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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (unknown - BS 2026 BP Vdef vote sign)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
A2.938 - Fonction 8 - Transports 100
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 104
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 106
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 108
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 109
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 111
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16 008
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 191,71
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1,52
3 Dépenses d’équipement brut / population 384,38
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population -5,67
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 13,69 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 12 612,53 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 25 284,37 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 27 022 490,33 29 825 366,06 8 295 681,53 A1 11 098 557,26
Investissement 5 862 650,85 4 947 733,44 (2) 123 430,50 A2 -791 486,91
Fonctionnement 21 159 839,48 24 877 632,62 (3) 8 172 251,03 A3 11 890 044,17
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 502 205,30 III + IV 48 197,45 B1 -3 454 007,85
Investissement I 3 502 205,30 III 48 197,45 B2 -3 454 007,85
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 7 644 549,41
Investissement A2 + B2 -4 245 494,76
Fonctionnement A3 + B3 11 890 044,17
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 502 205,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 640 512,54
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 374 505,50
21 Immobilisations corporelles (3) 549 618,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 916 322,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 21 246,00
45411001 Travaux pour compte de tiers 16 et 18 place F. Mitterrand 21 246,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 48 197,45
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 26 951,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 21 246,00
45412001 Travaux pour compte de tiers 16 et 18 place F. Mitterrand 21 246,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 130 500,00 6 375 994,76
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 3 502 205,30 48 197,45
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
791 486,91
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 6 424 192,21 6 424 192,21
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 7 668 885,41 24 336,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 644 549,41
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 7 668 885,41 7 668 885,41
TOTAL DU BUDGET (5) 14 093 077,62 14 093 077,62
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
349 000,00 640 512,54 42 000,00 42 000,00 1 031 512,54
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
607 000,00 374 505,50 50 000,00 50 000,00 1 031 505,50
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 728 000,00 549 618,50 957 000,00 957 000,00 3 234 618,50
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
2 980 000,00 1 916 322,76 1 600 000,00 1 600 000,00 6 496 322,76
Total des dépenses d’équipement 5 664 000,00 3 480 959,30 2 649 000,00 2 649 000,00 11 793 959,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 400,00 0,00 500,00 500,00 1 200 900,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 690 000,00 0,00 -519 000,00 -519 000,00 171 000,00
Total des dépenses financières 1 890 400,00 0,00 -518 500,00 -518 500,00 1 371 900,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
2 000,00 21 246,00 0,00 0,00 23 246,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 556 400,00 3 502 205,30 2 130 500,00 2 130 500,00 13 189 105,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
793 000,00 0,00 0,00 793 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 293 000,00 0,00 0,00 1 293 000,00
TOTAL 8 849 400,00 3 502 205,30 2 130 500,00 2 130 500,00 14 482 105,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 791 486,91
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 273 592,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
380 000,00 26 951,45 0,00 0,00 406 951,45
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 5 570 000,00 0,00 -2 470 000,00 -2 470 000,00 3 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 950 000,00 26 951,45 -2 470 000,00 -2 470 000,00 3 506 951,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 4 245 494,76 4 245 494,76 4 245 494,76
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 0,00 500,00 500,00 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 000,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
Total des recettes financières 397 400,00 0,00 4 245 994,76 4 245 994,76 4 643 394,76
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
2 000,00 21 246,00 0,00 0,00 23 246,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 349 400,00 48 197,45 1 775 994,76 1 775 994,76 8 173 592,21
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 6 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 7 100 000,00
TOTAL 8 849 400,00 48 197,45 6 375 994,76 6 375 994,76 15 273 592,21
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 273 592,21
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 807 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 4 597 000,00 0,00 1 336 200,00 1 336 200,00 5 933 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
13 283 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 13 703 000,00
014 Atténuations de produits 268 000,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 004 000,00 0,00 855 585,41 855 585,41 3 859 585,41
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 152 000,00 0,00 2 611 785,41 2 611 785,41 23 763 785,41
66 Charges financières 290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 29 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16 000,00 443 100,00 443 100,00 459 100,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 473 000,00 0,00 3 068 885,41 3 068 885,41 24 541 885,41
023 Virement à la section
d'investissement (5)
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 6 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 000 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 6 600 000,00
TOTAL 23 473 000,00 0,00 7 668 885,41 7 668 885,41 31 141 885,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 141 885,41
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 199 000,00 0,00 0,00 0,00 2 199 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 520 000,00 0,00 7 344,00 7 344,00 3 527 344,00
731 Fiscalité locale 13 540 000,00 0,00 78 833,00 78 833,00 13 618 833,00
74 Dotations et participations (4) 3 319 000,00 0,00 -75 841,00 -75 841,00 3 243 159,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
72 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 86 000,00
