Procès Verbal - 08 09 20

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Procès Verbal - 08 09 20 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 09 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

2020/46

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 08 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIEVRE, Mme Eveline FRIGO, Mme Michèle SALMON, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, M. Yann MARTIN, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Gérard GRANGER.

Etaient absents : M. Denis TOUCHARD (donne pouvoir à Mme Marie HAGUET), Mme Carine RENAULT (donne pouvoir à Mme Nadine LELIEVRE), M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER.

Secrétaire de séance : M. Gérard GRANGER.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

APPROBATION DES RÉUNIONS DU CONSEIL DU 10/07/2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 10/07/2020.

DÉSIGNATION DES MEMBRES ET SUPPLÉANTS POUR LES COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA CCHSAM :

Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau exposant les différentes commissions et groupes de travail communautaires suite aux élections du 15 juillet dernier au sein de la CCHSAM.

Le Maire propose aux conseillers de se positionner sur chaque thématique.

THEMATIQUES Délégués Titulaires Délégués Suppléants Développement

économique/Tourisme

M. Gérard GRANGER M. Yann MARTIN

Déchets M. Denis TOUCHARD Mme Céline LEFEUVRE

Communication/Culture

Ecole musique danse et théâtre

Soutien aux associations

sportives et culturelles

Gestion des équipements

sportifs et culturels

Mme Eveline FRIGO M. Jean-Pierre FRIMONT

Social/Santé Mme Michèle SALMON Mme Marie HAGUET2

2020/47

Bâtiments

travaux/Equipements/Fibre

Optique

M. Jean-Pierre FRIMONT M. Gérard GRANGER

Finances Mme Nadine LELIEVRE Mme Carole RAVALET

Voirie/fourrières/assistance

aux communes

M. Jean-Louis LATOUCHE M. Michel BERNAD

Espace France Services/Habitat

social/Logements

communautaires

Mme Nadine LELIEVRE M. Jean-Pierre FRIMONT

Spanc/Eau/Assainissement M. Denis TOUCHARD M. Jean-Pierre FRIMONT

Securité des

bâtiments/Accessibilité

Mme Nadine LELIEVRE M. Michel BERNAD

Gemapi M. Denis TOUCHARD M. Jean-Pierre FRIMONT

Environnement/SCOT/PCAET Mme Nadine LELIEVRE Mme Céline LEFEUVRE

Commission Locale

d’évaluation des charges

transférées

M. Jean-Pierre FRIMONT M. Michel BERNAD

Syndicat mixte Pays Haute

Sarthe

M. Jean-Pierre FRIMONT M. Jean-Louis LATOUCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- nomme les délégués comme indiqué au tableau ci-dessus.

PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS D’ÉLECTRICITÉ ET DE TÉLÉPHONE ER 007354 – « RUE PRINCIPALE, SAINT PIERRE ET DU PETIT MOULIN »:

 Par délibération en date du 09 octobre 2018 le Conseil Municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

 L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 70 000 € et pour le génie civil de télécommunication du 60 000 €.

 Conformément à la décision du Conseil Départemental en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30% du coût soit 21 000 € pour l’électricité.

 Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100% du coût soit 60 000 € pour le génie civil de télécommunication.3

2020/48

Orange assurera la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la ville.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,

 sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,

 accepte de participer à 30% du coût des travaux soit 21 000 € pour l’électricité,

 accepte de participer à 100% du coût soit 60 000 € pour le génie civil de télécommunication,

 confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,

 autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

 le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS D’ÉLECTRICITÉ ET DE TÉLÉPHONE ER 007657 – « CHEMIN DES GARENNES »:

 Par délibération en date du 28 octobre 2019 le Conseil Municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

 L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 90 000 € et pour le génie civil de télécommunication du 28 000€.

 Conformément à la décision du Conseil Départemental en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30% du coût soit 27 000 € pour l’électricité.

 Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100% du coût soit 28 000 € pour le génie civil de télécommunication.

Orange assurera la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la ville.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,

 sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,

 accepte de participer à 30% du coût des travaux soit 27 000 € pour l’électricité,

 accepte de participer à 100% du coût soit 28 000 € pour le génie civil de télécommunication,

 confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,4

2020/49

 autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

 le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

EFFACEMENT D’UNE FACTURE D’ASSAINISSEMENT D’UN ADMINISTRÉ:

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Fresnay sur Sarthe demande de procéder à l’effacement de la dette de plusieurs factures d’assainissement pour un administré pour un montant total de 464,70 €.

Il rappelle que cette demande se situe dans le cadre d’un dossier de surendettement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte d’effacer la dette d’assainissement de cette personne pour un montant total de 464,70 €.

NOMINATIONS D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SAEP CHAMPFLEUR-GESNES LE GANDELIN:

Le Maire donne lecture du courrier du syndicat d’adduction d’eau potable de Champfleur- Gesnes le Gandelin indiquant qu’il faut nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune afin de siéger au sein de ce syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- nomme M. Jean-Louis LATOUCHE, délégué titulaire et M. Denis TOUCHARD, délégué suppléant.

REVERSEMENT DES FONDS D’AMORÇAGE POUR LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 2020-2021:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le versement du fond d’amorçage prévu en accompagnement de la mise en œuvre de la réforme, (aide exceptionnelle destinée au développement des activités périscolaires) est touché par l’ensemble des communes du SIVOS du Rosay Nord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le reversement de l’ensemble des Fonds d’amorçages pour la réforme des rythmes scolaires 2020-2021 selon le P.E.D.T.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

COMPLÉMENT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LE SIVOS POUR 2020:

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du SIVOS n°14 - 2020 en date du 12/03/2020, fixant la participation aux frais de fonctionnement du SIVOS pour l’année 2020 d’un montant de 75 571 €.5

2020/50

Il rappelle le mode de calcul pour estimer cette participation soit :

1/3 à la population,

2/3 au nombre d’élèves par commune.

La commune de Fyé a déjà versée pour l’année 2020, la somme de 69 015 €. Il reste à charge la somme de 6 556 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de verser le complément au SIVOS pour un montant de 6 556 €.

CHOIX DU CONCESSIONNAIRE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT RUE DE LA CROIX DES BUIS :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°043-2020 du 09/06/2020, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la consultation pour l’aménagement du lotissement rue de la Croix des Buis suivant une procédure de concession d’aménagement.

Le Maire présente la seule proposition suite à l’appel d’offres :

- Organisme Sarthe Habitat :

 Des honoraires de réalisation arrêtés à un forfait minimum de 30 000 € HT. Les honoraires seront prélevés sur l’opération annuellement et pour un montant forfaitaire.

 Des honoraires de commercialisation, calculés sur la base de 800 € HT par lot libre vendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- retient Sarthe Habitat en qualité de concessionnaire pour l’opération d’aménagement dite « Lotissement Rue de la Croix des Buis »,

- approuve le plan de financement et retient l’option basée sur une vente des terrains au prix de 30 € le m2,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à ce projet.

CONVENTION DE RELANCE TÉRRITOIRES-DÉPARTEMENT 2020-2022 :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance doté de 12 M€ afin de soutenir les communes et les Communautés de Communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Le montant attribué par le Conseil Départemental à la commune de Fyé pour les années 2020- 2022 est de 18 900 €.

La convention devra être soumise à la commission permanente du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’inscrire la commune dans le cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020-2022 du Département,

- autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.6

2020/51

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe le Conseil Municipal :

- que le club génération mouvement de Fyé remercie la collectivité d’avoir attribuée à leur association une subvention pour l’année 2020.

- du suivi des travaux de la station d’épuration, à savoir : le terrassement des trois premiers blocs est terminé, mise en place de deux compteurs d’eau (atelier communal, au poste de contrôle de la station d’épuration), la rectification du compteur électrique reviendra moins cher que prévu.

TOUR DE TABLE :

Mme Eveline FRIGO : demande l’achat d’un lecteur de puce pour animaux. En effet, il sera plus facile de retrouver les propriétaires des animaux errants. Le Conseil Municipal n’y voit aucun inconvénient.

Mme Michèle SALMON : informe que suite à l’aménagement de la rue de Rosay, l’entrée de celle-ci a été réduite et est dangereuse au croisement de deux véhicules. Le Maire rappelle que cette rue est une départementale et de ce fait, c’est le département qui décide l’aménagement.

Mme Nadine LELIÈVRE : fait une synthèse de la rentrée scolaire : celle-ci s’est effectuée dans de bonnes conditions. Un petit souci au niveau de la cantine de Fyé, il n’y a pas assez de temps pour désinfecter entre les deux services. La rentrée s’est fait avec une nouvelle directrice d’école.

Une réunion de la commission « aménagement extérieur » aura lieu le 05/10/2020.

Fin de séance à 21h40