Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 084 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 084 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 084 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-084

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2021Sommaire

ARS / Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2021-07-16-00003 - Arrêté ARS 2021-418 CRIS (4 pages) Page 3

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2021-09-02-00001 - Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921 - signé (2

pages) Page 8

2ARS

R20-2021-07-16-00003

16/07/2021 :

Arrêté ARS 2021-418 CRIS

ARS - R20-2021-07-16-00003 - Arrêté ARS 2021-418 CRIS 3RÉPUBLIQUE _ | L Sen ldeSanté FRANÇAISE | | | | | 2 gence gionale e Sa é

Liberté | L ‘ | ‘ Égalité

Fraternité

ARRETE ARS 2021 - 418 en date du 16/07/2021 portant composition de la Conférence régionale contre les inégalités de santé (CRIS)

La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse

: vu le code de la santé publique, en sess articles L4031-1, L1431 -2 modifié par la loi n° 2019- 774 du 24/7/2019, L 1432 -2, L 1454-2, L 4031-1 à L 4031-7;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article L.1434-2 du Code de la Santé Publique relatif au PRS ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vule décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de

l'agence régionale de santé de Corse ; . me

ARRETE

— Article 1er:

_ Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins et (PRAPS), volet santé des populations les. plus démunies du Projet Régional de Santé, définit la création d'une Conférence Permanente dont les: missions sont les suivantes :

- Assurer le déploiement des actions du programme conformément aux objectifs énoncés et accompagner sa mise en œuvre au sein des territoires ;

._- Etre’ interface avec les autres plans d actions, programmes de santé et dispositifs l[OCaUX ; Mobiliser les compétences et les moyens financiers ; : - Organiser le suivi et l'évaluation du programme.

Chaque année, la Conférence Permanente définit son programme de travail.

La mesure 27 du Ségur de la Santé prévoit de doter chaque région. d'une gouvernance stratégique de réduction des inégalités associant l'ensemble. des acteurs (INSTRUCTION N° SGMAS/Pôle santé- ARS/DIPLP/2021/2 du 4 janvier 2021 relative à la mise en œuvre d une gouvernance stratégique de réduction des inégalités de santé à l'échelle régionale).

Les missions initiales de la conférence permanente PRAPS sont reprises par la Conférence régionale contre les inégalités de santé (CRIS) dont les compétences intègrent l'ensemble du champ de la prévention et de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Article 2: La Conférence régionale contre les inégalités de santé (CRIS) est composée 40 collèges représentant les acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre les inégalités de santé. - La liste des membres de Conférence régionale contre les Inégalités de santé est composée comme sui :

Collège 1 : Six représentants des services de l'Etat

Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, ou son représentant. . Monsieur le commissaire régional à la lutte contre la pauvreté, ou son représentant. Madame la rectrice de l'académie de Corse, ou son représentant. Madame la directrice de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

(DREETS), ou son représentant.

‘Monsieur le délégué du préfet de Corse du Sud dans les quartiers prioritaires, ou son représentant. Madame la déléguée du préfet de Haute-Corse dans les quartiers prioritaires, ou son représentant.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio cedex 8 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.00 | | Site INTERNET: http: Hu. ars.corse.sante.fr

ARS - R20-2021-07-16-00003 - Arrêté ARS 2021-418 CRIS 4Collège 2 : Six représentants des Collectivités Territoriales du ressort géographique de l'Agence

Monsieur le président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant. | Monsieur le président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien, ou son représentant. Monsieur le président de la communauté d'agglomération de Bastia, ou son représentant. Monsieur le président de l'association des maires ruraux de Corse, ou son représentant. Monsieur le président de l'association des maires de Corse-du-Sud, ou son représentant. . Monsieur le président de l'association des maires de Haute-Corse, ou son représentant.

. Collège 3 : Six représentants des établissements de santé et services médico-sociaux

. à) Un représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des établissements de santé.

b) Un représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

c) Un représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des établissements et services. médico-sociaux nr LL des personnes handicapées.

d) Trois représentants des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées | à des difficultés spécifiques :

+ _ Madame la directrice du pôle lutte contre les exclusions en Corse de la Croix Rouge française, ou son représentant.

