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Arrêté - Arrêté n°23 2022 Portant autorisation à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaires 31082022
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h15 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°23 2022 Portant autorisation à titre exceptionnel l'ouverture d'un débit de boissons temporaires 31082022)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°23/2022
Portant
autorisation
à titre
exceptionnel
l'ouverture
67700
d'un
débit
de
boissons
temporaire
dans
les enceintes
sportives
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L'2542-1
et
les
suivants
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3321
et
L 3355-8
relatif
aux
débits
de
boissons
;
Vu
l’article
18
de
la
Loi
des
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
août
2011
portant
réglementation
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
du
Bas-Rhin
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Marie-France
SCHNEIDER,
représentante
de
l'Association
«
Enfants,
Espoirs
du
Monde
- EEDM»
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Didier
CHRIST,
représentant
du
Club
« ASC
BROTSCH
».
ARRÊTE
Article 1 : Madame
Marie-France
SCHNEIDER,
représentante
de
l'Association
«
Enfants,
Espoirs
du
Monde
-
EEDM»
et
Monsieur
Didier
CHRIST,
représentant
du
Club
« ASC
BROTSCH
»
sont
autorisés
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
I et
Ill
à
l'occasion
de
la
tenue
de
la
10è"®
édition
du
parcours
des
7
Sommets
qui
aura
lieu
le
dimanche
4 septembre
2022
de
11h00
à
17h00.
Article 2 : Les
débits
de
boissons
seront
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
2
août
2011.
Article
3 :
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
les
définit
l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
Groupe
1
- Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
Groupe
3
-
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur; Article 4
:
En
outre,
les
organisateurs
devront
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article 5
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
6 :
Madame
le
Maire
de
Haegen
et
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
Marie-France
SCHNEIDER,
représentante
de
l'Association
«
Enfants,
Espoirs
du
Monde
- EEDM»
et
Monsieur
Didier
CHRIST,
représentant
du
Club
« ASC
BROTSCH
»,
dont
l’ampliation
sera
envoyée
à:
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
"
M.le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Saverne,
"
Mme
Marie-France
SCHNEIDER
et
M.
Didier
CHRIST,
pétitionnaires
de
la
demande.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune. Haegen,
le
31
août
2022
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLE