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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (unknown - Annexe DEL n° 2024 52 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240902-DEL
2024
52-DE
GAINT-
NAZAIRE
Un
village
incontournable
Toute
réservation
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
adressée
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Formulaire
à déposer
impérativement
avant
le 31
août
pour
les
réservations
du
1°’ septembre
au
30
juin.
Le
demandeur
doit
être
majeur
et jouir
de
ses
droits
civiques.
Toute
réunion
de
jeunes
non
majeurs
devra
être
encadrée
par
un
adulte
(le
demandeur)
accompagné
d’un
ou
plusieurs
(selon
le nombre)
co-responsables
majeurs.
Il
est
formellement
interdit
d'utiliser
le
Complexe
de
la
Bioune
à
des
fins
commerciales
ou
lucratives
incluant
notamment
un
droit
d’entrée
pour
les
particuliers.
En
outre,
la
location
ne
peut
entraîner
une
sous-location
et
ne
peut
être
loué
plus
de
deux
fois
par
an
par
le
même
foyer.
Le
Maire
ou
un
Adjoint
Délégué
décide
d'accorder
ou
de
refuser
l'occupation
du
Complexe
de
la
Bioune
en
fonction
du
caractère
de
l’organisation,
de
l'objectif
de
la
manifestation
et/ou
planning
et
des
événements
prioritaires
(par
ex.
Plan
Communale
de
Sauvegarde).
Toute
demande
particulière
fera
l’objet
d’une
décision
de
la commission
municipale.
Entre
:
La
Commune
de
SAINT-NAZAIRE
représentée
par
son
Maire,
M.
MISSOUR
Gérald
Dénommée
ci-après
«
l’exploitant
»
D'une
part,
Et
l’Utilisateur
(particulier)
:
NOM :
mn
nrerrrrnrnrenerennereesennne
PrÉNOM :
enr
RATOSSE À
onrsrconneneensnenenannennnenenenennensennneennenRennRen
een
Rss
Ville
Code
Postal :
Mail
Tél
Mobile :
Dénommé
(e )
ci-après
«
l'utilisateur»
D'une
part,
Et
l'Association
Ou
SOCIÉTÉ
: msn
secnrarerreereerenneesne creme senneeenc serre cecne secs rence
eensessnee
AGFESSE
: nn
enr
sn sense sous sense esnnse see serene een
cennss ee eenneeneneesns esse eseneesneceseeseesseesnssssseesnseeneennees Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
VAR
? ner
ssrrrresenesee seen essmeeseseesneenee
Code
Postal
: ….......{
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240902-DEL
2024
52-DE
Mail
? ann
rrrereenreeeesreeeeeeeeeeeeeseneeee
Tél
Mobile
:
iii
Dénommée
ci-après
«
l’utilisateur»
D'une
part,
OBJET : La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'occupation
du
Complexe
de
la
Bioune
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
service
de
sécurité
générale
par
l’utilisateur
en
l'absence
de
l'exploitant.
L'exploitant
met
à
disposition
de
l'utilisateur
l'établissement
suivant
:
Complexe
de
la
Bioune
—
Rue
du
Bosquet
—
30200
SAINT-NAZAIRE
Le
classement
de
la salle
établi
par
la commission
de
sécurité
est :
Type
: L
Catégorie
: 4ème
Capacité
d'accueil
: 170
Personnes
assises
L'utilisateur
organisera
la manifestation
sous
sa
responsabilité
en
vue
d'organiser
l’activité
suivante :
nenonnennnnn
sense
senvensenennnan ones
sen ser
ssn sen pesnssene
sons
cosmos eco see nnn
eee
non
seen
non
see
ne pense
sen
sos
con ses
nsscsesepensess
sen cee
ce
sos
snessonenseanannnsenenensesnonnnenconesone
Nombre
de
personnes
prévues
:
nn
er
rrnrnerree nee
nee
enr eennennnnense en sneneeeenneneneeeneneeneneseenee
Date
de
l’occupation
de
la salle :
AU
Lan
rnnnrrsssnss ser rsnnse sos scsss see cosenecesenenssesnensveseneneese
À
© cscssreeessesneeecesenesessensesese
esse
M@UT@S
L'utilisateur
s'engage
à assurer
la sécurité
générale
dans
la salle
polyvalente
et
notamment
à :
-Ne
jamais
dépasser
l'effectif maximum
autorisé
par
la présente
convention
-Ne
pas
exercer
d'autre
type
d'activité
que
celle
déclarée
sur
la présente
convention
-Prendre
les premières
mesures
de
sécurité
et notamment,
à s'assurer
de
l'évacuation
immédiate
et complète
des
locaux
en
cas
d’odeur
de
fumée,
de
fumée
suspecte
ou
d'incendie.
-Connaître
et faire
appliquer
les consignes
de
sécurité
à suivre
en
cas
d'incendie
-Diriger
les
secours
en
attendant
l’arrivée
de
l'exploitant
et
des
sapeurs-pompiers,
puis
de
se
mettre
à
la
disposition
de
ceux-ci.
-Informer
et
sensibiliser
ses
invités
ou
bénévoles
aux
consignes
de
sécurité.
-Assurer
la vacuité
permanente
des
issues
et
des
cheminements
d'évacuation.
-Respecter
les
éventuelles
configurations
types
autorisées
par
l'exploitant
(rangées
de
chaises,
tables,
etc
….).
-Ne
pas
modifier
les
installations
électriques
de
l’établissement
-Utiliser
les
éventuels
dispositifs
techniques
permettant
l'arrêt
automatique
de
la
manifestation
en
cours
en
cas
de
déclenchement
su
système
d'alarme.
-Ne
pas
ajouter
d'éléments
de
décorations
sans
s'assurer
préalablement
de
respecter
le
règlement
de
sécurité. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
-De
fixer
des
éléments
aux
murs
et
aux
plafonds
(ni
scotch,
ni
patafix
etc]
Publié le
effet
ID
: 030-213002884-20240902-DEL
2024
52-DE
-D'entreposer
et
d'utiliser
des
produits
et
appareils
représentant
des
risques
de
combustion
ou
d’explosion
(barbecue,
planchas,
friteuses
etc...).
-De
fumer
dans
les
locaux
conformément
au
décret
n°
32-748
du
29
mai
1992.
-D'utiliser
les
locaux
à des
fins
auxquelles
ils ne
sont
pas
normalement
destinés
(pas
de
vélo,
pas
de
cuisine
sauf
réchauffage
dans
le matériel
existant
….).
-De
sortir
les tables
et
les chaises
à l'extérieur
-En
cours
d’utilisation,
il conviendra
de
respecter
les
consignes
suivantes :
->réduire
le système
de
sonorisation
partir
de
22h30
afin
de
ne
pas
gêner
le voisinage ;
->Afin
de
ne
pas
gêner
le voisinage
les
portes
ne
devront
pas
être
ouvertes ;
->l'évènement
doit
s'arrêter
à 2h00
du
matin
au
plus
tard
;
->s’abstenir
d'animations
ou
de
manifestations
extérieures
à
la
salle
(farandoles...)
;
->réduire
au
maximum
les
bruits
provenant
des
véhicules
;
-Se
conformer
aux
règles
d'ordre
public
habituelles,
relatives
à
la sécurité,
la salubrité
et
l'hygiène
;
L'entrée
est
interdite
aux
animaux
(sauf
chiens
d'assistance
aux
personnes
en
situation
de
handicap).
Pour
cela,
préalablement
à toute
occupation
des
locaux,
l’exploitant
s'engage
à faire
visiter
l’ensemble
des
locaux
(état
des
lieux)
à l’utilisateur
et
lui transmettre
les consignes
générales
à suivre
en
cas d’incendie
et
les consignes
particulières
propres
à l’établissement
(limiteur
de
son
etc...).
GENERALITES : La
location
de
la salle
polyvalente
se
limite
à son
bâtiment.
STATIONNEMENT
:
Le stationnement
de
tous
véhicules
est limité
aux
emplacements
réservés
à cet effet aux
abords
immédiats
de
la salle
SUR
LE PARKING.
Il est strictement
interdit
de
stationner
sur le chemin
d'accès
à la salle
réservé
aux
véhicules
de
secours.
ENGAGEMENT
DE
L'UTILISATEUR
:
La
personne
qui
réserve
la
salle
polyvalente
par
le
terme
d’Utilisateur,
s'engage
à
utiliser
elle-même
les
locaux
et
ne
pas
intervenir
en
prête-nom
pour
une
tierce
personne.
Elle
est
seule
responsable
des
locaux
et c’est
elle
qui
paie
la
location
et fournit
la caution.
En
cas
d’infraction
constatée
à cette
règle,
la location
deviendrait
caduque
et la caution
serait
encaissée
à la
commune
à titre
de
pénalité.
L'utilisateur
s'engage
à
ne
pas
dépasser
le
nombre
de
personnes
autorisé
dans
la
salle
(organisation
comprise). RESPONSABILITE
DE
L'UTILISATEUR
:
Celui-ci
est
responsable
des
locaux
et
du
matériel
mis
à
sa
disposition.
Il devra
veiller
à
rendre
les
locaux
propres
ainsi
que
le matériel
mis
à sa
disposition
(tables,
chaises,
réfrigérateurs,
etc
..).
L'utilisateur
devra
obligatoirement
contracter
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
tous
les éventuels
dommages
pouvant
être
causés
aux
personnes,
aux
bâtiments
et
au
matériel.
L'attestation
d'assurance
devra
être
remise
au
moment
de
la signature
de
la convention.
Le
badge
programmé
du
complexe
de
la bioune
sera
remis
lors
de
l’état
des
lieux.
Aucune
décoration
n’est
admise
au
plafond.
