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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune d'Urt.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 1
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
URT
Dossier de Modification Simplifiée n°1
D D DO O O S S SS S SI I I E E ER R R D D D’ ’ ’A A AD D DO O O P P PT T T I I IO O O N N N D D DU U U C C CO O O N N NS S SE E EI I I L L L C C CO O O M M MM M MU U U N N NA A AU U UT T T A A AI I I R R RE E E D D DU U U 0 0 01 1 1/ / / 0 0 07 7 7/ / / 2 2 20 0 02 2 23 3 3
Les modifications sont indiquées en rouge
Modifications apportées entre notification et adoption (+liste Mairie) Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 2
Extrait du Code de l’Urbanisme articles L153-45 à L153-48
Sous-section 2 : Modification simplifiée
Article L153-45 Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – Art. 17
La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée :
1° Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41 ;
2° Dans les cas de majoration des droits à construire prévus à l'article L. 151-28 ; 3° Dans le cas où elle a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. Cette procédure peut être à l'initiative soit du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire d'une commune membre de cet établissement public si la modification ne concerne que le territoire de cette commune, soit du maire dans les autres cas
Article L153-46 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une modification simplifiée afin de supprimer le dépassement prévu au 3° de l'article L. 151-28 dans des secteurs limités, sous réserve d'une justification spéciale motivée par la protection du patrimoine bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.
La modulation des majorations des droits à construire prévue au 3° de l'article L. 151-28 ne peut être modifiée ou supprimée avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de l'adoption de la modification simplifiée du règlement qui l'a instaurée.
Article L153-47 Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 17
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent, dans un délai de trois mois à compter de la transmission à l'établissement public du projet de modification simplifiée lorsque celui-ci procède de l'initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur son territoire, ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Lorsque le projet de modification simplifiée procède d'une initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur le territoire de celle-ci, le bilan de la mise à disposition est présenté par ce maire devant l'organe délibérant de l'établissement public, qui délibère sur le projet dans les trois mois suivant cette présentation.
Article L153-48 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
L'acte approuvant une modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Article L153-41
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 97 (V)
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet : 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultante, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.
Depuis le 01 janvier 2013, toutes les évolutions du PLU qui n'entrent pas dans les champs d'application de la révision (y compris allégée) ou de la modification relèvent de la modification simplifiée
C’est pourquoi, au regard des évolutions du PLU envisagées, la procédure de modification simplifiée a été retenue.
RECOURS A LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
CHAMPS D’APPLICATION (article L.153-34 du code de l’urbanisme) Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 3
Le PLU de la commune de URT a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque (CAPB) le 22/02/2020.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit la procédure de modification simplifiée du plan Local d’Urbanisme de URT le 12 avril 2021.
L’étude a pour objectif les modifications sur les points suivants :
a) Modifications en réponse au déféré Préfectoral
b) Modification du règlement écrit
c) Modifications des OAP
d) Ajout de changements de destination
e) Classement routier des infrastructures de transport terrestre : voie à grande circulation f) Modifications du plan de zonage
g) Intégration de la modification partielle du PPRI
MODIFICATIONS PROPOSEES
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 4
Motivation et Objectif
Par courrier en date de décembre 2020 le préfet a adressé à la CAPB copie du déféré envers le PLU de la commune de URT.
Ce courrier indique dans ses conclusions la demande d’annuler la délibération d’approbation du PLU du fait de : - La création de la zone d’activités classée 2AUy
- L’ouverture à l’urbanisation des zones « Le Bourg », « Broy », « Genevois » et « l’Ermitage ».
Analyse et Proposition de modification
Zone d’activité en 2AUy
La CAPB indique ne pas intervenir sur le zonage (la zone 2AU reste gelée) et ne le fera éventuellement qu’après rendu du jugement du tribunal administratif. La zone 2AUY reste, dans tous les cas, gelée puisque son ouverture à l’urbanisation ne peut se faire à minima que par procédure de modification du PLU et enquête publique.
Ouverture à l’urbanisation des zones « Le Bourg », « Broy », « Genevois » et « l’Ermitage ».
Ces secteurs font l’objet d’OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation. La programmation des travaux et actions nécessaires à la mise en conformité des équipements de collecte et de traitement situés en aval de ces secteurs pourront venir conditionner l’ouverture à l’urbanisation à la réalisation de travaux de mise en conformité.
Suite aux baisses significatives des débits de filtration observées, depuis octobre 2020, à la station d’épuration d’URT, des travaux conséquents concernant essentiellement le renouvellement à l’identique des membranes de traitement ont été réalisés sur cet ouvrage pour retrouver le niveau de performance initial fixé par l’arrêté préfectoral n°2012093-0010 du 02/04/2012.
Les travaux suivants ont été réalisés au cours de l’été dernier et réceptionnés le 28 juillet 2021 pour un montant global de 256 712.60 € H.T :
- Remplacement des diffuseurs fines bulles, pose de 4 vannes manuelles et reprise des nourrices d’aération ; - Remplacement d’un agitateur, de la pompe javel, fourniture d’un anti-bélier et d’un motoréducteur sur tamis ; - Remplacement des 8 modules membranaires.
Cette station a fait l’objet, depuis la réception de ces travaux, de bilans d’autosurveillance en interne confirmant son très bon fonctionnement et le respect des objectifs de traitement définis par l’arrêté préfectoral.
En parallèle à ces travaux, des secteurs d’investigation ont été identifiés dans le cadre du schéma directeur engagé sur le système d’assainissement d’URT. Celui-ci sera finalisé pour le début de l'été 2022. Ainsi, 1100 mètres linéaires de réseaux feront l’objet d’une inspection télévisuelle, en 2022, pour identifier les tronçons de réseaux producteurs d’eaux claires parasites à réhabiliter. Pour ce faire, 100 000 € en crédits anticipés ont été budgétisés et votés par le conseil communautaire de la CAPB.
Dans le courant du mois de février 2022, l’exploitant SUEZ sera consulté pour déterminer les réhabilitations de réseaux qui peuvent être déjà définies sans attendre les résultats des inspections télévisuelle prévues. Ces travaux réalisés et à venir dans les plus brefs délais indiquent donc bien que la station d’épuration (déjà en conformité avec l’arrêté préfectoral n°2012093-0010 du 02/04/2012) sera en capacité d’accueillir la population prévue à travers les OAP. »
Les OAP et le règlement (au sens de l’article 2) des zones AU et UB seront complétées d’éléments liés à cette problématique, en rajoutant une phrase sur les travaux impliquant une attente de leur réalisation.
a) Modification en réponse au déféré Préfectoral Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 5
Article 2 zones UB et 1AU : Ouverture à l’urbanisation des zones « Le Bourg », « Broy », « Genevois » et « l’Ermitage ».
Motivation et Objectif
Il s’agit d’apporter une précision concernant les conditions d’ouvertures à l’urbanisation des secteurs couverts par des OAP.
Analyse et Proposition de modification
En lien avec le paragraphe a/, chaque OAP est précisée dans la rubrique Réseaux « principes strictes »
(ajout de texte en rouge) :
La constructibilité est conditionnée à la réalisation des travaux de mise en conformité des équipements de collecte et de traitement situés en aval de ces secteurs.
Article 5 Zone UB - Modification par rapport aux limites séparatives :
Motivation et Objectif
Permettre les constructions en zone UB en limité séparative.
Il est fait mention de l’ancien PLU qui autorisait cette disposition en limite et a permis des constructions qui ne peuvent plus faire d’extensions. La volonté est de permettre de densifier quelque peu cette zone pavillonnaire de la commune à vocation de logements.
Analyse et Proposition de modification
Il est considéré que les règles d’emprise au sol (article 7) et d’obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales (article 10) étant inchangées, la constructibilité n’est pas modifiée quantitativement.
(ajout de texte en rouge) :
Les constructions (en dehors des annexes) doivent être implantées en limite ou en retrait de 3m au moins de la limite séparative.
En limite séparative la hauteur est imitée à 3m.
En retrait, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres.
Article 9 -Zones UA- UB-1AU – A et N - Autoriser les constructions en bois peintes en blanc
Motivation et Objectif
Les élus souhaitent que les façades des habitations revêtent un aspect généralement blanc quelque soit la nature du parement de la construction.
Analyse et Proposition de modification
Le règlement relatif aux constructions neuves et aux extensions sera compété afin de stipuler que les façades sont souhaitées blanches. (hors éléments de type colombages par exemple et pierre apparente).
(ajout de texte en rouge) :
COULEURS des façades
Les façades seront blanches, en dehors des éléments de décor de type colombages ou pierres apparentes.
FACADES
La maçonnerie doit être enduite (pas de matériau minéral destiné à être recouvert laissé apparent (parpaing par exemple) ou recouverte d’un bardage de couleur blanche. La couleur de l’enduit doit être blanche ou très claire : crème, sable, pierre, ivoire.
b) Modification du règlement écrit Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 6
Article 9 -Zones UA- UB-1AU – A et N - Préciser les RAL
Motivation et Objectif
Les élus souhaitent des RAl pour les couleurs des volets, avants toits, colombages
Analyse et Proposition de modification
RAL précisés
(ajout de texte en vert) :
COULEURS des menuiseries
Rouge RAL3003 ou 3004)
Vert RAL 6012
Bleu RAL 5003
Article 10 des zones A et N : reprendre la formulation des autres zones concernant les panneaux solaires
Motivation et Objectif
En effet dans les zones A et N il est stipulé que les panneaux doivent être intégrés à la pente du toit. Les élus souhaitent autoriser les panneaux en applique par-dessus les toits.
Analyse et Proposition de modification
Le règlement relatif aux panneaux sera corrigé dans ce sens rendant plus aisée et abordable la mise en œuvre des énergies renouvelables
(ajout de texte en rouge) :
Zone A et N
La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, photovoltaïques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit ou disposés en applique suivant la pente de toit.
Article 9 des zones UA- UB- 1AU- A et N - Imposer au minimum 4 façades pour les habitations
Motivation et Objectif
La volonté de conserver des volumétries identitaires en en lien avec l’architecture locale.
Analyse et Proposition de modification
Le règlement relatif aux règles générales des constructions nouvelles à usage d’habitation est complété
Zone UA- UB- 1AU- A et N
Les volumes bâtis doivent être simples et s’inscrire dans la continuité du système urbain environnant et notamment par rapport aux constructions situées alentour. Les volumes des habitations doivent être composées à minima de 4 façades.
Article 9 des zones UA- UB- 1AU- A et N - Autoriser pour les vérandas et annexes un matériaux différent des tuiles
Motivation et Objectif
La volonté de permettre sur des édifices de petites dimensions qui n’ont pas un usage principal d’habitation et sur les vérandas dont le principe est de ne pas être revêtu de tuile du fait de leur conception et de la légèreté visuelle recherchée
Analyse et Proposition de modification
Le règlement relatif aux toitures exclura les annexes et vérandas de ces dispositions.
Zone UA- UB- 1AU- A et N
TOITURES (en dehors des annexes et des vérandas) Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 7
Article 9 des zones : ajout de l’obligation de dépôt de déclaration préalable avant réalisation de travaux
Motivation et Objectif
Informer les pétitionnaires
Analyse et Proposition de modification
Ajout d’une phrase article 9
Zone UA- UB- UY -1AU-2AU-A et N
CLOTURES
Obligation de dépôt d’une déclaration préalable avant réalisation de travaux
Article 14 des zones UA- UB- 1AU- - obligation d’installer un bassin de rétention pour toute construction de plus de 40m²
Motivation et Objectif
La volonté de préciser que ces bassins sont imposés pour les constructions de plus de 40m².
Analyse et Proposition de modification
Le règlement relatif aux eaux pluviales est complété
Article 13 de la zone 1AU : passer à 4m la largeur minimale de l’accès
Motivation et Objectif
Avoir des accès minimaux plus importants en largeur dans les zones 1AU
Analyse et Proposition de modification
Le règlement est corrigé
Zone 1AU
Accès
L‘accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Un accès aura une largeur minimale de 4m00
Article 2 de la zone A : changements de destination
Motivation et Objectif
Permettre des changements de destinations
Analyse et Proposition de modification
Le règlement est complété
Liste des changements de destinations dont ceux repérés sur le plan de zonage en zone Agricole
N° plan de zonage Section cadastrale n° parcelle Destination Zonage PLU
1 D 665 Gîte A 2 AN 51 Habitation/Gite A 3 ZB 29 Habitation/Gite A 4 AE 34 Habitation/Gite A 5 E 314/315 Habitation/Gite A 6 ZC 45 Habitation/Gite A Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 8
Article 2 de la zone N : manque « sont autorisés
Motivation et Objectif
Correction erreur matérielle
Analyse et Proposition de modification
Le règlement est complété
Dans les secteurs Nr (religieux) des monastères : les équipements d’intérêt collectif, les extensions et annexes aux
habitations et constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisés. Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 9
Ouverture à l’urbanisation des zones « Le Bourg », « Broy », « Genevois » et « l’Ermitage ».
Motivation et Objectif
Il s’agit d’apporter une précision concernant les conditions d’ouvertures à l’urbanisation des secteurs couverts par des OAP.
Analyse et Proposition de modification
En lien avec le paragraphe a/, le règlement est précisé aux articles 2 des zones UB et 1AU (ajout de texte en rouge) :
Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation. La constructibilité est également conditionnée à la réalisation des travaux de mise en conformité des équipements de collecte et de traitement situés en aval de ces secteurs.
Erreurs matérielles du titre des secteurs
o Secteur C : 2AU , il s’agit d’un secteur 1AU (à corriger)
o Secteur D : UB et 2AU, il s’agit en fait de secteur UB
c) Modification des OAP Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 10
Motivation et Objectif
Suite à des évolutions de l’activité agricole sur le territoire, et de demandes exprimées, la commune souhaite ajouter quelques édifices dans la liste des possibilités de changements de destination.
Analyse et Proposition de modification
Un certain nombre d’édifices ont été suggérés par la collectivité pour permettre leur changement de destination. Seuls certains d’entre eux ont été retenus, suite à une analyse multi critères (présence des réseaux, respect de l’activité agricole, situation de l’édifice par rapport aux enjeux risques, environnement notamment, relayés sur les choix de secteurs sur le zonage du PLU). La carte de la localisation des changements de destination par rapport aux enjeux de bio diversité ainsi que de la zone inondable du PPRI permet de montrer que ces édifices se situent en dehors des espaces concernés par ces problèmatiques.
Le PLU approuvé a inventorié un seul changement de destination (n°1 dans le tableau), en rouge sur la carte. Les autres édifices sont indiqués dans le cadre de la modification simplifiée en bleu sur la carte.
Localisation des changements de destination
Enjeux de biodiversité (carte extraite du rapport de présentation du PLU)
d) Ajout de changements de destination Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 11
Changement de destination à usage d’habitation
Localisation des changements de destination Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 12
N° sur la
carte
Réf.
cadastre Photographie
Contexte et impact
1
Existant
au PLU
approuvé
D188 et
D665
Les Bordes
Ensemble de bâtiments dont une dépendance
agricole dans un contexte globalement agricole.
Le changement concerne un gîte en complément
de l’activité existante.
Impact marginal du fait de la nature même de la
vocation à venir en lien avec l’activité.
Localisation sur le plan de l’inventaire agricole
2
AN51
Chemin de
Berhonde
Bati de type grange accolé à une maison
d’habitation mais dont la superficie est supérieure à
ce qui est autorisé dans le cadre des extensions.
Le changement en habitation permettra la
transformation de cet édifice, sans consommation
d’espace.
L’impact sur l’agriculture est neutre.
Cet ensemble bâti se situe dans un secteur
urbanisé.
Situation du bâti sur le zonage PLU approuvé Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 13
N° sur la
carte
Réf.
cadastre Photographie
Contexte et impact
3
ZB29
Chemin de
l’Argile
Le bâtiment n’a plus d’usage agricole et fait partie
d’un ensemble bâti dont une maison est déjà à
vocation d’habitation.
L’impact sur l’activité agricole est neutre.
Bâti concerné à gauche de l’image.
Situation du bâti sur le zonage PLU approuvé
4
AE35
Chemin de
Saubade
Le bâtiment fait partie d’un ensemble bâti dont une
maison est déjà à vocation d’habitation.
L’impact sur l’activité agricole est neutre.
Situation du bâti sur le zonage PLU approuvé Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 14
N° sur la
carte
Réf.
cadastre Photographie
Contexte et impact
5
E314 E315
Chemin de
Macon
Le bâtiment fait partie d’un ensemble bâti dont une
maison est déjà à vocation d’habitation. Il n’a plus
d’usage agricole.
Le cercle relatif à la présence d’animaux sera retiré
du plan de zonage informatif.
L’impact sur l’activité agricole est neutre.
(Bâti concerné à gauche de l’image).
Situation du bâti sur le zonage PLU approuvé
6 ZC45 RD 936
Le bâtiment fait partie d’un ensemble bâti dont une
maison est déjà à vocation d’habitation. Il n’a plus
d’usage agricole.
Le cercle relatif à la présence d’animaux sera retiré
du plan de zonage informatif.
L’impact sur l’activité agricole est neutre
(bâti concerné à gauche de l’image).
Situation du bâti sur le zonage PLU approuvé Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 15
Motivation et Objectif
La route départementale RD936 n’est plus classée à grande circulation. Ainsi, le recul de 75 mètres n’a plus lieu d’être.
Analyse et Proposition de modification
Suppression sur le plan de zonage réglementaire du tracé du recul liée à la voie de circulation RD936.
Localisation sur le document DDTM transmis relatif aux voies considérées à grande circulation du recul supprimé (flèche rose)
e) Classement routier des infrastructures de transport terrestre : Voie à grande circulation Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 16
Classement des voies à grande circulation
Source : Rapport de présentation du PLU approuvé 2020 Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 17
Changement de destination et suppression sur le plan de zonage informatif de cercles relatifs aux bâtiments d’élevage (cas 5 et 6).
Plan de zonage du PLU Plan de zonage modifié
Plan de zonage du PLU Plan de zonage modifié
Plan de zonage du PLU Plan de zonage modifié
f) Modifications du plan de zonage Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 18
Plan de zonage du PLU Plan de zonage modifié
Plan de zonage du PLU Plan de zonage modifié
Classement des voies à grande circulation – L111-6 du Code de l’Urbanisme
Plan de zonage du PLU
Recul de 75m sur la RD 936
Plan de zonage modifié
Suppression du recul sur la RD 936 Dossier de Modification Simplifiée n°1 du P.L.U. de URT– Dossier Notification / Adoption 19
Mise à jour du plan permettant d’intégrer la modification partielle du PPRI sur la commune de Urt, (Arrêté préfectoral n°64-2021-09-16-00005
g) Intégration de la modification partielle du PPRI 1
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
URT
1
Rapport de présentation Format évaluation environnementale
Dossier d’Approbation
PRESCRIPTION
commune
Compétence CAPB
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque
Débat P.A.D.D.
CAPB
ARRET
CAPB
ENQUETE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAPB
16/11/2015 01/01/2017 15/12/2018 20/07/2019 18/11/2019 au 20/12/2019
22/02/2020 2 3
TABLE DES MATIERES
A – PREMIERE PARTIE..............................................................................................................
DIAGNOSTIC - OBJECTIFS CONTEXTUALISES DU PROJET DURABLE ............................ 9
A-I.1 - LE CONTEXTE COMMUNAL ........................................................................................................................................................... 12 A-I-1-1- CONTEXTE TERRITORIAL ET GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIF ....................................................................................... 12
A-I.2 - LE CONTEXTE HISTORIQUE .......................................................................................................................................................... 13
A-I.3 - DEMOGRAPHIE / LOGEMENT ........................................................................................................................................................ 14 A-I.3.1 – CONTEXTE : UN TERRITOIRE EN FORTE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ......................................................................... 15 A-1.3.2 - EVOLUTION DE POPULATION ................................................................................................................................................... 16 A-I.3.3 – STRUCTURE DE LA POPULATION ............................................................................................................................................. 19 A-I.3.4 – EVOLUTION DU LOGEMENT ...................................................................................................................................................... 21 A-I.3.5 – STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS .................................................................................................................................. 23 A-I.3.6 – LE CADRAGE DES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS ....................................................................................... 24
A-I.4 - ACTIVITES / ECONOMIE ET SOCIETE ............................................................................................................................................ 27 A-I.4.2 - LA POPULATION ACTIVE ............................................................................................................................................................ 31 A-I.4.3 - L’EMPLOI ET LES MOBILITES ..................................................................................................................................................... 32 A-I.4.4 - L’AGRICULTURE.......................................................................................................................................................................... 33 A-I.4.5 - LES AUTRES ACTIVITES ............................................................................................................................................................. 46
A-I.5 - EQUIPEMENTS / INFRASTRUCTURES / RESEAUX ....................................................................................................................... 49 A-I.5.1 – LES EQUIPEMENTS .................................................................................................................................................................... 50 A-I.5.2 – LES VOIRIES................................................................................................................................................................................ 52 A-I.5.3 - LES TRANSPORTS ...................................................................................................................................................................... 54 A-I.5.4 - LES STATIONNEMENTS .............................................................................................................................................................. 56 A-I.5.5 - L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ............................................................................................................................................... 58 A-I.5.6 - L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ....................................................................................................................................... 62 A-I.5.7 - LA GESTION DES EAUX PLUVIALES .......................................................................................................................................... 62 A-I.5.8 - L’EAU POTABLE .......................................................................................................................................................................... 63 A-I.5.9 - LA SECURITE INCENDIE ............................................................................................................................................................. 66 A-I.5.10 – LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE ........................................................................................................................................................ 68 A-I-5-11 – LE RÉSEAU GAZ DE VILLE : .................................................................................................................................................... 68 A-I-5-12 – LES RÉSEAUX NUMERIQUES .................................................................................................................................................. 68 A-I-5-13 - LA COLLECTE DES DECHETS .................................................................................................................................................. 69 A-I-5-14 - LE TRAITEMENT DES DECHETS .............................................................................................................................................. 70 A-I-5-15 - LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BTP ....................................................................................... 72
A-II.1 - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ............................................................................................................................................. 73 A-II.1.1 - LISTE DES SERVITUDES ............................................................................................................................................................ 73 A-II.1.2 - PRESCRIPTIONS NATIONALES PARTICULIERES .................................................................................................................... 74
A-II.2 - ARTICULATION AVEC LE S.C.O.T................................................................................................................................................. 75
A-II.3 - PRISE EN COMPTE DES SCHEMAS REGIONAUX ........................................................................................................................ 78 A-II.3.1 - SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE ............................................................................................................. 78 A-II.3.2 - THEMATIQUE ENERGIE CLIMAT AIR......................................................................................................................................... 78 A-II.3.3 - SDAGE ADOUR GARONNE ET SAGE ......................................................................................................................................... 78 4
B – DEUXIEME PARTIE
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT - ENJEUX ET PROCESSUS D’EVOLUTION ......... 80
B-I.1 - DONNEES PHYSIQUES .................................................................................................................................................................. 82 B-I.1.1 - CLIMAT ......................................................................................................................................................................................... 82 B-I-1-2- LA STRUCTURE GEOLOGIQUE ................................................................................................................................................... 83 B-I-1-3- RELIEF .......................................................................................................................................................................................... 84
B-I.2 - MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITE ............................................................................................................................................. 86 B-I.2.1 - LE CONTEXTE BIOGEOGRAPHIQUE ET OCCUPATION DU SOL GENERALE .......................................................................... 86 B-I.2.3 - LA DIVERSITE DES HABITATS : ESQUISSE GÉNÉRALE, ENJEUX .................................................................................................. 96 B-I.2.4 - LES ZONES HUMIDES ...................................................................................................................................................................... 106 B-I.2.5 - LA FLORE ..................................................................................................................................................................................... 106 B-I.2.6 - L’INVENTAIRE DES ESPECES FAUNISTIQUES : UNE BIODIVERSITÉ NOTABLE ............................................................................ 107 B-I.2.7 – LA TRAME VERTE ET BLEUE ................................................................................................................................................... 112 B-II.1 - RESSOURCE EAU : CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE .................................................................... 118 B-II.1.1 - RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE DE LA COMMUNE ................................................................................................................................. 118 B-II.2 – RESSOURCE EAU : GESTION ET ENJEUX ................................................................................................................................ 121 B-II.2.1 - LES DOCUMENTS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ÊTRE COMPATIBLE : SDAGE ADOUR GARONNE ET SAGE ....................................................................................................................................................................... 121 B-II.2.2 - EAUX SOUTERRAINES : UNE RESSOURCE INDISPENSABLE MAIS FRAGILE .......................................................................................... 123 B-II.2.3 - EAU SUPERFICIELLE : UNE RESSOURCE FRAGILE ............................................................................................................................. 124 B-II.2.4 - DES ZONAGES RÈGLEMENTAIRES POUR RECONNAÎTRE, PRÉSERVER OU AMÉLIORER L’ÉTAT QUALITATIF ET QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES ............................................................................................................................................................. 125
B-II.3 - SOL ET ESPACE .......................................................................................................................................................................... 127 B-II.3.1 - ESPACE NON ARTIFICIALISE .................................................................................................................................................. 127 B-II.3.2 - PROPRIETES COMMUNALES .................................................................................................................................................. 128 B-II.3.3 - LES RESSOURCES EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION : ABSENCE DE ZONE D’INTERET EXTRACTIF ......................... 129
B-II.4- ENERGIE ....................................................................................................................................................................................... 129 B-II.4.1 – CONSOMMATION ET PRODUCTION ENERGETIQUES .......................................................................................................... 129 B-II.4.2 – LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES......................................................................... 132
B-III.1 - RISQUES ..................................................................................................................................................................................... 134 B-III.1.1 - RISQUES INDUSTRIELS .......................................................................................................................................................... 134 B-III-1-2- RISQUES NATURELS ............................................................................................................................................................... 140
B-III.2 - NUISANCES ................................................................................................................................................................................ 145 B-III.2.1 - QUALITE DE L’AIR ................................................................................................................................................................... 145 B-III.2.2 - EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE ......................................................................... 146 B-III.2.3 - NUISANCES SONORES ........................................................................................................................................................... 147 B-III.2.4 - AUTRES ELEMENTS AFFECTANT L’OCCUPATION DES SOLS ............................................................................................ 148 RESSOURCES / RISQUES ET NUISANCES ............................................................................................................................................ 149
B-IV.1 - PAYSAGE.................................................................................................................................................................................... 150 B-IV-1-1- PATRIMOINE PAYSAGER ........................................................................................................................................................ 150 B-IV.1.2 - ANALYSE PAYSAGERE ET URBAINE .................................................................................................................................... 150 B-IV.1.3 - LES ELEMENTS PAYSAGERS REMARQUABLES ET LA COUVERTURE BOISEE ............................................................... 156 B-IV.2 - PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ET ARCHITECTURAL .......................................................................................................... 159 B.IV.2.1 - PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ............................................................................................................................................ 159 B.IV.2.2 - LES MONUMENTS PROTEGES ............................................................................................................................................... 160 B-IV.2.3 - LES MONUMENTS NON PROTEGES ...................................................................................................................................... 161
B-V.1 - TYPOLOGIES URBAINES ............................................................................................................................................................ 163 B-V.1.1 - ANALYSE GENERALE DES QUARTIERS - LES TYPES URBAINS .......................................................................................... 163 B-V.1.2 - LES FORMES URBAINES ET LES DENSITES .......................................................................................................................... 172
B-V.2 - MODALITE DE CONSOMMATION DES ESPACES POUR LE LOGEMENT ................................................................................. 176 B.V.2.1 – ANALYSE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS DANS LE PLU ACTUEL ........................................................................ 177
B-V.3 – ARTIFICIALISATION, ARMATURE URBAINE ET CAPACITE DE DENSIFICATION ................................................................... 179 B-V.3.1 – ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS (N.A.F.) ............................. 179 B-V.3.2 – LES COMPOSANTES DE L’ARMATURE URBAINE ET DES ENVELOPPES URBAINES ...................................................... 181 B-V.3.3 – ANALYSE DE LA CAPACITE DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DANS LES ENVELOPPES URBAINES EXISTANTES ................................................................................................................................................................................................................. 183 CULTURE – PATRIMOINE – CADRE DE VIE - ARMATURE URBAINE/ CONSOMMATION DE L’ESPACE ............................................ 186 5
C – TROISIEME PARTIE
CHOIX ET JUSTIFICATION DU PROJET............................................................................. 188
C-I.1 - PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU TERRITOIRE SOUS LE P.L.U. EN VIGUEUR .......................................................................... 190
C-I.2 - PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU TERRITOIRE. : HYPOTHESES ENVISAGEES ET RAISON DES CHOIX RETENUS ........... 190
C-II.1- PADD / OBJECTIFS ET JUSTIFICATIONS .................................................................................................................................... 194
C-II.2 - INFLUENCE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LA DELIMITATION DES ZONES ........................................................ 196 C-II.2.1 – ZONES URBAINES ET A URBANISER ..................................................................................................................................... 201 C-II.2.2 – ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................................................................................................... 204 C-II.3.3 - LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ..................................................................................... 210 C-II.3.4. - LES EMPLACEMENTS RESERVES ......................................................................................................................................... 211
C-II.4 - SURFACES DES ZONES .............................................................................................................................................................. 212
C-III.1- CONSOMMATION BRUTE DANS LE PROJET DE PLU ............................................................................................................... 214
C-III.2- ARTIFICIALISATION INDUITE PAR LE P.L.U. AU REGARD DU M.O.S.URBAIN MIXTE. ............................................................ 219
C-III.3- CONSOMMATION AU TITRES DES ESPACES N.A.F. - ESPACES NATUREL AGRICOLE FORESTIERS ............................................. 220
C-IV.1- POTENTIEL LOGEMENTS TOTAL .............................................................................................................................................. 221
C-IV.2 - POTENTIEL DE L.L.S. (LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ............................................................................................................... 222 ESTIMATION DU POTENTIEL EN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ......................................................................................................... 222
D – QUATRIEME PARTIE
TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE - INCIDENCES DU PROJET, SUIVI..................... 224
D-I.1- COMPARAISON PLU 2011 / PLU 2019........................................................................................................................................... 226 D-I-1-1—COMPARAISON DES SURFACES ............................................................................................................................................ 226 D-I.1.2 - ZONAGE - REGLEMENT ............................................................................................................................................................ 227 D-I.1.3 – RECOMPOSITION DES ZONES ................................................................................................................................................. 236 D-I.1.4 – ELEMENTS DU PAYSAGE......................................................................................................................................................... 238
D-I.2 - IMPACT SUR LES PARAMETRES ENVIRONNEMENTAUX, INDICATEURS ET SUIVI................................................................. 240 D-I.2.1 –MILIEU AGRICOLE, NATUREL ET BIODIVERSITE.................................................................................................................... 240 D-I.2.2 –RESSOURCES............................................................................................................................................................................ 243 D-I.2.3 - RISQUES ET NUISANCES .......................................................................................................................................................... 246 D-I.2.4 –CULTURE – PATRIMOINE – CADRE DE VIE .............................................................................................................................. 258
D-I.3 - EFFET SUR DES ESPACES SUCCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES NOTABLEMENT EN DEHORS DE NATURA 2000 .............. 262
D-I.4 - INCIDENCES NATURA 2000 ......................................................................................................................................................... 278 D-1.4.1 - IMPACT GENERAL SUR LA ZONE NATURA 2000 ................................................................................................................... 278 D-1.4.2 - IMPACT DU ZONAGE N, SUR LES ZONES NATURA 2000 ....................................................................................................... 280 D-1.4.3 - IMPACT DU ZONAGE A, SUR LA ZONE NATURA 2000 ........................................................................................................... 282 D-1.4.4 - IMPACT DU ZONAGE U/AU, SUR LA ZONE NATURA 2000 ..................................................................................................... 283
D-II.1 - EVITEMENT DES INCIDENCES NEGATIVES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ........................................... 287
D-II.2 - REDUCTION DES INCIDENCES NON EVITEES DESCRIPTION, ESTIMATION ET EFFETS ESCOMPTES ................................ 288
D-II.3 - MESURES DE COMPENSATIONS OU JUSTIFICATION DES IMPOSSIBILITES ......................................................................... 288
D-III.1 - DEFINITION DES INDICATEURS................................................................................................................................................. 289
D-III.2 - MODALITES DE SUIVI ................................................................................................................................................................. 292
E – CINQUIEME PARTIE
METHODOLOGIE - COMPATIBILITE SCOT- RESUME NON TECHNIQUE ....................... 296 6 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
7
LE RAPPORT DE PRESENTATION
Article R151-3
Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
(au titre de l’évaluation environnementale)
Prise en compte dans le rapport de présentation
Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est
requise, le rapport de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents
d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à
l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il
doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
A- PREMIERE PARTIE :
DIAGNOSTIC
OBJECTIFS CONTEXTUALISES DU PROJET DURABLE
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de
l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques
des zones susceptibles d'être touchées de manière notable
par la mise en œuvre du plan ;
B - DEUXIEME PARTIE :
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
ENJEUX ET PROCESUS D’EVOLUTION
D - QUATRIEME PARTIE
TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE
INCIDENCES DU PROJET, SUIVI
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du
plan sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation
des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du
code de l'environnement
C -TROISIEME PARTIE :
CHOIX ET JUSTIFICATION DU PROJET
COMPATIBILITE SCOT
D - QUATRIEME PARTIE
TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE
INCIDENCES DU PROJET, SUIVI
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa
de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de
protection de l'environnement établis au niveau international,
communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient
le choix opéré au regard des solutions de substitution
raisonnables tenant compte des objectifs et du champ
d'application géographique du plan ;
C -TROISIEME PARTIE :
CHOIX ET JUSTIFICATION DU PROJET
COMPATIBILITE SCOT
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement ;
D - QUATRIEME PARTIE
TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE
INCIDENCES DU PROJET, SUIVI
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour
l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à
l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de
l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à
l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre
les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas
échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
D - QUATRIEME PARTIE
TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE
INCIDENCES DU PROJET, SUIVI
7° Comprend un résumé non technique des éléments
précédents et une description de la manière dont l'évaluation
a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation
environnementale est proportionné à l'importance du plan
local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi
qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
E -CINQUIEME PARTIE
RESUME NON TECHNIQUE A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
8 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
9
A – PREMIERE PARTIE
DIAGNOSTIC
OBJECTIFS CONTEXTUALISES DU PROJET DURABLE A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
10 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
11
A- I- DIAGNOSTIC ET PREVISION DE DEVELOPPEMENT :
LES OBJECTIFS TERRITORIALISES DU PROJET
Les paramètres du territoire, sa dynamique et les effets du développement
PRESENTATION DES OBJECTIFS GENERAUX DU PROJET D’URBANISME DURABLE Les articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme énoncent les principes servant de cadre aux politiques nationales d’aménagement et d’urbanisme. Le PLU se doit de relayer ces objectifs selon la pertinence de son échelle territoriale.
CIBLES ET PRINCIPES
GENERAUX
OBJECTIFS GENERAUX (DROIT DE L’URBANISME) Prise en compte
Objectifs inscrits dans l’article L. 110 du code de l’urbanisme
EFFICACITE
ENERGETIQUE
réduire les émissions de gaz
à effet de serre, les
consommations d’énergie,
économiser les ressources
fossiles,
Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes
+
Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace +
Permettre la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l’isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public,
Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun supra
BIODIVERSITE
préserver la biodiversité
notamment par la
conservation, la restauration
et la création de continuités
écologiques,
Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles +
Préserver la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques
+
CLIMAT
lutter contre le changement
climatique et s’adapter à ce
changement.
supra
L121-1 du Code de l’Urbanisme
EQUILIBRE TERRITORIAL
entre
Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural
+
L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
+
La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables +
SOCIETE
La diversité des fonctions
urbaines et rurales, la mixité
sociale dans l’habitat
en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs
+
URBANISME La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville +
ENVIRONNEMENT La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
+
On relèvera plus particulièrement :
Assurer à toutes populations des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources,
Favoriser la diversité des fonctions et la mixité sociale,
Assurer la protection des milieux agricoles, naturels et des paysages, Garantir la sécurité et la salubrité publiques,
Promouvoir l'équilibre entre le développement de l’espace urbain et la préservation du milieu rural, c’est-à-dire gérer le sol de façon économe, A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
12
A-I.1 - LE CONTEXTE COMMUNAL
A-I-1-1- CONTEXTE TERRITORIAL ET GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIF
DONNEES DE CADRAGE
Localisation de la commune– source : IGN
SUPERFICIE 1899ha
DEPARTEMENT 64
Appartient à l’arrondissement de
Bayonne - Canton de Nive-Adour
ALTITUDE
0m/ 96m
HYDROLOGIE Bassin versant de l’Adour
RISQUE
INONDATION PPRI approuvé le 26/12/2001
Communauté Agglomération Pays Basque
Communauté d’Agglomération Pays
Basque CAPB depuis le 01/01/2017
Pôle Nive-Adour
SCOT
SCOT de Bayonne et Sud des Landes
DOO (Document d’Orientation et d’Objectif)
Approuvé le 6 Février 2014
S’applique aux 48 communes du territoire
couvert par le SCOT
SDAGE/SAGE SDAGE Bassin Adour-Garonne SAGE Adour Aval en cours
PLH PLH en cours sur la CAPB A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
13
A-I.2 - LE CONTEXTE HISTORIQUE
Source : commune
DONNEES DE CADRAGE
D'azur, portant l'un sur l'autre, en pointe, deux saumons d'argent, en face un pont maçonné de gueules et accompagné en chef d'une étoile d'argent.*
Les différents éléments de ce blason, que l'on appelle "meubles", peuvent se définir ainsi :
- les poissons, en l'occurrence deux saumons, font référence à la pêche sur l'Adour, qui est à l'origine de notre village vers l'an 1000 et qui fut une de ses principales activités jusqu'au début du siècle dernier.
- le pont, symbole de la communication, joint l'une à l'autre les deux rives du fleuve. Avant la construction du pont (à la fin du XIXème siècle), un bac assurait le transport des personnes, des bestiaux et des marchandises. Les pèlerins l'empruntaient pour aller à St Jacques de Compostelle. Urt a toujours été un lieu de passage et il le demeure.
- l'étoile rappelle que notre village, depuis plusieurs siècles, est placé sous la protection de la Vierge. Au XVIIème siècle, notre Commune s'est appelée "Beata Maria d'Urt". Notre église est toujours dédiée à Notre-Dame de l'Assomption.
L’histoire de la commune est fortement liée à l’Adour (pêche et navigation) et à l’Abbaye de Belloc.
*Ces armes sont celles de l'ordre des chanoines réguliers de Prémontré.
Urt, dont l'origine toponymique est controversée (AhUrti en basque), a été soumis à de multiples influences. Village peuplé par le Vicomte du Labourd, à la fin du XIIème siècle, sa dénomination pourrait avoir reçu un nom roman emprunté à Hortu(m) "jardin" d'un latinisme médiéval "ad hortum" (Toponymie Basque Orpustan-PUB 1990). Le village d'Urt a été fondé le 9 avril 1193, mais la mention la plus ancienne qui en a été faite (1020) permet d'affirmer que l'an 1000 a vu l'implantation d'une communauté de pêcheurs sur ce point précis de l'Adour, lieu qui allait devenir par la suite le Port d'Urt. Cet emplacement fut choisi en raison des avantages multiples qu'il offrait, tant sur le plan historique qu'économique et de par sa situation privilégiée sur l'Adour.
Fondé par la maison Vicomtale de Labourd qui dépendait du Duché d'Aquitaine, le village se plaça sous la protection du roi de Navarre en 1243. Auparavant, le mariage d'Aliénor d'Aquitaine avec Henri Plantagenet avait eu pour conséquence de faire passer le Duché d'Aquitaine sous la domination anglaise. C'est ainsi que notre région fut détachée du royaume de France durant près de trois siècles.
Vers la fin du XVème siècle, la Baronnie d'Urt fut érigée en faveur de la maison de Gramont et en 1643 les lettres patentes royales transformèrent en Duché ces mêmes domaines. Durant cette période, notre région n'eut guère à souffrir des guerres de religion.
En 1793, sous la Convention Nationale, Urt prit le nom de Liberté qu'il conserva peu de temps.
Au siècle suivant, lors de la campagne de 1813-1814, le village fut occupé par l'armée du duc de Wellington.
Auparavant, l'école était payante, ce qui représentait une lourde charge pour les parents. Sur proposition du Maire, la gratuité de l'enseignement fut votée pour les garçons de la Commune en 1855, presque un quart de siècle avant la loi de Jules Ferry.
Si les vestiges du passé ne sont pas toujours apparents, il est certain que la situation géographique d'Urt lui donna régionalement une grande importance. Prélude à la vie moderne, le village a vu arriver le chemin de fer du Midi en 1862, le pont sur l'Adour en 1886, le télégraphe en 1889, l'électricité en 1904 et le téléphone en 1910.
En 1193, le lieu-dit "AUrt" était habité par quelques familles, groupées en cinq maisons dont il reste quelques traces de la plus ancienne appelée "Macaye", devenue aujourd'hui l'Auberge de la Galupe.
Traditionnellement, certains pêcheurs qui, en attendant la marée, habitaient dans leurs bateaux, allaient y prendre la soupe, le pain, le vin et le couvert. Chacun pouvait trouver à Urt l'étape nécessaire pour reposer hommes et bêtes. Il est amusant de savoir qu'au XVIIIème siècle, le saumon était si abondant que les pouvoirs publics, afin de maintenir la paix sociale dans le Bas-Adour, limitèrent la consommation de ce poisson à deux ou trois fois par semaine par les domestiques et autres serviteurs. Ceux-ci se plaignirent longtemps du fait que leurs maîtres leur faisaient manger du saumon tous les jours...
En 1900, la pêche s'effectuait à marée descendante : trois hommes sur le chaland, un autre à terre tenant solidement le cordage du filet qui formait une grande boucle dans le fleuve; il était ensuite ramené à terre à l'aide d'un cabestan placé à demeure sur la rive, rempli des poissons piégés par ce mouvement tournant. Tous les pêcheurs étaient des "Inscrits Maritimes" et effectuaient leur service militaire dans la Marine, comme leurs collègues de la Côte Basque.
http://www.Urt.fr/ A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
14
A-I.3 - DEMOGRAPHIE / LOGEMENT
DONNEES DE CADRAGE
ECHELLE COMMUNALE
POPULATION
Repère historique Population la plus basse de son histoire en 1968 : 1047 habitants
Population INSEE 2269 habitants en 2016, 2209 population des ménages 119 habt/km²
LOGEMENTS
Nombre total 1026 (2016)
Résidences principales
au 01/01/2015
900 soit 87,7%
Résidences secondaires
en 2015
88 soit près de 8.5%
Logements vacants 38 soit 3.7%
Locatif 20,2%
HLM/Logt Social 9 logements soit 1% du parc principal
DYNAMIQUE
Population +34 habitants/an en moyenne puis 8/an sur 2010/2015 Période 1999-2015 (+536 habts)
Logements 20 logements principal /an (+24/an total logement) Période 1999-2015 (+362)
Soldes Solde naturel négatif depuis 1968
Ménages 900 ménages en 2016
2.3 personnes/ménage A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
15
A-I.3.1 – CONTEXTE : UN TERRITOIRE EN FORTE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2008 et 2015 exploitations principales.
Une communauté de communes marquée par un développement soutenu sur l’aire d’influence de l’agglomération du BAB ; Urt est une commune dont la démographie est en croissance avec un ralentissement entre 2010 et 2015.
Le territoire de l’ancienne communauté de communes de
Bidache est celui qui a montré le plus important rythme de
croissance annuelle entre 2008 et 2013 avec 1.9%/an devant
le territoire d’Errobi et de Nive Adour.
Le constat est que dans cette période, le territoire le plus
éloigné de l’agglomération s’est fortement développé.
1,50
1,90
1,70
0,80
0,60
1,40
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
Comparaison des taux de croissance annuelle en %/an (2008 et 2013)
Un territoire en croissance démographique
Ce territoire présente une progression démographique affirmée
depuis les années 1970. La dynamique de Nive Adour est
importante : la population gagne près de 325 habitants par an
depuis 1999.
Ce territoire en première couronne de l’agglomération a toujours
été un espace de développement soumis à une forte pression
foncière. Cette évolution se traduit par un rythme annuel de
croissance de 1.5%/an entre 2008 et 2013.
6 503
8 297
10 402
13 034
14 768
17 370 18 670
0
5 000
10 000
15 000
20 000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Graphique de l’évolution démographique Nive Adour
Une démographie communale en croissance
La commune d’Urt compte 2 269 habitants en 2016 soit près de
12% de la population du pôle Nive Adour.
La population de la commune présentait 1047 habitants en 1968,
et montre une évolution depuis.
1 047 1 055 1 120
1 583 1 702
2 195 2 269
0
250
500
750
1 000
1 250
1 500
1 750
2 000
2 250
2 500
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2016
Graphique de l’évolution démographique communale
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013 2015 2016
Population communale 1047 1055 1120 1583 1702 2092 2218 2238 2269
Population Nive Adour 6503 8297 10402 13034 14768 13370 18670
Population 2013
2139 4825 4661
2483
2344
2218 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
16
Un peuplement relativement dense illustrant le contexte péri- urbain.
En 2013, la commune présente près de 117 habitants par km², une densité supérieure à la moyenne communautaire (208 hab/km²) et traduisant le contexte périurbain. En 1968, cette densité était de 65 habitants/km2 (72 sur Nive Adour). A titre comparatif, la moyenne de densité de l’aire urbaine de Bayonne est de 233 habitants/km2.
En 2016, le peuplement communal correspond à environ 119,5 habitants/km2.
Densité de population 2013 en nombre d'habitants au Km²
A-1.3.2 - EVOLUTION DE POPULATION
Sources : Insee, RP 1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2010 et RP2016 exploitations principales.
La commune gagne 33 à 34 habitants par an entre 1999 et 2015. Entre 2011 et 2016, ce rythme est moins important avec un gain annuel moyen de plus de 12 habitants.
Historique du peuplement communal : un développement marqué depuis les années 1990
L’évolution démographique communale depuis le 18ème siècle montre une période de forte progression entre 1800 et 1830, puis une variation démographique fluctuante avec un maximum en 1911 (1896 habitants) ; puis une forte décroissance est intervenue pour atteindre un minimum démographique historique de 1047 habitants en 1968. A partir des années 1968, suite à une période de croissance faible puis soutenue à partir de 1990 intervient : elle porte ainsi la commune à 2 269 habitants en 2016.
Evolution démographique communale
La population légale en 2016 est estimée à 2 269 habitants, soit une progression de 597 habitants entre 1999 et 2016 ce qui équivaut à 33.3% entre 1999 et 2016, soit une augmentation annuelle de près de 35 habitants. Entre 2010 et 2015, ce rythme s’infléchit notablement avec une progression de 8 habitants/an.
Cette commune présente la singularité des maisons de retraite et des monastères, ce qui induit que la population des ménages en 2016 est de 2109 habitants pour 900 ménages. Soit un écart de 160 habitants en 2016 entre la population communale et la population des ménages.
116,8
208,4
86,4
0
50
100
150
200
250
Urt cc Nive
Adour
Départ 64 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
17
Les Variations : une dynamique annuelle très forte depuis de nombreuses années
Des variations annuelles parfois très soutenues, toujours positives entre 1968 et 2015 alternant avec différentes périodes de moindre intensité (90/99 et 2010/2015).
Dans la période 2011/2015, la variation annuelle moyenne communale atteint 0.4%/an contre +1.5%/an sur l’intercommunalité. Le solde migratoire contribue seul à la dynamique démographique avec un solde naturel communal négatif chronique depuis les années 1968. Entre 2011 et 2016, le rythme est de 0.5%/an de taux de croissance moyenne annuelle.
Un territoire dont la croissance est dû uniquement au
solde apparent des entrées sorties
Depuis 1968, le territoire de la communauté de communes
présente une progression démographique significative, avec
des taux de variation qui fluctuent entre 3.6 et 1.4%/an. Le
taux maximum était atteint entre 1968 et 1975. La
commune a présenté des taux annuels de variation très fort,
allant jusqu’à 4.4% entre 1982 et 1990. Entre 2008 et 2013
le taux communautaire redescend légèrement à +1.5%/an –
contre 1.9 entre 1999 et 2008- ainsi que celui de la
commune qui baisse (1.2%/an contre 2.3%/an sur la
période 99/2008).
Le territoire départemental est moins dynamique avec un
taux annuel moyen de variation de +0.5 entre 2008 et 2013.
Entre 2010 et 2015, la variation annuelle s’infléchit
nettement avec un niveau de 0,4%/an. Elle repart à la
hausse sur la période 2011/2016 avec 0.5%/an.
Graphique du taux annuel moyen de variation 1975/2013
(Population communale et Nive Adour
0,1
0,9
4,4
0,8
2,3
1,2
3,60 3,30
2,90
1,40
1,90
1,50
-1
0
1
2
3
4
5
Urt Nive Adour
Variation annuelle moyenne en % de population 68/75 75/82 82/90 90/99 99/2008 2008/2013 2010/2015
Urt
Nive Adour
Département 64
+0.1
+3.6
+0.7
+0.9
+3.3
+0.5
+4.4
+2.9
+0.5
+0.8
+1.4
+0.4
2.3
+1.9
+0.9
+1.2
+1.5
+0.5
+0.4%/an
Les soldes
Un solde naturel défavorable sur la commune, induit
par la présence des maisons de retraite et monastères
Les développements communal et communautaire sont
largement tributaires du solde migratoire. La contribution
du solde naturel a toujours été négative depuis 1968 pour
Urt du fait des maisons de retraite. Au niveau
départemental, la contribution du solde naturel est neutre
montrant un équilibre naissance/décès.
La dynamique annuelle naturelle sur la commune (28 à 29
décès et 21 naissances en moyenne de 2008 à 2017)
montre un effectif des décès en progression et des
naissances fluctuantes. En 2017, on assiste à un
équilibrage naissance et décès qui atteignent 24
naissances ou décès.
Solde naturel
Solde migratoire
Solde naturel
Solde migratoire
Nive Adour Urt
Entre 2011 et 2016, la contribution du solde naturel reste
négative, -0.7%/an sur les 0.5%/an de croissance
annuelle.
Graphique de la contribution des soldes naturels et migratoires au taux annuel moyen de variation 1968/2013
0,6 1,1
4,7
1,9
3,1
1,5
3,20 3,00 2,70
1,30 1,70 1,30
-1,5
-0,5
0,5
1,5
2,5
3,5
4,5
5,5
Le maintien de la natalité tend à renforcer l’équilibre démographique communal
Variation annuelle moyenne 68/75 75 /82 82 /90 90/99 99/2008 2008/2013 2010/2015
Urt en % Due au solde naturel –0,5 –0,2 –0,3 –1,1 –0,8 –0,3 -0.5
Due au solde apparent des entrées
sorties
0,6 1,1 4,7 1,9 3,1 1,5 0.9
Nive Adour
en %
Due au solde naturel 0.4 0.2 0.1 0.1 0.2 +0.1
Due au solde apparent des entrées
sorties +3.2 +3 +2.7 +1.3 +1.7 +1.3
Contribution des soldes naturels et migratoires entre 1968 et 2015 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
18
Les tendances et perspectives démographiques
Cette analyse a pour objectif de donner des éléments de référence pour structurer le projet de la commune. Elle ne prétend pas en soi fixer le projet communal mais lui donner une base de réflexion au regard des tendances en cours. La récente réduction du rythme démographique intervenue est en lien avec l’absence de libération de terrains pour la construction et montre combien le développement démographique peut-être fluctuant.
Il s’agit d’envisager différentes tendances pour fournir les éléments de faisabilité et d’accompagnement nécessaire dans le cadre d’un projet de territoire.
La commune se situe dans un territoire attractif en
croissance.
Cette croissance, si elle se poursuit globalement au fil de
l’eau donnerait 2800 habitants en 2030 (34 habitants/an).
Pour mémoire, une moyenne de 37 habitants/an en
supplément entre 2008 et 2013 a été constatée.
Deux autres tendances sont envisagées :
- la tendance basse nous conduit à envisager un niveau
démographique de 2500 habitants en 2030, soit 13
habitants/an en plus en moyenne
- la tendance médiane oriente vers 2670 habitants en
2030, soit 25 habitants/an en moyenne en supplément ce
qui correspond aux dernières tendances observées
(2008/2013)
Hypothèses d’évolution démographique
Projections démographiques A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
19
A-I.3.3 – STRUCTURE DE LA POPULATION
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2007 et RP2015 exploitations principales - État civil.
Natalité et mortalité
Sur la commune, depuis 1968, la mortalité a toujours dépassé la natalité et tend à se réduire. Les données récentes montrent un dynamisme naturel important et relativement stable en prenant en compte l’impact des maisons de retraite.
La dynamique naturelle devra être confortée pour assurer le renouvellement des générations.
Une natalité importante
Le taux de natalité est important à Urt avec 10.3 pour
mille sur la commune entre 2008 et 2013.Il tend à baisser
et atteint 9.2 pour mille entre 2010 et 2015 La mortalité est
également importante mais en baisse dans cette même
période et dépasse la natalité avec 14% entre 2010 et
2015.
Sur la commune, le taux de natalité reste assez fluctuant.
Il devra se stabiliser pour garantir le renouvellement
démographique.
Graphique des taux de natalité et mortalité comparés 2008/2013 (Natalité en uni, mortalité en rayé)
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2010
2010 à
2015
Indicateurs démographiques Urt
Taux de natalité en ‰ 8,5 9,6 12,3 7,8 11,2 9.2
Taux de mortalité en ‰ 13,5 11,6 15,2 18,4 17,9 14
Evolution de la natalité et mortalité entre 2008 et 2013
L’ancienneté d’emménagement
En 2015, près de 28% des ménages habitent sur la commune depuis moins de 4 ans. Ils constituent 29% de la population des ménages en 2015.
L’ancienneté d’emménagement montre que près de 52.8%
des ménages sont installés depuis plus de 10 ans et que
près de 28% entre 0 et 4 ans avant 2015 (ce qui
correspond à plus d’un quart des ménages).
Ces nouveaux ménages installés semblent être de taille
moyenne eu égard à leur poids démographique qui
correspond à 29% de la population des ménages.
Ancienneté d’emménagement des ménages en 2015
0
5
10
15
Urt Nive Adour Départ 64
10,3 9 10
13,1
7,9
9,8 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
20
L’indice de jeunesse et équilibre générationnel
Un équilibre générationnel sur le territoire
L’indice de jeunesse illustrant le rapport entre la tranche
d’âge 0-19 ans et la tranche des plus de 60 ans s’élève à
0.83 en 2015, soit inférieur niveau d’équilibre et au-dessus
du chiffre moyen départemental qui s’élève à moins de 0.8
en 2015.
Répartition de la population par âge
La répartition de la population par tranche d’âge montre le
développement du nombre des jeunes de 0/14 ans à Urt ;
la proportion des plus de 60 ans étant de 29.6%. Les
jeunes de moins de 30 ans représentent 30.5% de la
population.
Répartition de la population par tranche d’âges en 2010 et 2015 à Urt
La courbe des naissances et des dècès depuis 2008,
confirme une dynamique démographique peu favorable
pour le développement de la commune, avec toutefois
une amélioration depuis 2015.
Entre 2008 et 2017, le nombre moyen annuel de décès
est de 29 decès contre 21 à 22 naissances, soit un écart
de 7. Il faut toutefois modérer cette analyse avec la
présence sur ce territoire de maisons de retraite et
monsatères.
Évolution des naissances et décès, Urt 2008/2017 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
21
Les ménages et les revenus
La réduction de la taille des ménages est la conséquence du vieillissement et des changements sociaux. En 2015, la commune compte 893 ménages d’une taille moyenne de 2.3 personnes. En 2016, 900 ménages présentant la même taille sont recensés.
Les ménages communes se composent de 2.3 personnes en moyenne en 2015 (contre 3.2 en 1968 et 2.4 en 2010).
Entre 2010 et 2015, le territoire gagne 49 ménages alors que la population des ménages augmente de 42 habitants. En 2016, 900 ménages sont comptabilisés.
La médiane du revenu par ménage en 2015 est de 21 704, contre 21 999 au niveau communautaire (2013). Quant au taux de pauvreté (2013), le territoire Nive Adour présente un taux de 6.6%, bien inférieur à la moyenne départementale ou de l’aire urbaine de Bayonne (11,6%).
Le taux de pauvreté correspond à la proportion de ménages dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). L'Insee, mesure la pauvreté monétaire de manière relative, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian.
Taille des ménages
A-I.3.4 – EVOLUTION DU LOGEMENT
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009, 2011 et 2016 exploitations principales.
Un parc de logements composé à près de 79.5% de maisons. Une part de logements secondaires (8.9%) montrant une orientation touristique modérée du territoire. Une très faible quantité de logements vacants (39 soit 3.9%) montrant la tension du marché immobilier. Une diversité du parc de logements à améliorer
Un parc de résidences secondaires faible
En 2016, URT compte 1 026 logements dont 900 résidences principales, soit 87.7% du parc résidentiel de la commune.
La proportion des résidences secondaires est notable avec près de 8,5% (88 logements).
Celle des logements vacantes reste peu élevée, de l’ordre de 3,7% pour les logements vacants (soit 38 logements). Cette proportion suffit juste à la fluidité du marché et ne constitue pas un potentiel mobilisable à terme.
La proportion en vacance est inférieure à la moyenne de Nive Adour.
Près de 17% des résidences sont des appartements en 2016, ce qui est en baisse au regard de la valeur de 2013 ; c’est également nettement inférieur à que ce que l’on peut observer dans Nive Adour. Cela s’inscrit dans l’idendité de la commune.
900
88
38 principale
secondaire
vacante
Composition du parc de logements en 2016
Part des appartements dans le logement en 2013
Une évolution qui privilégie la résidence principale
Entre 2006 et 2016, le nombre de logements augmente de près de 21.5 par an. Entre 2011 et 2016, ce rythme décélère avec un peu plus de 11 logements/an.
Une production moyenne de 22 logements/an entre 1999 et 2016 dont 19 résidences principales par an
Entre 2011 et 2016 on observe une production globale de
56 logements (11/an) dont une levée de vacance de 37
logements ce qui a permis la restructuration du parc et
l’économie de l’espace. Dans le même temps, 50
résidences secondaires se sont produites en plus soit
près de 10/an. Sur 2011/2016. Si l’on observe une levée
de vacance notable, elle semble bénéficier à la résidence
secondaire avec un tassement de la production de
résidences principales.
0
200
400
600
800
1000
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 Evolution du parc de logement communal 68/2016
0%
10%
20%
30%
40%
50%
Urt CC Nive
Adour
Départ 64
18,9% 23,6%
48,2% A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
22
Impact démographique du parc de logements créés entre 1999 et 2015
Entre 1999 et 2015, le point mort qui correspond à la production de construction neuve permettant de maintenir la démographie est de 130 logements (8 à 9 /an) ; les 232 logements supplémentaires ont permis de voir la démographie des ménages progresser de 536 habitants.
Entre 1999 et 2015, la production de logements sur la
commune a dépassé le point mort démographique de 232
logements ce qui a permis d’assurer le développement
démographique avec 536 habitants en plus dans les
ménages.
Ainsi, dans cette période, près de 36% des logements
produits ont permis le maintien démographique et 64% ont
induit une progression de 536 habitants dans les ménages
sur la commune entre 1999 et 2015.
Note explicative
Le « point mort » est la mesure de la production de logements, qui correspond à la stabilité démographique au cours d'une période révolue. Il correspond au nombre de logements nécessaires pour accueillir le nombre de ménages issus du seul desserrement, c'est-à-dire à population constante. L'objectif de ce calcul est avant tout pédagogique, car il met en lumière qu’un besoin en logements peut exister même si la population ne croît pas. Tous les logements produits en surplus du point mort produisent donc de la démographie. Le calcul du point mort permet également de comprendre pourquoi, dans certains cas, une production relativement importante de logements peut s'accompagner d'une diminution de la population sur un territoire. Cette méthode est également utilisée à titre prospectif pour estimer le besoin en logement relativement à un objectif démographique donné sur une période.
Simuler le desserrement des
ménages mais pas seulement
Le « point mort » ne rend pas seulement compte d’un nombre de ménages supplémentaires à loger, mais prend également en considération deux facteurs importants influant sur le parc de résidences principales disponibles pour ces nouveaux ménages : le renouvellement du parc de logements, ainsi les interactions entre le parc des résidences principales et le parc des logements occasionnels, dont la variation joue sur les résultats.
Les données de base Pour calculer ce « point mort », il est nécessaire de disposer, à deux dates antérieures, de plusieurs indicateurs ou variables :
– deux indicateurs d'ordre démographique : la population et la taille moyenne des ménages →pour calculer le nombre de ménages aux deux dates et ainsi évaluer l'effet du desserrement ; – trois indicateurs relatifs au fonctionnement du parc de logements : les nouveaux logements apparus, les logements disparus et la construction neuve
→pour estimer le renouvellement, c’est-à-dire les fluctuations dues aux transformations et aux disparitions en dehors de la construction neuve ;
– la vacance et les résidences secondaires (et les logements occasionnels) →car les résidences secondaires et la vacance « consomment » aussi des logements et participent à la fluidité du marché ; il faut donc les intégrer aux calculs.
