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Déliberation - BS 2024 BP FUSION
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Déliberation - BS 2024 BP FUSION)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 87
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 90
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 92
A2.938 - Fonction 8 - Transports 95
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 101
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 102
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 103
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 105
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15 866
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 158,28 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 25,14 3 Dépenses d’équipement brut / population 68,95 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 5,11 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 15,13 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 629,64 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 274,29 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 27 828 337,57 29 155 909,89 3 464 254,91 A1 4 791 827,23
Investissement 7 993 979,05 5 509 143,32 (3) 1 264 660,90 A2 -1 220 174,83
Fonctionnement 19 834 358,52 23 646 766,57 (4) 2 199 594,01 A3 6 012 002,06
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 332 136,27 III + IV 2 719 805,95 B1 387 669,68
Investissement I 2 332 136,27 III 2 719 805,95 B2 387 669,68
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 179 496,91
Investissement A2 + B2 -832 505,15
Fonctionnement A3 + B3 6 012 002,06
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 332 136,27
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 180 336,63
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 299,24
21 Immobilisations corporelles (3) 548 089,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 585 010,79
26 Participations et créances rattachées 15 400,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 719 805,95
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 419 805,95
16 Emprunts et dettes assimilées 2 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 904 000,00 2 736 505,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 332 136,27 2 719 805,95
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
1 220 174,83
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 5 456 311,10 5 456 311,10
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 5 578 348,91 398 852,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 179 496,91
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 5 578 348,91 5 578 348,91
TOTAL DU BUDGET (5) 11 034 660,01 11 034 660,01
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-1030 AILE SUD ABBAYE - POUTRE ET PLANCHER 0,00 2023-10212 DECONSTRUCTION RECONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE 20, 23 0,00 2022-10411 GMT 0,00 2022-10012 TERRAIN TERNON SENTE DES RIVIERES 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
608 300,00 180 336,63 31 700,00 31 700,00 820 336,63
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
596 500,00 3 299,24 5 000,00 5 000,00 604 799,24
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 759 420,00 548 089,61 272 300,00 272 300,00 2 579 809,61
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
1 044 700,00 1 585 010,79 785 000,00 785 000,00 3 414 710,79
Total des dépenses d’équipement 4 008 920,00 2 316 736,27 1 094 000,00 1 094 000,00 7 419 656,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 155 400,00 0,00 0,00 0,00 1 155 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00
27 Autres immobilisations financières (4) 847 000,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 777 000,00
Total des dépenses financières 2 002 400,00 15 400,00 -70 000,00 -70 000,00 1 947 800,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 011 320,00 2 332 136,27 1 024 000,00 1 024 000,00 9 367 456,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
724 000,00 0,00 0,00 724 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 880 000,00 880 000,00 1 180 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 024 000,00 880 000,00 880 000,00 1 904 000,00
TOTAL 7 035 320,00 2 332 136,27 1 904 000,00 1 904 000,00 11 271 456,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 220 174,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 491 631,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
631 920,00 419 805,95 900 000,00 900 000,00 1 951 725,95
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 000 000,00 2 300 000,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00 3 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 931 920,00 2 719 805,95 -1 400 000,00 -1 400 000,00 5 251 725,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
370 000,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00 280 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 832 505,15 832 505,15 832 505,15
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 000,00 0,00 -553 000,00 -553 000,00 0,00
Total des recettes financières 923 400,00 0,00 189 505,15 189 505,15 1 112 905,15
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 855 320,00 2 719 805,95 -1 210 494,85 -1 210 494,85 6 364 631,10
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
541 000,00 0,00 0,00 541 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 339 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 4 406 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 880 000,00 880 000,00 1 180 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 180 000,00 3 947 000,00 3 947 000,00 6 127 000,00
TOTAL 7 035 320,00 2 719 805,95 2 736 505,15 2 736 505,15 12 491 631,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 491 631,10
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 223 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 4 692 100,00 0,00 1 277 500,00 1 277 500,00 5 969 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
12 090 220,00 0,00 380 000,00 380 000,00 12 470 220,00
014 Atténuations de produits 628 000,00 0,00 -238 900,00 -238 900,00 389 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 348 610,00 0,00 1 092 748,91 1 092 748,91 3 441 358,91
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 758 930,00 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91 22 270 278,91
66 Charges financières 451 000,00 0,00 0,00 0,00 451 000,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
20 240 930,00 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91 22 752 278,91
023 Virement à la section
d'investissement (5)
541 000,00 0,00 0,00 541 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 339 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 4 406 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 880 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 4 947 000,00
TOTAL 22 120 930,00 0,00 5 578 348,91 5 578 348,91 27 699 278,91
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 699 278,91
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 792 770,00 0,00 0,00 0,00 1 792 770,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 102 000,00 0,00 7 344,00 7 344,00 3 109 344,00
731 Fiscalité locale 12 934 200,00 0,00 268 069,00 268 069,00 13 202 269,00
74 Dotations et participations (4) 3 469 260,00 0,00 123 439,00 123 439,00 3 592 699,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