A
partir
de
22
Heures,
en
cas
de
plainte
du
voisinage,
tout
bruit
excédant
la
norme
fera
l’objet
d’un
constat
par
la police
nationale,
la
municipalité
déclinera
toute
responsabilité. De
façon
générale,
à
l’intérieur
comme
à
l'extérieur
de
la
salle,
l’utilisa
règlementation
en
matière
de
bruit.
En
cas
d'infraction
à
cette
règler
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
1D1030-213002884-20240902:DEL
2024, 52:DE
pourront
être
prises
à
l'encontre
de
l'utilisateur,
non
restitution
de
la
caution
et
(ou)
interdiction
d’un
renouvellement
de
location
de
la
salle.
Pour
toute
soirée
publique,
l'organisateur
devra
s'acquitter,
éventuellement
des
droits
de
la SACEM
et/ou
de
débits
de
boissons.
CONDITIONS
FINANCIERES
:
Les
personnes
domiciliées
hors
de
la commune
ne
peuvent
pas
louer
la salle
des
fêtes.
HIVER
—
1°
Octobre
au
31
Mars
Week-End Vendredi
à
Tarif
Journalier
20h00
au
Forfait
En
Semaine
*
|
Dimanche
à |
Caution
Arrhes
non
ménage
minuit
remboursable
(si le
complexe
a
été
laissé sale)
Saint-
230
€
400
€
1000
€
30%
200
€
Particulier
|
Nazaire Saint-
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0€
200
€
Association |
Nazaire
* Sur
décision
de
la commission
municipale.
ETE-
1°
Avril
au
30
Septembre
Tarif
Week-End
Arrhes
non
Forfait
Journalier
Vendredi
à
Caution
remboursable
Ménage
En
Semaine
20h00
au
(si
le
#
Dimanche
à
complexe
a
minuit
été
laissé sale)
Saint-
200
€
350
€
1000
€
30%
200
€
Particulier
|
Nazaire Saint-
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0
€
200
€
Association
|
Nazaire
* Sur
décision
de
la commission
municipale.
Manifestations
avec
entrées
payantes
(associations
Saint-Nazaire
/ sauf
cas
particulier,
jour
de
l’an,
sur
avis
de
la
commission
municipale)
:
Supplément
au
coût
de
la location
par
24
heures
: 30€
Gratuit
pour
les
lotos
Gratuit
à but
caritatif Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Pour
les
particuliers,
un
acompte
correspondant
à 30%
du
tarif de
la locat
?#é1e
nt
ID
: 030-213002884-20240902-DEL
2024
52-DE
et
encaisse.
—
Toute
annulation
de
réservation
doit
être
adressée
par
écrit
en
Mairie
(mail
ou
courrier).
Ll’acompte
ne
sera
pas
restitué
en
cas
d'annulation
(sauf
cas
exceptionnel
:décès,
accident,
évènement
prioritaire
Mairie).
La
salle
est
mise
à disposition
après
versement
par
le locataire
d’une
caution
de
1000
€ pour
la salle
et d’une
caution
de
200
€
pour
le
nettoyage.
RESTITUTION
DE
LA
CAUTION :
La
caution
sera
restituée
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie,
après
vérification
exhaustive
de
l’état
des
infrastructures
et des
équipements,
la
propreté
de
la salle
et annexes
(wc,
cuisine,
hall
..),
des
équipements
et
des
abords
extérieurs
de
la salle.
signes
de
tri.
Afin
d'éviter
toute
contestation,
il appartient
à
l'utilisateur
de
signaler
dès
la
prise
de
possession
de
la
salle
tout
dommage
ou
anomalie
qu’il
pourrait
constater.
Les
dommages
éventuels
qui
seraient
constatés
lors
de
la
restitution
des
clés
seront
facturés
à l’utilisateur
et
la caution
de
1000
€ sera
retenue
pour
la
remise
en
état
des
lieux.
Un
montant
supplémentaire
pourra
être
réclamé
au
locataire
si
les frais
de
remise
en
état
des
lieux
sont
au-
delà
du
montant
de
la caution.
Lors
de
l’état
des
lieux,
si
l’agent
communal
ou
l'élu
juge
que
la
salle,
annexes
et
(ou)
le
matériel
n’est
pas
convenablement
nettoyé,
la
caution
de
200
£
sera
encaissée.
En
cas
de
détérioration
ou
désordre,
le locataire
pourrait
se
voir
refuser
la salle
ultérieurement.
L'EXPLOITANT Déclare
avoir
élaboré
la
présente
convention
et
s'engage
à
maintenir
les
locaux
en
conformité
aux
règlements
de
sécurité
NOM
:
Prénom
:
Date
et
signature
:
L'UTILISATEUR Déclare
avoir
pris
connaissance
de
la
présente
convention
et
mettre
en
œuvre
à
compter
de
ce
jour
la
totalité
des
dispositions
qu’elle
contient.
NOM
:
Prénom
:
Date
et
signature
: