Procès Verbal - 09 06 20

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Procès Verbal - 09 06 20 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

2020/25

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 09 Juin 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIEVRE, Mme Eveline FRIGO, Mme Michèle SALMON, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, M. Yann MARTIN, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER, M. Gérard GRANGER.

Etaient absents : M. Denis TOUCHARD (donne pouvoir à Mme Marie HAGUET)

Secrétaire de séance : M. Michel BERNAD.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

APPROBATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL LE 26/05/2020:

Le Maire informe que ce point sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26/05/2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 27/05/2020 portant délégation de fonctions à M. Jean- Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD, adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune se situe dans la strate démographique de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 40,3 %,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour cette strate démographique, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 10,7 %,

Considérant que l’enveloppe globale (indemnité maximale du Maire + indemnité maximale d’un adjoint X par le nombre d’adjoint) proposée, ne dépasse pas cette somme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide, avec effet au 27/05/2020 de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints comme suit :2

2020/26

- Le Maire : 35,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Les adjoints : 12,0 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Procéder, dans les limites de 400 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Cette délégation est consentie jusqu’à l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

5° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

19° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° Fixer, dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code. Cette délégation est consentie pendant toute la durée du mandat;3

2020/26

15° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pendant la durée du mandat et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € correspondant aux communes de moins de 50 000 habitants ;

16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sans limite de délégation ;

17° Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € ;

19° Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et sans conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

20° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions de cette délégation et pour toute la durée du mandat ;

21° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

CRÉATION DE COMMISSIONS COMMUNALES:

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions communales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Le Maire propose de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les différents projets.

Il propose également que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :4

2020/27

COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES :

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe, prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens.

L’intervention de la CAO est déterminée à la fois par la procédure utilisée (formalisée) et par le montant estimé hors taxe du marché public. Ainsi, les marchés passés selon une procédure formalisée, mais dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens, ne sont pas attribués par la CAO, mais par l’assemblée délibérante.

Par ailleurs, dans le cas d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), la CAO peut toujours être saisie pour avis, mais la décision d’attribution ne lui revient pas.

La composition (art. L1411.5-II du CGCT) se constitue pour une commune de – de 3500 habitants : du Maire et de trois membres du conseil municipal élus ainsi que trois membres suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de ne pas voter à bulletin secret,

- nomme les membres suivants :

DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS POUR LES DIFFÉRENTS SYNDICATS:

Représentants au SIAEP de ROUESSÉ FONTAINE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il faut élire 4 titulaires et 4 suppléants pour ce syndicat.

Le Conseil Municipal nomme, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Jean-Louis LATOUCHE M. Jean-Paul LIGER

M. Denis TOUCHARD Mme Nadine LELIÈVRE

M. Jean-Pierre FRIMONT Mme Eveline FRIGO

M. Gérard GRANGER M. Yoann LHUISSIER

Représentant du Correspondant Défense:

Le Maire expose que le Ministère de la Défense demande qu’il soit nommé un correspondant défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Membres

Nadine LELIÈVRE

Marie HAGUET

Carole RAVALET

Carine RENAULT

Yann MARTIN

Jean-Paul LIGER

Yoann LHUISSIER

Jean-Louis LATOUCHE

Eveline FRIGO

Michèle SALMON

Marie HAGUET

Céline LEFEUVRE

Carine RENAULT

Michel BERNAD

Yoann LHUISSIER

Carole RAVALET

Michel BERNAD

Michèle SALMON

Yann MARTIN

Yoann LHUISSIER

Céline LEFEUVRE

Communication, Internet,

Associations

Jean-Louis LATOUCHE Nadine LELIÈVRE Denis TOUCHARD Nadine LELIÈVRE Eveline FRIGO

Aménagement extérieur,

Voirie

Bâtiments ,

Accessibilité

Assainissement,

Station Epuration

Fleurissement

Embellissement

3 Titulaires 3 Suppléants

Denis TOUCHARD Yoann LHUISSIER

Jean-Louis LATOUCHE Céline LEFEUVRE

Nadine LELIÈVRE Gérard GRANGER5

2020/28

Il sera accompagné et soutenu dans sa mission par les délégués militaires départementaux en relation avec les associations des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-nomme M. Jean-Louis LATOUCHE en tant que correspondant défense.

REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ECOLE:

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut nommer 2 membres titulaires et 1 membre suppléant pour le Conseil d’Ecole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-nomme les membres suivants :

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Marie HAGUET Mme Céline LEFEUVRE

M. Jean-Pierre FRIMONT

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A L’AOF :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut nommer 1 délégué à l’association des Organisateurs de Fêtes du Nord Sarthe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-nomme Mme Eveline FRIGO.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CNAS (ACTION SOCIALE POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX) :

Le Maire expose au Conseil Municipal, que la commune adhère au CNAS (organisme à vocation social pour le personnel communal) conformément aux dispositions de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-accepte que Mme Nadine LELIÈVRE soit déléguée élu au CNAS et que Mme Laurence PHILIPPE soit élue déléguée agent.

ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LA COMMUNE) :

Le Maire informe le conseil municipal que les communes de – de 1500 habitants, peuvent choisir de dissoudre le CCAS. Le choix du maintien existant, il faut nommer dans les 2 mois suivant le renouvellement du conseil municipal, 8 membres élus en son sein et 8 membres, nommés par le Président de droit, en dehors des membres de l’organe délibérant soit 16 membres en plus du Président.

Le Maire propose de nommé 5 membres élus au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide de ne pas voter à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-nomme les membres suivants :6

2020/29

Mme Nadine LELIÈVRE

M. Michel BERNAD

M. Yann MARTIN

Mme Eveline FRIGO

Mme Carine RENAULT

RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit être institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID).

Celle-ci est composée du Maire et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune inférieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat de Conseil Municipal.

Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Le Maire propose de revoir ce point à l’ordre du jour au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte de revoir ce point.

APPEL D’OFFRES CONCESSION D’AMÉNAGEMENT POUR LA RÉALISATION D’UN LOTISSEMENT RUE DE LA CROIX DES BUIS :

Le Maire donne lecture de la convention de concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement rue de la croix des buis.

La durée de la convention de concession d’aménagement est en moyenne de 4 à 8 ans (durée nécessaire pour les phases acquisition, conception, réalisation et commercialisation).

Dans ce cadre, l’aménageur agit en toute transparence (choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, acquisition des terrains, gestion financière de l’opération etc…) sous contrôle de la collectivité et doit rendre compte financièrement de l’opération tous les ans à la collectivité.

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un appel d’offres doit être lancé afin de choisir un aménageur pour la réalisation d’un lotissement rue de la Croix des Buis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- charge le Maire de lancer l’appel d’offres concernant l’affaire citée ci-dessus,

- autorise à signer tous documents s’y rapportant.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA RÉFECTION DE VOIRIE RUE DE ROSAY ET RD 56 :

Le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres concernant le choix de l’entreprise pour la réfection de voirie rue de Rosay et RD 56 (route du cimetière).7

2020/30

En effet, cette appel d’offres a été lancée le 23/03/2020 avec une ouverture des plis le 15/05/2020.

L’analyse des offres a été réalisée par le maître d’œuvre, SAFÈGE, comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre de l’entreprise COLAS AGENCE DU MANS, de Champagné, pour un montant de 97 385,20 € HT,

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant ce projet.

APPROBATION DU RAPPORT SUR L’EAU 2019 PAR LE SAEP CHAMPFLEUR- GESNES-LE-GANDELIN :

Le Maire expose le rapport sur l’eau 2019 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Champfleur-Gesnes le Gandelin.

Il informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de valider chaque année le rapport sur l’eau effectué par ce syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le rapport sur l’eau 2019 du SAEP Champfleur-Gesnes le Gandelin.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire informe le Conseil Municipal :

- que Mme Jacqueline GALLAND remercie la municipalité pour avoir été attentive ses besoins pendant le confinement.

TOUR DE TABLE :

Eveline FRIGO : il faut penser prochainement à remettre à jour le trombinoscope des élus sur le site internet de la commune. Les photos seront faites lors du prochain Conseil Municipal.

Fin de séance à 22h30