68 700,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
Total des recettes de gestion courante 21 396 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 21 795 782,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 396 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 21 795 782,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
724 000,00 0,00 0,00 724 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
724 000,00 0,00 0,00 724 000,00
TOTAL 22 120 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 22 519 782,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 179 496,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 699 278,91
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
4 223 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 212 036,63 0,00 212 036,63
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 8 299,24 0,00 8 299,24
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 820 389,61 0,00 820 389,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 370 010,79 880 000,00 3 250 010,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 15 400,00 0,00 15 400,00
27 Autres immobilisations financières (3) -70 000,00 0,00 -70 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 356 136,27 880 000,00 4 236 136,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 220 174,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 456 311,10
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 277 500,00 1 277 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 380 000,00 380 000,00
014 Atténuations de produits -238 900,00 -238 900,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 092 748,91 0,00 1 092 748,91
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 067 000,00 3 067 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 511 348,91 3 067 000,00 5 578 348,91
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 578 348,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -90 000,00 0,00 -90 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 319 805,95 0,00 1 319 805,95
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 300 000,00 0,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 580 000,00 580 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) -300 000,00 300 000,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 067 000,00 3 067 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -553 000,00 -553 000,00
Recettes d’investissement – Total 676 805,95 3 947 000,00 4 623 805,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 832 505,15
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 456 311,10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 344,00 7 344,00
731 Fiscalité locale 268 069,00 268 069,00
74 Dotations et participations (8) 123 439,00 123 439,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 398 852,00 0,00 398 852,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 179 496,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 578 348,91 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 035 320,00 2 332 136,27 0,00 1 904 000,00 1 904 000,00 0,00 1 904 000,00 4 236 136,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 608 300,00 180 336,63 0,00 31 700,00 31 700,00 0,00 31 700,00 212 036,63
204 Subventions d'équipement versées (10) 596 500,00 3 299,24 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 8 299,24
21 Immobilisations corporelles 1 759 420,00 548 089,61 0,00 272 300,00 272 300,00 0,00 272 300,00 820 389,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 044 700,00 1 585 010,79 0,00 785 000,00 785 000,00 0,00 785 000,00 2 370 010,79
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 008 920,00 2 316 736,27 0,00 1 094 000,00 1 094 000,00 0,00 1 094 000,00 3 410 736,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 155 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
27 Autres immobilisations financières 847 000,00 0,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 002 400,00 15 400,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 0,00 -70 000,00 -54 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 011 320,00 2 332 136,27 0,00 1 024 000,00 1 024 000,00 0,00 1 024 000,00 3 356 136,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 024 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 1 220 174,83
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 456 311,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 035 320,00 2 719 805,95 1 904 000,00 1 904 000,00 4 623 805,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
631 920,00 419 805,95 900 000,00 900 000,00 1 319 805,95
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 000 000,00 2 300 000,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00 300 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
Total des recettes
d’équipement
3 931 920,00 2 719 805,95 -1 400 000,00 -1 400 000,00 1 319 805,95
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
370 000,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00 -90 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
553 000,00 0,00 -553 000,00 -553 000,00 -553 000,00
Total des recettes financières 923 400,00 0,00 -643 000,00 -643 000,00 -643 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 855 320,00 2 719 805,95 -2 043 000,00 -2 043 000,00 676 805,95
021 Virement de la section de
fonctionnement
541 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 339 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
300 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
Total des recettes d’ordre 2 180 000,00 3 947 000,00 3 947 000,00 3 947 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 832 505,15
Total des recettes d’investissement cumulées 5 456 311,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 035 320,00 2 332 136,27 0,00 1 904 000,00 1 904 000,00 0,00 1 904 000,00 4 236 136,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
608 300,00 180 336,63 0,00 31 700,00 31 700,00 0,00 31 700,00 212 036,63
2031 Frais d'études 570 000,00 174 116,63 0,00 0,00 0,00 0,00 174 116,63 2033 Frais d'insertion 4 700,00 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,00 2051 Concessions, droits similaires 33 600,00 5 384,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 7 884,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 29 200,00 29 200,00 0,00 29 200,00 29 200,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
596 500,00 3 299,24 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 8 299,24
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 32 000,00 3 299,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 299,24 2046 Attributions compensation
investissement
560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 759 420,00 548 089,61 0,00 272 300,00 272 300,00 0,00 272 300,00 820 389,61
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
63 000,00 260,70 0,00 0,00 0,00 0,00 260,70
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 527 000,00 282 341,10 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 322 341,10 21352 Bâtiments privés 406 500,00 8 690,44 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 28 690,44 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 173 000,00 186 512,56 0,00 0,00 0,00 0,00 186 512,56 2152 Installations de voirie 0,00 3 855,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 855,60 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 198 000,00 40 937,58 0,00 0,00 0,00 0,00 40 937,58 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 91 200,00 2 437,03 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 8 737,03 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
13 650,00 8,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8,40
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
275 020,00 23 046,20 206 000,00 206 000,00 0,00 206 000,00 229 046,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 044 700,00 1 585 010,79 0,00 785 000,00 785 000,00 0,00 785 000,00 2 370 010,79
2313 Constructions 694 700,00 1 563 887,61 935 000,00 935 000,00 0,00 935 000,00 2 498 887,61 2315 Install., matériel et outill.
technique
50 000,00 21 123,18 0,00 0,00 0,00 0,00 21 123,18
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 008 920,00 2 316 736,27 0,00 1 094 000,00 1 094 000,00 0,00 1 094 000,00 3 410 736,27
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 155 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
261 Titres de participation 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
27 Autres immobilisations
financières
847 000,00 0,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00
276341 Créance Communes membres
du GFP
847 000,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 002 400,00 15 400,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 0,00 -70 000,00 -54 600,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 011 320,00 2 332 136,27 0,00 1 024 000,00 1 024 000,00 0,00 1 024 000,00 3 356 136,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139311 DGE 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13937 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 024 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 28
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 035 320,00 2 719 805,95 1 904 000,00 1 904 000,00 4 623 805,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 631 920,00 419 805,95 900 000,00 900 000,00 1 319 805,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 170 000,00 301 286,29 0,00 0,00 301 286,29 1323 Subv. non transf. Départements 160 000,00 118 519,66 0,00 0,00 118 519,66 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 000 000,00 2 300 000,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 2 300 000,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
Total des recettes d’équipement 3 931 920,00 2 719 805,95 -1 400 000,00 -1 400 000,00 1 319 805,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 370 000,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00 -90 000,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 140 000,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00 -90 000,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 000,00 0,00 -553 000,00 -553 000,00 -553 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 923 400,00 0,00 -643 000,00 -643 000,00 -643 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 855 320,00 2 719 805,95 -2 043 000,00 -2 043 000,00 676 805,95
021 Virement de la section de fonctionnement 541 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 339 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 280415312 CDE : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 21 000,00 0,00 0,00 0,00 280415323 CCAS : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 32 000,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 13 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 55 000,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 3 000,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 4 000,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 108 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 125 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 361 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
2031 Frais d'études 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 180 000,00 3 947 000,00 3 947 000,00 3 947 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 120 930,00 0,00 0,00 5 578 348,91 5 578 348,91 0,00 5 578 348,91 5 578 348,91
011 Charges à caractère général (4) 4 692 100,00 0,00 0,00 1 277 500,00 1 277 500,00 0,00 1 277 500,00 1 277 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
12 090 220,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
014 Atténuations de produits 628 000,00 0,00 -238 900,00 -238 900,00 -238 900,00 -238 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 348 610,00 0,00 0,00 1 092 748,91 1 092 748,91 0,00 1 092 748,91 1 092 748,91
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 758 930,00 0,00 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91
66 Charges financières 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 482 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 20 240 930,00 0,00 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91
023 Virement à la section
d'investissement
541 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 339 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 880 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 578 348,91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 36
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 120 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 398 852,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 792 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 102 000,00 0,00 7 344,00 7 344,00 7 344,00 731 Fiscalité locale 12 934 200,00 0,00 268 069,00 268 069,00 268 069,00 74 Dotations et participations (3) 3 469 260,00 0,00 123 439,00 123 439,00 123 439,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 68 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 21 396 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 398 852,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 396 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 398 852,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 724 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 724 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 5 179 496,91
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 578 348,91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 120 930,00 0,00 0,00 5 578 348,91 5 578 348,91 0,00 5 578 348,91 5 578 348,91
011 Charges à caractère général (5) 4 692 100,00 0,00 0,00 1 277 500,00 1 277 500,00 0,00 1 277 500,00 1 277 500,00
6042 Achats de prestations de services 212 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 63 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 611 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 667 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 393 800,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 739,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00
60633 Fournitures de voirie 71 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 32 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 23 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 25 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 41 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 109 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 168 971,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6132 Locations immobilières 2 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 54 550,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
61521 Entretien terrains 154 637,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
