largement paysagées.
La ville de La Plaine des Palmistes se situe au « cœur du cœur » du territoire de Parc National de la Réunion dans un des
secteurs de l'île le plus riche du point de vue de la biodiversité.
Le projet s'implante sur une parcelle ayant eu le statut de Bien Départemento-Domanial (BDD). Elle est actuellement en friche et occupée par une forêt d'eucalyptus.
Deux anciens bâtiments de la Croix Rouge désaffectés sont présents.
Il n’a pas été recensé d'espèces endémiques ou remarquables à protéger sur la parcelle. Une visite de terrain à tout de même
permis d'évaluer le potentiel végétal du site par la présence : (cf détail dans la notice paysagère) - De stations ponctuelles d'espaces naturels d'intérêt — reliquat d’une pandanaie.
- D'arbres remarquables du point de vue paysager — Eucalyptus rouge, Niaoulis, et Filaos entre autre.
- D'un milieu naturel d'intérêt lié au caractère humide des sols.
2. Présentation du projet
2.a) Aménagement prévu pour le terrain.
Les bâtiments désaffectés présent seront entièrement détruits, ainsi qu'une partie de la forêt d’eucalyptus. Les spécimens végétaux d'intérêt patrimonial du site seront transplantés.
2.b) Implantation, organisation, composition et volume des constructions par rapport aux
constructions et paysages avoisinants.
L'organisation générale a été élaborée à partir de l'analyse globale du milieu et de ses contraintes, de l'analyse du programme
fonctionnel, des enjeux environnementaux et des règles d'urbanisme. Ses axes de composition répondent à la fois aux critères
d'insertion projet dans son environnement fixés par le programme et au souci de respect de la qualité fonctionnelle de l'établissement et des unités entre elles.
D'après ces analyses, il est indispensable :
- D'installer l'équipement en cohérence avec son environnement urbain et en particulier de placer son entrée dans
un alignement défini par un axe qui prend son origine à l'angle des voies encadrant la parcelle. - _ D'optimiser l'implantation des unités fonctionnelles en fonction des objectifs environnementaux fixés.
- D'utiliser la régulation bioclimatique en proposant des protections contre les rayonnements directs du soleil et contre les intempéries et en proposant un principe de « réchauffage naturel des espaces » en hiver au moyen de serres. Ce dernier dispositif devra être réversible pour permettre, a contrario en été, d'éliminer la surchauffe et l'inconfort des locaux.
- De proposer un équipement sportif dissocié pour minimiser l'impact du projet, tout en maintenant des relations
fonctionnelles fortes avec le collège.
- De respecter le site et sa végétation, les beaux sujets, les essences endémiques et les espaces libres, pour envisager
une implantation respectueuse dans le milieu.
- De trouver une réponse à la présence de zones humides fortes sur le terrain.
- De proposer un équipement à l'échelle du Premier Village de la Plaine des Palmistes.
Le projet est organisé depuis un parvis situé à l'angle des rues de la Croix Rouge et Louis Carron. Le collège est installé en partie amont du terrain à l'angle de ces rues pour que l'équipement marque le site par son parvis et son entrée. L'orientation privilégiée est l'orientation Nord-Est pour bénéficier en hiver, de l'apport solaire sur les salles de classes le matin et « préchauffer » les espaces de travail de façon uniforme.
Les lignes de composition du projet sont fondées sur ce postulat, tout en cherchant à inscrire le collège sur l'angle de la
parcelle. Un axe de composition pénétrant depuis le carrefour se dessine naturellement, les unités fonctionnelles singulières
s'implante le long de cet axe (administration et vie scolaire d'une part ; le CDI ; la Restauration et les salles d'art d'autre part).
ER GROUARD / MGA PCA / Mai 2019 page 2 Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Opération RECONSTRUCTION COLLEGE GASTON CROCHET - PC
Pour préserver la qualité du paysage et l'image urbaine de village nous avons souhaité minimiser l'impact de l'équipement
en le scindant en deux, tout en conservant une continuité. La connexion extérieure est garantie par un traitement paysager
fort sous forme de contre-allée, lequel favorise un mode de déplacement doux et permet de mettre en scène les essences remarquables du site. Les connexions intérieures reposent, quant à elles sur un principe de coursive et de circulation piétonne
couverte. Les équipements sportifs sont installés au débouché de la rue des Glycines, dans le prolongement de la zone des
équipements de la commune. Son accroche urbaine se fait par un parvis dédié.
Nous proposons donc :
- La réalisation de petites unités reliées par coursives et proximités fonctionnelles programmatiques obligatoires pour
offrir dans les interstices des dégagements visuels sur l'environnement (la forêt, le paysage de la Plaine). - De lier les équipements sportifs au collège de façon indépendante et sécurisée par une circulation couverte formant
un axe fort de composition avec le Restaurant et le CDI.
- D'organiser les stationnements professeur à l'interface des deux équipements sous la canopée permettant leur
mutualisation.
- La réalisation d'un collège dans un milieu boisé.
- Un petit lotissement indépendant pour les logements de fonction.
- Un ensemble construit dont les volumes sont limité à R+1.
2.c) Traitement des constructions, clôtures, végétations et aménagement en limite de
terrain.
Les clôtures sur voies et espaces publics sont constituées de murs bahut avec lumière pour transparence hydraulique,
surmontés de grille pour une hauteur total de 2,10m (type 2) et de clôture rigide de 2,00m de haut (type 1) fondue dans la
végétation. (cf plan des clôtures)
Les limites du terrain sur voies sont représentées par deux types d'aménagement : - _«l’Ecrin » du projet. Cet écrin boisé s'inspire de la forêt de bois de couleurs pour accompagner les lisières du site.
L'écrin végétal qui accompagne le cheminement offre un filtre visuel. Les Niaoulis existants à l'entrée de l'opération participent à l'ambiance et permettent une transparence à l'approche du bâtiment. Ces grands arbres ont aussi un
effet signal dans le paysage environnant et gardent la mémoire du lieu. Le long de la rue Louis Caron, le filtre végétal dense préserve l'intimité des logements de fonction.
- Le parvis. Le parvis d'entrée est un espace d'accueil où les plantes basses et fleuries accompagnent le piéton.
Véritable porte d'entrée du collège, son image est soignée avec des massifs composés et colorés. Ponctuellement,
des mahots remarquables pour leur floraison se distinguent de la strate basse végétale. Des assises offrent des espaces de repos et de rencontre, ils seront appréciés des parents à la sortie des classes.
2.d) Matériaux et couleurs des constructions.
Les toitures sont en tôle rouge et grise pour correspondre aux constructions existantes environnantes. Elles sont mise en
œuvre sur une ossature bois.
Les façades des bâtiments sont :
- En béton peint de couleur clair
- _ Recouverte de bardage en tôle grise ou composite de type TRESPA de couleur brune - _ Bardées de claustras en lames aluminium thermolaqués de couleur naturelle. La double peau servant de serre pour la régulation thermique passive des salles de classe est en structure acier et bois recouverte de panneaux translucide dans un camaïeu de bleu clair dans laquelle prennent place des jalousies motorisées en
aluminium de couleur clair.
Les menuiseries du projet sont en aluminium.
Les poteaux des coursives soutenant les débords de toiture sont en béton peint pour le socle et en métal pour la partie haute. Les gardes corps et autres éléments de métallerie sont en acier galvanisé de couleur sombre ou naturelle.
2.e) Traitement des espaces libres et plantations
(cf notice paysagère pour plus de détail)
En plus de traitement de « l’écrin » et du parvis énoncé ci-dessus, et fort du contexte floristique particulier de la zone d'intervention, le projet d'aménagement est développé par une stratégie « d'îlots de nature ré-interprétés » s'appuyant sur les potentialités naturelles du site. Les ambiances principales du projet en plus de celles énoncées ci-dessus sont :
- La cour du collège composée d’une partie minérale pour la récréation agrémentée d'ilots de rencontre et d'un
espace de repos végétalisé servant en plus à la gestion de l’eau.
- La zone humide servant de zone de phyto-épuration et mettant en scène une prairie humide accompagnée d'une
pandanaie permettant la réimplantation des osmondes.
ER GROUARD / MGA PC4/ Mai 2019 page 3
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Opération RECONSTRUCTION COLLEGE GASTON CROCHET - PC
- Le Parking préservant une ambiance forestière mémoire des lieux avec la préservation d'une partie des végétaux
patrimoniaux et agrémenté de noues plantées pour la gestion des eaux pluviales.
2.f)Organisation et aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de
stationnement.
Les accès véhicules se font par les voies entourant le terrain, la rue Louis CARRON au Sud et la rue de la Croix Rouge à l'Ouest.
Deux accès véhicule sur la rue Louis Carron permettent d'accéder :
- Aux logements de fonction et à la cour de service et d'approvisionnement de la cuisine du collège. {accès de chantier
prévu également pour réalisation d'une extension possible du collège)
- Aux places de stationnement en dépose minute et au logement du gardien à proximité du parvis du collège.
Trois accès sur la rue de la Croix Rouge permettent de desservir l’ensemble, depuis le parvis vers le gymnase :
- La zone de stationnement des bus.
- Le parking mutualisé pour les professeurs, les visiteurs et les usagers des équipements sportifs. C’est également par
cet accès que ce fait la desserte des véhicules de secours.
- L'accès technique aux équipements sportifs en partie basse du terrain. {doublé d'un recul de 4m min. pour possibilité
de liaison future).
La piste cyclable est maintenue.
Un simple trottoir rue Louis Carron et une circulation piétonne aménagée au milieu du filtre végétal rue de la Croix Rouge
permettent un accès sécurisé des piétons au collège, aux équipements sportifs et aux logements de fonction. Ces deux axes se rejoignant sur le parvis.
IER GROUARD / MGA PCA / Mai 2019 page 4 Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Opération RECONSTRUCTION COLLEGE GASTON CROCHET - PC
3. Annexe — Notice paysagère
:R GROUARD/ MGA PCA / Mai 2019 page 5 Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Table des matières
LES ESPACES PATSAGERS DU COLLEGE... nrrmnnessonssenamennssnneesesesens
UN SITE SINGULIER DIPOSANT D'UNE RELLE RICHESSE FLORISTIQUE
Des stations ponctuelles d'espaces naturels d'intérêt sur le site... 2
Quelques arbres remarquables du point de vue paysager... ès 2
Un milieu naturel d'intérêt lié au caractère humide des sols... 2
LE PARTI D'AMENAGEMENT PAYSAGER nn 3
LES AMBIANCES DES DIFFERENTS ESPACES …. 4
L'écrin, le filtre de la rue de la croix rouge
LS PNR déni insésséicasciianistpsssnssssnnssiaisenrnsiéesiiiiesésésésisssiiiitiisisititaisitstiastél 6
ER ormiimctonmmnenmaminmememrscememenmemdéHenmasnerennemmianrenes 6
Romains mine
PT mmhsmmcsmmimmmenmsasrasidsnidsioiesés
LE PROTOCOLE DE GENIEECOLOGIQUE DU PROJET.........iséossssoscocoinescessssceneessescéodisssdes 9
PRINCIPES DE RESTAURATION ECOLOGIQUE..............sssssssssossennsisssossneseténrneienséansmcensese 12
RE erirerantnmecpemememmatomnmunnbr#mhméilntéentiie 12
Une provenance des végétaux à limiter au bassin versant de la Plaine des Palmistes ….12
Une stratégie de préservation et de replantation très particulière à développer 12
Une conception des espaces adaptées aux spécificités du milieu et aux contraintes
techniques de l'Opéraiion........nermosssosospenncnsanssennesonnnnescncnsnnscensanscscsnssncensse 13
Un relais pédagogique entre le Parc National et le collège actuel de La Plaine des
PROMOS Drm ns nmtniseraiicreeii ana sapenissesiiiissis eastesséé 13
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 LES ESPACES PAYSAGERS DU COLLEGE
UN SITE SINGULIER DIPOSANT D'UNE RELLE RICHESSE FLORISTIQUE
Une visite de terrain a eu lieu le du 27 août dernier avec des représentants du Parc National
afin d'évaluer ensemble le potentiel « végétal » du site et la stratégie recommandée sur un
milieu aussi particulier de la Plaine des Palmistes. L'expertise floristique a relevé :
Des stations ponctuelles d'espaces naturels d'intérêt sur le site
La visite, a conforté le caractère remarquable de certaines stations du site existant :
e Certaines essences ou bosquets témoignent du reliquat d'une pandanaie : Zone
humide situé en retrait de la rue de la Croix Rouge (branles, ambavilles, Vacoas des
montagnes, osmondes royales, bois de piment, paille sabre...)
e Autres essences ponctuelles remarquables sur le site : bois de papaye en lisière de rue
+ Bosquet à Fanjan et Osmondes royales avec un cortège de fougères et d'orchidées.
Les essences patrimoniales du site doivent faire l'objet d'une grande attention.
Quelques arbres remarquables du point de vue paysager
Le boisement couvrant la majeure partie du site est dominé par les Eucalyptus rouge, Niaoulis
et quelques filaos, qui proviennent d'anciennes plantations forestières de l'ONF. Ces espèces
exotiques n'ont pas de valeurs patrimoniales. Certains sujets sont tout de même
remarquables du point de vue paysager pour leur taille, leur port et la présence d'épiphytes
sur leur tronc. Quelques sujets seront préservés et mis en valeur, en mémoire du lieu.
Un milieu naturel d'intérêt lié au caractère humide des sols
Le caractère humide de la zone est à préserver pour le maintien du milieu et du patrimoine
floristique. Elle nécessite un travail approfondi de gestion des eaux pluviales ne devant pas
«drainer et assécher le site ».
NB : Le Parc National a réalisé un complément de repérage sur place par GPS, sur la base du
plan SIG du terrain et du projet APS transmis par zone UP
Légende Plan de repérage des végétaux existants
& Fond noir végétaux supprimés LE
3 Fond orange végétaux transplantés
g | Fond blanc végétaux conservés sur site
* Contour rouge Espèce protégée
Fe: ZH {bleu} Zone humide à préserver
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Maï 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 =
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Plan de repérage des végétaux existants
LE PARTI D'AMENAGEMENT PAYSAGER
Fort de ce contexte floristique particulier, le projet d'aménagement du nouveau collège
Gaston Crochet nous incite à développer une stratégie des «îlots de nature ré-interprétés »
qui s'appuie sur les potentialités naturelles du site et son inscription dans le territoire de La
Plaine. Cela dans le but de préserver et conforter la biodiversité, support pédagogique in situ,
aménager des espaces végétalisés agréables pour les futurs usagers, collégiens et
professeurs. Elle propose :
+ Le développement d'une biodiversité composée d'une flore mixte endémique et
exotique, permettant de souligner des ambiances adaptées au site.
e l'intégration des éléments remarquables du site dans le projet (stations de
biodiversité, zone humide, grands arbres)
+ L'accompagnement paysager de l'architecture bioclimatique du nouveau collège.
° La conservation des sols en place par la réduction des terrassements et la valorisation
des sols humides existants.
e La reconstitution, sur la parcelle du collège, des milieux naturels propres à La Plaine
des Palmistes : avec une stratégie de sensibiliser les collégiens et habitants à la
connaissance du milieu {zone humide, îlots de fougères, pandanaie, boisements
forestiers, etc.)
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 LES AMBIANCES DES DIFFERENTS ESPACES
N RSù
C7
Plan de localisation par espace
Cours et Parvis
Cœur humide, jardin naturel
Ecrin Boisé
Végétation naturelle existante
conservée
Engazonnement
+Végétation humide, noues,
bassins
Jardins sous toiture
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 L'écrin, le filtre de la rue de la croix rouge
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L'écrin boisé s'inspire de la forêt de bois de couleurs pour accompagner les lisières du site.
L'écrin végétal qui accompagne le cheminement offre un filtre visuel. Les Niaoulis existants
participent à l'ambiance et permettent une transparence à l'approche du bâtiment. Ces
grands arbres ont aussi un effet signal dans le paysage environnant et gardent la mémoire du lieu.
Le long de la rue Louis Caron, le filtre végétal dense préserve l'intimité des logements de
fonction.
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Le parvis d'entrée est Un espace d'accueil où les plantes basses et fleuries accompagnent le
piéton. Véritable porte d'entrée du collège, son image est soignée avec des massifs
composés et colorés. Ponctuellement, des mahots remarquables pour leur floraison se
distinguent de la strate basse végétale.
Des assises offrent des espaces de repos et de rencontre. ils seront appréciés des parents à la
sortie des classes.
La cour
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 é TT |
La cour du collège se compose de deux espaces séparés par la coursive centrale :
+ La cour intérieure, avec son espace central minéral, offre un vaste espace de jeux
multiusages.
Cet espace reste volontairement ouvert pour faciliter les usages et la surveillance des élèves.
La strate haute est limitée de manière à préserver la qualité de lumière naturelle dans les
bâtiments. Des îlots de rencontre, composés d'assises au pied de quelques petits arbres,
permettent de structurer l'espace.
Les îlots végétalisés accompagnant les abords de la cour ont la double fonction
d'agrémenter les lieux (offrant aménité et recul par rapport au bâtiment) tout en récupérant
les eaux pluviales. Ces flots mettent en scène la fougeraie accompagnée de palmistes et de
végétaux bas et fleuris.
° L'arrière-cour allie l'utile à l'agréable : la gestion des eaux et un espace de repos
végétalisé.
Les espaces hors d'eau sont composés d'assises ombragées, espace d'attente privilégié à
proximité du restaurant scolaire. Une pente douce engazonnée permef aux élèves de
s'allonger par temps sec et de profiter du soleil. En contre bas, un îlot végétal composé de
fougères et de palmistes accompagne le bâtiment et annonce la zone humide.
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Espace central d'infiltration des eaux, ce site met en scène une prairie humide
accompagnée d'une pandanaie. Espace voué à être contemplé sans être pratiqué, il est le
lieu privilégié pour la réimplantation des osmondes, une espèce rare et fragile présente sur le
site.
Cet espace accueille également une zone de phyto-épuration.
Le parking
Porte d'entrée du collège, le parking est le premier espace appréhendable par le visiteur et
le personnel. Ce lieu tend à préserver au maximum les végétaux patrimoniaux existants, et
par là même une ambiance forestière, mémoire des lieux.
Les noues plantées, garantes de l'écoulement des eaux, forment un écrin réduisant l'impact
visuel des véhicules entre les plateaux tout en apportant des lignes de biodiversité dans le
site. Dans cette logique de gestion des eaux, les places de stationnement sont traitées avec
un revêtement perméable.