Le calcul
Point mort= R+D+RSLV
Formule de calcul 1999/2015
Renouvellement (R) : Total construction neuve (99/2015) – variation du nombre de logement (99/2015) Desserrement (D) : population des ménages en 1999/taille moyenne des ménages en 2015 – nombre de résidences principales en 2015
Variation des résidences secondaires et logements vacants (RSLV) : variation du nombre de résidences secondaires 1999/2015 variation du nombre de logements vacants 99/2015 L’analyse : Logements ayant
un effet démographique (Ld)
Ld= Nouveaux logements-point
mort sur une période
Logements ayant un effet démographique (Ld) : c’est la différence entre le nombre de nouveaux logements produits ou à produire et la valeur du point mort
La prospective
Besoins en logements pour
atteindre un objectif
démographique (Bl)
Bl = point mort + Ld
Il faut envisager des hypothèses pour la taille des ménages et les variations de logements secondaires/vacants, et le renouvellement.
Le point mort est calculé sur la période de prospective.
Le besoin en logement est alors estimé. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
23
A-I.3.5 – STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2010, 2016 exploitations principales.
Le statut d’occupation
Près de 77% des résidences principales sont occupées à titre de propriétaire en 2016 soit 693 logements. Un parc locatif qui augmente 27 unités (2008/2015). Il constitue 20,7% du parc principal avec 182 logements en 2016. Un parc de logements aidés HLM de 9 résidences en 2016 et créés depuis 2008.
Une part locative en augmentation
Entre 2008 et 2013, le parc locatif augmente de 29 unités
(soit 5 à 6 logements par an) et représente 21.3% de la
résidence principale avec 181 logements.Cette
augmentation est notamment due à 10 logements HLM
produits depuis 2008 (antérieurement absence de HLM
sur la commune).Au niveau communautaire, le parc locatif
compte en moyenne pour près de 20.2% du parc de
résidences principales. En 2016, on compte 182
logements locatifs soit une progression de 1 logement
depuis 2010. En 2016, le parc locatif correspond à 20,7%
du parc de résidences principales.
Le statut d’occupation en propriété reste très largement
dominant (77%) ; 693 résidences en propriétés sont
recensées en 2016. Entre 2008 et 2015, ce parc en
propriété progresse de 112 logements, soit 15 à 16/an
environ.
Le logé gratuit baisse dans cette même période, passant
de 35 logements en 2008 à 25 en 2015. En 2016, il est
de 26 logements.
Entre 2010 et 2015,la production de locatif est nettement
inférieure à celle du parc en propriété ; en effet le parc
locatif perd un logement alors que le parc en propriété
gagne 35 logements (2010/2015) .
Sur la période 2008/2015, le parc locatif progresse de 27
logements contre 112 en propriété, soit environ 20% de la
production de logement principal en locatif.
Entre 2007 et 2016, l’étude des permis montre un
phénomène de développement du logement collectif (34%
de la production neuve) révélant des opérations
importantes et ponctuelles.
En 2015, l’ancienneté moyenne d’occupation des
logements est de 18.7 ans en propriété et 5.6 ans en
locatif (19.2 ans en logé gratuit).
Structure du parc des résidences principales en 2016
Résidences principales selon le statut d'occupation
propriété
77%
location
20%
gratuit 3% A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
24
Un parc locatif social notable
Le parc HLM en 2017 représente 9 logements (Office 64) selon le portail gouvernemental et cela doit correspondre à environ 1% du parc de résidences principales communal.
En 2017, 18 demandes sont enregistrées et 2 ont été attribuées, montrant une demande en logement social non satisfaite.
Données issues du répertoire du parc locatif social (article L411-10 du code de la construction et de l'habitation) et du système national d'enregistrement de la demande locative sociale (article L441-2-1 du même code
A-I.3.6 – LE CADRAGE DES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS Source : PLH CC Nive-Adour 2014-2019, SCOT
La commune est concernée parle PIG Home 64 et le zonage C concernant l’investissement locatif et le prêt à taux zéro : ce secteur n’est donc pas considéré sous tension immobilière.
Le zonage A / B / C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.
Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ; Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ; Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ; Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ; Zone C : reste du territoire.
L’accueil des gens du voyage
Le schéma d’accueil des gens du voyage est en cours d’élaboration à l’échelle de la CAPB. Sur la commune, il n’existe pas d’aire d’accueil. Sur le secteur de Nive Adour, le schéma d’accueil devra prévoir un site.
Les Besoins en logement pour maintenir la population
Au vu de l’objectif démographique souhaité, les besoins en logements nouveaux à construire peuvent s’estimer à un global de 150 logements pour 2020/2030.
Besoins selon un point d’objectif PADD : 2500 habitants en 2030
Pour une hypothèse correspondant à 2500 habitants en
2030, la production de 150 logements (15 logements/an
environ) est nécessaire
Dans ce global, de 150 logements à produire, 75 sont
nécessaires au simple maintien de la démographie, et 81
au développement.
Hypothèses :
Taille des ménages 2030 :2.2
Variation logement secondaire : 20
Variation logement vacant : 2
Nota : la méthode du point mort n’est pas précise, et à 10% près, il est envisageable d’arrondir les résultats. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
25
LE PLH – Plan Local de l’Habitat
Le PLH a permis d’analyser la situation et de planifier les besoins du secteur Nive Adour dont fait partie URT. Le calibrage démographique du PLH prévoit 2490 habitants en 2017 ; la commune compte 2269 habitants en 2016.
Plan Local de l’Habitat (PLH)
Le plan local de l’habitat avait prévu un besoin de 93 logements entre 2014 et 2019, soit 15 logements par an pour un objectif de 2490 habitants en 2019.
L’objectif était de produire 75% de logements collectifs sur cette période, et une typologie de taille comprenant :
- 30% de T1/T2
- 45% de T3
- 25% de T4 et +
La production de logements 2014/2019 devait atteindre 8% en accession sociale et 36% en locatif aidé, le restant, soit 56% étant affecté au marché libre.
Ces logements étaient à répartir dans 28 logements locatifs dont 19 sociaux, et 65 logements en accession dont 14 en accession sociale.
Urt devra ralentir sa production annuelle moyenne de logements par rapport à la période 1999 et 2013, c’est à dire passer de 23 logements/an à 15 logements entre 2014 et 2019.
Objectif PLH
2014/2019
Locatif Accession Objectif total 2014/2019
PLAI/LCTS PLUS/LCS PLS/U loyer libre sociale libre
30% 4% 11% 5% 10% 70% 15% 55% URT 28 4 10 5 9 65 14 51 93
Le PLH veut ainsi assurer ces objectifs dans le cadre d’une mixité des opérations, tout en développant la maîtrise foncière sur le territoire.
Entre 2014 et 2018, la commune a autorisé 66 logements via les permis de construire. Ce niveau de production est relativement en deçà des objectifs du PLH. Un nouveau PLH est en cours à l’échelle de la CAPB.
Le SCOT (approuvé en février 2014)
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO, approuvé le 6 février 2014) indique des besoins en logements qui s’élèveraient à 31 500 logements entre 2015 et 2025 soit 2 100logements/an.
Au titre de l’EPCI, la part prise par l’ex Communauté de Communes Nive Adour est de 9% soit 189logts/an.
La commune d’Urt est qualifiée de « Bourg dans les espaces de vie de l’intérieur » dans le SCOT. A ce titre elle devra s’inscrire dans la production de 10% de locatifs sociaux dans la construction neuve relative à ces bourgs.
Extrait DDO SCOT BSL A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
26
DEMOGRAPHIE / LOGEMENT
Synthèse
Une dynamique démographique en baisse ces dernières années avec un taux annuel moyen de 0.5%/an entre 2011 et 2016 En 2016, la commune compte 2269 habitants,
Une structure démographique avec un indice de jeunesse inférieur à 1 indiquant une structure peu équilibrée à mettre en lien avec les maisons de retraite/monastères.
Un parc de logements en majorité constitué par des maisons
Le parc locatif social représente 9 logements soit moins de 1% de la résidence principale en 2016 Entre 1999 et 2015, une moyenne d’une vingtaine de logements produits par an, Un besoin de 150 logements environ pour atteindre l’objectif de 2500 habitants en 2030 (sur 2020/2030) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
27
A-I.4 - ACTIVITES / ECONOMIE et SOCIETE
DONNEES DE CADRAGE
ACTIVITES
EMPLOIS 535 emplois sur la commune en 2015
4 à 5 % des emplois sont agricoles
4 zones d’activité communales dont une commerciale/service
Actifs 1015 actifs en 2013
24% actifs communaux travaillant sur la commune (231
personnes)
Chômage 9% de chômeurs en
ASSOCIATIONS 32 associations en 2019
AGRICULTURE
Nombre
d’exploitations
Une trentaine d’exploitations productives en 2018
Surface agricole 785ha en SAU en 2018 soit près 41% du territoire
Type principal Polyculture/poly-élevage
Diversifications Label de qualité : bio, IGP, AOP…
Localisation Territoire très contraint par l’urbanisation
Devenir Activité en bon maintien à pérenniser
AOC Ossau Iraty, Porc et jambon Kintoa
ARTISANAT
Quantité Nombreux établissements
Implantation Bourg et zone d’activités
COMMERCES /
SERVICES
Quantité Une vingtaine d’établissements
en 2019
Bar, restaurant, supermarché, services, boulangerie,
pharmacie…
TOURISME
Capacité accueil Activité notoire existante sur la commune (Hôtel, chambres d’hôtes, camping) Loisirs Randonnées, pèche, patrimoine… A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Les territoires qui composent ce bassin de vie de l’agglomération BAB connaissent tous une importante dynamique démographique et économique, du fait de l'attractivité littorale et sud aquitaine, à proximité de l’agglomération BAB. Cette position géographique couplée à la proximité des premiers contreforts pyrénéens a fortement conditionné l'implantation urbaine, le développement des axes de communication et plus récemment le niveau d'attractivité.
La desserte autoroutière vers Toulouse, Bordeaux ou l’Espagne irrigue l’ensemble de ce territoire avec des accès très proches et directs. La commune d’Urt, bénéficie de ces accès autoroutiers proches dont un en limite de la commune côté Briscous. Elle se situe à un point de franchissement important de l’Adour avec le pont d’Urt qui permet de rejoindre les accès vers Bordeaux (A63) et le Sud des Landes.
Carte des zones d’activités intercommunales
A-I.4.1 – ACTIVITES
Le tissu économique : une dynamique favorable sur la commune
Le développement marquant de l’emploi sur ce territoire entre 2008 et 2013 particulièrement sur la commune et sur Nive Adour. Le développement du secteur des services et de la construction sur l’intercommunalité. L’emploi industriel diminue.
38% des établissements communaux s’inscrivent dans la sphère productive et 62% dans la sphère présentielle.
Nive Adour rassemble 4499 emplois en 2013 avec une part agricole de 3.5% et industrielle de 13%. L’aire urbaine de Bayonne correspond à 116 409 emplois en 2013 et 117402 en 2015 montrant une légère progression. Le niveau de chômage reste assez modéré sur la commune avec un taux de 9% contre 12.1% en moyenne sur la CAPB en 2015. Il est un également moins important que celui de l’aire urbaine de Bayonne qui correspond à 12,8% en 2015. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
29
Le tissu économique communal correspond à 535 emplois en 2015 contre 496 en 2008 ; il montre une progression sensible. L’indicateur de concentration d’emploi est faible avec 56.1% mais augmente légèrement depuis 2008 (55.1%). 219 établissements en 2015 (31/12/2015), avec une palette d’activités diversifiées orientées majoritairement vers le tertiaire mais comportant près de 9% d’établissements agricoles. Les zones d’activités communales ne présentent pas de nouveau potentiel d’installation.
Localisation de l’activité sur la commune
La commune présente plusieurs sites d’activité :
- La zone d’activité de la gare
- La zone d’activité en entrée de bourg en vis-à-vis du pont, avec notamment un garage mécanique auto
- Le site de l’entreprise de fabrication de pompe (établissements Lecomble et Schmitt) route d’Urcuit
- La zone commerciale et de service, avenue de Genevoix Ces sites sont majoritairement utilisé avec peu de potentiel d’implantation nouvelle. Seuls deux secteurs présentent des possibilités de
développement, le site commercial et la zone en face du Pont d’Urt. En effet, le secteur de la gare est contraint par les zones inondables et les établissements Lecomble sont entourés d’un tissu résidentiel.
Le site des Monastères est également vecteur d’une activité économique mais de caractère spécifique du fait de la vocation religieuse de cette activité. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
30
L’emploi sur la commune montre une forte représentation
des commerces et services ainsi que des structures
administratives.
L’agriculture ne représente que 4.8% de l’emploi en 2013 et
le secteur industriel 10.9%.
4,8
1 0,9
8
33,3
42,9
agriculture
industrie
co nstructio n
co mmerce/service
administratio n
Emplois selon le secteur d’activité en 2013
Les catégories socioprofessionnelles montrent en 2013 sur Urt :
- 24 agriculteurs exploitants (4.8%)
- 52 artisans, commerçants et chefs d’entreprises (10.5%)
- une proportion de 8.3% de cadre et professions intellectuelles
- 31% de professions intermédiaires (154 emplois)
- 45,3% d’employés et ouvriers (225 emplois)
La structure de l’activité communale montre une
prépondérance de l’économie présentielle qui représente
87.3% des postes salariés et 62.9% des établissements
(seulement 1.4% dans le domaine public).
Au premier janvier 2015, la commune compte 44 établissements
rassemblant 354 salariés ; ils sont de petite taille. Aucun
établissement agricole n’est indiqué.
3.3% des établissements présentent entre 20 et 49 salariés.
Le nombre d’établissement au total est de 210.
Entreprises par secteur d’activité 01/01/2015
La répartition des établissements confirme l’orientation tertiaire de l’activité. On remarquera 19 structures agricoles.
On notera une dynamique de création d’entreprises relativement importante sur la commune notamment dans les services.
En 2015, 22 établissements ont été créés : 1 dans l’industrie, 3 dans la construction, 2 dans le commerce et 16 dans les services.
Création des entreprises en 2015 par secteur d’activité A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
31
A-I.4.2 - LA POPULATION ACTIVE
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2010 et RP2013 exploitations principales.
Actifs et taux d’activité
Un bassin d’actifs en progression et représentatif de la dimension communale
La dynamique démographique entre 2008 et 2013
a induit une faible progression du nombre d’actifs
communaux de +31 soit 3%,
Urt représente 11.2% des actifs de la communauté
de communes Nive - Adour en 2013, c’est-à-dire
1015 actifs.
Les bassins d’actifs communal et communautaire en 2013
La structure d’activité
Un taux d’activité important et en progression montrant l’attractivité de la commune pour les actifs Des contrats CDI majoritaires et une initiative privée notable
En 2013, la commune présente un taux d’activité de 75.2%
contre 76.6% sur Nive Adour en moyenne ; une progression
est constatée depuis 2008 ce qui montre que le
développement démographique privilégie les actifs.
Le taux d’actifs ayant un emploi confirme ce constat.
Le nombre d’inactifs a baissé de manière conséquente
entre 2008 et 2013 à Urt.
Il apparaît que c’est la diminution du nombre des étudiants
et des autres inactifs qui participe le plus à cette diminution
car le nombre de retraités augmente.
La part des retraités sur la commune a donc progressé et
reste supérieure à la moyenne Nive Adour avec 11.7%
contre 9.6%.
commune Nive
Adour
2013 2008 2013
Ensemble 1358 1324 11788
Actifs en % 75.2 72.8 76.6
Actifs ayant un emploi en % 69.1 67.3 69.7
Chômeurs en % 6.1 5.5 7
Inactifs en % 24.8 27.2 23.4
Dont élèves, étudiants et
stagiaires non rémunérés en
%
5.8 7.5
8.4
Dont retraités 11.7 9.7 9.6
Dont autre 7.3 10.1 5.4
55
60
65
70
75
80
Urt Nive Adour Département
64
Taux d’activité et taux d’actifs ayant un emploi en 2013 (taux activité en uni, actifs ayant un emploi en rayé)
Population de 15 à 64 ans par type d'activité
Un travail salarié et stable majoritaire (fonction publique,
CDI) : 74.4% des emplois des 15 ans ou plus en 2013 (76%
au niveau communautaire) ; une initiative privée notable,
15.4% d’employeurs et d’indépendants (7% au niveau
communautaire).
75%
6%
12% 7%
actifs
etudiant
retraités
autres inactifs
1 015
8 016
Urt
CC Nive-Adour
hors Urt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.4.3 - L’EMPLOI ET LES MOBILITES
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999, RP2010 et RP2013 exploitations principales.
Structure du bassin d’emploi et mobilité
Le bassin d’emploi du BAB est attractif par sa proximité. La dynamique économique sur le territoire de Nive Adour est également vectrice d’emplois avec un développement important via la zone de fret et la nouvelle zone commerciale d’Ametzondo. Les navettes domicile-travail saturent le réseau routier du BAB et constituent une part importante des émissions de gaz à effet de serre
Le poste du transport est à la fois très consommateur en énergie et corrélativement, producteur de pollution et nuisance avec notamment les gaz à effet de serre, les particules en suspension dans l’air et les nuisances sonores.
Environ 15% des actifs de la communauté de commune
ayant un emploi travaillent dans leur commune de résidence ;
la majorité des actifs travaillent sur le pôle du BAB.
24% des actifs communaux ayant un emploi travaillent sur la
commune, c’est à dire 231 personnes en 2013 ; ce chiffre est
en progression depuis 2008 (211 personnes) ; 95.1% des
ménages possèdent au moins une voiture, dont 54.1% au
moins deux.
11.1% des actifs ayant un emploi utilisent un transport autre
que la voiture individuelle ; seulement 1.7% utilisent les
transports en commun.
Au total, les déplacements domicile/travail impliquent
1027 personnes quotidiennement.
Moyen de transport utilisé par les actifs en %
Urt 2013
231 231
297
730
0
200
400
600
800
100 0
120 0
acti fs
commu naux
emploi s
commu naux
vivent à Urt et
travaillent hors
de la commune
travaillent à Urt
et vivent hors
de la commune
travaillent et
vivent à Urt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
33
A-I.4.4 - L’AGRICULTURE
Source : recensements généraux agricoles 88 à 2010, SCoT BSL, INSEE, entretiens commune, clim’agri Pays Basque,
Poids économique territorial : l’agriculture, une valeur forte du territoire
Sur l’ancienne CdC de Nive Adour, la part de l’emploi agricole en part relative est de l’ordre de 3.5% en 2013. Il représente 158 emplois agricoles en 2013 (dont 76 chefs d’exploitation).
Entre 2008 et 2013, une progression légère du nombre des agriculteurs exploitants est à noter.
Au 31/12/2014, la CdC totalisait 83 établissements agricoles soit 5,2% des établissements actifs et rassemblait 51 salariés (1.5% des salariés du territoire).
La situation de Urt au regard de la moyenne du pôle Nive Adour est nettement différentiée puisque Urt est une des rares communes de ce secteur à avoir conservé un volet agricole important et dynamique. Cette particularité est un des fondements de l'identité de la commune qui revendique cette spécificité.
Au 31 décembre 2015, l’INSEE inventorie 19 établissements à URT soit 8,7% du nombre d’établissements actifs communaux ; 2 salariés dans le secteur agricole sont à noter
Ces chiffres montrent que l’activité agricole reste un secteur qui se maintient malgré une progression modeste en termes d’effectifs d’emplois
Emploi par catégorie socio-professionnelle
Ancienne CdC Nive Adour
Emploi agricole sur les intercommunalités du pays Basque (2010, source : agreste) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
34
L’approche du diagnostic agricole s’est effectuée selon trois phases :
Phase 1 : Traitement des données agricoles documentaires et statistiques d
Phase 2 :
- Recueil des données agricoles communales.
- Rencontre/débat en mairie afin de recueillir les informations concernant les exploitations agricoles et explorer la question des besoins et de l’avenir de l’activité sur le territoire (24 avril 2018, une quinzaine d'exploitations présentes + une dizaine
de retour de questionnaire)
Phase 3 : Visite de terrain pour apprécier et identifier les grandes entités agricoles,
L’objectif de la démarche consiste à faire un état des lieux le plus exhaustif possible de l’activité agricole selon ses composantes à la fois qualitatives et quantitatives afin de mettre en évidence ensuite les grands enjeux agricoles qui pourront être spatialisés.
Données de repère et de cadrage communal
Contexte agricole général Zone de barthes à fort enjeu environnemental (risque, biodiversité et qualité des eaux) et
coteau, secteur Adour marqué par un relief de collines
Démarche clim’agri Pays Basque pour maîtriser les consommations énergétiques et les rejets GES : autonomie fourragère, développement d’unités de valorisation énergétique, développement des circuits courts, races/semences/variétés adaptées au terroir…
Nombre d’exploitations et orientation Près de 25 exploitations productives, majoritairement ayant leur siège sur la commune
Polyculture/poly-élevage dont orientation ovin/bovin + volaille, porc filière lait bien présente mais en difficulté
Surfaces exploitées 785ha en SAU en 2018 soit près de 41% du territoire
Une valorisation qualité Territoire concerné par l’AOC Ossau Iraty, Porc et jambon Kintoa
Exploitations en filière biologique, Herriko
Taille moyenne des exploitations Morcellement foncier modéré
Pérennité des structures Pérennité assurée en majorité
Dynamisme Agriculture dynamique, nombreux jeunes exploitants, diversifications, productions qualitatives et valorisation en filières locales,
Problématique du foncier : développement urbain, lisières sensibles, enclavement de certaines exploitations
DOO du SCOT La préservation des espaces agricoles est un objectif majeur du SCOT qui s’exprime sur la commune par un double regard : celui de l’économie de l’espace et celui des enjeux de biodiversité avec les espaces agricoles concernés par Natura 2000. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
35
Les exploitations : près de 30 exploitations comptabilisées en 2018
Carte des structures bâties agricoles existantes et des terres agricoles exploitées ou expoitables (non exhaustif) Inventaire 2018 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
36
Carte des terres déclarées en exploitations (registre PAC 2017), source : geoportail A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
37
Le nombre total d’exploitations
Le travail de recensement en avril 2018 a permis de dénombrer 25 exploitations environ dont deux extérieures à la commune. Il faut y ajouter les fermes des monastères de Belloc et un pêcheur professionnel, et une nouvelle installation en maraichage. En 2010, 28 exploitations productives avaient été comptabilisées, ce qui confirme la tendance à la baisse du nombre d’exploitation sur l’ensemble du grand territoire. Elle reste néanmoins moins significative sur la commune d’Urt.
Évolution du nombre d’exploitations professionnelles communales (Source : RGA 1988 à 2010, inventaire PLU en 2018)
Les exploitations se répartissent sur l’ensemble du territoire ; certains lieux restent peu occupés par les édifices agricoles, comme la zone des barthes Si une grande partie des exploitations se situent dans des entités relativement éloignées des secteurs résidentiels, quelques-unes sont directement concernées par le voisinage avec des lieux résidentiels : elles se situent à la frontière ou sont quasiment enclavées dans le tissu urbain. On notera également deux exploitations extérieures à la commune, une en production végétale, l'autre disposant d'une bergerie sur Urt. La commune présente une CUMA de création ancienne (siège sur le territoire), un pont bascule de pesée, ainsi que des terres propriétés de l'association Lurzaindia (verger biologique sur 0.5 ha, emprise de propriété de 16.5 ha) sur lesquelles un projet d'installation (retraite de l'exploitant actuel) est envisagé mais est rendu difficile par les restrictions de constructibilité du site. Le territoire compte un nombre important de bâtiments d’élevage (environ 25) qui induisent des distances de reculs vis-à-vis des tiers (règle de réciprocité) ; quatre ICPE ont été identifiées.
L’emploi dans les exploitations
Les exploitations communales concernent près de 8 jeunes agriculteurs avec des successions en cours ou prévue. Le renouvellement dans les exploitations est en majorité bien assuré.
La double-activité s’est développée et concerne cinq exploitations environ Elle est essentielle au maintien du tissu agricole d’exploitations et ne doit pas être négligée dans sa contribution.
Les filières de production
Sur la commune, les productions restent relativement diversifiées avec une base dominante en filière bovin viande. Les productions volailles, canard, porc (IGP) sont représentées ainsi que la filière ovin avec ponctuellement valorisation de l'AOC. Ponctuellement, on notera un verger de pommiers, un élevage de chevaux ou des filières en production végétale uniquement (foin, maïs..).
Les productions en filière de qualité ou spécifique (IGP (volaille, porc, canard), AOC, biologique, viande Bazadaise, -excellence bazadaise- Herriko.). La vente directe se développe. Il n'y a plus d'exploitation communale en contrat avec des AMAP. L’activité de production de lait de vache ne représente en 2018 qu'une seule exploitation. On notera quelques exploitations (deux inventoriées) ayant diversifié leur activité vers l'activité touristique (gites).
Aujourd’hui, il semble qu'un seul pêcheur professionnel (Olivier Azarete) soit encore en activité à Urt. Il s'agit d'une activité très ancienne qui a décliné depuis 20 ans. Urt est un village qui s'est fondé historiquement sur cette activité. La pêche sur l'Adour est donc également un patrimoine (activité et installations fluviales).
Bovin Viande Bovin
Lait
Ovin
lait/viande
Culture
légumes
Porc Volaille/canard Verger
légumes
Equidés Maïs/prairie
mono 4 à 5 dont une en
race bazadaise en
partie
1 2 dont une
exploitation
extérieure
1 en
maraichage
en cours
installation
2 ICPE 2 dont une en
cours de
reprise -
poulet)
1 verger
pommier
en attente
reprise
géré par
Lurzaindia
marginal,
pas de
producteur
6
mixte 4 avec
canard/poulet dont
2 ICPE
2 avec brebis
total 11 1 2 2 2 1 6
Données non exhaustives A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
38
Les filières en production animale nécessitent de prendre en compte notamment les surfaces pour les épandages, les reculs par rapport aux bâtiments d'élevage ou d'autres contraintes comme des besoins d'isolement pour les taureaux reproducteurs. En filière porcine une exploitation oriente prochainement la valorisation des lisiers par méthanisation (via une entreprise extérieure). De nombreuses exploitations indiquent des projets à réaliser à moyen ou court terme (bâtiments d'élevage notamment), et souhaitent préserver un zonage agricole pour assurer à terme l'exploitabilité des surfaces, notamment pour l'épandage.
Les signes de qualité et la vente directe
La commune est concernée par l’AOC Ossau Iraty, assez peu valorisée sur le territoire.
Des filières de qualité en AOC/AOP, agriculture biologique ou en labels comme IDOKI, concernent quelques exploitations communales. La vente directe et la transformation à la ferme, si elles ne sont pas majoritaires sont représentées et confirment une orientation économique déterminée.
Les niveaux de qualité imposent des besoins particuliers en termes de structures et de foncier, notamment pour l’autonomie fourragère des exploitations, la valorisation par transformation à la ferme notamment. Quelques exploitations sont concernées par des mesures agro-environnementales en lien avec la zone des barthes.
Agriculture
Biologique
AOC IDOKI Porc Basque Vente
directe
Herriko Label
rouge
Locavore
>2 Fromage 0
Lait 2
nc nc >4
0 contrat
AMAP
1
Bovin
1
IGP Jambon de Bayonne IGP Volailles de Gascogne
IGP Porc du Sud-Ouest IGP Volailles du Béarn
IGP Kiwi de l'Adour IGP Agneau de lait des Pyrénées
AOP Ossau-Iraty, porc Kintoa et jambon Kintoa IGP Canard à foie gras du Sud-Ouest
IGP Tomme des Pyrénées
IGP Comté Tolosan blanc, rosé, rouge
Comté Tolosan Pyrénées Atlantiques primeur ou nouveau blanc,
rosé, rouge
Comté Tolosan mousseux de qualité blanc, rosé, rouge Comté Tolosan Pyrénées Atlantiques blanc, rosé, rouge
Comté Tolosan primeur ou nouveau blanc, rosé, rouge Comté Tolosan Pyrénées Atlantiques surmûri blanc
Comté Tolosan Pyrénées Atlantiques mousseux de qualité blanc,
rosé, rouge Comté Tolosan surmûri blanc
Liste des signes de qualité géographiques concernant Bardos
IGP - Indication géographique protégée - AOP - Appellation d'origine protégée
Les diversifications non agricoles
Sur la commune on compte des exploitations qui ont développé des structures d’hébergement. La démarche clim’agri devrait permettre de favoriser les démarches permettant de limiter les consommations énergétiques et le rejet de GES, de même que favoriser les valorisations des déchets ou le développement des énergies renouvelables. Ces éléments indispensables à la transition énergétique et à l’adaptation au changement climatique devront être autorisés sur le territoire.
Gite Ferme
auberge
Photovoltaïque Autre
>2 0 >1 1 méthanisation lisier en
entreprise extérieure
Activités de diversification non agricole dans les exploitations communales Données non exhaustives A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
39
Les entités agricoles : un espace communal présentant de vastes entités agricoles aux influences diverses
Identifier des entités agricoles homogènes pour expliquer les dynamiques et enjeux en cours
Les surfaces exploitées sur la commune rassemblent 785 ha
environ, soit 41% du territoire de la commune. Elles se
répartissent sur l’ensemble de la commune.
Le territoire comporte des zones d’épandages dans le cadre de
plan d’épandage (Installation classée) ou des parcours
volailles/canards sur des surfaces notables.
La topographie est un élément relativement contraignant sur ce
territoire comme l’indique la carte des pentes ; on note que les
espaces à faibles pentes, en dehors de barthes sont en
concurrence avec les zones urbaines.
Répartition des surfaces agricoles sur la commune
Source : Sigore aquitaine
Répartition des surfaces agricoles sur la commune
Source : RPG 2017 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
40
Différents secteurs aux fonctionnalités et influences diverses
Les éléments prospectifs
Le territoire communal comporte un espace agricole composé de différentes entités sous différentes influences et fonctionnalités. Une grande partie des espaces valorisés pour l’activité agricole sont concernés par le risque inondation et les enjeux de biodiversité majeurs : il s’agit des terres les plus fertiles et les plus planes. Ce sont aussi les espaces de diversification les plus variée. De fait, si une protection nécessaire ou imposée doit être prévue sur ces terres en raison des enjeux risque ou biodiversité, il sera nécessaire pour autant de prévoir à proximité des zones d’implantation pour les structures agricoles. Il faut également envisager que le zonage naturel peut induire des difficultés dans les procédures d'autorisation, un sous-secteur A en lien avec des enjeux biodiversité par exemple est préférable à terme au vu de l'interprétation potentielle du zonage N dans les procédures.
Ponctuellement, il est indiqué que la présence des cigognes, secteur des barthes peut induire des difficultés du fait de la nidification sur des bâtiments agricoles par exemple. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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La majorité des autres espaces sont représentés par des zones de collines avec une topographie complexe parfois marquée de pentes fortes, induisant des mises en valeur plus difficiles ; quelques espaces en crêtes réservent des zones de plat plus facilement exploitables, mais ce sont également des sites d’implantation préférentiels pour le bâti résidentiel, notamment dans le passé. De fait, la proximité résidentielle peut impliquer des contraintes pour l’exploitation et ponctuellement des conflits. La révision du PLU dans le cadre des stratégies de limitation de l’étalement urbain et de consommation foncière devra clairement signifier l’absence de possibilité de valorisation “constructible” de ces terrains. Deux entités sont à noter, le secteur des collines marquées en partie Sud, avec des espaces localement impactés par un développement résidentiel le long des voies en limite de commune. Cette entité reste toutefois éloignée des secteurs de développement et ne devrait plus être soumise à la pression foncière. Le deuxième secteur est celui des collines intermédiaires dans le centre du territoire : une partie de cet espace est en confrontation directe avec les zones résidentielles du bourg et des quartiers. Des problématiques sont déjà exprimées (voisinage, difficulté d'exploitation). Sur la frange autoroutière, des questions hydrauliques et de déchets (jetés par les automobilistes) sont posées. L'entité des barthes associe des enjeux de biodiversité, de risque inondation et d'intérêt agronomique des terres. La concurrence avec le résidentiel ne devrait pas poser de problème eu égard de la limitation de la constructibilité du fait des risques inondations. Enfin, l'entité du plateau d'Urt est celle la plus exposée aux frictions avec les zones urbaines : quelques exploitations enclavées ou en lisière sensible avec les zones résidentielles. Certains de ces espaces présentent des terres planes et essentielles au maintien de certaines exploitations.
On notera que les contraintes topographiques et le mitage urbain ont des conséquences directes sur l’exploitabilité des terrains en termes de surface d’épandage notamment, problématique importante sur un secteur d’élevage comme Urt. Dans certaines configurations, des espaces résidentiels forment des zones de contact avec les structures d’exploitation et notamment les bâtiments d’élevage ou les parcours, parfois un espace boisé, fait office de lisière et il semble important de le conserver en tant que tel pour assurer une bonne cohabitation, même s’il n’est pas prévu de développement résidentiel. Ces lisières boisées structurantes faisant office de frontières naturelles ont été recensées dans la vision paysagère et fonctionnelle qu’elles permettent de mettre en évidence, tant il parait parfois nécessaire de s’appuyer sur des frontières paysagères afin de délimiter le zonage.
Au sein de cet espace, il existe des entités qui forment des surfaces importantes préservées de l’urbanisation : il s’agit des lieux d’implantation privilégiés des structures agricoles complètes, avec les sièges d’exploitation et leurs bâtiments (bergerie, stabulation, hangar…). Ces grands ensembles mériteraient de voir limiter les mutations vers le résidentiel afin de conserver leur fonctionnalité et leur vocation, en réduisant la concurrence avec le résidentiel ; ce qui pourrait contribuer également à limiter l’inflation sur la valeur des fermes et des terres.
Une partie des espaces agricoles est sous l’influence directe des espaces urbanisés, soit à vocation résidentielle soit à vocation d’activité. La périphérie du bourg, le quartier Bernadou, Mesples, Arrambide notamment. Seul un urbanisme de projet prenant en compte, sur le moyen et long terme, les dynamiques agricoles individuelle et collective permettra d’orienter les choix de zonage. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Les enjeux biodiversité, risques et protection des ressources en eau Ces enjeux concernent les zones Natura 2000 qui couvrent la majorité du réseau hydrographique, les espaces des barthes à forte valeur de biodiversité, également concernées par le risque inondation. Concernant les inondations, un bâtiment d'élevage a été inondé récemment malgré la prise en compte des seuils PPRI, sur un secteur sensible de confluence des barthes Adour/Aran.
Enjeux de biodiversité, risque et ressources en eau
Au bilan, le territoire agricole communal montre aujourd’hui le maintien des surfaces fonctionnelles importantes qu’il s’agit de préserver pour l’avenir, bien que celles-ci ne soient pas entièrement soumises à des pressions urbaines fortes. La difficulté d'accès est à souligner du fait de la voie ferrée, de l'autoroute et du coteau abrupt de l'Adour dont le franchissement impose des trajets et itinéraires en zone urbaine.
Sur ces espaces agricoles, la régulation de la présence résidentielle sera essentielle au maintien des structures et des fonctionnalités, à leur accès pour les exploitants.
La zone centrale du bourg à pression d’urbanisation comporte des enjeux pour le maintien d’exploitations, et cela concerne un nombre non négligeable de structures : certaines entités forment des terres à forte valeur agronomique ou productif du fait des structures d’exploitations présentes.
La prise en compte de la biodiversité devra composer en prenant en compte le rôle des activités agricoles dans la production et le maintien des biodiversités, notamment sur les barthes. La protection de la ressource en eau est une priorité. Le risque inondation impose des contraintes qu’il s’agira de compenser. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Les enjeux fonciers
Sur le territoire communal, la pression sur le foncier agricole est très variable selon la situation et selon les exploitations. L’inventaire a montré un nombre d’exploitations modéré dépendant du fermage. La partie centrale en périphérie du bourg est sous cette influence de pression urbaine. Sur la commune, de nombreuses exploitations ont exprimé des projets et les ont situés : ces éléments seront à intégrer pour accompagner l'évolution de ces exploitations qui développent différentes stratégies de production.
La cartographie liée aux problématiques foncières permet de faire une typologie hiérarchisée des différents secteurs :
- Problématique d’exploitation à l’étroit ou de périmètre de bâtiments d’élevage en confrontation directe avec des franges urbaines
- Secteur sous influence du développement : terres à enjeu de protection plus ou moins fort au regard de leur fonctionnalité, de leur importance pour les exploitations et des pressions foncières prévisibles. Dans cette typologie, des terres à enjeu majeur ont été identifiées. Bien entendu ces enjeux de par la situation des terrains concernés devront être composés avec ceux du développement urbain. Cette typologie permet néanmoins de prendre en compte les sensibilités agricoles, puis de définir des choix tout en pouvant en mesurer l’impact pour, le cas échéant, prévoir des mesures pour équilibrer le projet urbain au regard de la composante agricole du territoire.
- Secteurs de projets
- Zone de restrictions environnementales (Natura, risque, abords des cours d'eau) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Carte des enjeux fonciers agricoles A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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L’économie de l’espace et les objectifs du SCOT
Le territoire de l’intercommunalité Nive Adour a vu une réduction très importante de l'activité agricole dans le périmètre du SCOT. La réduction de la consommation des espaces agricoles est un objectif central du SCOT : une réduction de près de 50% de l’artificialisation des sols (naturels et forestiers) est l’objectif.
Préserver l’économie agricole nécessite de donner les moyens à cette activité de se pérenniser et de s’adapter. Les questions foncières, le besoin en construction, les évolutions des productions sont des points centraux de réflexion pour donner le cadre de l’agriculture de demain sur le territoire, en composant avec les nécessaires enjeux sur l’eau, la biodiversité, l’identité des territoires et des produits. Prendre en compte également les synergies et complémentarités avec l’agro-industrie, le tourisme, voire des filières de valorisation à développer (énergie, éco- construction...) est incontournable.
CONSTAT (données SCOT, étude communale)
A L’ECHELLE SCOT URT
154 ha/an sur le SCOT (2000/2010)
Cela correspond à 26 ha/an sur le pôle Nive Adour
1.14 ha/an consommés pour le logement entre 2006 et 2015
OBJECTIF SCOT
Ne pas dépasser 70ha/an et se donner l’objectif de 53ha/an
sur 2010/2025
Réduire de près de 50% l’artificialisation des sols
Perspectives
L’agriculture communale s’inscrit sur un territoire d’influence de l’agglomération Bayonne Anglet Biarritz, induisant une pression foncière non négligeable. Le secteur Nive Adour est à ce titre en première ligne, dans la première couronne périphérique avec une accessibilité privilégiée (autoroute notamment).
La commune présente encore aujourd'hui, et c'est un fait singulier, un panel d'exploitations important avec des filières diversifiées. L'organisation de l'urbanisation a su préserver ainsi les fonctionnalités agricoles en général. La structure de l’espace communal comporte en effet de vastes espaces agricoles fonctionnels relativement préservés de l'urbanisation diffuse ou des implantations résidentielles ; les espaces agricoles sur les marges du bourg notamment sont soumis à l'influence du développement urbain créant parfois des situations d'enclavement.
La question foncière est une préoccupation majeure dans le sens de la disponibilité des terres, de leur accès (prix), de la concurrence avec le résidentiel ; un nombre non négligeable d'exploitations dépendent du fermage. Une attention est également à porter sur le morcellement foncier et les distances d'accès aux terres pour les exploitations qui disposent très souvent de terres sur les barthes et des terres sur le coteau.
Le PLU en délimitant en zonage/règlement permettant de préserver les entités fonctionnelles et limiter la concurrence avec le résidentiel sera un maillon nécessaire mais non suffisant, des outils d’accompagnement fonciers pourraient être utilement déployés pour assurer la répartition du foncier dans les exploitations, notamment pour les nouvelles installations ou les successions. L’adaptation des activités agricoles aux enjeux durables et aux changements climatiques nécessite des besoins dont une partie doit être relayée par le PLU : développement des circuits courts, filières de valorisation pour l’éco-construction, la production d’énergie, ateliers de conditionnement, diversification tourisme…. Par ailleurs, sur ce territoire aux enjeux majeurs en lien avec le risque inondable, la biodiversité et la qualité de l'eau, une vigilance dans la règlementation et le zonage agricole sera de mise pour assurer les moyens d'exploitation. Si le PLU actuel a pu préserver de façon très stricte des espaces en marge du bourg (zonage Ap), cette règlementation réduit les possibilités de constructions agricoles. Des dispositifs affinés devront être aujourd'hui proposés pour assurer la continuité des exploitations tout en évitant les mutations vers le résidentiel.
Certaines pistes de réflexion se présentent donc :
1/Délimiter un zonage/règlement prenant en compte :
- les entités agricole et naturelle fonctionnelles à réserver aux constructions agricoles en limitant l'attractivité pour les mutations vers le résidentiel, limiter le changement de destination hors celui lié à une vocation agricole... - envisager des zones uniquement destinées à des constructions nécessaires à l'activité productive agricole en dehors de l'habitation, penser à la question des serres pour le maraichage par exemple pour prévoir des modalités d'implantation spécifiques dans certaines zones à enjeu - les enjeux biodiversité, paysage, protection des ressources en eau et zones humides en composant avec l’activité agricole - envisager en zone naturelle non concernée par des enjeux notables de biodiversité, la possibilité de construction agricole par extension de l'existant ou nouvelle dès lors qu'elle est liée à des productions qualitatives en lien avec le milieu : porc basque par exemple…
2/ Limiter la consommation des espaces agricoles en adaptant des formes urbaines et des densités s’inscrivant dans la singularité villageoise : bourg, hameau structuré autour d’un espace collectif…
3/ Elaborer un règlement prenant en compte les besoins structurels en termes de bâti et d’aménagements agricole, d’adaptation des édifices existants, permettre une diversification effective des activités agricoles de production, envisager des diversifications touristiques compatibles avec l’activité agricole
4/ Relayer les objectifs agricoles par des politiques opérationnelles ou des stratégies foncières (Périmètre de Protection des Espaces Agricole et Naturels Périurbains via le Conseil Général, Zone Agricole Protégée, zone de préemption.) ou des accompagnements spécifiques (associations, chambre d’agriculture…). Urt semble un territoire tout à fait stratégique pour la mise en œuvre de ce type de dispositif. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.4.5 - LES AUTRES ACTIVITES
Le développement de l’économie constitue aujourd’hui une priorité pour la collectivité qui souhaite maintenir une activité économique au cœur de son territoire permettant ainsi de maintenir et de développer des emplois localement et d’éviter un glissement vers une situation de communes « dortoirs » (prédominance de la fonction résidentielle caractéristique des secteurs périurbains). Face à cet enjeu, elle porte des projets d’aménagement de nouvelles zones dédiées à l’accueil d’entreprises ainsi que des procédures et des partenariats en faveur du tissu économique local.
Les activités artisanales et industrielles
Sources : commune, INSEE, Rapport de présentation du SCOT
La commune compte plusieurs établissements aux activités variées. Ils se répartissent dans les zones d’activités, au bourg, sur la zone commerciale et ponctuellement de façon isolée.
Les commerces et services de proximité
Sources : site commune
Une offre commerçante satisfaisante et variée remplissant les besoins de proximité :
Boulangeries
Boucherie
Supermarché avec station essence 24h/24h
Tabac presse
Restaurants
Opticien
Esthéticienne
Pharmacie
Cabinet d’infirmières
Orthophoniste
Coiffeurs
Garage
Maison de retraite
Médecins
Dentiste
Masseurs –Kinésithérapeutes
Ostéopathe
Clinique vétérinaire
Fleuriste
Agence immobilière
L’accueil et le tourisme
Source :
Le tourisme est une activité qui est représentée sur la commune.
Hôtellerie-Gîtes Restauration 1 Hôtel (10 chambres)
2 campings (177 emplacements)
Quelques Chambres d’hôtes
5 meublés de tourisme pour une cinquantaine de lits
4 Bars restaurants
1 Hôtel restaurant (auberge de l’Estanquet)
1 Bar PMU
La commune présente deux monastères au niveau de l’abbaye de Belloc en partie Sud du territoire. Ce site est une destination touristique et culturelle.
Les activités de loisirs et culturelles
Sentiers pédestres
Source : Site internet communal
La commune est traversée par le réseau Grandes randonnées
de l'Adour aux Pyrénées : le GR8
Urt fait partie du réseau de sentiers labellisés par la Fédération
Française de Randonnée Pédestre. L'itinéraire parcourt le littoral
Atlantique, traverse les dunes et les pins de la forêt landaise pour
rejoindre le nord du Pays Basque. Le GR 8 mène les
randonneurs de l'Adour aux Pyrénées, du Pont d'Urt aux grottes
de Sare, puis plus profondément à la découverte du Pays
Basque intérieur jusqu'à la frontière espagnole où le relais est
pris par le GR 10, grand itinéraire montagnard.
Des itinéraires de randonnées locales existent également et
permettent de découvrir le territoire. Il existe également des
promenades dans le villages qui permettent de découvrir son
patrimoine. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Randonnée Joyeuse Aran : 15 km Randonnée Adour Ardanavy : 1=5 km
Pêche et Chasse
La pêche et la chasse sont des pratiques traditionnelles importantes sur le territoire.
La forêt communale d’Urt
Cet espace présentant quelques tables de pique-nique offre une halte et des promenades forestières
La sylviculture
http://inventaire-forestier.ign.fr/carto/carto/afficherCarto/64
La couverture boisée de la commune avec 700ha environ correspond à près de 37% de la surface du territoire. L’activité sylvicole est assez développée sur la commune : elle consiste en des boisements communaux et des monastères en massif de production diversifié (bois d’œuvre notamment) ; quelques boisements sont employés pour le bois de chauffe .de nombreuses parcelles en peupliers dans les barthes sont à noter. La commune comporte des boisements soumis au régime forestier dont des feuillus et peupliers pour la production. La couverture dominante est la forêt feuillue mélangée.
Type forestiers départementaux à Urt
Carte des forêts publiques d’Urt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Jardins familiaux
La commune a aménagé des jardins familiaux, lieu-dit Broy. 18 parcelles sont à disposition en location, exclusivement des habitants de la commune.
Les associations
Le tissu associatif est important et anime de nombreuses activités et festivités sur la commune tout au long de l’année, on trouve 30 associations sur la commune.
Les structures communales permettent le déploiement de ces activités de façon très satisfaisante.
Sportive: 6
Tennis club
Ardanavy Football Club
Gymnastique volontaire
Pour la danse
Pelote
Vélo
Sociales : 8
AEP St Joseph
Parents d’élèves
Les Cigales
Anciens combattants
Amicale des sapeurs-
pompiers
Age d’or
Relai paroissial
Grande chapelle
Culturelles : 9
Réveil Urtois
Radio club
Office tourisme
Les amis de l’orgue
Ecole de musique
Comité des fêtes
Banda’part
Amicale Laïque
Ahuri création
Divers : 6
Val d’Adour Maritime
L’Urtelloise
L’Arhé
Conservatoire des espaces
naturels d’Aquitaine
Quattro Chiacchière
ACCA
ACTIVITES ECONOMIE ET SOCIETE
Synthèse
Un bassin d’emploi local, communal relativement dynamique et en développement
Une position géographique spécifique au niveau du Pont sur l’Adour, interface avec les Landes et des liens avec l’A64 et l’A63 via
les Landes notamment
Des activités dominées par le secteur tertiaire ; une structure agricole toutefois bien représentée
Un taux d’activité important
Le développement démographique s’accompagne d’une création d’emplois locaux
Un Chômage modéré
Une activité agricole bien représentée
Une pression foncière importante
Des zones d’activités communales quasiment sans disponibilité
Des commerces et services de proximité diversifiés
Le tourisme une activité assez développée
Un tissu associatif développé A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5 - EQUIPEMENTS / INFRASTRUCTURES / RESEAUX
DONNEES DE CADRAGE
ENSEIGNEMENT
Maternelle/ Primaire 1 école publique
Effectifs 2018 de 200 enfants
Crèche halte-garderie
Capacité suffisante
Collège - Lycée Hasparren
Pour les lycées : Bayonne, avec un transport hebdomadaire.
SERVICES PUBLICS
Centre loisirs Accueil de loisirs sans hébergement sur la commune Poste Dans le bourg
Pompiers Urt
INFRASTRUCTURES
VOIRIE
Principale A64, RD936, RD150, RD261, RD423, RD257, RD123, RD223 Liaisons douces Dans le bourg espaces aménagés (trottoirs, passages)
TRANSPORTS
Collectifs bus Transports 64 – Interurbain Ligne 812 Bayonne Train Gare SNCF de Bayonne
STATIONNEMENTS Bourg, gare, port Capacité suffisante mais à développer à la gare
RESEAUX
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Compétence Agglomération Pays Basque (CAPB)
Schéma directeur
d’assainissement
Non connu
Capacité Station communale : 4000 eq/habts
Utilisation 727 abonnés en 2018
Résiduel > 2 000 eq/habts en 2018
Rejet Adour : enjeux forts
Conformité Conforme en 2018
Localisation réseau
collectif
Bourg et périphérie
Branchements CAPB
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - AUTONOME
Compétence Agglomération Pays Basque (CAPB)
Nombre 337 installations en 2018
Contrôle 87% de taux de non pollution en 2018
Aptitude des sols Peu favorable
EAUX PLUVIALES
Gestion Compétence communale
EAU POTABLE
Compétence Agglomération Pays Basque (CAPB)
Ressource Diversifiée Nive et Laxia
Population estimée 1016 abonnés en 2018
Sécurité incendie Satisfaisant en majorité
Electricité Dessert l’ensemble des logements
DECHETS
Traitement CAPB - Bilta Garbi
Compétence CAPB
Point tri Déchetterie
Numérique
Couverture haut débit - Absence du très haut débit A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5.1 – LES EQUIPEMENTS
Source : Site internet commune
Le centre bourg Plaine des sports
Les équipements recevant du public se situent sur deux pôles, le bourg, et la plaine des sports en continuité du bourg.
La commune dispose d’une gare.
Gare
Cartographie des principaux pôles d’édifices recevant du public
L’offre en équipements et services publics est satisfaisante sur la commune. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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L’enseignement et l’accueil de l’enfance
Source : commune
Il existe sur la commune une école publique, située au centre bourg à proximité de la mairie et de la médiathèque.
Etablissement Francis Jammes de la maternelle au primaire.
Le groupe scolaire Francis Jammes a été construit en 1986, en plein centre du village et à proximité du restaurant scolaire. Il regroupe deux classes et demie maternelles et quatre classes et demie élémentaires, soit environ 200 élèves. L’école dispose par ailleurs d’un équipement numérique conséquent. Un VPI (Vidéo projecteur interactif) est installé dans chaque classe élémentaire. Les élèves ainsi que les professeurs disposent de PC portables ainsi que d’une flotte de tablettes.
Les collégiens se rendent au collège de secteur à Hasparren et les lycéens fréquentent les établissements de Bayonne.
Des services sont assurés par la collectivité :
La cantine, à proximité de l'école, accueille en moyenne, chaque jour, 200 enfants. Les repas, équilibrés et variés, sont préparés sur place par une cuisinière qualifiée. La capacité d’accueil maximum est de 130 enfants par service. Une garderie est également assurée le matin dès 7h30 et le soir jusqu'à 18h30
Crèche halte-garderie petite enfance
La commune dispose d’une crèche halte-garderie située derrière la mairie, avec une capacité de 22 places. Différentes assistantes maternelles assurent également la gare des jeunes enfants.
Les structures concernant l'enseignement et l’accueil de la petite enfance sont suffisantes. Des besoins en extension à long terme pourront être prévus en continuité de l’existant.
Les services publics
Un accueil de loisirs sans hébergement existe sur la commune. Situé au fond de la cour de l’école primaire, l’accueil de loisirs peut accueillir jusqu’à 50 enfants (72 en été) âgés de 3 à 12 ans tous les mercredis en période scolaire et toutes les vacances scolaires excepté celles de Noël.
La mairie est basée dans le centre bourg à proximité de la crèche et de la poste. Le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) est basé dans les locaux de la mairie. Les services périscolaires (cantine et garderie scolaires) sont assurés sur le site du groupe scolaire Francis Jammes.
Les équipements publics
Les services publics administratifs et techniques
La commune compte : une mairie, une poste, un office du tourisme, une bibliothèque.
Les équipements sportifs
La commune présente un équipement diversifié et complet.
Fronton
Une salle polyvalente
Salle polyvalente Fronton du bourg
La plaine des sports comporte :
Un terrain de football
Des terrains de tennis
Un trinquet
Une aire de jeux pour les moins de 12ans
Plaine des sports de
Les équipements socio-culturels
Plusieurs associations sont actives sur la commune et des locaux sont à leur disposition sur le territoire.
Une offre en équipement organisée et le reflet de la dynamique communale. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5.2 – LES VOIRIES
La voirie
Le réseau des voies de circulation s’organise autour
des axes principaux constitués de la RD223 traversant
le village, RD936 au Sud du village (axe
Briscous/Bidache), et la RD261 (chemin de halage)
qui longe l’Adour et fait la liaison entre les communes
riveraines du fleuve. L’autoroute A64 parcourt une
partie du territoire dans la zone centrale et présente un
échangeur en limite de la commune sur Briscous, ce
qui porte la commune à 15 minutes de Bayonne
(tronçon gratuit).
Le réseau de voies communales constitue un maillage
d’une longueur de 31 km, complété par les chemins
ruraux. Ces voies sont parfois étroites.
Schématisation dedes principales voies sur le territoire communal A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Carte des accidents entre 2004 et 2014 sur la commune
Source : Dreal aquitaine
L’accidentologie sur le territoire communal se situe sur la RD261, RD257, RD936 et RD123 notamment.
Entre 2006 et 2015, 10 accidents corporels se sont produits dont 2 mortels, faisant 12 victimes (2 tués, 7 blessés hospitalisés, 3 blessés non hospitalisés). Les causes principales identifiées concernent le défaut de maîtrise et la vitesse inadaptée aux circonstances de circulation, la conduit sous l’emprise de l’alcool, le refus de priorité.
Les liaisons douces
Cartographie des liaisons piétonnes majeures dans la ville
Les circulations douces existent dans la partie
centrale du Bourg et dans sa proximité,
assurant la desserte des principaux pôles de vie
(en bleu le cercle de 500m de parcours piéton).
Urt se situe à proximité de la piste cyclable qui
longe l’Adour côté Landes.
Vélo route : le Département promeut les
mobilités douces au travers notamment sa «
politique vélo » en participant à l'aménagement
des 95 km au total dans le Département des
Pyrénées- Atlantiques (hors voirie partagée) de
la voie verte Bayonne/Perpignan (V81). La
commune d'URT est concernée par
l'aménagement d'une section projeté en 2020
(voir carte en annexe).
La voie ferrée traverse le territoire et il y a une
gare pour la ligne Bayonne/Pau/Toulouse. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5.3 - LES TRANSPORTS
Source : mairie, CAPB
Dans le cadre de la CAPB, la compétence transport et mobilité a été confiée au syndicat des mobilités du Pays Basque. Le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour est autorité organisatrice des mobilités pour tout le Pays Basque, ainsi que sur la commune de Tarnos. Il organise et assure, pour le compte de ses membres, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires ; La Communauté Pays Basque et son Syndicat des Mobilités ont un objectif clair : bâtir une offre de mobilité moderne et performante comme alternative au « tout voiture. » Des réseaux de bus toujours plus performants, des pistes cyclables plus structurées, des modes de transports toujours plus propres, le Syndicat met tout en œuvre pour satisfaire les usagers tout en respectant l’environnement.
Il est également en charge des investissements liés au bon fonctionnement du service public (véhicules et systèmes), de la définition du service en adéquation avec ses capacités financières. Il pilote les projets de voirie améliorant la circulation des bus dont le projet Tram’bus. Il encourage des modes de déplacement alternatifs en poursuivant ses efforts en matière de transports collectifs et en soutenant des initiatives en faveur du covoiturage et de la pratique du vélo. Le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour a délégué le service public de Transports en commun à KEOLIS Côte Basque - Adour sur le réseau Chronoplus et à Transdev sur le réseau Hegobus.
L’une de ses principales ressources provient du Versement Transport, taxe prélevée sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés.
Les mobilités internes
Le territoire communal présente une urbanisation à la fois compacte au bourg malgré une interruption due à un thalweg, puis des quartiers étalés.
Le bourg d’origine autour de l’église a été structuré et est irrigué par des liaisons piétonnes, la place, assurant les cheminements vers les services publics et le pôle commercial avenue de Genevoix.
Les mobilités externes
Le territoire communal n’est pas desservi par une ligne de transport collectif urbaine. Les déplacements des actifs à l’extérieur du territoire communal concernent la majorité des personnes ayant un emploi, et ce, préférentiellement en direction de l’agglomération du BAB.
Aujourd’hui, les besoins en transport sont essentiellement relayés par le transport automobile
Bus urbains et le Tram bus
La commune n’est pas adhérente au syndicat mixte des transports urbains de l’agglomération. Elle n’est pas desservie et restera éloignée du premier accès au tram Bus. Par le train, il sera toutefois possible d’avoir accès au tram bus qui desservira la gare de Bayonne.
Service tram bus A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Bus interurbains
La commune est desservie par la ligne 812, Bayonne/Urt/La Bastide Clairence sur trois arrêts : Place, centre de secours, coteaux.
Elle dispose d’un passage le matin à 7h00 vers Bayonne et de deux retours depuis Bayonne le soir (17h15 et 18h30).
Bayonne - Urt Urt - Bayonne
Transport scolaire
Un car assure le transport des enfants à l’école communale le matin et soir. Les transports scolaires sont gérés par la CAPB.
Taxi
Disponible sur la commune
Train
Gare SNCF de Bayonne 15 km (20 minutes en voiture)
La SNCF de Bayonne, par l’intermédiaire des autobus et train TER, assure la liaison Urt/Bayonne 3 fois par jour.
Avion
L’aéroport Biarritz Pays Basque se situe à 25 km.
Aire de co-voiturage ou intermodalité
La commune ne présente pas d’aire de stationnement pour le co-voiturage, la plus proche se trouve à Briscous au niveau de l’échangeur en limite avec Urt. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5.4 - LES STATIONNEMENTS
Le stationnement est essentiellement regroupé autour des équipements et des services du centre bourg. Il permet d’accéder aux pricipales polarités de la commune (Mairie, école, équipements sportifs, …)
Une capacité d’environ 345 places de stationnements véhicules légers, organisée en aire groupée et en stationnements linéaires. La capacités des stationnements est globalement satisfaisante, elle devra évoluer au fur et à mesure du développement urbain. Le secteur de la gare est cependant en déficit notamment au regard d’un développement des mobilités par le train.
Urt compte plusieurs zones de stationnements publiques sur son territoire :
Lieux Autos Bus Cycles Autres A- Mairie 13 1 PH B- Rue mairie/église 40 3 PH C- Port 20 1 PH D- Stade 117 1 12 E- Cimetière 4
F- Place centre bourg 110 2 6 2PH et 2 PE G- Gare 30
Autres 12
Total 346 3 18 9 PH : Place handicapée, PE : Place véhicule électrique
A ce jour, la capacité en stationnement est suffisante, avec près de 380 places de stationnements publiques dans un rayon de 500m autour du centre bourg. A terme, le parking de la gare pourrait être étendu au regard du projet de développement du transport de passagers par le train (étoile Basque).
Localisation des principaux stationnements publics
Eléments du schéma général des objectifs du SCOT
CONSTATS
Des stationnements répartis sur l’ensemble de
la commune
Une trop grande utilisation de la voiture
Des déplacements doux à développer
ENJEUX
Prévoir des parkings relais, l’implantation
d’abri voyageurs et vélos dans le cadre du
train cadencé
Prévoir des cheminements piétons et
cyclistes en prenant en compte la sensibilité
du milieu
Développer les pistes cyclables A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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L’objectif central du SCOT est d’« Organiser les conditions d’une mobilité alternative à la voiture en solo ». Urt est concerné par l’amélioration de la desserte en train.
Les enjeux SCOT
L’objectif central du SCOT est
d’« Organiser les conditions
d’une mobilité alternative à la
voiture en solo ».
Urt se situe dans une zone où
soutenir les différentes
initiatives alternatives est
important et où doit être
renforcé la desserte en train. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
58
A-I.5.5 - L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Source : rapport annuel du délégataire eau, assainissement 2017, SIEAG,
La communauté d'agglomération Pays Basque assure les compétences de l'assainissement collectif et non collectif. Ce service est assuré par affermage jusqu’en 2020 par la société Suez.
La commune dispose d’un schéma directeur d’assainissement ancien qui devra être mis à jour. Un schéma directeur est en cours à l’échelle de l'ancien périmètre URA et sera finalisé prochainement.