134 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 189 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 56 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 46 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 490 667,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6161 Multirisques 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 59 750,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6182 Documentation générale et technique 9 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
45 231,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 94 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 19 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 53 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 29 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 104 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 7 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 500,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
63512 Taxes foncières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
72 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
12 090 220,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 139 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 111 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 820 181,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 122 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 41 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 961 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 130 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 21 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 135 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 63 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 410 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 809 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 27 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 628 000,00 0,00 -238 900,00 -238 900,00 -238 900,00 -238 900,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 300 000,00 0,00 -238 900,00 -238 900,00 -238 900,00 -238 900,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
2 348 610,00 0,00 0,00 1 092 748,91 1 092 748,91 0,00 1 092 748,91 1 092 748,91
65131 Bourses 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 082 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 145 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
647 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 47 800,00 0,00 922 748,91 922 748,91 0,00 922 748,91 922 748,91
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 758 930,00 0,00 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91
66 Charges financières 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 482 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 20 240 930,00 0,00 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91 0,00 2 511 348,91 2 511 348,91
023 Virement à la section
d'investissement
541 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 339 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 339 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 880 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 120 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 398 852,00
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 792 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 102 000,00 0,00 7 344,00 7 344,00 7 344,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 580 000,00 0,00 6 370,00 6 370,00 6 370,00
73221 FNGIR 522 000,00 0,00 974,00 974,00 974,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 934 200,00 0,00 268 069,00 268 069,00 268 069,00
73111 Impôts directs locaux 12 000 000,00 0,00 260 179,00 260 179,00 260 179,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 29 000,00 0,00 7 890,00 7 890,00 7 890,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73156 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 3 469 260,00 0,00 123 439,00 123 439,00 123 439,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 030 000,00 0,00 54 820,00 54 820,00 54 820,00
741123 DSU des communes 680 000,00 0,00 19 267,00 19 267,00 19 267,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 0,00 0,00 6 966,00 6 966,00 6 966,00
744 FCTVA 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 92 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 52 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 216 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 255 000,00 0,00 -6 572,00 -6 572,00 -6 572,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 50 000,00 0,00 2 958,00 2 958,00 2 958,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 68 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 53 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 21 396 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 398 852,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 396 930,00 0,00 398 852,00 398 852,00 398 852,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 724 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 690 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 34 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 724 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 45
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 448 000,00 275 380,00 0,00 118 100,00 827 890,00 1 507 650,00 28 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 155 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 900,00 2 500,00 0,00 0,00 500 500,00 30 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 565 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 332 500,00 270 880,00 0,00 68 100,00 227 890,00 142 150,00 28 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 335 200,00 0,00 0,00 50 000,00 99 500,00 1 335 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 412 905,15 1 300,00 0,00 620,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 112 505,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 1 300,00 0,00 620,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 516 000,00 5 800,00 0,00 308 000,00 7 035 320,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 000,00 4 600,00 0,00 0,00 640 000,00
204 Subventions d'équipement versées 34 500,00 0,00 0,00 0,00 601 500,00
21 Immobilisations corporelles 652 500,00 1 200,00 0,00 308 000,00 2 031 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 829 700,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 777 000,00 0,00 0,00 0,00 777 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 900 000,00 0,00 0,00 0,00 3 644 825,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 505,15
13 Subventions d'investissement 900 000,00 0,00 0,00 0,00 1 531 920,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 448 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 155 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 700,00
204 Subventions d'équipement versées 565 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 29 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 29 200,00
213 Constructions 85 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 247 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 335 200,00
RECETTES 2 412 905,15
102 Dotations et fonds d'investissement 280 000,00
106 Réserves 832 505,15
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 244 380,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 24 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 19 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 24 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 222 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 380,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 380,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 68 100,00 50 000,00 0,00 0,00 118 100,00