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 LE VOCABULAIRE PAYSAGER DES AMENAGEMENTS
Comme évoqué dans les phases précédentes, la conception des espaces extérieurs du collège s'accompagne d'une réflexion sur la question des usages de façon à créer des lieux de vie ou chacun se sent bien et peut trouver sa place, en fonction de ses besoins. Ainsi, des espaces multiples peuvent se décliner :
+ Espaces de repos et d'assises, propices aux bavardages et à la rencontre ; e Des zones de jeux, multi-usages et multi-sports ouverts où accompagnés de mobilier ; + Des lieux d'attentes avec des assises ombragées à proximité des quais de bus + Des circulations confortables pour le passage d'un bâtiment à un autre.
LES SOLS
La démarche de lisibilité et durabilité des aménagements s'appuie sur le choix de matériaux simples . le béton occupera une place privilégiée sur les liaisons douces offrant ainsi une résistance, une facilité de façonnage et un coût maitrisé.
+ Allées piétonnes [le long de la rue de la Croix Rouge, dans les espaces sportifs ou
dans la cour) : béton coulé en larges dalles avec une partie lisse pour faciliter l'accès PMR . Lorsque l'allée est large ( rue de la Croix Rouge), une partie de l'allée est tramée de joints, formant un sol perméable le long des espaces plantés. e Cour: le béton est privilégié. Il peut être le support de dessins au sol, ou de tramage de matériaux animant le sol. L'utilisation de l'enrobé n'est pas écartée au vu des grandes surfaces mobilisées dans la cour.
« Espaces de stationnement: sols engazonnés en mélange terre pierre et voirie en béton ou enrobé. Perméabilité accrue de l'espace stationné et connection avec les fossés et espaces en creux plus humides
« Parvis: espace d'accueil, traité en béton balayé ou désactivé et prolongeant le trame de joints engazonnés et de laniérage de dalles de l'allée
Sols en béton avec joinst engazonnés / Détail de sol dans la cour du collège
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Cour d'école en béton avec joints engazonnés
LE MOBILIER
Le mobilier poursuit la sobriété et la durabilité des aménagements en climat particulièrement humide.
Les bancs et murets déclineront des usages polyvalents (assise, scène, etc.) .
Le béton facilement modulable et le basalte (une carrière est située à La Plaine des Cafres) constituent les matériaux privilégiés pour les assises et le mobilier.
Le bois sous forme d'assise, pourra ajouter un peu de chaleur au mobilier en béton ou en
pierre.
Les murs extérieurs traités en gabion ou des maçonnerie de galets soignés peuvent offrir une grande modularité et un atout esthétique.
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 nn Y'a 7 M + Re TA
Mur soigné en galets éclatés/ mur gabion et assise
LA LUMIERE
La mise en lumière du site devra se décliner en fonction de l'usage de chacun des espaces .
°« Dans l'enceinte du collège, elle aura principalement vocation à assurer la mise en sécurité des espaces extérieurs à l'intérieur du collège et le respect des
réglementations.
° Surles espaces sportifs et le parking, potentiellement ouverts le week-end el le soir, un
éclairage de sécurité (en lien avec la réglementation pour les stades) et d'ambiance sera développé.
° Le long de la rue, la mise en lumière d'ambiance accompagnera les circulations et
assurera la sécurité des piétons.
Les luminaires LED aujourd'hui généralisés pour leur consommation limitée et leur durée de vie seront proposés.
Un système de régulation/programmation de l'éclairage permettra de imiter la
consommation.
Luminaires d'éclairage et d'ambiance
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 LE PROTOCOLE DE GENIE ECOLOGIQUE DU PROJET
PRINCIPES DE RESTAURATION ECOLOGIQUE
La spécificité du lieu nous amène à adapter les techniques d'aménagements paysagers
classiques pour se tourner vers une démarche de reconquête de milieu de type restauration
écologique, habituellement mise en œuvre sur des sites naturels. Cette démarche implique
de respecter les recommandations suivantes :
Conserver autant que possible les végétaux en place sur le site : ce qui implique de
maintenir les conditions du milieu (sol, hygrométrie, lumière) et de prendre des précautions particulières pendant le chantier.
Récolter les végétaux intéressants du site avant le chantier, les multiplier dans une
pépinière sur la Plaine des Palmistes (avec les conditions de milieu proche du site
d'origine) pendant le chantier, puis replanter ces végétaux à la fin des travaux en
recréant les bonnes conditions de reprise.
Transplanter directement sur site certaines essences en groupe et avec leur substrat.
Les stations à préserver seront réservées et balisées durant toute la période de chantier. Une mise en jauge intermédiaire peut être envisagée en fonction des aléas
du chantier dans l'espace boisé attenant à l'emprise des travaux.
Entretenir de manière ciblée les espaces végétalisés et lutter contre les espèces
invasives.
LE PROTOCOLE PROPOSE
Le protocole que nous proposons s'appuie sur les considérations précédentes et la stratégie
végétale du projet. L'appui et l'expertise du Parc National et du CBNM peuvent être
négociés.
Une provenance des végétaux à limiter au bassin versant de la Plaine des Palmistes
Pour préserver la diversité génétique des espèces, leur spécificité et leur adaptation
au milieu, les végétaux indigènes plantés devront provenir du bassin versant de la
Plaine des Palmistes. Cela implique donc de se fournir auprès des professionnels
intervenant sur le secteur : ONF, Associations locales …
Actuellement, la Plaine des Palmistes ne dispose pas de pépinière professionnelle à
même d'accompagner le projet : certaines pépinières situées dans un périmètre plus
large pourraient prendre le relais.
Une stratégie de préservation et de replantation très particulière à développer
La stratégie végétale du projet devrait reposer selon le Parc National sur des
recherches de graines sur la parcelle ou le bassin versant, le semis et la mise en
culture en pépinière de ces végétaux. Des transplantations de végétaux issus de la
parcelle sont à imaginer pour créer une banque de données valorisable dans le
projet à terme.
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 e La question reste posée quant au stockage de ces végétaux pendant le temps du
chantier et à la mise en culture de végétaux provenant de l'extérieur du site.
Une conception des espaces adaptées aux spécificités du milieu et aux contraintes
techniques de l'opération
« décliner les typologies végétales par associations végétales denses pour recréer des
conditions de milieu naturel (qualité de lumière, ensoleilement ombrage des
végétaux entre eux)
* travailler le moins possible le sol en place : limiter les terrassements et bien caler le
nivellement pour préserver les végétaux du site en limitant le drainage des espaces
verts.
° utiliser des techniques de mulching avec les matériaux du site (broyat de végétaux
abattus sur place)
Un relais pédagogique entre le Parc National et le collège actuel de La Plaine des
Palmistes
° Un projet pédagogique se poursuit cette année avec le collège dans lequel le Parc
National mène une mission d'accompagnement pédagogique. Le programme
précédent a permis une sensibilisation des collégiens aux essences du site avec un
premier repérage sur place. Le programme à venir devrait comprendre la visite de la
pandanaie, la récolte de graines et la plantation d'espèces indigènes.
Reconstruction du Collège Gaston Crochet - Notice Paysage PC - Zone UP - Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 CV
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 |
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Arrêté N° 00335-2019
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 République Française Département de la Réunion
FICHE A : Examen préalable de la conception Fiche déclarative
EXAMEN PREALABLE DE LA CONCEPTION D’UNE INSTALLATION
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT LA CHARGE BRUTE DE POLLUTION
ORGANIQUE EST INFERIEURE OU EGALE A 1,2 KG/J DE DBOS
FICHE DECLARATIVE
Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d'assainissement non collectif, vous devez obtenir
l'accord du SPANC — Service Public d'Assainissement Non Collectif.
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Pour cela, vous devez remplir et déposer le présent document auprès du SPANC accompagné de l'intégralité des
pièces complémentaires demandées.
Votre dossier sera étudié en deux temps :
Examen préalable du projet d'implantation sur la base du présent dossier renseigné Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution
Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d'assainissement non collectif effectué
par le SPANC — est une exigence découlant de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992. Il est encadré par l'arrêté du 7
septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non
collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS et par l'arrêté du 27
avril 2012 relatif aux modalités d'exécution de la mission de contrôle du SPANC.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'assainissement non collectif
sur le site internet: www.assainissement-non-collectif de-veloppemen le.gouvfr et y consulter le guide
d'information sur les installations à l'attention des usagers.
Une étude de définition de dimensionnement et d'implantation de filière peut être exigée par le SPANC. Cette
information figure dans le règlement du service. Merci de bien vouloir en prendre connaissance et de prendre contact
avec votre SPANC pour toute information complémentaire.
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 VOLET 1 Informations générales
NATURE DE LA DEMANDE
Le projet d'installation d'assainissement non collectif est prévu dans le cadre :
une demande de permis de construire d’une construction neuve
Qld’une demande de permis de construire d’une construction déjà existante (transformation, agrandissement)
Ode la réhabilitation ou de la création d’une installation sans permis de construire
Qd’une modification du projet d'installation suite à précédente conclusion du SPANC négative (projet non conforme)
COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE
Nom et prénom du demandeur : dé DEPARTEMENT. Ru JE..LA.… REVMON) NPC: mm eee RE eh die RE re) Code postal: COMMMANE ? esse Sarre ni daéiseaiihise Ms sosie Courriel : sise s Dsl
Adresse du projet d'installation d ‘assainissement (si différente de l'adresse du demandeur) : …. S LS. CARRE. és is Code postal : 93743)... Commune: LA PLAINE. DES. AAUUSTES.... "PP ERRR Col subit Deere
Référence cadastrale de l'habitation assainie (section et numéro) :
Référence cadastrale de l'implantation de l’installation d'assainissement (section et numéro) : nn nn nn nn nn nn nn nn
VOLET 2 Caractéristiques du projet
MISE EN PLACE DE L'INSTALLATION
Concepteur du projet (bureau d'études, maître Leu œuvre, etc.)
Nom : LINGE MER F fe CE PT... REVNUACA A. Le ok in Téléchone : . 22É8..SR.S8.20
Adresse : À 2... 9 sd eh -
RENDUES
installateur (entreprise ou particulier) — si connu
NOM nnininanbansassidariinutaitiinissshoistivemeintstisisiittionsansiseensessete
VON: cadenas DORE DER Tatin dns teen res otine
CARACTÉRISTIQUES DE L'IMMEUBLE
Existe-t-il déjà un dispositif d'assainissement sur la parcelle ?
Q Oui LA Non
Si oui, sera-t-il en partie conservé ?
Q Oui Hi Non
Détail des éléments qui seront conservés :
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Maison d'habitation individuelle
Type de Résidence
Q Principale Q Secondaire QI Location QJ Autre (préciser: ) Combien de pièces principales* (PP) la construction compte-t-elle ?
(En cas d'extension, indiquer le nombre de pièces principales* après travaux) * Au sens de l'article R 111-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les « pièces principales » sont définies comme étant celles destinées au séjour ou au sommeil, par opposition aux « pièces de services » (cuisine, salle de bain, buanderie, etc.)
Cas particulier : si le dimensionnement retenu est différent de la règle de base
(« nombre de pièces principales = nombre d’Équivalents-Habitants (EH) »),
quel est le nombre d’EH retenu ? EH
N.B.. :le cas échéant, une étude particulière devra obligatoirement être fournie.
Autres immeubles
(locaux commerciaux, hôtels, ensembles immobiliers regroupés, sanitaires isolés, etc.)
Quel est (quels sont) le(s) type(s) locaux qui sera (seront) desservi(s) par l'installation ?.…..….
POLE: OL RD mn RS SES ae Quelle est la capacité d pose: Fo l'immeuble ou nombre d'usagers permanents ? mr” Coo..£ le A ET PRO rnrennserrneee PEFSONNES
MODE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
E{Adduction publique
Q Alimentation privée -Merci de préciser par quel moyen (puits, forage, etc.) :
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Présence d’un captage privé (prélèvement, puits, forage) à proximité de l'installation prévue ? Q Oui Non
.B. : peut s'agir d'un captage situé sur la même parcelle ou sur une parcelle voisine
Si oui : - l'ouvrage est-il déclaré ? Q Oui ONon N.B.: tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l'eau destinée à un usage domestique au sens de l'article R. 214-5 du code de l'environnement, est déclaré au maire.
- l'eau est-elle utilisée pour l'alimentation humaine ? Q Oui O Non - l'eau est-elle utilisée pour l'arrosage de légumes
destinés à la consommation humaine ? Q Oui Q Non - la distance entre le captage et l'installation prévue
est-elle supérieure à 35 mètres ? Q Oui ONon N.8.: la création d'une installation d'assainissement non collectif à moins de 35 m d'un forage déclaré n'est possible que lorsqu'il est démontré que l'implantation permettra de garantir une eau propre à la consommation humaine.
COLLECTE DES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales seront-elles bien évacuées indépendamment
des eaux usées ? A Oui O Non N.B. : si non, une séparation sera obligatoirement à mettre en œuvre.
CARACTÉRISTIQUES DU TERRAIN
Existence d’une étude de sol spécifique? Q Oui IX Non
N.B. : si oui, l'étude devra être jointe au présent dossier.
Surface totale : 25.05. m? Surface disponible pour l'installation : Âcoo m2
Pente existante : 5% Qde5310% C>10%
Terrain inondable : …......................... Q Oui Non Q Ne sais pas
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 A ne pet te ot EE Les Eh in né ogit és
Nappe d'eau présente à moins de 1 mètre du fond de fouille projeté (hors niveau exceptionnel des hautes
eaux) :
N.B. : si oui, une dalle d'amarrage peut être nécessaire.
QI Oui F{ Non
Appréciation de la nature du sol (à préciser en cas d'absence d'étude de sol jointe à la présente demande) :
dominante argileuse Ql à dominante sableuse M à dominante limoneuse
Présence de la roche à moins de 1 mètre de la surface du sol : Houi O1 Non
OBSERVATIONS (vous pouvez préciser toutes les informations qui vous paraissent utiles pour permettre au
SPANC l'examen du projet d‘installation) : ..........nrrrnnnrnrnrnrnnrnnnnrsnnnne
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CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION PROJETÉE
IMPORTANT : la présente demande sera impérativement accompagnée
d’un plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel l'immeuble concerné
par la demande et les différents éléments de la filière d'assainissement projetée (prétraitement, traitement primaire et secondaire, évacuation)
INSTALLATIONS AVEC DISPOSITIF DE TRAITEMENT PAR LE SOL EN PLACE OÙ
PAR UN MASSIF RECONSTITUÉ
Prétraitement et ou traitement primaire
à graisses :
Q 200 litres (eaux de cuisine) Q 500 litres (toutes eaux ménagères)
Q Autre volume : litres Rent : ns
aies la toutes ‘ Lis ° Le N.B. : dispositif conseillé si la distance entre ge ménagères et
eaux est supérieure à 10 m.
QFosse toutes eaux Volume : M
N.B.: les ventilations primaire et secondaire doivent être prévues conformément aux normes en vigueur
QPré filtre (décolloïdeur) Volume : ……..m”
Est-il intégré à la fosse ? Q Oui O Non Q Ne sais pas
autre dispositif (fosse chimique, fosse d'accumulation) : EURE...
PLANTÉ QToilettes sèches :
Le cas échéant, renseigner dans le présent formulaire les dispositifs prévus
pour le prétraitement, le traitement primaire, le traitement secondaire et
l'évacuation des eaux ménagères.
Préciser les moyens qui seront mis en œuvre pour épandre sur la parcelle
les boues produites (obligation réglementaire) :
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Partie réservée à l'agent du SPANC
Les éléments fournis sont-ils
suffisants pour contrôler le projet ?
Q Oui Q Non
L'implantation de la filière est-elle
adaptée aux contraintes
sanitaires ? (proximité d'une zone à
enjeux sanitaires ou d’un captage
privé d’eau)
Q Oui Q Non
Le volume du bac à graisses est-il
adapté ?
Q Oui Q Non
Le volume de la fosse est-il
adapté ?
Q Oui Q Non
Le volume du préfiltre est-il
adapté ?
Q Oui Q Non
Dispositif réglementaire ?
Q Oui Q Non
Q
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Traitement secondaire
Epandage par le sol en place
QTranchées d'épandage
Longueur = ………… mi soit ……. tranchée(s) x ……. m
Profondeur = M Largeur =... m
QlLit d'épandage
Surface = nisot mt. m
Profondeur = ….m
tpandage par un massit reconstitue
QLit filtrant vertical non drainé
QLit filtrant drainé à flux horizontal Veuillez renseigner les
caractéristiques ci-dessous
OFiltre à sable vertical drainé
LONBUEUT = ms m Largeur = …...……. M
Surface = es m? Profondeur = m
OTertre d'infiltration
Hauteur =... m
Longueur à la base = m Longueur au sommet = m
Largeur à la base = m Largeur au sommet = m
Qit filtrant drainé à flux vertical à massif de Zéolithe
FOUTIÉSSQUT : scores
Surface de filtration = m?
INSTALLATION AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT:
FILIÈRE AGRÉÉE
Dénomination commerciale/Titulaire de l'agrément :
re E Che TRAT LOL... PAR. LATE. PLANTE MOURIR ne nn usines osesssssdhtiss assé onéessstate sens
TRS CR LS ns sen nes adestssrssdasbnes sante
Capacité de traitement (en Équivalents-Habitants) : 26e. EH
DISPOSITIFS ANNEXES ÉVENTUELS
JlChasse Automatique (chasse à auget, auget basculant)
Volume de la bâchée : 590. L
QPompe ou système de relevage
Volume du poste : …......L
Usage : Q] Eaux brutes Q Eaux prétraitées Q Eaux traitées
MODALITÉS D'ÉVACUATION DES EAUX TRAITÉES*
*se référer au règlement du SPANC
QPar infiltration dans le sol en place
QTranchée{(s) d'infiltration / d'irrigation (barrer la mention inutile)
Longueur = . mi soit ………tranchée(s) x .…… . M
Profondeur = m
QLit d'infiltration / d'irrigation (barrer la mention inutile)
Surface = m2 soit Me m
Profondeur =... … M
Le dispositif de traitement est-il
adapté aux contraintes de sol ?
(perméabilité, nappe, pente, etc.)
Q Oui Q Non
Le dimensionnement du dispositif
de traitement est-il adapté au
logement/capacité d'accueil ?
Q Oui Q Non
Filière réglementaire ?
Q Oui ONon
Le dispositif agréé est-il adapté au
contexte (type d'usage, sensibilité
du milieu, immeuble) ?
Q Oui O Non
Le dispositif annexe est-il adapté au
projet ?
Q Oui Q Non
Cas de rejet par infiltration :
Le rejet est-il adapté au contexte
parcellaire et à la nature du sol ?
Q Oui Q Non
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 per rejet vers le milieu hydraulique superficiel (joindre obligatoirement Cas de rejet en milieu superficiel: ne étude particulière) Aucune autre solution n'est
N.B. : solution d'évacuation soumise à autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du envisageable ? milieu (si rejet dans un réseau pluvial, l'étude particulière doit prendre en compte le milieu Q Oui Q Non récepteur à l'exutoire du réseau)
QFossé existant : préciser le type d'exutoire du fossé (si connu) :
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Photo: 88 sister ses dis Reese Ads QlCours d’eau, mare, étang, etc. : nom (si connu) : PR , , , . U Oonnnnrnnnnnnnmnnnnnnmnnnnn nn nus à Q Oui ONon
PR ON nsc ons asielsiééee
Les eaux traitées se déversent-elles dans un réseau d'eaux pluviales ? Cas de rejet dans un puits : Q Oui Æ Non Le rejet est-il autorisé ?
Q Oui Q Non Si oui, veuillez cocher ci-dessus la nature de l’exutoire de ce réseau.
QPar rejet dans un puits d'infiltration (joindre obligatoirement une étude
hydrogéologique)
PIÈCES À JOINDRE AU PRÉSENT DOSSIER TECHNIQUE
M Copie de l'Étude de définition de dimensionnement et d'implantation de filière {si
réalisée)
m Si lÉtude de définition de dimensionnement et d'implantation de filière n’a pas été réalisée : |
Plan de situation au 1/25 000
Plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l'immeuble et la filière ANC projetée à l'échelle
e Plan d'implantation de la filière choisie (dont plan de coupe avec points de niveau)
ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire certifie que les renseignements formulés dans le présent dossier sont exacts.
En outre, il s'engage :
À informer le SPANC de toute modification de son projet ;
À ne réaliser les travaux qu'après avoir reçu l'accord du SPANC ;
À informer le SPANC avant le début des travaux d'assainissement selon les modalités
précisées dans le règlement du SPANC ;
B Àne pas remblayer l'installation avant le passage du SPANC dans le cadre du contrôle de
bonne exécution des travaux ;
M À procéder à la réception des travaux et à communiquer le procès-verbal au SPANC.
Dans le cas où le propriétaire réalise lui-même les travaux, une attestation sur l'honneur
confirmant le respect des règles de l’art devra être transmise au SPANC
B Àne pas évacuer les eaux pluviales dans le système d’assainissement ;
#m À assurer le bon entretien de son installation (vidange notamment}, conformément aux
consignes du fabricant et de l'avis relatif à l'agrément publié au J0 le cas échéant (filières agréées) ;
M À s'acquitter de la redevance prévue dans le règlement de service du SPANC.
PER EL ismsanisnmartanses nmelosresee Signature
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 VOLET 3 Conclusion du SPANC sur le projet d'installation
Q PROJET CONFORME A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Q] PROJET NON CONFORME A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Modifications à réaliser / Commentaires :
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SL LEE LE LEE EEE EEE EEE LEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ET EEE EEE PET ET TITI LI III II II III IIII III III LIT LI
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Nom et prénom du représentant de l'autorité compétente : ces
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 £
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 7 [TAC Technologies
COLLEGE PLAINE DES PALMISTES
Traitement des eaux usées
DOSSIER TECHNIQUE
Version 2
2018-11-04
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
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OFFRE TECHNIQUE
1. PRESENTATION
La proposition jointe concerne le dispositif de traitement des eaux usées pour un collège à la Plaine Des Palmistes.
SOLUTION 1 : Filière biologique par filtration sur lits plantés.
4 Novembre 2018
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
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2. LES GARANTIES
Nous garantissons le respect de la réglementation :
En sortie de traitement :
Nous confirmons que la station d’épuration proposée atteindra les niveaux de traitement conformément aux exigences de l’ Arrêté de Juin 2007.
Concernant l’auto-surveillance pendant l’opération de la station, notre engagement dépendra du Contrat d’Entretien qui sera conclu entre le Client et ITAC.
QUALITE DU REJET
Capacité de traitement < 500 EH (30 kg/j de DBO:)
DBOs <35 mg/l < 60%
DCO < 60%
MES < 50%
Qualité de l’eau traitée
”
_
4 Novembre 2018
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
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OFFRE TECHNIQUE
3. LEGISLATION
Concernant les installations (procédé de traitement et équipements mis en place), nous nous engageons à fournir un service qui correspond aux exigences de l’Arrêté du 22 Juin 2007.
Concernant l’auto-surveillance pendant l’opération de la station, notre engagement dépendra du Contrat d’Entretien qui sera conclu entre le Client et ITAC.
A) Qualité du rejet:
Capacité de traitement * < 500 EH (30 kg/j de DBOs )
D'après l’arrêté du 22 Juin 2007 toute station d'épuration de capacité inférieure à 500 EH doit adhérer à un programme d’auto-surveillance résumé ci-dessous: (voir les détails dans l’arrêté annexé)
1. Périmètre : Programme de surveillance des entrées et sorties de la station y compris
les ouvrages de dérivation (by-pass intermédiaires et déversoirs en tête de station)
2. Transmission du programme : tous les 2 ans à la police de l’eau pour acceptation, et
à l’agence de l’eau.
3. Paramètres à suivre : pH, débit, DBOs, DCO, MES, consommations de réactifs,
d'énergie, production de boues.
4. Fréquences minimales obligatoires
Débit
DBO:s
DCO pt
|
kms
|
|
—
4 Novembre 2018
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5. Dispositif exigé :
Des points de prélèvement en amont et en aval prévus. (Il n’est pas demandé d'équipements de prélèvement en fixe)
B) Législation au niveau de l'exploitation
Il est important de noter que d’après l’arrêté du 22 juin 2007:
L'exploitation et l’entretien des stations de traitement des eaux usées doit être
effectué par des entreprises agrées dont le métier est de traiter l’eau.
4 Novembre 2018
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4, DONNEES DE BASE
Les critères de dimensionnement ont été établis comme suit :
- Nombre d'élèves : 600
- Nombre de personnel : 92
- Nombre d’Equivalents Habitants estimé : 350
Le ratio généralement retenu pour des établissements scolaires (hors internat) est de 1 élève — 1/3 EH, ce qui donne un total autour de 250 EH.
Toutefois, les filières proposées ne prennent pas compte de cette réduction éventuelle de capacité, et sont basées sur 350 Equivalents habitants.
Les charges à traiter sont donc :
Collesce Plaine des Palmistes
Volume journalier m”/j 52.5
Debit moyen journalier m°/h 53
Coefficient de pointe - 3
Debit de pointe m°/h 15.8
DBO; kg/j 21.0
DCO kg/j 42.0
MES kg/j 31.5
NTK kg/j 4.6
Pt kg/j 1.1
For a temperature > 12°C and < 30 °C and pH between 6 and 8.5.
En cas de cuisines/cantine sur le site, un séparateur à graisses est nécessaire en amont de la STEP (sur devis).
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5. SOLUTION 1 : FILTRES PLANTES DE ROSEAUX
5.1. DEGRILLEUR STATIQUE
Le dégrilleur est constitué d’une grille en inox d’entrefer de 30 mm et inclinée de 50° environ.
Il sera situé dans une chambre couverte par un caillebotis. Le nettoyage sera manuel à l’aide d'un outil de raclage (type râteau) adapté à la largeur et à l’entrefer de la grille.
Un bac d’égouttage et de stockage des déchets sera également disponible à proximité.
Une dérivation est prévue en cas de colmatage.
5.2. OUVRAGE DE BACHEE
L'ouvrage de bâchée de type siphon auto-amorçant recevra les eaux provenant du collège, et sera réalisé en béton armé ( hors prestation ) pour contenir un volume de 4 m° d’eaux brutes. Il sera au niveau du sol ou au-dessus afin de permettre un écoulement gravitaire de l’exutoire de cette bâchée vers les points de diffusion.
Fournisseur ABT ou Equivalent
Modèle D125
Type de mécanisme Siphon auto amorçant
Débit 15 1 / sec
Volume de bâchée 3 m°
Nombre I
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Exemple de dispositif
Le dispositif de chasse (Brevet n° 01 16546), sans énergie électrique, comprend un clapet équilibré, entraîné par un flotteur d'ouverture fixé sur un bras verrouillé. Un système de gâche, libéré par la pression d’un flotteur d'amorçage, provoque son ouverture. La fermeture est commandée par un flotteur d'arrêt agissant sur le battant.
Il est proposé avec le mobile de chasse les accessoires suivants :
- Caillebotis en acier galvanisé
- | compteur de bâchée a lecture externe
- 2 jeux de flexibles pour remplacement
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5.3. FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX
Les eaux prétraitées arrivent par « bâchée » sur les lits filtrants.
Ceci est très important pour les plantes qui ont besoin d’une alternance de temps de repos et période d’alimentation.
Les eaux usées passeront d’abord alternativement par trois filtres verticaux de 140 m° chacun.
La surface totale des lits filtrants est de 280 m°.
Les lits seront rendus étanches par mise en œuvre d’une géomembrane en PEHD 2mm, prise en sandwich entre deux épaisseurs de géotextile assurant une protection contre le poinçonnement, plantés de roseaux type tysano maena maxila, et rempli de différentes couches de matériaux, selon la succession verticale suivante :
- Couche filtrante/nitrification de 80 cm en granulométrie de 2 à 4 mm - Couche de transition de 15 cm en granulométrie de 6 à 10 mm
- Couche drainante de 15 cm en granulométrie de 20 à 40 mm
L’excavation et réalisation des filtres ne font pas partis de notre prestation. La tuyauterie de d’alimentation, diffusion et ventilation est incluse ( en PVC — INOX en option).
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Plans type de filtres plantés verticaux
L'alimentation du filtre est assurée par un réseau de diffuseurs ponctuels déversant les eaux sur des plaques carrés horizontales en béton.
Un réseau d'aération intermédiaire est placé au sein de la couche de filtration/ nitrification.
Le fond du filtre est drainé par une tuyauterie perforée permettant ainsi la récupération des eaux filtrées et leur acheminement vers le regard de sortie.
Ce regard aura une double sortie permettant soit une redirection des eaux vers le poste de relevage primaire, soit une évacuation des eaux vers le poste secondaire.
Pour les eaux effectuant une recirculation, celles-ci sont mélangées avec les eaux brutes.
Toutes les tuyauteries sont prévues en PVC pression.
0
HAL et
Exemple de filtres plantés en cours de plantation
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Exemple de filtres plantés développés
Filtres plantes en construction (Mayotte )
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5.4. POSTE DE RELEVAGE D’EVACUATION / RECIRCULATION
Il sera prévu un poste en béton (ouvrage non compris) qui sera équipé de2 pompes
immergées KSB, fonctionnant par alternance et permettant l’évacuation des eaux traitées et recirculation en période de fermeture de l'établissement (un apport d’eau sera nécessaire durant les vacances).
Fournisseur KSB ou équivalent
Type Vortex
Modèle Amarex
Nombre 2
Débit 5 m/h
HMT 7m
La tuyauterie de refoulement sera en PVC Pression PNI6..
Une potence de relevage en acier galvanisé équipée d’un treuil, ainsi que les accessoires (
chaines de levage, barre de guidage, supports) sont prévus.
Sur demande, le poste de recirculation pourra être prévu en préfabriqué (cuve
polypropylène avec équipements intégrés).
Dimensions indicatives : 1.8 x 1.8 x 3m
5.5. ARMOIRE ELECTRIQUE DE COMMANDE
Une armoire électrique unique en polyester pilotera les deux postes. Elle comprendra :
- un sectionneur porte-fusible général (380V),
- un voltmètre général avec sélecteur de contrôle de phase,
- un ampèremètre général,
- Un voyant de présence de tension,
- Un transformateur 24 V au secondaire pour l’alimentation des circuits de commande, - le relayage sur bornier en contacts secs de tous les signaux marche-défaut sous tension,
pour permettre l'installation éventuelle d’une télétransmission,
- le câblage repéré,
- pour chaque pompe : un sectionneur porte-fusibles, un contacteur, une protection
thermique, un compteur horaire, un voyant marche-arrêt, une unité de commande arrêt
manuel-auto, une unité de commande de sélection du choix de marche des pompes.
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Date: 16/10/2019 STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
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Coffret électrique
Un départ pour le report default des équipements électromécaniques sera intégré à
l'armoire de commande.
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Date: 16/10/2019 STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
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5.6. CANAL VENTURI
Un canal Venturi sera installé en aval de la station.
Il permettra une lecture des débits sortant des filtres plantés de roseaux.
Fournisseur AQUA VENTURI ou Equivalent
Nombre l
Débit 0-7 l/s (jusqu’à 25 m°/h)
Sonde ultrasonique pour la mesure de niveau sans contact
Prosonie S FDU90
SPK: FJB
[R] Agrément: Zone non Ex
[G] Raccordement process: Filet. ISO228, PVDFface arrière G1, face avant G1-1/2 [1] Longueur de câble: 5m
[A] Chauffage: Sans
[A] Option supplémentaire: Version standard
d
—
E
14
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Date: 16/10/2019 STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
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OFFRE TECHNIQUE
SGA LE ee Ed
Exemple de filtres plantés (Mayotte)
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Date: 16/10/2019 Ccoc NET NT!
Comment choisir votre séparateur
Séparateur de graisses avec débourbeur
Restaurant Restaurant
1 service PR" ae Le Tale Séparateur URL LOUE) Séparateur
jour jour Taille Polyéthylène Polyester Inox
50 100 150 1 SGDPE-1 SGDFV-1 SGDAI-1
PAU Le ON Re US SGDPE2 SGDF2 SGDAI2 160 320 TES RE OR _ SGDAH3
200 410 900 4 SGDPE-4 SGDFV-4 SGDAI-4
_ 32 620 1400 6 SGDPE-6 SGDFV-6 SGDAI-6 360 720 _ 1600 9, SGDPE-7 SGDFV-7 SGDAI-7 520 1000 2200 10 SGDPE-10 SGDFV-10 SGDAI-10 1-79 1500 3400 15 SGDPE-15 SGDFV-15 SGDAI-15 1000 2000 4500 20 SGDPE-20 SGDFV-20 __ SGDAI-20 1250 2500 6000 25 SGDPE-25 SGDFV-25 SGDAI-25
Restaurant Restaurant
LES PET 371142 Le TL TE DOTE TI s BTE TTC) Séparateur
CITES ‘ Polyéthylène Polyester LLple)
Es AU 100 150 Je = CONTEST COMEBI-FV-1 COMBI-AI-1
= 100 200 220 2 COMBI-PE-2 COMBI-FV-2 COMBI-AI-2
160 320 660 3 ÏCOMBIP3 © COMB-PV3 COMBHAIS 200 410 900 : COMBI-PE-4 COMBI-FV-4 COMBI-AI-4
NM. … à 1600 7 COMBI-PE-7 COMBI-FV-7 COMBI-AI-7 520 1000 2200 10 COMBI-PE-10 COMBI-FV-10 _ COMBI-AI-10 750 1500 3400 15 COMBI-PE-15 COMBI-FV-15 COMBI-AI-15 1000 2000 4500 20 COMBI-PE-20 COMBI-FV-20 COMBI-AI-20 1250 2500 6000 25 COMBI-PE-25 COMBI-FV-25 COMBI-AI-25
Option : colonne de vidange.
Séparateur de fécules
LOT EES Séparateur Séparateur
jour LS Ge 1 611 112412 Polyester [7e
350 1 SF-PE-1 SF-FV-1 SF-AI-1
1200 2 SF-PE-2 ___ SF-FV2 SF-AI-2 2400 3 SF-PE-3 SF-FV-3 SF-AI3 ___ 4600 4 SF-PE-4 SF-FV-4 SF-AI-4
Option : colonne de vidange.
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 COC ENVIRONNEMENT - CATALOGUE PRÉ-TRAITEMENT
Séparateur de graisses-fécules
wWww.coc-environnement.c
Cuvelage en polyéthylène
Appareil bien dimensionné = Rendement assuré
La cloison du débourbeur est nécessaire à la rétention des
polluants, et évite ainsi le possible colmatage du réseau.
Produit marqué € € Norme Applicable NF EN 1825-1.
ÉQUIPEMENTS
- Cloison débourbeur en polyéthylène
— Couvercle à visser en polyéthylène
- Entrée/sortie PVC
- Ventilation PVC DN 100
OPTIONS
- Colonne de vidange
— Rehausse polyéthylène
- Alarme de niveau
PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT
Un séparateur de graisses et fécules est un appareil des-
tiné à séparer, retenir et accumuler les matières solides et
les graisses végétales ou animales contenues dans les eaux
ménagères.
Son fonctionnement est gravitaire.
Dans le cadre d'un séparateur de graisses avec débourbeur
intégré, une paroi séparative détermine le débourbeur et le
séparateur.
INSTALLATION
l'appareil sera enterré à l'extérieur du bâtiment le plus près
possible de la provenance des eaux à traiter.
ll sera posé sur un lit de sable stabilisé de 100 mm (granu-
lométrie 4-6)
Le remblai sera réalisé avec du sable par couches de
300 mm.
Les couches seront stabilisées hydrauliquement.
La couverture de remblai sur le produit ne sera jamais supé-
rieure à 40 cm.
La mise en eau de l'appareil s'effectuera au fur et mesure du
remblaiement.
Le raccordement de la ventilation est obligatoire, un diamè-
tre minimum de 100 mm est Conseillé.
142 REF.
Sans colonne Avec colonne
de vidange de vidange
Couvercle
à visser
Rehausse
(option)
CE
ENTRETIEN
Une vérification du niveau des graisses doit être effectuée
régulièrement, toutes les semaines.
La vidange doit être réalisée par un professionnel, celle-ci
dépendra de l'utilisation (2 à 10 semaines).
Vidanger les graisses piégées dans la partie centrale du sépara-
teur, ainsi que les boues et matières solides dans le débourbeur.
Après la vidange l'appareil doit être remis en eau jusqu'au
fil d'eau sorti.
Q TH Nbre Poids
A TH +
COMBI-PE-1
COMBI-PE- 2
COMBI-PE-C-1 100 335 1200
COMBI-PE-C-2 200 755 1200
COMBI-PE-4 COMBI-PE-C-4 400 1738 1600
COMBI-PE-6 COMBI-PE-C-6 600 2123 1600
Autres débits nous consulter.