Total des recettes de gestion courante 22 680 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 22 704 336,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 680 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 22 704 336,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
793 000,00 0,00 0,00 793 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
793 000,00 0,00 0,00 793 000,00
TOTAL 23 473 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 23 497 336,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 7 644 549,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 141 885,41
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
5 807 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
500,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 682 512,54 0,00 682 512,54
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 424 505,50 0,00 424 505,50
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 506 618,50 0,00 1 506 618,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 516 322,76 0,00 3 516 322,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) -519 000,00 0,00 -519 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 21 246,00 0,00 21 246,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 632 705,30 0,00 5 632 705,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 791 486,91
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 424 192,21
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 336 200,00 1 336 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 420 000,00 420 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
855 585,41 0,00 855 585,41
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 14 000,00 0,00 14 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 443 100,00 4 600 000,00 5 043 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 068 885,41 4 600 000,00 7 668 885,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 668 885,41 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 26 951,45 0,00 26 951,45
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-2 469 500,00 0,00 -2 469 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 600 000,00 4 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 21 246,00 0,00 21 246,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -2 421 302,55 4 600 000,00 2 178 697,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 245 494,76
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 424 192,21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 344,00 7 344,00
731 Fiscalité locale 78 833,00 78 833,00
74 Dotations et participations (8) -75 841,00 -75 841,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 14 000,00 0,00 14 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 24 336,00 0,00 24 336,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 7 644 549,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 668 885,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 849 400,00 3 502 205,30 0,00 2 130 500,00 2 130 500,00 0,00 2 130 500,00 5 632 705,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 349 000,00 640 512,54 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 682 512,54
204 Subventions d'équipement versées (10) 607 000,00 374 505,50 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 424 505,50
21 Immobilisations corporelles 1 728 000,00 549 618,50 0,00 957 000,00 957 000,00 0,00 957 000,00 1 506 618,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 980 000,00 1 916 322,76 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 3 516 322,76
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 664 000,00 3 480 959,30 0,00 2 649 000,00 2 649 000,00 0,00 2 649 000,00 6 129 959,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 200 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 690 000,00 0,00 0,00 -519 000,00 -519 000,00 0,00 -519 000,00 -519 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 890 400,00 0,00 0,00 -518 500,00 -518 500,00 0,00 -518 500,00 -518 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
2 000,00 21 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 246,00
Total des dépenses réelles 7 556 400,00 3 502 205,30 0,00 2 130 500,00 2 130 500,00 0,00 2 130 500,00 5 632 705,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
793 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 791 486,91 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 424 192,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 849 400,00 48 197,45 2 130 500,00 2 130 500,00 2 178 697,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
380 000,00 26 951,45 0,00 0,00 26 951,45
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
5 570 000,00 0,00 -2 470 000,00 -2 470 000,00 -2 470 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
5 950 000,00 26 951,45 -2 470 000,00 -2 470 000,00 -2 443 048,55
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 397 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
2 000,00 21 246,00 0,00 0,00 21 246,00
Total des recettes réelles 6 349 400,00 48 197,45 -2 469 500,00 -2 469 500,00 -2 421 302,55
021 Virement de la section de
fonctionnement
500 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
500 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 4 245 494,76
Total des recettes d’investissement cumulées 6 424 192,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 849 400,00 3 502 205,30 0,00 2 130 500,00 2 130 500,00 0,00 2 130 500,00 5 632 705,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
349 000,00 640 512,54 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 682 512,54
2031 Frais d'études 311 000,00 581 994,36 0,00 0,00 0,00 0,00 581 994,36
2033 Frais d'insertion 9 000,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
2051 Concessions, droits similaires 23 900,00 58 068,18 0,00 0,00 0,00 0,00 58 068,18
2088 Autres immobilisations
incorporelles
5 100,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
607 000,00 374 505,50 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 424 505,50
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 110 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 400,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 200,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 37 800,00 264 105,50 0,00 0,00 0,00 0,00 264 105,50
2046 Attributions compensation
investissement
560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 728 000,00 549 618,50 0,00 957 000,00 957 000,00 0,00 957 000,00 1 506 618,50
2111 Terrains nus 4 800,00 0,00 494 000,00 494 000,00 0,00 494 000,00 494 000,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
20 000,00 8 027,84 0,00 0,00 0,00 0,00 8 027,84
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 724 000,00 318 683,88 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 396 683,88
21352 Bâtiments privés 0,00 903,25 0,00 0,00 0,00 0,00 903,25
2151 Réseaux de voirie 258 000,00 30 008,20 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 70 008,20
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 381,36 0,00 0,00 0,00 0,00 381,36
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
14 000,00 69 319,67 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 84 319,67
21621 Biens sous-jacents 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
21828 Autres matériels de transport 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 90 000,00 51 588,07 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 131 588,07
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
19 100,00 2 357,76 15 800,00 15 800,00 0,00 15 800,00 18 157,76
2188 Autres immobilisations
corporelles
349 800,00 64 998,47 234 200,00 234 200,00 0,00 234 200,00 299 198,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 980 000,00 1 916 322,76 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 3 516 322,76
2313 Constructions 2 879 000,00 1 718 244,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718 244,56
2315 Install., matériel et outill.
technique
60 000,00 106 664,40 0,00 0,00 0,00 0,00 106 664,40
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
15 000,00 91 413,80 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 491 413,80
2318 Autres immo. corporelles en
cours
26 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 664 000,00 3 480 959,30 0,00 2 649 000,00 2 649 000,00 0,00 2 649 000,00 6 129 959,30
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 200 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
400,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
690 000,00 0,00 0,00 -519 000,00 -519 000,00 0,00 -519 000,00 -519 000,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
276341 Créance Communes membres
du GFP
690 000,00 0,00 -519 000,00 -519 000,00 0,00 -519 000,00 -519 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 890 400,00 0,00 0,00 -518 500,00 -518 500,00 0,00 -518 500,00 -518 500,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
2 000,00 21 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 246,00
45411001 Travaux pour compte de tiers
16 et 18 place F. Mitterrand
2 000,00 21 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 246,00
Total des dépenses réelles 7 556 400,00 3 502 205,30 0,00 2 130 500,00 2 130 500,00 0,00 2 130 500,00 5 632 705,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
793 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
793 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
672 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 849 400,00 48 197,45 2 130 500,00 2 130 500,00 2 178 697,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 380 000,00 26 951,45 0,00 0,00 26 951,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 26 951,45 0,00 0,00 26 951,45
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 570 000,00 0,00 -2 470 000,00 -2 470 000,00 -2 470 000,00
1641 Emprunts en euros 5 570 000,00 0,00 -2 470 000,00 -2 470 000,00 -2 470 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 950 000,00 26 951,45 -2 470 000,00 -2 470 000,00 -2 443 048,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 397 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00 Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 000,00 21 246,00 0,00 0,00 21 246,00
Total des recettes réelles 6 349 400,00 48 197,45 -2 469 500,00 -2 469 500,00 -2 421 302,55
021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 500,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 500,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 000,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 56 000,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 000,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 500,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 3 000,00 0,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 42 000,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 2 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 105 000,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 000,00 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 500,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 478 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 35
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 473 000,00 0,00 0,00 7 668 885,41 7 668 885,41 0,00 7 668 885,41 7 668 885,41
011 Charges à caractère général (4) 4 597 000,00 0,00 0,00 1 336 200,00 1 336 200,00 0,00 1 336 200,00 1 336 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
13 283 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
014 Atténuations de produits 268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 004 000,00 0,00 0,00 855 585,41 855 585,41 0,00 855 585,41 855 585,41
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 152 000,00 0,00 0,00 2 611 785,41 2 611 785,41 0,00 2 611 785,41 2 611 785,41
66 Charges financières 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16 000,00 443 100,00 443 100,00 443 100,00 443 100,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 321 000,00 0,00 0,00 457 100,00 457 100,00 457 100,00 457 100,00
Total des dépenses réelles 21 473 000,00 0,00 0,00 3 068 885,41 3 068 885,41 0,00 3 068 885,41 3 068 885,41
023 Virement à la section
d'investissement
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 000 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 668 885,41 Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 473 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 24 336,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 520 000,00 0,00 7 344,00 7 344,00 7 344,00
731 Fiscalité locale 13 540 000,00 0,00 78 833,00 78 833,00 78 833,00
74 Dotations et participations (3) 3 319 000,00 0,00 -75 841,00 -75 841,00 -75 841,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 72 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 680 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 24 336,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 680 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 24 336,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 793 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 793 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 7 644 549,41
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 668 885,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 39
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 473 000,00 0,00 0,00 7 668 885,41 7 668 885,41 0,00 7 668 885,41 7 668 885,41
011 Charges à caractère général (5) 4 597 000,00 0,00 0,00 1 336 200,00 1 336 200,00 0,00 1 336 200,00 1 336 200,00
6042 Achats de prestations de services 144 890,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60611 Eau et assainissement 63 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 579 750,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60613 Chauffage urbain 465 900,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 428 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 45 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 71 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 37 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 24 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 25 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 37 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 131 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 170 130,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 4 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 22 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 51 650,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