213 Constructions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 60 100,00 0,00 0,00 0,00 60 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00 620,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 620,00 0,00 0,00 0,00 620,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 612 500,00 168 000,00 10 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 500 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 60 500,00 117 000,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 1 000,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 000,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 890,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 890,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 30 000,00 0,00 1 365 500,00 50 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 50 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 30 650,00 0,00 0,00 0,00 1 507 650,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 150,00 0,00 0,00 0,00 25 150,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 146 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 8 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 458 500,00 0,00 0,00 0,00 777 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 426 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 4 903 958,91 5 155 951,00 0,00 383 189,00 3 502 401,00 3 729 201,00 2 631 548,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 079 710,00 865 688,00 0,00 66 559,00 965 731,00 807 051,00 294 598,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 576 000,00 3 456 363,00 0,00 316 630,00 2 419 670,00 2 908 170,00 1 245 370,00 0,00
014 Atténuations de produits 389 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 377 148,91 833 900,00 0,00 0,00 117 000,00 13 980,00 1 091 580,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 438 812,00 125 270,00 0,00 1 200,00 379 000,00 283 700,00 1 448 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 17 070,00 0,00 1 200,00 350 000,00 157 500,00 1 267 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 109 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 137 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 162 399,00 78 200,00 0,00 0,00 29 000,00 126 200,00 181 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 039 517,00 436 489,00 254 124,00 715 900,00 22 752 278,91
011 Charges à caractère général 0,00 448 529,00 65 940,00 35 040,00 340 754,00 5 969 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 586 988,00 366 799,00 219 084,00 375 146,00 12 470 220,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 100,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 000,00 3 750,00 0,00 0,00 3 441 358,91
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 41 600,00 58 000,00 0,00 20 200,00 21 795 782,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 770,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109 344,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 58 000,00 0,00 7 200,00 13 202 269,00
74 Dotations et participations 0,00 2 900,00 0,00 0,00 13 000,00 3 592 699,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 38 700,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 903 958,91
604 Achats d'études, prestations de services 1 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 282 462,00
611 Contrats de prestations de services 72 671,00
615 Entretien et réparations 147 777,00
616 Primes d'assurances 210 000,00
618 Divers 70 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 29 700,00
625 Déplacements et missions 11 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00
628 Divers 1 205 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 000,00
641 Rémunérations du personnel 65 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 80 000,00
647 Autres charges sociales 104 000,00
648 Autres charges de personnel 327 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 360 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 992 148,91
661 Charges d'intérêts 451 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 16 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 389 100,00
RECETTES 19 438 812,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00
731 Fiscalité locale 13 137 069,00
732 Fiscalité reversée 3 109 344,00
741 D.G.F. 2 791 053,00
744 FCTVA 29 000,00
747 Participations 20 000,00
748 Autres attributions et participations 322 346,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 402 186,00 0,00 268 692,00 0,00 673 933,00 18 787,00 588 623,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 19 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 319 414,00 0,00 7 974,00 0,00 31 948,00 4 240,00 9 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1,00 0,00
615 Entretien et réparations 141 008,00 0,00 4 547,00 0,00 5 645,00 14 047,00 10 530,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 811,00 0,00 249,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 446,00 0,00 15 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 599,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 85 380,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
628 Divers 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 62 147,00 0,00 4 558,00 0,00 0,00 0,00 13 428,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 400,00 0,00 310,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 918 052,00 0,00 147 066,00 0,00 0,00 0,00 396 473,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 710 739,00 0,00 48 509,00 0,00 0,00 0,00 155 391,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 635 140,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 010,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 61 800,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 16 770,00 31 700,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 770,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 203 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 184 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 155 951,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 810,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 026,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 401,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 857,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 460,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 325,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 199,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 730,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 133,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461 591,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 639,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 140,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 010,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 270,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 770,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 368 189,00 15 000,00 0,00 0,00 383 189,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 919,00 0,00 0,00 0,00 14 919,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 26 550,00 5 000,00 0,00 0,00 31 550,00
618 Divers 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