690 435 385 100 255 305 600 L 55
1150 895 845 100 255 305 600 1 70
1350 1114 1064 100 236 286 600 1 100
1700 1405 1355 160 295 345 600 1 120
Document non contractuel. Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 CHASSE À AUGETS HYDROFLO BIDIRECTIONNELLE
> > Modèles Polyéthylène de 2 x 200 à 2 x 3 0O0itres
NUU] Ce modèle bidirectionnel permet l'alternance La répartition homogène de l'effluent sur toute la rface des massifs et le “ri lier des (C1, d'alimentation de 2 massifs filtrants (en continu). Sn raentesent le colmatage et augmentent là durée de vie de la filière (sans apport électrique).
Modèle 2 x 500 |,
_ Accès sécurisé
on pD'etot
[Tr
nm m
er Entrée
(Q La DN 100 mm
nn (160 en option)
Sortie
DN 100 mm
(160 en option)
OPTIONS :
+ réhausse H15 cm
réf. 0O2REHOBL,
=. |2 x 150 L réf. 10ECABO0 e ge je ‘ x 4 ,15 CO 1,70 | 1,25 . compteur de = 2 x 200 L réf. 10ECAB00.20 100 ie:
nr .10ECPTEUR D 2 x 300 L réf. 10ECAB00.30 0,95 3 0,70 / 0,04 160 en (1 unité per vois)
CZ 2 x 400 L réf, 10ECAB00.40 2,05 | 1,56 115 —. fébsiie 45
T\ | 2 x 500 L réf. 10ECAB00.50 pes 2) Prévoir 2 unités
op) Références et options des volumes supérieurs à 500L : nous consulter. (en option) —
Es CONCEPTION DE L'APPAREIL :
CZ >> Enveloppe en polyéthylène haute densité, résistant à l'hydrogène sulfuré et augets en PVC, >> Alimentation alternative de 2 massifs d'épandage ou filtrants,
S FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL :
[23 >> Dans un premier compartiment, stockage de l'effluent jusqu'au volume voulu (phase 1 et 2), [UU] >> Effet dynamique de bâchée (phase 3) vers une première zone d'infiltration,
A) >> Le premier réservoir vidé, un procédé automatique (breveté PURFLO) permet à l'effluent d'alimenter un deuxième com- 7Ù partent, équipé lui aussi d'un auget PEHD,
(A) >> Ensuilte, les phases1 - 2 - 3 ont lieu dans ce compartiment, alimentant de fait le deuxième massif d'infiltration, le cycle se poursuivant en continu … 2
= phase 1 phase 2 phase 3
<< 7 ES
TA : » ITA A , i
(VA)
1 CONDITIONS DE POSE :
>> Mise en eau au fur et à mesure du remblai aux petits gravillons (granul. 3/6 mm, sans fines) / en terrain sec ; au sable stabilisé (granul. 3/6 mm, 200 kg de ciment sec par m° de sable) en terrain humide. >> Couverture de 30 cm maxi aux petits gravillons, (granul. 3/6 mm, sans fines). >> L'appareil devra impérativement être posé de niveau. Une pente de 1 ou 2% pourra être tolérée dans le sens de l'écoulement (de l'entrée vers la sortie).
SUIVI DE L'APPAREIL :
>> Par la simplicité et la rusticité de l'ouvrage, l'entretien est très facile : surveillance bi-hebdomadaire et rinçage éventuel
>> Au besoin, selon son état (fonction de l’utilisation) et la fréquence de fonctionnement de la chasse, changer le flexible (seule pièce susceptible d'usure à long terme ; nous consulter).
Maiail ION
d J PREMIER TECH Pour en savoir plus :
AQUA PREMIERTECHAQUA.COM
(ALT) APC SASU, 35430 CHATEAUNEUF D'L.-ET-V., Tél. +33 (0)2 99 58 45 55 e-mail : ptaf@premiertech.com Les dimensions et photos
des produits Sont proposés
à titre indicatif, Dans un but
d'amélioration, ils peuvent être sujets
à modifications sans préavis. En cas
de doute,
nous Consulter.
+ Réf. b012- Sepotmbre 2014
- DUPLITECH
Saint-Malo
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 2 pompes sur pieds d'assise,
Dn65 avec regard de vannage WT OL L nb
F.E.A.
>1700 mm,
jusqu'à 5200 mm
Equipement intérieur PPT ul is AU LUULESS
accès direct par le regard > Equipement propre à la
cuve :
aux vannes et Clapets - 2 pompes triphasées 400 V immergées :
PS 3 modèles disponibles (voir ci-contre),
- Système de pieds d'assise et barres de
guidage (facilite le montage et le
démontage des pompes),
- 2 canalisations de refoulement PVC Dn6s5,
- 1 flotteur alarme et 1 coffret de commande
Conception et de protection électrique CSDRCP. - Cuve et regard de vannage en polyester à haute > Equipement propre au regard : résistance mécanique et insensibles aux effets - 2 raccords-adaptateurs fonte, de la corrosion, - | canalisation retour égouttures - Volume utile sous fil d'eau : 628 L, regard de vannage / station, - Embase polyéthylène demi-lune pour la cuve - 2 vannes PVC à sphère et 2 clapets de relevage ; embase polyester pour la chambre fonte à boule anti-retour Dn65 montés à vannes, sur raccords union,
- 2 couvercles verrouillables pour une pose - 1 lyre de raccordement PVC. sous espace vert en toute sécurité,
- Entrée tube PVC 184/200 - livrée avec
manchon d'adaptation flexible,
- Tube de sortie PVC à coller @ 64/75, articulé +Léquie
- Manchon de ventilation PVC femelle à joint
2 Q 100/117 avec bouchon, a FI ÿ - 2 fourreaux passe-câbles _. À | 3 TPC @ 76/90, 7] 2 - Anneaux de levage et d'ancrage Hu & 1000 S ( es msgid : pour une installation aisée, Men = —À À S URFSOAZDNO6S - Autres dimensions sur demande : dE Eu È € consultez notre B.E. pa œ Vannes +
£ | as A 2 ' H Le d 5 & LI en ë L L_—{ sur sabot 6 Manchon [ À «4 &
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Pour notre gamme SRT 10, la conception de votre poste de relevage s'effectue en 3 étapes: >
e Choix de la pompe et Choix du coffret 9 Choix de la cuve + de son Disd d'ensies + électrique 4
65 46 1,5 |CSDRCPTS
s PJ065/50 4 FR 1,5 CSDRCPT3
3 1 5,9 2,2 CSDRCPTS 184 | 64
oo | /75 | Autres Fils d'Eau d'Arrivée (FEA) sur demande : consulter notre bureau d'études
Techn eau www.techneau,com nn” réédition 01/2016 LS) Arrêté N° 00335-2019 Date: 16/10/2019 4 Installation en extérieur JE
SRT0 E] > 101 à 200 usagers r Les pompes
LOS
Triphasée 400V.
HMIT. maxi : 8 m.
Modèle à grande section
de passage, Iimbouchable.
Construction :
corps de pompe et
roue Vortex en fonte.
Enveloppe moteur
et tirants en inox
Protection : IP68 classe
ADAPTÉE
Rs
Intensité : 46 À.
LOUE:
Triphasée 400V.
HMIT. maxi : 15 m.
Construction : corps de
pompe et roue bi-canal en fonte
pour répondre à une HMT,. plus
importante. Enveloppe moteur
en acier.
Protection :|P68 classe
d'isolation F.
H.MT.
(Mce)
Norme NF EN 12050-1
Rapport d'essais CAPE AT 04015/2
Sélection du modèle
en fonction du débit et de la Hauteur Manométrique Totale. Si vous
ne les connaissez pas, reportez-vous à la page 47 pour les calculer. | | | |
Pour station 4m à 5m
de maintenance. À barreaux indépendants,
Equipée d'un câble de 10m fabrication Inox 304. avec 2 fils pour ipsotherm.
Poids : 21 kg. : ji Panier dégrilleur aluminium
sur sabot ©
Pour station 3m et 3,50 m. Avec chaîne de levage. Largeur
280 x profondeur 120 x hauteur 400 mm. Poids : 6 kg.
Panier dégrilleur aluminium ©
sur barres de quidage avec chaine de levage.
Largeur 270 x profondeur 300 x hauteur 520 mm, Poids : 6 kg.
DS2001050A
Pour station 5m à 6m DS2001070A
d'isolation F. 4 8 2 16 20 24 28 æ 56 ac 48 52 60
Utilisation : liquide très chargé. Débit (m’/h) Griffe intégrée (montage
obligatoire sur pied d'assise).
Section de passage : 65 mm.
Refoulement : 2° 1/2 Grille anti-chute GIB101
PARTS AN Gage de sécurité lors des opérations
Collectif
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Utilisation : liquide chargé. Potence 05105 6
me ee ù mm Réalisée en acier galvanisé, core avec treuil de levage. = efoulement: 2°1/2 Hauteur sous crochet maxi : 1200 mm. Longueur flèche : 950 mm. Puissance: 1,5 Kw. . Charge maxi : 100 kg. Prévoir support {non fourni). 5 Intensité : 4 A : €
Equipée d'un câble de 10 m Sy port de potence 2
PRISES A Re sur dalle béton re ae z (livré avec 4 spits). v
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Armoire avec socle 5 £ . © pour pose extérieure ê
Triphasée 400V. En polyester. Dimensions : L540 x H520 x P240 m ©
HMT. maxi : 18 m. | + hauteur du socle 580 mm. Ê CosdhRistiés cons di | Pour installer un coffret électrique 1 ou 2 pompes. Ê
pompe et roue bi-canal en fonte T pour répondre à une HMT. plus Kit d'ancrage 4}
ER Enveloppe moteur Composés d'une patte de fixation à la cuve et d'un treillis x Re -Ges tie soudé : le kit permet de faciliter l'ancrage de la cuve en É L É présence de nappe phréatique, d'isolation F.
Utilisation : fquide chargé S (F pour le poste de relevage Section de passage : 50 mm. 3 éléments en acier. PTE PET
Refoulement : 2"1/2 es Poids: 8,5 kg, Puissance: 2,2 Kw.
intensité : 5,9 À S, f pour le regard de vannage Equipée d'un câble de 10 m. J à ( u 4 éléments en acier. O0SE73060 Poids : 39,4 kg. D Poids 11,5 kg.
# Kit de connexion étanche
IP68 pendant 24h sous 2 m d'eau). Démontable et
k remontable. Montage rapide et aisé.
L ff t - Pompes monophasées ou triphasées
e co re l : - Régulateurs de niveau ui 14532
‘Postederelevagelivréavecuncoffretdecommande | 2%} Attention prévoir un kit de connexion par câble. et de protection CSDRCP équipé d'un sectionneur E L Embase acier galvanisé ER
Pour une pose sous voirie avec tampon fonte rectangulaire
(non fourni), Ouverture libre 840 x 520 mm.
En Voir détail des coffrets en pages 48, 49. +
www.techneau,com
réédition 01/2016 Ÿ_) 43 Arrêté N° 00335-2019 Date: 16/10/2019 GBW10P
Fréquence Hz 60
Tension V 380
Facteur de puissance cos Ÿ 0.8
Phases 3
Puissance secours LTP KVA 12.50
Puissance secours LTP KW 10.00
Puissance nominale PRP kKVA 11.29
Puissance nominale PRP KW 9.03
Définition des puissances selon 1508528-1:2005
PRP — Puissance nominale: La puissance PRP est définie comme étant la puissance maximum que le groupe électrogène peut fournir en ayant une charge électrique variable sans limitation du nombre d'heure de fonctionnement sur une année à condition de respecter les intervalles de maintenance préconisés par le motoriste ou par le constructeur de la machine. La puissance moyenne délivrée sur une période de 24 H ne doit pas dépasser 70 % de la puissance PRP du groupe électrogène. Une surcharge de 10 % pendant une heure est admise sur 12 heures de fonctionnement.
LTP — Puissance secours: La puissance LTP est définie comme étant la puissance maximum que le groupe électrogène peut fournir 500 H par an, avec maximum 300 H consécutives de fonctionnement à condition de respecter les intervalles de maintenance préconisés par le motoriste ou par le constructeur de la machine. Pas de surcharae possible.
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Fabricant du moteur Perkins
Modèle de composants 403D-11G
Emission des gaz d'échappement optimisés pour EPA Tier 4 Interim tier 60Hz (EPA)
Système de refroidissement du moteur Eau
Nombre de cylindres et disposition 3 en ligne
Cylindrée cm” 1131
Aspiration Naturelle
Régulation de vitesse Mécanique
Puissance brute nominale PRP kW 10.7
Puissance brute maximale LTP KW 11.8
Capacité d'huile | 4.9
Capacité du liquide de refroidissement | 5.2
Carburant Diesel
Consommation spécifique du carburant à 75% PRP g/«kWh 257
Consommation spécifique de carburant à PRP g/xkWh 248
Système de démarrage Électrique
Capacité du moteur au démarrage KW 1.1
Circuit électrique V 12
Equipement Moteur
NORMES
Caractéristiques du moteur indiquées ci-dessus selon les normes ISO 8528/1, ISO 3046/1: 1986, BS 5514/1
Système carburant
Pompe trochoïde
Système Lubrification
Carter d'huile avec filtre et jauge
Filtre
e Filtre carburant
e Filtre à air
e Filtre à huile
Système de refroidissement
+ Radiateur monté
° Le système de refroidissement à eau avec radiateur attelé avec thermostat et pompe
a eau entrainee par piston
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Alternateur Mecc Alte
Modèle de composants ECP3-1L/4
Tension V 380
Fréquence Hz 60
Facteur de puissance cos Ÿ 0.8
Poles 4
Type Sans balais
Régulateur électronique de tension DSR
Tolérance de tension % 1
Efficacité à 75% de charge % 87.8
Classe H
Protection IP 23
Structure mécanique
La structure mécanique robuste permet un accès facile aux connexions et aux composants lors des maintenances de routine.
Régulateur de tension
Régulation de tension avec DSR.
Le DSR numérique contrôle la plage de tension, évitant tout problème lié à du personnel non qualifié.
La précision de la tension est de + 1% à vide jusqu'à la charge nominale en condition statique, avec n'importe quel facteur de puissance, et pour des variations de fréquence comprises entre — 5% et + 20% par rapport à la valeur nominale.
Enroulements / système d'excitation
Le stator du générateur est bobiné en pas 2/3. Cela élimine les harmoniques de tension de rang 3 (3e, de, 15e ...) et se trouve être la conception optimale pour l'alimentation de charges non linéaires. La conception en pas 2/3 évite les courants de neutres excessifs parfois observés avec un pas d'enroulement plus élevé. Maux (Standard) : l'enroulement auxiliaire MAUX de MeccAlte est un enroulement séparé dans le stator principal qui alimente le régulateur. Ce bobinage permet de prendre un courant forcé de surcharge de 300% (maintien de court-circuit) pendant 20 secondes. Cela est idéal pour les conditions de démarrage du moteur.
Isolation /Impregnation
L'isolation est de classe H en standard.
L'imprégnation est faite avec des résines premium époxy tropicalisé par trempage. Les pièces de haute tension sont imprégnés sous vide, de sorte que le niveau d'isolation soit toujours excellent.
Dans les modèles de forte puissance, les enroulements du stator sont soumis à un second processus d'isolation.
Un vernis de protection GRIS est appliqué sur l'excitation du stator principal pour offrir une meilleure protection.
Références standards
L'alternateur est fabriqué selon, et en conformité avec, les spécifications les plus courante tels que CEI 2-3, IEC 34-1, EN 60034-1, VDE 0530, BS 4999 à 5000, CAN/ CSA-C22.2 No14-95-No100 -95
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 RE TER ME $ Longueur (L) mm 1645
Largeur (W) mm 870
Hauteur (H) mm 1072
Poids sec Kg 477
Capacité du réservoir | 51
L-
Consommation de carburant à 75% PRP Vh 2.48
Consommation de carburant à 100% PRP Vh 3.16
Autonomie à 75% PRP h 20.56
Autonomie à 100% PRP h 16.14
Débit d'air total m*/min 49.50
Débit de gaz d'échappement en PRP m’/min 2.21
Température des gaz d'échappement à LTP "C 515
Capacité de la batterie Ah
70
Courant maximal A 18.99
Disjoncteur A
20
Panneau de commandes automatique
ACP
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Coffret de contrôle/commande automatique monté sur le groupe électrogène, équipé de l'unité de controle numérique, qui assure le contrôle et la protection du groupe
électrogène.
Instrumentation numérique
. Tension secteur.
+ Tension du groupe électrogène (3 phases).
- Fréquence du groupe électrogène
+ Courant du groupe (1 phase).
- Tension batterie
+ Compteur horaire.
COMMANDES ET AUTRES
.« Quatre modes de fonctionnement: OFF - MANU - AUTO - ESSAI - Bouton-poussoir pour forcer le contacteur réseau ou le contacteur groupe électrogène
+ Boutons-poussoirs: marche/arrêt, acquittement des défauts, haut/bas/page/valider la
sélection
+ Bouton d'arrêt d'urgence.
+ Commande à distance disponible.
+ Commutateur de mise sous tension
+ Chargeur de batterie automatique
* Protection par Mot de passe configurable
PROTECTION AVEC ALARME
+ protections du moteur: basse pression d'huile, haute température moteur
- protections du groupe électrogène: sur/sous tension, surcharge, sur/sous fréquence,
échec démarrage, sur/sous tension de la batterie, défaut chargeur de
batterie
PROTECTION AVEC ARRÊT
* protections du moteur: basse pression d'huile, haute température
moteur
- Protections du groupe électrogène: sur/sous tension, surcharge,
sur/sous tension
batterie
« Protection par disjoncteur: 3 pôles
+ Protection différentielle
AUTRES PROTECTIONS:
- Bouton d'arrêt d'urgence
Coffret de sortie ACP
Bornier pour connexion du Coffret ACP au LTS
\
Raccordement des câbles d'alimentation au disjoncteur
Ÿ
CONTROL SIGNALS
TO LTS PANEL
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Seulement disponibles lors de la commande
Supplément moteur
PHS - Système de préchauffage moteur - pour les modèles: ACP
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Articles disponibles comme accessoires
STR - Remorque de chantier à
®
RTR - Remorque routière .
LTS - Coffret inverseur normal / secours - Livré séparé (accessoires ACP)
L'inverseur de source normal/secours (LTS) assure le transfert d'alimentation entre le groupe et le réseau pour des applications de secours, garantissant ainsi l'alimentation de la charge dans un court laps de temps.
Il se compose d'un coffret qui est installé séparément du groupe électrogène. La
commande de basculement de l'alimentation est gérée par le coffret de contrôle
automatique monté sur le groupe électrogène, ainsi la présence d'un circuit logique n'est pas nécessaire sur l'inverseur de source (LTS).