61521 Entretien terrains 154 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
135 090,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 239 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 56 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 544 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
65 760,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 16 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 86 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 15 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 54 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 22 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 92 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 6 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 40 490,00 0,00 1 221 400,00 1 221 400,00 0,00 1 221 400,00 1 221 400,00
63512 Taxes foncières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
72 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
13 283 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 145 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 121 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 744 100,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 109 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 42 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 070 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 25 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 239 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 47 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 523 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 230 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 32 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
014 Atténuations de produits 268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
3 004 000,00 0,00 0,00 855 585,41 855 585,41 0,00 855 585,41 855 585,41
65123 Remboursement à l'ASP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
644 100,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 76 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 48 300,00 0,00 840 585,41 840 585,41 0,00 840 585,41 840 585,41
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 152 000,00 0,00 0,00 2 611 785,41 2 611 785,41 0,00 2 611 785,41 2 611 785,41
66 Charges financières 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
16 000,00 443 100,00 443 100,00 443 100,00 443 100,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 16 000,00 392 800,00 392 800,00 392 800,00 392 800,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 50 300,00 50 300,00 50 300,00 50 300,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 321 000,00 0,00 0,00 457 100,00 457 100,00 457 100,00 457 100,00
Total des dépenses réelles 21 473 000,00 0,00 0,00 3 068 885,41 3 068 885,41 0,00 3 068 885,41 3 068 885,41
023 Virement à la section
d'investissement
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 500 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 000 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 44
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 45
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 473 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 24 336,00
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 520 000,00 0,00 7 344,00 7 344,00 7 344,00
73211 Attribution de compensation 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 580 000,00 0,00 6 370,00 6 370,00 6 370,00
73221 FNGIR 522 000,00 0,00 974,00 974,00 974,00
731 Fiscalité locale 13 540 000,00 0,00 78 833,00 78 833,00 78 833,00
73111 Impôts directs locaux 12 680 000,00 0,00 77 969,00 77 969,00 77 969,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 39 000,00 0,00 864,00 864,00 864,00
73141 Accise sur l'électricité 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (4) 3 319 000,00 0,00 -75 841,00 -75 841,00 -75 841,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 020 000,00 0,00 -108 486,00 -108 486,00 -108 486,00
741123 DSU des communes 715 000,00 0,00 15 667,00 15 667,00 15 667,00
741127 DNP des communes 8 000,00 0,00 2 031,00 2 031,00 2 031,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 86 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 57 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 298 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 50 000,00 0,00 11 793,00 11 793,00 11 793,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 3 154,00 3 154,00 3 154,00
7484 Dotation de recensement 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 72 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
752 Revenus des immeubles 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 680 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 24 336,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 680 000,00 0,00 24 336,00 24 336,00 24 336,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 793 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 672 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 121 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 793 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 48
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 647 700,00 592 940,00 0,00 95 450,00 2 748 710,00 2 187 500,00 39 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 67 600,00 8 900,00 0,00 0,00 16 500,00 278 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 612 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 439 000,00 582 040,00 0,00 35 450,00 134 210,00 313 500,00 39 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 326 000,00 0,00 0,00 60 000,00 2 598 000,00 1 596 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 125 394,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 525 494,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 100 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 923 600,00 0,00 5 000,00 447 000,00 9 686 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 20 000,00 391 000,00
204 Subventions d'équipement versées 42 800,00 0,00 0,00 0,00 657 000,00
21 Immobilisations corporelles 709 800,00 0,00 5 000,00 427 000,00 2 685 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 580 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 171 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 125 394,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 525 494,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Page 50 Page 51
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 647 700,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 500,00
204 Subventions d'équipement versées 612 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 47 100,00
213 Constructions 130 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 309 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 326 000,00
454 Travaux effectués d'office 2 000,00
RECETTES 8 125 394,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 280 000,00
106 Réserves 4 245 494,76
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 380 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00
454 Travaux effectués d'office 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 533 040,00 0,00 57 400,00 2 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 500,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
213 Constructions 212 000,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 315 540,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 940,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 040,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 35 450,00 60 000,00 0,00 0,00 95 450,00
213 Constructions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 450,00 0,00 0,00 0,00 20 450,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 631 000,00 49 500,00 46 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 500,00 4 500,00 5 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 598 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 20 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 2 748
710,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 42 710,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 81 000,00 0,00 1 723 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 44 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 14 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
37 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 216 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
19 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 2 187 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 145 800,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 494 000,00 0,00 0,00 923 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 494 000,00 0,00 0,00 498 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 4 779 155,41 5 951 915,00 0,00 428 970,00 3 317 484,00 3 928 109,00 3 578 953,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 055 670,00 1 168 815,00 0,00 76 870,00 606 784,00 866 909,00 215 953,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 573 000,00 3 926 600,00 0,00 352 100,00 2 587 200,00 3 044 100,00 1 612 800,00 0,00
014 Atténuations de produits 268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 104 385,41 856 500,00 0,00 0,00 123 500,00 17 100,00 1 750 200,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 459 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 843 436,00 126 400,00 0,00 1 200,00 476 600,00 342 300,00 1 721 100,00 0,00
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 20 400,00 0,00 1 200,00 450 000,00 220 500,00 1 503 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 527 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 537 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 734 259,00 76 500,00 0,00 0,00 26 600,00 121 800,00 218 100,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 000,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 022 704,00 479 770,00 296 548,00 758 277,00 24 541 885,41
011 Charges à caractère général 0,00 430 804,00 62 870,00 57 648,00 390 877,00 5 933 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 587 900,00 413 000,00 238 900,00 367 400,00 13 703 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 000,00 3 900,00 0,00 0,00 3 859 585,41
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 100,00
RECETTES 0,00 42 500,00 74 900,00 5 900,00 70 000,00 22 704 336,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 2 199 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 527 344,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 71 000,00 0,00 10 000,00 13 618 833,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 5 900,00 60 000,00 3 243 159,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 779 155,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 133 286,00
611 Contrats de prestations de services 72 680,00
615 Entretien et réparations 179 324,00
616 Primes d'assurances 226 000,00
618 Divers 90 860,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 000,00
625 Déplacements et missions 12 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 250,00
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00
628 Divers 1 260 570,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 000,00
641 Rémunérations du personnel 45 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00
647 Autres charges sociales 234 000,00
648 Autres charges de personnel 204 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 138 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 941 385,41
661 Charges d'intérêts 290 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 459 100,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 268 000,00
RECETTES 19 843 436,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00
731 Fiscalité locale 13 537 833,00
732 Fiscalité reversée 3 527 344,00
741 D.G.F. 2 652 212,00
747 Participations 14 300,00
748 Autres attributions et participations 67 747,00
758 Produits divers de gestion courante 14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 067 496,00 0,00 19 999,00 656 670,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 673 293,00 0,00 5 452,00 9 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 550,00 0,00 500,00 10,00 0,00
615 Entretien et réparations 148 353,00 0,00 14 047,00 12 360,00 0,00
618 Divers 9 510,00 0,00 0,00 300,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 41 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 57 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 82 180,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
628 Divers 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 71 100,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 330 800,00 0,00 0,00 429 500,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 885 100,00 0,00 0,00 187 400,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 655 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 72 200,00 0,00 20 400,00 33 800,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00
747 Participations 22 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 19 800,00 0,00 0,00 33 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 207 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 189 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 951 915,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 370,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 895,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 260,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 910,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 020,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 450,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 480,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 800,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 Page 83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 415 970,00 13 000,00 0,00 0,00 428 970,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 385,00 0,00 0,00 0,00 19 385,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 33 865,00 5 000,00 0,00 0,00 38 865,00