Madame la directrice de l'association le Foyer de Furiani, ou son représentant. Madame la directrice du groupement de coopération sociale et médico-sociale «Un chez soi d' abords: » Corse (GCSMS UCSD-C), ou son représentant.

. Collège 4 : Sept représentants des professionnels de santé et dispositifs d'appui aux professionnels | de santé

a) Représentants des professionnels de santé :

Monsieur le président de l’ URPS médecins libéraux de Corse, ou son représentant. Madame la présidente de l'URPS infirmiers de Corse, où son représentant. Monsieur le président de FURPS chirurgiéns-dentistes de Corse, ou son représentant. Monsieur le président de l'URPS pharmaciens de Corse, ou son représentant. Madame la présidente de l'URPS sages-femmes de Corse, ou son représentant. . Madame la présidente de l'URPS orthophonistes de Corse, ou son représentant.

b) Un représentant du dispositif d'appui à la coordination (DAC).

Collège 5 : Quatre représentants des organismes de sécurité sociale

Madame la directrice de la CPAM de Corse du Sud, directrice de la coordination régionale de la gestion du | _ risque (DCGDR), ou son représentant.

Monsieur le directeur de la CPAM de Haute-Corse, ou son représentant. Monsieur le directeur de la MSA de Corse, ou son représentant.

Un représentant du service social de la CARSAT.

Collège 6 : Huit représentants des associations

Monsieur le président de la coordination inter-associative de lutte contre l'exclusion (CLE), ou son représentant.

Madame la présidente de la FALEP de Corse du Sud, où son représentant.

ARS - R20-2021-07-16-00003 - Arrêté ARS 2021-418 CRIS 5Un représentant de la délégation Corse de Médecins du Monde.

Un représentant de Corse Malte.

Un représentant de la Croix Rouge française de Haute-Corse.

Monsieur le président de Aiutu Studientinu, ou son représentant. Monsieur le président de APF - France Handicap, ou son représentant. Madame la présidente de INSEME, ou son représentant.

Collège 7 : Cinq représentants des instances de démocratie en santé

Madame la présidente de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Corse, ou son représentant.

Madame la présidente de France assos santé Corse, ou son représentant. Madame la présidente du conseil territorial de santé (CTS) Pumonte, où son représentant. Monsieur le président du conseil territorial de santé (CTS) Cismonte, ou son représentant. Un représentant du conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse. Ê:

Collège 8 : Quatre représentants des services de santé au travail

Monsieur le directeur du service interentreprises de santé au travail de Corse-du-Sud, ou son représentant. Monsieur le directeur du service de santé au travail de Haute-Corse, ou son représentant. Madame la coordinatrice régionale des missions locales de Corse, ou son représentant. Monsieur le directeur de Pôle Emploi en Corse, ou son représentant.

Collège 9 : Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention et de l'éducation à la santé

Madame la directrice de l'instance régionale d'éducation et de promotion santé (IREPS) de Corse, ou son

représentant.

Un représentant du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) de

l'université de Corse.

Collège 10 : Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé

Monsieur le directeur de l'observatoire régional de la santé (ORS) de Corse, ou son représentant.

Article 3 : Présidence

La directrice générale de l'agence régionale de santé préside la Conférence régionale contre les inégalités de

santé. |

La coprésidence est assurée par lé commissaire régional à la lutte contre la pauvreté.

Article 4 :

Les travaux de la CRIS s’articulent avec :

- Les instances de démocratie en santé

o._ Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;

o Conseils territoriaux de santé (CTS) ;

- Le projet territorial de santé mentale (PTSM) ;

_- La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de l'Etat ; - Le Plan de lutte contre la précarité et la pauvreté de la Collectivité de Corse.