Schématisation du réseau d’assainissement sur la commune A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
59
Le réseau collectif et les raccordements
Le réseau d’assainissement dessert une grande partie du bourg. Il comporte 5 postes de refoulement (Le petit Bergeron », « Campas », « La Galupe », « Broy » et « Port du Vern ») sur un linéaire total de près de 13 313 km (+896 m en refoulement), en majorité séparatif qui répartit les eaux à traiter sur la station communale situé au port. En 2017, près de 1600 m de curage préventif sur le réseau ont été réalisés. Le collecteur porte 727 abonnés en 2018.
Un règlement de service régit les relations des abonnés avec le service de l’assainissement collectif.
Liste des postes de refoulement et capacité nominale
Les unités de traitement
Le système d’assainissement a été déclaré conforme en 2018
Le présent paragraphe entend présenter les caractéristiques techniques générales des ouvrages, leurs capacités (dont la capacité résiduelle) et leur problématique éventuelle eu égard notamment aux enjeux environnementaux
La station d’Urt (domestique)
En 2018, 727 abonnés sont référencés et dépendent de cette unité de traitement.
Cette station d’épuration gérée par la CAPB dispose d’une capacité de 4 000 équivalents habitants mise en service en 2012 en filière boue activée faible charge, bioréacteur à membrane.
Caractéristiques nominales du système de traitement
La station est configurée pour traiter une charge de 4000 équivalent-habitants et doit respecter les conditions de rejet fixée dans l’arrêté d’autorisation.
Charge nominale DBO5 : 240 Kg/j
Charge nominale DCO : 480 Kg/j
Charge nominale MES : 360 Kg/j
Débit nominal temps sec : 600 m3/j
Débit nominal temps pluie : 730 m3/j
Niveau de rejet à respecter
Charges moyennes en entrée 2017 (délégataire)
Capacité nominale Arrêté d’autorisation de rejet et charges entrante A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Milieu récepteur
Le milieu de rejet est un affluent de l’Adour masse d’eau estuaire Adour amont (enjeux sur la qualité des eaux, voir chapitre ressources)
Exploitation de la station de traitement
Bilans 24 h (27/28 mars 2017 et 20/21 novembre/2017, ¾ décembre 2018) et synthèse SIEAG 2017
Le bilan 24h de mars 2017 (temps sec) a montré un niveau de fonctionnement avec les taux de charges suivants : Hydraulique : 38% - Organique: 37%. Le jour du bilan, la station a traité un flux de pollution représentant 1 200 à 1 300 EH organiques. Son fonctionnement est tout à fait satisfaisant. Le rejet est de bonne qualité ; les rendements épuratoires sont excellents.
Le bilan 24h de novembre 2017, (temps sec) a montré un niveau de fonctionnement avec les taux de charges suivants: Hydraulique : 37% - Organique : 29%. Le flux de pollution, évalué à partir paramètres organiques (DBO5 pondérée par la DCO), représente environ 1 150 EH organiques.
Le rejet est de bonne qualité. Les rendements épuratoires sont excellents, supérieurs à 98% sur les paramètres carbonés (DCO, DBO5) et les matières en suspension. L’azote est éliminé à plus de 89%. L’abattement sur le phosphore est de 99% avec la déphosphatation.
Le dernier « Bilan 24 heures », réalisé du 3 au 4 décembre 2018, par le service MATEMA 64, conclut sur un ouvrage bien entretenu et présentant un bon état de fonctionnement. Le rejet est de très bonne qualité. Les rendements épuratoires sont supérieurs à 94 % sur l’ensemble des paramètres mesurés.
Le schéma directeur a pour objectif d'identifier et de résorber ces eaux claires parasites.
Bilan 2017 de délégataire
Les informations indiquent une forte occurrence d’eaux claires parasites qui occasionnent le dépassement de la capacité hydraulique par temps de pluie.
Sur la station d’épuration d’Urt, nous avons eu en fin d’année une non-conformité lors d’un bilan 24h. En effet, lors du bilan un déversement a eu lieu sans atteindre le débit de référence (1326 m3j).Pour rappel, la capacité des membranes est 620 m3/j maximum. Au-delà, la pérennité de celles-ci serait remise en cause. Il est très urgent de réaliser des travaux sur le réseau de la commune de Urt, car la station risque de passer non-conforme en 2018. Des travaux sont menés sur les réseaux et doivent être poursuivis sur les branchements non conformes. PR Broy : ce poste est très sensible aux eaux de pluies. Lors d’un épisode pluvieux de quelques millimètres, le poste déborde rapidement. Les travaux lancés en 2014 suite au diagnostic du réseau doivent permettre de diminuer les déversements vers le milieu naturel et la surcharge hydraulique importante de la station en période pluvieuse qui diminue fortement la capacité de traitement des membranes. Les travaux de renouvellements prévus sur le secteur amont du poste de relevage Broy ont été réalisés en 2017. Les travaux en amont du tronçon renouvelé doivent être poursuivis afin de réduire les déversements au niveau du poste de relevage.
Extrait du rapport du délégataire 2017
Le débit de référence entrée station (Percentile 95 = 1326 m3/j) a été dépassé 5 fois. Le débit nominal entrée station (QN= 600 m3/j) a été dépassé 61 fois, ce qui confirme la présence importante d’eaux claires parasites météoriques.
Les boues ont fait l’objet de 4 bilans analyse complet avec 100% de conformité. En 2017, 4.1 T de MS de boues ont été compostées et évacuées.
Conformité du rejet en 2017
En 2017, la station a été conforme sur tous les paramètres (DBO5 , DCO MES, NG, Pt) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Synthèse 2017
A partir des données d'autosurveillance de l'exploitant fournies pour l'année 2017, on constate que : - par temps sec, le volume journalier parvenu à la station est de 200 m3/j en moyenne (taux de remplissage de 33%) avec une légère augmentation au mois d'août (230-250 m3/j). Ces débits sont identiques à ceux mesurés en 2016. - par temps de pluie, compte tenu du caractère unitaire du réseau, les débits sont très importants, au-delà de 730 m3/j (capacité nominale hydraulique par temps de pluie), voire au-delà de 1 400 m3/j pour des événements pluvieux importants (15-16 janvier, longue période de pluie - 83 mm de pluie sur 7 jours ; 5 février, 36 mm de pluie en 2 jours ; 1er avril, 58 mm en 2 jours). Une partie du débit est écrêté sur le réseau de collecte au niveau du déversoir d'orage situé dans le bourg (DO non équipé d'autosurveillance). Les déversements au niveau de l'entrée de la station d'épuration (point A2) sont très faibles en 2017, seulement 2 jours de déversements.
La capacité hydraulique de la station a été dépassée pour 44 journées (12% des données journalières) (59 journées en 2016). Cependant, la régulation des débits est effectuée par le bassin tampon de la station d'épuration - les flux de pollution parvenus à la station varient de 1 100- 1300 EH organiques en saison creuse à 2 200 EH organiques en saison estivale.
Synthèse 2018 CAPB et point 2019
La station fonctionne, en 2018, avec un taux de remplissage de 69 % en hydraulique, et 18 % en organique. Le flux de pollution traité par la station, le jour du bilan, représente environ 740 Equivalents-Habitants. L’actualisation actuelle du schéma directeur d’assainissement sur la commune d’Urt permettra notamment de localiser les intrusions d’eaux claires parasites et proposer en conséquence un plan de gestion et de réduction de l’introduction de ces eaux. Considérant le vieillissement des membranes, il est prévu un contrôle complet des membranes. Il y a eu plusieurs échanges avec la DDTM au printemps 2019 à ce sujet (pour obtenir un accord sur la procédure à mettre en œuvre pour procéder au contrôle des membranes selon modalités qui seraient proposées par l’exploitant SUEZ. La DDTM a donné en juin 2019 son accord, sous réserve que la CAPB lui transmette une notre technique). Une réunion a eu lieu mi-septembre 2019 entre la CAPB et l’exploitant SUEZ afin d’envisager les protocoles possibles de contrôle des membranes de la STEP, et d’établir le programme à mettre en œuvre.
Le délégataire Suez doit préciser début 2020 cette opération de maintenance en vue de diagnostiquer l'état des membranes. Cette intervention de maintenance permettra de programmer les travaux de renouvellement éventuellement nécessaires. Aucuns travaux d'extension de la capacité nominale (4000 EqH, 600 m3/jr) de la station n'est envisagé à ce jour.
Conclusion
Le réseau est sensible aux intrusions d’eaux claires parasites induisant des dépassements de la capacité hydraulique. La filière membranaire nécessite un renouvellement des membranes avec 5 ans. Par temps sec, la capacité résiduelle de la station est importante puisque seulement 32% à 55% voire 18% de la charge est utilisée (hors hydraulique) : cela laisse un résiduel d'au moins 2 000 équivalent-habitants en période de pointe estivale. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5.6 - L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Source : URA Novembre 2018, SAFEGE
Assainissement domestique
La CAPB est compétente en matière d’assainissement autonome.
En 2018, 337 abonnés au service de l'assainissement autonome sont recensés.
On notera que 82% des installations sont considérées non polluantes en 2018. Une réhabilitation est intervenue en 2018. Les cartes du bilan des assainissements autonome et de l’aptitude des sols n’ont pas été transmises.
Aptitude des sols
La commune dispose d’une carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome établie en 1999 ; cette carte d’aptitude est très globale et ne permet pas une utilisation au niveau parcellaire.
L’aptitude des sols reste en général peu favorable à des filières de traitement-infiltration par le sol. Les sols développés sur le flysch correspondent à un type relativement homogène à caractère limono-argileux, avec dans les zones les moins bien drainées, des phénomènes d’hydromorphie. Ce type de profil appartient à la classe des sols bruns acides, riches en aluminium échangeables. La perméabilité est faible et des phénomènes d’engorgements sont observables. En fond de vallon, les sols correspondent à un type franchement argileux, d’apports alluvionnaires, à hydromorphie généralement marquée par la présence d’un gley peu profond.
Dans la plaine inondable, les sols sont marqués par une saturation forte du fait des nappes alluviales superficielles. Ils présentent toutefois une bonne perméabilité de texture (limons, sables.) en général.
Les sols du territoire communal témoignent d’une tendance à l’hydromorphie du fait :
De leur perméabilité réduite (notamment sur le flysch),
De leur situation en zone d’engorgement ou de remontée de nappe et leur imperméabilité (fond de vallon, plaine inondable).
Assainissement activité/industriel
La commune compte des établissements disposant de leur propre système de traitement, et qui concerne des pollutions autres que domestique.
On recense sur la commune un rejet industriel en 2017:
EI64102128 ADOUR MATERIAUX TRANSPORTS
A-I.5.7 - LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Carte des principaux bassins versants (vert) et exutoires (bleu) sur la commune
La commune ne dispose pas d’un schéma directeur des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales est aujourd’hui réalisée de façon individuelle majoritairement, et ce, via des dispositifs d’infiltration.
Un réseau pluvial existe ponctuellement sur certains lotissements.
On notera que le bassin versant des affluents de l’Aran présente une surface urbanisée conséquente impliquant des apports d'eau importants sur les exutoires. Sur la partie en pied de bourg, l'obstacle de la voie ferrée est un facteur limitant aux écoulements, d'où la nécessité de préserver au mieux les entités régulatrices, notamment les boisements de la pente du coteau. D’une façon générale les thalwegs insérés dans le bourg doivent être préservés au maximum en surface de façon à assurer : la régulation des eaux (thalweg du ruisseau de St Paul ; de Genevoix..). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5.8 - L’EAU POTABLE
Sources : rapport annuel délégataire 2017, SIEAG
Structure gestionnaire
La structure compétente est la Communauté d'agglomération ¨Pays Basque depuis le 1er janvier 2018. La gestion du service public d’eau a été déléguée à la société Lyonnaise des Eaux Suez (échéance 2020).
Fonctionnement du système d’adduction en eau potable
La commune d’Urt est alimentée par le secteur Curutchet via un mélange de l'eau de la Nive et les eaux du Laxia.
Le réseau de distribution sur la commune représente environ un linéaire d’environ 35 km en 2017. Le réseau présente des conduites principales, d’un diamètre de 500 et 250. Les routes principales de la commune, le long desquelles s’est développée l’urbanisation sont équipées par des conduites de diamètre compris entre 100 et 200 mm. Des conduites secondaires de diamètre inférieur à 80 desservent les hameaux et les habitations éloignées des principaux axes. La commune dispose d'un réservoir de 500 m3 (installé en 1976).
Ressource/Consommation
L’approvisionnement en eau potable est assuré pour ce secteur par la source du Laxia et l'eau de la Nive pour une base minimale de 1 284 000 m3 (dont un volume journalier minimum garanti de 9038m3/j). La source du Laxia produit 1500 m3/j et l'usine de la Nive peut approvisionner à hauteur de 9 028m3/j en pointe.
En 2018, l’eau distribuée sur la commune d'URT provient à 55 % des eaux de la prise d'eau de la Nive et à 45 % des sources du Laxia En 2018, les volumes produits et mis en distribution sur le secteur Curutchet étaient de 1 443 069 m3.
En pointe, l’usine Errepira est sollicitée à 80%.
En 2018, la distribution pour les abonnés communaux correspond à 122 470 m3 /an. La consommation moyenne par abonné est de 120.5 m3. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Indicateurs 2017
Rendement : 84,1% (relativement stable)
Pertes : 2.17m3/kl/j, indice de niveau satisfaisant pour un réseau assez rural.
Capacité de production
Site de Production Situation Capacité de production (m3/j) Autorisé par arrêté préfectoral Débit contractualisé
Sources du Laxia Itxassou 8 500 m3/j 1 500 m3/j Prise d’eau de la Nive USTARITZ 55 000 m3/j 973 300 m3/an minimum
Point de
Livraison
Rappel du débit contractualisé/ autorisé Débit consommé en 2017 Débit moyen (m3/an)
Sources LAXIA Réservoir
Curutchet
1500 m3/j soit 547 500 m3/an 585 000
Prise d’eau de la Nive USTARITZ 973 300 m3/an minimum 976 000
Ce bilan montre que la ressource « Prise d’eau de la Nive » est utilisée sur le secteur desservant notamment la commune d’Urt au minimum par rapport au débit contractualisé Ainsi, le bilan besoin /ressource est excédentaire sur ce secteur. Ce bilan ne peut pas être isolé à la commune d’URT car son alimentation est insérée dans un schéma global de distribution d’eau.
La Communauté a pour ambition de réaliser, à court terme, une étude technique et prospective des bassins actuels de distribution afin de proposer des améliorations en vue de sécuriser la desserte en eau sur l’ensemble du Pays Basque. Cette étude comprendra notamment une analyse de l’état des ressources et des usages actuels ainsi que les possibilités de mutualisation des ressources à l’échelle du territoire.
Distribution
Cartographie du réseau d’eau potable sur la commune
Le réseau communal dessert l’ensemble des sites bâtis et comprend 1016 abonnés sur la commune en 2018 (absence de gros consommateur).
Urt dispose d’un réservoir de 500 m3 (mis en service en 1976).
Il n’a pas été indiqué de problématique sur le réseau (pression ou insuffisance diverse). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Traitement – qualité
Selon la synthèse sur la qualité de l’eau concernant l’unité de distribution d’Aquitaine, réalisée par l’ARS, l’eau distribuée à URT en 2017 a été de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, conforme aux normes règlementaires.
Source : rapport de délégataire 2017
La qualité de l’eau est satisfaisante en 2017 sur le plan bactériologique et physico-chimique avec un taux de conformité de 100%.
Ressource Eau : Les objectifs SUPRA
La ressource en eau souterraine et de surface est concernée par les enjeux mentionnés au SDAGE, et relatifs aux unités hydrologiques de références Adour Atlantique.
Objectifs de l’unité hydrologique de référence (SDAGE) : Adour Atlantique Les objectifs pouvant trouver une expression dans le PLU sont :
Adour atlantique
Rejets diffus et pollutions ponctuelles
Mettre en conformité les exploitations d'élevage (bâtiments, sites de stockage des effluents, des produits chimiques…) Mettre en place des techniques de récupération des eaux usées ou pluviales pour limiter les déversements par temps de pluie Eau potable et baignade
Améliorer les rendements des réseaux de distribution d'eau potable
Protéger les sites de baignade contre les pollutions, l'eutrophisation (y compris transfert de phosphore par érosion) et les cyanobactéries dues:
- à l'élevage,
- à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales,
- à l'assainissement non collectif
Quantitatif
Favoriser les économies d'eau : sensibilisation, économies, réutilisation d'eau pluviale ou d'eau de STEP, mise en œuvre des mesures agroenvironnementales
Adapter les prélèvements aux ressources disponibles
Inondations
Elaborer et mettre en œuvre les préconisations du schéma de prévention des crues et des inondations A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5.9 - LA SECURITE INCENDIE
Source : Rapport du SDIS 2019
Nouvelle réglementation départementale
La méthodologie d'évaluation des besoins en eau (volume des quantités d’eau disponibles, débits et distances des points d’eau incendie) destinée à couvrir les risques d'incendie bâtimentaire s'appuie sur la différenciation des risques courants et particuliers. Au regard de ses connaissances, le SDIS 64 classe les infrastructures et zones d’aménagement par niveau de risque La méthode s’applique dans la continuité du S.D.A.C.R., en définissant les risques comme suit :
Risques courants dans les zones composées majoritairement d’habitations, répartis-en : - risques courants faibles pour les hameaux, écarts… ;
- risques courants ordinaires pour les agglomérations de densité moyenne ; - risques courant importants pour les agglomérations à forte densité. - risques particuliers dans les autres zones (zones d’activités, bâtiments agricoles…) Cette approche permet d’intégrer les contingences de terrain pour adapter les moyens de défense, dans une politique globale à l’échelle départementale, communale ou intercommunale. Il ne s’agit donc plus de prescrire de manière uniforme sur tout le territoire national les capacités en eau mobilisables. Il s’agit d’atteindre un objectif de sécurité au moyen de solutions d’une grande diversité.
*Distance : il s’agit de la distance maximale autorisée entre le point d’eau et l’entrée principale du bâtiment. Il convient de considérer que la distance s’effectue par un cheminement praticable par les sapeurs-pompiers. Pour les colonnes sèches, la distance des 60 m est du PEI au demi-raccord de la colonne sèche.
**Besoins en eau : les quantités indiquées sont des quantités minimales, certains cas nécessiteront une étude afin de définir une DECI la plus adaptée possible (ex : bâtiment sur plusieurs niveaux avec des façades en bois).
Cette approche peut ainsi conduire à une limitation des besoins en eau demandés au regard de la capacité opérationnelle des services d’incendie et de secours. En compensation, cette adaptation aux limites des capacités opérationnelles doit être mise en cohérence avec des mesures de réduction du risque à la source (mesures de prévention ; extinction automatique). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Couverture communale
La couverture incendie est assurée sur l’ensemble du territoire par une quarantaine de poteaux incendie. Les poteaux défectueux seront mis aux normes.
Au regard de la répartition des poteaux incendie on notera que la couverture est satisfaisante sur les parties agglomérées et la plupart des quartiers au Nord de l’Autoroute ; au Sud, la couverture est très succincte.
Cartographie de la couverture incendie sur les secteurs urbanisés de la commune A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I.5.10 – LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
La totalité du territoire communal est correctement desservie. Aucune problématique n’a été relevée en matière de capacité du réseau.
A-I-5-11 – LE RÉSEAU GAZ DE VILLE :
Source : http://www.grdf.fr/collectivites-territoriales/mes-services/communes-desservies
La commune est desservie en gaz naturel.
A-I-5-12 – LES RÉSEAUX NUMERIQUES
Source : http://observatoire.francethd.fr/, ariase.com
Urt est une commune du département Pyrénées-Atlantiques où l'accès à internet fixe n'est disponible qu'avec le réseau ADSL. Bien que la fibre optique ne soit pas encore disponible, 87,25% des bâtiments d’Urt bénéficient malgré tout d'un "bon haut débit" (vitesse internet de 8 Mb/s ou plus).
Par ailleurs, 2 antennes mobiles sont implantées à Urt par SFR, Bouygues Télécom et Orange. 100,00% des bâtiments de la commune sont couverts en 4G par au moins un opérateur. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I-5-13 - LA COLLECTE DES DECHETS
Sources : marie, bil ta garbi
La collecte des déchets ménagers est de la compétence de la CAPB. Il s'agit d'une collecte sélective en porte à porte pour les ordures ménagères (une fois par semaine) et la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux, revues, magazines (tous les 15 jours), via 2 bacs remis à chaque habitation.
La commune d’Urt dispose d'une déchetterie à côté de la gare.
En plus de la déchetterie, plusieurs points d'apports volontaires répartis sur la commune permettent la collecte d'autres déchets.
Carte de localisation des points d'apports volontaires
En 2018, la production de déchets ménagers et assimilés est de 618 kg/habitant/an et le taux de valorisation global de 57%.
Tonnages produits
Territoire Tonnages traités 2017 Performance Variation tonnage 2016/2017
Variation kg/hab
2015/2016
CAPB 92 782 t 306 kg/hab
Pôle Nive Adour 3 685 t 191 kg/hab 5.23% 3.48%
Tonnages des ordures ménagères résiduelles -2017.
Sur Nive Adour la performance est de 191 kg/hab contre une moyenne de 298 kg/hab sir l'ensemble du territoire Bil ta Garbi. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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A-I-5-14 - LE TRAITEMENT DES DECHETS
Sources : Rapport annuel Bilta Garbi
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi a été créé par arrêté préfectoral le 23 août 2002 pour mettre en œuvre une filière globale de gestion des déchets ménagers et assimilés sur la zone Ouest du Département des Pyrénées-Atlantiques. Ses missions sont se regroupent autour de plusieurs actions : réduction, recyclage, valorisation, sensibilisation et concertation. Le Syndicat Bil Ta Garbi répond aux orientations du PDEDMA (plan départemental des déchets ménagers et assimilés).
1/ Réduire la toxicité et de la quantité de déchets ménagers produite ainsi que le développement de la collecte sélective. Reconnu territoire «Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » par le Ministère de l’écologie, du Développement Durable et de l’énergie fin 2015, le Syndicat Bil Ta Garbi a pour objectif la construction, avec le plus grand nombre d’acteurs locaux, d’une politique de réduction et de gestion des déchets dans une dynamique d’économie circulaire et de gouvernance partagée.
2/ Valoriser les déchets recyclables, fermentescibles ou verts : Bil Ta Garbi met en service deux pôles de valorisation des déchets mis en service dès 2013 assurant une valorisation matière, organique et énergétique de nos déchets. Un objectif de 100 kg/habitants/an triés pour 2020 est fixé. Un objectif important puisqu'en 2017 chaque habitant a trié 86 kg de déchets recyclables.
3/ Limiter le transport des déchets : Bil Ta Garbi a construit de deux équipements au plus près des bassins de production de déchets
4/ Réduire l’enfouissement de déchets ultimes : Bil Ta Garbi met en service dès 2013 de deux pôles de valorisation des déchets (Canopia et Mendixka) qui permettront de réduire de moitié la part de déchets enfouis
Résultats des collectes et objectifs du syndicat pour 2020
Le traitement des déchets
Les déchets ménagers sont acheminés vers le site
de Canopia pour transfert et tri.
Les déchets sont triés via une unité de tri de
capacité de 20 000t/an (papiers, journaux et
emballages ménagers recyclables mélangés des
habitants pour les filières de recyclage).
Les déchets issus de déchetterie sont valorisés via
différentes filières. Les déchets non recyclables et
non dangereux sont acheminés vers l'unité
d'enfouissement de Zaluaga. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Performance du tri
UVO CANOPIA
Les déchets après le tri sont valorisés dans le cadre de l'unité
de valorisation organique par méthanisation.
Les autres déchets sont dirigés vers les différentes filières de
recyclages.
Les Ménagers organiques ou « fermentescibles »
(épluchures, restes de repas, textiles naturels, cartons
alimentaires souillés, petits papiers…) sont dirigés vers l'unité
de valorisation organique pour un traitement par
méthanisation et compostage (UVO) d'une capacité de 80 000
t/an. Les exclusivités de ce procédé Valorga reposent sur la
dégradation de la fraction biodégradable des ordures
ménagères résiduelles dans de véritables enceintes
hermétiques : les digesteurs. L’utilisation d’un système
pneumatique pour remuer la matière autorisant l’absence
de pièces mécaniques à l’intérieur du digesteur et offrant ainsi
une véritable fiabilité de fonctionnement. La progression par
séquences de la matière dans le digesteur, garantissant un
compost d’une qualité optimale.
L'unité produit de la chaleur et du biogaz : en 2017 l'électricité
produite correspond à 2 173 MWh et la chaleur produite à 985
MWh.
ISDND Zaluaga
Une part des déchets de déchetterie non valorisables est
dirigé vers I ’installation de Stockage de Déchets Non
Dangereux (ISDND) de Zaluaga. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
72
A-I-5-15 - LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BTP Sources : plan départemental de gestion de déchets du BTP
Flux de déchets par canton
Le flux de déchets des TP est estimé à 1 068 000 T/an pour le département, dont 940 000T/an de terre naturelles et 114000T/an d’autres inertes.
Les déchets concernés sont les déchets des travaux publics (route, terrassements, forage…) et les déchets du bâtiment (réhabilitation, démolition)
Récapitulatif des sites d’accueils des déchets BTP
La CAPB a mis en œuvre une étude pour définir les
besoins et l'implantation d'ISDI sur son territoire. Les
résultats de cette étude sont à venir.
La commune ne présente pas ce type d'installation en
2018.
EQUIPEMENTS / INFRACTRUCTURES /RESEAUX
Synthèse
Un territoire équipé d'une station d'épuration présentant une capacité résiduelle importante avec des problèmes hydrauliques dont la résorption est une priorité
Des assainissements autonomes dans des contextes de sols difficiles avec un taux de non pollution de 82% Une gestion des eaux pluviales réalisée de façon individuelle sans schéma directeur Une gestion de l’eau potable avec pour ressource l’eau de la Nive ne posant pas de problème quantitatif La qualité de l’eau est satisfaisante en 2017 sur le plan bactériologique et physico-chimique. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
73
A-II- ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS
A-II.1 - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Source : Porter à Connaissance
Ce paragraphe récapitule l’ensemble des servitudes indiquées dans les chapitres thématiques afin d’en donner un aperçu complet et global.
A-II.1.1 - LISTE DES SERVITUDES
Code Nom officiel de la servitude
AC1
Servitude de protection des Monument Historique protégé
- Château de Montpellier sur Adour Inventaire MH AP 27/12/1991
- Villa St Jean Inventaire MH AP 06/12/2007
EL3
Servitude de marchepied sur chaque rive
- servitude de marchepied sur chaque rive de l’Adour
I1 Servitude liée aux pipelines de transport d’hydrocarbures liquide ou liquéfiés - Canalisation Total Infrastructure Gaz France (ex SNGSO) ø150 – Pipe Lacq/Bayonne
I3
Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz - Exploitant GSO – Peyrehorade/Bayonne (Urt Sud – Lahonce DN300) - Exploitant TIGF – Arcangues/Coudures (DN600)
- Exploitant TIGFO – Sectionnement de Urt/interconnexion Urt-Sud Lahonce DN300
I4
Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques
- Ligne 400KV
- Ligne 225 KV
- Ligne 63 KV
PM1 Plan de prévention des risques naturels 26/12/2001
PT1 Servitude de protection des centres radioélectriques contre les perturbations radioélectriques - La Bastide Clairence - Iscarrot 09/12/1996
PT2 Servitude de protection des centres radioélectriques contre les obstacles - La Bastide Clairence - Iscarrot 09/12/1996
T1 Servitude relative aux voies ferrées - Ligne Toulouse - Bayonne
T5 Servitudes aéronautiques de dégagement - Aéroport Biarritz Pays Basque 21/03/1983 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
74
Carte des servitudes sur la commune
Source : Porter A Connaissance
A-II.1.2 - PRESCRIPTIONS NATIONALES PARTICULIERES
Loi Montagne, Loi littoral
La commune n’est pas concernée
Projet d’Intérêt Général (P.I.G.)
Il n’y a pas de P.I.G. sur la commune. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
75
A-II.2 - ARTICULATION AVEC LE S.C.O.T.
Les principales orientations du SCOT qui concernent le territoire communal sont les suivantes :
A1 Armature urbaine comme référence aux politiques de développement
A2 Développement dans les centralités
prescription orientation enjeu Corrélation densité/transports collectifs
Maillage de liaisons douces
Limitation des
déplacements
Mobilité
Définir les enveloppes de projet urbain notamment en
épaississement en continuité des enveloppes de renouvellement
(soit commune soit EPCI)
Evaluer le potentiel en renouvellement urbain
Dans les centralités
Economie de l’espace
Préservation des espaces
naturels et agricoles
Renouvellement urbain
Développement
Le développement en épaississement
devra être justifié s’il se fait avant la
mobilisation du potentiel en
renouvellement
Fixer des densités minimales
Fixer un seuil de densité pour les programmes neufs au moins
équivalent à la réalité de la centralité existante
Fixer une consommation moyenne d’espace par logement
Maitriser les extensions Densification
A toutes les échelles de projet, lorsque le projet démographique
d’une collectivité vise une augmentation moyenne de 1% de sa
population, le projet urbain de cette collectivité peut fixer au
maximum à 0.4% l’augmentation de sa surface artificialisée en
urbain mixte
Sinon justifier le respect global par EPCI
Justifier l’effort d’économie par rapport au référentiel
Economie Espace
Maitriser les espaces à enjeux majeurs Mise en place stratégie foncière
Stratégie foncière
A3 Assurer les besoins des populations comme élément guide du développement prescription orientation enjeu Qualité de l’habiter
PLH 2014/2019, Nive Adour
Conforter l’armature
urbaine
Produire des logements en
fonction des besoins
Logement
Résorber le déficit en logement social pour les communes
concernées et prévoir les outils dans les PLU
Mixité sociale
Assurer une production
suffisante et diversifiée
Répondre aux besoins
spécifiques de logement
Logement social
10% de la production neuve sur
l’ensemble du SCOT
Produire des unités intergénérationnelles
Logement pour les populations en difficultés, jeunes ménages,
jeunes travailleurs, saisonniers
Gens du voyage
Mixité et diversité
Analyse du potentiel en réhabilitation et en enjeux d’amélioration
dans les Plu et les EPCI
Densification
Accès aux ressources de matériaux locaux (carrières,
recyclage…)
Habitat de qualité économe
en ressource
Amélioration du parc bâti
existant
Production de logements
nouveaux économes
A4 Assurer un développement économique équilibré
prescription orientation enjeu Diagnostic agricole dans les PLU
Identifier les espaces agricoles périurbains
Maintien des fonctionnalités agricoles
Limiter l’artificialisation et la fragmentation
Mobiliser des ZAP ou des PAEN
Maintien des espaces de
production
Assurer une agriculture de
qualité
Développement de la filière
bois-forêt
Multifonctionnalité
Agriculture et forêt
Préserver les sites portuaires
Prévoir des sites adaptés notamment filières d’excellence
Diversification tourisme
Accessibilité
Cohérent et adapté aux
ressources du territoire
Diversification et filières
d’excellence
Tourisme
Développement économique A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
76
Favoriser restructuration des sites existants
Optimiser et rationaliser
Cohérence dans l’implantation et le foncier économique
Logique référentiel Scot, supra Scot, Scot, local (voir liste
Qualité environnementale et paysagère des ZAE
Economie de l’espace Foncier économique
Zones d’activités communales
Respect des vocations de transit des voie (bruit, nuisances…)
dans les projets de développement urbain
Plan de déplacement
Transit supra
Période estivale
Accessibilité
A5 développement des commerces dans la ville
prescription orientation enjeu Privilégier proximité
commerces /habitats
Commerce/proximité habitants
Les PLU délimitent les aires marchandes dans les enveloppes
urbaines
Refus du mitage commercial en dehors de ces espaces
Selon positionnement Localisation
Reprendre le DAC SCOT Localisation Zacom Pas de zacom
Agriculture, paysage, patrimoine
B1 Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
prescription orientation enjeu Qualifier les espaces de transitions entre espaces urbains et espaces agricoles et naturels
Maîtriser drastiquement les extensions urbaines
Limiter la dispersion
Préserver selon les
enjeux
Espace et biodiversité
Natura 2000 Adour/Ardanavy/Aran
Promouvoir les projets innovants et respectueux de l’environnement
Développement des circuits courts
Identifier les enjeux croisés dans les PLU agriculture/biodiversité
Identifier et valoriser le foncier agricole à vocation de coupure d’urbanisation ou de « respiration » urbaine
Accompagner les projets de développements des énergies en lien avec les déchets agricoles
Développer les projets agro-ressources
Agriculture durable
Agriculture urbaine à
envisager
Multifonctionnalité de l’agriculture
B2 Construire un projet pour la biodiversité
prescription orientation enjeu Délimiter les réservoirs de biodiversité dans les PLU et en protéger les milieux (niveau national et supra)
Grille d’analyse en cas d’urbanisation responsabilité/incidence pour mesurer la faisabilité
Préserver les
réservoirs de
biodiversité
Biodiversité et hiérarchisation
Fonctionnalités écologiques
Habitats d’intérêt, réservoirs de
biodiversité et corridors
Préserver les trames vertes, bleues et littorales
Respecter l’intégrité des huit systèmes écologiques identifiés SCoT
Préserver une zone inconstructible autour des cours d’eau
Réduire les pollutions
Continuité écologique à
préserver
Trame bleue
Qualité des eaux
B3 Promouvoir un projet intégré pour le territoire
prescription orientation enjeu Caractériser les agglomérations villages et hameaux existants
Identifier les espaces proches du rivage pour limiter l’urbanisation
Préserver les identités
littorales
Décliner localement la
loi littoral
Littoral
Fonctions portuaires à prendre en compte avec les problématiques de qualité de vie, pollution, accessibilité et économie
Vision globale et
partagée
Estuaire Adour
Protéger la bande littorale selon les caractéristiques locales
Organiser l’accueil du public
Identifier et protéger les espaces remarquables
Respecter les coupures d’urbanisation
Identité paysagère et
environnementales du
littoral
Intégrer les problématiques liées aux cours d’eau et faire le lien avec les coupures d’urbanisation
Prendre en compte les cours d’eau en contexte urbains
Nature et agriculture dans le village
Adapter les systèmes d’épuration aux besoins Pollution A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
77
B4 Protéger les ressources en eau
prescription orientation enjeu Protection règlementaire à assurer pour les captages dans les PLU
Promouvoir la récupération des eaux de pluie
Subordonner les développements à la capacité de la ressource
Sécuriser, économiser
et préserver ressource
en eau potable
Ressource en eau potable
Coordonner PLU et schéma d’assainissement pour optimiser les traitements des eaux
Assainissement non collectif : principe de précaution
Développer des outils d’analyse des impacts de l’assainissement et des outils de mesure de la capacité épuratoire des milieux récepteurs Dans l’attente, limiter drastiquement voire interdire l’assainissement non collectif dans le bassin versant de l’Uhabia
Réaliser des schémas directeurs des eaux pluviales
Favoriser des techniques alternatives et mutualisées (cf corridors écologiques, amont/aval...), en lien avec gestion des risques
Améliorer qualité eaux
de baignade
Prise en compte du
pluvial et SDAGE
B5 valoriser et gérer les patrimoines
prescription orientation enjeu Patrimoine bâti : réinvestir dans l’optique du renouvellement
Paysage : protection et gammes végétales
Préservation des sites et panorama remarquables
Préservation
Inventaire
Patrimoine culture
Objectifs de protection paysagers sectorisés
Prévenir la banalisation des entrées de ville
Cesser urbanisation linéaire
Partage modal de la voirie
Favoriser et consolider les TVB en zone urbaine
Réduire les ilots de chaleur urbains
Enjeu routes de crêtes et panoramas
ponctuels
B6 prise en compte des risques
prescription orientation enjeu Risque inondation : mesurer et s’adapter
Erosion côtière : prendre en compte et appliquer la stratégie locale
Autres risques : prise en compte, réduction des aléas
Prise en compte Risque Barthes Adour
Définir des zones Tampons
Identifier les ICPE
Prendre en compte le PPRT
Identifier et localiser les risques liés au transport des matières dangereuses
Sols pollués : identifier, valoriser
Qualité de l’air : transport collectif, mobilités douces
Nuisances sonores : prise en compte, réduction
Déchets : identifier les lieux pour la collecte voire le tri, optimiser la gestion notamment déchets BTP
Garantir la santé
Limiter l’urbanisation autour des
sites polluants
Limiter le risque transport des
matières dangereuses
Sites pollués : identification,
analyse en vue de reconversion
Améliorer la qualité de l’air
Réduire l’exposition au bruit
Déchets : réduction et recyclage
Santé publique
Prendre en compte les orientations SRCAE
Fixer les modalités d’un développement urbain sobre en besoin énergie
Améliorer la performance énergétique
Augmenter les recours aux énergies renouvelables
Réduire les vulnérabilités induites par les changements climatiques (sécheresse, tempête...)
Anticiper et limiter les impacts
Réduire les émissions GES
S’adapter au changement
climatique
Changement climatique A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
78
A-II.3 - PRISE EN COMPTE DES SCHEMAS REGIONAUX
A-II.3.1 - SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE
Il est élaboré conjointement par la Région et l'Etat (article L. 371-3 du code de l'environnement). Il comprend notamment :
a) Une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ; b) Un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III de l’article L. 371-1 du code de l’environnement ; c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue mentionnées à l’article L.371-1 du code de l’environnement ; d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ;
e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma.
Ce schéma a été annulé en juin 2017.
A-II.3.2 - THEMATIQUE ENERGIE CLIMAT AIR
SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE
En Aquitaine le schéma a été approuvé le 15 novembre 2012.
Le SRCAE définit les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables terrestres et d’amélioration de la qualité de l’air. Les objectifs fixés par le scénario de référence du SRCAE d’Aquitaine sont les suivants : Une réduction de 28,5% des consommations énergétiques finales d’ici 2020 par rapport à celles de 2008, Une production des énergies renouvelables équivalente à 25,4% de la consommation énergétique finale en 2020, Une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020 par rapport à celles de 1990, Une réduction des émissions de polluants atmosphériques, notamment les oxydes d’azote et les particules en suspension. L’Aquitaine se positionne ainsi sur une trajectoire devant permettre d’atteindre une division par 4 des émissions de GES d’ici 2050, par rapport à celles enregistrées en 1990.
A-II.3.3 - SDAGE ADOUR GARONNE ET SAGE
La commune s’inscrit sur le territoire du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour-Garonne 2016/2021.
Ce document constitue ainsi le cadre de référence de la gestion des eaux. Il définit les orientations d’une politique intégrée de l’eau et fixe notamment les objectifs fondamentaux à respecter dans le domaine de l’eau. Ceux-ci relèvent essentiellement de : La gestion globale des milieux aquatiques et des vallées,
La gestion qualitative des eaux superficielles et souterraines,
La gestion quantitative des eaux superficielles et souterraines.
Le socle du SDAGE 2016-2021 est constitué de 4 orientations fondamentales : Orientation A : créer les conditions de gouvernance favorables en vue d’une politique de l’eau cohérente et à la bonne échelle Orientation B : réduire les pollutions qui compromettent le bon état des milieux aquatiques mais aussi les différents usages Orientation C : améliorer la gestion quantitative en maintenant une quantité d’eau suffisante dans les rivières capable d’assurer les prélèvements pour l’eau potable, les activités économiques et de loisirs et tout en assurant le bon état des milieux aquatiques Orientation D : préserver et restaurer les milieux aquatiques (zones humides, lacs, rivières…)
Le territoire communal est également concerné par les périmètres de gestion locale (SAGE1 et contrat de rivières) suivants :
Périmètres de gestion intégrée Avancement SAGE Adour Aval (05025) Elaboration
1 SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, issu de la loi sur l’eau de 1992 puis repris dans la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 et la
Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
79 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
80
B – DEUXIEME PARTIE
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
ENJEUX ET PROCESSUS D’EVOLUTION A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
81 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
82
B-I - VOLET NATURE ET BIODIVERSITE
MILIEU NATUREL DONNEES DE CADRAGE
CLIMAT Climat océanique
RELIEF Relief collinaire et de plaine sur le bassin de l’Adour
HYDROGRAPHIE
- L'Adour
- L'Aran (ou la Joyeuse)
- Ruisseau Suhyhandia
- Ruisseau de Chantus
Nombreuses zones humides.
Réservoirs biologiques
Corridors écologiques
NATURA 2000
4 sites Natura 2000 (3 sites Directive Habitat – 1 site Directive Oiseaux)
FR7210077 Barthes de l'Adour (Directive Oiseaux) FR7210077 Barthes de l'Adour (Directive Oiseaux)
FR7200724 L'Adour FR7200724 L'Adour FR7200787 L'Ardanavy (cours d'eau) FR7200787 L'Ardanavy (cours d'eau) FR7200788 La Joyeuse (cours d'eau) FR7200788 La Joyeuse (cours d'eau)
ESPACE NATUREL
SENSIBLE (ENS) 1 ENS délimité sur les barthes de l’Aran
ZNIEFF
ZNIEFF de type I :
720030088 Lit Mineur Et Berges De L'Adour Et Des Gaves Réunis
ZNIEFF de type II :
- 720030087 L'Adour De La Confluence Avec La Midouze à La Confluence Avec La Nive, Tronçon Des Barthes
- 720007925 Les Barthes De La Rive gauche De L'Adour
- 720010809 Réseau Hydrographique Et Vallée De L'Ardanavy
- 720010810 Réseau Hydrographique Et Vallée De La Joyeuse
- 720030034 L’Adour d’Aire-sur-l’Adour à la confluence avec la Midouze, tronçon des saligues et gravières »
B-I.1 - DONNEES PHYSIQUES
B-I.1.1 - CLIMAT
Source : Plan de gestion des Barthes de l’Ardanavy, https://fr.climate-data.org/location/722718/
Le climat régional est de type océanique se caractérisant par des écarts de températures faibles entre l’été et l’hiver avec une amplitude moyenne annuelle ne dépasse qu’à peine 10°C (entre janvier et août). Sur la commune située à une vingtaine de kilomètres de la côte basque, le climat est relativement semblable à celui de Biarritz avec des précipitations assez importantes : le climat océanique est dû à la proximité de l’Océan-Atlantique. La moyenne des températures en hiver se situe aux alentours de 8 °C et avoisine les 20 °C en été. Les précipitations y sont rarement persistantes, excepté durant les tempêtes hivernales. Elles se manifestent souvent sous forme d'averses orageuses intenses et de courte durée. Les pluies se répartissent tout au long de l'année avec 1 500 mm d'eau et environ 144 jours pluvieux16 par an. Les automnes (novembre en particulier) et les hivers (décembre à février) sont les périodes durant lesquelles les précipitations sont les plus abondantes avec une moyenne mensuelle sur cette période de 140 mm environ. Le printemps reste pluvieux relativement, avec des moyennes entre 120 et 130 mm mensuel ; enfin les mois de juin à août restent les plus secs avec des quantités mensuelles de l’ordre de 90 à 100 millimètres. La pluie mensuelle est estimée à 22 mm sur un jour en moyenne. Les orages d’été forment des précipitations intenses.
Le régime des vents est dominé par une triple influence : l'océan Atlantique, les Pyrénées et un régime de brises locales. Les vents marins, dominants, apportent de l'humidité et de la fraîcheur en été et de la douceur en hiver.
Le climat reflète donc une relative douceur couplée à de fortes précipitations parfois brutales. L’ensoleillement présente un potentiel favorable pour le développement de l’énergie solaire. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
83
B-I-1-2- LA STRUCTURE GEOLOGIQUE
Source : BRGM, rapport de présentation PLU 2004,
La commune d’Urt s’inscrit sur 2 grandes entités : celle de la plaine alluviale de l’Adour et celle des collines La commune d'URT se situe sur le coteau de la rive gauche de l’Adour. Cette formation délimite un aplomb assez abrupt (environ 30 à 40 m) qui domine la vallée de l'Adour avec son paysage de Barthes.
D'un point de vue structural, URT se situe dans la zone de chevauchement du bas Adour qui oppose le bassin Lutétien (Eocène inférieur) au Nord à l'ensemble Crétacé du Sud.
Les formations géologiques en présence comprennent schématiquement 3 grands ensembles : 1/ des dépôts alluviaux récents dans les barthes et les plaines de la Joyeuse et de l’Ardanavy, formations qui délimitent la commune au Nord, à l’Est et à l’Ouest. Les anciennes terrasses de l’Adour ont été tronquées et n’apparaissent pas.
2/ les flysch de Mixe, au Sud (quartier de la côte), qui correspondent à la vaste formation qui recouvre ce secteur du Pays Basque
3/ sur le plateau central une formation de flysch marno-gréseux surmontée de calcaires au sommet. Ces formations, sur les zones de pentes présentent des phénomènes d’instabilité. Les aquifères sont essentiellement développés dans ces alluvions.
Les flysch et les marnes sont des formations instables et sensibles au ruissellement. Le relief des coteaux apparaît favoriser cette sensibilité.
Esquisse Pédologique
Deux grandes catégories de sols se rencontrent sur la commune : les sols développés sur les alluvions, limoneux avec éléments grossiers et les sols constitués sur les flysch ou les marnes de type argileux.
Les premiers sont perméables mais marqués par l’hydromorphie dans les barthes ; les seconds sont de nature imperméable, avec parfois une hydromorphie du fait de l’engorgement des terrains.
Les sols sur la commune ont un caractère généralement hydromorphe, soit du fait de leur situation en zone de barthes, soit du fait de leur imperméabilité.
Les ressources en eau sont inégalement réparties mais généralement faibles. Les seuls aquifères suffisamment constitués se situent dans les alluvions de l'Adour.
Légende carte géologique
Fyx Würm final. Post-Glaciaire. Vases et niveaux tourbeux
e 5-a e5.Eocène moyen (Calcaires et marnes) : calcaires à
Nummulites soit par des marnes à microfaune
planctonique. e5a.Les calcaires inférieurs
(biocalcarénites) à Nummulite
e3-2 Paléocène supérieur : flysch à bancs décimétriques de
calcaires, de grès, de silts argileux et de brèches, à
ciment calcaire, remaniant des quartz laiteux et des
fragments calcaires. Ces niveaux durs alternent avec des
marnes grises, sableuses et micacées, se débitant en
plaquettes
e1-
ec
Dano-Montien. Le Danien et le Paléocène inférieur sont
représentés par des calcaires argileux blanchâtres ou
rose saumon à rares intercalations de marnes rougeâtres.
C7-6 Sénonien supérieur. Le Sénonien supérieur est beaucoup
mieux développé au Sud de l'Adour. Il s'agit d'un flysch
marno-gréseux qui, à la base, admet sur une épaisseur
d'environ 100
C5-3 Sénonien inférieur à Turonien. Calcaires de Bidache. Les Calcaires de Bidache sont bien connus dans toute la
région car ils sont utilisés comme pierre à bâtir et
matériau d'empierrement. Ils se présentent en bancs bien
réglés, épais de 5 à 25 cm, souvent microbréchiques à la
base et fréquemment coupés en leur milieu par une
bande siliceuse gris clair ou noirâtre
C2-
1b
Cénomanien à Albien supérieur - Flysch de Mixe. Le
Flysch de Mixe couvre une vaste surface et forme une
série très monotone, essentiellement constituée par des
alternances de grès parfois calcareux de teinte ocre,
brune ou blanche, Le ciment est argileux, argilo-
ferrugineux ou calcaire. Les niveaux tendres sont
constitués par des argiles feuilletées
Carte géologique
Source Géoportail A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
84
B-I-1-3- RELIEF
L’altitude varie de 2m (barthes de l’Adour) à 112 m (Bellevue, quartier de la côte). Elle augmente du Nord au Sud.
Les formes du relief sont variées et souvent marquées par l’hydrographie. Différents espaces, très nuancés se succèdent ainsi :
- les barthes de l’Adour, large plaine, présentant un pincement quand l’Adour vient butter sur les coteaux : à la faveur de cet appui s’est installé à cet endroit le port d’Urt
- les plaines alluviales de la Joyeuse, et de l’Ardanavy : ces affluents de l’Adour au cours méandreux ont développé une plaine marquée. C’est au niveau de la confluence entre la Joyeuse et le Suyhandia, dans la forêt communale d’URT, que la plaine de la Joyeuse délimite l’espace le plus important, induisant un effet de rupture dans la topographie, entre deux entités très distinctes que sont le plateau de URT et les collines du quartier de la côte.
Plus vers le Sud, la vallée de la Joyeuse se réduit jusqu’à se perdre dans un étroit thalweg encaissé. Les bassins versants drainés par l’Ardanavy et la Joyeuse sont très vastes.
- les coteaux : en surplomb des barthes ou des plaines de la Joyeuse et de l’Ardanavy, le premier front de collines est marqué par un réseau de thalwegs profonds de type ravins. Ils structurent une ligne de crête très perceptible.
- le plateau central d’URT qui correspond à une surface vallonnée, aux dénivelés moins importants. L’unité de cet espace provient des limites physiques engendrées par les cours d’eau ou les plaines qui le bordent.
- la partie Sud (Sud de la D936) de la commune, marquée par un relief prononcé, à l’altitude plus élevée (environ en moyenne le double de celle du plateau central), développant des reliefs vastes. A noter le ruisseau du Chantus (affluent de la Joyeuse), qui marque cette zone d’une vallée confidentielle et relativement importante.
Le réseau hydrographique est un élément omniprésent par la présence de nombreux ruisseaux ramifiés, des petites rivières aux tracés sinueux. Les principaux éléments sont : la Joyeuse, l’Ardanavy, le Suhyhandia et le ruisseau du Chantus. L’ensemble du réseau hydrographique se situe dans le bassin versant de l’Adour et draine une vaste surface.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
0 5 10 15 20 25
Barthes Bellevue Auroroute
altitude en m
A B
plaine plateau plaine centrale quartier Sud
2 500 m 5 000 m A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Relief – Structure topographique A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-I.2 - MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITE
Sources : prospections terrain, données Natura 2000 et DOCOB, SCOT de l’agglomération de Bayonne et Sud des Landes
Méthodologie de l’approche écologique
L’état initial et l’évaluation environnementale ont été réalisés par ETEN Environnement.
Recherche documentaire
Analyse des fiches standards de l’inventaire national du patrimoine naturel (inpn.mbhn.fr) Intégration du diagnostic écologique des sites Natura 2000
Données naturalistes mutualisées : faune-aquitaine.org, inpn.fr (inventaire national du patrimoine naturel) Consultations d’acteurs ressources (Conseil départemental, ONF, CEN, CBNSA)
Expertise terrain
Visite sur les sites de densification et de développement urbain susceptibles d’être impactés (printemps 2016 et hiver 2019)
Démarche d’accompagnement dans le PLU
Localisation des sites naturels d’intérêt et des zones d’évitement, proposition de zonage intégrant la sensibilité des espaces de biodiversité
B-I.2.1 - LE CONTEXTE BIOGEOGRAPHIQUE ET OCCUPATION DU SOL GENERALE
Située dans le domaine collinéen atlantique, en contexte agro-pastoral, Urt présente un territoire vallonné mêlant milieux boisés caractéristiques des coteaux basques et milieux prairiaux. La présence de l’Adour constitue un élément naturel fort de la commune.
Axes migratoires principaux
Occupation des sols A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-I.2.2 - LES PERIMETRES REGLEMENTAIRES ET D’INVENTAIRES LIES AU PATRIMOINE NATUREL Source : DREAL Aquitaine, INPN, diagnostic écologique du site Natura 2000, DOCOB
Urt est marquée par la présence de secteurs à enjeux, faisant l’objet d’un classement en périmètres réglementaires ou d’inventaires :
3 sites Natura 2000 au titre de la Directive « Habitat » : « L'Ardanavy (cours d'eau) - FR7200787 », « La Joyeuse (cours d’eau) – FR7200788 », « L’Adour - FR7200724 »
1 site Natura 2000 au titre de la Directive « Oiseaux » : « Barthes de l’Adour - FR7210077 » 1 ZNIEFF de type 1 : « Lit Mineur Et Berges De L'Adour Et Des Gaves Réunis » 5 ZNIEFF de type 2 : « Les Barthes de la rive gauche de l’Adour», « Réseau Hydrographique et vallée de la Joyeuse», « réseau hydrographique et vallée de l’Ardanavy » ; « L'Adour de la confluence avec la Midouze à la confluence avec la Nive, tronçon des Barthes » ; « L’Adour d’Aire-sur-l’Adour à la confluence avec la Midouze, tronçon des saligues et gravières »
Périmètres règlementaires et d’inventaires liés au patrimoine naturel A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Natura 2000
« Barthes de l’Adour » FR7210077 (Directive Oiseaux)
Description générale :
Ce site, faisant l’objet d’un DOCOB approuvé, s’étend sur 15 651 hectares ha et sur 30 communes des Landes et 8 des Pyrénées- Atlantiques. Il concerne l’extrémité Nord de la commune d’Urt. Le site Natura 2000 est constitué de vastes zones humides, qui subissent des inondations régulières. La physionomie des barthes se caractérise par la présence de terres (exhaussées) dites "barthes hautes" près de l'Adour et de terres en cuvette au pied du coteau dites "barthes basses". Ces dernières sont les plus humides.
Espèces prioritaires issues de l’annexe 1 :
Dans le cadre de l’élaboration du DOCOB, 43 espèces déterminantes ont été retenues, (sur les 241 inventoriées sur le site), soit 25 oiseaux de l’annexe 1 de la directive « oiseaux », (79/409), et 18 autres non issues de l’annexe 1. Seules les 25 espèces de l’annexe 1, peuvent justifier d’un soutien financier pour une ou des actions entrant dans le cadre de Natura 2000, (MAE, Contrats Natura 2000, ou autres). C’est donc à partir de cette liste plus réduite, et des priorités qui y sont rattachées, qu’ont été définis les objectifs de développement durable, et les actions opérationnelles sur la ZPS. Il n’en demeure pas moins vrai qu’il convient de ne pas délaisser les autres espèces, qui pourront par ailleurs bénéficier indirectement de ces actions, sur celles dites « prioritaires ».
En effet bon nombre d’oiseaux ont le même « spectre écologique », et les mesures prises auront aussi un impact sur le plus grand nombre.
Liste des 25 espèces prioritaires issues de l’annexe 1 : A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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« L’Adour » FR7200724 (Directive Habitat)
Description générale
Ce site, faisant l’objet d’un DOCOB approuvé, s’étend sur 3 565ha sur près de 80 communes dont 9 communes des Pyrénées-Atlantiques. Le site est présent sur la partie Nord du territoire communal.
Importance biodiversité
Site important pour les poissons migrateurs, l'Angélique des estuaires (espèce endémique) et le Vison d'Europe notamment
Vulnérabilité
Forte pression anthropique sur ce fleuve très aménagé : ouvrages transversaux, ouvrages latéraux vers les affluents et annexes hydrauliques, digues, etc. Problématique de qualité et quantité d'eau (notamment en période estivale).
Pressions
Le site Natura 2000 est concerné par plusieurs pressions ayant des conséquences notables : La fertilisation et les pollutions des eaux de surfaces
- Les modifications hydrauliques (digues, aménagements.)
Les espèces exotiques envahissantes
Les réductions de connectivités d’habitats par des actions anthropiques (fragmentation, interruption des continuités)
Classes d'habitats Couverture
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 98%
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) 2%
Les habitats naturels d’intérêt communautaire en présence sur la commune Les habitats naturels d’intérêt communautaire inventoriés sur ce site sont les suivants : Sur la commune un seul habitat d’intérêt communautaire relatif aux eaux de l’Adour a été indiqué.
Intitulé Code EUR Enjeu de conservation Présence sur Urt
Estuaires 1130 MAJEUR Oui
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior 91E0* MAJEUR Absent dans l’emprise Natura
Forêts mixtes riveraines des grands fleuves 91F0 MAJEUR Absent dans l’emprise Natura
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin 6430 MAJEUR Absent dans l’emprise Natura
Lac eutrophe naturel 3150 MAJEUR Absent dans l’emprise Natura
Prés salés atlantiques 1330 FORT Absent dans l’emprise Natura
Replat boueux ou sableux 1140 FORT Absent dans l’emprise Natura Lagunes côtières 1150* FORT Absent dans l’emprise Natura Eaux stagnantes oligotrophes à mésotrophes 3130 FORT Absent dans l’emprise Natura Dunes mobiles embryonnaires 2110 FORT Absent dans l’emprise Natura Dunes côtières fixées avec végétation* 2130* SECONDAIRE Absent dans l’emprise Natura Dunes boisées 2180 SECONDAIRE Absent dans l’emprise Natura
Prairies maigres de fauche de basse altitude 6510 SECONDAIRE Absent dans l’emprise Natura
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Calliticho-Batrachion 3260 SECONDAIRE Absent dans l’emprise Natura
Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. 3270 SECONDAIRE Absent dans l’emprise Natura
Galerie et fourrés méridionaux 92D0 SECONDAIRE Absent dans l’emprise Natura
Liste des habitats et enjeux sur la zone Natura Adour, * Habitats prioritaires
Carte des habitats naturels d’intérêt communautaire identifiés dans le DOCOB de l’Adour, sur le territoire de Urt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Les espèces en présence
Différentes espèces à enjeu ont été inventoriées sur la zone Natura 2000 Adour. Il n’y a pas de cartographie disponible.
L’emprise Natura 2000 sur la commune est favorable à la présence d’Angélique (enjeu majeur) et des différentes espèces de poissons, voire la Loutre.
Les enjeux de conservation sont majeurs pour l’ichtyo-faune et les poissons migrateurs.
Espèces en présence et enjeu de conservation
«L'Ardanavy (cours d'eau)» FR7200787 (Directive Habitat)
Ce site Natura 2000 s’étend sur une zone de 625ha autour du cours d’eau de l’Ardanavy et passe sur une partie de la commune d’Urt, au nord-ouest. Il concerne 10 communes du département 64. On retrouve des mégaphorbiaies et des forêts alluviales comme principaux types d’habitats. Ces deux habitats sont caractérisés par une représentativité, une conservation et une évaluation globale excellente sur ce site. On retrouve sur ce site trois espèces protégées et patrimoniales : l’écrevisse à pattes blanches pour les crustacés, le vison d’Europe pour les mammifères et le toxostome pour les poissons. L’association de la présence de ces espèces et les habitats naturels à protéger expliquent le classement de ce site en zone Natura 2000. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Pressions
Le site Natura 2000 est concerné par plusieurs pressions ayant des conséquences notables : La fertilisation, les pollutions des eaux de surfaces
- Les coupes forestières
Les espèces exotiques envahissantes
Les zones urbanisées, les habitations
Les réductions de connectivités d’habitats par des actions anthropiques
Classes d'habitats Pourcentages de couverture
Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux douces) 60%
Forêts caducifoliés 15%
Marais (végétation de ceinture), bas-marais, tourbières 10%
Prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées
Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrialisées, routes, décharges, mines) 10%
5%
Les habitats en présence sur la commune et les enjeux de conservation
Dans le diagnostic écologique du DOCOB,
plusieurs habitats d’intérêt communautaire
ont été inventoriés : voir carte suivante.
Parmi eux :
- Les forêts alluviales à enjeu fort
- Les prairies maigres de fauche à enjeu
modéré
Les habitats d’espèces et espèces : enjeu et état de conservation Sur la commune, le cuivré des Marais, la Loutre d’Europe, la Cistude d’Europe ont été inventoriés. Espèce Code EUR Enjeu
conservation
Etat de
conservation
Angélique des
estuaires
1607 prioritaire FORT MAUVAIS
Cistude d’Europe 1220 FORT BON Ecrevisse pattes
blanches
1092 FORT MAUVAIS
Cuivré de marais 1060 MOYEN MAUVAIS Loutre 1355 MOYEN BON Lamproie de Planer 1096 MOYEN MOYEN Cordulie à corps fin 1040 FAIBLE MAUVAIS Agrion de Mercure 1044 FAIBLE MAUVAIS Gomphe de Graslin 1046 FAIBLE INCONNU Lamproie marine 1095
INCONNU Grande Alose 1102
Toxostome 1126 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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«La Joyeuse (cours d'eau)» FR7200788 (Directive Habitat)
Le site Natura 2000 de « la Joyeuse » traverse la commune d’Urt par l’Ouest. Ce site est désigné comme Zone Spéciale de Conservation au 14/10/2014. Le cours d’eau « La Joyeuse » est localement nommé « Aran » dans le Pays-Basque. Son origine provient du mot « Hauran » signifiant « vallée ». Il prend sa source sur le piémont basque dans le massif du Baïgura à environ 630 m d’altitude.
Espèces en présence :
Les espèces citées au FSD sont les suivantes :
Loutre d’Europe (Lutra lutra) ;
Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) ;
Mulette perlière (Margaritifera margaritifera).
Les inventaires de terrain et les compléments bibliographiques effectués dans le cadre du diagnostic écologique réalisé en 2017 ont permis de préciser les espèces présentes sur le site, celles qui sont à considérer comme absentes et pour finir celles dont la présence n’est pas avérée et pour lesquelles les sites abritent des habitats favorables. Ces espèces sont à considérer comme potentielles. Le tableau suivant récapitule les informations à prendre en compte.
Habitats naturels d’intérêt communautaire :
Les prospections de terrain, réalisés dans le cadre du diagnostic écologique du site, ont permis d’identifier 47 habitats d’intérêt communautaire. Parmi ceux-ci, 4 (rassemblés en 3 codes génériques) sont qualifiés d’habitats naturels prioritaires. Les habitats d’intérêt communautaire totalisent une surface totale de 369ha, soit environ 15 % de la superficie totale de l’aire d’étude. Les habitats prioritaires (4020*, 7220*, 6230*, 91E0*) couvrent près de 125ha soit 5% de la superficie du site d’étude. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Pressions :
Le site Natura 2000 est concerné par plusieurs pressions ayant des conséquences notables : La destruction directe des habitats naturels et habitats d’espèces ; Le drainage des plaines agricoles et barthes participent également à la destruction des habitats humides ; Déconnexion de la plaine alluviale avec le cours d’eau ;
Fragmentation des habitats d’espèces ;
Surpâturage des habitats prairiaux qui eutrophise et banalise la flore des prairies et mégaphorbiaies en les faisant évoluer vers des communautés qui ne dépendent pas de la directive habitats ;
Surentretien des petits cours d’eau, fossés et végétation rivulaire (curage, gyrobroyge, exploitation des ripisylves). Dégradation des habitats aquatiques : eutrophisation, déchets et traces ponctuelles de pollution, colmatage, etc. Abandon des usages : en l’absence de fauche ou de pâturage extensif, les habitats prairiaux en plaine sont susceptibles de rapidement évoluer vers des communautés arbustives qui pour la plupart ne sont pas d’intérêt communautaire. Il en est de même pour les habitats landicoles et oligotrophes des secteurs des têtes de bassin. Eutrophisation des habitats terrestres et aquatiques en lien avec les usages du bassin.
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF)
ZNIEFF de type I
720030088 - Lit Mineur Et Berges De L'Adour Et Des Gaves Réunis Ce site s’étend sur 1292 ha et sur 29 communes des Landes, et 7 des Pyrénées-Atlantiques. Cette ZNIEFF de type I a été créée en priorité pour identifier le secteur de développement et de conservation de la mégaphorbiaie à angélique des estuaires, cette plante étant une endémique des estuaires de la façade atlantique. Sa présence et son maintien sont liées au balancement des marées d'où sa répartition limitée à la zone de marée dynamique sur les cours d'eau, dont l'Adour.
ZNIEFF de type II
720007925 - Les Barthes De La Rive Gauche De L'Adour
Ce site s’étend sur 991 ha et sur 5 communes des Pyrénées-Atlantiques. Les barthes d'Urt et d'Urcuit sont fortement occupées par des cultures et des plantations de feuillus. Quelques boisements humides naturels se sont toutefois développés, dont certains accueillent une importante colonie d'ardéidés. Les milieux anthropisés accueillent une importante population de grues en hivernage.
720010809 - Réseau Hydrographique Et Vallée De L'Ardanavy Ce site s’étend sur 680 ha et sur 12 communes des Pyrénées-Atlantiques.
720010810 - Réseau Hydrographique Et Vallée De La Joyeuse Ce site s’étend sur 1265 ha et sur 3 communes des Pyrénées-Atlantiques.
720030087 - L'Adour de la confluence avec la Midouze à la confluence avec la Nive, tronçon des barthes Ce site s’étend sur 13349 ha et sur 51 communes des Pyrénées-Atlantiques.
720030034 - L’Adour d’Aire sur l’Adour à la confluence avec la Midouze, tronçon des saligues et gravières Ce site d’étend sur 2324 ha et sur 63 communes (54 communes des Landes et 9 communes des Pyrénées-Atlantiques). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Urt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Espaces Naturels Sensibles (ENS)
La loi de 1985 ne donne pas de définition précise d'un ENS. Chaque département établit sa propre définition et ses critères d'éligibilité. Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Assemblée départementale a défini le concept ENS autour de trois points : Il intéresse un patrimoine naturel d'intérêt public (sites, paysages et milieux) ; Il nécessite l'intervention de la puissance publique du département pour atteindre des objectifs de préservation et de gestion cohérents et complémentaires aux objectifs de développement local ; Il doit faire l'objet d'une ouverture au public avec une finalité culturelle, scientifique ou de valorisation des paysages. Depuis 2014, critères retenus pour définir un ENS :
Présenter un intérêt patrimonial (remarquable) de dimension départementale : écologique, géologique, ou paysager ; Etre fragile et/ou menacé, devant de ce fait être géré ;
Faire l’objet de mesures de restauration et de gestion avec un objectif de pérennité ; Etre un lieu de découverte des richesses naturelles ;
Nécessiter l’action technique du Conseil départemental (action directe, indirecte, financière, ou porté sur l’éducation à l’environnement).
Le territoire d’Urt est concerné par deux ENS liés aux milieux aquatiques et humides : - Les Barthes de l’Ardanavy, à cheval sur la commune d’Urt et d’Urcuit ; - Les Barthes de l’Aran.
Localisation des Espaces Naturels Sensibles A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-I.2.3 - LA DIVERSITE DES HABITATS : ESQUISSE GENERALE, ENJEUX
Les inventaires de terrain au niveau des zones de densification et de développement ont permis d’identifier une trentaine d’habitats naturels et anthropiques selon la typologie CORINE Biotope.
Le tableau suivant répertorie les habitats naturels et anthropiques rencontrés.
Intitulé Code CORINE Biotope Code EUR / Natura 2000
Cours d’eau 24 /
Fourré 31.8 /
Fourré de Saules et roncier 31.8 x 31.831 /
Roncier 31.831 /
Prairie humide à Joncs 37.217 /
Prairie pâturée à Joncs 37.241 /
Mégaphorbiaie dégradée 37.7 /
Prairie pâturée 38.1 /
Prairie fauchée 38.2 /
Formation boisée de Chênes et de Platanes 41 /
Chênaie 41.2 /
Chênaie-frênaie dégradée 41.22 /
Aulnaie rivulaire 44.3 91E0*
Cultures 82.1 /
Formation de Platanes 83.32 /
Formation de Robiniers 83.324 /
Alignement de Platanes 84.1 /
Haie d’Aulnes 84.1 /
Haie de Chênes 84.1 /
Haie arbustive 84.1 /
Haie mixte 84.1 /
Bosquet de feuillus 84.3 /
Jardin arboré 85.11 /
Jardin 85.3 /
Zones urbanisées, routes et chemins 86 /
Friche 87.1 /
Zone remaniée 87.2 / * Habitats naturels d’intérêt communautaire prioritaires
Les eaux courantes, stagnantes et milieux associés
Les cours d’eau (CCB : 24)
Les cours d’eau et les fossés sillonnant la commune constituent une continuité écologique. Les cours d’eau traversant la commune sont des ruisseaux naturels, l’agence de l’eau Adour-Garonne recense : l’Adour, la Joyeuse, l’Ardanavy, les ruisseaux de Suhyhandia et de Chantus ainsi que des ruisseaux de plus faible importance sans toponymes. Ce réseau est susceptible d’abriter une faune piscicole, invertébrée (notamment des insectes), des amphibiens mais aussi de petits mammifères. Les cours d’eau ont un intérêt de conservation fort voire très fort si l’on considère l’Adour qui constitue un réservoir de biodiversité et renferme un grand nombre d’espèces patrimoniales.
Aulnaie rivulaire (CCB : 44.3 | 91E0*)
Il s’agit d’un habitat d’intérêt communautaire, au sens de la Directive Habitat. Il s’agit également d’un habitat caractéristique des zones humides selon le critère floristique de l’Arrêté du 1er octobre 2009 (modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides). Ces habitats sont installés au niveau des sources, des ruisselets de rivières de faible importance, souvent à cours lent ou peu rapide. Le sol présente un horizon supérieur, riche en matière organique (avec cependant une bonne activité biologique de minéralisation). Le profil présente une nappe permanente circulante. On le trouve en plaine et sur des collines de l’Europe moyenne, sur des sols périodiquement inondés mais bien drainés et aérés pendant le reste de l’année. Il s’agit de forêts riveraines dominées par l’Aulne glutineux (Alnus glutinosa). La strate arbustive est pauvre en espèce et le tapis herbacé riche en Laîches. Véritables corridors de déplacement pour les espèces aquatiques et semi-aquatiques, ils offrent un nombre important de niches écologiques. Il s’agit notamment de l’habitat préférentiel du Vison d’Europe et de la Loutre, ce qui lui confère un enjeu de conservation fort. Sur le site cet habitat représente une surface limitée dans une zone de pente, son intérêt de conservation est fort. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Aulnaie rivulaire © ETEN Environnement
De manière générale ces habitats forment des continuités écologiques ce qui leur vaut un intérêt écologique important. En effet dans un contexte où les habitats sont fragmentés par les réseaux routiers et l’urbanisation ils constituent des habitats ou des zones refuges pour la faune (poissons, amphibiens, insectes, oiseaux et mammifères). D’autres part, ils permettent de faciliter les flux faunistiques et floristiques. Les ripisylves ont également un rôle important dans la fixation des berges, la régulation des eaux et leur épuration.
Enjeux, perspectives
Les enjeux associés à ce type d’habitat sont de l’ordre de la
qualité de l’eau et du maintien des milieux particulier. Il est
donc interessant de préserver ces milieux et de les entretenir
(contrôle de la végétation envahissante, entretien des berges).
La pollution de l’eau ou son eutrophisation sont également des
points à contrôler en rationalisant les dispositifs
d’asssainissement.
Quant aux ripisylves, au vu de l’intérêt écologique et des
services rendu (fixation des berges, régulation et épuration des
eaux), ce sont des habitats à préserver strictement.
Végétation de prairies et landes
Lande à Fougère (CCB : 31.86)
Il s’agit un habitat mésophile dominé par la Fougère aigle (Pteridium aquilinum (L.) Huhn). Les landes à Fougères sont favorisées par l’exploitation forestière. En effet, l’entretien des parcelles à vocation forestière, et notamment l’entretien du sous-bois visant à éliminer les ligneux (passage du rouleau landais), a tendance à favoriser l’installation de cette espèce cosmopolite, formant ainsi des patchs au sein d’autres types de landes ou de grandes étendues homogènes.
Au sein de l’aire d’étude des milieux naturels, cet habitat est localisé en bordure d’un alignement de Platane (Jouanbet). Ce milieu présente un faible intérêt de conservation en raison de son caractère commun, de sa faible diversité spécifique et d’une résilience relativement importante.
Prairie humide à Joncs (CCB : 37.217)
Il s’agit d’un habitat caractéristique des zones humides selon le critère floristique de l’Arrêté du 1er octobre 2009 (modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides). Les prairies humides sont constituées d’une végétation dense de plantes vivaces, inférieures à 1 mètre, dominée par les Joncs (Juncus sp.). Elles se développent sur des substrats de type alluvionnaire, régulièrement inondables, engorgés une grande partie de l’année. Elles sont tributaires de pratiques agropastorales : fauchage ou pâturage. Leur régression au cours des dernières décennies est liée au drainage, à l’intensification des pratiques agropastorales. Au sein de l’aire d’étude des milieux naturels, une prairie humide à Joncs a été identifiées (Jouanbet). Elle est dominée par le Jonc diffus (Juncus effusus), associé à d’autres espèces hygrophiles telles que la Menthe odorante (Mentha suaveolens) ou la Renoncule rampante (Ranunculus repens). Son intérêt de conservation est modéré.
Prairie humide à Joncs © ETEN Environnement A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Prairies pâturées à Joncs (CCB : 37.241)
Il s’agit d’un habitat caractéristique des zones humides selon le critère floristique de l’Arrêté du 1er octobre 2009 (modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. Il s’agit d’une déclinaison de l’habitat précédant en raison de l’activité pastorale. Les joncs diffus (Juncus effusus) et glauques (Juncus inflexus) se regroupent sous forme de patchs au sein de prairies soumises au pâturage.
Au sein de l’aire d’étude des milieux naturels, deux prairies pâturées à Joncs ont été identifiées (Lasbordes, Urtutia). Leur intérêt de conservation modéré.
Prairie pâturée à Joncs © ETEN Environnement
Mégaphorbiaie dégradée (CCB : 37.7)
Il s’agit d’un habitat caractéristique des zones humides selon le critère floristique de l’Arrêté du 1er octobre 2009 (modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides). Ces communautés se développent sur des sols hygrophiles à méso-hygrophiles, riches en matières organiques. La végétation luxuriante est dominée par des dicotylédones à feuilles larges dépassant généralement 1m de hauteur. Ces communautés sont constituées d'espèces sociales, très dynamiques qui peuvent entraîner une certaine pauvreté floristique. Ces formations peuvent se présenter sous forme de liserés (bords de cours d'eau, de talus,), de tâches (au sein de forêts riveraines) ou de plus grandes étendues aux dépens de prairies humides abandonnées. Il s’agit d’un habitat assez fréquent et en expansion (abandon des prairies, eutrophisation) qui est stable et peu vulnérable. Ces communautés font généralement la transition entre les prairies humides et les boisements humides, elles jouent un rôle d’écotone. L’habitat est souvent menacé par l’envahissement d’espèces introduites (Renouée du Japon, Impatience de l’Himalaya, …), l'aménagement des cours d'eau (empierrement, chenalisation) et à l'augmentation de la populiculture.
Sur la commune cet habitat se développe en lieu et place d’une ancienne plantation de Peuplier, et présente un faciès dégradé. Son caractère dégradé ne permet pas son éligibilité à la Directive habitat. Son enjeu de conservation est modéré.
Mégaphorbiaie © ETEN Environnement A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Prairies pâturées (CCB : 38.1)
Ces prairies se rencontrent de l’étage planitaire à l’étage collinéen et se développent sur des sols mésophiles, régulièrement pâturés. Ces communautés sont dominées par une strate herbacée basse irrégulière. L’aspect est hétérogène, formé de touffes de poacées telles que le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), le Ray-Grass (Lolium perenne) et les Fétuques (Festuca sp. ),…. Entre lesquelles se développe un tapis de plantes rampantes telles que le Trèfle blanc (Trifolium repens) et des rosettes de la Pâquerette (Bellis perennis) ou du Pissenlit (Taraxacum sp.).
Sur la commune ces pâtures sont nombreuses et représentent un intérêt de conservation faible.
Prairie pâturée © ETEN Environnement
Prairies fauchées (CCB : 38.2)
Il s’agit de prairies se développant sur des sols fertiles et bien pourvus en eau, de substrats de nature géologique très variées (calcaires secondaires, argiles, limons, sables tertiaires) dont l’influence peut être en partie « gommée » par le mode d’exploitation. Les ligneux sont en principe absent, sauf en cas de sous exploitation ou de la présence d’arbres isolés. La hauteur de la végétation varie en fonction de la richesse du sol et du mode d’exploitation mais excède le plus souvent les 50 cm. Il s’agit en général de formations herbacées hautes (plus d’1 mètre en général), à forte biomasse, dominées par des graminées sociales dont les plus fréquentes sont l’Avoine élevée (Arrhenatherum elatius), la Gaudinie fragile (Gaudinia fragilis), l’Avoine dorée (Trisetum flavescens) et le Brome mou (Bromus hordeaceus). Diverses dicotylédones - des Apiacées comme les oenanthes, des Astéracées comme les centaurées ou la Marguerite commune (Leucanthemum vulgare) viennent compléter cette strate haute. En conditions plutôt mésotrophes, la strate basse peut être très diversifiée et comprendre de nombreuses espèces à port semi-érigé et dont la floraison abondante attire de nombreux pollinisateurs : Fabacées appartenant aux genres Trifolium, Vicia, Lathyrus, Lotus mais également diverses petites graminées des genres Agrostis, Bromus ou Vulpia, notamment. Les parcelles les plus eutrophisées - ou « améliorées » dans une optique de production agricole - font état généralement d’une diversité floristique amoindrie, et sont réduites alors à des faciès graminéens dominés par quelques Poacées très productives et de bonne qualité fourragère. Sur la commune elles sont courantes et représentent un intérêt de conservation faible.
Prairie de fauche © ETEN Environnement
Friches (CCB : 87.1)
Il s’agit de zones remaniées ou enherbées. Les communautés végétales caractéristiques de ces habitats comportent une majorité d’espèces de friche. Les perturbations régulières favorisent l’implantation d’espèces invasives. Cet habitat présente une valeur patrimoniale très faible.
Les enjeux associés aux végétations de prairies et autres milieux
ouverts sont fonction de l’intérêt de l’habitat. Les habitats
humides (la prairie pâturée à Joncs par exemple) représentent un
enjeu modéré car leur présence indique des conditions locales
favorables au développement d’une biodiversité spécifique au
caractère humide. Dans une moindre mesure les prairies peuvent
accueillir une biodiversité intéressante mais c’est surtout leur
statut d’espace ouvert qui leur donne de la valeur. En effet elles
abritent de nombreux insectes qui, en plus de participer à la
biodiversité locale, sont une ressource nutritive indispensable à
certains oiseaux et chauve-souris. En revanche les habitats
dégradés tel que les friches ne présentent qu’un enjeu faible
voire très faible en présence d’espèces invasives.
Enjeux, perspectives
Le maintien des zones humides et d’espaces ouverts
permettrait de conserver une biodiversité importante sur la
commune. La conduite extensive des pâtures est à privilégier. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
100
Végétation des fourrés et manteaux arbustifs
Fourrés (CCB : 31.8)
Il s’agit de formations arbustives pré- et post-forestière, la plupart du temps décidues, d’affinités atlantiques ou médio- européennes. Ces formations sont caractéristiques de la zone de forêts décidues mais colonisent aussi des stations fraîches, humides ou perturbées. Leur intérêt est hétérogène, il dépend essentiellement des espèces qui les composent. Au sein de l’aire d’étude ayant fait l’objet de prospections de terrain, D’autre part, un fourré envahi par des Prêles (Equisetum sp.), espèce caractéristique des zones humides, a été identifié, il s’agit d’un fourré potentiellement humide, son enjeu de conservation est modéré.
Fourré de Saules et roncier (CCB : 31.8 x 31.831)
Il s’agit d’une formation arbustive pré-forestière dominée par les saules et les ronces. La composition de la strate herbacée ne permet pas de qualifier cet habitat de saulaie et n’est donc pas caractéristique des zones humides floristiques au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009. Sur l’aire d’étude, cet habitat constitue un manteau arbustif d’une chênaie (Jouanbet). Son enjeu de conservation est faible.
Fourré de Saules et roncier © ETEN Environnement
Roncier (CCB : 31.831)
Il s’agit de formations de Ronces (Rubus sp.). Cet habitat très commun présente une faible valeur patrimoniale mais peut potentiellement servir de zones d’alimentation et de nidification pour les passereaux.
Les enjeux liés aux fourrés et aux manteaux arbustifs dépendent
de leur composition et peut être très variable. Cependant on peut
noter que leur morphologie en fourrés denses offre des refuges
intéressant pour la faune. Dans le cas, des espèces traduisent
une certaine humidité du sol et conduisent au classement de cet
habitat en zone humide, lui donnant un enjeu modéré.
Enjeux, perspectives
Maintien des zones humides
Végétation forestière
Formation boisée de Chênes et de Platanes (CCB : 41)
Cet habitat correspond à des forêts atlantiques ou médio-européennes dominées par le Chêne pédonculé (Quercus robur) sur des sols eutrophes ou mésotrophes. La strate arbustive est généralement riche en espèces. Toutefois, sur le site cette Chênaie présente un faciès en mélange avec le Platane, résultant probablement de la naturalisation de cette espèce très plantée sur la commune en particulier au niveau du bourg. Son intérêt de conservation est modéré.
Formation de Chênes et de Platanes © ETEN Environnement
Chênaies (CCB : 41.2)
Cet habitat correspond à des forêts atlantiques ou médio-européennes dominées par le Chêne pédonculé (Quercus robur) sur des sols eutrophes ou mésotrophes. La strate arbustive est généralement riche en espèces. Sur le site cet habitat correspond à des boisements où la strate arborée est composée quasi exclusivement de Chênes pédonculés. La présence de Chênes pédonculé fait de ces boisements un habitat préférentiel des insectes saproxylophages. Son intérêt de conservation est modéré. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Chênaies-frênaies (CCB : 41.22)
Cet habitat se développe sur des sols sablo-argileux à limono-argileux moyennement ou fortement humides. On trouve ce type d’habitat dans des fonds de vallées et des versants inférieurs frais et humides du Sud-Ouest de la France. Sur le site la strate arborée est dominée par le Chêne pédonculé (Quercus robur) auquel s’associent des espèces telles que le Frêne commun (Fraxinus excelsior), le Platanes (Platanus sp.) et le laurier-sauce (Laurus nobilis). La présence de Chênes pédonculé fait de ces boisements un habitat préférentiel des insectes saproxylophages. Ces formations sont parfois de bonne qualité et parfois dégradée par la présence de Robinier faux acacia (Robinia pseudoacacia) au sein du boisement. Sur la commune, cet habitat présence un faciès dégradé en raison de la présence de Robinier faux acacia.
Formations de Platanes (CCB : 83.32)
Cet habitat correspond à des boisements dominés par le Platane. Il s’agit d’un habitat anthropisé résultant probablement de la plantation de cette espèce, très plantée sur la commune en particulier au niveau du bourg. L’intérêt de conservation de cet habitat est très faible. Formations de Robiniers (CCB : 83.324)
Cet habitat correspond à des boisements dominés par une seule espèce : le Robinier faux-acacia, espèce invasive avérée. Seules les espèces les plus ubiquistes utilisent cet habitat. L’intérêt de conservation de cet habitat est très faible.
Formation de Robiniers © ETEN Environnement
Alignement de Platanes
Cet habitat boisé de faible superficie présente une forme linéaire. L’intérêt patrimonial de cet habitat dépend des espèces qui le composent (essences, densité, etc.), mais repose également sur leur âge. En effet, les plus vieux alignements peuvent abriter des espèces d’insectes saproxylophages, souvent patrimoniaux. Ils peuvent en outre offrir des cavités permettant la nidification de nombreux oiseaux. Sur la commune, trois alignements de Platanes âgés ont été identifiés (Jouanbet) et sont susceptibles d’offrir des capités pour certaines espèces faunistiques patrimoniales. Il s’agit en outre d’arbres têtards témoignant d’une ancienne technique agroforestière. L’enjeu de conservation de cet habitat est jugé modéré.
Alignements de Platane © ETEN Environnement
Haies (CCB : 84.1)
Cet habitat boisé de faible superficie présente une forme linéaire. L’intérêt patrimonial de cet habitat dépend des espèces qui le composent (essences, densité, etc.), mais repose également sur leur âge. En effet, les plus vieux alignements peuvent abriter des espèces d’insectes saproxylophages, souvent patrimoniaux. Ils peuvent en outre offrir des cavités permettant la nidification de nombreux oiseaux. Sur la commune, plusieurs types de haies ont été mis en évidence : des haies de Chênes ou d’Aulnes, des haies plus arbustives et des haies mixtes constituées d’essences variées parfois horticoles. Hormis les haies de Chênes qui ici présentent un enjeu modéré, ou les haies d’Aulne présentant un enjeu fort, les autres haies relevées ne présentent pas d’intérêt de conservation important, leur enjeu de conservation est faible. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Haie de Chênes © ETEN Environnement
Bosquet de feuillus (CCB : 84.13)
Il s’agit d’un habitat boisé de petite taille, disposé en îlots, dominé par les espèces feuillues. La patrimonialité de cet habitat dépend des espèces qui composent l’alignement (essences, densité, …), mais repose également sur leur âge. En effet, les plus vieux alignements peuvent abriter des espèces d’insectes saproxylophages, souvent patrimoniaux et peuvent en outre offrir des cavités permettant la nidification de nombreux oiseaux. Leur intérêt est donc très hétérogène.
Son enjeu de conservation est faible.
Les végétations forestières ont, de manière générale, des enjeux
modérés. En effet les milieux forestiers tels que les boisements
sont relativement préservés de l’influence humaine et permettent
donc le développement d’une biodiversité riche. Beaucoup
d’espèces animales et végétales dépendent de la présence de
boisements que ce soit pour l’abri qu’ils représentent ou pour les
ressources qu’ils procurent. Les haies quant à elles forment des
continuités écologiques, souvent reliées aux ripisylves et aux
boisements elles permettent de lier les espaces naturels entre
eux et de préserver les déplacements au sein de ce réseau.
Enjeux, perspectives
Maintenir des espaces boisés permettrait de préserver les
continuités écologiques mais aussi de conserver des zones
refuges et riches en ressources pour la faune.
Formations anthropiques
Cultures (CCB : 82.1)
La qualité faunistique et floristique de ces milieux dépend de l’intensité des pratiques agricoles et de la présence de bandes enherbées. Cet habitat peut potentiellement abriter des plantes messicoles rares. Cependant les cultures intensives ne présentant généralement pas de plantes adventices. Fortement et régulièrement remaniés ces milieux anthropisés présentent un très faible intérêt. Sur les parcelles prospectées, seule la culture de Maïs a été relevée. D’un point de vue des habitats naturels l’intérêt de conservation est faible.
Culture © ETEN Environnement
Jardins arborés (CCB : 85.11)
La catégorie des jardins arborés diffère de celle appelée jardins par la présence de grands et vieux arbres remarquables. Ces arbres ont une forte valeur patrimoniale de par leur âge et les habitats qu’ils représentent pour la faune. Ces habitats ont un intérêt de conservation faible à modéré selon les essences composant ces espaces. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Jardin arboré avec des Chênes pédonculés remarquables © ETEN Environnement
Jardins (CCB : 85.3)
Les jardins correspondent aux abords des habitations, ce sont des espaces végétalisés domestiques très entretenus composés d’une majorité d’espèces exogènes ou de variétés horticoles. Sur le site, ils sont nombreux et leur intérêt de conservation est faible.
Zones urbanisées, routes et chemins (CCB : 86)
Il s’agit de l’ensemble des zones urbanisés : routes, constructions diverses : habitations, bâtiments agricoles, … Ces espaces ne présentent aucun intérêt du point de vue écologique.
Zone urbanisée © ETEN Environnement
Zone remaniée (87.2)
Il s’agit de milieux le plus souvent retournés ou ayant servi de dépôt. Le sol est généralement à nu avec parfois la reprise de communautés végétales caractéristiques de ce type d’habitat, comme les espèces nitrophiles (ou rudérales). Les perturbations régulières favorisent l’implantation d’espèces invasives. Cet habitat présente une valeur patrimoniale très faible.
Dans le cas des formations anthropiques les enjeux sont
dépendants du type de végétation qui les compose mais de
manière générale ils sont faibles.
Les vieux arbres tels que les Chênes par exemple offrent un
habitat aux insectes saproxylophages, aux oiseaux et aux petits
mammifères ce qui leur procure un intérêt de conservation
modéré.
Les plantes envahissantes quant à elles présentent un intérêt
très faible car elles tendent à inhiber la biodiversité locale.
Enjeux, perspectives
D’un point de vue esthétique et/ou d’aménagement la
présence de grands et vieux arbres dans les parcs est
appréciable. Le maintien des arbres déjà présents au sein des
parcs boisés permetrait d’associer à cet enjeu d’aménagement
la conservation d’habitats faunistiques. Les plantes
envahissantes, elles, sont à surveiller afin qu’elles ne
colonisent pas de plus grandes surfaces. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Récapitulatif des enjeux liés aux habitats naturels inventoriés sur l’aire d’étude
Intitulé Code CORINE Biotope
Code
EUR28 /
Natura
2000
Rareté Intérêt patrimonial Vulnérabilité Enjeu de conservation
Aulnaie rivulaire 44.3 91E0* AR Très fort Forte Très fort
Cours d’eau 24 / / / / Fort à très fort1
Haie d’Aulnes 84.1 / AR Fort Forte Fort
Prairie humide à Joncs 37.217 / C Modéré Modérée Modéré
Prairie pâturée à Joncs 37.241 / C Modéré Modérée Modéré
Mégaphorbiaie dégradée 37.7 / C Modéré Modérée Modéré
Formation boisée de Chênes et de Platanes 41 / C Modéré Modérée Modéré
Chênaie 41.2 / CC Modéré Modérée Modéré
Chênaie-frênaie dégradée 41.22 / CC Modéré Modérée Modéré
Alignement de Platanes 84.1 / CC Modéré Modérée Modéré
Haie de Chênes 84.1 / CC Modéré Modérée Modéré
Bosquet de feuillus 84.3 / CC Modéré Modérée Modéré
Fourré 31.8 / CC Faible à modéré1 Faible à modérée1 Faible à modéré1
Fourré de Saules et roncier 31.8 x 31.831 / CC Faible Faible Faible
Roncier 31.831 / CC Faible Faible Faible
Prairie pâturée 38.1 / CC Faible Faible Faible
Prairie fauchée 38.2 / CC Faible Faible Faible
Formation de Platanes 83.32 / C Faible Faible Faible
Haie arbustive 84.1 / CC Faible Faible Faible
Haie mixte 84.1 / CC Faible Faible Faible
Jardin arboré 85.11 / CC / / Faible
Jardin 85.3 / CC / / Faible
Friche 87.1 / CC Faible Faible Faible
Cultures 82.1 / / / / Très faible
Formation de Robiniers 83.324 / CC Très faible Très faible Très faible
Zone remaniée 87.2 / CC Très faible Très faible Très faible
Zones urbanisées, routes et chemins 86 / / / / Nul
Rareté : Très rare (RR), Rare (R), Assez rare (AR), Commun (C), Très commun (CC) 1 Selon secteur A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
105
La carte, ci-dessous, présente les habitats naturels et anthropiques inventoriés au sein de l’aire d’étude des inventaires de terrain. La carte de synthèse des enjeux liés aux milieux naturels est présentée en synthèse, à la suite de la partie B. 1. 2. 5. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-I.2.4 - LES ZONES HUMIDES
Le territoire comporte de nombreuses zones humides référencées notamment dans le cadre du SAGE en cours, ainsi que deux zones humides élémentaires du SDAGE correspondant aux deux ENS (barthes de l’Adour et barthes de l’Aran).
Lors des prospections sur le terrain, 3 habitats naturels caractéristiques des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides, ont été identifiés. Ces habitats figurent en annexe II de l’arrêté listant les habitats naturels caractéristiques des zones humides.
Toutefois, la note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides, publiée suite à un arrêté du Conseil d’Etat le 22 février 2017 vient modifier les critères de définition d’une zone humide.
Il s’agit de la prairie pâturée à Joncs (CCB : 37.241), de la mégaphorbiaie dégradée (CCB : 37.7) et de l’aulnaie rivulaire (CCB : 44.3 | EUR28). D’autre part, un fourré envahi par des Prêles (Equisetum sp.), espèce caractéristique des zones humides, a été identifié comme potentiellement humide.
Ces habitats représentent une surface totale d’environ 3,45 hectares au sein du périmètre d’étude.
L’absence de réalisation de sondages pédologiques sur les parcelles concernées, ne permet pas de statuer sur la présence de zones humides avérées.
Localisation des zones humides
B-I.2.5 - LA FLORE
Flore patrimoniale
L’analyse de la bibliographie et notamment du site de l’Observatoire de la Flore Sud-Atlantique (OFSA) révèle la présence de 2 espèces patrimoniales sur la commune d’Urt.
- L’Angélique des estuaires (Angelica heterocarpa J.Lloyd), protégée au niveau communautaire. Cette plante rare et très menacée
est inféodée aux berges des grands fleuves atlantiques français, jusqu’à la limite d’influence des marées. Elle fait l’objet d’un plan national d’action. Sa présence est avérée sur l’Adour.
- Grande Douve (Ranunculus lingua L.), protégée au niveau national. Cette renoncule est inféodée aux Marais, étangs et fossés aquatiques.
Les inventaires de terrains n’ont pas permis de recenser ces espèces protégées. En effet, l’aire d’étude ayant fait l’objet des prospections de terrain ne comprend pas les milieux de prédilection de ces espèces.
De plus, aucune autre espèce patrimoniale n’a été contactée au sein de l’aire d’étude lors des prospections de terrain. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Flore invasive
Plusieurs espèces dites invasives ont été observées au sein du périmètre d’étude au cours des inventaires de terrain, il s’agit de l’Erable negundo (Acer negundo), du Robinier faux acacia (Robinia pseudoacacia), de l’Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana), du Bambou (Bambusa sp.) et du Laurier cerise (Prunus laurocerasus).
B-I.2.6 - L’INVENTAIRE DES ESPECES FAUNISTIQUES : UNE BIODIVERSITE NOTABLE
Introduction
La commune d’Urt bénéficie d’un contexte naturel favorable à l’installation d’une faune riche et diversifiée. La topographie, le réseau hydrographique et le climat local fournissent des conditions favorables au développement de milieux naturels riches et variés. Ainsi, plusieurs sites Natura 2000 sont présents à l’échelle : les affluents de la Nive comme l’Olha, l’Ardanavy et la Joyeuse.
Méthode et limites
Le croisement des diverses données bibliographiques et de terrain a permis de dresser un inventaire exhaustif des espèces fréquentant le territoire communal. Les données recueillis sur le site Faune-Aquitaine proviennent de données participatives. Leur authenticité n’étant pas vérifié sur le terrain, la présence des espèces reste potentielle. Il a été choisi d’étudier les espèces observées sur la période 2011-2015, au sein de la maille n°E035N627 comprenant le territoire d’Urt, ayant fait l’objet d’un effort d’observation évalué comme étant fort.
Avifaune
Sur la base des données issues de Faune-Aquitaine, 166 espèces d’oiseaux sont potentiellement présentes sur le territoire communal d’Urt. Parmi les espèces dont la nidification est probable voire certaine, un grand nombre présentent un statut d’intérêt communautaire suite à leur inscription en Annexe I de la Directive « Oiseaux » :
Bondrée apivore ;
Circaète Jean-le-Blanc ;
Engoulevent d’Europe ;
Fauvette pitchou ;
Milan royal ;
Milan noir ;
Aigle botté ;
Martin-pêcheur d’Europe ;
Crabier chevelu ;
Héron pourpré ;
Grande aigrette
Chevêche d’Athéna
Pic noir ;
Pic épeichette ;
Spatule blanche.
Ainsi, le territoire à l’étude est marqué par une diversité et richesse spécifique importante en rapaces. Ceci est notamment justifié par l’alternance de milieux boisés et de milieux prairiaux, constituant des milieux de prédilection pour la recherche de proies. A noter également la présence de plusieurs espèces inféodées aux milieux de landes : l’Engoulevent d’Europe, affectionnant tout particulièrement les landes sèches à végétation peu dense et a contrario, la Fauvette pitchou fréquentant les landes à Ajoncs et autres fourrés.
Enfin, le réseau hydrographique sillonnant le territoire à l’étude et tout particulièrement la Nive, constituent des milieux de prédilection pour de nombreuses espèces à affinités aquatiques. Le Martin-pêcheur d’Europe, en particulier, fréquente les cours d’eau intérieurs pour la recherche de proies, le transit mais également la reproduction au sein des berges.
Fauvette pitchou © ETEN Environnement Martin-pêcheur d’Europe © ETEN Environnement
La Nive constitue également un important corridor de déplacement pour de nombreuses espèces d’anatidés en période de migration, d’ardéidés durant leurs déplacements quotidiens entre les dortoirs et sites de gagnage ou encore limicoles. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Aigrette garzette © ETEN Environnement
Cet inventaire met en évidence la richesse et diversité avifaunistique du territoire communal. Ceci s’explique notamment par la variété des habitats et le nombre important de connections entre eux. On retrouve ainsi plusieurs réservoirs de biodiversité répartis sur le territoire communal, interconnectés, favorables à la réalisation du cycle biologique de nombreuses espèces locales.
Reptiles
D’après la bibliographie disponible, 7 espèces de reptiles seraient potentiellement présentes sur le territoire communal. La présence du Lézard des murailles, espèce ubiquiste colonisant tout une vaste gamme d’habitats, est avérée notamment au sein des secteurs urbanisés.
Lézard des murailles © ETEN Environnement Couleuvre à collier © ETEN Environnement
Les lisières, milieux prairiaux, et autres habitats naturels exposés plein Sud, constituent des milieux de prédilection pour la chasse, le transit et la chauffe des espèces suivantes : Couleuvre verte et jaune, Couleuvre d’Esculape, Lézard vert occidental. La richesse du territoire en milieux aquatiques et zones humides associées, justifie la présence potentielle de la Couleuvre à collier, espèce inféodée au réseau hydrographique superficiel.
Enfin, la partie Nord du territoire communal, marquées par la présence de l’Adour et d’habitats caractéristiques de zones de Barthes (réseau de canaux), sont favorables à l’installation d’une population de Cistude d’Europe. La présence d’une espèce exogène, concurrente directe de la Cistude d’Europe, est mentionnée : il s’agit de la Tortue de Floride.
Cistude d’Europe © ETEN Environnement
Ainsi, la commune d’Urt est favorable aux squamates (Lézards et Serpents). En effet, une mosaïque d’habitats favorables aux reptiles tout le long du territoire, avec un réseau de corridors écologiques conséquent, permettent la connexion entre chaque habitat et donc la dispersion des espèces. Les milieux les plus favorables sont, comme pour l’avifaune, les secteurs de Barthes ainsi que les zones de coteaux, dans la mesure où on y rencontre les milieux les plus intéressants (prairies, landes, lisières forestières, cours d’eau).
Amphibiens
Le territoire communal d’Urt est marqué par la présence de nombreux habitats favorables aux amphibiens : Réseau hydrographique superficiel ;
Réseaux de canaux et fossés en eau ;
Zones humides.
La richesse du territoire justifie la présence possible de 8 espèces d’amphibiens : A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
109
Alyte accoucheur ;
Crapaud épineux ;
Rainette méridionale ;
Rainette ibérique ;
Grenouille agile ;
Grenouille rousse ;
Grenouille verte ;
Salamandre tachetée ;
Crapaud épineux © ETEN Environnement
Les milieux aquatiques et humides quadrillant le territoire communal constituent des milieux favorables à la réalisation du cycle biologique de la plupart des anoures.
Les cours d’eau permanents, zones humides et tout particulièrement la zone de Barthes, constituent les secteurs préférentiels pour ces espèces.
Enfin, les talwegs et boisements humides des fonds de coteaux sont quant à eux favorables à la réalisation du cycle biologique de la Salamandre tachetée.
Mammifères (Hors Chiroptères)
Dans le cadre du diagnostic écologique du site Natura 2000 « La Nive » (FR7200786), 3 espèces d’intérêt communautaire ont été mises en évidence :
Au vu des observations récoltées durant la phase bibliographique ainsi qu’au terme des campagnes de terrain de 2010, il semblerait que la Loutre d'Europe soit bien présente sur la quasi-totalité du réseau hydrographique du site Natura 2000 de la Nive. Ainsi, la Nive constitue un axe probablement fréquenté par l’espèce pour le transit et l’alimentation. Le statut de conservation global du Vison d'Europe sur le site Natura 2000 de la Nive apparaît comme étant défavorable selon le diagnostic écologique réalisé dans le cadre du DOCOB. Les inventaires menés sur cette espèce, qui fait l'objet d'un plan national de restauration, n'ont pas permis de mettre sa présence en évidence sur le site depuis 2000. Bien que l'ensemble des habitats potentiels soit dans un état de conservation satisfaisant, de nombreux facteurs mettent à mal une situation déjà préoccupante, comme la présence avérée d'un concurrent sur le secteur : le Vison d'Amérique.
La base de données Faune-Aquitaine mentionne la présence possible de 24 espèces de mammifères sur le territoire d’Urt. De nombreuses espèces communes du département des Pyrénées-Atlantiques utilisent les boisements pour le refuge ou encore l’alimentation. Il s’agit entre autres du Chevreuil européen, du Sanglier, du Renard roux, de l’Ecureuil roux, du Blaireau européen, du Lièvre d’Europe, de micromammifères, etc…mais également d’une espèce exogène fragilisant les berges de nombreux cours d’eau : le Ragondin.
A gauche, Chevreuil européen et à droite, Ragondin © ETEN Environnement Ainsi, le territoire d’Urt présente des milieux favorables pour les espèces de mammifères communes du Sud-Ouest de la France mais également pour des espèces à enjeu telles que la Loutre d’Europe ou encore Vison d’Europe. Ainsi, les berges de l’Adour et les habitats associés au cours d’eau constituent des habitats favorables pour ces espèces d’intérêt communautaire.
Chiroptères
L’alternance de milieux ouverts (prairies, landes, …) et de milieux fermés (boisements) sont favorables aux espèces de chiroptères. Les milieux prairiaux et tout particulièrement les prairies pâturées et prairies humides constituent des milieux de prédilection pour la recherche de proies.
Les lisières de bois, cours d’eau ainsi que les réseaux de haies sont utilisés par les chiroptères lors de leur phase de déplacement entre les gîtes et les zones de chasse mais également durant la recherche de proies. Ces éléments linéaires constituent donc de véritables repères pour les chiroptères au sein du territoire communal. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Enfin, les anciennes bâtisses ou encore les arbres remarquables inventoriés dans le cadre de la présente étude peuvent être fréquentés pour le gîte des individus.
Habitats favorables au gîte des chiroptères © ETEN Environnement Sur la base des données issues de Faune-Aquitaine, près de 16 espèces pourraient fréquenter le territoire communal pour le gîte, le transit ou encore la chasse : Barbastelle d’Europe, Pipistrelle de Kulh, Pipistrelle commune, Petit Rhinolophe,…
Entomofaune
Odonates
La diversité de milieux aquatiques (réseau de fossés dans les Barthes, Adour, cours d’eau, …) et de zones humides (Bois marécageux d’Aulnes, Aulnaie rivulaire, fourré de Saule, etc…) justifie l’attrait du territoire communal pour les espèces d’odonates. Ces habitats constituent des milieux préférentiels pour la réalisation du cycle biologique complet des odonates. 26 espèces sont potentiellement présentes sur site.
Rhopalocères
Les nombreux milieux prairiaux composant le paysage à l’étude justifient la présence d’espèces communes telles que le Fadet commun, Tircis, Citron, Vulcain, Piéride, ….
D’après la base de données Faune-Aquitaine, 38 espèces pourraient affectionner le territoire à l’étude. Toutefois, les zones de Barthes tout particulièrement, renferment des prairies humides favorables à la réalisation du cycle biologique complet d’une espèce d’intérêt communautaire : le Cuivré des marais.
Cuivré des marais © ETEN Environnement
Piscifaune
Le FSD du site Natura 2000 « l’Adour » (FR7200724) indique la présence de huit espèces de poissons protégés, au titre de l’Annexe II de la Directive « Habitats, Faune et Flore » : Saumon atlantique, Grande alose, Alose feinte, Lamproie marine, Lamproie fluviatile, Lamproie de planer, Toxostome et Chabot.
Ainsi, l’Adour constitue probablement un axe majeur pour la migration des espèces amphihalines et pour le maintien des populations. De plus, les cours d’eau secondaires ainsi que les réseaux de canaux quadrillant la zone de Barthes, accueillent probablement des individus d’Anguille européenne, espèce menacée à l’échelle nationale.
En effet, ces milieux aquatiques offrent des conditions optimales pour le développement larvaire et la croissance des individus vers la maturité sexuelle.
Crustacés
Le diagnostic écologique relatif aux sites Natura 2000 de « La Joyeuse » mentionne la présence de l’Ecrevisse à pattes blanche au sein du périmètre réglementaire.
Toutefois, la présence d’une espèce exogène, directement concurrente de l’espèce autochtone est également probable notamment dans le secteur des Barthes : l’Ecrevisse de Louisiane.
A gauche, Ecrevisse à pattes blanches et à droite, Ecrevisse de Louisiane © ETEN Environnement A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Bio évaluation des enjeux faunistiques
Le tableau suivant présente les enjeux liés à la présence d’espèces patrimoniales ou d’intérêt communautaire ainsi qu’à leurs habitats d’espèces associés :
Habitats naturels Habitats d'espèces associés Enjeu correspondant
Aulnaie rivulaire / Aulnaie
Habitats favorables à la réalisation du cycle biologique des amphibiens (Grenouille verte, Grenouille de Pérez, Triton palmé,), odonates (Agrion de Mercure, Cordulie à corps fin), rhopalocères (Cuivré des marais), reptiles (Cistude d'Europe), mammifères (Vison d'Europe) et autres espèces inféodées aux zones humides
Enjeu fort à très fort
Cours d'eau
Habitat préférentiel pour la réalisation du cycle biologique des poissons (Anguille européenne, Truite fario, …), crustacés (Ecrevisse à pattes blanches), amphibiens, odonates, reptiles, mammifères (Vison d'Europe) et autres espèces inféodées aux milieux aquatiques (Aigrette garzette, Martin-pêcheur d’Europe, ...) / Important corridor écologique favorable au transit des espèces aquatiques et terrestres (chiroptères, grands mammifères, ...)
Enjeu fort
Fourré humide
Formations arbustives de zones humides favorables à la reproduction des espèces des amphibiens/odonates et au refuge de nombreuses espèces de passereaux (Bouscarle de Cetti, Rossignol philomèle) ou encore de mammifères
Enjeu modéré
Prairies humide et pâturée à jonc /
Milieux prairiaux de la zone de Barthe /
Mégaphorbiaies
Milieux prairiaux humides favorables à la réalisation du cycle biologique des amphibiens, odonates et rhopalocères (Cuivré des marais) ainsi qu'à l'alimentation d'espèces semi-aquatiques (Aigrette garzette, Grande Aigrette, Cigogne blanche, …)
Enjeu modéré
Chênaie pédonculée/Petit bois,
bosquet/Chênaie pédonculé x
boisement de Robinier
Boisements de feuillus favorables à la nidification d'espèces d'oiseaux, au refuge d'espèces cavicoles (Pic noir, chiroptères), au refuge des mammifères durant la période diurne (grands mammifères), à la réalisation du cycle biologique de l'Ecureuil roux ainsi qu'à l'ensemble des espèces inféodées aux milieux boisés
Enjeu modéré
Alignements d'arbres et/ou de chênes
Habitats favorables au refuge des espèces cavicoles (Pic noir, chiroptères) / Corridor écologique favorable au transit des espèces terrestres et chiroptères
Enjeu modéré
Prairies mésophiles
Milieux prairiaux favorables à la réalisation du cycle biologique des espèces communes de rhopalocères, au refuge et à la chasse des reptiles (Couleuvre verte et jaune), à la recherche de proies des rapaces et chiroptères, et à l'alimentation d'espèces d'oiseaux granivores
Enjeu faible
Culture/Prairie améliorée
Habitats soumis à une agriculture intensive : habitats favorables à l'alimentation d'espèces d'oiseaux (passereaux, rapaces, …) lors des opérations de fauche, labour ou de récolte des cultures
Enjeu faible
Frênaie, Jardin arboré, potager, verger,
espace vert, formation de robinier,
formation de robinier et platane,
formation de bambous, formation de
platane, bosquet de laurier, coupe rase,
zone remaniée, chemin, route, zone
urbanisée
Habitats fortement influencés par l'Homme, milieux urbains, milieux dégradés et colonisés par des espèces invasives : milieux peu favorables pour la faune locale
Enjeu très faible A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Synthèse des enjeux liés aux milieux naturels
B-I.2.7 – LA TRAME VERTE ET BLEUE
Source : prospections terrain, SRCE, SCOT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
Préambule
L’ensemble « réservoirs de biodiversité, corridors et cours d’eau » forme les continuités écologiques, aussi appelées Trame verte et bleue.
Les Réservoirs de biodiversité désignent les espaces naturels et les zones humides importants pour la préservation de la biodiversité, au sens de l’article L. 371-1 du code de l’environnement « La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural …». D’après la définition du guide méthodologique national, ces réservoirs correspondent aux « espaces où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont réunies et une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle de vie. Ce sont soit des réservoirs à partir desquels les individus d’espèces présentes se dispersent, soit des espaces rassemblant des milieux de grand intérêt ».
Les corridors écologiques sont des axes de communication biologique, plus ou moins larges, continus ou non, empruntés par la faune et la flore, qui relient les réservoirs de biodiversité (définition tirée de la méthodologie nationale). Ces liaisons fonctionnelles entre écosystèmes ou habitats d'une espèce, permettent sa dispersion et sa migration.
Schéma de la Trame verte et bleue A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Les enjeux régionaux de la Trame verte et bleue : analyse du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Le 13 juin 2017 le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le schéma régional de cohérence écologique de l’ancienne région Aquitaine suite à un recours des syndicats mixtes de l'aire métropolitaine bordelaise et du bassin d’Arcachon et du val de l’Eyre. Bien qu’annulé, ce document a été pris en compte lors depuis de le lancement de la révision du PLU d’URT.
Région naturelle dans laquelle s’inscrit le territoire d’Urt et enjeux Le SRCE d’Aquitaine a identifié les grands enjeux infrarégionaux par grandes régions naturelles. Le territoire d’Urt fait partie de l’entité « Collines et plateaux agricoles des Pays de l’Adour ». Les enjeux infrarégionaux de cette entité sont : - Limiter la péri-urbanisation et l’étalement urbain le long de l’axe Pau-Bayonne et au sud des Landes,
- Limiter et réduire la fragmentation liée à l’urbanisation le long des grandes infrastructures,
- Maintenir des milieux prairiaux et les secteurs de pelouses sèches,
- Conserver les réseaux structurants (haies, bosquets, bordures enherbées) existants et les restaurer dans les territoires très
dégradés,
- Maintenir la diversité des boisements (feuillus),
- Maintenir ou restaurer les milieux connexes au réseau hydrographique (marais, ripisylves, saligues, tourbières).
La grande région naturelle se compose d’un système complexe de collines et de coteaux, de plateaux prolongés de longs glacis alluviaux et de vallées. Elle se caractérise par une matrice fortement agricole, sillonnée par un réseau de boisements morcelés et disséminés dans les terres agricoles, occupant les pentes trop fortes pour leur exploitation (aulnaie en fond de vallées, chênaies sur les coteaux, et boisements mixtes sur les plateaux) et de cours d’eau qui sont autant de couloirs biologiques permettant les déplacements de la faune. Par un phénomène de déprise agricole, de changement de pratique ou de changement d’usage, les milieux ouverts ont tendance à se fermer, générant une banalisation des paysages et une perte de continuité écologique pour les espèces des milieux ouverts et semi-ouverts. Les espèces animales aux plus faibles capacités de déplacement ainsi que les cortèges floristiques spécifiques sont les premiers à pâtir de ce phénomène de fermeture des milieux entrainant la disparition de noyaux de populations.
Continuités écologiques de la région naturelle des « collines et plateaux agricoles des pays de l’Adour » Au sein de la grande région naturelle régionale des collines et plateaux agricoles des Pays de l’Adour, le SRCE identifie des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques qui s’appuient pour la majeure partie d’entre eux sur des zonages d’inventaire et de connaissance existants. Ils constituent les continuités écologiques de cette grande région naturelle et sont essentiellement composés des milieux suivants : - Des massifs feuillus et mixtes les plus grands (dans un contexte de surface forestière réduite) comme réservoirs de
biodiversité et les autres massifs de plus de 100ha comme espaces relais (corridors écologiques),
- Des cours d’eau, couplés à des boisements alluviaux selon les cas,
- Des zones humides dont les Barthes de l’Adour, de la Nive et de la Nivelle et les Saligues du Gave de Pau,
- Des secteurs agricoles de prairies, dont certains avec système bocager,
- Des secteurs de pelouses sèches identifiés sur la base d’inventaires, de zonages.
Cette région naturelle connait une fragmentation des continuités écologiques du fait du développement d’infrastructures de transports (A63 à l’ouest qui relie Bordeaux à l’Espagne, A64 le long du Gave de Pau, de Bayonne vers Tarbes et Toulouse, A65 Langon-Pau) et de la périurbanisation et de l’étalement urbain le long de l’axe Pau-Bayonne et au sud des Landes.
Les objectifs du SRCE pour maintenir les continuités écologiques de la région naturelle des « collines et plateaux agricoles des pays de l’Adour »
Objectif Niveau de priorité Actions Outils
Conserver ou
restaurer les
éléments fixes du
paysage
XXX Préserver les éléments structurants existants et les restaurer dans les territoires très dégradés
MAEC, AREA, code forestier, aides agro-forestières,
document d’urbanisme,
XX Préserver le réseau de petits massifs boisés et les zones de pelouses sèches
Document d’urbanisme, Code forestier, Mesures
contractuelles ou conventionnelles, Contrats Natura
2000, acquisitions foncières,
X Sensibiliser tous les acteurs à intégrer des actions en faveur des éléments fixes du paysage
Règlements des documents d’urbanisme, porters
à connaissance, chartes paysagères, atlas
départementaux des paysages,
Les enjeux Intercommunaux de la Trame verte et bleue : analyse du SCOT
Le territoire du SCoT est essentiellement constitué d’espaces agricoles et naturels. Les espaces non bâtis représentent en effet plus de 87% du territoire. La diversité du cadre physique (climatique, géologique et topographique) est à la base d’une multitude d’habitats naturels (ex : littoral, vallées alluviales, coteaux, piémont pyrénéen, …). La densité du réseau hydrographique et ses différences de régimes hydrauliques (lent, maritime, torrentiel) ajoutent au territoire un panel de milieux aquatiques écologiquement riches (ripisylves, milieux humides, marais...). Il en résulte la présence de grandes entités naturelles et continuités écologiques encore préservées (ex : landes, barthes, forêts...). En effet, subsistent des secteurs d’habitats patrimoniaux de grande superficie (comme les landes atlantiques d’Hasparren). Leur bon état de conservation et leurs tailles respectables en font des secteurs de grand intérêt écologique.
Face aux enjeux présents sur le territoire et en application de la loi Engagement National pour l’Environnement, le SCoT inscrit la préservation des milieux naturels d’intérêt «supra-SCoT» et d’intérêt local comme une orientation prioritaire de son projet et définit sa trame verte et bleue de niveau intercommunautaire (Objectif B.2.1 Protéger durablement les réservoirs de biodiversité du territoire). Le SCoT identifie 2 types de réservoirs et d’objectifs de préservation/protection :
- Les réservoirs de biodiversité reconnus à protéger strictement (B.2.1.a) : sites dont la richesse faunistique et floristique est avérée et/ou qui sont désignés et reconnus à travers une :
o Réglementation : Arrêtés préfectoraux de protection de biotope, réserves naturelles nationales et régionales, réserve nationale de chasse et de la faune sauvage ;
o Maîtrise foncière : Espaces naturels sensibles, sites acquis du Conservatoire du littoral ; o Convention : Site RAMSAR ;
o Réglementation et convention d’envergure internationale : sites Natura 2000 ; o Connaissances issues d’inventaires : ZNIEFF de Type 1, cours d’eau et réservoirs biologiques du SDAGE. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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- Les réservoirs de biodiversité complémentaires (B.2.1.b) : sites dont la richesse faunistique et floristique a été dévoilée par le recueil de connaissances locales intégré au SCoT et dont la richesse écologique doit être confirmée dans le cadre des PLU. Ainsi, l’urbanisation dans ces secteurs n’est pas formellement interdite mais doit être « encadrée par l’utilisation d’une grille d’analyse responsabilité/incidences » mise en place par le SCOT. Cette grille d’analyse permet d’orienter les choix des collectivités en croisant le niveau d’incidence du projet d’ouverture à l’urbanisation et le niveau de responsabilité écologique au regard de la nature écologique du site. Ainsi, en application de la grille ci-dessous, l’ouverture à l’urbanisation d’un réservoir de biodiversité complémentaire implique : 1/ de vérifier les milieux naturels concernés ;
2/ puis de procéder à l’analyse du niveau d’incidence qu’induirait l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur ; 3/ pour, in fine, définir les possibilités de réalisation du projet d’ouverture à l’urbanisation.
Concernant les corridors, en fonction de leur importance et de leur rôle théorique dans le réseau écologique du SCoT, une classification à deux niveaux a été réalisée par le SCOT :
- Corridors de type I : ce sont les axes principaux aquatiques et terrestres reliant le plus grand nombre de réservoirs. Il s’agit, en théorie, des «colonnes vertébrales» du réseau à l’échelle régionale. Un maximum d’espèces est susceptible d’emprunter ces axes, des espèces les plus «ordinaires» (ex: chevreuil, crapaud commun, ...) aux espèces les plus patrimoniales telles que le vison d’Europe ou le saumon atlantique.
- Corridors de type II : ce sont des axes, généralement plus courts, reliant un ou deux réservoirs à des corridors de type I. Ces corridors ont une importance locale. Ils concernent un nombre plus restreint d’espèces. En fonction de leur localisation, des espèces concernées et des pressions existantes, les enjeux peuvent être tout aussi importants qu’un corridor de type I.
La Trame verte et bleue à l’échelle communale : Réservoirs de biodiversité et corridors sur le territoire d’URT
Réservoirs de biodiversité
Le territoire communal d’Urt est concerné par différents types de réservoirs de biodiversité :
- Réservoirs de biodiversité « Massifs forestiers et milieux ouverts » comprenant les secteurs agricoles de landes et prairies et le grand massif forestier des Barthes ;
- Réservoirs de biodiversité « Cours d’eau et boisements associés » comprenant les secteurs boisés autour des cours d’eau. - Réservoir de biodiversité : « Barthes et plaines alluviales » comprenant les milieux ouverts autour des barthes.
CADRES
Réservoirs de biodiversité « Landes » identifiés
sur le territoire d’Urt par le SCOT et enjeux liés :
Landes d’Hasparren, dernières grandes landes du
Pays Basque avec les Landes de l’Arberoue (Isturits,
Ayherre…). Les landes d'Hasparren sont
remarquables par leur taille et leur diversité. Ces
landes sont riches en végétation arbustive dense et
souvent épineuse, à base d'ajoncs, d'aubépines et de
pruneliers. La végétation herbacée n'est pas en reste,
avec la fougère aigle qui domine largement, les
différentes espèces de bruyères et de nombreuses
poacées. Les talwegs boisés sont ceinturés par des
arbustes épineux mais très peu denses en leur cœur.
On y trouve principalement le chêne pédonculé,
souvent de gros diamètre et parfois traités en têtard,
mais également des chênes tauzin. Les cours d'eau
qui sillonnent ces landes sont d'excellente qualité.
Réservoirs de biodiversité « Secteurs agricoles de
prairies » identifiés sur le territoire d’Urt par le
SRCE et enjeux liés
Le maillage des milieux ouverts est également l’une
des thématiques traitées par le SRCE. Néanmoins, la
localisation des enjeux et objectifs du SRCE diffèrent
par rapport au SCOT. Des réservoirs de biodiversité
supplémentaires sont notamment identifiés à l’Est et
au Sud de la commune. Le SCRE repère le bocage du
Pays Basque comme réservoir de biodiversité, ainsi
que les prairies et pelouses du piémont du Pays
Basque. Le SRCE indique que dans le Pays basque,
les pratiques pastorales vivaces assurent la
préservation des landes atlantiques et fougeraies. La
préservation des éléments existants et leur
restauration dans les territoires affectés constituent
alors des actions prioritaires, par le soutien et le
maintien des activités d’élevage. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Enjeux vis-à-vis du PLU
Au sein du SCOT, le développement urbain est identifié comme étant une menace potentielle concernant ce type de réservoir. Les enjeux identifiés vis-à-vis des Réservoirs de biodiversité « milieux ouverts » dans le cadre du PLU de Urt sont les suivants : - Protéger strictement les réservoirs de biodiversité désignés et reconnus par un habitat d’intérêt communautaire ou d’espèces d’intérêt communautaire identifiés
- Assurer le maintien des activités agricoles nécessaires aux conditions d’existence de cette biodiversité. - Proscrire tout aménagement ayant pour conséquence la destruction totale des sites ou leur cloisonnement
Réservoirs de biodiversité « Forêts » identifiés sur le
territoire d’Urt par le SCOT et enjeux liés
Le SCOT n’identifie aucun réservoir de biodiversité de
type « forêt » sur le territoire d’Urt.
Réservoir de biodiversité « Forêts » identifié sur le
territoire d’Urt par le SRCE et enjeux liés
Le SRCE identifie les boisements en limite communale
Ouest comme réservoir de biodiversité (boisements des
barthes et des coteaux de l’Adour).
Enjeux vis-à-vis du PLU
Les enjeux identifiés vis-à-vis du Réservoir de
biodiversité « Forêts » dans le cadre du PLU de Urt sont
les suivants :
- Protéger strictement les milieux forestiers au
sein de ce réservoir de biodiversité ;
- Permettre les activités de gestion, entretien
et renouvellement de la forêt nécessaires aux
conditions d’existence de cette biodiversité.
Réservoirs de biodiversité « Milieux aquatiques et humides » identifiés sur le territoire d’Urt par le SCOT et enjeux liés
Parmi les cours d’eau et les boisements associés, on retrouve :
Adour et ses îles : Ce réservoir est présent dans la partie aval du fleuve Adour, après sa confluence avec les Gaves réunis (Gave de Pau et Gave d’Oloron) jusqu’à son embouchure avec l’Océan Atlantique. Le réservoir englobe le lit mineur du fleuve, y compris les îles, ainsi que les berges jusqu’en haut de digue. Cette partie de l’Adour appartient essentiellement au domaine maritime qui s’étend du pont d’Urt (limite de salure des eaux) jusqu’à l’embouchure du fleuve. L’Adour et ses berges sont soumis à l’influence des marées. Sur les digues, certains habitats d’intérêt s’expriment cependant sur une bande étroite entre la ligne de basses eaux et le haut de berge. Cette partie de l’Adour possède de nombreux affluents (Nive, Ardanavy, Joyeuse, Bidouze…), également soumis au rythme de la marée.
L’Aran : Lorsque la Joyeuse atteint la commune d'Urt, on la nomme Aran. Elle traverse ces zones de barthes jusqu'à la confluence avec l'Adour. Dans ces parties basses, les berges sont souvent envahies d'ailante Ailanthus altissima et du noyer du Causcase pterocarya caucasica. L'Aran sert de corridor aquatique entre la zone de montagne, les landes et les barthes. Des espèces emblématiques telles que le vison d'Europe (campagne de piégeage 2003) sont présentes. Le cincle plongeur est signe de bonne qualité d’eau. C'est un cours d'eau d'axe migrateur selon le SDAGE.
L’Ardanavy : L'Ardanavy prend sa source dans les landes d'Hasparren. Elle sillonne les forêts de Mindeya, d'Eguralde jusqu'aux bois du domaine de Souhy et de Portuberry. Ce cours d'eau se jette dans l'Adour en traversant les barthes portant son nom. L'Ardanavy traverse, sur les trois quarts de son linéaire, des réservoirs de biodiversité. Véritable corridor aquatique, elle relie des milieux allant des barthes, aux boisements alluviaux et aux landes. Des herbiers de nénuphars jaunes et de divers potamots, se développent dans les parties avals du cours d'eau. La cistude est présente dans le cours d'eau et pond sur les berges. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Le bassin versant du ruisseau de Terni : Ce réservoir de biodiversité ne concerne la commune d’Urt qu’à la marge (limite Est). La forêt occupe l'ensemble des talwegs. Les boisements sont majoritairement en taillis sous futaie de chêne pédonculé. Des tâches d'enrésinement sont observables sur différents secteurs. Les coteaux sont laissés pour le pâturage ou en prairies de fauche. Les nombreux ruisselets sont favorables à la reproduction d'amphibiens. Cette alternance de milieux ouverts et de forêts est bénéfique à de nombreux mammifères et oiseaux.
Parmi les secteurs de barthes et de vallées alluviales :
Barthes de l’Adour (rive gauche) : Les zones des barthes
sont d'importance majeure dans le sud de l'Aquitaine. Cette
zone d'expansion des crues forme des habitats humides très
favorables à la faune et à la flore. Ces espaces sont souvent
transformés en exploitation intensive ou en populiculture.
Les barthes de l'Adour, en rive gauche, sont le plus souvent
transformées en champs de maïs ou en peupleraies. Par
contre, l'ensemble des fossés, des tonnes de chasse, les
berges et autres milieux préservés sont très riches en
espèces faunistiques et floristiques. Ces zones d'expansion
des crues attirent de nombreux oiseaux, amphibiens et
autres odonates. Les espèces envahissantes, notamment
floristiques, sont malheureusement très présentes. La jussie,
la renouée du Japon mais également la myriophylle du
Brésil et l'érable negundo posent de réels problèmes
hydrauliques et écologiques. Les nombreux clapets et portes
à flots qui ont été mis en place sont d'autant d'obstacles
pour les espèces aquatiques voulant remonter dans les
barthes.
Barthes de l’Ardanavy et d’Etchepette : Les zones de
barthes sont d'importance majeure dans le sud de
l'Aquitaine. Cette zone d'expansion des crues forme des
habitats humides très favorables à la faune et à la flore. Ces
espaces sont souvent transformés en exploitation intensive
ou en populiculture. Les barthes de l'Ardanavy et
d'Etchepette sont très boisées. L'aulnaie en place est jeune
et les îlots de vieillissement sont très rares. La voie ferrée
qui traverse le site a favorisé la création d'une zone
marécageuse tout en linéaire. Ces habitats sont
particulièrement favorables aux populations de cistude. Les
tonnes de chasse permettent une ouverture du milieu et sont
riches en cistudes, odonates, amphibiens et reptiles telles
que la couleuvre à collier.
Barthes de Munho neuf : Ce réservoir se situe uniquement
en rive gauche de l'Aran. L'habitat dominant est une aulnaie
marécageuse avec des touradons de carex pendula,
parfaitement favorables au vison d’Europe. De belles
cariçaies et sparganiaies ponctuent ces boisements. On ne
dénombre pas moins de sept plans d'eau aux aspects très
variés. Quatre d'entre eux servent de tonnes de chasse. Les
abords sont ouverts, entretenus par fauchage mécanique juste avant la période chasse. Les trois autres sont laissés à l'état sauvage et les ripisylves sont densément peuplées de saule. La jussie est présente sur l'ensemble de ces plans d'eau et dans certains canaux. Elle est contrôlée par les chasseurs dans les tonnes. Un seul plan d'eau bénéficie d'un protocole de gestion de la jussie. Les nombreux clapets et portes à flots qui ont été mis en place sont d'autant d'obstacles pour les espèces aquatiques voulant remonter dans les barthes.
Barthes de l’Aran : Ce réservoir est remarquable par la présence avérée du vison d'Europe capturé en 2001 lors d’une campagne de piégeage. Au lieu-dit le Baluar, on retrouve tous les stades de développement d'une peupleraie de production. Cette gestion permet de conserver sur le secteur toutes les conditions liées à son évolution. La RD 123 est une route très meurtrière pour la faune.
Réservoir de biodiversité « Milieux aquatiques et humides » identifié sur le territoire d’Urt par le SRCE et enjeux liés
Le SRCE identifie l’Adour (barthes, saligues et gravières), vallée du Luy, du Louts et du Lizou comme réservoir de biodiversité « humide ». Enjeux vis-à-vis du PLU
Les enjeux identifiés vis-à-vis des Réservoirs de biodiversité des milieux aquatiques et humides dans le cadre du PLU de Urt sont les suivants :
- Protéger strictement les réservoirs de biodiversité de toute pression croissante de l’urbanisation ; - Protéger les zones humides associées ;
- Préserver la qualité des milieux aquatiques ;
- Conserver les connexions biologiques.
- Assurer le maintien des pratiques agricoles garantes du maintien de la biodiversité
Corridors et coupures :
1/ Trame bleue
Dans la trame bleue, corridors et réservoirs sont confondus eu égard à leur intérêt et leur rôle de connexion. Cet ensemble englobe les éléments de la trame bleue du SCOT et les complète notamment en intégrant les zones humides inventoriées et connues.
2/ Trame verte
En lien avec les Réservoirs de biodiversité, deux types de corridors sont présents sur Urt : - Forestiers : ce corridor relie les réservoirs et correspond aux grands axes définis par la TVB Scot. Ces corridors sont connectés aux différents réservoirs de biodiversité dans lesquels les voies de connexion ne sont pas tracées car à priori globales sur l’ensemble du réservoir. De fait le tracé des corridors et réservoirs respecte et précise les linéaires définis dans le SCOT. - Aquatiques et humides. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Enfin, le principe de continuité écologique est limité par le développement de barrières écologiques que sont notamment : - Les routes départementales ;
- L’autoroute.
Synthèse des continuités écologiques sur le territoire d’Urt :
La cartographie de la Trame verte et bleue réalisée à l’échelle communale est présentée ci-dessous.
Trame verte et bleue communale
VOLET NATURE ET BIODIVERSITE
SYNTHESE
Le milieu naturel communal présente une diversité biologique d’intérêt appréciable tant par ses habitats que ses espèces. Il est marqué par les zones humides.
Le patrimoine naturel communal présente des milieux d’intérêt majeurs localisés au niveau de l’Adour, ses zones de barthes, sur les ruisseaux et leurs habitats humides, dans les coteaux boisés et au niveau des arbres remarquables urbains. Des espèces menacées et/ou protégées sont présentes.
Les grands massifs boisés servent de refuges et de continuités écologiques sur la commune et doivent donc être préservés au mieux.
Le maintien des habitats spécifiques liés aux zones humides est primordial pour conserver leur intérêt écologique : ripisylves, maintien des berges, habitats d’espèces, etc.
Les arbres remarquables en milieu urbain forment des habitats pour la faune, par ailleurs, le développement des plantes invasives doit être surveillé A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-II- VOLET RESSOURCES
B-II.1 - RESSOURCE EAU : CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE Source : AEAG, Institution Adour, Agglomération Sud Pays basque
RESSOURCE EN EAU DONNEES DE CADRAGE
COURS D’EAU
- L'Adour
- L'Aran (ou la Joyeuse)
- Ruisseau Suhyhandia
- Ruisseau de Chantus
Réseau hydrographique traversant
Commune drainée de manière homogène
MASSES D’EAU
SUPERFICELLE
4 masses d’eau rivière :
- FRFR455 La Joyeuse du confluent de la
Bardolle (incluse) au confluent de l'Adour
- FRFRR455_1A La Joyeuse du Garraldako Erreka à
la Bardolle
- FRFRR455_2 Ruisseau de Chantus
- FRFRR455_4 Ruisseau Suhyhandia
1 masse d’eau de transition « FRFT06 – Estuaire Adour Amont »
Aucun point de prélèvement d’eau sur ces
masses d’eau.
La masse d’eau « ruisseau de Suhyhandia »
subit des pressions significatives dues aux
rejets de stations d’épuration domestiques,
situées en dehors de la commune d’Urt
MASSES D’EAU
SOUTERRAINE
3 masses d’eau souterraines :
- « Terrains plissés du BV Adour secteur hydro q0 »
(FRFG050).
- « Terrains plissés BV Nive, Nivelle, Bidouze secteurs
hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal)» (FRFG052)
- « Alluvions de l’Adour et de l’Echez, l’Arros, la Bidouze et
la Nive » (FRFG028)
Aucun point de prélèvement d’eau sur ces
masses d’eau.
ZONAGES LIES AU
SDAGE
- Axe migrateurs amphihalins
- Cours d’eau liste 1 (La Joyeuse et l’Ardanavy) et 2 (La
Joyeuse)
La Joyeuse : enjeux écologiques (axes
migrateurs amphihalins)
ASSAINISSEMENT Une STEP : 0564546V003 – URT (capacité de 4000 eq/hab) STEP dans un bon état et suffisamment
dimensionnée (taux de charge actuel de
moins de 50%)
EAU POTABLE
Origine de l’eau potable distribuée à Urt : eau pompée dans la Nive
à Ustaritz, source du Laxia (Itxassou)
Aucun forage pour l’AEP présent sur la
commune
B-II.1.1 - Réseau hydrographique de la commune
Bassins versants et cours d’eau
Le territoire d’Urt est sillonné par un réseau hydrographique dense, appartenant aux bassins versants de : - Q835 L'Aran (La Joyeuse) du confluent du Marmareko Erreka au confluent de l'Adour - Q838 L'Ardanavy du confluent du Condistéguy (inclus) au confluent de l'Adour - Q834 Le Marmareko Erreka
- Q833 L'Aran (La Joyeuse) du confluent de l'Artigue (incluse) au confluent du Marmareko Erreka - Q830 L'Adour du de la Bidouze au confluent de L'Aran (La Joyeuse) - Q836 L'Adour du confluent de L'Aran (La Joyeuse) au confluent de l'Ardanavy - Q832 La Joyeuse du confluent du Garraldako Erreka (inclus) au confluent de l'Artigue
Le bourg d’Urt est à la fois inclus dans le bassin versant de la Joyeuse du confluent de la Bardolle (incluse) au confluent de l’Adour et de l’Ardanavy.
Le réseau hydrographique superficiel quadrillant le territoire d’Urt est relativement homogène et principalement orienté Est/Ouest. Au total, 4 cours d’eau (hors bras) sont dénombrés sur le territoire :
- Q---0000 L'Adour
- Q83-0400 L'Aran (ou la Joyeuse)
- Q8340500 Ruisseau Suhyhandia
- Q8330550 Ruisseau de Chantus
Le bourg d’Urt, traversé par un bras du ruisseau La Joyeuse, est situé à moins de 500 m des berges de l’Adour. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
119
Le réseau hydrographie communal
Mares, plans d’eau et zones humides élémentaires
Aucun étang, plan d’eau ou mare recensée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne n’est identifié sur la commune d’Urt. D’après les informations issues de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, des zones humides élémentaires sont recensées dans le nord du territoire communal d’Urt, et tout particulièrement dans le secteur des Barthes de l’Adour. Les habitats naturels suivants, caractéristiques de zones humides floristiques, y ont été inventoriés :
- Bois marécageux d’aulnes,
- Bois de frênes et d’aulnes des rivières à courant faible,
- Prairies à chiendent et patience,
- Chênaie acidiphile,
- Plantations de peupliers A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
120
Les barthes de l’Adour correspondent au lit majeur alluvial et inondable de l’Adour et de ses affluents. Les barthes constituent une des plus vastes zones inondables d’Aquitaine et probablement la plus riche en termes de biodiversité. Composés de grandes surfaces de prairies humides, tourbières, boisements humides, chênaies inondables, de mares et pièces d’eau, ces milieux offrent à travers la diversité et l’organisation des habitats naturels, un intérêt écologique certain pour de nombreuses espèces animales et végétales. Le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques a amorcé en 2010 une démarche d’inventaires des connaissances sur les zones humides. Les données cartographiques rassemblées sur l’Adour aval sont issues de données du CEN Aquitaine, de l’Observatoire National des Zones Humides et du Conseil départemental. Cette cartographie comprend des éléments d’informations complémentaires par rapport à celle des ZHE.
La Maison d’Initiation à la Faune et aux Espaces Verts (MIFEN), située à Urcuit, a recensé 3 principales zones humides à enjeux : les barthes de l’Aran, le site de Munho et les barthes de l’Ardanavy.
- Les barthes de l’Aran : elles représentent 100 ha sur la commune d’Urt le long des limites de Guiche. Elles sont composées de vastes prairies, ainsi que de bosquets et buissons sur leurs limites. On recense 3 habitats d’intérêts communautaires sur ces Barthes qui représentent des étapes migratoires ou des continuités écologiques pour la biodiversité (TVB). Il est important de maintenir cette diversité d’habitats.
En tout, sont recensés :
- 276 espèces végétales,
- 112 espèces d’oiseaux (dont 24 patrimoniales),
- 8 espèces de reptiles,
- 6 de batraciens,
- 26 espèces de mammifères non-volant,
- 12 espèces de chiroptères,
- 38 espèces de papillons,
- 27 de libellules,
- 29 d’orthoptères,
- 1 espèce de coléoptère et
- 12 espèces de poissons.
Les enjeux associés à cette zone humide sont : la maitrise foncière, les zones d’annexes hydrauliques, les prairies humides, les boisements alluviaux, les espèces invasives, la valorisation et la communication sur ces espaces.
- Le site de Munho : il se situe à l’intérieur des barthes de l’Aran. Les Autoroutes du Sud de la France, après l’extension de l’A63, ont mis à mal 27 hectares de milieux humides dans le secteur, entre Urt et Biriatou. Le site de Munho est un donc le résultat d’une mesure compensatoire imposée aux ASF Les enjeux associés à ce site sont : l’accompagnement de l’évolution hydraulique du milieu, le maintien des buses de vidange, l’entretien des ruisseaux des barthes (dégagement des lits, etc.). On recense 8 habitats élémentaires sur ce site, qui font partie des habitats des Barthes de l’Aran. L’ASF a demandé à Cistude Nature de recenser les possibles populations de Cistude. Une étude a aussi été faîte pour vérifier la présence de Vison ou de Loutre d’Europe.
- Les barthes de l’Ardanavy : Ces Barthes se situent au Nord-Ouest d’Urt. Elles représentent 340 hectares de zones humides, à cheval sur Urcuit et Urt. On trouve dans ces Barthes 7 grands types de milieux, qui contiennent 28 habitats élémentaires :
- Habitats littoraux et halophiles
- Milieux aquatiques non-marins
- Habitats forestiers naturels ou semi-naturels
- Habitats prairiaux
- Habitats herbacés des berges
- Ourlets, fourrés, haies
- Habitats anthropiques
Les enjeux associés à ce site sont : la maitrise foncière (acquisition par le Conseil Départemental, qui est déjà propriétaire de la moitié des barthes, ou conventionnement avec les agriculteurs), les annexes hydrauliques (gérer les débordements et conserver leur saisonnalité), conserver les prairies humides, conserver les boisements alluviaux (réservoirs de biodiversité), surveiller les espèces invasives.
B-II.1.2 - LES MASSES D’EAU SOUTERRAINE
Les masses d’eau souterraine représentent en général une ressource en eau de grande quantité et de bonne qualité, et ce d’autant plus si elles sont profondes dans les couches du sol. Leur utilisation première consiste en l’alimentation en eau potable des populations et l’irrigation. Dans le sous-sol de la commune d’Urt, 3 masses d’eau souterraines sont recensées :
1 masse d’eau profonde :
- « Terrains plissés du BV Adour secteur hydro q0 » (FRFG050).
2 masses d’eau souterraines de niveau 12 :
- « Terrains plissés BV Nive, Nivelle, Bidouze secteurs hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal)» (FRFG052) - « Alluvions de l’Adour et de l’Echez, l’Arros, la Bidouze et la Nive » (FRFG028)
Une partie de l’’eau potable alimentant la commune de Urt provient de la masse d’eau « Terrains plissés BV Nive, Nivelle, Bidouze secteurs hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal)» (FRFG052).
2 La plus proche de la surface A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
121
B-II.2 – RESSOURCE EAU : GESTION ET ENJEUX
B-II.2.1 - LES DOCUMENTS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ETRE COMPATIBLE : SDAGE ADOUR GARONNE ET SAGE
Selon le code de l’urbanisme, le PLU se doit d’être compatible3 avec le document de panification de l’eau à l’échelle du grand bassin hydrographique Adour Garonne : le SDAGE4. L’adéquation entre les propositions d’aménagements et les orientations fondamentales de ce document est alors essentielle. Le territoire communal est concerné par les périmètres de gestion intégrée suivant :
Périmètres de gestion intégrée Avancement SDAGE Adour Garonne 2016-2021 En vigueur depuis le 1er décembre 2015
SAGE5 Adour Aval (05025) En cours d’élaboration 100% du territoire d’Urt se trouve concerné par ce
SAGE
Les objectifs de qualité du SDAGE Adour-Garonne
Approuvé par le préfet coordonnateur de bassin en décembre 2015, le SDAGE Adour-Garonne pour la période 2016-2021 répond aux orientations de l’Union européenne et de la directive cadre sur la politique de l’eau (D.C.E. 2000/60/CE). Le SDAGE fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne. Il doit être compatible avec les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau. Il constitue le projet pour l’eau du bassin Adour-Garonne.
Il traite à cette échelle :
Les règles de cohérence, continuité, solidarité entre l’amont et l’aval, à respecter par les différents SAGE : par exemple les questions de débits, de qualité, de crues et de poissons migrateurs,
Les enjeux significatifs à l’échelle du bassin, par exemple certains milieux aquatiques exceptionnels, les points noirs toujours dénoncés de la politique de l’eau,
Les orientations relevant de la responsabilité ou de l’arbitrage des organismes de bassin : priorités de financement, banques de
données sur l’eau, organisation institutionnelle de la gestion...
Le socle du SDAGE 2016-2021 est constitué de 4 orientations fondamentales. Ces nouvelles priorités tiennent compte des dispositions du SDAGE précédent (2010-2015) et des objectifs de la D.C.E. :
Orientation A : créer les conditions de gouvernance favorables en vue d’une politique de l’eau cohérente et à la bonne échelle : - mieux gérer l’eau en local tout en rationnalisant les efforts,
- renforcer les connaissances et partager les savoirs dans le contexte du changement climatique, - mieux évaluer le cout des actions et les bénéfices environnementaux, - prendre en compte les enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire ; Orientation B : réduire les pollutions qui compromettent le bon état des milieux aquatiques mais aussi les différents usages. Il convient donc :
- d’agir sur les rejets de polluants (assainissement et rejets industriels), - de réduire les pollutions d’origine agricole,
- de préserver et reconquérir la qualité de l’eau (eau potable et usages de loisirs), - de préserver et reconquérir la qualité des eaux et des milieux littoraux ; Orientation C : améliorer la gestion quantitative en maintenant une quantité d’eau suffisante dans les rivières capable d’assurer les prélèvements pour l’eau potable, les activités économiques et de loisirs et tout en assurant le bon état des milieux aquatiques : - approfondir les connaissances et valoriser les données,
- gérer durablement la ressource en eau dans le contexte du changement climatique, - gérer les situations de crise (sécheresses…) ;
Orientation D : préserver et restaurer les milieux aquatiques (zones humides, lacs, rivières…) : - réduire l’impact des aménagements hydrauliques,
- gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau et le littoral,
- préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité liée à l’eau, - préserver et permettre la libre circulation des espèces piscicoles et le transport naturel des sédiments, - réduire la vulnérabilité et les aléas d’inondation
Le SDAGE est aussi accompagné du programme de mesures (P.D.M.). Ce document récapitule des actions qui sont la traduction concrète des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE.
3 Dans la loi, la notion de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contradiction majeure entre un document de nature supérieure et un document de nature
inférieure 4
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux : document issu de la loi sur l’eau, fixant les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin Adour-Garonne 5
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, issu de la loi sur l’eau de 1992 puis repris dans la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
122
Les enjeux du SAGE Adour aval
La commune de Urt est partiellement incluse au sein du secteur hydrographique « Adour-Aval ». Ainsi, la commune est assujettie au SAGE Adour Aval, en cours d’élaboration par l’Institution Adour.
Le périmètre concerné par le SAGE constitue la partie à l’extrême aval du bassin versant de l’Adour. Ce périmètre concerne tout ou partie de 53 communes. Il est à cheval entre les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et couvre environ 622 km².
Les enjeux fondamentaux définis pour le SAGE Adour Aval par la CLE sont :
- La gouvernance
- La qualité des masses d’eau et le maintien des activités
- Les milieux aquatiques
- La quantité d’eau - ressource
- Le risque inondation
- L’alimentation en eau potable
- L’assainissement collectif, individuel et pluvial
- L’aménagement du territoire –
- La communication - formation
Chaque enjeu est décliné en un ou plusieurs objectifs. Au total, les 9 enjeux sont déclinés en 44 objectifs. Chaque objectif sera retranscrit en plusieurs « mesures » dans les documents du SAGE.
Ces enjeux et objectifs ont été pris en compte dans le cadre de la révision du PLU de Urt et notamment l’enjeu lié aux milieux aquatiques et son objectif « connaître et gérer les zones humides pour les préserver et les restaurer ». En effet, dans le cadre de travaux menés sur la thématique des zones humides, l’Institution Adour a mené en 2017/2018 une étude pour la collecte et l’expertise de données de zones humides sur le bassin de l’Adour. Ainsi, les données existantes – collectées auprès de divers organismes producteurs - et susceptibles de contenir des informations sur les zones humides ont été analysées et évaluées par rapport à leur potentiel à caractériser des zones humides effectives (ZHE) ou probables (ZHP).
Deux bases de données ont été constituées :
- BDD ZHE : une base de données a été réalisée pour l’ensemble des zones humides identifiées comme effectives. Cette base de données rassemble la donnée de ZHE déjà existante mais ne se veut pas exhaustive ; elle est exploitable notamment pour être complétée au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles connaissances ;
- BDD ZHP : une base de données a été constituée pour les données considérées comme appartenant aux zones humides probables. Cette base de données, non exhaustive également, est une capitalisation des données non intégrées dans les ZHE mais susceptibles d’être potentiellement humides et donc d’intérêt pour de futures exploitations par l’Institution Adour ou d’autres partenaires. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
123
B-II.2.2 - Eaux souterraines : une ressource indispensable mais fragile Source : Agence de l’eau Adour Garonne, SIEAG, SANDRE
Urt, un territoire concerné par 3 masses d’eau souterraine
Les masses d’eau souterraine représentent en général une ressource en eau de grande quantité et de bonne qualité, et ce d’autant plus si elles sont profondes dans les couches du sol. Leur utilisation première consiste en l’alimentation en eau potable des populations et l’irrigation. Dans le sous-sol de la commune d’Urt, 3 masses d’eau souterraine sont recensées.
On distingue :
- Les masses d’eau profondes6 : celles contenues dans les niveaux profonds du sol sont impactées essentiellement sur le plan quantitatif. Sur la commune d’Urt, une masse d’eau souterraine de niveau 2 est recensée : « Terrains plissés du BV Adour secteur hydro q0 » (FRFG050).
- Les masses d’eau souterraines de niveau 17 : sur le territoire d’Urt, les masses d’eau « Terrains plissés BV Nive, Nivelle, Bidouze secteurs hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal)» (FRFG052) et « Alluvions de l’Adour et de l’Echez, l’Arros, la Bidouze et la Nive » (FRFG028) sont identifiées. De façon générale, les masses d’eau de niveau 1 sont directement impactées par les activités humaines.
La masse d’eau profonde « Terrains plissés du BV Adour secteur hydro q0 » (FRFG050) présente un bon état quantitatif et chimique selon l’état des lieux de 2013 réalisé pour le SDAGE 2016-2021. Elle subit des pressions diffuses non significatives liées aux nitrates d’origine agricole mais elle ne subit pas de pressions liées aux prélèvements d’eau.
Aucune pression significative sur la masse d’eau n’est relevée.
Etat quantitatif Bon état Etat chimique Bon état Objectif Etat quantitatif Bon état 2015 Objectif Etat chimique Bon état 2015 Pression diffuse
Nitrates d’origine agricole Non significative Prélèvement d’eau
Pressions prélèvements Pas de pression Source : Agence de l’eau Adour Garonne – SDAGE 2016/2021 - Réalisation ETEN Environnement
La masse d’eau profonde « Terrains plissés BV Nive, Nivelle, Bidouze hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal) » (FRFG052) présente un bon état quantitatif et chimique selon l’état des lieux de 2013 réalisé pour le SDAGE 2016-2021. Le nouveau SDAGE Adour-Garonne 2016- 2021 reste sur un objectif de bon état quantitatif/chimique de la masse d’eau fixé pour 2015. Enfin, la masse d’eau souterraine subit des pressions diffuses significatives liées aux nitrates d’origine agricole mais elle ne subit pas de pressions liées aux prélèvements d’eau.
Le tableau suivant synthétise les enjeux de la masse d’eau, son état ainsi que les pressions exercées sur cette dernière.
Etat quantitatif Bon état Etat chimique Bon état Objectif Etat quantitatif Bon état 2015 Objectif Etat chimique Bon état 2015 Pression diffuse
Nitrates d’origine agricole Significative
Prélèvement d’eau
Pressions prélèvements Pas de pression Source : Agence de l’eau Adour Garonne – SDAGE 2016/2021 - Réalisation ETEN Environnement
La masse d’eau « Alluvions de l’Adour et de l’Echez, l’Arros, la Bidouze et la Nive » (FRFG028) présente un objectif de bon état quantitatif à atteindre d’ici 2021 (dérogation possible pour déséquilibre quantitatif d’origine naturelle) et chimique pour 2027 (dérogation : nitrates/pesticides d’origine naturelle).
L’état des lieux du SDAGE 2016-2021 présente un mauvais état quantitatif et chimique de la masse d’eau souterraine. Ceci est notamment justifié par les pressions exercées par les nitrates d’origine agricole et les nombreux prélèvements en eau réalisés dans la masse d’eau comme en témoigne le tableau suivant.
Etat quantitatif Mauvais état Etat chimique Mauvais état Objectif Etat quantitatif Bon état 2021 Objectif Etat chimique Bon état 2027 Pression diffuse
Nitrates d’origine agricole Significative
Prélèvement d’eau
Pressions prélèvements Significative
Source : Agence de l’eau Adour Garonne – SDAGE 2016/2021 - Réalisation ETEN Environnement
Il est donc essentiel de veiller à ce que le projet de PLU soit compatible avec la disponibilité de ces ressources ainsi qu’avec leurs enjeux qualitatifs.
6 De niveau 2 à 10
7 La plus proche de la surface A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
124
Pression et rejet : une ressource sollicitée à l’extérieur du territoire
- Usage domestique
L’alimentation en eau potable de la commune de Urt se fait, pour rappel, via le pompage de l’eau dans la Nive à Ustaritz et via la source du
Laxia (Itxassou).
- Agriculture
Aucun forage destiné à l’irrigation ou au prélèvement agricole n’est recensé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sur le territoire communal.
- Usage industriel
Aucun forage destiné à l’irrigation ou au prélèvement industriel n’est recensé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sur le territoire communal.
B-II.2.3 - EAU SUPERFICIELLE : UNE RESSOURCE FRAGILE
4 masses d’eau rivière et 1 masse d’eau de transition sur le territoire de Urt
Le territoire d’Urt est concerné par la présence de 4 masses d’eau rivière :
- FRFR455 La Joyeuse du confluent de la Bardolle (incluse) au confluent de l'Adour - FRFRR455_1A La Joyeuse du Garraldako Erreka à la Bardolle - FRFRR455_2 Ruisseau de Chantus
- FRFRR455_4 Ruisseau Suhyhandia
Le territoire est également concerné par la masse d’eau transition « estuaire Adour Amont » FRFT06.
Masses d’eau superficielle : état, pressions et objectifs
L’état, les pressions et les objectifs fixés par le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 sur les masses d’eau superficielles drainant le territoire communal d’Urt, sont présentés dans le tableau suivant.
LA JOYEUSE DU CONFLUENT DE
LA BARDOLLE (INCLUSE) AU
CONFLUENT DE L'ADOUR
(FRFR455)
LA JOYEUSE DU GARRALDAKO
ERREKA A LA BARDOLLE
(FRFRR455_1A)
Etat (données 2011 / 2012 / 2013)
Etat écologique Bon (moyen) Bon (mesuré)
Etat chimique Non classé Non classé Pression ponctuelle
Pression des rejets de stations d’épuration domestiques Pas de pression Non significative Pressions liées aux débordements des déversoirs d’orage Pas de pression Non significative Pression des rejets de stations d’épuration industrielles
(macro-polluants) Pas de pression Pas de pression Pression des rejets de stations d’épuration industrielles (MI
et METOX) Inconnue Inconnue Indice de danger « substances toxiques » global pour les
industries Pas de pression Pas de pression Pression liée aux sites industriels abandonnés Inconnue Inconnue Pression diffuse
Pression de l’azote diffus d’origine agricole Non significative Non significative Pression par les pesticides Non significative Non significative Prélèvements d’eau
Pression de prélèvement AEP Pas de pression Pas de pression Pression de prélèvement industriel Pas de pression Pas de pression Pression de prélèvement irrigation Pas de pression Pas de pression Altérations hydromorphologiques et régulation des écoulements Altération de la continuité Minime Modérée Altération de l’hydrologie Minime Minime Altération de la morphologie Modérée Minime Objectifs
Objectif état écologique 2015 2015 Objectif état chimique 2015 2015
RUISSEAU SUHYHANDIA (FRFRR455_4) RUISSEAU DE CHANTUS (FRFRR455_2)
Etat (données 2011 / 2012 / 2013)
Etat écologique Moyen (faible) Bon (faible) Etat chimique Non classé Non classé Pression ponctuelle
Pression des rejets de stations d’épuration domestiques Significative Pas de pression Pressions liées aux débordements des déversoirs d’orage Non significative Pas de pression Pression des rejets de stations d’épuration industrielles
(macro-polluants) Pas de pression Pas de pression Pression des rejets de stations d’épuration industrielles (MI
et METOX) Inconnue Inconnue Indice de danger « substances toxiques » global pour les
industries Pas de pression Pas de pression A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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RUISSEAU SUHYHANDIA (FRFRR455_4) RUISSEAU DE CHANTUS (FRFRR455_2)
Pression liée aux sites industriels abandonnés Inconnue Inconnue Pression diffuse
Pression de l’azote diffus d’origine agricole Non significative Non significative Pression par les pesticides Non significative Non significative Prélèvements d’eau
Pression de prélèvement AEP Non significative Pas de pression Pression de prélèvement industriel Pas de pression Pas de pression Pression de prélèvement irrigation Pas de pression Pas de pression Altérations hydromorphologiques et régulation des écoulements Altération de la continuité Minime Minime Altération de l’hydrologie Minime Minime Altération de la morphologie Minime Minime Objectifs
Objectif état écologique 2021 2015 Objectif état chimique 2015 2015
ESTUAIRE ADOUR AMONT (FRFT06)
Potentiel écologique Médiocre Etat chimique Non classé Pressions ponctuelles et diffuses
Pollutions domestiques inconnue Nitrates inconnue Navigation inconnue Altérations hydromorphologique et régulation des écoulements Aménagement du territoire Non significative Ouvrages de protection significative Terres gagnées sur la mer significative Modification intrusion eaux douces/salées inconnue Extraction et rejets inconnue Aménagement pêche inconnue Aménagement d’exploitation inconnue Activité de navigation inconnue Activité anthropique inconnue Objectif état écologique
Exception/ichtyofaune Bon état 2027
Objectif état chimique Bon état 2021
La ressource en eau superficielle est peu sollicitée sur le territoire communal Usage domestique
L’approvisionnement en eau potable de la commune repose sur des ressources en partie phréatiques hors commune.
Usage agricole
Absence de prélèvement signalé.
Usage industriel
Absence de prélèvement signalé
B-II.2.4 - DES ZONAGES REGLEMENTAIRES POUR RECONNAITRE, PRESERVER OU AMELIORER L’ETAT QUALITATIF ET QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES Source : Agence de l’eau Adour Garonne, SIEAG
Le SDAGE Adour-Garonne définit des zonages réglementaires ou des territoires de gestion concernant la ressource en eau.
Des zonages et territoires de gestion pour la pérennité de l’eau potable et de la ressource en eau
ZONE A PRESERVER POUR SON UTILISATION FUTURE EN EAU POTABLE (ZPF), DONT LES ZONES A OBJECTIFS PLUS STRICTS (ZOS)
Les Zones à Protéger pour le Futur (ZPF) sont les masses d'eau dont le caractère stratégique est reconnu pour l'alimentation en eau potable dans le futur. Ces zones ont vocation à centraliser l’ensemble des moyens visant à protéger qualitativement et quantitativement les ressources en eau nécessaires à la production d’eau potable. Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessitant des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l'AEP dans le bassin Adour-Garonne.
La commune n’est pas concernée. Toutefois la ressource utilisée pour son eau potable (Nive) est classée en zone à objectifs plus stricts (ZOS) pour son utilisation future en eau potable. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
126
PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE ET ZONE SENSIBLE POUR ASSURER UNE PROTECTION DE LA RESSOURCE
Indépendamment des périmètres liés au SDAGE, les forages d’alimentation en eau potable sont dotés de périmètres de protection. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines sont soumis à autorisation ou déclaration.
Les points de captage d’eau en vue de la consommation humaine font l’objet de protections : • Les périmètres institués pour la protection des points de prélèvement valent servitudes d’utilité publique. • Les périmètres de protection comportent :
- Le périmètre de protection immédiate,
- Le périmètre de protection rapprochée,
- Le cas échéant, le périmètre de protection éloignée.
Sur le territoire de Urt, aucun point de captage d’eau n’existe.
Des zonages pour la qualité écologique et chimique des milieux aquatiques
AXE MIGRATEURS AMPHIHALINS
Les axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement des espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs), dans l'état des connaissances actuelles. La préservation et la restauration de la continuité écologique constituent un enjeu majeur sur ces cours d’eau.
Les grands axes migrateurs amphihalins, et les usages qui leurs sont associés, constituent un patrimoine écologique, économique et culturel indéniable dans la région Aquitaine. Une reconstitution pérenne des stocks, dans des conditions aussi naturelles que possible, doit permettre à la fois de restaurer le fonctionnement des écosystèmes estuariens, des fleuves et des rivières, d’attester une amélioration de la qualité des milieux, et de maintenir des activités de pêche raisonnées et durables.
Le bassin Adour Garonne reste le seul en Europe à accueillir l'ensemble des huit espèces patrimoniales de poissons grands migrateurs amphihalins : la Grande Alose, l'Alose feinte, la Lamproie marine, la Lamproie fluviatile, le Saumon atlantique, la Truite de mer, l'Anguille et l'Esturgeon européen. Ces espèces symboliques contribuent à la préservation de la biodiversité et constituent des bio-indicateurs pertinents et intégrateurs de la qualité des milieux et de leur bon fonctionnement à l'échelle d'un grand bassin.
Les cours d’eau de la Joyeuse, l’Ardanavy et l’Adour, présents sur la commune d’Urt, sont classés en axes migrateurs amphihalins.
Ce classement n’impacte pas directement l’occupation des sols mais il est nécessaire de veiller à ce que la qualité des eaux
superficielles ne soit pas dégradée par des rejets anthropiques (eaux pluviales, eaux usées,), afin de favoriser le maintien de ces
espèces à fort enjeu dans nos rivières.
LISTES 1 ET 2 DES COURS D’EAU
La loi sur l’eau a réformé le classement des cours d’eau pour les adapter aux exigences de la DCE. L’objectif est de restaurer la continuité sédimentaire et écologique des cours d’eau afin de contribuer au maintien ou à l’atteinte des objectifs de qualité inscrits dans le SDAGE. En effet, le bon état écologique intègre la notion essentielle de continuité écologique entre les habitats aquatiques.
L’Adour, matérialisant la limite Nord du territoire communal d’Urt, ainsi que les ruisseaux de la Joyeuse et de l’Ardanavy,
constituent les cours d’eau classés en liste 1 et 2 de la Loi sur l’Eau. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-II.3 - SOL ET ESPACE
B-II.3.1 - ESPACE NON ARTIFICIALISE
Les surfaces dédiées à l’activité agricole et aux espaces naturels représentent une proportion importante dans l’occupation du territoire. Les ensembles non artificialisés sur la commune représentent environ 1692 ha en 2018 soit environ 89% du territoire. Entre 2009 et 2018, la commune a consommé près de 9ha en termes d’artificialisation.
Surfaces non artificialisés (orange et vert) fin 2018
(Surfaces artificialisées sur le reste du territoire) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
128
B-II.3.2 - PROPRIETES COMMUNALES
La commune compte près de 90ha de propriétés qui concernent les espaces publics et d’équipements, des zones d’activités des espaces agricole et naturel notamment.
Localisation des propriétés communales A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
129
B-II.3.3 - LES RESSOURCES EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION : ABSENCE DE ZONE D’INTERET EXTRACTIF Source http://mineralinfo.fr
Le Code de l’Environnement prévoit que chaque département soit couvert par un schéma départemental des carrières définissant les conditions générales de leur implantation dans le département. Ils doivent prendre en compte : L’identification des ressources géologiques départementales, leurs utilisations et les carrières existantes,
L’intérêt économique national et l’estimation des besoins en matériaux du département et de sa périphérie,
L’optimisation des flux de transport entre zones de production et de consommation,
La protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles.
Le schéma départemental des carrières n’est pas disponible en ligne en Pyrénées Atlantiques. Aucune donnée n’est donc délivrée sur ce
type d’enjeux.
La commune d’Urt n’est pas concernée par un plan de prévention des risques miniers.
Le territoire est concerné par la concession de sel dite « concession de Bidart », instituée le 03/02/1885 et exploitée par CSME.
La concession de « Bidart » et celle de « Gortiague » sont indivisibles et ont fait l’objet d’une procédure d’arrêté définitif des travaux.
La commune n’est pas concernée par des titres miniers en cours.
B-II.4- ENERGIE
Source : plan climat territorial, Orecca
Le PLU s'inscrit au regard de différentes orientations et lois, dont notamment : - loi de transition énergétique pour une croissance verte (TECV)
- Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 - Les 2 lois visant une réduction des consommations énergétiques : loi POPE de 2005 et loi portant Engagement pour l’Environnement de juillet 2010
- Loi de transition énergétique pour une croissance verte (TEPCV) du 18 /8 /15 - Le Schéma régional climat air énergie du 15 /11 /2012
- Le Plan climat énergie territorial (PCET) du 13/02/2014
- Le schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables (S3REnR) du 15 Avril 2015
B-II.4.1 – CONSOMMATION ET PRODUCTION ENERGETIQUES
Source : ORECCA (orecca.fr, observatoire régional énergie changement climatique air)
Le contexte Aquitain
À climat réel, la consommation d’énergie finale de la région Nouvelle-Aquitaine atteint 182 719 GWh (15 489 ktep) en 2015, soit 10,6 % de la consommation nationale (données provisoires).
Rapportée à l’habitant, la consommation d’énergie finale s’élève à 31,4 MWh/habitant contre 26,8 MWh/habitant au niveau national. Le caractère rural du territoire ainsi que l’importance des consommations du secteur du transport expliquent cette différence.
Le transport et le bâtiment sont les premiers postes de consommation : respectivement 38% et 26%.
Le secteur du transport (déplacement de particuliers et transport de marchandises) et le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représentent à eux deux plus de 76% de la consommation énergétique régionale.
Le secteur de l’industrie représente 19% des consommations, tandis que l’agriculture n’en représente que 5%. Première région agricole de France, les consommations énergétiques de ce secteur représentent 19% des consommations de l’agriculture française. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
130
En 2015, le mix énergétique régional est dominé par les produits pétroliers qui représentent 47,1% des consommations finales. Le poids du secteur du transport explique l’importance de ces consommations.
Les énergies renouvelables thermiques atteignent 13,9% des consommations énergétiques régionales, derrière l’électricité (21,4%) et le gaz (14,3%). Cette part est supérieure à la moyenne nationale (10%). La grande majorité des consommations d’énergie renouvelable thermique relève du bois-énergie.
Répartition des consommations par énergie en 2015
Source : arec
Le SRCAE Aquitaine fixe pour 2008/2020, un objectif « Grenelle+ » de réduction de GES de 20%. Pour l’atteindre, l’efficacité énergétique doit être améliorée de 28.5% et les EnR doivent couvrir 25.4% de la consommation en énergie finale.
Le territoire de la commune
Production énergétique : solaire et bois uniquement Consommation Energétique Il n’existe pas de données précises et référencées pour
connaitre la production énergétique du territoire communal.
Dispositifs individuels :
Solaire : quelques installations solaires sur la commune
permettant une production de 0 à 15MW/h sont recensées au
1er janvier 2013.
Eolien : non connu
Géothermie : non connu
Autre : projet de méthanisation (agricole)
Dispositifs collectifs :
Solaire : absence de centrale
Eolien : absence
Hydraulique : absence de centrale ou barrage producteur
Géothermie : absence
Bois : absence de filière organisée
Biomasse : absence de filière organisée
Bioénergie : absence de filière organisée
Valorisation des déchets : site Canopia Bayonne, valorisation
électrique et chaleur
Autre : non connu
La consommation totale d’énergie finale est estimée sur le
territoire communal entre 2000 à 3000 MWh/km2. La majorité
étant due aux transports et au résidentiel :
- transport : 700 à 1000 MWh/km2
- résidentiel : 1500 à 2000 MWh/km2
Près de 9.7% de cette consommation sollicite les énergies
renouvelables et 58% les produits pétroliers.
On peut estimer le niveau de consommation énergétique de la
commune de URT à 2.4 ktep environ en 2012 soit environ 1.15
tep/habitant.
La consommation finale moyenne par logement est de 7.37
MWh/hab en 2012, ou 18.7 MWh/log majoritairement pour le
chauffage. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
131
Echelle indéterminée
Consommation énergétique finale en 2012.
Source : ids.pigma.fr
URT présente une consommation
énergétique relativement modérée
(2000 à 3000 MWh/km2) comparée à
l’ensemble de l’agglomération.
La commune présente une consommation énergétique relativement modérée à basse eu égard au contexte local, de 2 000 à 3 000 MWh/km².
Les principaux leviers de réduction des consommations énergétiques se situent au niveau de : - l’efficacité énergétique des bâtiments (45 kWh /m² par an exigence fixée par la RT2012), ce qui peut être renforcé par des formes urbaines et des conditions d’implantations optimales, la réduction des flux de transport ainsi que les dispositifs de mobilités alternative, la sobriété énergétique en général et le recours à des énergies renouvelables
L’ensemble de ces solutions peut avoir un impact important sur le territoire, notamment d’un point de vue visuel. A ce titre, il convient d’étudier les faisabilités dans les secteurs sensibles.
Le SRCAE (schéma régional climat air énergie) fixe des objectifs ambitieux pour l’Aquitaine qui dépassent ceux du Grenelle de l’environnement :
• une réduction de 28,5 % à 41 % des consommations énergétiques finales d’ici 2020 par rapport à celles de 2008 ; • et une production des énergies renouvelables de 25,4 % à 34,6 % de la consommation énergétique finale en 2020 ; • qui permettront une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à celles de 1990 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
132
B-II.4.2 – LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES Source : Plan régional en faveur de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables - Aquitaine Énergie Positive.
Avec une part de 16% d’énergies renouvelables dans la consommation finale, l’Aquitaine se positionne dans les premières régions françaises. La production d’énergie thermique d’origine renouvelable s’élève à 12 288 GWh, soit 12,3 % de la consommation d’énergie finale en Aquitaine et 85 % du total de la production d’EnR.
Le Conseil Régional s’attache à accompagner le développement des énergies renouvelables en s’appuyant sur la recherche, la structuration de filières industrielles régionales pour éviter de favoriser les importations et rester dans une logique d’industrialisation et le soutien aux projets.
Cet effort représente 10 000 Gwh supplémentaires, qui se répartissent entre :
Biomasse (Bois énergie, méthanisation, déchets) : 49%
Autres énergies (solaire éolien, géothermie, hydraulique) : 36%
Biocarburants : 15%
Les gisements par filière
L’énergie hydraulique : non valorisée sur la commune
Le potentiel communal est moyen compte tenu de la nature de son réseau hydrographique.
L’éolien : non favorable sur la commune
Sur la commune le potentiel éolien est très faible.
Cartographie schématique du gisement éolien, source ADEME
La commune se situe en zone 2
Carte du potentiel éolien en aquitaine
Source : http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
La commune se situe majoritairement en zone de contrainte absolue et/ou vent insuffisant. Seule l’extrémité Sud présente un potentiel favorable.
L’énergie solaire : un potentiel individuel
Valeur de l'énergie du rayonnement solaire reçu sur un plan orienté sud d'inclinaison égale à la latitude du lieu
L’ensoleillement moyen annuel se situe en moyenne à
3.6KWh/m2/j soit de l’ordre de 1300Wh/m2/an, ce qui
permet une valorisation de cette ressource. La
configuration du territoire et ses contraintes limitent les
possibilités, notamment du point de vue de l’implantation
au sol de champs photovoltaïques et des sites
paysagers sensibles.
La ressource solaire est relativement importante et
permet donc une utilisation pertinente d’installations
solaires thermiques (production estimée d’environ
520kWh/m²/an pour une installation solaire collective,
460kWh/m²/an pour un chauffe-eau individuel ou
350kWh/m²/an pour un système solaire combiné) ou
photovoltaïques (production estimée de 1300kWh/an
pour 10m² de modules poly-cristallins).
Urt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
133
La filière bois énergie : moyen sur la commune
Il n’existe pas de chaudière collective sur ce secteur, mais la filière bois reste assez présente en termes de chauffage individuel complémentaire. Le potentiel pourrait être développé.
Le potentiel de biomasse (hors bois de chauffage)
La biomasse correspond à de nombreuses matières organiques : bois, déchets des industries de transformation du bois, déchets agricoles (pailles, lisiers...), déchets de jardins (tonte, élagage.) fraction fermentescible des déchets ménagers et des industries agro-alimentaires, biogaz de décharge ou produits de méthanisation (lisiers, boues d'épuration, décharges...). Le pouvoir calorifique de cette matière organique peut servir à produire de l'électricité à partir de procédés thermiques (pyrolyse, gazéification, combustion directe) ou biochimiques (digestion anaérobie ou méthanisation).
Ce type d’installation n’est pas recensé sur la commune. La plateforme Canopia de traitement de déchets valorise les déchets en chaleur et électricité.
La filière méthanisation s’inscrit dans ce potentiel. En Pyrénées Atlantiques, le potentiel de développement semble important notamment d’origine agricole. Le territoire communal est adapté à des projets individuels ou semi-collectifs de valorisation par production d’électricité. Un projet de méthanisation est ainsi à noter.
La géothermie : un potentiel communal relativement favorable très basse énergie et basse énergie Source : Outil d'aide à la décision en matière de géothermie très basse et basse énergie en région Aquitaine - Atlas du potentiel géothermique des aquifères - BRGM – Mars 2011.
Les Pyrénées Atlantiques ne possèdent pas de potentiel géothermique haute énergie, mais le sol offre des possibilités basse énergie ou très basse énergie.
La géothermie désigne à la fois la science qui étudie les phénomènes thermiques internes du globe ainsi que les processus industriels qui visent à l'exploiter, pour produire de l'électricité ou de la chaleur. On distingue trois types de géothermie : • La géothermie très basse énergie (température inférieure à 30°C) qui permet une production de chaleur et/ou de froid depuis un aquifère peu profond comme une nappe libre grâce à l'utilisation de pompes à chaleur • La géothermie basse énergie (température comprise entre 30 et 90°C), qui consiste à utiliser de la chaleur, par extraction d'eau chaude contenue dans les aquifères profonds des bassins sédimentaires et d'utiliser cette eau directement pour le chauffage, via un échangeur de chaleur
• La géothermie haute énergie (température supérieure à 150°C). Cette énergie est abondante et disponible à l’échelle planétaire. En outre, son utilisation ne génère ni déchet ni gaz à effet de serre. Selon le BRGM, à l’échelle de l’Aquitaine, le potentiel calorifique est important, tant en très basse qu’en basse énergie (potentiel fort respectivement sur 50% et 68% de la superficie régionale). Les principaux réservoirs géothermaux en Aquitaine à plus de 60°C sont formés de terrains sédimentaires (Crétacé, Jurassique supérieur, Lias et Trias) qui reposent sur le socle ancien. Les formations sont de type poreux (grès, sables, calcaires oolithiques, dolomies…) ou de type fissuré ou karstique (calcaires poreux ou non).
Potentiel Géothermique échangeur ouvert
Potentiel Géothermique échangeur fermé
Légende
GMI= géothermie de minime importance
Sur la commune le potentiel géothermique basse énergie est relativement favorable. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
134
B-III - RISQUES - NUISANCES
B-III.1 - RISQUES
DONNEES DE CADRAGE
RISQUES
Risque inondation
PPRI approuvé le 26/12/2001
Atlas des zones inondables du département des Pyrénées-Atlantiques : Atlas n°2 – SAFEGE/ Atlas n°10 – Aran et Suhyhandia
Risques
Industriel Installations classées
Transport de matières dangereuses (gaz et hydrocarbures)
Activités diverses (basias)
Naturel - Mouvement de terrain : érosion de berges - Mouvement de terrain : glissements
- Zone de sismicité 3
- Retrait gonflement des argiles : aléa moyen et faible de retrait et gonflement des argiles
- Remontée de nappes
- Inondation
NUISANCES
Marge de recul
routes grande
circulation
L111-6 à 10 A64
Zone de bruit A64 et RD936
Carrière Non concerné
Deux grands types de risques existent sur le territoire communal :
- les risques technologiques ou industriels,
- les risques naturels.
La prise en compte des risques majeur nécessite :
- d’identifier les secteurs soumis aux aléas
- de donner des prescriptions réglementaires pour réduire l’aléa,
- de ne pas augmenter le risque,
- de ne pas augmenter la population soumise à ce risque.
B-III.1.1 - RISQUES INDUSTRIELS
Source : PAC – BRGM Basias- base des installations classées (installationsclassées.développementdurable.fr)
Le risque industriel majeur peut se définir par tout événement accidentel, susceptible de se produire sur un site industriel, entraînant des conséquences graves sur le personnel du site, ses installations, les populations avoisinantes et les écosystèmes. Les risques industriels peuvent se caractériser par :
l’incendie,
l’explosion,
les effets induits par la dispersion de substances toxiques,
la pollution des écosystèmes.
Les installations classées pour la protection de l’environnement http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : Déclaration: pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010. Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques : L’emploi ou stockage de certaines substances (ex. toxiques, dangereux pour l’environnement…). Le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …) ; A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
135
Selon la base de données des ICPE, deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumis au régime de l’autorisation sont en activité sur le territoire (cf. Tableau, ci-dessous) au titre agricole (Lelay). Ces installations sont éloignées des lieux habités.
La commune comporte des établissements visés par la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le tableau ci-dessous référence des activités agricoles et 5 structures non agricoles (ERDF, Guyenne et Gascogne, Superadour, syndicat des berges, unité de réseau électrique).
Ces structures ne sont pas localisées mais une concerne le supermarché (stock essence) dans le bourg.
Liste des installations classées sur la commune (11 établissements) – source PAC
La commune, selon le site installations classées (installationsclasses.gouv.fr), comporte 2 établissements visés par la législation des installations classées pour la protection de l’environnement : il s’agit d’exploitations agricoles. Ces établissements sont soumis à autorisation.
Source : installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Localisation de l’établissement ICPE A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
136
Sites industriels et activités de services
Selon la Base des Anciens Sites et Activités de Services, 9 sites (en activité ou terminées) ont fait l’objet d’un classement en site industriel sur la commune d’Urt.
Il est nécessaire de s’assurer de la compatibilité des projets éventuels avec le voisinage de ces activités. La grande majorité se situe dans les zones urbanisées de la commune.
La base de données BASIAS (BRGM) actualisé des situations connues mentionne ainsi :
Sites non actifs : 6 (triangle vert sur la carte de localisation)
Observations
Ces établissements sont considérés inactifs. Aucun problème n’a
été mentionné à ce jour.
Transformé en habitat
Habitation
Route d’Urcuit, site en l’état non réaménagé.
Habitation
Installation classée référencée et suivie
La décharge d’ordure ménagère doit être signalée et affectée à un
secteur non constructible.
Habitation
Sites en activité : 3 (triangle rouge sur la carte de localisation)
Observations
En activité, centre commercial bourg
Situé en zone d’activité UY
Situé en zone d’activité A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
137
Localisation des sites sur la commune
Source : BASIAS
SOLS POLLUES
La base de données BASOL (BRGM) ne mentionne aucun site sur le territoire.
LES EMISSIONS POLLUANTES
La base de données Registre des émissions polluantes (IREP) ne fournit pas d’information sur la commune.
RISQUE MINIER
La commune d’Urt n’est pas concernée par un plan de prévention des risques miniers. Le territoire est concerné par la concession de sel dite « concession de Bidart » instituée le 03/02/1885 et exploitée par CMSE La concession de « Bidart » et celle de « Gortiague » sont indivisibles et ont fait l’objet d’une procédure d’arrêté définitif des travaux. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
138
RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE OU DE DIGUE
La commune n’est pas concernée par des risques connus au Dossier Départemental des Risques Majeurs.
NOTA du PAC
Dans l’hypothèse où le territoire communal dispose d’ouvrages de protection, il conviendra, par mesure de précaution, de mettre en place une disposition concernant la constructibilité à l’arrière des digues à savoir : - 100 fois la distance entre la hauteur de l’ouvrage de protection et le Terrain Naturel immédiatement serrière l’ouvrage (sauf si le TN atteint la côte NGF de l’ouvrage), dans la limite de l’étendue submersive.
Transport de matières dangereuses
Le risque transport de matières dangereuses est lié à un accident pouvant survenir lors du transport sur les axes routiers, ferroviaires, aériens ou par canalisation de matières dangereuses. Un tel événement occasionnerait des conséquences sur les personnes, les biens et sur l’environnement. Les principaux risques sont :
L’explosion occasionnée par un choc d’étincelle, par le mélange de plusieurs produits, ou par l’échauffement de produits volatils ou comprimés,
L’incendie à la suite d’un choc contre un obstacle (avec production d’étincelles), d’un échauffement anormal d’un organe du véhicule, de l’inflammation accidentelle d’une fuite,
La dispersion dans l’air d’un nuage toxique, la pollution de l’atmosphère, de l’eau ou du sol par des produits dangereux. Le risque transport de matières dangereuses sur la commune
Une canalisation de matières dangereuses achemine du gaz naturel, des produits pétroliers ou chimiques à destination de réseaux de distribution, d’autres ouvrages de transport, d’entreprises industrielles ou commerciales de sites de stockage ou de chargement.
Les ouvrages qui traversent la commune sont :
Branchement DN 50 GRDF URT
Canalisations DN 300 OEYREGAVE-URT SUD
Canalisations DN 300 URT SUD-LAHONCE
Canalisation DN 300 URT SUD-URT (600)
Canalisation DN 300 URT (600) LAHONCE
Canalisation DN 600 MOUGUERRE (600) URT (600)
Canalisation DN 600 URT (600) ORTHEVIELLE
Le tracé de ces ouvrages ne traverse pas la zone urbanisée et concerne ponctuellement des habitations.
Ces canalisations engendrent des risques qui sont définis selon le diamètre de la canalisation :
Source : PAC - TIGF 23/03/2016
Le réseau est soumis à l’arrêté ministériel du 5 mars 2014. Une servitude non aedificandi de 4 à 10m, correspondant à une bande de libre passage est instaurée, permettant l’accès aux agents du TIGF pour l’entretien la surveillance et la maintenance des canalisations et de leur environnement.
A l’intérieur de cette bande, les propriétaires des parcelles concernées se sont engagés par convention à ne pas procéder, sauf accord préalable de TIGF, à des constructions, à la plantation d’arbres ou arbustes, à l’édification de clôtures avec des fondations ou à des stockages même temporaires.
Sur la commune cette canalisation est à proximité de secteurs habités. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
139
Carte de la canalisation de gaz sur la commune
Source : Porter à connaissance A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
140
B-III-1-2- RISQUES NATURELS
Source : Porter à connaissance, Georisques
Le territoire communal est concerné par les risques naturels suivants :
Risque sismique
Selon les décrets n°2010-1254 du 22/10/2010 relatif à la prévention du risque sismique et n+2010-1255 du 22/10/2010 portant délimitation des zones de sismicité, la commune est classée en zone de sismicité Modérée (3) au Dossier Départemental des Risques Majeurs.
Arrêté de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune a été marquée par 12 évènements
majoritairement en lien avec les inondations et les
mouvements de terrain liés à la sécheresse et
réhydratation des sols.
L’événement le plus récent date de 2018 et concerne un
phénomène inondation/coulée de boues.
Il n’y a pas de base cartographique liée à ces données.
Source : http://www.georisques.gouv.fr
Risque inondation
L’inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors de l’eau. Elle peut être liée à un phénomène de débordement de cours d’eau, de ruissellement, de remontées de nappes d'eau souterraines ou de submersion marine.
L’Adour est un tronçon surveillé et le territoire communal s’inscrit dans un service de prévention des crues (SPC).
La commune est affectée par des risques
d’inondation de type « crues lentes »
(Dossier départemental des risques majeurs
de 2012).
Des zones soumises aux risques
d’inondation ont été cartographiées dans
l’Atlas des zones inondables du
département des Pyrénées-Atlantiques :
Atlas n°2 – SAFEGE A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Des zones soumises aux risques d’inondation ont été cartographiées dans l’Atlas des zones inondables du département des Pyrénées
Atlantiques :
Atlas n°2 – Adour et Ardanavy
Atlas n°10 – Aran et Suhyhandia
Les zones inondables sur la commune
Source : Atlas des zones inondables A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
142
Un plan de prévention des risques inondation (PPRI) a été approuvé le 26 décembre 2001. Ces espaces restent en général en deçà de la zone urbanisée, mais impactent toutefois la zone urbaine du port et ses abords ; la voie ferrée est largement concernée.
Plan réglementaire du PPRI
Source : DDTM (2001)
Urt se situe dans le périmètre d’un service de protection des crues (SPC) Adour-Dordogne-Gironde et l’Adour est un tronçon surveillé dans la traversée du territoire. La commune ne se situe pas dans un territoire à risque important d’inondation. Les bords d’Adour présentent de nombreux ouvrages hydrauliques dont les digues référencées selon les catégories. Ces digues de protection peuvent faire l’objet d’un classement par arrêté préfectoral. Le classement est organisé en quatre classes (A à D) en fonction des conséquences en cas de rupture de la digue. (cf décret n° 2007-1735 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
143
Risques remontés de nappes
Source : Géorisques
Carte des remontées de nappes
La commune est concernée sur les secteurs affectés par les
zones inondables de l’Adour. Le zonage des secteurs concernés
recoupe ainsi en grande partie les zones inondables. Les
emprises urbaines sont en particulier concernées ponctuellement.
Ce risque implique des précautions en termes de constructibilité :
Lorsque les conditions sont réunies pour que le phénomène se
produise, celui-ci ne peut être évité. En revanche certaines
précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus
importants :
- éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches,
ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires,
- déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs
sensibles, ou
- réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit
non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit
sur l’ensemble des phases d’alimentation, y réglementer
l’installation des chaudières et des cuves de combustible, y
réglementer le stockage des produits chimiques, des
phytosanitaires et des produits potentiellement polluants…),
- ne pas prévoir d’aménagements de type collectifs (routes,
voies ferrées, trams, édifices publics, etc…) dans ces secteurs,
- mettre en place un système de prévision du phénomène.
Dans les zones sensibles à de tels phénomènes, un tel système
doit être basé sur l’observation méthodique des niveaux de l’eau
des nappes superficielles.
Risque retrait gonflement des argiles
La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau : - Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de « gonflement des argiles ». - Un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles »
Carte des risques de retrait de gonflement des argiles
Source : www.argiles.fr
La commune présente des secteurs d’aléas faible et moyen de retrait et gonflement des argiles sur la quasi-totalité de son territoire :
40% Moyen
60% Faible
Malgré l’absence de risque fort, le relevé des catastrophes naturelles indique une occurrence non négligeable de ce phénomène.
L’aléa retrait-gonflement des argiles est faible à moyen mais les espaces urbanisés sont concernés majoritairement par le risque moyen ; L’occurrence des phénomènes indique que cet aléa peut toutefois provoquer des phénomènes graves sans doute en conjonction avec les inondations.
Pour les constructions nouvelles, il pourra être nécessaire de procéder à une étude définissant les dispositions constructives nécessaires pour assurer la stabilité des constructions vis-à-vis du risque avéré de tassement ou de soulèvement différentiel et couvrant la conception, le pré-dimensionnement et l'exécution des fondations, ainsi que l'adaptation de la construction et de son environnement immédiat aux caractéristiques du site.
L’Etat préconise dans ce contexte d’aléa fort qu’une étude géotechnique soit réalisée par les porteurs de projet de construction.
Les dispositions réglementaires sont définies en application d’articles du Code de l'Environnement, sans préjudice des règles normatives en vigueur, notamment les règles de l'art et les normes de construction, les règles techniques et normes d'assainissement appropriées aux sites A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
144
Risque cavités souterraines
Source : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-souterraines
La commune n’est pas concernée
Risque mouvement de terrain
Source : Georisques
Un mouvement de terrain est un déplacement d’une partie du sol
ou du sous-sol. Le sol est déstabilisé pour des raisons naturelles
(la fonte des neiges, une pluviométrie anormalement forte…) ou
occasionnées par l’homme : déboisement, exploitation de
matériaux ou de nappes aquifères… Un mouvement de terrain
peut prendre la forme d’un affaissement ou d’un effondrement,
de chutes de pierres, d’éboulements, ou d’un glissement de
terrain.
Sur la commune 8 sites sont signalés.
- Le long des berges de l’Aran (érosion des berges).
- un glissement est localisé au Sud du tissu urbain
Il existe deux secteurs d’instabilité, de connaissance locale (indication donnée par la mairie), localisés au Sud et Sud Est du Bourg. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
145
B-III.2 - NUISANCES
B-III.2.1 - QUALITE DE L’AIR
Les sources d'émissions sont séparées en sources mobiles et en
sources fixes :
Sources mobiles:
o Sources linéaires: axes de communication tels que les
transports routiers, aériens, ferroviaires, maritimes et
fluviaux
o Sources surfaciques: circulation, urbaine, les engins
spéciaux industriels, domestiques et agricoles
Sources fixes:
o Sources linéaires: gazoduc, oléoduc, etc
o Sources surfaciques: sources non incluses dans la
catégorie des GSP, le secteur résidentiel / tertiaire, le
secteur agricole
Source ponctuelles: grandes sources ponctuelles (GSP) du secteur
industriel
Zone sensible
Cartographie des zones sensibles de pollution atmosphérique en Aquitaine
Dans le cadre de la Loi Grenelle II, des documents d’orientation sur le changement climatique et la pollution atmosphérique doivent être mis en place : ce sont les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE).
Ces schémas imposent de cartographier des zones dites « sensibles » pour lesquelles des orientations destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique seront renforcées. Ces zones sensibles se définissent principalement en fonction des dépassements des valeurs réglementaires.
La commune ne se situe pas dans une zone sensible pour les objectifs de prévention de la pollution atmosphérique.
Elle n’est pas concernée par le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération BAB.
Le Plan de protection de l’atmosphère
La commune n’est pas concernée.
Qualité de l’air
La commune reste dans un secteur globalement peu affecté par les pollutions atmosphériques. Les abords de l’autoroute et de la voie ferrée sont les espaces les plus exposés et sont peu bâtis.
Il n’existe pas de station de mesure fixe de la qualité de l’air sur le territoire et ce secteur n’a pas fait l’objet de campagne de mesure spécifique.
Le registre des émissions polluantes (IREP) ne mentionne aucun établissement en 2015. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
146
B-III.2.2 - EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
En 2015, les émissions anthropiques de gaz à effet de serre en
région Nouvelle-Aquitaine sont estimées à 51 684 kt CO2e
(milliers de tonnes équivalent CO2).
Les émissions directes des secteurs productifs sont les émissions
des agents économiques productifs du territoire : agriculture,
industrie, tertiaire, transport de marchandises et déchets. Elles
représentent les deux tiers des émissions régionales.
Les secteurs des transports (37%) et de l’agriculture (27%)
occupent une part importante dans le mix régional des émissions
de GES, loin devant les secteurs de l’industrie (13%), du
résidentiel (11%), du tertiaire (10%) et du traitement des déchets
(2%).
L’importance des deux premiers secteurs en région s’explique
par le caractère rural du territoire. Dans le cas du transport, il
s’agit quasi exclusivement d’émissions d’origine énergétique,
pour lesquelles la contribution du mode routier écrase tous les
autres modes. Le poids du secteur agricole se justifie par les
importantes émissions d’origine non énergétique (fertilisation des
sols agricoles, fermentation entérique, gestion des déjections
animales).
Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteurs
En Aquitaine en 2015 - Source : AREC Aquitaine, 2015
Le changement climatique est d’ores et déjà en marche. Ainsi, le sud-ouest a subi une hausse de 1,1°C des températures moyennes au cours du 20ème siècle. Ces modifications du climat seront à l’origine de multiples impacts sur les territoires (augmentation des risques climatiques, recul du trait de côte…), sur les populations (augmentation des risques caniculaires et des maladies respiratoires…), sur les écosystèmes (perte de biodiversité, raréfaction et dégradation de la ressource en eau…) ainsi que sur les activités économiques (perte de rendement de l’agriculture, problèmes d’approvisionnement énergétique…), à long terme mais aussi dans un avenir plus proche. Il convient donc de mettre en œuvre des mesures d’adaptation afin de limiter les impacts négatifs du phénomène et de tirer parti des éventuels impacts positifs.
Aussi, les lois Grenelle de 2009 et 2010 ont instauré et généralisé l’utilisation de différents outils permettant aux territoires de s’emparer de ces questions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, tels que les Schémas Régionaux Climat Air Energie et les Plans Climat Energie Territoriaux dès lors obligatoires pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants (loi Grenelle 2).
Selon l’Observatoire Régional Energie Changement Climatique Air (ORECCA), la communauté de communes Nive Adour présente un total d’émissions de gaz à effet de serre de 78 kt CO2, dont 64,12% dues aux transports et 19.4 % liées au résidentiel (10.33% pour l’agriculture). Cela correspond à 4,2 t(CO2)/an/hab.
Selon la cartographie réalisée par l’Observatoire Régional Energie Changement Climatique Air (ORECCA) dans le cadre du bilan des émissions de gaz à effet de serre en Aquitaine, la commune de URT présente des émissions de gaz à effet de serre estimées entre 500 et 750 t(CO2e)/km2 majoritairement en lien avec le transport.
Emission de gaz à effet de serre en 2012 - Source : ids.pigma.org et orecca.fr A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
147
B-III.2.3 - NUISANCES SONORES
La dégradation de la qualité de l’air par les émissions polluantes est un problème de santé publique. Les nuisances sonores sont également impactantes pour la santé des populations qui y sont soumises.
Les infrastructures de transport terrestre présentent sur la commune ainsi que certaines activités soumettent le territoire à un niveau sonore non négligeable.
La commune est donc particulièrement concernée sur les espaces suivants : L’autoroute A64
La voie de chemin de fer
Des prescriptions en matière d’isolement acoustique des habitations sont prévues dans ces zones affectées par le bruit.
Transports terrestres
Source : Porter à connaissances
La commune prend en compte le classement sonore des infrastructures de transport terrestre pris par arrêté préfectoral n° 64-2019-06-03- 007 du 3 juin 2019 et qui concerne l’autoroute A64 classée en catégorie 2 et la RD 936 en catégorie 3
Carte des classements sonores des infrastructures de transports terrestres
Transports aériens
Source : Porter à connaissances, DGAC
Le territoire est couvert par les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aéroport Biarritz Pays Basque. Il n’est cependant pas soumis à un Plan d’Exposition au Bruit lié à ce transport. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
148
B-III.2.4 - AUTRES ELEMENTS AFFECTANT L’OCCUPATION DES SOLS
Les marges de recul sur routes départementales hors agglomération
La commune n’est pas concernée.
Les voies classées à grande circulation
Article L.111.6 du Code de l’Urbanisme – Amendement Dupont
La commune est concernée au titre de l’urbanisation hors agglomération de la voie à grande circulation A64. A64, bande de 100m de part et d’autre de la voie
Périmètre AOC / AOP
Le territoire communal est compris en partie dans le périmètre AOC Ossau Iraty. Urt est classée en intégralité dans l’aire géographique Piment d’Espelette, AOC Porc Kintoa et Jambon Kintoa.
AOC Ossau-Iraty
AOC Porc et Jambon Kintoa A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
149
RESSOURCES / RISQUES ET NUISANCES
SYNTHESE
Des risques industriels ponctuels et peu marquants
Le risque inondation marquant nécessitant une prise en compte précise (crue lente et inondation par les nappes) Le risque retrait gonflement-argile à prendre en compte du fait des événements constatés Un territoire peu soumis aux nuisances
La pollution sonore très localisée et peu impactante sur le résidentiel A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
150
B-IV - CULTURE – PATRIMOINE – CADRE DE VIE
DONNEES DE CADRAGE
LE PAYSAGE
Echelle territoire Relief de collines et plaine inondable
Nombreux points de vue
Bourg marqué par un patrimoine de qualité
Fermes traditionnelles
Abbaye de Belloc, ancien pont romain
Des espaces à sensibilité paysagère comme les
points de vue du l’Adour, le vallon d’Anguely, le
quartier de la Côte, l’abbaye de Belloc
LE PAYSAGE URBAIN ET ARCHITECTURAL
Patrimoine urbain Une centralité du bourg ancien historique (port et bourg) Entités urbaines de quartier ancrées sur le territoire
Lien à l’Adour
Préserver l’identité du village
Contribution des espaces agricoles et naturels
dans les paysages, présence de thalwegs
insérés dans le tissu urbain, perspective du
bourg depuis la plaine
Patrimoine
architectural
Protégé (MH) Préserver un patrimoine identitaire
PATRIMOINE RECONNU
Servitudes 2 Monuments Historiques limitrophes - Château de Montpellier sur Adour Inventaire MH AP 27/12/1991
- Villa St Jean Inventaire MH AP 06/12/2007
B-IV.1 - PAYSAGE
B-IV-1-1- PATRIMOINE PAYSAGER
Source : Porter a connaissance, terrain, rapport de présentation PLU
Données de cadrage : Patrimoine protégé au titre des Site
Code Nom officiel de la servitude
AC2 Servitude de protection des Sites Monument Naturels La commune n’est concernée par aucun site classé ou inscrit
B-IV.1.2 - ANALYSE PAYSAGERE ET URBAINE
Source : terrain rapport PLU en vigueur, Atlas des paysages en Pyrénées–Atlantiques – Morel Delaigue paysagistes – 2003)
La topographie communale montre trois grands ensembles : la plaine de l’Adour et les barthes, la zone des coteaux et collines et le couloir de plaine de l’Aran au Sud.
Cette topographie présente une structure propice aux vues panoramiques et perspectives sur le grand paysage, qu’ils s’agissent d’espaces internes à la commune ou de perspectives vers l’extérieur : Adour, Pyrénées au Sud. L’agencement des lieux privilégie aussi de nombreuses ambiances diverses où le réseau hydrographique intervient comme élément sensible, parfois très visible, parfois discret. Les ambiances varient d’espaces intimistes à de vastes espaces ouverts. Le village offre des caractères bien marqués issus de son histoire : le port, le cœur de bourg avec sa place centrale.
La commune s’inscrit à la confluence des entités paysagères
référencées dans l’Atlas des paysages des Pyrénées
Atlantiques : l’Adour, plus particulièrement le bas Adour, Adour
des îles, et le Labourd intérieur.
Ainsi, Urt présente son village en crête surplombant l’Adour et
présente un bourg-port au niveau de l’Adour. L’île de Bérenx
est une des plus grandes îles de l’Adour et présente une
bâtisse de qualité avec une chapelle. Elle est en partie boisée.
Le paysage de la commune comprend les espaces de barthes
qui forment un ensemble paysager de large plaine alluviale
occupée majoritairement par une activité agricole
(maïs/kiwi/peupliers) ; ce secteur présente un habitat ponctué
le long du bourrelet de berge de l’Adour. Quelques espaces
ont conservé des ambiances bocagères ou des formations
mosaïques où alternent bois humides, prairies, champs. De
nombreux canaux parcourent cet espace à la gestion
hydraulique spécifique (influence de la marée notamment).
Les espaces Sud s’inscrivent dans l’ensemble du Labourd
intérieur, entité des collines Sud Adour dans une zone
marquée par une topographie pentue, dominée par des
espaces agricoles et naturels, et la fameuse abbaye de Belloc. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
151
Tuc d’Anguely
Au bord de l’Adour
L’abbaye de Belloc A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
152
Les grandes entités paysagères
Les grandes entités paysagères sur le territoire
Le territoire communal est avant tout marqué par une rupture importante entre deux grands ensembles : la partie Sud du quartier de la côte, et l’espace situé au Nord de l’autoroute.
La physionomie distincte de ces deux espaces, la vaste plaine centrale de confluence entre la Joyeuse et le Suyhandia, puis le passage de l’autoroute, ont contribué à créer cet effet de deux territoires nettement différenciés, tant sur le plan spatial que paysager. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
153
Ainsi cinq grandes entités paysagères ont été distinguées :
1 - La pointe Sud de la commune
C’est un espace marqué par une topographie forte,
mouvementée et de grande ampleur, dégageant des
panoramas vastes et importants, lointains, sur l’extérieur du
territoire.
Ce secteur jalonné par les prairies et pâturages, présente des
ambiances boisées importantes qui couvrent les pentes les plus
contraignantes et le fond de la plaine du Chantus ; le vallon
confidentiel dans lequel court ce ruisseau offre une dimension
appréciable créant ainsi un effet paysager de vallée intime au
lieu-dit « Maricoulé ».
L’habitat traditionnel est composé de fermes isolées, réparties
en général sur les points hauts. Il est aujourd’hui accompagné
d’un habitat, implanté en bandes continues et linéaires sur les
crêtes, le long de la voie de circulation.
Le quartier de la côte, dans son extrémité Sud-Est est un lieu
qui a accueilli deux communautés religieuses qui confère à ces
lieux une unité spatiale (couvent des Bénédictines et couvent
des Bénédictins), dans un cadre marqué par un caractère
arboré (arbres d’alignement, bosquets boisés, boisement).
De nombreux panoramas se succèdent et permettent les
perceptions lointaines sur de vastes espaces (vers Briscous,
Hasparren, Bardos…), notamment les montagnes au Sud.
Traits dominants : ces espaces présentent des implantations
bâties ponctuelles et localisées avec notamment de
nombreuses fermes dont beaucoup sont encore en activité, et
les monastères de Belloc.
Les réseaux arborés de haies, ripisylve et massifs sont des
éléments structurants et de repère dans ces paysages. Les
secteurs bocagers mériteraient d’être maintenus au regard de la
qualité des paysages et des fonctionnalités écologiques.
Objectifs d’accompagnement : constructibilité résidentielle
limitée, spécificité des monastères en terme culturel et
touristique, espace agricole à pérenniser, maintien et
reconstitution des haies avec des essences feuillues locales.
2 - La plaine centrale de confluence de la Joyeuse et du Suyhandia
Cette dépression centrale a un caractère fortement boisé (forêt
communale d’URT) se développe entre le plateau d’URT et la
pointe Sud de la commune. Suffisamment importante, cette
vallée intérieure, apparaît pour autant comme un espace très
cloisonné et étroit du fait des boisements et du franchissement
de l’autoroute.
Traits dominants : ces espaces présentent une physionomie
largement forestière avec des peuplements humides.
L’implantation bâtie est ponctuelle. Ces espaces sont
majoritairement inondables.
Objectifs d’accompagnement : constructibilité résidentielle à
proscrire. Maintien de l’effet de couloir boisé pour la régulation
des eaux et la pollution atmosphérique. Enjeu biodiversité fort. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
154
3 - Le plateau central
Il s’agit de l’entité accueillant le développement urbain.
Elle est formée d’un plateau surplombant l’Adour et entrecoupé
par des thalwegs marquants qui créent des interruptions dans
les ensembles urbanisés.
Surplombant les plaines qui encerclent le territoire communal,
cet espace est fortement marqué dans sa partie Nord-Ouest par
le développement urbain qui s’est étiré depuis le cœur du
village.
Dans cette zone notamment, les fermes et les bâtiments
d’exploitations se retrouvent au contact des habitations
résidentielles. Sur les autres franges Sud et Sud-Est, le
développement urbain a été limité par des obstacles
topographiques et par une entité agricole forte.
Cet espace à dominante agricole succède à la zone urbaine,
développant un paysage de prés, champs dans un relief doux.
Certains secteurs affichent une trame bocagère très présente et
une ouverture vers des panoramas ruraux internes à la
commune (secteur du tuc du bouc) : ici les perspectives sont
plus vastes, et la perception des crêtes ou des points hauts
évidente.
Enfin, partie intégrante du plateau central, les coteaux en
surplomb des plaines marquent sa limite physique de façon
claire par cette rupture topographique : de nombreux panoramas
s’offrent alors sur les barthes.
La crête des coteaux surplombant les barthes est longée par
une urbanisation linéaire de part et d’autre du bourg, fortement
perceptible depuis les barthes de l’Adour ; la densité urbaine
décroît en s’éloignant du bourg.
Traits dominants : bourg, thalwegs marqués et espaces
agricoles en interface.
Les parties Sud viennent se confronter aux espaces agricoles et
les lisières y sont donc à accompagner. Le rôle des thalwegs est
important dans la régulation des eaux de ruissellement et dans
la constitution d’effets climatiques, paysagers et atmosphériques
pour le cœur de bourg.
Objectifs d’accompagnement : le développement des emprises
urbaines est à réfléchir au regard des enjeux agricoles et de la
réalité des contraintes topographiques. En limite Sud l’entité
agricole du plateau est à préserver et la lisière avec
l’urbanisation doit être accompagnée voire structurée.
Le respect des ambiances boisées et des perspectives
paysagères est à rechercher.
Les enveloppes urbaines existantes et leur proximité sont des
lieux de développement envisageables.
4 - L’entité des barthes
Structure type traditionnelle des barthes de l’Adour
Les paysages des Barthes, vastes espaces agricoles, longés par
la voie ferrée côté coteau et par la départementale le long du
fleuve (ancien chemin de halage) : il s’agit d’un espace de
paysage de plaine majoritairement impacté par les inondations
et relativement bâti sur la commune.
Cette vaste plaine alluviale, d’une platitude exemplaire, est un
espace où l’on perd la notion de distance faute de repère. Sur le
territoire de la commune, le pincement de la plaine au niveau du
Port, le débouché de la Joyeuse forment des repères qui
pourtant tendent à s’estomper quand on s’éloigne vers Guiche.
Espace largement ouvert en hiver au moment des labours,
exception faite de quelques boisements, il se ferme totalement
au fur et à mesure de la croissance du maïs. Le champ de vision
se réduit alors à la largeur de la route ou au contraire s’enfile sur
sa rectitude pour se perdre sur l’horizon des cultures. Seul le
fleuve est alors un guide fidèle qui offre sa permanence au
promeneur.
Quelle que soit la saison, la barthe ne peut s’appréhender
globalement qu’à l’extérieur d’elle-même depuis les coteaux
environnants. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
155
C’est un espace qui prend alors toute sa dimension avec des
limites évidentes (l’Adour, les coteaux), toujours visibles, et une
structure horizontale forte d’où se distinguent, par contraste les
éléments verticaux (boisements, bâti, infrastructure aérienne).
Selon la saison, la perception est changeante : vaste étendue où
la vision s’interrompt sur les premiers reliefs : collines boisées
des coteaux d’URT, collines boisées de la rive landaise de
l’Adour. Puis, avec toutes les nuances de transition, plaine à
maïs limitant les perceptions lointaines et accentuant les effets
de lignes géométriques.
Dans le détail, le parcours sur les barthes réserve des
ambiances bien distinctes : plaine à maïs, boisements
marécageux, prairie humide, peupleraies affichant leur rectitude,
cheminement le long de la Joyeuse ou de l’Ardanavy où les
dimensions du paysage sont moins importantes, ….
L’île de Bérenx fait partie de ces ambiances particulières avec
son cadre boisé qui accompagne le château.
Pour bien marquer son allégeance au fleuve, l’habitat s’est
cantonné à la rive, ne laissant que la petite route de desserte
entre l’eau et lui. Là, les fermes s’égrainent régulièrement, point
trop proches pour ne pas se gêner, mais occupant quand même
sans discontinuité majeure tout le linéaire disponible. Un habitat
récent est venu s’intercaler entre ces fermes, les côtoyant et
rompant ainsi le rythme régulier de cette implantation.
Traits dominants : ces espaces présentent des implantations
bâties localisées. Le caractère inondable est une contrainte
majeure.
Les réseaux arborés de haies ou ripisylves sont des éléments
structurants et de repère dans ces paysages quand ils sont
ouverts. Les secteurs de mosaïques paysagères mériteraient
d’être maintenus au regard de la qualité des paysages et des
fonctionnalités écologiques.
Objectifs d’accompagnement : constructibilité résidentielle
proscrite, autre constructibilité à limiter, maintien et reconstitution
des haies/ripisylves avec des essences feuillues locales. Enjeu
biodiversité fort.
5 - Les plaines de la Joyeuse et de l’Ardanavy
Plaine de l’Ardanavy
Respectivement à l’Est et à l’Ouest, ces plaines restent d’accès confidentiel, confinées aux limites de la commune.
La plaine de la Joyeuse (ou Aran) a servi de franchissement à l’autoroute, qui en a limité les accès. Ces espaces aux dimensions modestes, au parcellaire en étroites lanières, offrent un parcours sinueux, ouvert sur les prairies dominées par les coteaux. L’habitat y est absent.
Traits dominants : ces espaces présentent une physionomie largement forestière avec des peuplements humides. L’implantation bâtie est ponctuelle. Ces espaces sont majoritairement inondables.
Objectifs d’accompagnement : constructibilité résidentielle à proscrire. Maintien de l’effet de couloir boisé pour la régulation des eaux. Enjeu biodiversité fort.
Plaine de la Joyeuses A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
156
B-IV.1.3 - LES ELEMENTS PAYSAGERS REMARQUABLES ET LA COUVERTURE BOISEE
Les éléments paysagers remarquables
Les éléments du paysage qui participent à l’identité de la commune et à ses différentes entités paysagères sont repérés sur la carte ci-après. Il s’agit :
Des thalwegs boisés : ce sont des motifs identitaires, à forte valeur visuelle. Ils participent à la bonne lisibilité du paysage des collines. Les talwegs boisés ont également un rôle écologique important. Les massifs boisés : ils structurent le paysage en formant limites et écrins. Ils ont également un rôle écologique important. Les parcs arborés, les lisières boisées, arbres isolés, bosquets des espaces bâtis : motifs identitaires du paysage urbain, ils sont essentiels pour le maintien d’un cadre de vie agréable dans le bourg. Corridors écologiques, régulation climatique, zone tampon avec les espaces agricoles.
Le site de la place du bourg et son coteau boisé, les paysages bocagers d’Anguely ou de la plaine de la Joyeuse, le massif boisé de l’abbaye de Belloc A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
157
La couverture boisée
La couverture boisée de la commune est de près de 1 100ha environ ce qui correspond à plus de 55% de la surface du territoire. Les emprises boisées sont très prégnantes dans le paysage et sont constituées de structures de haies, de massifs, de ripisylves qui forment un caractère végétal fort sur le territoire. A ces structures de formations à physionomie naturelle, s’ajoutent les ensembles jardinés : haies, parcs et jardins…
Couverture boisée sur la commune A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
158
Les boisements d’intérêt
Le territoire communal présente un grand nombre de boisement ou d’espaces libres ayant un rôle majeur à différentes échelles : - à l’échelle de l’agglomération pour leur intérêt écologique, le maintien des sols et la régulation des crues et des ruissellements - à l’échelle du paysage communal ou local par des massifs, collines ou espaces visibles depuis des sites lointains ou proches, comme le coteau boisé sur l’Adour ou l’Aran, la forêt d’Urt, les paysages bocagers de la Joyeuse - à l’échelle du quartier pour l’accompagnement paysager, l’insertion ou le maintien des sols : thalweg boisé du bourg, bois de la montée d’Urt, bandes boisées urbaines…
- D’un point de vue patrimonial : massifs boisés des abords de abbayes, forêt d’Urt
Les boisements d’intérêts sont ainsi répartis sur l’ensemble de la commune et présentent des enjeux de préservation divers :
LOCALISATION ENJEU DE PRESERVATION Bord des ruisseaux et thalwegs, zones humides
Intérêt de ces boisements en terme écologique pour les habitats et la régulation hydrologique. Zone inondable
Maintien de la biodiversité, paysage emblématique et bassin d’expansion des crues Préservation des talwegs boisés, des pentes, intérêt des boisements pour le cloisonnement du paysage et la limitation des impacts visuels du bâti.
Lisières ou bandes boisées
Intérêt paysager, ambiance végétale, microclimat et zone tampon avec les espaces agricoles selon le cas
Massifs forestiers
Ensemble forestier majeur
Maintien des sols, biodiversité
Lisières avec les espaces urbains
Espaces végétaux en zone urbaine
Enjeu sur la qualité urbaine et régulation de l’artificialisation des sols : jardins, parcs privatifs, haies, bosquets, arbre isolé, lisière…
Biodiversité en ville, régulation des eaux pluviales
Zone tampon avec les espaces agricoles
Espaces verts urbains
Enjeu patrimonial A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
159
B-IV.2 - PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ET ARCHITECTURAL
B.IV.2.1 - PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Source : Porter à connaissance, Cartogip
Les éléments de connaissance confirment l’histoire ancienne de la commune.
1 Castets : Site fortifié protohistorique ou médiéval
2 Eglise Notre-Dame : Eglise et cimetière d’origine médiévale 3 Pouillontre : Motte castrale médiévale
4 Joanic : Mobilier paléolithique, mobilier et forge gallo-romain
5 La Ferrerie de Garo : Forge Moyen-Age
Carte des sites archéologiques
Pour la prise en compte du patrimoine archéologique, il conviendra de se conformer à l’arrêté préfectoral n°AZ.09.64.10 du 28/12/2009. Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies ci-après sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites aux cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toutes destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et aux délits contre les biens (article 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le service régional de l’archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à l’article L531-14 du Code du Patrimoine. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B.IV.2.2 - LES MONUMENTS PROTEGES
La commune ne présente pas de monument protégé sur son territoire, mais elle est impactée par deux sites protégés localisés sur les communes voisines.
Château de Montpellier sur Adour (M.H.inscrit le 27/12/1991) Villa St Jean (M.H.inscrit le 06/12/2007)
La localisation des Monuments Historiques impactant le territoire A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-IV.2.3 - LES MONUMENTS D’INTERET NON PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Le village et le port
Le patrimoine architectural de la commune présente des bâtiments d’intérêt qui constituent une richesse locale importante. La collectivité a souhaité envisager une protection visant à éviter la démolition de ces édifices sur deux espaces emblématiques que sont le bourg ancien et le port.
Le choix de ces édifices a été fait en fonction de leur présence ancienne, mais également par l’ensemble qu’ils forment dans la structure urbaine actuelle. Pour ces raisons ils ne font pas l’objet de photographies individuelles mais plus globale au sens du paysage urbain et de la forme urbaine en général.
Localisation des immeubles identifiés au bourg et au port
Le site du Port et le bâti repéré Le site du bourg le bâti repéré
Le cadastre napoléonien de 1835 sur le port Le cadastre napoléonien de 1835 sur le bourg
Le long de la rue près de la voie ferrée La PLace devant l’église A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Sur les bords de l’eau Le front urbain devant la Place
L’angle de la rue Juan de Guiche et de la rue Lacarre
La rue Lacarre
Localisation des immeubles identifiés
Le bâti dispersé
Les autres groupes de bâtiments existants sur la commune sont constitués la plupart du temps par des exploitations agricoles ou d’anciennes fermes.
Le monastère des Bénédictins et des Bénédictines
Un espace particulier est à signaler sur la commune de URT, au quartier La Côte, il s’agit de toute la partie Sud Est de la commune, occupée par les monastères des Bénédictins, sur un espace dominant l’ensemble du territoire. A ce jour, les terres sont propriétés de trois grandes entités : la communauté des bénédictins, l’association de Belloc et le groupement forestier du Chantus.
Le groupement forestier du Chantus a été créé en 1970 avec la vocation d’utiliser des parcelles non exploitées, et de les mettre en rapport. Des plantations nouvelles ont été effectuées. Des problèmes au fil du temps d’entretien de la forêt, notamment à cause des fortes pentes, n’ont pas permis aux bénédictins de continuer cette exploitation.
Il faut distinguer deux espaces bâtis différents : le monastère des Bénédictins et le monastère des Bénédictines. Le monastère des Bénédictins : situé sur la partie Nord du site, c’est le premier groupement rencontré lorsque l’on accède par la route principale en venant de l’autoroute.
Les religieux disposent de plusieurs bâtiments et se consacrent, outre les aspects purement ecclésiastiques, à des activités commerciales et artisanales (confection de tapis, de fromages). Le public est accueilli et une bibliothèque est à sa disposition. Les visiteurs peuvent également y effectuer de courtes périodes de méditation, des séminaires.
Le monastère des bénédictines est situé sur l’extrémité Sud de la commune. Les sœurs sont arrivées sur le site 8 ans après les bénédictins. Les religieuses se consacrent dans leurs activités à l’élevage de vaches et cultives les champs alentours ; ceci pour satisfaire aux besoins de leur communauté. La seule activité en relation avec l’extérieur du Monastère consiste en la fabrication et vente de cierges, la confection d’habits sacerdotaux. Les deux monastères souhaitent continuer et diversifier leurs activités tout en conservant le calme que confère la présence autour du site des terres agricoles ou naturelles existantes. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-V- URBANISME ET MODALITE DE CONSOMMATION DE L’ESPACE
B-V.1 - TYPOLOGIES URBAINES
B-V.1.1 - ANALYSE GENERALE DES QUARTIERS - LES TYPES URBAINS Photographies aériennes comparatives : souce IGN
Le développement d'Urt du XIe au XIIIe siècle
La pêche sur l'Adour, pratiquée à l'aide de nasses tendues en travers du fleuve, fut l'activité économique à l'origine du village, qui se développa sur les bords de l'eau, au pied d'une colline séparant deux zones de barthes. On retrouve les deux foyers de population Urtoise: près du fleuve, ressource économique, et en hauteur, à l'emplacement futur du Bourg. Il s'agit d'une structure fréquente dans cette région, due au relief local : les villages proches de Lahonce, Urcuit et Guiche se développèrent de la même façon.
Une expansion aux XIVe et XVe siècles
En 1312 fut fondée sur l'Aran, en amont d'Urt, La Bastide-Clairence, qui appartenait à la Basse-Navarre et devait lui permettre un accès à la mer, via l'Aran et l'Adour. Le développement important de la bastide entraîna une forte hausse du trafic et le Port du Vern d'Urt, au confluent de l'Aran et de l'Adour à quelques mètres en amont du Port, vit son activité et sa taille augmenter fortement. Le trafic fluvial sur l'Adour était aussi intense, vers Bayonne en aval et vers Peyrehorade et Dax en amont ; Urt était une étape importante avec l'embouchure de l'Aran, des chantiers de batellerie fluviale.
Urt et les Gramont du XVIe siècle à la Révolution
Urt fit partie du comté de Guiche, appartenant aux Gramont
Un XIXe siècle prospère
La pêche (saumons et aloses), les marchés et foires, l'usine de sel, le passage sur l'Adour (en bac) et la navigation fluviale continuaient de faire d'Urt un village prospère. Lors des guerres de la fin du Premier Empire, la commune fut occupée par les troupes françaises puis anglaises.
Il n'y eut pas de bouleversements notables dans l'histoire d'Urt entre 1815 et l'arrivée des progrès modernes dans la deuxième moitié du XIXe siècle : le chemin de fer en 1862 (mais exploité seulement en 1864), le pont sur l'Adour vers 1885, le télégraphe en 1889, l'électricité en 1904 et le téléphone en 1910.
À cette époque, l'économie Urtoise reposait notamment sur une saline ouverte en 1881, des tuileries et carrières de pierre, une fabrique de bougies, de nombreux commerces, un haras et toujours la pêche, le trafic fluvial, les chantiers navals, les marchés. Administrativement, le principal évènement du XIXe siècle à Urt fut la question de la possession du quartier de la Côte, à l'extrême sud de la commune à 6 km du centre, enserré notamment par les communes de Briscous, Hasparren et Bardos, tout en étant proche du centre de La Bastide-Clairence. Le 7 septembre 1875, cette commune demanda à annexer ce quartier, demande combattue par la municipalité d'Urt invoquant la non-continuité territoriale due à une langue de terre de la commune d'Hasparren et l'absence de troubles. Le 26 mai 1895, des électeurs du Bourg demandèrent la séparation du Bourg et de la Côte, refusée par les habitants de cette dernière, dépendants du Bourg. L'histoire se répéta en 1898, mais la Côte resta Urtoise.
Les XXe et XXIe siècles
L'eau potable n'arriva au Bourg qu'à la fin des années 1950, puis dans certains quartiers en 1964 et 1965. Lors de ce siècle, la commune perdit nombre d'habitants notamment en raison de l'exode rural, du développement de la route aux dépens du fleuve et de la voie ferrée, l'économie périclita et ne reposa quasiment plus que sur l'agriculture. Cependant, grâce au tourisme mais surtout à la proximité de Bayonne et l'explosion immobilière dans la région, la population et l'économie repartirent fortement à la hausse durant les dernières décennies. La géographie de la commune en fut marquée par une grande augmentation du nombre de lotissements.
Le développement spatial est très récent, comme le montre cette courbe de la population, avec un développement important depuis les années 1980. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Le cadastre napoléonien de 1835 - Tableau d’assemblage
La comparaison des deux photographies aériennes des années 1950-1965 avec nos jours montre un territoire très peu bâti, avec un village situé au Nord du territoire mais en retrait du port.
A gauche les années 1950-1965, à droite aujourd’hui
Repérage du village en cercle rouge A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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On distingue plusieurs types d’occupation du sol par le bâti :
Le village initial traditionnel, constitué de maisons proches les unes des autres, regroupant les services tels que la mairie, l’église, le cimetière, la Poste, et quelques commerces, situé sur l’axe de la RD123, Le développement urbain plus récent à vocation d’habitat, en lien avec le bourg, à vocation sportive, de services (supermarché) dans lesquels on trouve de nombreux lotissements de maisons individuelles Ces deux secteurs forment aujourd’hui le centre aggloméré de la commune. Le port, comme entité de quartier spécifique en lien avec l’histoire du village Les quartiers plus éloignés comme Bernadou, Laspaloumère et Curutchet
Les types urbains A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Le village ou bourg ancien et le bourg neuf
Ces deux espaces urbains ont connus des développements successifs et, malgrè la présence d’une topographie et d’une végétation qui, à priori pourraient les sépérarer, se retrouvent former une seule entité de centre bourg.
Le village ou bourg ancien s’est développé avec la forte croissance démographique apparue depuis les années 1980.
A gauche les années 1950-1965, à droite aujourd’hui A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Le bourg « neuf » s’est créé avec la forte croissance démographique apparue depuis les années 1980. L’image ci-dessous est au secteur L’Ermitage, là où se trouvent notamment les équipements sportifs.
A gauche les années 1950-1965, à droite aujourd’hui
le bourg ancien et son bâti historique consitutif des espaces publics
Le bourg neuf avec de nombreux lotissements A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Le port, comme entité de quartier spécifique en lien avec l’histoire du village
Le caractère inondable du site du port a participé de son maintien et de sa faible évolution urbaine. De nombreux édifices attestent de son ancienneté en lien avec un passé fortement tourné vers l’usage du fleuve.
Le Port sur une carte postale ancienne
Le Port de nos jours A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Les quartiers : Bernadou, Laspaloumère et Curutchet
Bernadou
A gauche les années 1950-1965, à droite aujourd’hui
Un quartier rural dans lequel on trouve des activités agricoles (bâtiments d’élevages, siège d’exploitation), des activités économiques (camping) ainsi que des maisons d’habitation. Une mixité de fonctions qui définissent son identité. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Laspaloumère
A gauche les années 1950-1965, à droite aujourd’hui
Un secteur constitué de maisons individuelles assez récentes qui ont fini par fédérer un petit quartier. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Curutchet
A gauche les années 1950-1965, à droite aujourd’hui
Un quartier établi au droit de la rencontre de la D223 avec le chemin de l’Argile, qui s’est épaissi au fil du temps jusqu’à compter aujourd’hui une trentaine d’habitations. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-V.1.2 - LES FORMES URBAINES ET LES DENSITES
Les formes et densités
Le territoire comporte essentiellement du bâti individuel mais compte également des exemples de bâtiments collectifs. L’habitat individuel s’est réalisé sous forme de bâti ponctuel qui a permis de développer le « bourg neuf » mais également les quartiers périphériques par le phénomène d’urbanisation linéaire, ainsi que sous forme de lotissements qui constituent ainsi des espaces bâtis plus structurés.
Pour autant le logement collectif s’est également développé, en particulier en lien avec la centralité des bourgs (ancien et plus récent).
Exemple habitat individuel
Exemples Quartier l’Ermitage
Exemple superficie terrain environ 1100m²
Emprise au sol habitation arrondie à 200m²
Soit 18%
Exemple superficie terrain environ 700m²
Emprise au sol habitation arrondie à 170m²
Soit 24%
Exemple quartier Curutchet (assainissement autonome)
Exemple superficie terrain environ 2500m²
Emprise au sol habitation arrondie à 200m²
Soit 8%
La dimension des parcelles, les implantations des maisons ne portent pas à densifier ces secteurs qui ont trouvé leur équilibre. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Exemple habitat collectif
Près du bourg ancien
Opération datant de 2006.
Exemple superficie terrain environ 4050m²
Emprise au sol environ 1200m² soit 30%
26 logements (65logts/ha)
Emprise des voies et stationnement importante (forte
imperméabilisation des sols), peu d’espaces plantés mais des
espaces verts résiduels.
Dans le bourg neuf à l’Ermitage : Opération à venir
Permis de construire accordé en 2014, non réalisé puis modifié et accordé en 2019
Superficie terrain 2514m²
Emprise au sol environ 1150m² Soit 46%
21 logements (80logts/ha)
Extrait : plan de masse du PC
La collectivité a privilégié des opérations de logements collectifs de forte densité combinées à des opérations de logements individuels dont la densité permet de maintenir un tissu aéré, végétalisé, en accord avec l’urbanisation traditionnelle.
Les opérations de collectifs posent la question du rapport à l’environnement bâti et végétal. Plusieurs points de vigilance sont à observer : l’identité du quartier , les risques de rupture d’échelle, le rapport à l’environnement bâti (rapport de hauteurs et de densité par exemple)
la forme architecturale, en particulier l’aspect monobloc ou très long que peut consituer un collectif au regard des constructions environnantes, des perspectives,
les circulations s’joutant à celles existantes
les liaisons douces et liens avec les services existants
les espaces communs , espaces publics à échelle du quartier ainsi que les services de proximité la répétition de telles opérations et leur conséquences àplus grande échelle. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Densités applicables et quantité de logement au sein des enveloppes urbaines
La densification, c’est-à-dire le comblement des dents creuses et le potentiel de division parcellaire, doit être évaluée dans le respect des caractéristiques et des formes urbaines existantes.
Ainsi le tissu urbain est analysé pour appréhender les différentes densités existantes sur les différents secteurs homogènes d’un point de vue urbain.
Secteur A
Secteur d’habitat individuel du bourg ancien, bénéficiant d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Représentatif des zones pavillonnaires importantes autour du pôle de vie de la centralité du bourg ancien.
Ce mode d’occupation de l’habitat est majoritaire dans la centralité.
Densité moyenne constatée de 10 logts/ha. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Secteur B
Secteur d’habitat individuel du bourg ancien, bénéficiant d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Représentatif des zones pavillonnaires importantes autour du pôle de vie de la centralité du bourg neuf.
Ce mode d’occupation de l’habitat, en lotissement, est majoritaire dans la centralité.
Densité moyenne constatée de 8 logts/ha.
Secteur C
Secteur d’habitat collectif en périphérie du bourg ancien, bénéficiant d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif. Habitat collectif en R+1, que l’on retrouve peu sur le territoire.
Densité constatée de 65 logts/ha.
Secteur D
Secteur d’habitat individuel, en assainissement autonome. Représentatif de l’habitat peu dense dans les quartiers.
Le parcellaire y est large avec une surface moyenne de 2000m²
Densité constatée de 4 logts/ha. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-V.2 - MODALITE DE CONSOMMATION DES ESPACES POUR LE LOGEMENT
DONNEES DE CADRAGE
URBANISME P.L.U. : PLAN LOCAL D’URBANISME approuvé le 28 avril 2011
SCOT Bayonne et Sud des Landes
DOO (Document d’Orientation et d’Objectif) - Approuvé le 06 février 2014 s’applique aux 48 communes du territoire couvert par le SCoT
PRODUCTION DE LOGEMENTS
Période étudiée 2006/2018
Méthode : d’après registre Permis de Construire fourni par la mairie
222 logements produits (compris dans bâti existant) sous forme de :
148 individuelles (66%)
74 collectifs (34%)
INDICATEURS
Production de logements 17 logts/an
Consommation de l’espace 1ha05 / an
Densité urbaine Réalisation de 17 logts/an - dont 2logt/an dans les bâtiments existants Soit 15logts/an consommateurs de foncier
Moyenne tout confondu
784m2/logement
12.75 logts/ha
Moyenne réellement consommatrice de foncier
720m2/logement
13.90 logts/ha
Logement individuel/ collectif 66% de logements individuels 34% de logements collectifs
Consommation d’espace
Bâti existant
85% de logements consommateurs
d’espace
15% de logements créés dans du bâti existant A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
177
Nous proposons une double analyse d’une part au travers des données communales d’autre part des données ministérielles sur la base des déclarations de logements autorisées aux dates indiquées. Ces deux sources d’informations permettent de disposer d’éléments d’analyses complémentaires visant à enrichir le diagnostic.
B.V.2.1 – ANALYSE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS DANS LE PLU ACTUEL
Les données communales présentent l’avantage d’être particulièrement fiables et également directement vérifiables, quant à la réalisation effective des opérations et leur prise en compte dans les analyses.
Elles permettent également de moduler les analyses par la connaissance locale de la teneur des permis de construire. Elle permet également de connaitre les logements issus de changements de destinations ou de divisions de logements existants.
Méthode :
Ce bilan a été réalisé par quantification du nombre de logements, la commune a transmis son relevé détaillé (individuel, collectif, changements de destinations) des permis de construire délivrés qui permettent d’apprécier le nombre et la nature des logements créés. Données transmises par la mairie en format Excel, comprenant le nombre de logement, la nature et la localisation des parcelles. Les surfaces ont été calculées par informatique.
Vocabulaire
Collectifs : à partir de deux logements dont les portes d’entrées ne sont pas communes Changement de destination : transformation en habitation d’un bâtiment existant
Le nombre de logements créés
Période 2006/2018 (13 ans)
222 logements ont été créés sur la période 2006/2018 soit 17 logements par an Dont 190 ont consommé du foncier soit 15 logements/an en moyenne 66% des logements ont été réalisés sous forme de collectifs.
34% des logements ont été réalisés sous forme de logements individuels.
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total 2006/2018 Total 2007/2018
Logement individuel 27 6 2 4 14 11 4 11 7 7 4 10 9 116 89
Logement collectif 52 0 0 2 0 0 0 0 20 0 0 0 0 74 22
Changement de destination 5 0 0 1 0 0 0 0 1 3 1 4 0 15 10
Division logement existant 1 1 1 2 2 2 0 8 0 0 0 0 0 17 16
TOTAL 85 7 3 9 16 13 4 19 28 10 5 14 9 222 137
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total 2006/2018 Total 2007/2018
Total Logement 85 7 3 9 16 13 4 19 28 10 5 14 9 222 137
Total logement consomateur de
foncier 79 6 2 6 14 11 4 11 27 7 4 10 9 190 111
Total Surface 4,3 0,76 0,32 0,77 2,32 1,58 0,33 1,61 1 1,47 0,67 1,46 0,82 17,41 13,11
Total Surface Consomatrice de
Foncier 3,72 0,57 0,24 0,50 2,11 1,30 0,33 1,06 0,90 0,70 0,26 1,17 0,82 13,68 9,96
Rapport logement / ha 21,2 10,5 8,3 12,0 6,6 8,5 12,1 10,4 30,0 10,0 15,4 8,5 11,0 13,9 11,1
Evolution des permis de construire pour des logements de 2006 à 2018
La production de logements est très irrégulière selon les années. Ceci a pour conséquence un impact plus important des années de forte production (exemple en 2006) qui peuvent influer sur les moyennes globales. Par exemple la part de logements collectifs sur les 13 dernières années représente 40% de la production de logements dans le neuf, et sur les dix dernières années la proportion est de 20%. Quelque soit la période, la commune a toujours veillé à ce que le collectif soit représenté sur la commmune, mais cela reste l’affaire d’opérations très ponctuelles et importantes. Les changements de destination et la division de logements existants sont également bien représentés avec un volume respectivement de 15% sur les 13 dernières énnées et 19% sur les dix dernières années. A ce rythme la question se pose du potentiel restant dans la mesure où la production a été relativement importante, et donc ce qui pouvait être fait l’a été en grande partie. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
178
B-V.2.2 – ANALYSE DES SURFACES – Consommation et restant à consommer
Les surfaces consommées
La cartographie montre que la constructibilité s’est réalisée sur l’ensemble des espaces urbanisés du territoire en continuité de la ville dense, dans ses zones périphériques.
En bilan d’analyse sur la période 2006/2018, la commune montre une consommation foncière totale de 13ha68 en zone d’habitat soit 1ha05/an.
10% des logements sont créés dans des édifices existants.
Soit une consommation foncière :
Moyenne tout confondu
784m2/logement
12.75 logts/ha
Moyenne réellement consommatrice de foncier
720m2/logement
13.90 logts/ha
Dans le détail de l’analyse il apparait que :
Les logements individuels consomment en moyenne 900m2
Les logements collectifs consomment en moyenne 171m2
Globalement, le niveau de densification atteint par la commune est substantiel et témoigne d’une modération de consommation des espaces pour les opérations de logements. Des densités supérieures pourraient ponctuellement être recherchées sur des sites stratégiques tout en évitant des formes urbaines radicalement différentes et plus importantes que les espaces urbanisés limitrophes. La commune au regard de sa configuration, avec des thalwegs marqués intercalés dans son espace urbain, a optimisé son développement d’un point de vue géographique dans sa centralité.
Les consommations foncières pourraient être optimisées en mutualisant les espaces d’accès, les espaces publics et espaces verts des opérations. La commune a donc relativement investi un modèle de développement économe de la consommation d’espaces. Le tissu urbain ne présente pas de secteur où pourrait être envisagé du renouvellement urbain dans le sens de la restructuration ou requalification d’espaces bâtis existants, vétustes ou vacants.
Localisation des permis de construire pour des logements de 2006 à 2018 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-V.3 – ARTIFICIALISATION, ARMATURE URBAINE ET CAPACITE DE DENSIFICATION
DONNEES DE CADRAGE
STRUCTURE DE L’ARMATURE
URBAINE
Centralités et quartiers
MOS Urbain mixte (surface) Données Scot 2009 : 198ha38 dont 5ha18 d’activités économiques
INDICATEURS
Enveloppe urbaine bâties existante
(surface fin 2018)
137ha90 dont 3ha31 pour l’activité
Surfaces non bâties disponibles dans
l’enveloppe urbaine bâtie existante
Près de 12ha pour le résidentiel
Capacité de densification brute au sein
de l’enveloppe urbaine bâtie existante
200 logements (17 logts/ha en moyenne)
B-V.3.1 – ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS (N.A.F.)
Méthode :
Cette analyse prend en compte plusieurs informations croisées dont : - le MOS réalisé par le SCoT, MOS réalisé en 2009 qui détermine les espaces artificialisés - la photographie aérienne Google Map 2019 permettant de localiser les constructions et terrains artificialisés Les comparaisons de ces éléments permettent de déterminer les espaces consommés N.A.F. sur la période 2009/ 2018. Ils sont cartographiés puis comptabilisés via le logiciel QGIS en format Shape. Les attendus sont sur une période de 10 ans, mais les éléments d’analyse ne peuvent se baser sur cette période sur des éléments fiables. Les espaces artificialisés sont repérés et comptabilisés sur une période allant du 01/2009 à 12/2018, les résultats seront annualisés de manière à permettre une exploitation ultérieure des données et attendus au regard de ces résultats.
Vocabulaire
N.A.F. Naturel Agricole Forestier
M.O.S. Mode d’Occupation des Sols
L’arti ficialisation / Le M.O.S.
Données MOS (Mode d’Occupation des Sols) du
SCoT (fin 2009) correspondant au recensement
des terres artificialisées (urbain mixte et
économiques) sur l’ensemble du territoire du
SCoT de Bayonne et Sud Landes.
Les terres artificialisées au titre du SCOT
comprennent parties bâties, parking, secteur
d’activités, terrain de sport, équipements publics,
voirie principale.
Ne comprennent pas terres agricoles dont
prairies, cultures, espaces naturels dont les bois,
les espaces en eau (rivières et plan d’eau).
Le MOS artificialisé au sens du SCOT couvrait
fin 2009 : 198ha38 sur la commune dont 5ha18
d’activités économiques.
Localisation des territoires artificialisés en 2009 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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La consommation des espaces naturels agricoles et forestiers - N.A.F.
Dans cette partie il s’agit de comptabiliser les espaces non artificialisés qui ont été consommés pour la construction et l’aménagement tout domaine confondu.
Les territoires artificialisés constituent l’empreinte des espaces bâtis et aménagés du territoire. Ils forment une emprise dont l’évolution doit être suivie et réglée au titre des enjeux de modération de consommation de l’espace.
En 2009, 10.45% du territoire était artificialisé soit 198ha38.
Fin 2018, cette proportion atteint 10.92%, soit 207ha38.
On constate une progression de 0.45%, soit 9ha d’artificialisation supplémentaire entre 2009 et 2018 (soit 4.5% de la surface artificialisée en 2009).
Sur les 9ha consommés entre 2009 et 2018, 2ha22 l’ont été pour le développement économique et public et 6ha78 pour l’habitat.
L’évolution des emprises artificialisées montre ainsi :
- Le remplissage de « dents creuses » majoritairement au
sein du bourg neuf.
- Des opérations ponctuelles dispersées et relativement
éloignées des centralités
- Des constructions en lien avec l’activité agricole
La consommation NAF sur la période 2009/2018 représente ainsi une consommation annuelle de 0ha90/an, 3% sur des espaces forestiers, 22% sur des espaces naturels et pour 75% en territoires agricoles.
Localisation de la consommation NAF (fin 2018) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
181
B-V.3.2 – LES COMPOSANTES DE L’ARMATURE URBAINE ET DES ENVELOPPES URBAINES
Vocabulaire
Les composantes de l’armature urbaine définies par le SCoT
Centralité urbaine : Les centralités incluent tout secteur, notamment centre-ville, centre-bourg ou centre de quartier structuré, caractérisé par un bâti continu, dense – comparativement aux tissus urbains environnants – présentant une diversité de fonctions urbaines. Par diversité de fonctions, on entend ici la présence conjointe de logements, emplois, commerces, équipements publics et collectifs. Au sein du SCoT, il peut exister plusieurs centralités urbaines au sein d’une même commune. Les quartiers, les quartiers constitués correspondent à une terminologie locale, permettant de nommer des regroupements de maisons. Si à l’origine, le quartier était composé de fermes, il regroupe aujourd’hui essentiellement des maisons d’habitation où subsistent parfois des exploitations. Dans ces quartiers, les équipements publics sont très limités (route, eau, électricité). En l’absence de politiques volontaristes de développement des équipements et des services, permettant à ces quartiers d’accéder à la notion de centralité, il convient de maîtriser leur développement. Certains quartiers - désignés dans le SCoT comme « quartiers constitués » présentent ou ont présenté des équipements publics ou privés (édifices cultuels, équipements scolaires, sportifs, espaces publics...) ainsi que des services et commerces... Ces quartiers constitués sont considérés par le SCoT comme des centralités à part entière.
Définition
La notion d’enveloppe urbaine n’est pas définie par le code de l’urbanisme. L’analyse morphologique du tissu bâti forme un périmètre assimilé à une « enveloppe » s’appuyant sur des conditions cumulatives définies par : - la continuité dont le respect d’une distance maximale de 100m entre deux constructions existantes. Les équipements collectifs, les infrastructures, les éléments composants la trame végétale urbaine peuvent être inclus dans ce périmètre dès lors qu’ils sont en continuité - la compacité : le périmètre bâti doit constituer un ensemble construit d’un seul tenant, des parcelles non bâties ou « dents creuses » peuvent y être intégrées dès lors qu’elles participent de l’ensemble
- La densité : l’enveloppe doit être constituée d’un nombre significatif de constructions sur une surface donnée. Ainsi ne constitue pas un tissu aggloméré pouvant être identifié comme enveloppe urbaine, une dizaine de constructions éloignées d’une enveloppe urbaine avérée (centralité, bourg), ou positionnées en linéaire le long d’une voie.
Certains espaces ne sont pas considérés comme « enveloppe urbaine » du fait qu’ils n’ont pas une position stratégique dans le tissu urbain existant, qu’ils participent à une fonction écologique de continuité, qu’ils possèdent une vocation agricole, qu’ils aient un rôle d’espace d’aération d’espace «de transition » dans la trame urbaine
Sur une commune la prise en compte des éléments situés sur la commune voisine sera un élément à intégrer dès lors que ces constructions peuvent participer à une enveloppe urbaine plus globale, partagée de part et d’autre des limites communales par exemple.
Les notions d’enveloppe urbaine et d’armatures urbaines permettent d’apprécier la nature urbanisée des espaces et leur positionnement en termes de fonction dans le territoire.
L’enveloppe urbaine est une notion qui permet de délimiter les emprises faisant « sens » d’un point de vue urbanisation, c’est-à-dire suffisamment compactes, aménagées, importantes et contigües pour former un ensemble pouvant être qualifié d’urbain. Cette emprise définit un contour de référence qui permettra d’apprécier et de qualifier les modes de développements du territoire : à savoir le développement dans l’enveloppe urbaine, ou en extension. Au regard des enjeux de consommation de l’espace et d’étalement urbain, il est à privilégier lorsque la configuration de la commune le permet, de réaliser un développement en priorité dans l’enveloppe urbaine. Pour autant, il est nécessaire de conserver des espaces libres (espaces verts, continuités écologiques notamment) au sein des centralités. Cette approche permet d’apprécier l’opportunité d’un développement en extension et de le justifier au regard des impératifs de modération de consommation de l’espace.
La notion de centralité est définie dans le SCOT ; celle de quartier également avec l’exigence de la présence d’éléments collectifs (services/commerces/équipements.), ce qui n’est pas le cas dans la terminologie usuelle locale. Au sens du SCOT, une centralité est définie sur la commune de URT comme celle alliant le bourg ancien et le bourg neuf, du fait de leur situation de proximité, de leurs liens physiques, des services qui se situent dans chaque entité respective et qui sont complémentaires. Son périmètre doit s’apprécier sur le niveau d’attractivité de la centralité au regard de la configuration du territoire et de son accessibilité (commodité, proximité...). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Pour la commune de URT, l’enveloppe urbaine de la commune présente au global, tout confondu, 138ha soit 7% du territoire communal en 2019.
Ces emprises s’organisent sur :
- La centralité du bourg (ancien et plus récent) qui fédère un ensemble urbain autour des équipements et services publics. Cette aire est délimitée via la compacité du tissu, et, compte tenu de l’urbanisation et de l’aire d’accessibilité (mobilités de 500m et 10000m). - Le quartier du Port qui forme un ensemble historique et identitaire à l’instar de toutes les communes de bord d’Adour, - Les quartiers Bernadou, Laspaloumère et Curutchet, espaces résidentiels développés durant les dernières décennies et qui constituent des repères pour les habitants
- Carte schématique de l’armature urbaine A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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B-V.3.3 – ANALYSE DE LA CAPACITE DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DANS LES ENVELOPPES URBAINES EXISTANTES
Cette approche permet d’appréhender le potentiel de développement contenu dans les emprises des enveloppes urbaines afin de privilégier cette modalité de développement, de mesurer ce potentiel au regard des besoins et des possibilités effectives d’utilisation. La méthode consiste à identifier l’ensemble des espaces libres pouvant accueillir du développement du fait de terrains disponibles ou de divisions parcellaires envisageables. Des surfaces ne sont pas comptabilisées eu égard à des constructions en cours, des PC accordés ou de constructions et aménagements existants ne figurant pas encore au cadastre. Ces différents espaces constituent un potentiel brut, dont certains seront retirés pour différentes raisons objectives : terrains ayant des enjeux environnementaux au sens large : paysage, risque, pente, trame verte Ces aspects ont été identifiés au fur et à mesure du diagnostic environnemental. Le résultat donnera lieu à la définition d’une surface nette de densification/mutation. Sur la base de l’armature urbaine, les différents secteurs ont été analysés (voir partie précédente) :
L’enveloppe urbaine de la centralité qui a montré des niveaux de densité variant de 8 logements/ha à plus de 60 logements/ha L’enveloppe urbaine des quartiers qui est constitué de formes peu denses variant de 4 logements/ha
Analyse du potentiel brut de densification
La densification, c’est-à-dire le comblement des dents creuses et le potentiel de division parcellaire, doit être évaluée dans le respect des caractéristiques et des formes urbaines existantes.
Ainsi le tissu urbain a été analysé pour appréhender les différentes densités existantes sur les différents secteurs homogènes d’un point de vue urbain.
Potentiel brut de denfication dans les enveloppes urbaines existantes A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Surfaces en ha Surface totale de l'enveloppe
Potentiel de
densification en "dents
creuses"
Potentiel de
densification en
division parcellaire
Total du potentiel
de densification
Centralité du bourg ancien 25.57 1.41 0.61 2.02
Centralités du bourg neuf 74.96 3.30 3.32 6.62
Quartiers 34.06 2.86 0.93 3.79
Total à vocation d'habitat 134.59 7.57 4.86 12.43
Total à vocation d'activité 3.31 0
Total à vocation
d'équipement
Compris dans les
centralités 0
TOTAL 137.90 7.57 4.86 12.43
Au bilan
Le potentiel de densification dans les enveloppes urbaines représente au total 12ha43. La totalité de la surface est à vocation d’habitat. Les centralités représentent 8ha64 (70% du potentiel), répartis à 55% en « dents creuses » sur des espaces de surfaces variées, et 45% en divisions parcellaires. Dans les enveloppes de quartiers, le potentiel est majoritairement en dents creuses (70%) sur un parcellaire moins dense.
Il n’existe pas de potentiel en activité ni d’implantation d’équipement. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Analyse du potentiel net de densification
Les surfaces du potentiel brut ont été corrigées au regard des éléments de l’état initial de l’environnement par retrait d’espaces correspondant à des contraintes fortes et objectives en lien avec 3 thématiques majeures :
- Les risques, nuisances, problème de sécurité, pentes fortes
- Les paysages et le patrimoine (perspective majeure, abords MH..), et enjeux de biodiversité (zone humide, corridor…) - Les réseaux : absence ou insuffisance, difficulté de mise en œuvre, impact assainissement…
Potentiel net de denfication dans les enveloppes urbaines existantes
Surfaces en ha Surface totale de l'enveloppe
Potentiel net de
densification en
"dents creuses"
Potentiel net de
densification en
division
parcellaire
Dont espaces retirés Total du potentiel
net de
densification Risque Paysage Biodiversité Réseau
Centralité du bourg
ancien 25.57 1.41 0.61 0 2.02
Centralité bourg neuf 74.96 3.30 3.32 0.60 6.02
Quartiers 34.06 2.86 0.93 0.19 3.60
Total à vocation
d'habitat 134.59 7.57 4.86 0.79 11.64
Total à vocation
d'activité 3.31 0
Total à vocation
d'équipement
Compris dans
les centralités 0
TOTAL 137.90 7.57 4.86 nc* 0.79 nc* 11.64
*nc : non concerné A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Au bilan
Les surfaces exclues du potentiel brut du fait de leurs qualités environnementales et paysagères à préserver représentent 0ha79.
Le potentiel de densification dans les enveloppes urbaines représente au total 11ha64. La totalité de la surface est à vocation d’habitat. Les centralités représentent 8ha04 (69% du potentiel), répartis à 59% en « dents creuses » sur des espaces de surfaces variées, et 41% en divisions parcellaires. Les quartiers présentent encore un fort potentiel en dents creuses. Les secteurs d’activités sont saturés.
Potentiel en logements
Les centralités disposent d’une surface de densification pour le résidentiel de 8ha04. En tenant compte de l’analyse de densité sur ce secteur, le potentiel peut être estimé sous deux formes :
Pour des surfaces importantes soit supérieures à 3000m², on peut appliquer une densité de 40lgts/ha (urbanisation dense et mixte) pour un potentiel de 110 logements
Pour le reste des surfaces situées dans les centralités, reliées au réseau collectif, on peut appliquer une densité de 9logts/ha (moyenne des secteurs A et B) pour un potentiel de 75 logements
La capacité des enveloppes de quartiers, se localise sur des surfaces d’environ 2000m² en moyenne. Cet habitat de faible densité de 4logts/ha (moyenne du secteur D) totalise un potentiel d’environ 15 logements pour une surface de 3ha60.
Au global avec 11ha64 de disponible, la capacité de densification est de l’ordre de 200 logements, dont 90% dans la centralité du bourg et 10% dans les quartiers. Cette capacité dépasse les besoins nécessaires eu égard au projet, mais elle s’établit sur des secteurs qui ne seront pas forcément retenus en terme de constructibilité.
CULTURE – PATRIMOINE – CADRE DE VIE - ARMATURE URBAINE/ CONSOMMATION DE L’ESPACE
Synthèse
Un patrimoine protégé localisé en dehors de la commune
Un patrimoine archéologique représenté
Un patrimoine non protégé mais intéressant en particulier dans le bourg ancien et au port Une centralité faite de deux espaces : ancien et plus récent
Un développement relativement récent dont dans les quartiers
Des opérations ponctuelles d’habitat collectif relativement denses mais peu contextualisées à échelle du quartier, avec des liens à créer avec l’environnement bâti et urbain existant
Une capacité de densification de 11ha64 soit 200 logements environ pour un besoin estimé à 150 logements environ ; cette capacité comprend des secteurs qui ne seront pas reconduits systématiquement en zone constructible. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
187 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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C – TROISIEME PARTIE
CHOIX ET JUSTIFICATION DU PROJET
La première partie a pour objet de relater les principales étapes de l’étude. Les grandes étapes qui ont accompagné la démarche.
Les événements, internes ou externes qui ont influencé le parcours de l’étude et son résultat.
La deuxième partie traite du PADD,
La démarche et ses influences : dans ce chapitre sont traités les choix qui ont été faits et la manière de mettre en œuvre dans le document les objectifs qui ont été fixés, notamment au travers de l’influence des enjeux environnementaux sur la traduction dans le document
Les documents résultants sont abordés :
Le zonage et le règlement
Les orientations d’aménagement
Les emplacements réservés
Les surfaces des zones
La troisième partie traite de la consommation des espaces au travers de : L’’enveloppe urbaine ; confortement/ extension
L’artificialisation
La consommation des espaces naturels agricoles forestiers NAF Ce dernier sujet est traité de manière quantitative, la partie D du rapport de présentation les abordant sur un plan qualitatif.
La quatrième partie traite du potentiel de logements induit et les conséquences sur le territoire en termes de : Le nombre de logements estimés globalement
La production de Logements Locatifs Sociaux A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
189 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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C-I - DEMARCHE, SOLUTIONS ENVISAGEES ET RETENUES
La commune a mis en révision son Plan Local d’Urbanisme le 16 novembre 2016. Ce P.L.U. avait été approuvé le 17 décembre 2004 et a connu plusieurs modifications et révisions simplifiées, soit 8 procédures en 15 ans.
C-I.1 - PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU TERRITOIRE SOUS LE P.L.U. en vigueur
La mise en révision du PLU répond à des exigences réglementaires (Grenelle, Loi Alur, compatibilité SCOT…). Il y a nécessité de mettre le document en conformité avec des aspects.
D’autre part, des éléments supplémentaires de connaissance des enjeux du territoire sont aujourd’hui disponibles, comme le diagnostic Natura 2000, les inventaires zones humides du SAGE Adour Aval : le PLU en vigueur doit être complété de ces données afin d’assurer le respect des enjeux de conservation liés à ces espaces.
Entre 2010 et 2015, le rythme de développement démographique s’est fortement infléchi avec en corollaire une faible production de logements : pourtant, en 2016, le potentiel restant dans le PLU avait été évalué à 22ha pour plus de 260 logements possibles dont la grande majorité se situe en zone UB (plus de 70%) immédiatement mobilisable. Ceci témoigne d’une rétention foncière importante dans le bourg et ses quartiers proches.
De fait, l’absence d’orientations d’aménagement et de programmation dans la version PLU 2004 ne permet pas à la collectivité de maîtriser et d’optimiser les opérations, notamment sur les terrains les plus importants en surface. Ainsi, dans la configuration du PLU existant, il existe un risque important de consommation non maîtrisée des espaces, avec un potentiel théorique, largement supérieur aux besoins estimés pour le projet de territoire inscrit dans le PADD (150 logements).
De fait, la révision du PLU s’avère nécessaire, ne serait-ce que pour la mise en compatibilité avec le SCOT qui doit intervenir dans un délai maximum de trois ans.
Le PLU actuel présente de nombreuses surfaces urbanisables qui, si elles étaient toutes ouvertes à l’urbanisation entraineraient, à terme, un dépassement des objectifs du SCOT et une consommation non maitrisée des espaces. Par ailleurs, des précisions en termes d’enjeu biodiversité aujourd’hui disponibles ne sont pas prises en compte dans le PLU en vigueur, pouvant induire des impacts notables sur des zones humides, des habitats d’intérêt des réservoirs de biodiversité…
C-I.2 - PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU TERRITOIRE. : HYPOTHESES ENVISAGEES ET RAISON DES CHOIX RETENUS
Le bourg d’URT présente des ensembles urbains discontinus du fait de la présence de thalwegs marqués et boisés, induisant parfois un certain cloisonnement et une impossibilité de créer des liens, notamment voirie. Dans certains cas, l’urbanisation constituée a limité les possibilités d’accès à des espaces arrière, notamment sur les sites derrière la mairie et le cimetière. Dans cette configuration la collectivité ne dispose pas des moyens et outils pour assurer un développement urbain cohérent et maîtrisé eu égard au niveau des équipements.
La carence en logement social est également une situation factuelle pour laquelle, en l’absence d’outils spécifiques, la production de logement à venir ne pourra infléchir au risque ainsi de réduire les capacités d’accueil dans le cadre des mixités sociale et intergénérationnelle. La collectivité a donc pris le parti de réviser son document d’urbanisme.
1/ Un projet public d’opération de logements porté par la commune
Dans le cadre de sa stratégie d’acquisition foncière, la commune a acquis un ensemble foncier au lieu-dit le Broy en continuité du bourg. Elle entend mener sur ces terrains, raccordables au réseau d’assainissement collectif une opération mixte avec des logements collectifs et pavillonnaires, dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation prévoyant de phaser cette opération. La commune dispose en effet d’une gare qui peut assurer un transport collectif efficient : à ce titre son territoire est à même de développer et maintenir la mixité sociale et intergénérationnelle.
2/ Des enjeux biodiversités importants
Du fait de sa situation dans la plaine inondable de l’Adour à la confluence avec l’Aran, le territoire communal présente notamment des enjeux importants au niveau des zones humides et de la qualité des eaux, en lien avec la biodiversité. La structure de son territoire induit une diversité notable des milieux naturels, avec des formations boisées importantes. L’actualisation des éléments concernant la biodiversité (Habitats d’intérêt, zones humides, réservoirs de biodiversité, corridors aquatiques…) a eu pour conséquence de préciser les enjeux sur certains secteurs, notamment à proximité de la gare, sur la zone d’urbanisation future, sur la zone envisagée en zone d’activité …
3/ Les enjeux agricoles forts qui sont une des priorités de la collectivité
La commune d’URT présente un tissu agricole très dynamique qui structure son identité de village rural. Le projet de territoire entend assurer les conditions de pérennité de cette activité en évitant de miter les entités fonctionnelles.
4/ Une économie locale à conforter
Forte de sa situation spécifique au niveau du pont sur l’Adour entre les Landes et les Pyrénées Atlantiques, Urt est un lieu de passage important. Le tissu commercial et de service de proximité est appréciable. Les zones d’activités existantes sont entièrement occupées et la collectivité recherche des espaces de développement sur ce secteur de Nive Adour. La collectivité entend développer une nouvelle zone d’activité, envisagée sous forme d’urbanisation future dans le PLU précédent. Il s’agit de concrétiser un projet dans le cadre d’un schéma d’ensemble dans la perspective d’accueillir différents types d’entreprises. Le maintien des activités de camping existantes est également prévu. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
191
5/ L’affirmation de l’identité paysagère et architecturale
La commune présente des éléments d’architecture et de paysage spécifiques que le projet a souhaité relayer : accompagnement règlementaire, repérage des édifices d’intérêt, protection des parcs, arbres ou alignements, boisements…
6/ La prise en compte des risques
La présence du PPRI opposable a induit l’absence de zone de développement résidentiel dans les zones inondables. La question des eaux pluviales a été prise en compte avec la protection des thalwegs du bourg qui reçoivent une partie importante des eaux du bassin urbain du bourg.
L’ensemble des risques a été pris en compte dans la démarche du principe de précaution.
7/ La préférence à l’assainissement collectif
La capacité de la station d’épuration permet une marge de manœuvre appréciable. Du fait des enjeux au niveau de la qualité des eaux et de l’investissement sur cet équipement, la collectivité a choisi un développement préférentiel en assainissement collectif. La collectivité a acté ses orientations pour réduire les eaux parasites qui occasionnent des dépassements hydrauliques ponctuels. Les possibilités de construction en filière d’assainissement autonome ont été conditionnées à la mise en conformité et cas d’impact sanitaire ou environnemental diagnostiqué.
8/ La politique du logement
Afin d’assurer la production de logements sociaux des dispositions sont prévues dans le règlement via les OAP. La collectivité a également souhaité permettre une mixité de logements par des opérations ponctuelles collectives ainsi que des secteurs dédiés au pavillonnaire de manière à maintenir l’identité du « village » qui constitue le cadre de vie de la commune.
9/ Principales étapes d’évolution du zonage
Zonage d’octobre 2018 : tracé du zonage A au regard de l’inventaire agricole. Ce zonage ne prenait pas en compte la dimension projet. Le zonage N se définit par défaut, en dehors des enveloppes urbaines existantes.
Plan de zonage document de travail octobre 2018 (extrait partie Nord) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Zonage de novembre 2018 : Formalisation des zones à enjeu biodiversité Nbd, questionnement sur les projets : zone d’activité 2AUy, zones AU…
Plan de zonage document de travail novembre 2018
Zonage de décembre 2018 : affinement des sous-secteurs des zones U et AU, OAP prévues sur les secteurs à enjeu avec intégration des enjeux biodiversité (zone humide notamment). Secteur du supermarché prévu en UYc (commerces). Secteur derrière la mairie/cimetière en zone AU compte tenu de la problématique foncière et accès.
Plan de zonage document de travail décembre 2018 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Zonage de mars 2019 : travail sur la protection des bois, passage de la zone commerciale à côté du supermarché à une zone à vocation résidentielle). Secteur du supermarché prévu en UYc (commerces), zone 2AU sur le secteur arrière mairie/cimetière. Réflexion sur la zone 2AUy pour la préservation des bois, question de réduction de son emprise pour retirer les bois. Réflexion sur les accès.
Plan de zonage document de travail mars 2019
Suite à l’enquête publique, certains secteurs constructibles ont été réduits au regard des résultats de l’enquête, de l’avis PPA et de l’actualisation des données démographiques disponibles récemment : réduction des emprises de développement en arrière de la mairie/cimetière, réduction au niveau du secteur de Broy notamment. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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C-II- ARGUMENTATION DES RAISONS DU CHOIX DU PROJET
C-II.1- PADD / OBJECTIFS ET JUSTIFICATIONS
Le PADD définit 4 objectifs principaux
1- PROMOUVOIR UN LIEU DE VIE GARANT DE L’IDENTITE VILLAGEOISE 2- CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE EN VALORISANT SES ATOUTS ET SES SPECIFICITES 3 – GARANTIR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES 4- AGIR SUR LES CIBLES DE DURABILITE
1- PROMOUVOIR UN LIEU DE VIE GARANT DE L’IDENTITE VILLAGEOISE 2- CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE EN VALORISANT SES ATOUTS ET SES SPECIFICITES Objectif PADD :
- définir un objectif démographique adapté à la capacité d’accueil du territoire : en l’occurrence la commune se fixe un niveau de 2500 habitants pour 2030 au regard de la capacité de la station d’épuration, des écoles et du fonctionnement des commerces et services.
- assurer le rôle structurant de la centralité en confortant les lieux de commerces, d’équipements et résidentiels avec une logique de liaisons douces.
- Promouvoir une centralité conviviale en confortant la nature en ville et l’identité villageoise et assurer le maintien des qualités patrimoniales du territoire
- Faire de la centralité le lieu préférentiel de projet pour un mode d’habiter durable
- développer les activités économiques et l’emploi notamment avec l’équipement numérique
- Fournir les conditions d’une agriculture diversifiée et résiliente
- Promouvoir une activité touristique mettant en valeur le territoire.
Justification PADD
La commune présente des quartiers qui ne figurent pas dans les cibles de développement. Le bourg et son environnement agricole et végétal spécifique est le lieu de projet tout en préservant sa qualité paysagère et urbaine. Le bourg historique présente des densités fortes. Les zones de projet devront assurer la cohérence avec le tissu urbain environnant et assurer une densification modulée au regard de chaque contexte. Les OAP tiendront un rôle essentiel dans le cadrage des opérations sur les terrains stratégiques.
L’objectif démographique du PADD s’inscrit dans la volonté d’une croissance modérée à même d’assurer le renouvellement démographique, en restant dans une dynamique relativement modérée au regard de ce qui est constaté sur les communes plus en aval. Considérée comme un bourg de l’intérieur, Urt souhaite conserver un socle de territoire rural marquant pour affirmer son identité de commune où l’agriculture reste active. Le projet est avant tout de conserver un bourg vivant avec des services, équipements et commerces de proximité attractifs et complémentaires de l’offre de l’agglomération. Desservie par une gare, la commune joue la carte de la mobilité durable à terme, lorsque des trains réguliers proposeront les trajets vers et depuis l’agglomération urbaine du BAB. La commune présente une identité spécifique par son lien au fleuve, ses monastères et son patrimoine boisé et architectural. Elle souhaite conserver ce socle qui fonde son identité et la qualité de son cadre de vie et faire perdurer son attrait touristique en maintenant notamment les activités de camping. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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3 – GARANTIR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES Objectif PADD :
- Identifier les milieux naturels supports d’une forte biodiversité et
respecter leur intégrité
- Formuler des enjeux de conservation contextualisés et réalistes
et trouver leur application dans le PLU
- Décliner la trame verte et bleue sur le territoire
- Préserver la ressource en eau pour assurer la pérennité des
milieux aquatiques et des zones humides
Justification PADD
Les enjeux biodiversité sont relayés conformément aux objectifs du SCOT en la matière. Ils sont affinés au regard des connaissances à l’échelle de la commune, notamment par les travaux du SAGE Adour Aval, des docobs et des inventaires terrains. La majorité des zones boisée devra être préservée, ainsi que les formations naturelles des barthes.
4 – AGIR SUR LES CIBLES DE DURABILITE
Objectif PADD :
- Limiter l’artificialisation et optimiser la consommation des espaces par un objectif de densité de plus de 15 logements/ha en moyenne, et par une artificialisation de moins de 10.16ha entre 2010 et 2030. - Prendre en compte les risques, nuisances, et les questions de santé environnement - Développer ou prévoir à terme des moyens de mobilité alternatifs
- Offrir les possibilités de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables. Justification PADD
La collectivité limite l’artificialisation au maximum dans les écarts. Dans le bourg, l’artificialisation est rationnalisée : le zonage/règlement et les OAP permettent la mise en œuvre de principes urbains et de niveau de densité satisfaisant tout en conservant le cadre végétal et la qualité architecturale et urbaine. Les projets sont à regarder à l’échelle du bourg. La prise en compte de la sensibilité aux inondations (ruissellement, remontée de nappe, inondation) a été prioritaire comme l’adaptation du projet au risque lié au transport du gaz notamment. Le risque industriel et sol pollué sera également un élément à prendre en compte dans une optique d’évitement de l’exposition des populations et de principe de précaution. Le transport par le train assure à la collectivité une alternative à la voiture individuelle, et le projet de territoire entend développer le maillage de réseau de liaisons douces afin d’assurer le socle de la transition énergétique ; il en est de même avec les dispositions relatives aux questions énergétiques, dont le recours aux énergies renouvelables. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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C-II.2 - INFLUENCE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Dans la DELIMITATION DES ZONES
Volet Thématique Choix de zonage et justification Choix et justification réglementaires ou d’orientation
BIODIVERSITE
Objectifs : maintien des
biodiversités
Milieux,
Fonctionnalité
Espèces
Corridors
écologiques
Les espaces naturels d’intérêt majeurs ont
été intégrés majoritairement au zonage N
Les éléments les plus sensibles : Natura
2000, espaces de continuités écologiques,
thalwegs des ruisseaux, massifs boisés,
les zones humides ont été incluses
majoritairement dans le secteur Nbd ou Ap
selon la vocation des sols
Limitation de la constructibilité en zone N
tout en affirmant le maintien très encadré
des zones habitées existantes en y
prévoyant des possibilités d’aménagement,
limitées à des extensions et des annexes,
sous réserve du non impact des
installations autonomes existantes le cas
échéant (évitement des impacts sur la
qualité de l’eau donc des pollutions
diffuses)
Constructibilité encore plus limitée en
secteur Nbd
Superposition des trames Natura 2000, ENS, zones humides, zonage N, Ap et EBC A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Trames vertes et bleues Zonage N et A
Les zones agricoles, selon leur mode d’exploitation, forment des espaces qui participent du maintien des biodiversités en étant selon les espèces des zones de nourrissage, de reproduction ou de circulation par exemple. Ces enjeux de protection à visée écologique ont conduit à classer en zones agricoles ces espaces eu égard également aux enjeux transversaux et complémentaires de ces espaces sur le territoire tant au plan écologique qu’au plan des activités humaines : c’est le cas de certains réservoirs de biodiversité et de certains corridors écologiques. Des enjeux en termes de paysages ou de zone humide ont ponctuellement été à l’origine d’un classement en zone Ap avec une constructibilité limitée (en dehors des zones inondables couvertes par le PPRI qui limite la constructibilité).
Volet Thématique Choix de zonage et justification Choix et justification réglementaires ou d’orientation
RESSOURCES
Objectif : protection et
économie des ressources
Eau
Sol
Energie
Limitation de la consommation des espaces
pour préserver les terres agricoles (zonage
A) et les espaces naturels (Zonage N).
Possibilité de faire évoluer les édifices
existants (extension, annexe, pour réduire la
consommation de l’espace et assurer le
maintien du patrimoine architectural, sous
réserve du non impact de l’assainissement
autonome existant.
Protection de la qualité de l’eau par le
recours majeur à l’assainissement collectif,
par la protection des zones humides et la
prise en compte des zones inondables.
Absence de zonage spécifique à la
production d’énergie renouvelable :
territoires trop contraints pour envisager des
champs photovoltaïques ou éoliens
Prise en compte des ruissellements par la
protection des abords des ruisseaux où le
règlement impose de préserver les
boisements existants sur une largeur de
10m, ainsi qu’un recul des constructions.
Limitation de la constructibilité en zone N
et A aux extensions et annexes (hors
agriculture)
Densification différentielle des
constructions en zone U et AU pour
réduire la consommation des surfaces
sauf dans les secteurs à enjeux paysagers
Assainissement collectif majoritaire
Assainissement autonome sur des terrains
aptes (tests d’infiltration réalisés) et sous
réserve en cas de division d’un
assainissement existant non impactant
Possibilité de dispositifs d’énergies
renouvelables individuelles avec
intégration paysagère A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
198
Volet Thématique Choix de zonage et justification Choix et justification réglementaires ou d’orientation
CULTURE
CADRE DE VIE
Objectif : respect du
patrimoine et de l’identité
du territoire dans une
vision dynamique qui
envisage un patrimoine
vivant et vécu
Patrimoine
paysager
Architecture
Formes urbaines
Identité
Archéologie
Protection des boisements des barthes
(Etchepette, forêt communale…), des
lisières, des parcs par un zonage N et/ou
par des outils comme L151-19, EBC …
Repérage des éléments de l’architecture
d’intérêt
Recentrage du développement évitant de
développer l’urbanisation diffuse ou linéaire
Protection de nombreux espaces boisés
sur le territoire dont la majorité se situent
en zone N
Zones archéologiques en zone naturelle ou
agricole, sauf celles intégrées dans le tissu
urbain existant
Protection des principaux boisements (zone
Nbd notamment)
Accompagnement règlementaire pour
l’aspect extérieur des bâtiments dans
toutes les zones.
Règlement accompagnant la protection des
édifices d’intérêt
Limitation des espaces d’extension urbaine
dans le bourg et prise en compte des
éléments de paysage par la mise en place
d’espaces boisés classés ou de trames
L151-19 venant caler et limiter ces
extensions en préservant des espaces
d’intérêt paysager.
Superposition patrimoine archéologique, zonage N et EBC, patrimoine au titre du L151-19, MH A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
199
Volet Thématique Choix de zonage et justification Choix et justification réglementaires ou d’orientation
RISQUE - NUISANCES
Objectif : limiter les
expositions au
risque/nuisance et
limiter les risques
Sécurité
Santé
Pollution
Evitement des zones à risque
Zonage N ou A sur l’emprise inondable et
autres risques dont, glissement de terrain
Préservation des boisements (zonage Nbd,
N, EBC) qui permettent de tamponner et
limiter les ruissellements.
Maintien des thalwegs vecteurs de
l’écoulement des eaux en zone naturelle
Absence de développement à proximité des
zones de risques/nuisances industriels ou
artisanales
Prise en compte de la canalisation de
transport de gaz
Mise en place de cheminements doux allant
dans le sens de la réduction des émissions
de GES
Règlement imposant un dimensionnement
des ouvrages hydrauliques visant à
réguler les eaux de ruissellement
Limitation de l’imperméabilisation des sols
dans le règlement via des emprises au
sol, des espaces verts protégés en
particulier visant le maintien d’espaces
végétalisés
Limitation de développement dans les
zones à risques inondation
Prise en compte du risque instabilité et
glissement des sols en évitant la
constructibilité
Superposition des zones de risques avec le zonage naturel A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
200
Volet Thématique Choix de zonage et justification Choix et justification réglementaires ou d’orientation
ACTIVITE
AGRICOLE
Paysage
Economie locale
Biodiversité
Emploi
Tourisme
Qualité eau
Affirmation des entités agricoles en zone
A
Recentrage du développement et arrêt
de l’urbanisation linéaire/diffuse
Prise en compte des entités agricoles et conservation
des entités fonctionnelles avec un zonage permettant la
constructibilité nécessaire à l’activité agricole
Superposition de l’inventaire agricole avec le zonage A (jaune) et N (vert) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
201
C-II.2 - MOYENS : ZONAGE ET REGLEMENT
Le zonage et le règlement sont l’expression de la volonté exprimée dans le PADD en termes de politique d’aménagement et de développement durable. Ils sont complétés par les OAP orientations d’Aménagement et de Programmation qui viennent préciser certains attendus.
Le zonage par son expression graphique a pour objet de localiser et spatialiser les espaces et les vocations retenues au final des études de diagnostic et d’expression du PADD, dans le respect des textes, servitudes et contraintes. Le règlement donne le cadre, les limites, l’expression de ce qui peut s’y réaliser.
Si des espaces peuvent être intégrés aux enveloppes urbaines au sens du diagnostic de territoire, ils ne constituent pas pour autant des espaces destinés à recevoir une validation systématique en tant que zone urbaine au sens réglementaire. En l’espèce l’étalement urbain constaté permettant de définir des enveloppes urbaines en termes de diagnostic, n’est pas un préalable suffisant à justifier la définition des zones urbaines au sens des espaces à vocation de développement ou de confortement U ou AU. On leur préférera parfois des zones A ou N (selon le contexte général dans lequel ils s’intègrent) avec application de l’article L151-12 du code de l’urbanisme permettant extensions et annexes aux logements existants dans des conditions spécifiques et cadrées.
Le PLU est un outil de planification qui gère des éléments d’interventions sur les territoires (constructions en particulier). Sa vocation et son analyse doivent rester dans ce cadre.
C-II.2.1 – ZONES URBAINES ET A URBANISER
Les zones urbaines et le rôle de la centralité (hors zones d’activités UY et AUY) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
202
Les zones urbaines correspondent aux secteurs équipés où l’urbanisation peut être immédiate se déclinent de la façon suivante : UA correspond aux ancrages historiques du bourg et du port. La zone urbaine globalement la plus ancienne et agglomérée, majoritairement en lien avec les services, commerces, équipements. UB correspond à une urbanisation plus récente et moins dense globalement. La zone UB couvre les secteurs à vocation essentiellement de logements pavillonnaires et collectifs. Un secteur « s » est spécifique aux équipements de sports et « ms » au médico-social. L’indice « d » est destiné aux espaces en assainissement autonome.
Dans les secteurs dans lesquels les logements sont plus éparpillés, qui n’ont pas de réel statut de quartier, il n’est ici pas question de rajouter à cet éparpillement. Le choix s’est porté sur un zonage qui n’est pas une zone U, malgré le caractère bâti de ces espaces regardés à la parcelle, car une zone U représenterait pour les habitants, de fait, une possibilité de construire de nouvelles maisons, alors que le règlement ne le permettrait pas afin de respecter la volonté politique indiquée en préalable, Le zonage est ici regardé à une échelle plus large, dans son contexte global. Ces maisons sont donc classées en zone A ou N selon les secteurs dans lesquels ils s’inscrivent. Le règlement permet exactement les mêmes choses pour les habitations existantes. La loi permet désormais d’autoriser en zone A et N des extensions et annexes à l’habitation, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Le législateur a ainsi indiqué la reconnaissance de disposer ce type de zonage sur ces secteurs d’habitations tout en leur permettant une certaine latitude en termes d’évolution dès lors que d’autres éléments (environnement, paysage, risques, etc…) ne venaient pas en contradiction avec ces évolutions.
Les zones à urbaniser correspondent aux secteurs qui doivent être confortés dans leurs équipements (assainissement et/ou voirie en particulier) à moyen ou long terme. Elles correspondent à des espaces dans l’enveloppe urbaine ou directement en contact. Leur situation et leur vocation est principalement de travailler sur une urbanisation apportant les éléments complémentaires à l’apport de logements nécessaires au projet tels que les liaisons douces, les espaces partagés, les espaces paysagers et de stationnement, les lisières avec l’environnement.
Ces zones font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettant ainsi d’accompagner cette évolution avec les équipements nécessaires. Ces OAP ont été élargies à une grande zone UB du fait de sa superficie importante et de sa localisation stratégique.
Règlement des différentes zones U et AU (hors zones d’activités UY)
Résumé des principales règles affectant la volumétrie et l’implantation des constructions
Article
Zones Voie et emprise publique Limites séparatives Emprise au sol Hauteurs
UA A l’alignement
Profondeur de 20m
Au moins une limite séparative
En retrait 1m20 mini
Au-delà de 20m
L>H-3
Profondeur de 20m
Pas de règle
Au-delà de 20m
50% maxi
Annexes limitées à 50m²
12m au faîtage
9m à l’égout
UB A 5m de l’alignement mini A 3m mini (sauf annexes) L>H-3
30% maxi
20% maxi en UBd
350m² maxi emprise par unité
bâtie
9m au faîtage
7m à l’égout
1AU A 5m de l’alignement mini A 3m mini L>H-3 30% maxi
350m² maxi emprise par unité
bâtie
9m au faîtage
7m à l’égout
2AU A 6m de l’alignement mini A 3m mini L>H-3 Pas de règle 3m50 maxi ouvrages techniques
Socle commun et particularités
Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et affectation des sols, constructions et activités Favoriser le logement, ainsi que les commerces, bureaux, services en évitant les fonctions naissantes (industrie, entrepôts, exploitations agricoles ou forestières), certaines fonctions comme les artisans étant traitées en fonction des nuisances induites soumises à condition.
Afin de les favoriser, les logements sociaux et les locatifs sociaux LLS, des prescriptions sont indiquées dans les OAP et reprises dans le règlement de la zone UB en assainissement collectif, plus apte à recevoir des logements en plus grande quantité Les zones 1AU et une zone UB, constituant des opérations d’ensemble importantes un certain nombre de logements est attendu sur chaque zone sous forme d’une estimation (fourchette), garantissant ainsi une densité minimale afin de répondre aux objectifs dans le cadre de l’économie de l’espace ainsi que la production effective de logements dans le cadre de la mixité sociale (au travers des formes urbaines, des logements locatifs sociaux, par exemple)
Section 2 : Caractéristiques urbaines architecturales environnementales et paysagères La forme urbaine porte des reculs par rapport aux voies ou alignements. Pour les limites séparatives l’implantation n’a pas été souhaitée en limite séparative de façon à conserver un caractère aéré au tissu urbain, et éviter les contacts directs entre voisins sur une commune aux accents fortement ruraux. Pour autant les annexes sont exclues de ce recul afin de favoriser la densification, et permettre de mieux utiliser des terrains tout en produisant des espaces paysagers cohérents La référence aux volumes traditionnels permet de traiter la question des logements collectifs dans le respect d’un gabarit facteur d’intégration au territoire et d’acception par les habitants. Une emprise au sol maximale est fixée par unité bâtie dans la perspective de rester dans un gabarit connu et reconnu
Au regard de la topographie du territoire la hauteur est mesurée au point le plus bas du toit principal (l’égout), mais a été donnée de sorte à permettre des volumes respectant l’épannelage existant
Des dispositions d’aspect architectural visent à rester dans une architecture traditionnelle tout en permettant quelques adaptations plus contemporaines dans de petites proportions.
Un pourcentage est indiqué de sorte à maintenir une perméabilité des terrains à minima eu égard en particulier à la topographie importante. Parallèlement la végétalisation répond à la volonté du maintien d’un caractère végétal primordial dans la perception et le vécu des espaces urbains. Certains espaces font l’objet de prescriptions ciblées sur le plan de zonage, en applications de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Ces règles se cumulent sans forcément se superposer complétement. L’attention est attirée sur le caractère allergène de certaines espèces végétales qui sont donc à éviter. Le stationnement est, au-delà d’un certain nombre de places, est prévu dissimulé et intégré au bâti de sorte à réduire son impact au plan environnemental et paysager au sens large. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
203
Section 3 : Equipements et réseaux
Les divisions foncières devenant de fait des possibilités qu’il faut encadrer, la question des accès est traitée de manière, au-delà des aspects de sécurité à participer à la qualité des paysages urbains en limitant leur multiplication, alors que d’autres alternatives existent
Le raccordement aux réseaux dès lors qu’ils existent est bien entendu obligatoire. Afin d’améliorer les systèmes d’assainissement privés défaillants, toutes autorisation d’urbanisme est conditionnée par le bon fonctionnement de ces installations sans impact sanitaire ou environnemental, en amont de toute demande
Il est à noter qu’en termes d’efficacité énergétique, le code de l’urbanisme prévaut sur le règlement du PLU, des constructions ne respectant pas certaines dispositions du règlement du PLU pourraient être autorisées dès lors qu’elles soient justifiées en matière énergétique.
Les zones d’activités A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
204
Les zones d’activités sont indiquées sous forme de zones UY et 2AUY La commune présente des zones d’activité au potentiel saturé ou marginal ; elles ont été reconduites dans leur emprise existante. La zone envisagée dans le PLU de 2004 en zone d’urbanisation future en face du pont d’Urt a été reconduite dans le principe mais adaptée au regard des enjeux environnementaux notamment. Sur la commune, la contrainte inondable, les enjeux biodiversité et la configuration des lieux n’ont pas permis de délimiter ailleurs de nouvelles zones significatives de développement de l’activité industrielle et artisanale, et notamment en continuité de celle existante proche de la gare.
Le développement économique s’inscrit à l’échelle communautaire ; pour l’heure, un schéma de développement est en cours d’étude et intègre cette zone qui fait l’objet d’une étude par la cellule économique de la CAPB. En effet, le déficit de disponibilité d’implantation économique sur le long terme sur le secteur de Nive Adour est constaté, avec des contraintes d’inondation et de biodiversité fortes qui limitent les possibilités sur ce territoire. Le site de Urt en retrait de ces enjeux est un potentiel foncier à long terme qui fait l’objet d’une étude et a été identifié dans le PLU précédent.
Règlement des différentes zones UY et 2AUY
Résumé des principales règles affectant la volumétrie et l’implantation des constructions
Article
Zones Voie et emprise publique Limites séparatives Emprise au sol Hauteurs
UY A l’alignement ou à 5m mini En limite ou en retrait de 5m mini 60% maxi 9m au faîtage 6m à l’égout
2AUY A 6m de l’alignement mini A 3m mini L>H-3 Pas de règle 3m50 maxi ouvrages techniques
Les constructions destinées aux activités économiques aux équipements d’intérêt général font l’objet de règles spécifiques visant à maintenir et favoriser ces activités en évitant des contraintes trop pénalisantes. Etant donné leurs vocations, les règles architecturales sont moins détaillées mais plus globales. Le logement y est interdit. La zone d’activités n’a pas vocation à mettre des familles au milieu des activités artisanales ou industrielles. Le logement de fonction n’a pas paru nécessaire au é lus.
C-II.2.2 – ZONES AGRICOLES et NATURELLES
Définitions des zones
La zone A est destinée aux activités agricoles et correspond aux grands ensembles à dominante agricole ou au parcellaire localisé selon les cas ; elle est strictement protégée en raison de la qualité des terres et des possibilités d’exploitations. Dans cette zone les constructions nécessaires à l’activité agricole dont l’habitation sont autorisées sous réserve de démontrer la nécessité des constructions au regard de l’exploitation (besoin, localisation..).
La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels
Des espaces agricoles au sens de l’utilisation des sols, dès lors que d’autres facteurs importants apparaissent au plan environnemental notamment, peuvent apparaitre en zone Naturelle. Il s’agit en l’occurrence de permettre qu’une activité agricole y soit pratiquée tout en garantissant le respect et la protection de l’environnement.
Liste des secteurs
La zone A présente deux secteurs spécifiques
Un secteur Ap traduisant des enjeux biodiversité et/ou paysager (prairie humide, perspective ou écrin paysager...) qui a conduit à limiter la constructibilité qui est réservée à l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU relevant des extensions autorisées en zone A
La zone N dispose de secteurs spécifiques :
Un secteur Nbd important au plan de la biodiversité
Un secteur Nk en lien avec l’activité des campings
Un secteur Nr dédié aux cultes, monastères bénédictins et bénédictines Ces deux derniers secteurs sont à considérer comme des STECAL (voir page suivante). Dans tous ces secteurs les constructions et occupations nécessaires à la gestion hydraulique et au risque sont autorisées du fait du risque inondation ou instabilité des sols et de la problématique hydraulique.
Règlement : socle commun des différentes zones A et N
Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et affectation des sols, constructions et activités Compte tenu du caractère de ces zones dans lesquelles l’urbanisation ne constitue pas le socle du règlement, il a été retenu que l’article 1 interdise tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2. De cette façon les listes indiquées à l’article 2 ciblent exactement ce qui est autorisé.
Les habitations existantes font l’objet d’un règlement identique qu’elles se situent en zone A ou N. il a été préféré une organisation du plan de zonage qui indique bien les grandes entités agricole et naturelle, la question des habitations dans ces zones, sauf à se trouver dans des secteurs très spécifiques qui peuvent moduler ces aspects, donnent lieu aux mêmes possibilités d’extensions e d’annexes.
La notion d’adaptation est décrite et illustrée de sorte à mieux exprimer la situation
Section 2 : Caractéristiques urbaines architecturales environnementales et paysagères Des règles différentes pour les constructions à usage agricole et pour les logements (dont hauteur, aspect) Le recul par rapport aux cours d’eau est indiqué à partir des berges Au regard de la topographie du territoire la hauteur est mesurée au point le plus bas, mais a été donnée de sorte à permettre des volumes respectant une hauteur au faitage
Des dispositions d’aspect architectural visent à rester dans une architecture traditionnelle avec des règles pour les constructions agricoles spécifiques
Section 3 : Equipements et réseaux
Le raccordement aux réseaux dès lors qu’ils existent est bien entendu obligatoire pour les constructions qui le nécessitent A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
205
Un patrimoine pouvant changer de destination
Le changement de destination d’édifices existants en logement a permis de réaliser une dizaine de logements durant ces dix dernières années sur la commune. Ces changements de destination permettent de produire du logement sans consommation nouvelle de terrains. Toutefois, il est nécessaire d’en appréhender l’impact sur l’activité agricole ou l’environnement naturel selon la situation et le contexte bâti. Les édifices concernés doivent présenter des dispositions permettant leur réaffectation à du logement ou des gîtes par exemple en particulier au plan de la viabilisation, la présence des réseaux, de la voirie, et être compatible avec la préservation de l’activité agricole et des espaces naturels.
La commune a identifié un seul édifice agricole dont le changement de destination pour du gîte est envisageable.
Localisation des édifices pouvant faire l’objet d’un changement de destination
Changement de destination à usage d’habitation
N° sur
la
carte
Réf.
cadastre Photographie
Contexte et impact
1
D188 et
D665
Les Bordes
Ensemble de bâtiments dont une dépendance agricole dans
un contexte globalement agricole.
Le changement concerne un gîte en complément de l’activité
existante.
Impact marginal du fait de la nature même de la vocation à
venir en lien avec l’activité.
Localisation sur le plan de l’inventaire agricole A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
206
Des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) et constructibilité en zone N
En zone naturelle N, les secteurs ont simplement distingué des secteurs existants dont les vocations spécifiques méritent d’être localisées et cadrées : camping en activité, activités des monastères ou d’intérêt général (biodiversité). Secteur Nk (camping) correspond aux deux campings en activité sur lesquels la constructibilité est limitée et réservée aux constructions nécessaires à l’exploitation des campings. Les périmètres des zones Nk correspondent à ceux des campings autorisés et les possibilités de constructions sont contingentées à la nécessité relative à leur exploitation avec un plafond, d’emprise au sol fixé à 50m2 pour répondre à la notion de capacité d’accueil limitée.
Secteur Nr (religieux) correspondant aux constructions existantes des deux monastères au Sud du territoire communal, destination «cultuelle » importante. Ces secteurs sont existants et délimités de façon ponctuelle sur leur emprise effective avec des possibilités limitées d’extension.
Le caractère exceptionnel est démontré :
- Pour les secteurs Nk dans le fait que ces deux campings existent sur un périmètre défini et autorisé. Ces deux sites peuvent ainsi faire exception à la règle du fait de leur antériorité et l’intérêt économique de leur activité. L’encadrement règlementaire spécifique en secteur Nk garantit la limitation des constructions.
Camping existant à Genevoix Camping existant dans le quartier Bernadou
- Pour les secteurs Nr, la même justification que pour le secteur Nk est présentée. Antériorité de l’activité existante, intérêt économique pour le territoire, et limitation du règlement sur les emprises au sol et hauteur admises
Localisation des monastères
Localisation des secteurs Nk et Nr A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
207
En zone A et N, la constructibilité en matière de logement/habitat est limitée aux extensions et annexes à l’habitation existante sous les conditions suivantes :
L’extension des constructions existantes à usage d’habitation limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire. L’annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc…) dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 25m de l’habitation existante. Ces dispositions permettent de regrouper les édifices destinés à l’habitat autour des constructions d’habitation existante, en réduisant les surfaces d’accueil afin de limiter l’impact sur le milieu et les zones agricoles et l’apport de population sur ces secteurs. Dans le secteur Nbd, seules les extensions sont autorisées évitant ainsi des impacts sur les milieux environnants. Mais, sauf cadastre incomplet, il n’y a pas d’habitation en secteur Nbd.
Les zones agricoles
Les zones agricoles sur le territoire A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
208
La présence de l’activité agricole sur le territoire a permis de conserver des entités stratégiques qui ont été identifiées pour être préservées via le zonage A.
Certains espaces eu égard enjeux de biodiversité, de paysage ou d’unité fonctionnelle en lien avec la mise en valeur agricole ont été intégrés en zone A pour en assurer la pérennité par la gestion des prairies notamment (prairies humides notamment en Ap). Des secteurs Ap sont préservés des constructions nouvelles en relation avec le paysage, les perspectives majeures ou la biodiversité. Ce zonage n’empêche aucunement leur exploitation mais encadre les possibilités de construction dans un souci d’information et de cohérence sur la protection de sites à enjeu biodiversité ou paysager tout en reconnaissant le caractère agricole d’usage des sols. Quant aux extensions ou annexes, le secteur Ap ne comporte pas de bâtiment existant sur le cadastre. Les zones agricoles reprennent les principales entités agricoles ou parcellaires ponctuels identifiés lors du diagnostic ; certains espaces, eu égard aux enjeux biologiques ont cependant été versés ponctuellement en zone naturelle N de manière à mettre en exergue ce caractère naturel. Cette classification, à l’instar des secteurs Ap n’empêche aucunement leur exploitation agricole. Une grande partie de la zone agricole dans les barthes est concernée par le risque inondation, ce qui limite de fait les possibilités de constructions au travers du plan de prévention des risques. Selon les enjeux les plus importants dans ces secteurs les zonages sont N, Nbd, A et Ap
Le règlement : particularités
Résumé des principales règles affectant la volumétrie et l’implantation des constructions
Article
Zones Voie et emprise publique Limites séparatives Emprise au sol Hauteurs
A
A 5m de l’alignement A 5m de l’alignement L>H-3 Recul de 10m mini le long des
berges
30% ES existante (Extension)
50m² ES maxi totale (Annexes)
12m au faîtage et 9m à l’égout
3m50 annexe habitation
12m au faîtage hangar agricole
3m à l’égout en Ap Ap
Les zones naturelles
Les zones naturelles sur le territoire
Le document d’urbanisme a relayé avec le zonage « naturel », une surface importante conformément aux enjeux biodiversité et paysagers identifiés sur le territoire. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
209
Au final, les secteurs importants au plan paysager et environnemental (approche écologique, risque, Natura2000) ont été intégrés à la zone N: Les espaces d’intérêt paysagers et les espaces boisés, les espaces naturels aux abords des principaux cours d’eau sont majoritairement en zone naturelle.
Les détails des inventaires et analyses ont permis de faire émerger des secteurs différents selon leurs vocations sur lesquels la constructibilité est ciblée :
Secteur Nbd intègre notamment les entités correspondantes aux habitats et habitats d’espèces d’intérêt recensés dans les Docob des zones Natura 2000, ainsi que les réseaux fonctionnels constitués des réservoirs biologiques (qui ne sont pas constitués par des ensembles agricoles) des trames verte et bleue, zones humides boisées, milieu d’intérêt écologique. Le secteur Nbd vise ainsi des espaces à enjeux majeurs en termes de biodiversité dans laquelle la constructibilité est très contrainte Secteur Nk correspondant à des secteurs de campings
Secteur Nr, destiné aux deux monastères existants (bénédictins et bénédictines).
Le règlement : particularités
Résumé des principales règles affectant la volumétrie et l’implantation des constructions
Article
Zones Voie et emprise publique Limites séparatives Emprise au sol Hauteurs
N
A 5m de l’alignement
Recul de 10m mini le long des berges
En retrait de 3m mini
L>H-3
30% ES existante (Extension)
50m² ES maxi totale (Annexes
sauf NBd)
80m² bâti agricole
50m² ES maxi équipements
collectifs ou intérêt général
7m au faîtage (Extension
habitation)
3m50 au faîtage (Annexes)
3m égout (agricole) Nbd
Nk 5% maxi 7m au faîtage
Nr 20% maxi A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
210
C-II.3.3 - LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
La commune traduit ses intentions dans le dossier d’orientations sur des secteurs importants dans son projet, en lien avec le logement et avec la centralité du bourg.
Des objectifs sont déclinés soit de façon stricte, c’est-à-dire que ce sont des volontés intangibles, soit de façon plus souple avec un principe de compatibilité qui permet une appréciation du projet proposé.
Localisation des OAP
Le secteur a: CENTRE BOURG
L’orientation d’aménagement est destinée à venir conforter l’aménagement et l’urbanisation de ce secteur en travaillant sur un espace complexe du fait de sa situation en plein centre ancien, derrière la mairie et l’école, sa topographie pentue, les boisements existants, les accès que ce soit pour les véhicules aussi bien que les liaisons douces avec le centre du bourg, services, commerces, équipements d’intérêt général.
Le programme doit permettre, en lien avec les volumes existants dans le bourg ancien, la création de collectifs et de logements locatifs sociaux, permettant aux habitants de profiter de la proximité des services dont l’école.
Le secteur B : BROY
Il concerne un secteur situé à proximité du bourg ancien, dans un secteur d’urbanisation récente. Une grande partie du terrain est propriété communale alors que d’autres parcelles sont de nature privée. L’OAP touche de façon globale des zones qui se déclinent en zones UB. les logements locatifs sociaux sont plébiscités de sorte à venir conforter l’offre existante dans ce secteur proche des services.
Le rapport avec les secteurs agricoles proches est traité via une lisière végétale comprise dans l’OAP.
Le secteur C : GENEVOIS et le secteur D de L’ERMITAGE
Ces deux secteurs visent une urbanisation complémentaire l’un de l’autre. Alors que les précédents secteurs proposent une mixité de formes urbaines et une intégration de LLS, ces deux derniers secteurs assurent les mêmes « fonctions » de façon complémentaire.
D’un côté, à Genevois, à côté du supermarché et des services existants, une forme d’habitat collectif sur l’ensemble de la parcelle est prévue, en lien avec les volumétries environnantes, la desserte voirie, la situation en entrée (ou sortie) de bourg ancien. A cela s’ajoute un % important de LLS permettant de créer une opération générant des logements locatifs accessibles et bien situés. De l’autre, à l’Ermitage, sur un terrain jouxtant une opération de logements collectifs denses (Permis de Construire 2019), la collectivité a souhaité maintenir un habitat pavillonnaire de sorte, tant à échelle du quartier qu’à échelle de la commune en lien avec l’opération prévue sur Genevois, à maintenir un équilibre et une mixité sociale, urbaine, fonctionnelle. De plus sur ce dernier site, l’impact d’un apport de population important au travers de la circulation induite sur les voiries serait de nature à apporter une certaine insécurité. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
211
C-II.3.4. - LES EMPLACEMENTS RESERVES
NOTA : les emplacements réservés conservés ont été renumérotés et ceux ajoutés sont numérotés à la suite Une partie des emplacements réservés ont été supprimés (1, 3 et 11), soit parce qu’ils ont été réalisés (1 et 3), l’ER 11 n’est pas reconduit
compte tenu de sa nature qui ne fait pas partie des destinations pouvant faire l’objet d’un tel dispositif (zone d’activités). 2 emplacements ont été créés lors de la révision du PLU (5 et 6).
Les emplacements réservés concernent :
- Aménagements de sécurité routière pour une grande majorité : élargissements, aménagement de carrefour...Ils ont été prévus pour assurer une meilleure sécurité routière et améliorer la circulation et les accès.
N° PLU
2004
N° PLU
2019 Désignation Destinataire Observations
2 1 Création d’une voie reliant la RD261 au chemin de halage de l’Aran Commune CONSERVE
10 4 Aménagement du carrefour du Baron entre la RD223 et le chemin de Lasbordes Commune CONSERVE
5 Création de l’accès à la future zone d’activités Commune CREE
- Equipements publics
Ces emplacements réservés sont prévus pour la création d‘équipements nécessaires à la cité.
N° PLU
2011
N° PLU
2019 Désignation Destinataire Observations
1 Extension du cimetière Commune REALISE
3 Agrandissement du terrain de sport Commune REALISE
11 Aménagement d’une zone artisanale CdC Nive Adour SUPPRIME
- Aménagement pour le pluvial
N° PLU
2011
N° PLU
2019 Désignation Destinataire Observations
6 2 Régulateur hydraulique du ruisseau Tuquet Commune CONSERVE
7 3 Régulateur hydraulique du ruisseau Tuquet Commune CONSERVE
Localisation des emplacements réservés du PLU A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
212
C-II.4 - SURFACES DES ZONES
PLU 2005 Total
% du
PLU 2020 Total
% du
Evolution
territoire territoire
Zones Zones
(Surface sur base informatique) (Surface sur base informatique)
UA 7,79 UA 7,58
UB 61,28 UB 64,31
UBa 4,40
UBd 23,21
UBms 5,73 UBms 3,68
UBs 3,18 UBs 3,23
UD 5,65
UDd 18,76
Sous total zones U logement 106,79 102,01
UY 3,95 UY 5,24
UYc 2,26 UYc 1,27
Sous total zones UY 6,21 6,51
Total zones U 113,00 108,52 -4%
1AU 2,64 1AU 2,84
Sous total zone 1AU logement 2,64 2,84
2AU 1,86 2AU 0
2AUY 8,18 2AUY 5,33
Sous total zone 2AU 10,04 5,33
Total Urbanisation future 12,68 8,17 -36%
Zones constructibles 125,68 7% 116,69 6% -7%
A 231,30 A 533,95
Aa 444,84 Ap 350,5
zones agricoles 676,14 36% 884,45 47% 31%
N 1074,20 N 104,25
Nbd 780,43
Nc 6,64 Nk 6,67
Nh 8,70
Nj 0,20
Nr 7,44 Nr 6,51
Zones naturelles 1097,18 58% 897,86 47% -18%
Total 1899,00 100% 1899 100% A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
213
C-III- CONSOMMATION DES ESPACES DU PROJET DE PLU
Ces tableaux serviront de références tout au long du dossier
Ils sont composés de la façon suivante :
Tableau 1 - totalité des surfaces disponibles dans les zones U et AU. Les terrains objet d’un permis de construire accordés sont exclus du calcul.
Objectif : quantifier les logements potentiels
Tableau 2 – même tableau que 1 mais avec déduction des surfaces considérées comme artificialisées dans le MOS Objectif : quantifier la disponibilité foncière située en terrains NAF - en dehors des espaces considérés comme artificialisés
NAF : Naturel Agricole Forestier
Renouvellement : espaces situés dans l’enveloppe urbaine
Extension : surface située en dehors de l’enveloppe urbaine
Mixte : surface artificialisée en urbain mixte (Jardin, division parcellaire…)
Tableau 1
Totalité des surfaces disponibles dans les zones U et AU. Les terrains objet d’un permis de construire accordés sont exclus du calcul.
TOTAL
N A F Mixte Total
A
N A F Mixte Total
B
A+B
UA 0,06 0,11 0,17 0,00 0,17
UB 1,06 0,27 2,34 3,67 2,28 2,28 5,95
UBd 1,13 0,88 2,01 0,00 2,01
1AU 0,98 0,98 1,77 1,77 2,75
Sous-total à vocation
d'habitat 6,83 4,05 10,88
UA 0,00 0,13 0,13 0,13
Sous-total à vocation
d'équipements 0,00 0,13 0,13
2AUY 0,00 4,62 0,58 0,13 5,33 5,33
Sous-total à vocation
d'activités 0,00 5,33 5,33
TOTAL 16,34
ZONE
RENOUVELLEMENT (espaces situés dans l'enveloppe urbaine) EXTENSION (espaces situés en dehors de l'enveloppe urbaine)
Tableau 2
Sont retirés des tableaux précédents les surfaces considérées comme artificialisées dans le MOS
TOTAL
N A F Mixte
Total
A N A F Mixte
Total
B A+B
UA 0,06 0,06 0,00 0,06
UB 1,06 0,27 1,33 2,28 2,28 3,61
UBd 1,13 1,13 0,00 1,13
1AU 0,98 0,98 1,77 1,77 2,75
Sous-total à vocation
d'habitat 3,50 4,05 7,55
UA 0,00 0,13 0,13 0,13
Sous-total à vocation
d'équipements 0,00 0,13 0,13
2AUY 0,00 4,62 0,58 5,20 5,20
Sous-total à vocation
d'activités 0,00 5,20 5,20
TOTAL 12,88
ZONE
RENOUVELLEMENT (espaces situés dans l'enveloppe urbaine) EXTENSION (espaces situés en dehors de l'enveloppe urbaine) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
214
C-III.1- CONSOMMATION BRUTE DANS LE PROJET DE PLU
Rappel Diagnostic
Les enveloppes urbaines totalisent 137ha90 sur la commune avec un potentiel de densification net de 10ha13 dont 6.68 dans les enveloppes de centralité.
Le projet de territoire du PLU a composé avec les enveloppes urbaines existantes au regard d’orientations visant à prendre en compte des objectifs de préservation de la biodiversité, des paysages, de l’agriculture. Ainsi, la projection du potentiel du PLU n’a pas forcément retenu systématiquement les potentialités des enveloppes urbaines existantes présentées dans la partie diagnostic. Ce paragraphe a pour but de présenter les surfaces développées par le PLU en termes de constructibilité, en identifiant les surfaces des enveloppes urbaines existantes non maintenues.
Tableau 1
Les surfaces disponibles dans les zones urbaines du PLU 2020 s’établissent de la façon suivante (hors zone d’activité et d’équipement) : Surfaces disponibles pour le logement : 10ha88
dans les enveloppes urbaines (Renouvellement) : 6ha83 soit 63% en dehors des enveloppes urbaines (Extension) : 4ha05 soit 37%
Analyse de la consommation des surfaces pour le logement
Potentiel habitat : surfaces consommées (Tableau 1) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
215
Le tissu urbain comporte une emprise de renouvellement urbain pour le logement assez importante, dont certaines parcelles de grande taille qui pourrait être couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation. Le remplissage du tissu urbain existant est majoritairement le fait de terrain d’initiatives privées sur lesquelles la certitude de réaliser des opérations est assujéttie à la volonté de chaque propriétaire.
Près de 63% des surfaces en disponibilité foncière à vocation résidentielle du PLU 2020 s’inscrivent dans l’enveloppe urbaine existante. Une grande partie est raccordée à l’assainissement collectif.
Plusieurs extensions sont prévues dans la centralité du bourg, dans des emprises englobant la réflexion plus globale de développement urbain en couronne, dans la continuité du tissu existant.
La maitrise publique de ces terrains est assurée sur le site du Broy, et les surfaces en extension font l’objet d’OAP afin de définir les principes d’urbanisation et de contenu en logement de chacun des sites.
Il s’agit de mesures incitatives qui pourront être relayées au travers de la préemption si nécessaire dans le cadre de son instauration dans les zones U et AU.
Dans les quartiers, le développement ne concerne que des sites en renouvellement urbain afin d’éviter la consommation de nouvelles terres agricoles fonctionnelles. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
216
Potentiel habitat : surfaces consommées (Tableau 1)
Répartition des 4ha81 de l’écart entre les surfaces identifiées en capacité de densification dans l’enveloppe et potentiel renouvellement urbain effectif dans le PLU :
- 0ha79 du potentiel des enveloppes est couvert par une protection L151-19 au PLU 2020. - 4ha02 de capacité de densification (enveloppes) basculés en A ou N au PLU 2020.
Confrontation avec la capacité de densification
Capacité de
densification
(ha)
Potentiel PLU en
renouvellement (ha)
Ecart Capacité de
densification/Potentiel
en renouvellement (ha)
Potentiel PLU en
extension (ha)
% Potentiel total PLU
en renouvellement
Centralités bourg 8.04 5.18 2.86 4.05 56% Quartiers 3.60 1.65 1.95 0 100% Total 11.64 6.83 4.81 4.05 63%
La capacité de densification a été activée à 59% ; les 41% restant étant relatif à une protection paysagère en zone U et des secteurs bâtis exclus des zones urbaines (U/AU).
Le PLU 2020 pour la partie « urbanisation logements » consacre près de 63% des surfaces disponibles dans les enveloppes urbaines et 37% en extension.
Soit un potentiel de 6ha83 en renouvellement et 4ha05 en extension, pour un potentiel total de 10ha88 pour le logement. Le projet de PLU (à 2030) propose donc un potentiel de 1ha09 par an pour le logement, ce qui représente une réduction de consommation de l’ordre de 49% comparativement à la consommation annuelle des dix dernières années (2ha13) conformément au PADD. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
217
Analyse de la consommation des surfaces pour l’activité
Potentiel activité : surfaces consommées (Tableau 1)
La surface consommée pour l’activité est de 5ha33, en extension, pour la création d’une zone d’activités intercommunale en 2AUY. Cette zone comprend des surfaces protégées au titre du L151-19 représentant 0ha68, dont le plan d’aménagement devra tenir compte. La collectivité mène une étude pour l’aménagement de ce site d’activité qui a été validé. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
218
Analyse de la consommation des surfaces pour les équipements
Les secteurs d’équipements ne font pas l’objet d’un zonage spécifique dans le PLU, sauf pour les équipements sportifs et médico-sociaux.
Soit 0ha13 en extension, pour l’extension du cimetière, sur une propriété communale.
Au global le PLU de 2020 consacre une surface totale de 16ha34:
- 0ha13 pour les équipements en extension
- 5ha33 pour l’activité en extension
- 10ha88 pour le résidentiel dont 4ha05 en extension et 6ha83 en renouvellement A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
219
C-III.2- ARTIFICIALISATION INDUITE PAR LE P.L.U. AU REGARD DU M.O.S.URBAIN MIXTE.
Rappel Diagnostif
Le MOS urbain mixte : surfaces artificialisées en urbain mixte au sens du SCOT couvraient en 2009 198ha38 sur la commune dont 5ha18 d’activités économiques ; L’artificialisation entre 2009 et 2018 a été estimée à 0ha90/an (logement+activité+équipements) dont 0ha20/an pour l’économique et 0ha709/an pour le compartiment résidentiel/équipements.
Tableau 2
Les surfaces situées hors MOS 2018 et constituant de la consommation d’espaces sont estimées à : 3ha50 (résidentiel) + 0ha (activité) + 0ha (équipement) = 3ha50 en renouvellement 4ha05 (résidentiel) + 5ha20ha (activité) + 0ha13 (équipement) = 9ha38 en extension Soit un total de 12ha88 d’artificialisation par le PLU 2019.
Les zones d’activité UY, ne présentent pas d’artificialisation supplémentaire donc pas de consommation NAF. La création d’une zone d’activités 2AUY, représente une artificialisation de 5ha20 (en extension), soit 0ha52/an (2020/2030) comptant dans les surfaces économiques /activités.
Les secteurs d’équipements ont une part de 0ha13 en extension soit 0ha01/an d’artificialisation (2020/2030) comptant dans les surfaces résidentielles.
Les secteurs résidentiels/équipements présentent une consommation de 7ha68 soit 0ha77/an, comptant dans les surfaces « urbain mixte ».
La surface d’artificialisation totale induite par le PLU est de 12ha88 soit 1ha23/an (2020/2030).
Au total la surface d’artificialisation théorique annuelle induite par le PLU est de 1ha23/an (compris les zones d’équipements et d’activités). Concernant le MOS urbain mixte elle s’elève à 0ha77/an.
Zone de cohérence SCoT
Surfaces résidentielles (hors activités à vocations économiques) Croisement du taux de croissance annuel moyen que la commune envisage et la surface d’artificialisation adminissible déterminée par un pourcentage des « espaces urbains mixtes communaux »
Augmentation de 1% de population peut fixer au maximum une augmentation de 0.4% de surface artificialisée en urbain mixte. L’incidence démographique du PLU a été prévu pour une population de 2500 habitants en 2030. Si le SCOT s’inscrit sur la période 2010/2025, la temporalité du PLU de URT est prévue jusqu’en 2030, et permet de donner une estimation moyenne annuelle de l’artificialisation au regard de l’abaque du SCOT, au-delà de 2025, en conservant cette ligne directrice du SCOT.