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03/12/2018 (ID 1184)
©2018 | PR INDUSTRIAL sr. | AI rights reserved | Image shown may not
reflect actual package
Specifications subject to change without notice
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 pe
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Date: 16/10/2019 Département de la Réunion
Commune de La Plaine des Palmistes
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Notice d'accessibilité
Mai 2019
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 OPÉRATION « Reconstruction du collège Gaston Crochet » - NOTICE ACCESSIBILITE — DPC - MAI 2019
FORMULAIRE À REMPLIR FAISANT
OFFICE DE NOTICE ACCESSIBILITE
(Art. R111-19-18 du Code de la
Construction et de l'Habitation)
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
POINTS EXAMINES REGLEMENTATION
COMMENTAIRES
(DISPOSITIONS PREVUES DANS LE PROJET)
RESPECT DE LA
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Bâtiment de 3ème Catégorie type X pour gymnase el R pour
classes, 4eme type N pour restaurant,
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Le bâtiment est en R+1 (+3. ah
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Généralités
- Cheminement usuel ou un des cheminements usuels accessible de l'accès au terrain R Cheminement usuel depuis l'entrée jusqu'à l'entrée principale du bâtiment
- Cheminement accessible entre les places de stationnement adaptées et bâtiment R Stationnement sur parcelle & devant entrée accessible
- Accessibilité aux équipements ou aménagements extérieurs R Accès depuis la voie
Cheminement ou repère continu contracté tactilement et visuellement R Repère par bordure ou par bande de guidage depuis la zone de bus el dépose minute
Largeur > 1,40m R Largeur > 150cm
Rétrécissements ponctuels > 1,20m R Pas de rétrécissement ponctuel
Dévers < 2% R Conforme
Pentes
- Existence de pente à chaque dénivellation du cheminement accessible aux personnes en fauteuil roulant
- Pente 4% R Selon arrêté
- Pente entre 4% et 5% : palier de repos tous les 10 m R Selon arrêté, pentes à 4,5% max
- Pente entre 5% et 8% sur 2m maximum SO
- Pente 8% et 10% sur 0,50m maxi SO
- Pente > 10% : interdite SO
- Palier de repos en haut et en bas de chaque pente R Selon arrêté et repéré sur plan d'accessibilité
Caractéristiques des paliers de repos
- 1,20x1,40m R Palier conforme selon arrêté et repèré sur plan d'accessibilité
- Paliers horizontaux au dévers près R Conforme
Seuils et ressauts
- & 2cm (ou 4 cm si pente < 33%) R Seuil < 2cm
- Arrondis ou chanfreinès R Chanfrein
- Pas d'âne interdits SO
- Repèrage des éléments structurants du cheminement par les malvoyants R Murets peints / Bande de guidage/ Bordures repèré sur plan d'accessibilité
Espaces de manœuvre avec possibilité de # tour aux pts de choix d'itinéraire
- Emplacements R Conforme arrêté et repéré sur plan d'accessibilité
- Dimensions : @1,50m R Conforme arrêté et repéré sur plan d'accessibilité
Espaces de manœuvre de porte
- Emplacements R Conforme arrêté et repèrè sur plan d'accessibilité
- Dimensions R Longueur 2,20 m en tirant/ 1,70 m en poussant / largeur égale à celle du cheminement (repéré sur plan d'accessibilité
Espaces d'usage
- Devant chaque équipement ou aménagement R Conforme devant loge gardien
- Dimensions : 0,80m x 1,30m R Conforme
Sols non meubles, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue
- Trous en sols : @ ou largeur < 2cm R Caniveau conforme trous < 2cm
Cheminement libre de tout obstacle
- Hauteur libre Z 2,20m R Conforme arrêté
- Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des éléments implantés ou en SO saillie de plus de 15m
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 OPÉRATION « Reconstruction du collège Gaston Crochet » - NOTICE ACCESSIBILITE — DPC - MAI 2019
Protection si rupture de niveau > 0,40m à moins de O,90m du cheminement Cheminement rue intérieure < 40cm sur au moins 90cm
Protection des espaces sous escaliers G17
Volée d'escalier de 3 marches ou plus :
- 1 main courante Conforme et repéré sur plan d'accessibilité pour les escaliers des entrées principales (collège et gymnase)
* hauteur de 0,80 et 1, 00m
* continue rigide et facilement préhensible
* dépassement les premières et les dernières marches
* différenciée du support par éclairage particulier ou contraste visuel
- Appel de vigilance pour les mal-voyants à 50 cm
- Contremarche de 10cm mini pour la ère et la dernière marche AN|2|2|2|
2070)
- Nez de marches :
* de couleur contrastée Teinte rouge ou bleu sur ton clair
* antidérapants Carreaux spécifiques rugueux
* sans débord excessifs Pas de débord
Présence d'un CEpoen du cheminement
3 - Cheminement:s 7
2% de l'ensemble des _ Re ou nn anété municipal si plus de 500
'l ur: n RÉREReSUES ï FR "4 Le X= à RSR TRE LANGE
4 places prévues pour 70 places en enceinte
* signalisation vers les conducteurs
places 2 places pour 10 places visiteurs
1 place PMR aménagée sur place parking logements
1 place PMR par logement,
Localisation à proximité de l'entrée du bâtiment R { place PMR sera réalisée sur dépose minute à l'entrée du projet
Caractéristiques dimensionnelles et atteintes
- Largeur > 3,30m R Conforme
- Espace horizontal au dévers de 2% près R Conforme au dévers près
- Raccordement au cheminement d'accès
* ressaut < 2cm R Conforme
* sur 1,40m à partir de la place : cheminement horizontal au dévers près R Conforme
- Contrôle d'accès et de sortie utilisables par des personnes sourdes, malentendantes ou
ee visibles directement du poste de contrôle R Contrôle depuis loge
ou
* signaux liés au fonctionnement du dispositif sonores et visuels SO
* Etvisiophone SO
- Sortie en fauteuil des places "boxèes" SO
Repérage horizontal et vertical des places
- Signalisation adaptée à proximité des places de stationnement pour le public R Conforme yic panneaux verticaux conformes
- Signalisation des croisements véhicules/piètons:
* éveil de vigilance des piétons R Conforme (Zébra repérés sur plan d'accessibilité)
SO
Accès princpal ne en continuité avec le cheminement accessible fie R
Entrée principale facilement repérable R Signalisation de l'entrée
Dispositifs d'accès au bâtiment:
- facilement repérable R
- signal sonore et visuel R
Système de communication et dispositif de commande manuelle :
- Visualisation directe du visiteur par le personnel R Contrôle par loge
Ou
- Visiophone ; SO ur = Accès de manière autonome à tous les locaux ouverts au public R
Largeur > 1,40m Ë Largeur des circulations cotées sur plan d'accessibilité et >1,40m
Rétrécissements poncluels > 1,20m SO
Dévers < 2% R Sur rue intérieure dévers 1% pour évacuation de l'eau résiduelle
Pentes
- Existence de pente à chaque dénivellation du cheminement accessible aux personnes R en fauteuil roulant
- Pente 4% SO
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 OPÉRATION « Reconstruction du collège Gaston Crochet » - NOTICE ACCESSIBILITE — DPC - MAI 2019
- Pente entre 4% el 5% : palier de repos tous les 10 m R Pentes à 4.5% max sur 10m max
- Pente entre 5% el 8% sur 2m maximum SO
- Pente 8% et 10% sur D,50m maxi SO
- Pente > 10% : interdite SO
- Palier de repos en haut et en bas de chaque pente R
Caractéristiques des paliers de repos
- 1,20x1,40m R
- Paliers horizontaux au dévers près R
Seuils et ressauts
- < 2cm (ou 4 cm si pente < 33%) R
- Arrondis ou chanfreinés R
- Pas d'âne interdits SO
Espaces de manœuvre de porte
- Emplacements R Voir plan d'accessibilité
- Dimensions R Voir plan d'accessibilité
Espaces d'usage
- Devant chaque équipement ou aménagement R
- Dimensions : 0,80m x 1,30m R
Sols non meubles, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue R
- Trous en sols : @ ou largeur < 2cm R
Cheminement libre de tout obstacle
- Hauteur libre > 2,20m R
- Repérage visuel, tactile ou par un prolongement au sol des éléments implantés ou en R Élément de contraste visuel par rapport à leur environnement saillie de plus de 15cm immédiat et un rappel tactile
Protection si rupture de niveau > 0,40m à moins de 0,90m du cheminement SO
Protection des espaces sous escaliers R
Marches isolées :
- si trois marches ou plus :
* appel de vigilance pour les mal voyants à 50cm en partie haute R Bande d'éveil visuel el tactile
* contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la demière marche R
* nez de marches :
+ de couleur contrastée R
+antidérapants R
+ sans débords excessifs R
* une main courante :
+ hauteur entre 0,80 et 1,00m R
+ continue rigide et facilement préhensible R
+ dépassant les premières et les dernières marches R Dépassements 1 giron
+ différenciés du support par un éclairage particulier ou un R
contraste visuel
- si marches menant à un escalier :
* appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute R
* contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche R
* nez de marches :
+ de couleur contrastée
+ antidérapants
+ sans débords excessifs
* largeur entre mains courantes > 1,20m
* hauteur des marches < 16 cm
* giron des marches > 28 cm
Obligation d'ascenseur
6 - Circulations intérieures verticales |
Escaliers utilisables dans les conditions normales de fonctionnement
* largeur entre mains courantes > 1,20m R 4 Escaliers 2 UP > 140 et un escalier SUP >180
* hauteur des marches < 16 cm R Escaliers 23 hauteurs de 14.8cm = 340cm
“giron des marches Z 28 cm R
* mains courantes
+ de chaque côté R
7.
|
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 OPÉRATION « Reconstruction du collège Gaston Crochet » - NOTICE ACCESSIBILITE — DPC - MAI 2019
+ hauteur entre 0,80 et 1,00m R
+ conlinue, rigide et facilement préhensible R
+ dépassant les premières et les dernières marches R
+ différenciés du support par un éclairage particulier ou un R
contraste visuel
* appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie haute R
* contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière marche visuellement R contrastées par rapport aux marches
* nez de marches :
+ de couleur contrastée R
+ antidérapants R
+sans débords excessifs R
Ascenseurs
* tous les ascenseurs doivent être accessibles R
* tous les niveaux sont desservis R
* commande à plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil R
* conforme à la norme NF EN81-70 relative à l'accessibilité aux ascenseurs pour R toutes les personnes avec handicap
* munis d'un dispositif permettant de prendre appui R
* permettant de recevoir les informations liées aux mouvements de la cabine, aux R étages desservis, au système d'alarme
Appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduites
* dérogation obtenue SO
* conformes aux normes les concernant SO
* d'usage permanent SO
Doublé par un cheminement accessible ou un ascenseur SO
Mains courantes accompagnant le mouvement SO
Mains courantes dépassant de 30cm le départ et l'arrivée SO
Arrêt d'urgence facilement repérable, accessible et manœuvrable en position debout ou SO assis
Départ et arrivée différenciées par éclairage ou contraste visuel SO
Signal tactile ou sonore en partie terminale d'un tapis ou plan incliné mécanique SO
Tapis
* dureté suffisante R Tapis brosse 150x100cm Conforme pour l'administration, repéré sur plan d'accessibilité
* pas de ressaut > 2cm
Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil, d'attente ou de restauration
* conforme à la réglementation en vigueur R (Voir ligne suivante)
Ou
* aire d'absorption équivalente > 25% de la surface au sol R Restauration traitée acoustiquement avec paroi acoustique verticale + Plafond acoustique {voir note environnementale
Dimensions des sas FR Dimension du SAS Ascenseur = 1,88x2,66m
Espace de manœuvre de portes devant chaque porte à l'exception des portes d'escalier R Conforme et repéré sur SAS (pm 1,40x2,20m & 1,70x2,20m)
Largeur des portes principales et des portiques
* 0,90m pour les locaux ou zones recevant moins de 100 personnes R Portes > JOcm minimum
* 1,40m pour les locaux ou zones recevant au moins 100 personnes R
* 1 vantail > 0,90m pour les portes à deux vantaux R Un vantail > J0cm minimum
* 0,80m pour les portiques de sécurité SO
Poignées des portes
* facilement préhensibles = R
* à plus de 40cm d'un angle rentrant ou d'un obstacle au fauteuil R
Effont pour ouvrir une porte < 50N R
Portes vitrées repérables R Stickers sur pores vitrées (h 110 à 160) (SAS d'entrée)
Poñtes à ouverture automatique :
* durée d'ouverture réglable SO
* détection des personnes de toutes tailles SO
Signal sonore et lumineux du déverrouillage des portes à verrouillage électrique SO
Possibilité d'accès y compris en cas de dispositif lié à la sécurité ou la sûreté est installée SO »
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Date: 16/10/2019 OPÉRATION « Reconstruction du collège Gaston Crochet » - NOTICE ACCESSIBILITE — DPC - MAI 2019
10- Dispositifs d'accueil, Re et REPAS deu
ommande z Le
CPR
Si existence d'un point d'accueil:
* au moins un accessible Deux emplacements accessibles (voir plan, banque d'accueil CDI et surveillants)
* point d'accueil aménagé prioritairement ouvert
* banques d'accueil utilisables en position debout ou assis 2|27 Les deux positions sont prévues
Equipement divers accessibles au public :
* au moins un équipement par type aménagé
* espace d'usage de 0,80 x 1,30 m devant chaque équipement
* commandes manuelles, dispositifs de sécurité non réservé au personnel et
fonctions voir, entendre, parler
+0,90m < H < 1,30m
* guichets d'information, vente manuelle et tables ou tablettes si nécessaire de lire,
écrire ou utiliser en clavier
+ face supérieur < à 0,80 m
+ vide de 0,70 x 0,60 x 0,30m {HxLxP)
* dispositif de sonorisation équipé d'une boucle magnétique Système boucle induction magnétique prévu, voir plan accessibilité
Panneaux d'affichage instantanéRES les informations sonores A2|2|7|
CSN Re PR Rte
7
Cabinets aménagés :
* au moins 1 par niveau comportant des sanitaires Repèré sur plan.
* aux mêmes emplacements que les autres
* séparé H/F si autres sanitaires séparès H/F séparès
1 lavabo accessible par groupe de lavabos 2|2|2|27
Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour :
* emplacement : dans le cabinet ou devant la porte Les deux emplacements sont prévus
* dimensions ; @ 1,50m 2D|27 Conforme
Aménagements intérieurs des cabinets :
* dispositif permettant de refermer la porte Poignée pour refermer prévue
* espace d'usage laléral de 0,80 x 1,30 m Conforme
# hauteur de la cuvette entre 0,45 et 0,50 m Conforme
* lave-mains accessible d'une hauteur < 0,85 m Conforme
* barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80 m Conforme et repèré sur plan d'accessibilité
* barre d'appui supportant le poids d'une personne
* commande de chasse d'eau facilement accessible et manœuvrable U|20|20|0|U|0|7 Conforme
Lavabos accessibles :
* bord supérieur : H < 0,80 m
* vide en dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP)
Accessoires divers - porte savon, séchoirs, etc. à 1,30m maxi
Urinoirs à MIEIRNES hauteurs si batterie d'urinoirs
RSR
Vus i ne ut: Ë
_[227/
PR #4 ; ÉTPRSN TETE)
*20 lux pour les cheminements extérieurs KR
* 200 lux aux postes d'accueil R
* 100 lux pour les circulations horizontales R
* 150 lux pour les escaliers et équipements mobiles R
Durée de fonctionnement des éclairages temporisés FR
Extinction doit être progressive si éclairage est temporisé R VTT
Eclairages par détection de présence R
14: Information etsignalisation DE MR RE Cheminements extérieurs :
* signalisation adaptée aux points de choix d'ifinéraires ou en cas de pluralité de R cheminements
* repérage des parois vitrées R Sticker à 1,10 et 1,60m de hauteur
* passage piétons R
Accès à l'établissement d'accueil :
t
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Date: 16/10/2019 OPÉRATION « Reconstruction du collège Gaston Crochet » - NOTICE ACCESSIBILITE — DPC - MAI 2019
TU * repérage des entrées R
repérage du système contrôle accès R
Accueils sonorisés :
+ transmission ou doublage visuel des informations sonores
nécessaires
Conformes normes éducation nationale
+ système de transmission du signal acoustique par induction
magnétique
+ signalisation de la boucle par un pictogramme
Circulations intérieures :
* éléments structurants du cheminement repérable Repérages Salle de réunion et sanitaires
* repérage des parois et portes vitrées Recoupements horizontaux des portes vitrées prévus
* informations d'aide au choix de la circulation à proximité des commandes d'appel
d'ascenseur
* dans le cas des équipements mobiles, escaliers roulants, tapis et rampes
mobiles, signalisation du cheminement accessible
Equipement divers :
* signalisation du point d'accueil du guichet
* équipements et mobiliers repérables par contraste de couleur ou d'éclairage
* disposiüfs de commande repérables par contraste visuel ou tactile
Exigence portant sur tous les éléments de signalisation et d'information et définies à l'annexe 3
* visibilité (location du support, contrastes)
* lisibilité (hauteur des caractères)
* compréhension (pictogrammes)
a ——_Â_—_—_—_— evant du public assis | < pes 2 E Le 122 nn RAA
EE EG
l'45.E Etabli: ss. me nt | TE 2C
Spape salles de cours, CDI, administration, salles de Nombre de places réservées : 1H par tranche de 50 réunion, Sur plan
Salle de +de 1 000 places : selon arrêté municipal SO
Dimension de l'emplacement : 0,80 x 1,30 m R Sur plan
Cheminement accessible jusqu'à l'emplacement R
Réparties en fonction des différentes catégories de places R Pas de distinction des places, aménagements modulables
Nombre de chambres adaptées PARUS PRÉ RUE LE IE ER Re DA NT R EP de
+1si moins de 71 chartires R - 2 salles de repos (infirmerie) Configuration particulière propre à la nature de l'établissement.
Une chambre PMR par logement (4)
ou
+141 par tranche de 50 SO
ou
+ toutes les chambres si établissement d'hébergement de SO
rsonnes âgées ou présentant un handicap moteur
Caractéristiques des chambres adaptées :
‘espace de rotation @ 1,50 m R Conforme
* 0,90 m sur les deux grands côtés du lit R
* 1,20 m au pied du lit R
* hauteur du plan de couchage des lits fixés au sol: 40à 50 cm R
Cabinet de toilette: R
+ au moins accessible depuis chaque chambre adaptée R
+ toutes si établissement d'hébergement personnes âgées R
ou présentant un handicap moteur
+ espace de rolation @ 1,50 m R
+ douche accessible avec barre d'appui R
Cabinet d'aisance accessible :
A + 1 au moins accessible depuis chaque chambre adaptée R Cabinet d'aisance accessible SE
+ toutes si personnes âgées ou à mobilité réduites SO
+ espace d'usage de 0,80 x 1,30 m R Conforme devant chaque appareil (lavabo/ WC / douche)
+ barre d'appui R Conformes sur WC et douche
Pour toutes les chambres :
* 1 prise de courant à proximité du lit R Logements
* 1 prise téléphonique en cas de réseau de téléphonie interne SO
“n° de la chambre en relief sur la porte SO
17 - Etablissements avec douches et cabines 17 “es, Ë 2 F cie PEL 7e ©
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 OPÉRATION « Reconstruction du collège Gaston Crochet » - NOTICE ACCESSIBILITE — DPC - MAI 2019
Cabines : A
* au moins 1 cabine aménagée Vestiaires locaux sportifs
* au même emplacement que les autres cabines #
* 1 cheminement accessible jusqu'à la cabine
* cabine séparée H/F si autres cabines séparèes
* espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour : 2 1,50 m
‘siège
* dispositif d'appui en position debout D|||%|2|0|7
Douches :
* au moins 1 douche aménagée
* au même emplacement que les autres douches
* 1 cheminement accessible jusqu'à la douche
* douche séparée H/F si autres douches séparées
* espace d'usage de 0,80 x 1,30 m latéralement à la douche
* siphon de sol
* dispositif d'appui en position deboul
* équipements divers utilisables en position assis
Caisses de palier E ESPRIT EVENT ET ETES OUEN + & DA à | \thabte Add DA 9. 4 £ = | co UC VatCr RON AMEN er TT té tnlig af 3 CCrag 12222
||
Une caisse adaptée par tranche de 20 SO
Répartition uniforme des caisses adaptées SO
Caractéristiques des caisses adaptées SO
Affichage directement lisible pour les personnes sourdes ou malentendantes SO
Notice co-signée par le Maître d'ouvrage et l'architecte andataire.
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Maître d'ouvrage :
DÉPARTEMENT
Réunion
Commune de la Plaine-des Palmistes
Reconstruction du collège Gaston Crochet à la
Plaine-des-palmistes
| c* Pre
Fu x
MT ETF
Rédacteur :
BET Fluides : € INSET SUD SARL
12, ruelle Fuma — 97430 LE TAMPON
FR & : 02.62.27.03.28 SO
Email: bet. insetsud@insetsud.fr
Date : Phase :
Mai 2019 PC 40
Indice : 0 Dossier : N° 2017-0009/D0
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes Phase PC
Notice de sécurité Indice O0 e Mai 2019
SOMMAIRE
1. Description sommailre du BFOÏOÉ. issues 3 2. Effectif admissible et classement proposé... sensmmmeneesonenennnnnneneenssnnnes 3 3. Mesures prévües par 6 CONCODIOUT sssssssssssésnsscnsenneuissaenssssressisinsisausiense 6 3.1 CONSITUCTION (COT à CO BU snisansnnnnamnronminnrescissarieiseisesse 6 3.2 Aménagements intérieurs (AM 1 à AM 19) .nnnmsnsenneennnnnse 9 3.3 DésentumMage (DFE 1 à DPF TOhssiésosisinveseaunnsnsnesesnsiséseresansseeisnisssrsssideasnss 9 3.4 Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur et d'eau chaude Ssanftalre (CH T à CH S8sisssssscsasesansnisnnceninesraceésssennsssisinntsiresssisassessissesises 9 3.5 Installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (GZ 1 à GZ 30)... 10 3.6 instalations électriques: (EL 1 à EE 23 }iiisssssissiimicnienscnnssnssssessisennisirssssasss 10 3.7 Eclairage (EC 7 à EC T2) sssssssssnnsussnsisnsnssssenennessenesenrsemasessesressaissnssansessssésasésnisisensss 10 3.8 Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants (AS 1 à AS 11)... 10 3.9 Appareils de cuisson destinés à la restauration (GC 1 à GC 20}. 10 2.10 GAL ISA SR GET) nissan entrain 11 3.11 Moyens de secours (MS T à MS 74) sisissncesssrasnésssestanssssssnesssssésisssencésesinsssnsunr 11
INSET SUD Page 2 sur 13
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes Phase PC
Notice de sécurité
1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
Indice O0 e Mai 2019
Le projet concerne la construction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes. Le collège sera composé de salles de classes banalisées, de salles de sciences, d'une cuisine satellite avec réfectoire, d'un CDI, d’un bâtiment administratif et de 4 logements. Un gymnase et des aires jeux extérieurs seront également construits.
2. EFFECTIF ADMISSIBLE ET CLASSEMENT PROPOSE oo
Selon le Chef d'Etablissement, les effectifs admissibles sont les suivants :
Zone Effectifs
Factotum
Code du travail (bâtiment en simple RDC) Personnels : 10
Publics : SO
Total effectif simultané = 10 personnes
Zone Effectifs
Restauration / Cuisine
ERP type N (bâtiment en simple RDC) Personnels : 10
Publics : 40”
Total effectif simultané = 240* + 10 personnes
Zone Effectifs
Gymnase
ERP type N : Gymnase (bâtiment en simple RDC) Personnels: 1*
Publics : 395*
ERP type N : Salle EPS (bâtiment en simple RDC) Personnels: 1*
Publics : 74*
Total effectif simultané = 471* personnes
Zone Effectifs
Enseignement / Administration
ERP type R R+1 Personnels : 20
Publics : 401
ERP type R RDC Personnels : 34
Publics : 21f
Total effectif simultané = 672 personnes
On obtient un effectif global de 692 personnes.
*Effectif non cumulable
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Phase PC
Indice O e Mai 2019
Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes
Notice de sécurité
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes
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Phase PC
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Réalementations appliquées : ss
L'établissement sera assujetti aux dispositions suivantes :
- Le code du Travail (articles 235.4 6 Arrêté du 5 août 1992).
- Bâtiment d'habitation (Arrêté du 31 janvier 1986).
- Règlement ERP de type R
- Règlement ERP de type N
- Règlement ERP de type X
LT)
Paga 5 Bur 13 INSET SUD
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes Phase PC
Notice de sécurité Indice O0 e Mai 2019
Classement proposé à la commission de sécurité :
3ème catégorie de type R avec activités annexes de type X et N.
3. MESURES PREVUES PAR LE CONCEPTEUR
Condition particulière d'exploitation :
Selon l'article R3 du règlement de sécurité relatif aux conditions particulières d'exploitation : Lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les besoins du service auquel ils sont affectés, les locaux (Gymnase...) et les dépendances des établissements d'enseignement peuvent être mis à la disposition des personnes morales de droit public ou privé qui désirent y organiser des activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le bon fonctionnement du service. Dans ce cas, et sur avis de la commission de sécurité, l'autorité responsable doit arrêter les conditions d'exploitation propres aux activités envisagées.
3.1 Construction (CO 1 à CO 60)
Conception et desserte (CO 1 à CO5)
Le niveau de référence est celui de la voie SUD au niveau NGR 1032,50. L'accès aux services de secours s'effectuera au niveau RDC par l'accès principal. Les planchers haut, du dernier niveau accessible (construction R+1) sont à une hauteur inférieure à 8 mètres.
L'établissement sera accessible par un espace libre conformément à l'article CO2 83 : o La cour de récréation sera l'espace libre (D<65m)
La coursive de l'étage sera accessible depuis l'espace libre conformément à CO3.
- Isolement par rapport aux tiers (CO 6 à CO 10)
L'ensemble des bâtiments font partie d'un seul et même établissement conformément à GN2.
e Les bâtiments sont séparés par plus de 4m et respectent les conditions de l'article CO882 qui
ne demande aucune exigence. Sauf entre le logement gardien et le bâtiment d'enseignement,
un isolement CF 2H avec retour sur 4m PF 1/2H conformément à CO7.
L'exploitation sera considérée à risques courant au regard de l'article CO6.
Résistance au feu des structures (CO 11 à CO 15)
L'établissement ayant le plancher bas du dernier niveau à moins de 8 mètres, les exigences de
résistance au feu sont :
o Structure SF de degré 2h
o Plancher CF de degré Zh
—- Couvertures (CO 16 à CO 18)
La couverture sera en matériaux MO et M3 sur les zones construites.
Les couvertures sont prévues :
Chêneau avec étanchéité bicouche auto protégée.
Têles complexe minces thermo acoustiques type ONDULIT (M1 selon article AM4)
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes Phase PC
”Notice de sécurité Indice O e Mai 2019
- Façades (CO 19 à CO 22)
e La toiture ne formera façade en aucun point du bâtiment.
+ Les façades vitrées seront conformes à l'IT249.
+ Tous les composants et équipements de façades seront M2 au minimum conformément à
l’article CO21.
° La règle du C+D n'est pas applicable au regard de l'article CO21.
_- Distribution intérieure et compartimentage (CO 23 à CO 26)
e La distribution intérieure sera assurée suivant le mode traditionnel (article CO 24$1 et 2 et R6) sur les niveaux RDC et R+1.
©
©
CF de degré h entre locaux et dégagement.
PF de degré 7 h paroi entre locaux.
« Les rebouchages aux traversées de planchers seront réalisés en béton.
° Aucune cellule n'est supérieure à 300 m° ou de dimension supérieure à 30 m, conforme à
l'article CO266$2.
— Solutions retenues pour l'évacuation des personnes en situation de handicap pour chaque niveau de la construction (GN 8):
- Espaces d'attente sécurisés ou solutions équivalentes, sauf cas d'exonération : (GN 10, CO 34 86, CO 57 à CO 60).
O R+1 : création de deux espaces d'attentes sécurisés à l'air libre pouvant accueillir deux
PMR.
De plus, tous les sanitaires seront équipés de flash sonore et lumineux pour permettre d'avertir les
personnes mal voyantes ou malentendantes du risque incendie.
___ Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (CO 27 à CO 29)
e Locaux à risques importants : Planchers hauts et parois CF de degré 2H, avec bloc porte. Les
portes doivent être munies de ferme-porte avec une ouverture vers la sortie ne donnant pas
directement sur un dégagement accessible au public.
©
©
Poste de transformation
Local chaufferie
e Locaux à risques moyens : Planchers hauts et parois CF de degré 1H avec bloc-portes CF de
degré 1/2H équipés de ferme-porie.
©
©
©
(ee
Q
Cuisine
Locaux entretien
Dépôts matériels
Salles de collections (volume de produits stockés inférieur à 300 litres)
Stockages matériels de sports
Archives
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Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes Phase PC
Notice de sécurité Indice O e Mai 2019
+ Certaines salles de TP abritant des gaz, produits inflammables: Limitation des quantités de
produits utilisés sous la responsabilité de l'exploitant, conformément à l'article R12. Le volume
de produits stockés sera inférieur à 20 litres.
+ Local CDI - (le local est de plain-pied, les dégagements accessibles au public sont distants de
plus de 2m de la coursive)
— Conduits et gaines (CO 30 à CO 33)
+ Les conduits et gaines seront isolés conformément aux articles CO 30 à CO 33.
+ Les gaines de ventilation seront équipées de clapet CF à chaque traversée de paroi résistante
au feu.
+ En application de l'article R12$2, les alimentations des salles de travaux pratiques ou de
recherche seront réalisées par des tuyauteries fixes cheminant à l'extérieur du bâtiment et
largement ventilées.
— Dégagements (CO 34 à CO 56)
—- Zone Effectifs Sorties/UP Sorties/UP prévus - Factotum Réglementaires
Code du travail (bâtiment | Personnels : 10 1/ 2UP 1 / 2UP en simple RDC) Publics : SO
Total effectif simultané = 10 personnes
Zone Effectifs Sorties/UP Sorties/UP prévus Restauration Réglementaires ERP type N (bâtiment en | Personnels : 10 2 /AUP 3 / SUP simple RDC) Publics : 240*
Total effectif simultané = 240* + 10 personnes
Zone Effectifs Sorties/UP Sorties/UP prévus Gymnase Selon Art. X281a soit Réglementaires 1 personne / 4m°
ERP type X: Gymnase | Personnels : 1* 2 / SUP 2 / 10UP (bâtiment en simple RDC) Publics : 395*
ERP type X : Salle EPS | Personnels: 1* 2 / 3UP 3 / GUP (bâtiment en simple RDC) | Publics : 74*
Total effectif simultané = 471* personnes
Zone Effectifs Sorties/UP Sorties/UP prévus Enseignement Réglementaires ERP type R R+1 Personnels : 20 2 / SUP 5 / 13UP Publics : 401
ERP type R RDC Personnels : 34 2/ 3UP 3 / 10UP Publics : 217
Total effectif simultané = 672 personnes 3/ SUP 3 / 10UP
INSET SUD
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes Phase PC
”Notice de sécurité
3.2 Aménagements intérieurs (AM 1 à AM 19)
Indice O0 e Mai 2019
Dans les locaux et les Dans les escaliers protégés
dégagements (*) (*)
Les revêtements muraux seront : M0, M1, XM2 oM0, XM1
isolant 0/40, X 1 M0, X M1, oM2
Revêtements sol M0, oM1, oM2, oM3, X M4 oM0, M1, oM2, X M3
Revêtements plafond MO, X M1 M0, X M1
(*) ou classement équivalent en euroclasses.
_ Eléments de décoration (AM 9, AM 10).
Le classement des matériaux doit être M2.
- Tentures, portières, rideaux, voilages (AM 11 à AM 14).
Le classement des matériaux doit être M2 à l'exception de la toiture du préau.
3.3 Désenfumage (DF 1 à DF 10)
Les dégagements sont largement ventilés, les circulations et les escaliers sont à l'air libre.
Aucun local nécessite un désenfumage (inférieur à 300 m ? ou inférieur à 100m* pour le type
X)
Le gymnase ne nécessite pas de désenfumage au regard de l'article X19. Hauteur sous
plafond > 4 mètres.
3.4 Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air, production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire (CH 1 à CH 58)
INSET SUD
Il est prévu un local technique de chauffage pour le chauffage des locaux d'enseignement et
de l'administration d'une puissance supérieure à 70 KW.
Il est prévu une installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les logements dans le garage d'une puissance inférieure à 20kW.
Il est prévu des installations d'extraction mécanique (installation de VMC) dans les sanitaires
collectifs et les logements composées de :
o Caisson d'extraction ou de ventilation,
o Réseau d'extraction en acier galvanisée MO avec trappe d'accès tous les 3m et à chaque changement de direction,
o Grilles d'extraction ou de diffusion en acier galvanisé ou PVC (VMC: débit =
200m/h/local)
o Une ventilation naturelle traversante est prévue dans tous les locaux (locaux
largement ventilés).
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Notice de sécurité Indice 0 e Mai 2019
+ Des clapets coupe-feu seront mis en œuvre au droit des parois CF sur les réseaux de ventilation.
+ Les réseaux d'air neuf seront calorifugés par laine de roche M1.
° L'ensemble des équipements techniques sera implanté dans des locaux spécifiques.
3.5 Installation aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (GZ 1 à GZ 30)
+ Un stockage gaz pour l'alimentation de la cuisine sera prévu en extérieur et isolé. Les
installations seront conformes à GZ 7.
3.6 Installations électriques (EL 1 à EL 23)
« L'établissement sera alimenté depuis un poste de transformation prévu dans le cadre des
travaux pour le collège d'une puissance de 630KVA. Le gymnase aura sa propre alimentation
depuis un BT/TC d'une puissance maximale de 180KVA.
e Les installations seront conformes à la norme NFC 15-100, elles respecteront les exigences
EL du règlement de sécurité dans les ERP et ceux de l'arrêté du 31 janvier 1986 pour les
logements.
3.7 Eclairage (EC 1 à EC 12)
+ L'éclairage normal des locaux recevant plus de 50 personnes sera assuré par 2 circuits
distincts. Des commandes à clef ne permettant pas au public de mettre en totalité ces locaux
dans l'obscurité seront mis en place conformément à l'article EC664.
e _L'éclairage de sécurité sera réalisé par bloc autonome conforme à l'article EC12 et la NFC 71-
800.
+ _L'éclairage d'ambiance sera prévu dans les locaux supérieurs à 100 personnes.
3.8 Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants (AS 1 à AS 11)
+ Un ascenseur 630kg à récupération d'énergie sera installé pour permettre l'accessibilité des
personnes à mobilité réduites.
se L'ascenseur installé sera conforme aux articles AS1 à AS3 mais ne permettra pas l'évacuation
des personnes handicapés physiques.
3.9 Appareils de cuisson destinés à la restauration (GC 1 à GC 20)
e La cuisine est considérée comme une grande cuisine ouverte au regard de la l'article GC1.
s La puissance est de 320KW ELEC selon bilan cuisiniste et 113KW en gaz butane.
se L'installation de ventilation sera conforme à GC 11 et sera asservie au fonctionnement du
GAZ.
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3.10 GAZ (GZA4 à GZ15)
Il sera prévu un stockage d'hydrocarbure de type gaz butane en extérieur (1 citerne de 1000 litres). ll sera conforme aux articles GZ et notamment GZ 6 et 7 pour l'implantation et mise en œuvre par rapport au bêtiment.
3.11 Moyens de secours (MS 1 à MS 74)
- Moyens d'extinction {MS 4 à MS 40)
+ Bouches et poteaux d'incendie, points d'eau :
o 1 Poteau incendie existants à moins de 200métres du gymnase
o 1 Poteau incendie sera créer au niveau de l'entrée principale du collège.
e_ Installations d'extinction automatique (ou à commande manuelle) : gaz, poudre, etc. :
o Les établissements seront équipés de :
" Extincteur portatif à eau pulvérisé 6 litres minimum à proximité des sorties de
chaque niveau. Un appareil pour 200m°
: Des extincteurs appropriés aux risques particuliers (CO2 pour les locaux
électriques)
- Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (MS 41 à MS 44)
L'affichage des plans et consignes réglementaires sera réalisé conformément à la réglementation.
- Système d'alarme : (MS 61 à MS 67)
« Un Equipement d'alarme de type 2b SSI de catégorie B pour le type R et N conformément à
R31.
Avec un DAD dans le réfectoire pour actionner la trappe du convoyeur des plateaux.
° Un Equipement d'alarme de type 4 pour le type X conformément à X26.
- Système d'alerte (MS 70)
L'alerte vers les sapeurs-pompiers sera réalisée par téléphone urbain.