618 Divers 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 060,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
628 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 248 000,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 96 500,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
RECETTES 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
706 Prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 774 622,00 1 368 122,00 170 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 88 128,00 122 390,00 124 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 144,00 41 522,00 32 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 500,00 5 100,00 8 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 400,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 450,00 5 310,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 405 500,00 741 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 189 700,00 347 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 46 800,00 76 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 300,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 12 300,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 001 956,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 3 317
484,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 61 300,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 399 158,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 22 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 54 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 146,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 480,00
628 Divers 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 571 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717
800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 267 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
RECETTES 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 328 688,00 162 270,00 25 830,00 565 576,00 203 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
2 000,00 82 620,00 8 500,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
74 431,00 14 258,00 3 600,00 84 956,00 2 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 32 437,00 5 792,00 3 250,00 23 850,00 12 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 280,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 12 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
500,00 12 000,00 5 530,00 3 360,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
6 060,00 1 750,00 0,00 900,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 400,00 3 750,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
30 000,00 0,00 0,00 10 700,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 980,00 350,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 798 000,00 0,00 0,00 296 500,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
368 000,00 0,00 0,00 137 700,00 57 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 8 100,00 1 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 90 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 298 527,00 41 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 211 050,00 17 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 77 947,00 23 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 980,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 39 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 27 210,00 0,00 1 275 351,00 0,00 0,00 0,00 3 928 109,00
604 Achats d'études, prestations de services 8 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 111 170,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 350,00 0,00 29 821,00 0,00 0,00 0,00 447 588,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 230,00 0,00 0,00 0,00 191 911,00
618 Divers 0,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 6 580,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 16 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 23 290,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 250,00 0,00 5 620,00 0,00 0,00 0,00 18 470,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 610,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 12 830,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 330,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 75 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 12 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 821 100,00 0,00 0,00 0,00 2 040 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 349 800,00 0,00 0,00 0,00 913 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
RECETTES 143 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 342 300,00
706 Prestations de services 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 500,00
747 Participations 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 121 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 468 858,00 0,00 376 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 846,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 298,00 0,00 36 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 692,00
615 Entretien et réparations 950,00 0,00 12 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 014,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 110,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 700,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
641 Rémunérations du personnel 485 900,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 205 800,00 0,00 91 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 1 430 000,00 0,00 121 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 118 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 521 400,00 0,00 0,00 72 400,00 3 578 953,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 181,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 072,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 1 700,00 37 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 354 500,00 0,00 0,00 48 700,00 1 093 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 150 700,00 0,00 0,00 22 000,00 469 900,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 1 721 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 880,00 780 658,00 220 700,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 880,00 48 131,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 113 267,00 50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 391 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 181 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 16 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 704,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 072,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 472,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 469 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 40 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 289 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 106 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 10 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 770,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