628 Divers 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 438,00 0,00 0,00 0,00 7 438,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 225 099,00 0,00 0,00 0,00 225 099,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 84 093,00 0,00 0,00 0,00 84 093,00
RECETTES 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
706 Prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 669 395,00 1 194 232,00 145 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 51 857,00 145 463,00 112 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 934,00 42 622,00 28 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 7 300,00 11 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 943,00 23 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 450,00 5 310,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 371 689,00 621 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 160 422,00 264 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 37 800,00 79 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 11 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 491 300,00 0,00 2 090,00 0,00 0,00 0,00 3 502
401,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 440 170,00 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 751 470,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
613 Locations 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 56 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 541,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 850,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 20 490,00
628 Divers 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 24 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 854,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 660 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653
935,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 279 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 881,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
RECETTES 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 824 576,00 527 759,00 38 375,00 568 846,00 229 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 72 350,00 29 000,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
50 734,00 11 358,00 1 450,00 80 204,00 2 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 30 930,00 5 342,00 3 650,00 22 000,00 11 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 280,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 19 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 12 450,00 0,00 3 405,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
7 900,00 1 900,00 0,00 1 400,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 800,00 3 775,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
17 575,00 9 959,00 0,00 11 323,00 5 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 980,00 350,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 506 186,00 261 633,00 0,00 313 843,00 147 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
198 991,00 110 197,00 0,00 130 336,00 61 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 8 130,00 500,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 278 537,00 46 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 193 270,00 22 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 76 437,00 23 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 980,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 26 770,00 0,00 1 187 847,00 0,00 0,00 0,00 3 729 201,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 130,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 420,00 0,00 17 812,00 0,00 0,00 0,00 389 060,00
613 Locations 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 542,00 0,00 0,00 0,00 186 326,00
618 Divers 0,00 0,00 6 370,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 000,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 35 440,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 17 555,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 050,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 300,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 29 662,00 0,00 0,00 0,00 73 778,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 12 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 782 960,00 0,00 0,00 0,00 2 012 042,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 311 621,00 0,00 0,00 0,00 812 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 13 980,00
RECETTES 90 500,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 283 700,00
706 Prestations de services 90 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 157 500,00
747 Participations 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 126 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 679 739,00 0,00 381 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 401,00
604 Achats d'études, prestations de services 58 300,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 248,00 0,00 35 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 267,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 100,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 950,00 0,00 10 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 014,00
617 Etudes et recherches 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 400,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 073,00 0,00 7 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
641 Rémunérations du personnel 352 892,00 0,00 219 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 136 576,00 0,00 82 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 082 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 1 191 000,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
706 Prestations de services 63 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 48 000,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 434 871,00 0,00 0,00 0,00 2 631 548,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 946,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 472,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 193,00 0,00 0,00 0,00 30 540,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 301 402,00 0,00 0,00 0,00 873 502,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 122 276,00 0,00 0,00 0,00 341 328,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
RECETTES 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 1 448 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 800,00 807 288,00 200 700,00 0,00 0,00 0,00 19 981,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 800,00 48 149,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 13 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 138 254,00 50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
628 Divers 0,00 0,00 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 403 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 168 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 38 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 517,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 310,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 060,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 441,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 360,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 340,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 816,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 322,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 424 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 265 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 93 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 489,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 537,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 193,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 069,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