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Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes Phase PC
Notice de sécurité Indice O0 e Mai 2019
ANNEXE 1
DECLARATION D'EFFECTIF
PAR CHEF D'ETABLISSEMENT
DECLARATION D'’EFFECTIF
MAXIMUM ADMISSIBLE COLLEGE
- Effectif maximal du public 618
- Effectif maximal du personnel 74
TOTAL 692 Personnes
Fait pour Servir et Valoir ce que de Droit,
Saint-Pierre, le 2019
Le Chef d'Etablissement,
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Date: 16/10/2019 Reconstruction du collège Gaston Crochet à la Plaine-des-Palmistes Phase PC
Notice de sécurité Indice O e Mai 2019
DECLARATION D'EFFECTIF
PAR CHEF D'ETABLISSEMENT
DECLARATION D’EFFECTIF
MAXIMUM ADMISSIBLE GYMNASE
- Effectif maximal du public 471
- Effectif maximal du personnel 2
TOTAL 473 Personnes
Fait pour Servir et Valoir ce que de Droit,
Saint-Pierre, le 2019
Le Chef d'Etablissement,
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Département de la Réunion
D = jo à . x Ty mel _
Commune de La Plaine des Palmistes
"1! s 2
Maitre d ouvrage
( | | A BE TUE y À | | | EX Rs vis
À En Conseil
Départemental de la Réunioi
Con ormMé
validé le : 0 1 PCI 709
Le Directeur des Bâtiments et des Espaces Publics
ARCHITECTES
Nicolos GROUARD ARCHITECTES.
Centre Avelli
79 rue Moréchal-Leclerc
97400 Saint-Denis
Tel : (02) 62 21 74 06
Fox : (02) 62 21 86 84
IGA
52, Rue du Général Lambert
97436 Saint-Leu
Tel : 06.92.82.16.41
BET STRUCTURE — VRD
ICR
12 rue Listet-Geoffroy
97495 Sainte-Clotilde Cedex
Tel : (02) 62 30 85 50
Fax : (02) 62 30 85 54
BET FLUIDES
INSET
Technopôle de ia Réunion
Plan des réseaux EU
8 rue Henri—-Cornu
BP 12005
97801 Soint-Denis cedex 9
T : 0262 21 54 43 / F : 0262 21 20 84
BET CUISINISTE
CARTE LIBRE
91 Chemin de l'école de Bois de Nèfles
97/7426 Trois Bassins
Tel : 02.62.17.86.46 — 2:97:3 a 07 mn Fax : 02.
BET PAYSAGE
ZONE UP
Vila SHINDO
4 bis ruelle Povée
97400 Saint-Denis
Tel : 02.62.21.75.52 / Fax :
BET HQE — ACOUSTIQUE
IMAGEEN
Technopôle de la Réunion
8 rue Henri-Cornu
D de edex 9
— Fox : 02.62.21,20.84
DATE:
Décembre 2018
ECHELLE:
1 . F7 Lo
Fe LO
AFFAIRE N°
DATE
M.A
UM A
Dessiné par
Vérifié par
Fichier info an été lo : 05/12/2018
MODIFICATIONS
)
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 COURRIER ARRIVÉ LE:
Liberté - Égalité - Preiernhé û j EP 24
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | A1. 00
COMMUNE DE LA PLAINE DES
|FALUISTES - SERVICE COUR RIER
PRÉFET DE LA RÉUNION
Commission Consultative Départementale Saint-Benoît, le O | OS [20AS de la Sécurité et de l’Accessibilité
Sous-commission départementale
PUR AR RENOnT LEQUES La présidente de la commission de sécurité, d'incendie et de panique dans les ERP ct les IGII
CSA EST
à
Monsieur le maire
de la commune de PLAINE DES PALMISTES
Affaire suivie par : LIC Gérard ASSAMA
Rue de la République Téléphone : 02 62 80 14 65 : Téléphone : 02 62 80 14 63 9743] PLAINE DES PALMISTES E-mail : esa.nordest@sdis974.re et gerard.assamat@èsdis974.re
Référence : /GPRV/GA/EL/N° 2019D/ 7 2 + LA
Objet : NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES : CONSTRUCTION D'UN COLLEGE
Permis de construire : PC97440619A0065
ATESSE nn rrnnrnnrnnnernmnrrnnes : Angle des rues La Croix Rouge et Louis Carron
97431 PLAINE DES PALMISTES
PEHUORNAIRR scsi: : MELCHIOR Cyrille
Références :Votre courrier du 2 août 2019 reçu le 2 août 2019 sous le N° 2019A/1307.
Pièces jointes : Procès-verbal + Rapport d’étude.
En application de l’article 42 du titre VI du décret modifié 95-260 du 08 mars
1995 relatif au fonctionnement des commissions de sécurité, je vous notifie le
procès-verbal de la CSAE qui s’est réunie le 30 août 2019 pour l’affaire citée en
objet.
résidente de séance, menton TT
TS,
1
MENT PREVENTION - Secrétariat Commission de sécurité de l'arrondissement Est - 1, Ruelle Tadar — 97400 St Denis Séance du : 30 août 2019 - NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES - PC97440619A0065
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 ESID les 74. Séance du : 30 août 2019
LEA EEE ER TN
Document rédigé par : L1C Gérard ASSAMA
Référence : /GPRV/GA/EL/N° 20190! 2 2 +}
RAPPORT D'ETUDE DESTINE
A LA COMMISSION DE SECURITE DE L'ARRONDISSEMENT EST
DOSSIER N°1
OBJET : NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES : CONSTRUCTION D'UN COLLEGE
- Libelle : NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES Adresse : Angle des rues La Croix Rouge et Louis Carron
97431 PLAINE DES PALMISTES
- Responsable de l'entité : Monsieur MELCHIOR Cyrille
- REFERENCES :
- Permis de construire : PC97440619A0065
- Références cadastrales : AI 914
- Numéro d'établissement: E406.00078
PIECES EXAMINEES :
Le présent rapport est établi au vu :
Documents CERFA N° 13409*06
Engagement relatif au respect des règles générales de construction prises en application du chapitre 1er, du livre 1° du Code de la Construction et de l'Habitation, notamment celles relatives à la solidité
Solutions retenues pour l'évacuation des personnes en situation de handicap prévues à l'article R.123.22 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Notice de sécurité.
Déclaration d'effectifs.
Plans de situation.
Plans de masse.
Plans de niveaux
Plans de coupes.
RNNAREX
RH
HE
Plans de façades.
PRESENTATION :
La demande du permis de construire concerne la reconstruction du collège Gaston Crochet avec installation sportive et logement de fonction, le bâtiment le plus haut est à R+1.
EMENT PREVENTION - Secrétariat Commission de sécurité de l'arrondissement List - 1, Ruelle Tadar -- 97400 St Denis Séance du : 30 aoûl 2019 - NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES - PC97440619A0065
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 72
>
L'ensemble se décompose de la manière suivante :
Au R+1
Pour le bâtiment À : des locaux de rangement, salle de réunion, bureaux, local serveur
Pour le bâtiment B1 : 07 salles de classes
Pour le bâtiment B2 : 02 salles de classes + locaux de rangement
Pour le bâtiment G : 04 salles de classes, 02 espaces d'attente sécurisée
Au RDC
Pour le bâtiment A : une salle d’études de 100m2, une salle de surveillants, bureaux CPE, salle des
professeurs, espaces sanitaires, ascenseur, local chaufferie.
Pour le bâtiment B1 : bureau infirmerie/médecin, salle de soins, bureau psy, 02 salles de repos.
Pour le bâtiment B2 : 07 salles de classes.
Pour le bâtiment B3 : 03 salles de classes sciences+ salles annexes.
Pour le bâtiment C: salle d'arts plastiques, 01 dépôt d'art plastiques, salle de musique, 01 dépôt de musique.
Pour le bâtiment D1-D2-D3 : logements de fonction.
Pour le bâtiment E Code du Travail: local transfo, local réserve matériel, bureau, salle agents, vestiaires, local TGBT, groupe électrogène.
Pour le bâtiment F : réfectoire de 256,70m?+ cuisine satellite
Pour le bâtiment G : - salle de CDI de 100, salle multimédia de 60m, salle informatique de 60m!?,
local dépôt de matériel.
Pour le bâtiment H: logement gardien
Pour le bâtiment 1: gymnase de 1251,84nv°, salle dépôt de sport de 34,29m?, salle EPS de 299m?,
vestiairest+ bloc de douche, 02 dépôts de matériel de 65m? et 30m, 02 bureaux, 01 plateau polyvalent
de 1408m°? à l'air libre.
Espace de parking, : 70 places à l'air libre.
L'ensemble est implanté sur un terrain d'une superficie de 39692m? à l'angle des rues de la croix rouge et louis Carron sur la commune de la Plaine des Palmistes.
L'accès à la parcelle se fait par les mêmes rues.
La structure des bâtiments est à ossature béton avec toiture en tôle.
EFFECTIF DES PERSONNES REÇUES : Re . nie
DEGAGEMENTS OBS
MODE |EFFECTIF| EFFECTIF |... | TOTAL | CUMUL ACTIVITÉ DU . EFFECTIF NIV TYPE | SURFACE DE DU DU : DU DES | AGGRAY | exigible | réalisé RSR CALCUL | ruuuic | PERSONNEL | TOTAL L'Rrveau | Niveaux &
SS | UP | SS | UP
R+1 |enseignement | R déclaratif | 401 20 421 2:16 151143
RDC | enseignement | R déclaratif | 217 34 251 21413110
EMENT PREVENTION : Secrétariat Commission de sécurité de l'arrondissement list - 1, Ruelle Tadar — 97400 St Denis Séance du : 30 août 2019 - NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES - lC97440619A0065
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 10 RDC | gymnase X 1251m? | 1per/4m? | 313 01 314
RDC |-Salle EPS X 299nv | 1per/4m? | 74 01 75 6
RDC | réfectoire N {256m? |ZIper/m? |256 10 266 12
RDc | Code du CT 10 10 2 travail
° Personnel: 72
° Public: 618
° Total: 690
CLASSEMENT : TYPE (5) R DE 3EME CATEGORIE
ACTIVITES ANNEXES : X
REGLEMENTATION APPLIQUEE :
Arrêtés du :
- Décret modifié n°95-260 du 08 mars 199% relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
-Arrêté modifié du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).
-- Arrêté préfectoral n° 2019-299 du 13 mars 2019 sur Le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie (RDDECT).
- 04 Juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type R (Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centre de vacances, centre de loisirs sans hébergement).
- 04 Juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type X (Etablissements sportifs couverts).
- 21 Juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type N (Restaurants et débits de boissons).
PROPOSITION DE PRESCRIPTIONS :
1. Faire procéder aux vérifications techniques imposées par le règlement de sécurité. Articles GE.6 à GE.9.
2. Fournir l'ensemble des procès-verbaux de classement en réaction et en résistance au feu des matériaux et éléments de construction mis en œuvre. Article GN.12.
3. Fournir les rapports d'épreuves et d'essais des moyens de secours.
4. Fournir lors de la demande d'autorisation d'ouverture conformément au décret N°95-260 du 8
mars 1995, les articles 4, 46 et 47, les documents suivants :
a-— l'attestation par laquelle le maître d'ouvrage certifie avoir fait-exécuter l'ensemble des- contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité
b. l'attestation du bureau de contrôle précisant que la mission solidité a bien été exécutée. Cette £tleétätion est complétée par des relevés de conclusions des rapports de contrôle attestant de la solidité de l'ouvrage
c. l'attestation des rapports relatifs à la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique.
EMENT PREVENTION - Secrétariat Commission de séqurité de l'arrondissement Est - 1, Ruelle T'adar - 97400 St Denis Séance du : 30 août 2019 - NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES - PC9/440619A0065
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 10.
11.
12
15.
14.
15.
16.
Déposer en mairie une demande de visite de réception par la Commission de Sécurité et d'Accessibilité un mois au moins avant la date d'ouverture d'un établissement recevant du public. Article 43 du décret N°95-260 du 8 mars 1995.
Doter les logements de fonction de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) normes NF EN 14604, de marque NF DAAF, de marquage CE loi du 09 Mars 2010, arrêté du 05 Février 2013 et article R129-12 du Code de la Construction et de l'habitation.
Ouvrir et tenir à jour un registre de sécurité. Article 123.51 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Veiller à ce que toute la procédure afférente à l'évacuation des personnes en situation de handicap et la formation du personnel à la prise en charge soit reportée au registre de sécurité. Article GNB - Article R123.51.
S'assurer que les espaces d'attente sécurisée soient conformes à l’article CO59.
S'assurer que l'implantation du groupe électrogène soit conforme à l'article EL7.
Doter l'établissement d'un dispositif de mise hors tension générale de l'installation électrique en le rendant inaccessible au public, tout en demeurant facilement atteignable au service de secours article EL 11.
Fournir le certificat des épreuves de résistance mécanique et d'étanchéité des différentes tuyauteries article GZ 19.
Faire vérifier, avant l'ouverture de l'établissement au public, les installations de gaz par une personne ou un organisme agréé, joindre au registre de sécurité le certificat de conformité de l'installation visée par la personne ou l'organisme agréé article GZ 28.
S'assurer que l'alarme soit étendue aux locaux non accessibles au public. Article M.57.
S'assurer que tout appareil ou groupement d'appareils de production à combustion dont la puissance utile totale est supérieure à 70kW soit placé dans une chaufferie conforme aux articles ci-contre CH2 CH5 CO28.
Assurer la défense incendie par un poteau d'incendie de 100 mm, pouvant assurer un débit minimum de 60m3 /h sous une pression minimale de 1 bar, normes NF 61 - 213 et 62 - 200 règle d'installation, implanté à moins de 200 m de l'entrée du bâtiment arrêté préfectoral N° 2019-299 du 13 mars 2019(RDDECI).
. PROPOSITION D'AVIS :
Au regard de la réglementation en vigueur et après avoir procédé à l'examen du dossier transmis, le rapporteur propose d'émettre un avis favorable sur le dossier présenté
Le Rapporteur,
* LiC Gérard ASSAMA
Nota : Ce document ne vaut pas avis de la comimission de sécurité.
EMENT PREVENTION - Scerétariat Commission de sécurité de l'arrondissement Est - 1, Ruelle Tadar — 97400 St Denis Séance du : 30 août 2019 - NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES - PC97440619A 0065
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Ars RE
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Commission Consultative Départementale
de la Sécurité et de Accessibilité PROCES-VERBAL
Sous-commission départementale
pour la sécurité contre les risques
d'incendie ct de panique
dans les ERP ct tes IGII
CSA EST
Séance du : 30 août 2019
Dossier suivi par: LIC Gérard ASSAMA
Téléphone : 02 62 80 14 65
Téléphone : 02 62 80 14 63
E-mail : csanordestfsdis974 re et gerard.assamafèsdis974.re
ETABLISSEMENT : NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES
OBJET : CONSTRUCTION D'UN COLLEGE
TYPE (S) : R X DE 3EME CATEGORIE
ADRESSE : Angle des rues La Croix Rouge et Louis Carron
COMMUNE : PLAINE DES PALMISTES
La Commission de Sécurité a procédé à l'examen du dossier de l'établissement mentionné ci-dessus. Les membres de la commission émettent la conclusion suivante : |
D'OL FAVORABLE
[] AVIS DEFAVORABLE
Anomalies relevées et références règlementaires :
[_] La commission ne peut examiner le dossier
En l’absence du document prévu à l’article 45 du décret modifié n° 95-260 du 08 mars 1995
[_] La commission ne peut délibérer
En l’absence d’un ou plusieurs de ses membres (art 12 du décret modifié n° 95-260 du 08 mars 1995
[| La commission ne peut se prononcer
En l’absence d’un ou plusieurs documents prévu (s) aux articles art 46 et 47 (art 48 du décret modifié n° 95- 260-du-08-mars-1995)-—— -
[| La commission diffère son avis
En l’absence des rapports techniques exigibles par la réglementation contre le risque d’incendie. (Circulaire du 23 avril 2003)
V2 AE Ale duree vanne tie Mau AR JPEMENT PREVENTION - Secrétariat Commission de securite de Parrondissement Este 1, Ruclle Tadar - 97400 S$ Denis
Séance du : 30 août 2019 - NOUVEAU COLLEGE GASTON CROCHET PLAINE DES PALMISTES - PC97440619A0065
(Exemplaire destiné au Maire) , î Re, FT
Fi ]
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction
de l’environnement, de l'aménagement à : ns etdÿ logement dE LE REGION Saint-Denis, le 26 juillet 2019
Service Aménagement
Construction Durable
Unité Qualité de la Construction
Monsieur le maire de Plaine des Palmistes
Service Urbanisme
230, rue de la République
97 431 la Plaine des Palmistes
BORDEREAU D'ENVOI
Objet : P V de la C SA- Arrondissement Est-du : 26 juillet 2019.
Réfer :LJF/CSA/ 07 /2019
Désignation des pièces Nombre Observations
Avis de la Commission Accessibilité lors de la session du | Transmis pour attribution. 27 juillet 2019. | Page d’envoi plus 1 PV
Sur les permis de construire suivants : l | ||
PC 974 406 19 À 00 065
Le Responsable Accessibilité Arrondissement EST
Jean-François LEBON
Affaire suivie par :
Jean-François LEBON
lél. 02 62 40 26 91
Jean-francois.lebon &developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 2, rue Juliette Dodu — CS 41 009- 97 743 Saint-Denis cedex 9 Fax : 02 62 40 27 02
www.reunion developpement-durable gouv.fr
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
Procès-verbal de la Commission d’Accessibilité
de l’ Arrondissement EST du 26 juillet 2019
La Plaine des Palmistes
COLLÈGE GASTON CROCHET
Demande : PC 974 406 19 A0065
Adresse des travaux : Angle des Rues de la Croix Rouge et Louis Caron, 97 437 La Plaine des Palmistes. Catégorie des ERP : 3e types K, N et X.
Pétitionnaire :Conseil Départemental, représenté par Mr MELCHIOR Cyril, 2 Rue de la Source 97 488, Saint-Denis.
|
PRÉSENTATION DU PROJET
Les travaux consistent à la reconstruction du Collège Gaston Crochet, d’un complexe sportif, des parkings, et des logements de fonction.
Textes applicables :
Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Arrêté du 01 août 2006 modifié par F'arrêté du 20 avril 2017
Loi n°2014-789 qu 10 juillet 2014
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
Décret 2014-1326 du 05 novembre 2014
Décret 2014-1337 du 05 novembre 2014
Arrêté du 08 décembre 2014
Arrêté du 27 avril 2015
La Commission émet un AVIS FAVORABLE à la demande.
— information à l’attention du pétitionnaire sur le registre public d'accessibilité :
L’exploitant de l’ERP devra élaborer ce registre et le mettre à la disposition du public dés l’ouverture de son établissement (Décret n° 2017- 431 du 28 mars 2017).
q/ La Présidente de la Commission d’Accessibilité
de l’ Arrondissement EST
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction
de l’environnement, de l'aménagement à : ns etdÿ logement dE LE REGION Saint-Denis, le 26 juillet 2019
Service Aménagement
Construction Durable
Unité Qualité de la Construction
Monsieur le maire de Plaine des Palmistes
Service Urbanisme
230, rue de la République
97 431 la Plaine des Palmistes
BORDEREAU D'ENVOI
Objet : P V de la C SA- Arrondissement Est-du : 26 juillet 2019.
Réfer :LJF/CSA/ 07 /2019
Désignation des pièces Nombre Observations
Avis de la Commission Accessibilité lors de la session du | Transmis pour attribution. 27 juillet 2019. | Page d’envoi plus 1 PV
Sur les permis de construire suivants : l | ||
PC 974 406 19 À 00 065
Le Responsable Accessibilité Arrondissement EST
Jean-François LEBON
Affaire suivie par :
Jean-François LEBON
lél. 02 62 40 26 91
Jean-francois.lebon &developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 2, rue Juliette Dodu — CS 41 009- 97 743 Saint-Denis cedex 9 Fax : 02 62 40 27 02
www.reunion developpement-durable gouv.fr
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 2
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PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
Procès-verbal de la Commission d’Accessibilité
de l’ Arrondissement EST du 26 juillet 2019
La Plaine des Palmistes
COLLÈGE GASTON CROCHET
Demande : PC 974 406 19 A0065
Adresse des travaux : Angle des Rues de la Croix Rouge et Louis Caron, 97 437 La Plaine des Palmistes. Catégorie des ERP : 3e types K, N et X.
Pétitionnaire :Conseil Départemental, représenté par Mr MELCHIOR Cyril, 2 Rue de la Source 97 488, Saint-Denis.
|
PRÉSENTATION DU PROJET
Les travaux consistent à la reconstruction du Collège Gaston Crochet, d’un complexe sportif, des parkings, et des logements de fonction.
Textes applicables :
Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Arrêté du 01 août 2006 modifié par F'arrêté du 20 avril 2017
Loi n°2014-789 qu 10 juillet 2014
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
Décret 2014-1326 du 05 novembre 2014
Décret 2014-1337 du 05 novembre 2014
Arrêté du 08 décembre 2014
Arrêté du 27 avril 2015
La Commission émet un AVIS FAVORABLE à la demande.
— information à l’attention du pétitionnaire sur le registre public d'accessibilité :
L’exploitant de l’ERP devra élaborer ce registre et le mettre à la disposition du public dés l’ouverture de son établissement (Décret n° 2017- 431 du 28 mars 2017).
q/ La Présidente de la Commission d’Accessibilité
de l’ Arrondissement EST
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 4 Saint-Denis, le 2 5 JUIL. 2019
DÉPARTEMENT
Réunion
Demande de Permis de construire concernant
l'opération :
Reconstruction du collège Gaston Crochet -
Commune de la Plaine des Palmistes.
ATTESTATION
DE SOLIDITE DES OUVRAGES
Établie en application des dispositions de l'Art. 45 du Décret n° 95-260 du 8 Mars 1995
Dans le cadre de la demande de permis construire relative à l'opération décrite ci-
dessus, le Président du Conseil Départemental, atteste le respect des règles générales de
construction prises en application du Chapitre 1” du Titre I du Livre 1” du Code de la
Construction et de l’Habitation notamment celles relatives à la solidité.
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur des Bâtiments elfies Espaces
Publics
DEPARTEMENT DE LA REUNION - DIRECTION DES BÂTIMENTS ET DES ESPACES PUBLICS 6 bis, rue Rontaunay 97488 Saint-Denis Cedex - Tél. 0262 90 86 86 - Fax 0262 90 86 90 Mel : dbatiments @cg974.fr - Site Internet : http://www.cg974.fr
Attes solidité
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 | JC AN SS AY à
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Liberté + Égalité + Fraternité j 7 FLE ne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE S I g na lé
PRÉFET DE LA RÉUNION LU
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Direction de l'Alimentation, RECOMMANDÉE AVEC AR. de l'Agriculture ct de la Forêt
Service Territoires ct Innovation Monsieur le Président du Conseil Départemental
Dossier suivi par : Bruno DESVALOGNE 6 bis, rue Rontaunay Tél. : 02 62 30 89 69
Fax : 02 62 30 89 99 nr 97488 SAINT DENIS CEDEX Courriel : bruno.desvalogne@argriculture.gouv.fr
Saint-Denis, le 30 agt enne La
Objet : Dérogation à l’interdiction générale de défricher
Dossier n° 2019-030
au nom du DEPARTEMENT DE LA REUNION RECHEL ETS SUNSET
Commune: LA PLAINE DES PALMISTES TP ÉCURRIFR ARQNE
Parcelle: AI 914 PT
Lieu-dit: «Rue Croix-Rouge» 0 4 OCT, 2018 :
ere mime at de ei dé MN D me à
LE STINATAIREIES):
0e mé no 0 060 le 10 0 OL LR ETES)
Monsieur le Président,
Suite aux conclusions de l'enquête et sur proposition du Directeur Régional de l'Office National des Forêts, j’ai l’honneur de vous notifier la décision administrative de dérogation à
l'interdiction générale de défricher.
Une vigilance particulière est demandée pour l'application de l'article 2 de la décision.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Préfet et par délégation,
SE: Pour le Directeur de l'Alimentation COURRIER ARRIVÉ de l'Agriculture et de la Forêt, Direcior inc Affaires hidiques
Es Assembe : Dite 03 QU. 1 La Chefe du Service
d'enrog sara : des Territoires et Innovation,
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DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT - BOULEVARD DE LA PROVIDENCE 97489 SAINT-DENIS CEDEX
Tél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99 - site : www.daaf974.agriculture.gouv.fr www.reunion.gouv./fr Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 2049-63 défr. vonvei départemenrel docx
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Le directeur
DÉCISION
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
Directeur de l'alimentation, de l’agriculiure el de la forêt pour la Réunion
la demande, présentée le 20 Mai 2019 par DIRECTION BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS CONSEIL DEPARTEMENTAL, tendant à obtenir dérogation à l'interdiction générale de défricher ;
les conclusions de l'enquête effectuée le 30 Juillet 2019, par M. Mathieu GINET, Technicien Forestier Territorial de l'Office National des Forêts, UT NORD-EST, en poste à La Plaine-des-Palmistes - COMMUNE de La Plaine- des-Palmistes ;
l'avis exprimé le 23 août 2019 par M. Fiorent INGRASSIA, ingénieur instructeur de l'Office National des Forêts ;
le Code Forestier ;
l'Arrêté Préfectoral n° 2240 du 17 juin 2019 portant délégation de signature à M. Philippe SIMON, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion ;
la décision du 20 juin 2019 de subdélégation de signature du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Réunion ;
SUR proposition de M, Sylvain LÉONARD, Directeur Régional de l'Office National des Forêts :
DÉCIDE
ARTICLE 1. : Dérogation à l'interdiction générale de défricher édictée par l'article L.374-1 du Code Forestier est accordée à :
Monsieur le Président CONSEIL DEPARTEMENTAL DIRECTION BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
Domicilié au 6 bis rue Rontaunay - 97488 SAINT-DENIS CEDEX
pour le défrichement d'une surface de 2 ha 95 a
localisée sur l'extrait de plan joint,
sise au lieu-dit «Aue de la Croix Rouge»
Commune de La Plaine-des-Palmistes
parcelle cadastrée A1 914 (partie),
classée(s) en zone UB, au PLU de la Commune La Plaine des Paimistes
aux fins de Urbanisation (construction d'un collège et d'un complexe sportif )
ARTICLE 2. : Cette dérogation est soumise aux réserves suivantes :
+ Les espèces protégées (notamment Osmonde Royale) sont à préserver en les déplaçant sur d'autres stations favorables.
DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - BOULEVARD DE LA PROVIDENCE 97489 SAINT-DENIS CEDEX
Tél. : 02.62.30 89 89 - Fax : 02.62.30 89 99 - site : www.daaf974.agriculture.gouv.fr
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 2019030 défr. conseil départensnal docs
ARTICLE 3. : Le bénéficiaire de la présente dérogation avertira obligatoirement, deux jours francs au moins avant la date de commencement des travaux, le représentant local de l'Office National des Forêts, Mathieu GINET, Technicien Forestier Territorial à l'UT NORD-EST, en poste à "La Plaine-des-Palmistes "+ Commune de La Plaine-des-Palmistes, n° Portable : 0692 252 360 de son intention de commencer le défrichement.
ARTICLE 4, : Le bénéficiaire de cette autorisation adressera à l'Office National des Forêts avant le 31 janvier de chaque année, une déclaration indiquant la surface effectivement défrichée au cours de l'année écoulée et l’utilisation effective du terrain ainsi défriché.
ARTICLE 5. : La présente décision est valable 5 ans.
ARTICLE 6. : La présente autorisation de défricher devra être jointe au dossier de permis de construire ou à la déclaration d'aménagement ou la déclaration préalable de travaux. La présente autorisation ne vaut pas autorisation de construire.
ARTICLE 7. : Toute infraction aux dispositions de la présente décision sera sanctionnée par l'article L.363-1 du Code Forestier qui prévoit une amende de 150 € par mètre carré de bois défriché, assortie le cas échéant, d'une obligation de remise en état des lieux. Le procès-verbal dressé pour constater l'infraction peut ordonner l'interruption des travaux et la consignation des matériaux et du matériel de chantier (art. L363- 4 CF)
ARTICLE 8, : L'ingénieur instructeur, le Responsable de l'UT NORD-EST, le Technicien Forestier Territorial de l'UT à "La Plaine-des-Palmistes" - Commune de La Plaine-des-Palmistes, sont chargés de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, à M. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de La Plaine-des-Palmistes, ainsi qu'au Service Urbanisme de la commune concernée.
ARTICLE 9. : OBLIGATION D'AFFICHAGE : au moins 15 jours avant le début des opérations, la présente décision doit être affichée :
- sur le terrain de manière visible de l'extérieur, pendant la durée des opérations de défrichement ; - et à la mairie de situation du terrain, pendant 2 mois. (art. L341-4 code forestier)
ARTICLE 10. : La présente décision pourra être attaquée dans les deux mois devant la juridiction administrative.
Fait à Saint-Denis, le Vegheutse 214
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur de l'Alimentation
de l'Agriculture et de la Forêt,
La Cheffe du Service
des Territoires et de linnevation, Arai (nl
159 (a
91. | °
RTE 6 <
nt dela Foiit , Net de la f nt
Marie KIENTZ eue Lo
‘7 ECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - BOULEVARD DE LA PROVIDENCE 97489 SAINT-DENIS CEDEX
Tél. : 02.62.30 89 89 — Fax : 02.62.30 89 99 - site : www.daaf974.agricullure.gouv.fr
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 (31
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Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 À
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PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Direction des relations externes Saint-Denis, le { / AQUI 2010 et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
Le Préfet
Cas par cas n° 256 à
W) 0 : 9 4 ? SG/DRECV Monsieur le président
du Conseil départemental
Direction des bâtiments
et des espaces publics
6 bis, rue Rontaunay
97400 SAINT-DENIS
Objet: Reconstruction du collège Gaston Crochet sur la commune de La Plaine des Palmistes
Réf. : Demande d'examen au cas par cas enregistrée sous le n° F.974.12.P.00256
Par courrier électronique reçu le 17 juillet 2019, vous m’avez transmis une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale, concernant le projet cité en objet.
Après analyse, il apparaît que votre projet est soumis obligatoirement à évaluation environnementale, sans devoir faire l’objet d’un examen au cas par cas.
En effet, l'opération doit faire l'objet d'une dérogation à l'interdiction générale de défrichement tel que le prévoit le code forestier pour le territoire de La Réunion.
Le projet envisagé correspond ainsi à la catégorie 47°b du tableau des seuils et critères annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement, qui relève du régime de l'évaluation environnementale systématique.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion.
Le préfet
réfet et par délégation
le Jehrétaire Général
Copie: DEAL/SCETE
Affaire suivie par: M. Thierry GONNET
Tél. 0262 40 76 39
courriel : thierry..gonnet@reunion.pref.gouv.fr
Frédéric JORAM
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrierfdreunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974
Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 Arrêté N° 00335-2019
Date: 16/10/2019 République Française Département de La Réunion
PC 974 406 19 A0065
À rappeler pour toute correspondance
CONSEIL DEPARTEMENT AL REUNION
Numéro de dossier : PC 974 406 19 A0065.
Date de dépôt : 06/06/2019 -
Adresse des travaux : Angle des rues La Croix Rouge :
et Louis Carron Ë
LA PLAINE DES PALMISTES
Division Aménagement du Territoire et Equipements
Publics
(D.A.T.E.P)
Service Aménagement et Développement Economique
Dossier suivi par : Gael BEGUE
Tél : 0262 51 49 10 Destinataire(s) : Fax : 0262 51 37 65
Mail : urbanisme @plaine-des-palmistes.fr
Autorité compétente : Le maire au nom de la commune
N/Réf : D.1920 32..../SADE/ JFD/IMA/GB
OBJET : Consultation des personnes publiques, services où Commissions intéressés Monsieur,
Services Technique et de
l'Environnement
320 rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Veuillez trouver ci-joint le dossier de Permis de construire déposé le 06/06/2019 en mairie de La Plaine des Palmistes.
Si vous estimez que le dossier ne comprend pas toutes les pièces et informations exigées en
application du code de l’urbanisme veuillez me faire parvenir vos observations le plus rapidement possible. Je vous rappelle que pour ce dossier, la demande de pièces doit être reçue par le demandeur au plus tard le 06/07/2019, faute de quoi, cette demande ne modifierait pas les délais d'instruction.
En application du code de l’urbanisme, vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la
réception du dossier dans votre service pour me faire parvenir votre avis. Passé ce délai, vous serez réputé
avoir émis un AVIS FAVORABLE sous réserve des exceptions prévues par le code de l’urbanisme.
Votre avis, notamment s’il est défavorable ou s’il contient des prescriptions, doit être motivé pour pouvoir être légalement repris dans l’arrêté.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Plaine des Palmistes, le
Le Maire,
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Urbanisme.
Hôtel de ville — 230 rue de la République -— 97431 La Plaine des Palmistes
mer AN €% 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie @plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00335-2019 Date: 16/10/2019 République Française Département de La Réunion
PC 974 406 19 A0065
À rappeler pour toute correspondance
CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION
Numéro de dossier : PC 974 406 19 A0065
Date de dépôt : 06/06/2019 :
Adresse des travaux : Angle des rues La Croix Rouge E
et Louis Carron é
LA PLAINE DES PALMISTES
Division Aménagement du Territoire et Equipements
Publics
(D.A.T.E.P)
Service Aménagement et Développement Economique
Dossier suivi par : Gael BEGUE
Tél : 0262 51 49 10
Fax : 0262 51 37 65
Mail : urbanisme @plaine-des-palmistes.fr 97431 La Plaine des Palmistes Autorité compétente : Le maire au nom de la commune
N/Réf : D.19. 404 C).../SADE/ JFD/IMA/GB
Destinataire(s): Service des Eaux
Mairie de la Plaine Des Palmistes
OBJET : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le dossier de Permis de construire déposé le 06/06/2019 en mairie de La Plaine des Palmistes.
Si vous estimez que le dossier ne comprend pas toutes les pièces et informations exigées en
application du code de l’urbanisme veuillez me faire parvenir vos observations le plus rapidement possible. Je vous rappelle que pour ce dossier, la demande de pièces doit être reçue par le demandeur au plus tard le 06/07/2019, faute de quoi, cette demande ne modifierait pas les délais d'instruction.
En application du code de l’urbanisme, vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la
réception du dossier dans votre service pour me faire parvenir votre avis. Passé ce délai, vous serez réputé
avoir émis un AVIS FAVORABLE sous réserve des exceptions prévues par le code de l’urbanisme.
Votre avis, notamment s’il est défavorable ou s’il contient des prescriptions, doit être motivé pour pouvoir être légalement repris dans l'arrêté.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Plaine des Palmistes, le 1 9 JUIN 2019
Le Maire,
Marc
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations
nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Urbanisme.
Hôtel de ville - 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes
77 7 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie @plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00335-2019 Date: 16/10/2019 République Française Département de La Réunion
PC 974 406 19 A0065
CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION
Numéro de dossier : PC 974 406 19 A0065
Date de dépôt : 06/06/2019 :
Adresse des travaux : Angle des rues La Croix Rouge
et Louis Carron
LA PLAINE DES PALMISTES
Division Aménagement du Territoire et Equipements É
(D.A.T.E.P)
Service Aménagement et Développement Economique
Dossier suivi par : Gael BEGUE Destinataire(s) : Accueil Raccordement EDF Tél : 0262 51
49 10 4 Rue Eliard LAUDE
Fax : 0262 51 37 65 CS 61069
Mail : urbanisme @plaine-des-palmistes.fr 97829 LE PORT CEDEX
Autorité compétente : Le maire au nom de la commune
N/Réf : D.19.+0€.$./SADE/ JFD/IMA/GB
OBJET : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le dossier de Permis de construire déposé le 06/06/2019 en mairie de La Plaine des Palmistes.
Si vous estimez que le dossier ne comprend pas toutes les pièces et informations exigées en
application du code de l’urbanisme veuillez me faire parvenir vos observations le plus rapidement possible. Je vous rappelle que pour ce dossier, la demande de pièces doit être reçue par le demandeur au plus tard le 06/07/2019, faute de quoi, cette demande ne modifierait pas les délais d'instruction.
En application du code de l’urbanisme, vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la
réception du dossier dans votre service pour me faire parvenir votre avis. Passé ce délai, vous serez réputé
avoir émis un AVIS FAVORABLE sous réserve des exceptions prévues par le code de l’urbanisme.
Votre avis, notamment s’il est défavorable ou s’il contient des prescriptions, doit être motivé pour pouvoir être légalement repris dans l'arrêté.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
La Plaine des Palmistes, le 1 9 JUIN 2019
Le Maire,
Marc Luc
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations
nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Urbanisme.
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes
—
77 77 51 49 10 — Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00335-2019 Date: 16/10/2019