615 Entretien et réparations 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
628 Divers 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
731 Fiscalité locale 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 948,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 048,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00 296 548,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 6 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 048,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00 11 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 5 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 5 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 758 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 122 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 252 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 252 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 106 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 277,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 625,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 202,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
15-05-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'INSERTION (NON SUIVI DE REALISATION) 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - CHEPTEL 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR DEPENSES EQUIPEMENT 5 15/05/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES... 2 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 8 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - EMBALLAGES RECUPERABLES 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - CHEPTEL 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL ROULANT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMORTISSABLE 5 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES IMMOS CORPORELLES 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023 Page 108
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME 10 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX TIERS (FONDS EUROPEENS) 5 15/05/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 1 15/05/2023
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEML ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - AUTRES 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENT.. 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 15/05/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : CHEPTEL 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 5 15/05/2023
L FRAIS D'ETUDES (NON SUIVIS DE REALISATION) 5 15/05/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 15/05/2023
L IMMOS CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES INSTALLATIONS OUTILLAGE TEC 6 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES 10 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L Mobilier 15 06/07/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT 3 15/05/2024 Page 109
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -791 486,91 -791 486,91 -791 486,91
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
3 454 007,85 -3 454 007,85 -3 454 007,85 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
3 454 007,85 -4 245 494,76 -4 245 494,76 -791 486,91
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 4 245 494,76 4 245 494,76 4 245 494,76
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
3 454 007,85 -4 245 494,76 -4 245 494,76 -791 486,91
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
3 454 007,85 0,00 0,00 3 454 007,85 Page 110
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
1 321 000,00 0,00 0,00 1 321 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
2 397 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 6 997 000,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
1 076 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 5 676 000,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 111
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 321 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 200 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
121 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 121 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 112
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 397 000,00 4 600 000,00 VI 4 600 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 280 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 117 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 500,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 50 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
4 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 56 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
560 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 500,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 3 000,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 42 000,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
2 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 105 000,00 0,00 0,00 Page 113
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
4 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
23 000,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 478 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
117 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
500 000,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 114
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 29
Contre : 3
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/06/2026
Présenté par M Jerome DUBOST (1),
A Montivilliers, le 08/06/2026
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session
A Montivilliers, le 08/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
BEDJAOUI Hakima
BENARD Marie-José
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DIEPPOIS Léa
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GOUMENT Thierry
HASSINI Nordine
JOPEK Aurélia
LAMBERT Théo
LE COQ Yannick
LE FEVRE Eric
LEBRETON Gilles
LECACHEUR Aurélien Page 115
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEFRANÇOIS Cindy
LEROUX Edith
LOUMON Yves
METAYER Jean
NAOUS Benoît
NOTHEAUX Isabelle
PETITJEAN Solène
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SAMPIC Caroline
SIBILLE Agnès
VAN PETEGHEM Céline
VANDAELE Virginie
VOGEL Jean-Pierre
Certifié exécutoire par M Jerome DUBOST (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/06/2026, et de la publication le 15/06/2026
A Montivilliers, le 17/06/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.