ARS - R20-2021-07-16-00003 - Arrêté ARS 2021-418 CRIS 6Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté ARS 2012 N° 471 en date du 26 octobre 2012 relatif à la composition de la conférence permanente du programme régional d'accès à la prévention et aux soins.

Article 6 : La directrice générale de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

La Directrice Générale de l'ARS de Corss,

À

SDAgencs Régicnde de sans à

Corse Fi HR

D

Immeuble Castellani

Quartier St. Joseph

Marie-Hélène LECENNE CS 13993

20700 AJACCIO Cedex 9

Téi.04 95 51 98 98

Fax.04 95 59 99 09

ARS - R20-2021-07-16-00003 - Arrêté ARS 2021-418 CRIS 7SGAMI SUD

R20-2021-09-02-00001

02/09/2021 :

Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921 - signé

SGAMI SUD - R20-2021-09-02-00001 - Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921 - signé 8EE =

Liberté « Égalhé + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE

DE L'INTERIEUR SUD

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES

Arrêté portant composition du jury relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un cantonnement de Gendarmerie Mobile sur le site d'Aspretto ( Corse du Sud)

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

Vu le Code de la Commande Publique notamment ses articles R. 2162-22 et R. 2162-23,

Vu le Code de la Commande Publique, concernant la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique,

notamment ses articles R 2100-1 à R 2691-1

Vu le décret NOR : INTA2003420D du Président de la République du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône,

Considérant la saisine du Conseil de l'ordre des architectes effectuée le 05 août 2021 aux fins de proposer au représentant du pouvoir adjudicateur deux représentants des architectes,

Considérant la saisine de l'Union National des économistes de la construction effectuée le 05 août

2021 aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur un représentant des économistes,

Considérant la saisine de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique, effectuée le 05 août 2021 aux fins de proposer au pouvoir

adjudicateur un représentant des ingénieurs,

ARRETE

Article 1°: Un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un

cantonnement de Gendarmerie Mobile sur le site d'Aspretto (2A), en application des articles R. 2162-22 et R. 2162-23 du Code de la Commande Publique.

Article 2: Le jury est chargé de rendre un avis motivé sur la sélection des candidats admis à présenter une offre,

Article 3 : La composition du jury est fixée comme suit .

SGAMI SUD - R20-2021-09-02-00001 - Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921 - signé 9Membres à voix délibérative

Le président du jury: Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité sud ou son

représentant

Monsieur le représentant de la DEPAFI (bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale)

Monsieur le Directeur de l'administration générale et des finances du SGAMI SUD ou son représentant

Monsieur le directeur de l'immobilier ou son représentant

Monsieur le chef de bureau de la maîtrise d'ouvrage zonale du SGAMI SUD ou son représentant Monsieur le chef du SLI de Corse ou son représentant

Monsieur le représentant de la région de gendarmerie PACA

Monsieur le représentant de la gendarmerie CORSE

Madame BERROU Clotilde, architecte, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud . Monsieur CHEVALIER Eric, architecte, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud . Monsieur SICHI Robert, ingénieur, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud . Monsieur GIBILARO Alain, économiste de la construction, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud.

Membres à voix consultative

Madame la Directrice régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône ou son représentant Monsieur le Directeur de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Bouches-du-Rhône ou son représentant

Monsieur le chef du bureau de la commande publique et des achats du SGAMI SUD ou son représentant

Article 4 : Les architectes, l'ingénieur et l'économiste participant à la réunion du jury et n'exerçant pas de fonction administrative percevront une indemnité forfaitaire s'élevant à 250,00 € H.T. par demi-journée.

Article 5 : = Chaque membre du jury dispose d'une voix ; les décisions sont prises à la

majorité des membres votants. En cas de partage des voix, la voix du Président sera

prépondérante.

Article 6: Le jury est valablement constitué si plus de la moitié des membres (Président et membres à voix délibérative) sont présents.

Article 7 : Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité sud est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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Marseille, le 9 2 SEP, 202

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SGAMI SUD - R20-2021-09-02-00001 - Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921 - signé 10