731 Fiscalité locale 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 124,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 040,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 569,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 597,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 918,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 124,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 040,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 569,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 597,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 918,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 715 900,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 122 513,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 202 202,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 683,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 268 237,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 98 226,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 513,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 202,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 683,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 237,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 226,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15-05-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR DEPENSES EQUIPEMENT 5 15/05/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES... 2 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : CHEPTEL 5 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - AUTRES 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 15 15/05/2023
L MATERIEL ROULANT D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 8 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - EMBALLAGES RECUPERABLES 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENT.. 10 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TELEPHONIE 3 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - CHEPTEL 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 15/05/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 100
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD : MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL ROULANT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES MATERIEL TECHNIQUE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES INSTALLATIONS OUTILLAGE TEC 6 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES 10 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHES AUX ACTIFS AMORTISSABLES 5 15/05/2023
L FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMORTISSABLE 5 15/05/2023
L FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME 10 15/05/2023
L FRAIS D'ETUDES (NON SUIVIS DE REALISATION) 5 15/05/2023
L FRAIS D'INSERTION (NON SUIVI DE REALISATION) 5 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGNAISMES PUBLICS 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 15/05/2023
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX TIERS (FONDS EUROPEENS) 5 15/05/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 1 15/05/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L AUTRE MATERIEML ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 15/05/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/05/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - CHEPTEL 5 15/05/2023
L AUTRES IMMOS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 8 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 10 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : AUTRES IMMOS CORPORELLES 10 15/05/2023
L FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 20 15/05/2023
L COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES EN AFFECTATION : DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 20 15/05/2023
L IMMOS RECUES AU TITRE D'UNE MAD - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT 3 15/05/2024 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -1 220 174,83 -1 220 174,83 -1 220 174,83
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 387 669,68 387 669,68 387 669,68
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -832 505,15
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 832 505,15 832 505,15 832 505,15
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -832 505,15
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 832 505,15 832 505,15 832 505,15
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 1 239 000,00 0,00 0,00 1 239 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 2 803 000,00 2 424 000,00 2 424 000,00 5 227 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
1 564 000,00 2 424 000,00 2 424 000,00 3 988 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 239 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 155 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 155 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
84 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 84 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 803 000,00 2 424 000,00 VI 2 424 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 370 000,00 -90 000,00 -90 000,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 140 000,00 -90 000,00 -90 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 433 000,00 2 514 000,00 2 514 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
1 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
280415312 CDE : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 21 000,00 0,00 0,00
280415323 CCAS : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 32 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
13 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
560 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 55 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 3 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 3 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 104
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 108 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 125 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
28 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 361 000,00 3 067 000,00 3 067 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
553 000,00 -553 000,00 -553 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
541 000,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 105
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 26
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/04/2024
Présenté par Le maire (1),
A Montivilliers, le 15/04/2024
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A Montiviliers, le 15/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
BAR Andrée
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BS - 2024
Page 106
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MONTRICHARD Agnès
NOTHEAUX Isabelle
OMONT Catherine
PERENDOUKOU Aliki
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
Certifié exécutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/04/2024, et de la publication le 19/04/2024
A Montivilliers, le 19/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.