01/01/2010 valeur départ 2034 population des ménages 2010
01/01/2030 valeur arrivée 2500 objectif PADD
nombre années 20
TCAM 0,01 1,04
Calcul de la surface d'augmentation des espaces urbains mixtes UEM admissibles (méthode SCoT)
surface des UEM 198,38
TCAM 1,04
surface admissible 0,83
Période 2010/2030
Entre 2010 et 2018, le résidentiel/équipement a induit l’artificialisation de 6ha97 environ ; le PLU 2019 produirait une artificialisation pour le résidentiel/équipement de 7ha68 sur 2020/2030 (à laquelle on ajoute 0ha70 pour prendre en compte l’année 2019 en estimant à 0ha70 l’artificiasation en 2019), soit un total 2010/2030 de 15ha35 d’artificialisation dont 0ha13 réservés aux équipements.Cela correspond à 0ha77/an sur 2010/2030.
La surface maximale pouvant être artificialisée dans le cadre du cadrage SCOT est de 0ha83/an sur la période 2010/2030 pour les espaces réservés au résidentiel/équipements. L’artificialisation réalisée et induite par le PLU sur 2010/2030 atteint une surface estimée à 0ha77 par an (urbain mixte). Les effets du projet de PLU de URT restent donc dans la zone de cohérence fixée par le SCOT sur la période 2010/2030.
Surfaces pour activités à vocations économiques
La moyenne annuelle de nouvelle artificialisation à vocation économique est donnée par le SCoT sur Nive Adour : 2ha50/an (2010/2025) Le PLU artificialise 5ha20. Le PLU prévoit ainsi la création d’une nouvelle ZAE sur le long terme (2AUY, pas avant 2025) donc au-delà de la temporalité du SCOT.
Pour mémoire ( extrait note SCoT ) :
Le taux de croissance annuel moyen (TCAM) - Le TCAM = (pop valeur d’arrivée/pop valeur de départ) (1/n)-1 (avec n le nombre d’années) Sur excel, la formule s’inscrit ainsi = (valeur d’arrivée /valeur de départ)^(1/n)-1. La valeur trouvée est multipliée par 100 pour obtenir un pourcentage.
La valeur de départ = le nombre d’habitants pris comme référence (sur une année choisie). La valeur d’arrivée = la population envisagée au terme du projet.
Le nombre d’année = le nombre d’année permettant d’atteindre la valeur d’arrivée depuis l’année de référence. La surface d’augmentation des espaces urbains mixtes (EUM) admissible se calcule par un produit en croix : Surface des EUM existants * (TCAM * 0,4) /100 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
220
C-III.3- CONSOMMATION AU TITRES DES ESPACES N.A.F. - Espaces Naturel Agricole Forestiers
Rappel Diagnostic
La consommation des espaces naturels agricoles et forestiers N.A.F. est établie à 9ha sur la période 2009/2018. Extrapolée en moyenne annuelle, cela représente 0ha70 par an pour le résidentiel.
Le tableau 1 indique un potentiel brut de terrains constructibles qui, s’il est mis en comparaison de la consommation des espaces non artificialisés N.A.F. au sens du SCoT (surfaces déjà artificialisées), la réduit de 21% ; celle-ci passant de 18ha55 (tableau 1 où sont notées les surfaces brutes) à 12ha88 (tableau 2 où sont notées seulement les surfaces non artificialisées consommées).
La consommation NAF est estimée dans le PLU 2020 à 12ha88 (habitat/équipements/activité), soit une moyenne annuelle de 1ha23 toutes zones confondues (PLU estimé sur 10 ans).
En comparaison avec la période 2009/2018, la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers NAF augmente de 0ha33/an : ceci s’explique par le projet d’une zone d’activité communautaire de 5ha prévue à long terme. Sans la zone 2AUy, cette artificialisation est de 7ha68, soit 0ha77/an environ ce qui reste en deçà de la consommation effective contatée sur 2009/2019 (0.9ha/an).
L’impact direct sur les espaces est la suivante : 12ha88
N : 0ha
A : 7ha28 (résidentiel) +0ha13 (équipements) + 4ha62 (activités) = 12ha03 (93%) F : 0ha27 (résidentiel) +0ha58 (activités) = 0ha85 (7%)
Les zones d’activités 2AUY ont une part de 5ha20 sur 2020/2030 alors que la consommation NAF avait été de 2ha sur 2009/2018. Les zones d’équipements UE sont estimées à 0ha13 en renouvellement (consommation marginale entre 2009 et 2018).
En dehors des zones d’activités, le PLU 2020 a un impact immédiat de : 12ha88 – 5ha20 soit 7ha68 de consommation NAF soit 0ha77/an, ce qui est légèrement supérieur à la consommation de 0ha70/an constatée pour le résidentiel entre 2009 et 2018.
La notion de modération est à mettre en perspective avec le projet de la collectivité. En effet, entre 2010 et 2015, le rythme démographique s’est effondré avec un taux annuel moyen de croissance de 0.4%/an contre 2.3%/an sur la période 1999/2010. La collectivité entend en réaction, assurer une production supérieure de logement (plus de 20/an), tout en produisant un effort sur la production de logement collectif (via les OAP).
Entre 2009 et 2018, on a produit, 127 logements en consommant 6ha50 environ, soit 19.5 logements/ha. Le PLU 2020 prévoit un potentiel théorique de l’ordre de 235 à 253 logements pour un total de 7ha68 de consommation NAF (dont 0.13ha pour de l’équipement. Cette considération permet de montrer que la consommation NAF est ainsi optimisée au regard de la période précédente. De fait, si la consommation totale annuelle de surface NAF prévue par le PLU est à la hausse au regard de la période précédente, elle s’inscrit dans une production de logement plus importante menant à des densités majorées.
Pour ce qui est de l’activité, la consommation s’inscrit dans un projet de zone communautaire mutualisée sur l’ensemble de Nive Adour.
La consommation NAF pour le résidentiel passe de 0ha70/an entre 2009 et 2018 à 0ha77 dans le projet PLU (sur 10 ans, hors zone 2AUy) avec une production de logement majorée, la densité passant de 19 logements/ha à 21/23 logements/ha. Ceci permet de modérer la consommation de l’espace. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
221
C-IV- POTENTIEL EN LOGEMENTS
C-IV.1- POTENTIEL LOGEMENTS TOTAL
Rappel Diagnostic PADD
Un objectif 2500 habitants horizon 2030 un besoin de 150 logements environ soit de l’ordre de 15 logements/an pour 2020/2030.
Methode d’évaluation du potentiel de logements
Sur la base du plan de zonagedes zones U et AU, la cartographie des espaces libres de toute construction qui peuvent théoriquement recevoir du logement neuf permet d’estimer ce potentiel selon différentes méthodes complémentaires et contextuelles : Zone UA : évaluation à la parcelle, en lien avec le réglement
Zone UB : évaluation à la parcelle, et par potentiel de divisions parcellaires, en lien avec le contexte environnant et le réglement Pour les surfaces supérieures à 2500m², une densité de 40logts/an a été appliquée, en lien avec les opérations collectives récentes. L’OAP de Broy à estimée un potentiel en zone UB.
Zone UBd : secteur en assainissement autonome, évaluation du potentiel à la parcelle Zone AU : le potentiel est estimé dans chaque OAP avec une fourchett, dont la moyenne est indiquée dans le tableau ci dessous
Le potentiel de changement de destination dans les zones A et N considère les logements qui pourraient être réalisés en dehors des projets des exploitants agricoles. Le PLU prévoit ce type de disposition pour un édifice en zone A.. La levée de la vacance sur cette commune n’est pas un levier de production au vu de la forte tension immobilière et de la faible part du logement vacant (moins de 4 %).
La restructuration du parc existant est considérée en relation avec les années passées c’est-à-dire une production de 1,5 logements/an sur une temporalité d’une dizaine d’années soit une quinzaine de logements au total.
Tableau 1 (chapitre C-III potentiel brut ) L’utilisation des données du tableau permet de proposer la répartition suivante :
Zone Disponibilité
foncière (ha)
Densité Potentiel en logements
théorique
Poteniel en logements pondérés
(rétention foncière en zone U de
30%)
UA 0.17 145 25 17 UB 5.95 20 120 84 UBd 2.01 9 18 14 Sous total U 8.13 20 163 114 1AU 2.75 20 à 25 56 à 74 56 à 74 2AU 1.76 22 à 30 40 à 55 Sous total AU 2.75 20 à 25 56 à 74 56 à 74 Levée de vacance 0 Restructuration du parc 15 15 Changement de destination 1 1 Sous total parc existant 16 16 TOTAL 10.88 21 à 23 235 à 253 186 à 204 Erreur ! Liaison incorrecte.Tableau du potentiel théorique et pondéré du PLU
Les besoins en logement 2020/2030 calculés dans le cadre du point mort ont estimé un besoin de 150 logements (15 logements/an). Le potentiel théorique du PLU obtenu s’estime à 235 à 253 logements sans rétention On notera que 56 à 74 logements sont contenus dans les zones 1AU, soit près d’un tiers du potentiel.
Le potentiel du PLU est également articulé avec 163 logements théorique en zone U en grande partie constructible dans le PLU de 2004 et non activés jusqu’à présent.
La rétention foncière a été actée du fait notamment des zones U du PLU en vigueur non consommées : sur 29 hectares environ de surface de zone urbaine disponibles au PLU de 2004 dans les zones U : 22ha sont encore disponibles, soit une rétention de plus de 75%. Nous optons pour relayer cette réalité en faisant l’hypothèse de réduire cette rétention à 30%, par le fait que le PLU 2019 propose des zonages resserrés et maîtrisés (dont zone UB avec OAP de maîtrise publique, zones 1AU et 2AU).
En intégrant une rétention foncière de 30% pour les zones U, le potentiel pondéré des zones U est de 114 logements. Le total pondéré des zones U et 1AU et du gisement des édifices existants est ainsi 170 à 188 logements. Il est noté que ce potentiel pondéré s’entend en pondération équivalente des surfaces consommées.
Le potentiel du PLU, en appliquant une rétention foncière constatée (30%), donne un total de logement pondéré de l’ordre de 186 à 204 logements dans le PLU, quantité cohérente avec les besoins en logements issus du calcul du point mort pour l’objectif de 2500 habitants au 01/01/2030. Une partie de la zone UB est de maîtrise publique et prévue en ouverture par phase, le potentiel des zones 1AU pouvant être activité selon l’adaptation aux besoins, le PLU permet de maîtriser la production de logement au regard de l’objectif PADD.
Le potentiel pondéré du PLU est cohérent avec les besoins en logements issus du calcul du point mort. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
222
C-IV.2 - POTENTIEL de L.L.S. (Logements Locatifs Sociaux)
Rappel Diagnostic PADD
La commune de Lahonce est qualifiée de « bourg de l’Intérieur » dans le SCOT. A ce titre elle devra participer à la production 10% de locatifs sociaux dans la construction neuve sur l’ensemble de la production neuve du territoire.reparti sur le bourgs .
En 2017, la commune compte 9 logements locatifs sociaux et elle n’est pas concernée par la Loi SRU
ESTIMATION DU POTENTIEL EN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
Sur la commune le logement social est traité au travers des OAP, Orientations d’Aménagement et de Programmation, relayées dans le règlement des zones U et UA.
Sur les OAP : à minima 24 à 30 logements Locatifs Sociaux sont envisagés.
Au total la production de LLS se situe dans une estimation de l’ordre d’une trentaine de logements, ce qui est déjà considérable au regard des 9 logements (Office 64) existants en 2017 selon le portail gouvernemental puisque représentant une augmentation qui multiplierait par 3,5 le parc de LLS.
Ce potentiel représente environ 10 à 12% de la production théorique de logements non pondérée et 13 à 15% de la production pondérée.
Dans son projet de PLU la commune est susceptible de produire sur la période PLU près d’une trentaine de logements sous forme de LLS, ce qui multiplierait par 3,5 son parc de logements locatifs sociaux. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
223 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
224
D – QUATRIEME PARTIE
TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE :
INCIDENCES DU PROJET, SUIVI
La première partie a pour objet de comparer le document existant objet de la révision et le document projeté, nouveau PLU. Il s’agit de comparaisons quantitatives et qualitatives permettant de mettre des repères. D’où l’on vient, Où l’on va.
Comparaisons sur plusieurs niveaux :
Surfaces des zones
Zonage / Règlement : par thèmes (urbain, à urbaniser, agricole, naturel / habitat, activités) : localisation / emprise/ règles : règlement graphique croisé avec règlement écrit
Synthèse de recomposition des zones U et AU / A et N en faisant apparaitre les différences en, termes de constructibilités Eléments de paysages
A la fois en termes de comparaisons et de justification de protections.
La deuxième partie a pour objet une comparaison (ou mise en parallèle) des enjeux environnementaux et des éléments réglementaires graphiques et écrits.
Dans ce chapitre sont traités les questions en lien avec :
Les milieux agricoles, naturels et de bio diversité
La consommation des espaces agricoles, naturels, forestiers NAF Les ressources
Les risques
La culture le patrimoine le cadre de vie
La troisième partie vise plus particulièrement les effets par rapport à Natura 2000
La quatrième partie présente :
Les mesures de prévention et correctives,
La traçabilité,
Les modalités de suivi A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
225 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
226
D-I-EFFETS DU DOCUMENT SUR L’ENVIRONNEMENT dont NATURA 2000
D-I.1- COMPARAISON PLU 2011 / PLU 2019
D-I-1-1—COMPARAISON DES SURFACES
L’évolution entre le PLU de 2005 et celui de 2020 montre une diminution des zones constructibles, en particulier les zones d’urbanisation future et une diminution des zones naturelles au profit des zones agricoles. Mais au global les zones naturelles et agricoles prises ensemble augmentent de 1%.
Ces chiffres ne sont pas à prendre tels quels, mais doivent être contextualisés dans les dossiers de PLU du fait de l’évolution de la législation. A titre d’exemple en 2005 les habitations éparses étaient versées soit en zone N soit en secteur Nh, la zone agricole ne permettant aucune évolution de ces constructions. Dorénavant ces habitations peuvent se trouver en zone A ou N et bénéficier des mêmes règles. De fait l’évolution du zonage s’en trouve influencé.
PLU 2004 Total
% du
PLU 2020 Total
% du
Evolution
territoire territoire
Zones Zones
(Surface sur base informatique) (Surface sur base informatique)
UA 7,79 UA 7,58
UB 61,28 UB 64,31
UBa 4,40
UBd 23,21
UBms 5,73 UBms 3,68
UBs 3,18 UBs 3,23
UD 5,65
UDd 18,76
Sous total zones U logement 106,79 102,01
UY 3,95 UY 5,24
UYc 2,26 UYc 1,27
Sous total zones UY 6,21 6,51
Total zones U 113,00 108,52 -4%
1AU 2,64 1AU 2,84
Sous total zone 1AU logement 2,64 2,84
2AU 1,86 2AU 0
2AUY 8,18 2AUY 5,33
Sous total zone 2AU 10,04 5,33
Total Urbanisation future 12,68 8,17 -36%
Zones constructibles 125,68 7% 116,69 6% -7%
Zones agricoles 676,14 36% 884,45 47% 31%
Zones naturelles 1097,18 58% 897,86 47% -18%
Sous-total zones agricoles/naturelles 1773,32 93% 1782,31 94%
Total 1899,00 100% 1899 100% A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
227
D-I.1.2 - ZONAGE - REGLEMENT
Le calcul du zonage PLU 2004 est réalisé sur le même fond de plan informatique que le PLU et calculé sur cette base. Cela peut différer des calculs du rapport de présentation figurant dans le PLU initial de 2004.
Les zones Urbaines (Habitat)
Zones du PLU 2004
PLU 2004
zones UA, UB et UD
PLU 2020
zones UA et UB
106ha79 102ha01
Dont 23ha21 en UBd
-4ha78
Soit -4%
Zones du PLU 2020
Evolution du zonage PLU 2004 / PLU 2020
Le zonage du PLU 2019 a fondu les zones UD (autonome)
et UB (collectif). Des sous-secteurs ont été préférés, pour
les zones en assainissement autonome (UBd), en collectif
(UB) et les pôles collectifs spécifiques (UBms, UBs). Cette
configuration s’inscrit dans la volonté de permettre la
densification de ces secteurs.
Globalement, le zonage U a été réduit de 4ha78 : cela
concerne des espaces urbains essentiellement zonés en UD
dans le PLU de 2004 (urbanisation en dehors de
l’enveloppe, enjeux paysagers, contraintes diverses).
La zone Nh à Laspaloumère a été transformée en zone UB,
au sens de quartier de la commune reconnu comme tel. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
228
Approche par zones : le règlement
Des différences fondamentales issues de l’évolution législative (Lois Grenelle, ALUR notamment) rendent la comparaison délicate. Le code de l’urbanisme a également effectué la refonte du règlement dans les articles renseignés (Loi ELAN). De plus les éléments fondamentaux ont également évolué dans l’appréciation des zones avec une forte implication de l’environnement au sens large dans la réflexion.
En termes de présentation également le règlement s’appuie sur la nouvelle législation. Le tableau ci-après vise à pointer en les résumant quelques différences et évolutions entre les deux documents.
Dans les zones U quelques règles nouvelles
Instauration dans certaines zones U et AU de Logement Locatif Social LLS (dans les OAP) pour répondre au besoin en LLS ainsi que pour répartir sur le territoire ces logements dans un souci de mixité sociale. Au plan urbain et sécuritaire les divisions parcellaires ont impliqué la multiplication des accès individuels. Il est demandé de veiller à mutualiser les accès dans le cas de découpages.
Des surfaces perméables sont demandées en lien avec les questions de ruissellement. Au plan environnemental, les assainissements autonomes doivent être aux normes pour pouvoir envisager l’obtention d’autorisations d’urbanisme ou de division de parcelles.
Les constructions ne doivent pas présenter une emprise au sol trop importante en lien avec ce qui existe sur le territoire. Il est préféré de les réaliser en plusieurs unités bâties.
PLU 2004 PLU 2019 Commentaire
Zone UA UA
Emprise au sol Pas de règle Profondeur de 20m Pas de règle
Au-delà de 20m
50% maxi
Annexes limitées à 50m²
Précision suite à analyse fine du tissu urbain et des op
Hauteur
3 niveaux maxi (R+2) 12m au faîtage 9m à l’égout
La hauteur reste inchangée mais précisée de façon
métrique
Espaces libres 1 arbres/4places à partir de 10 places
Des attentes en termes d’environnement et de paysage
qui permettent de préciser les attendus en particulier
sur les stationnements paysagers
Zone UB UB
Emprise au sol Pas de règle 30% maxi 350m² maxi emprise par unité
bâtie
Règle indiquée pour la gestion de la forme urbaine, du
rapport plein/vide. Evitement des volumes trop
importants au profit de « grandes maisons »
Hauteur
2 niveaux maxi (R+1) 9m au faîtage 7m à l’égout
La hauteur reste inchangée mais précisée de façon
métrique
Espaces libres 20% espaces libres
(lotissements, collectifs et
groupes d’habitations
30% au moins d’espaces
végétalisés
1 arbres/4places à partir de 10
places
Des attentes en termes d’environnement et de paysage
qui permettent de préciser en particulier le paysager sur
les stationnements ainsi que sur la question du
ruissellement
Zone UD UBd
Emprise au sol Pas de règle 20% maxi 350m² maxi par unité bâtie
Règle indiquée pour la gestion de la forme urbaine, du
rapport plein/vide dans ce cas la forme urbaine peut
être densifiée dans les limites de l’assainissement
autonome
Hauteur
2 niveaux maxi (R+1) 9m au faîtage 7m à l’égout
La hauteur reste inchangée mais précisée de façon
métrique
Espaces libres 10% espaces libres
(lotissements, collectifs et
groupes d’habitations
30% au moins d’espaces
végétalisés
1 arbres/4places à partir de 10
places
Des attentes en termes d’environnement et de paysage
qui permettent de préciser en particulier le paysager sur
les stationnements ainsi que sur la question du
ruissellement
NOTA : certains secteurs ont été changés de zone afin de correspondre au projet communal. Cette comparaison reste donc indicative et généraliste A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
229
Les zones d’urbanisation future pour l’habitat
Zones du PLU 2004
PLU 2004
zones 1AU et 2AU
PLU 2020
zones 1AU
4ha50
Dont 1ha86 en 2AU
2ha84
-1ha66
Soit -37%
Zones du PLU 2020
Evolution du zonage PLU 2004 / PLU 2020
Les zones d’urbanisation future du PLU de 2004 ont été
consommées sur la zone route de Urcuit ; la zone 2AU a été
reconduite en zone 1AU (en partie réduite de la zone
humide identifiée lors de l’expertise terrain d’Eten). Elle est
couverte par l’OAP.
Le PLU a intégré en zone 1AU les espaces arrière
mairie/cimetière qui constituent un site d’urbanisation
stratégique pour lequel la question des accès et de
l’organisation sera à étudier).
La zone UYc à côté du supermarché a été préférée à
destination de logements et intégrée en zone 1AU à
vocation résidentielle avec OAP, sous réserve que les
réseaux (dont eau, électricité, voiries) soient en capacité. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
230
Le règlement et les OAP imposent plusieurs critères à respecter :
La compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation OAP La réalisation des opérations par unité foncière, avec en particulier : o la réalisation d’un minimum de logements dont des locatifs sociaux LLS o la mise en place d’espaces de vie communs, placettes, espaces de jeux, espaces verts, o de liaisons douces, et de circulations en lien avec le réseau viaire environnant visant un usage raisonné et partagé.
PLU 2004 PLU 2019 Commentaire
Zone 1AU 1AU Emprise au sol
Pas de règle 30% maxi 350m² maxi emprise par unité bâtie
Emprise au sol raisonnée permettant la mise en œuvre
d’espaces communs
Une règle visant à favoriser des unités bâties
cohérentes avec le tissu existant et en évitant les effets
de trop grands volumes
Hauteur UB7 9m au faîtage 7m à l’égout
La hauteur est indiquée en mètres et confirme la
volonté de volumes pas trop hauts
Espaces libres 20% espaces libres
(lotissements, collectifs et
groupes d’habitations
30% au moins d’espaces
végétalisés
1 arbres/4places à partir de 10
places
Des exigences plus importantes de manière à apporter
des espaces plus végétalisés, et traiter la question de
la perméabilité des terrains A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
231
Les zones d’activité dont artisanales et industrielles (UY et 2AUY)
Zones du PLU 2004
PLU 2004
zones UY et 2AUY
PLU 2020
zones UY et 2AUY
14ha39 11ha84
-2ha55
Soit -18%
Zones du PLU 2019
Evolution du zonage PLU 2004 / PLU 2020
Le principal changement vient de l’abandon des zones
2AUY à proximité de la gare (zone inondable).
La reconduction des zones UY existantes a été faite sur la
base de l’emprise occupée.
La zone 2AUY en face du pont d’Urt a été reconduite et
adaptée dans son emprise et par rapport aux boisements
(dont boisements humides). Une étude est en cours par le
service économique de la CAPB.
Globalement les zones d’activités voient leurs superficies
diminuer d’environ 18% par rapport au PLU de 2004. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
232
PLU 2004 PLU 2019 Commentaire
Zone UY UY
Emprise au sol 60% maxi 60% maxi Inchangée Hauteur 9m au faîtage
6m à l’égout
9m au faîtage
6m à l’égout
Inchangée
Espaces libres Sans objet 10% d’espaces libres non imperméabilisé
1 arbre/4 places
Précision, volonté de davantage de qualité
environnementale et paysagère
Zone 2AUY 2AUY
Emprise au sol 60% maxi Pas de règle La zone 2AU est soumise à minima à modification du PLU, le règlement sera alors affiné
Hauteur 9m au faîtage
6m à l’égout
3m50 maxi ouvrages
techniques
Espaces libres Sans objet A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
233
Les zones agricoles A
Zones du PLU 2004
PLU 2004
Zones A et Aa
PLU 2020
zones A, et Ap
676ha14
Dont 444ha84 en Ap
884ha45
Dont 350ha50 en Ap
+208ha31
Soit +30%
Zones du PLU 2020
Evolution du zonage PLU 2004 / PLU 2020
Le zonage A a été en partie reconfiguré pour répondre aux
attentes du Grenelle mais également des réalités du territoire et
des enjeux agricoles et biodiversité.
Le zonage a été ainsi impacté par la prise en compte plus fine
des éléments liés à l’environnement qui ont conduit à des
recompositions entre les zones A et les zones N. Le parti du PLU
de 2004 qui était de classer en zone N les zones couvertes par le
PPRI n’a pas été repris, la vocation agricole des terres primant
dans la réflexion de 2020. Ainsi une grande partie des terres
agricoles cultivées des barthes et couvertes par le PPRI sont
classées en A dans le PLU 2019, avec la contrainte du PPRI qui
s’y superpose bien évidemment.
Des sous-secteurs ont été précisés au regard d’enjeux
environnementaux (paysage, zone humide) avec le secteur Ap :
les peupleraies et prairies humides ont été intégrées en secteur
Ap.
Le secteur Ap a globalement été affiné des enjeux de
paysage/biodiversité.
Au global la surface des zones A progressé de +30% (environ
208ha en plus). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
234
Les zones naturelles N
Zones du PLU 2004
PLU 2004
zones N, Nc, Nh, Nj et
Nr
PLU 2020
zones N, Nbd, Nk et Nr
1097ha18
Dont 8ha70 en Nh
897ha86
Dont 780ha43 en Nbd
-199ha32
Soit -18%
Zones du PLU 2020
Evolution du zonage PLU 2004 / PLU 2020
Le PLU a recomposé ces secteurs en étoffant la zone A au
regard de l’exploitation existante, notamment dans les
barthes, ce qui a minoré les surfaces en zones naturelles.
Un sous-secteur spécifique à la conservation de la
biodiversité (Nbd) a été intégré avec un cortège règlementaire
strict et orienté en ce sens. (Délimitation issue des analyses
environnementales et des attendus des lois dont Grenelle).
Globalement les zones naturelles sont ainsi recomposées
et sont réduites de 18% dans cette révision, majoritairement
à l’avantage de la zone Agricole.
Les « secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée »
ont été définis pour les zones spécifiques existantes comme
les 2 campings (Nk) et les 2 monastères (Nr). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
235
Les zones agricoles A et naturelles N
Zones du PLU 2004
PLU 2004
zones A et N
PLU 2020
zones A et N
1773ha32 1782ha31
Evolution +8ha99
Soit +0.5%
Zones du PLU 2020
Evolution du zonage PLU 2004 / PLU 2020
Globalement, l’ensemble des zones agricole et naturelle ont
été ajustées dans le PLU et leur surface a légèrement
progressé.
La prise en compte ciblée des enjeux environnementaux et
agricoles a permis d’affiner le zonage.
Il en résulte, en termes quantitatifs, que la surface des
zones A et N est plus importante que dans le PLU de 2004,
avec une augmentation globale de +0.5%. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
236
D-I.1.3 – RECOMPOSITION DES ZONES
Ces mutations ont plusieurs raisons dont la prise en compte des éléments de Grenelle, des motifs de préservation de l’environnement, d’économie de l’espace, de compatibilité avec le SCoT approuvé en Février 2014, de projet de territoire au sens large. La possibilité donnée pour les habitations existantes de recevoir des annexes et extensions (loi Macron) a contribué dans une certaine mesure à revoir certains secteurs sous un autre éclairage. Le choix a été de confirmer par un zonage U des espaces dans lesquels de nouvelles constructions pouvaient être édifiées et en zone N ou A les secteurs pour lesquels ce ne serait pas le cas. Ce choix permet au pétitionnaire de mieux comprendre le règlement qui lui est appliqué. La zone U implique une notion de constructibilité, ce qui ne sera plus le cas pour bon nombre de ces secteurs. Le PADD a orienté les choix en particulier sur les aspects de localisation du développement urbain. Les espaces qui ont été transformés appellent quelques explications plus ciblées quant à ces transformations selon les situations.
Secteurs constructibles dans le PLU de 2004 versés en zone A ou N (en vert sur la carte) Enjeux environnementaux spécifiques à des espaces inventoriés par Eten environnement, évitement des zones humides Retrait des zones constructibles en dehors de l’armature urbaine retenue (centralité, et 2 quartiers) Limitation des systèmes d’assainissement autonome
Evitement des constructions sur de terrains en pente forte
Evitement des zones inondables, également pour les projets de zones d’activité Préservation du paysage ponctuel et des grands paysages,
Préservation des activités agricoles
Retrait des zones Nh du PLU de 2004
Projet de territoire ciblé vers un développement confortant la centralité du bourg Prise en compte de la loi dite Macron (du 6 aout 2015) permettant des extensions et annexes aux habitations existantes en zone A ou N
Secteurs A ou N dans le PLU de 2004 versés en zone U ou AU (en rouge sur la carte)
Zone d’activité 2AUY et UY pour confortement des activités
Intégration des terrains communaux du Broy du fait d’un programme de logement prévu Structuration du quartier Laspaloumère au sein de son enveloppe urbaine Recalage du zonage à la marge par des adaptations mineures
Comparaison entre le PLU 2004 et le PLU 2020 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
237
Réaffectation des surfaces des zones entre PLU 2004 /PLU 2020
(surface en ha) TOTAL Non bâti
Surfaces A et N dans le PLU 2004 intégrées aux zones constructibles du PLU 2020 8,96 4,29
Surfaces U et AU dans le PLU 2004 intégrées aux zones N et A du PLU 2020 26,65 19,24
Solde -17,69 -2,74
72% des terrains passant de constructible à non constructible ne sont pas bâtis (28% sont bâtis)
-14,95
Bâti
4,67
4ha29 de disponibilité foncière consacrée aux espaces naturels et agricoles dans le PLU 2004, affectées au développement dans le PLU 2020 toutes zones confondues
7,41
Sur les 26ha65 passant de zone constructible dans le PLU 2004 à zone naturelle ou agricole dans le PLU 2020, 19ha24 sont non bâtis 6ha65 de zones Nh (76%) intégrées au zones A et N du PLU 2020
Le transfert de zonage effectué lors de la révision du PLU est ici détaillé. Une nuance est apportée du fait de certains secteurs qui constituent des espaces en partie bâtis.
Deux comparaisons peuvent être menées :
Comparaison brute : dans ce cas la différence entre les zones agricoles / naturelles et urbaines / à urbaniser entre PLU 2004 et PLU 2020 attestent d’un solde en diminution des zones constructibles au profit des zones agricoles et naturelles. La comparaison porterait à considérer 8ha96 devenant constructible et 26ha65 devenant A ou N, soit un solde de 17ha69.
Comparaison pondérée : en tenant compte des espaces bâtis, le bilan est plus nuancé mais reste en faveur d’une baisse significative des zones ouvertes à la constructibilité.
La comparaison porterait à considérer uniquement les zones non bâties, ce qui revient à considérer : 4ha29 devenant constructibles contre 19ha24 étant affectées aux espaces naturels et agricoles, soit un solde de 14ha95.
Au bilan
La révision verse plus de 26ha de terrains constructibles existant dans le document PLU de 2004, objet de la présente révision, en zone Agricole ou Naturelle dont 19ha24 de terrains constructibles non bâtis pour un ajout de 4ha29 de nouvelles zones constructibles. Au bilan le PLU restitue près de 15ha aux zones naturelles et agricoles. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
238
D-I.1.4 – ELEMENTS DU PAYSAGE
Le PLU a repéré par des EBC et des « éléments du paysage » (L151-19° du CU) des boisements d’intérêt, des parcs, notamment pour leur rôle d’accompagnement dans le paysage, pour au total préserver 41ha14 soit une protection de 4.2% du territoire communal.
Le PLU de 2004 ne présentait pas de justification précise des EBC. Ainsi, la démarche du PLU de 2019 a été de reprendre l’ensemble du document au regard de cet outil. Le PLU 2020 introduit le secteur NBd très protecteur (il concerne en majorité des bois), ce qui rend inutile ou injustifié le rajout d’un EBC, eu égard notamment à la note du CRPF (centre régional de la propriété forestière) qui indique que les plans de gestion des boisements privés assurent la pérennité des bois, le classement EBC venant induire des lourdeurs de procédures inutiles. Ainsi, les protections des boisements ont été contingentées aux zones urbaines sur des espaces où les risques de mutation sont réels, et ce, lorsque des enjeux environnementaux étaient identifiés. Toutefois au regard de la spécificité de URT, ont été préservés les zones humides boisées –hors peupleraie) par un espace boisé classé de façon à éviter les défrichements sur ces secteurs devenus rares et souvent inclus dans la zone Natura 2000 (dont habitat d’intérêt communautaire). On notera qu’une grande partie des EBC du PLU de 2004 se situent en zone Nbd et n’ont de fait, pas été reconduits en tant que tels.
Des arbres isolés et bosquets insérés dans l’urbain ont été intégrés aux EBC afin de les protéger au regard de leur qualité et leur potentialité écologique (longicornes): il s’agit de structures ponctuelles aux abords des secteurs du cimetière. Les autres protections au titre du L151-19 concernent des éléments en lien avec les zones bâties et le patrimoine paysager urbain (parc, jardin, haies...) et des lisières ou bois existants à préserver entre urbain et agricole (espace tampon) Les espaces de bois sur le sous bassement du bourg en surplomb de l’Adour ont été inclus dans la zone N et sont de fait préservés. La nature des pentes fait que ces ensembles ne sont pas adaptés à la mise en valeur agricole ou à la construction. L’outil L151-19 n’a donc pas été prévu pour ces espaces, le zonage N étant suffisant.
PLU 2004 PLU 2020
Surface en ha des EBC 269ha50 15ha21
Surface en ha des « Éléments du paysage »
Au titre de l’article L151-19 du CU 357ha60 25ha90
Surface totale des espaces protégés 627ha10 41ha11
% de la surface communale 33% 2.1%
Carte des éléments de paysage (EBC et L151-19) du PLU 2020 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
239
Evolution des EBC
EBC conservés : 2ha71
EBC transformés en L151-19 : 12ha32
EBC créés : 12ha50
EBC non conservés : 254ha47 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
240
D-I.2 - IMPACT SUR LES PARAMETRES ENVIRONNEMENTAUX, INDICATEURS ET SUIVI
D-I.2.1 –MILIEU AGRICOLE, NATUREL ET BIODIVERSITE
La protection des espaces naturels et des biodiversités
Les impacts sur la qualité de l’eau seront traités dans un paragraphe spécifique.
Superposition Natura 2000 (rouge) avec le zonage A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
241
Trame verte et bleue et zones urbaines et à urbaniser
L’identification des espaces naturels d’intérêt a donné lieu à un zonage et règlement strict limitant la constructibilité (secteur Nbd). Ces secteurs mettent en cohérence l’aspect fonctionnel des milieux, leur composition en termes d’espèces d’intérêt, en préservant des continuités biologiques : - Les réservoirs de biodiversité et corridors aquatiques et humides et boisements associés, englobant les cours d’eau et boisements humides associés notamment en lien avec les sites Natura 2000 de l’Adour, de l’Ardanavy, de la Joyeuse et des Barthes de l’Adour ;
- Les réservoirs de biodiversité « Massifs forestiers et milieux ouverts » comprenant les secteurs agricoles de landes et prairies et le grand massif forestier des barthes ;
- Les réservoirs de biodiversité : « Barthes et plaines alluviales » comprenant les milieux ouverts autour des barthes.
La configuration actuelle du territoire communal est favorable aux continuités écologiques, de vastes surfaces naturelles et agricoles à physionomies diversifiées présentent des continuums fonctionnels, avec très peu de fragmentation. Le projet de PLU ne remet pas en cause ces continuités, et au contraire, les formalisent dans un zonage naturel ou agricole. En effet, le développement de l’urbanisation dans le PLU de Urt ne produira pas de fragmentations dommageables au maintien des réseaux écologiques.
La qualité des milieux associés au réseau hydrographique est assurée du fait du zonage N ou A (avec règles de recul) qui affirment cette vocation naturelle, permettant par ailleurs la régulation des eaux tant au niveau quantitatif que qualitatif ; notamment les réservoirs biologiques liés au réseau hydrographique sont intégrés au zonage Nbd qui limite les constructibilités.
Au niveau quantitatif, le PLU présente des zones N qui couvrent près de 898ha soit près de 47% du territoire environ. Dans cette zone, un secteur naturel strict nommé Nbd s’étend sur 780ha environ, soit 87% de la zone N.
Niveau d’incidence :
Surface totale des zones affectées au développement (zones U, AU) 116ha69 Surfaces consacrées aux zones naturelles dans le PLU (total des zones N) 897ha86 Surfaces consacrées aux secteurs naturels stricts dans le PLU (Nbd) 780ha43 Surfaces des secteurs de taille et capacité limitées en zone N Surface totale/surface libre Nk : 6ha67
Nr : 6ha51
Surfaces des secteurs spécifiques en zone N hors stecal (Ns) Non concerné Bilan 47% du territoire en zones naturelles (tous secteurs confondus) et 41% en zone naturelle stricte (Nbd).
Détail des Mesures prises :
Règlement Zone naturelle restrictive / Distance de recul pour les constructions par rapport au cours d’eau Orientations d’aménagement Indication sur la préservation d’entités boisées et végétales existantes Zonage Intégration des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques en zones Naturelle (Nbd / N) et Agricole / Protection EBC
Indicateurs et Mesures de suivi Sans objet, le zonage permet la protection de ces espaces Une partie de ces espaces sont concernés par les indicateurs liés à Natura 2000 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
242
L’ESPACE AGRICOLE
L’inventaire des structures agricoles a permis d’identifier l’outil de travail et les zones agricoles A fonctionnelles ou parfois fragmentées qui permettent soit un déploiement de l’activité agricole sans accumulation de contraintes liées notamment à la dispersion de l’habitat, soit une base de diversification sur des modèles de production de petite taille orienté vers des productions spécifiques et très qualitatives.
Au total, la zone A couvre 884ha45, soit 47% du territoire communal. L’investigation diagnostic a permis de montrer l’importance de la prise en compte du plusieurs points pour assurer à l’activité agricole à la fois le maintien d’une dynamique importante, et la nécessaire résilience face aux enjeux du changement climatique, de la mondialisation et de l’autonomie alimentaire notamment :
- La reconnaissance de la diversité des filières et leurs spécificités, notamment en termes de besoins, de tendances en cours (filières qualitatives, difficultés de la filière bovin lait, développement des productions en circuit courts, AOC, double-activité, logement des saisonniers…)
- La prise en compte de la valeur des terres agricoles, et de la pression urbaine avec une spéculation effective sur l’outil de travail, notamment les fermes ou les terres.
- Une ouverture et une précision sur les besoins des exploitations en lien avec l’adaptation de l’agriculture basée sur des petites ou moyennes structures : circuits courts, production locale et de qualité, diversification touristique…avec le regard de la zone agricole comme zone d’activité.
- La prise en compte des enjeux durables en général, notamment la biodiversité, la valorisation énergétique, protection de la qualité des eaux.
La zone A sur le PLU prévoit un bâtiment désigné pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Le principe retenu dans le règlement est le suivant : les constructions, travaux et installations sont autorisés dès lors qu’ils sont réputés nécessaires à l’activité agricole et qu’il est justifié de la nécessité de la construction, de l’installation ou des travaux demandés. Ceci permet de limiter les mutations à terme, les constructions issues de ces dispositifs étant réputées agricoles. Les édifices à usage agricoles inventoriés ont été inclus dans la zone A en anticipant également les projets.
Le secteur Ap est destiné à préserver les perspectives existantes dans le paysage ou les zones humides en prairies notamment inventoriées.
Inventaire agricole légende attention Zonage A (jaune) et Ap (orange) du PLU
Le zonage agricole est basé sur l’inventaire du diagnostic agricole. Il est également croisé avec des préoccupations environnementales qui ont guidé les choix en particulier sur des zones N « préférée » à des zones A, ce qui n’empêche pas l’exploitation des terres mais préserve d’une constructibilité qu’il est impossible d’anticiper et donc de justifier dans son « non impact » sur l’environnement au titre du PLU
LA CONSOMMATION DES ESPACES - N.A.F. - naturel agricole forestier (cf partie C-III) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
243
D-I.2.2 –RESSOURCES
LES RESSOURCES EN EAU ET L’ASSAINISSEMENT
La ressource en eau, tant d’un point de vue qualitatif ou quantitatif conditionne la qualité des habitats, donc la biodiversité. Elle constitue également un enjeu majeur en termes d’alimentation en eau potable.
Les impacts du PLU concernent :
Les pollutions engendrées par le projet via la gestion des eaux usées et des eaux pluviales L’augmentation des prélèvements sur la ressource en eau en fonction des apports de population prévisibles
Ressource en eau
La consommation annuelle moyenne des abonnés domestiques est d’environ 113 m3 par an pour l’année 2017. Le projet de PLU en produisant un potentiel pondéré de l’ordre de 200 logements (médiane entre les deux chiffres 186 à 204), implique une augmentation maximale de consommation annuelle de :
- 22 600 m3 à moyen terme sans compter les consommations liées aux zones d’activité qui ne présentent pas de développement dans le PLU.
L’augmentation de consommation pondérée sur la base de 113m3/abonnement, induite par le projet de PLU se situe ainsi à 20% environ d’augmentation au regard de la consommation 2017 (114 324 m3).
La ressource exploitée aujourd’hui est fortement excédentaire par rapport aux besoins. La prospective en termes d’eau potable à l’échelle de l’agglomération est en cours d’étude.
L’approche qualitative
Zonage et périmètre de protection des captages : la commune n’est pas concernée Qualité des eaux de baignade
La bonne gestion des rejets polluants par la limitation du recours à l’assainissement autonome dans le PLU de Urt permet de limiter les impacts sur le milieu récepteur en général dont la question de la qualité des eaux sur l’Adour et des eaux de baignade sur les plages riveraines de l’embouchure. On notera que les possibilités d’extension et d’annexe sont conditionnées à l’existence d’un assainissement non impactant d’un point de vue environnemental ou sanitaire, ce qui permet de limiter les cumuls et d’accélérer les mises aux normes.
Assainissement collectif
Logements
Le PLU, en orientant majoritairement son développement sur la centralité équipée par le réseau collectif, donne les moyens de maîtriser et réguler les rejets et leur qualité : 170 à 190 logements maximum sont prévus en réseau collectif à moyen terme (avec rétention foncière). La capacité résiduelle de la station d’épuration en 2017 pouvant être estimée à 1 800 équivalents habitants-soit plus de 800 logements supplémentaires possible (hypothèse de 2.2 personnes/logement en 2030 en moyenne), le potentiel du PLU est largement compatible avec le potentiel théorique du projet de PLU révisé.
Activités
Plusieurs zones UY ou 2AUY sont définies et sont raccordées au réseau d'assainissement collectif. En matière d’activité, la collectivité maitrise les raccordements par conventionnement, ce qui permet d’éviter des dépassements de la capacité de la station.
La capacité de la station de URT permet le traitement des effluents induits par le projet de révision du PLU. La collectivité s’engage à réduire les apports d’eau parasites dans le cadre d’un plan d’action issu du schéma directeur en cours.
Cohérence avec le zonage d’assainissement collectif
Le zonage d’assainissement collectif devra être actualisé par le gestionnaire.
Les zones U et AU A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
244
Assainissement non collectif
Source : Etude des sols Geocontrole réalisée entre novembre et décembre 2019, voir en annexe du PLU NB : la cartographie de l’état des installations existantes n’est pas disponible
Le projet de PLU prévoit un potentiel théorique d’une vingtaine de logements en assainissement autonome. Le bilan diagnostic des assainissements autonomes fait part d’un taux de non pollution de plus de 80% conduisant à estimer que les 18 assainissements autonomes en potentiel théorique (14 en potentiel pondéré) ne présentent pas un impact cumulé notable au regard du suivi SPANC.
Les tests de perméabilité ont permis de vérifier la faisabilité des assainissements autonomes ; les tests réalisés étant dans des valeurs supérieures à 10 mm/h. De fait sur ces perméabilités supérieures à 10mm/h, avec le contrôle du service compétent, les filières d’assiainissements conformes sont possibles et limitent l’impact sur le milieu récepteur.
On notera également que le règlement du PLU impose une absence d’impact sanitaire ou environnemental factuelle des assainissements pour prétendre à une extension. Ceci permettra d’éviter d’aggraver les situations existantes et d’accélérer les mises aux normes des installations.
Localisation des tests de perméabilité A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
245
Assainissement Pluvial
La commune ne dispose pas de schéma directeur des eaux pluviales.
Les eaux pluviales peuvent être une source importante de pollution des eaux. La pollution diffuse provient des eaux pluviales qui s'écoulent à la surface du sol et le pénètrent. En s'écoulant, les eaux de ruissellement se chargent de polluants naturels et artificiels pour ensuite les déverser dans le milieu hydrographique superficiel ou souterrain. Le sol dispose d’une capacité auto épuratrice qui peut être insuffisante selon ses caractéristiques et l’apport des eaux pluviales.
Ces polluants comprennent :
Les excédents d'engrais, de produits phytosanitaires provenant des terres agricoles et des secteurs résidentiels Les huiles, résidus des carburants, les graisses et les produits chimiques toxiques provenant des ruissellements urbains Les sédiments provenant des ruissellements de toute nature (matières en suspension produites par des aires naturelles, ou des surfaces urbaines, industrielles) et de l'érosion superficielle
Les bactéries et les éléments nutritifs provenant du bétail, des excréments d'animaux et des assainissements non collectifs défectueux
La configuration de la commune (implantation urbaine, topographie) et la qualité des sols font que la gestion des eaux pluviales reste une gestion qui s’effectue :
Par infiltration directe chez les particuliers
Par des réseaux de collecte ponctuels relativement peu présents) Par gestion dans les fossés, noues bordant les voies
La récolte des eaux pluviales de la voirie dans le bourg, avec comme milieu récepteur final le bassin versant de l’Adour ne fait pas l’objet de traitement spécifique. Le PLU ne produit pas de changement majeur de la situation existante. Le milieu récepteur final est constitué par l’ensemble du réseau hydrographique aval : du maintien des ripisylves et des espaces tampons des crues dépendra la régulation des eaux de ruissellement tant au niveau quantitatif que qualitatif avec un fort pouvoir d‘infiltration / rétention/dépollution.
La commune a mis en place des ouvrages des éléments de gestion et de régulation des eaux pluviales : 1/ dans le règlement en imposant des dispositions spécifiques : - Limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentennale. - Dispositif de rétention des eaux pluviales communes pour tout projet d’aménagement d’ensemble afin de palier à l’imperméabilisation des terrains.
- Toute zone nouvellement aménagée et permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules, doit être équipée d’un débourbeur/déshuileur, installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. - La superficie des espaces végétalisés doit représenter au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière - Le long des cours d'eau, les boisements existants sont à préserver sur une largeur de 4,00mètres à partir des berges 2/ dans le choix de zonage en protégeant les thalwegs boisés et évitant l’urbanisation des pentes marquées. Le PLU n’accentue pas les problèmes des pollutions par les eaux pluviales en conservant les abords des ruisseaux, les espaces libres nécessaires à l’infiltration, et les nombreux thalwegs naturels d’écoulements. Le règlement prévoit donc des dispositions pour accompagner la gestion des eaux pluviales dans le règlement des zones.
Mesures compensatoires et de suivi
Suivi des assainissements autonomes par le SPANC permettant d’adapter les filières sans rejet et de vérifier la conformité et les impacts Suivi de la qualité des eaux des principaux affluents récepteurs sensibles Mise en place de dispositif de décantation/infiltration dans le cadre d’opération de lotissement ou d’activités, et de la directive cadre eau Mise en place d’ouvrage de régulation des eaux pluviales dans le cadre du règlement et dimensionnés pour un débit de fuite de 3l/s/ha Gestion optimisée de la station d’épuration pour éviter les impacts sur le milieu (notamment réduction des ECP)
Niveau d’incidence :
Nombre de logements supplémentaires prévus en
assainissement collectif dans le PLU
170/190 en potentiel pondéré
Nombre de logements supplémentaires prévus en
assainissement autonome
19 en potentiel théorique et 14 en potentiel pondéré sur des sols de perméabilité >10mm/h.
Bilan Augmentation modérée du nombre des dispositifs autonomes Augmentation des raccordements au collectif compatibles avec la STEP Augmentation des ruissellements compatibles avec la capacité d’infiltration des espaces
Détail des Mesures prises et suivi des indicateurs :
Règlement Impose une méthode de dimensionnement d’ouvrage pour limiter le débit de fuite à 3l/s/ha Prise en compte de la pluie de retour 30 ans pour le calcul des infrastructures pluviales Raccordement imposé au réseau collectif sur les zones UA, UB (sauf UBd) et AU Orientations d’aménagement Non concerné
Zonage Non concerné
Indicateurs et Mesures de suivi Suivi des assainissements autonomes par le SPANC Suivi de la qualité des cours d’eaux principaux
Indicateurs : nombre de logements en autonome, nombre de logements en collectif, qualité des eaux Niveau des indicateurs janvier 2017 :
Nombre de logement en autonome : 255 (2017)
Nombre de logement en collectif : 727 (2017)
Qualité des eaux de l’Estuaire Adour Aval
Potentiel écologique médiocre, état chimique avec ubiquiste mauvais, état chimique sans ubiquiste bon (état de la masse d’eau SDAGE 2016/2021) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
246
D-I.2.3 - RISQUES ET NUISANCES
LES RISQUES
Les risques, nuisances industriels et technologiques : transport de matière dangereuse (canalisation de gaz) La commune est concernée par ce type de risque en partie sud du bourg neuf, sur les quartiers Curutchet et Laspaloumère. Cela concerne des espaces bâtis existants au sein des enveloppes, ainsi que 3 terrains libres à Laspaloumère et Curutchet, et cela pour 0ha52. Au vu de ces secteurs qui sont en assainissement autonome, la densité sera de moins de 8 logements par ha ; il n’est pas prévu d’établissement recevant du public sur ces secteurs. De fait, le projet de PLU de 2020 augmente légèrement les populations soumises à ce risque dans le cadre de compatibilité avec la servitude qui limite la densité.
Les zones d’activités ne sont pas concernées par le risque.
Surface des zones bâties urbaines concernées par un risque
- Canalisation gaz 7ha60 (UBd) Disponibilité foncière
0ha52 en UBd
Le risque canalisations de transport de gaz A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
247
Impact canalisation gaz (TIGF) sur le secteur Curutchet Impact canalisation gaz (TIGF) sur le secteur Laspaloumère
Risque minier
Non concerné A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
248
Risques liés aux établissements listés dans Basias et aux ICPE
Les sites relevant de ces préoccupations peuvent faire l’objet d’un zonage en zone Urbaine compte tenu de leur localisation sur le territoire, en particulier en lien avec les activités économiques auxquelles ils participent. Pour autant ils ne constituent pas des espaces de réserves foncières pour des logements, ni pour les équipements. Aucun projet d’équipement public relatif à l’accueil de personnes sensibles n’est à mentionné à proximité de ces sites. Une ICPE en lien avec la station essence du supermarché est située au cœur du village à proximité de zones résidentielles. Sa dangerosité est banale et ne nécessite pas de dispositions d’urbanisme spécifiques au regard de la règlementation à laquelle elle est soumise. Au niveau des anciens sites d’activité, les zones sont globalement reconverties en logement sauf le site de la laiterie qui est resté en l’état.
La zone 2AUy vient au contact des zones résidentielles : lors de la conception de ce projet, il devra être pris en compte la sensibilité des zones résidentielles proches afin de limiter les impacts en termes de nuisance ou de risque.
Sites Basias et ICPE
Sites Basias et ICPE A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
249
Anciens sites
Zonage du PLU2019
UA
N
UBd
UB
A
UA
Conclusion : un site ancien
potentiellement impactant s’inscrit
dans une zone constructible pour
l’habitat (UBd) : il s’agit de
l’ancienne laiterie.
L’ancienne décharge est en zone
A.
Le PLU a donc évité
majoritairement des expositions
éventuelles à des secteurs pollués.
Sites en activité
Zonage du PLU2019
UYc
UY
UY
Conclusion : les sites en activité
sont en zone UY ou UYc.
Aucune zone de développement
pour l’habitat ne se situe dans ces
sites ou à leur proximité
immédiate.
Le PLU a donc évité des
expositions éventuelles à des
secteurs pollués. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
250
Les risques naturels
Le risque sismique a été renseigné et fait l’objet d’une règlementation spécifique au niveau de la construction. (Sismicité modérée 3)
Le risque retrait gonflement des argiles
Pour le risque retrait/gonflement des argiles, le territoire communal est soumis à un aléa moyen à faible sur les zones prévues en U. En particulier les zones urbaines de URT se situent sur un aléa moyen. Cet aléa n’empêche pas de construire mais avec des spécificités techniques selon le type d’édifice qui est envisagé. Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent à quelques principes techniques (voir ci-contre), sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur. Des règles permettent de réduire l’ampleur du phénomène et de limiter ses conséquences sur le projet en adaptant celui-ci au site. Elles sont obligatoires en cas de PPR sécheresse. La commune ne dispose pas d’un tel document. Il y a eu 4 déclarations de catastrophe naturelle en lien avec ce risque mais la localisation des édifices impactées n’a pas été transmise.
Le PLU, au vu du risque faible et moyen et de l’absence de localisation des édifices impactés par ces évènements, ne prévoit pas de disposition spécifique en dehors de la règlementation relative au code de la construction, et du principe de précaution qui devra orienter les constructeurs vers des études de sol en cas de sol potentiellement concerné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : entre 1985 et 1995, en 2003 (juillet à septembre), en 2005 (juillet à septembre) et en 2012 (janvier à septembre).
Code national CATNAT Début le Fin le Code national CATNAT Début le Fin le
64PREF19960029 01/05/1989 31/12/1995 64PREF20080008 01/07/2005 30/09/2005
64PREF20050567 01/07/2003 30/09/2003 64PREF20130182 01/01/2012 30/09/2012
Le risque retrait/gonflement des argiles est à prendre en compte lors de la conception des dispositions constructives.
Pour plus d’informations sur les mesures de prévention à adopter pour construire sur sol sujet au retrait-gonflement, un dossier spécifique a été réalisé par le ministère en charge de l’environnement. Il contient notamment des fiches détaillées décrivant les mesures à prendre pour limiter les dommages sur le bâti existant ou les constructions futures de maisons individuelles
Risque argiles A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
251
Le risque mouvement de terrain non lié au phénomène argile
La base de données georisques indiquent des phénomènes d’érosion des berges le long de l’Aran ainsi qu’un glissement de terrain dans un boisement. Ces sites sont éloignés des zones urbaines et des espaces bâtis.
Dans le cadre de l’inventaire des phénomènes déclarés catastrophes naturelles, ce type de phénomène n’a pas été indiqué. Toutefois, la commune a indiqué deux phénomènes d’instabilité à la sortie Sud-Est du bourg.
Le zonage du PLU a inclus l’ensemble des sites localisés d’effondrement des berges et de glissement de terrain en zone Nb ou a prévu une trame limitant la constructibilité. Ainsi le risque a été évité.
Les risques naturels A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
252
Secteur d’érosion des berges
Zonage Nbd protecteur
Secteur de glissement
Zonage Nbd protecteur
Secteurs d’instabilités à la sortie
Sud-Est du bourg
1 - Zonage Nbd protecteur
2 – Zonage UB avec protection
L151-19
Mesures d’évitement du risque A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
253
Le risque inondation
Le PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation encadre ce risque sur la commune. Le PLU a également relayé par une trame l’emprise considérée des secteurs d’aléas des atlas des zones inondables. Les espaces identifiés dans l’atlas sont ainsi relayés dans le PLU à travers le règlement qui interdit toute construction ou installation qui compromet le libre écoulement des eaux.
Les zones urbaines destinées sont toutes en dehors de ces secteurs inondables à l’exception de la zone d’activités économique existante (elle a été étendue pour intégrer la déchetterie existante), et de la zone UA du port (pas de potentiel en nouveau logement) ; ces secteurs sont couverts par le PPRI où le règlement du PPRi s’applique.
Le PLU a donc pris en compte la question du risque inondation :
- En évitant de produire un potentiel nouveau pour le résidentiel ou l’activité - En relayant dans le règlement les dispositions spécifiques pour ne pas aggraver le risque de façon directe via les dispositions relatives à la zone inondable (PPRi ou atlas) ou indirecte avec le règlement sur le rejet des eaux pluviales - En prenant en compte globalement dans le projet de PLU cette question à travers le maintien des zones d’expansion des crues et de régulation des eaux pluviales
- En intégrant majoritairement en zone Nbd, Ap ou A les zones inondables
Risque inondation A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
254
Le zonage constructible du PLU ne rajoute pas de
potentiel de logement ou activité dans ces zones
sensibles. Les zones urbaines et à urbaniser (hors la zone
d’activités et zone du port) ne sont pas couvertes par ces
zones inondables.
D’une façon générale également, la prise en compte de ce risque est complétée par la question de la gestion de l’imperméabilisation et des eaux pluviales, de même que la prise en compte du risque remontée de nappe.
Le PLU s’est attaché à ne pas aggraver les risques en :
Ne permettant pas d’habitation nouvelle sur les zones exposées aux problèmes d’inondation, et en limitant les surfaces imperméabilisées dans les opérations (règlement)
En imposant un recul des constructions vis-à-vis des cours d’eau En intégrant les connaissances sur le risque inondations
Les opérations importantes en termes de superficies seront soumises à la Loi sur l’eau ce qui permettra d’accompagner la gestion des problématiques eau dans le cadre des projets
Remontée de nappes
Le territoire communal est impacté de façon corrélée avec les zones inondable. Ce phénomène peut également fluctuer en fonction des épisodes climatiques et des défrichements et coupes forestières. Les conséquences de ces inondations par remontée de nappes peuvent être des dommages liés soit à l'inondation elle-même, soit à la décrue de la nappe qui la suit. Les dégâts le plus souvent causés par ces remontées sont les suivants :
Inondations de sous-sols, de garages semi-enterrés ou de caves. Dans les zones sensibles il serait souhaitable de préconiser pour certains types de construction, des sous-sols non étanches pour éviter le soulèvement des édifices sous la poussée de l'eau
Fissuration d'immeubles (rare dans cette région)
Remontées de cuves enterrées ou semi-enterrées et de piscines
Remontées de canalisations enterrées qui contiennent ordinairement une partie importante de vides : par exemple les canalisations d'égouts, d'eaux usées, de drainage
Désordres aux ouvrages de génie civil après l'inondation
Pollutions. Les désordres dus aux pollutions causées par des inondations sont communs à tous les types d'inondation Effondrement de marnières, effondrement de souterrains ou d'anciens abris (la commune ne parait pas concernée) Une grande partie des zones impactées sont donc concernées par le PPRI ou l’atlas qui permet de fait la prise en compte du risque par sa règlementation qui limite la constructibilité. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Zonage PLU 2020 Risque remontée de nappe Seuls certains secteurs urbains existants (UA du port, UY) sont impactés par ce risque. La prise en compte du risque a été faite en prévoyant dans le règlement des zones concernées la possibilité d'interdire les ouvrages
enterrés notamment.
Le règlement des zones concernées attire l’attention sur la prise en compte de ce risque avec l’indication ci-dessous de manière à ce que les pétitionnaires mettent en œuvre les moyens nécessaires à sa bonne appréciation compte tenu des éléments exploitables dans le cadre de l’étude d’un PLU.
(…/…)
Dans les zones sensibles aux remontées de nappe référencée dans géorisque (georisques.gouv.fr), les ouvrages aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (cave, garage…) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation.
Source : BRGM
Etude méthodologique pour l’amélioration de la cartographie de sensibilité aux remontées de nappes et réalisation d’une carte nationale Rapport final BRGM/RP- 65452-FR-Janvier2018
Afin de réduire les conséquences de ce type d'inondation, le PLU a prévu plusieurs dispositions : Absence d’augmentation de la constructibilité sur les zones exposées La limitation de la constructibilité dans les écarts a permis de limiter le risque d'exposition à ce risque.
Le PLU s'est attaché à ne pas aggraver les risques :
o En préservant les abords des ruisseaux et imposant un recul des constructions vis-à-vis des cours d'eau o En évitant de créer des zones de développement et de densification sur les zones sensibles o En donnant la possibilité d'interdire les ouvrages enterrés dans les zones sensibles référencées dans géo-risque ou dont la sensibilité a été reconnue
Le projet de PLU a pris en compte ce risque par un accompagnement règlementaire visant à limiter les constructions enterrées. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
256
La défense incendie
Le potentiel constructible concerne des zones urbaines existantes ou des stecal (Nk et Nr) majoritairement équipées. La couverture concernant la défense incendie est ainsi satisfaisante sur les zones urbaines. Dans le cadre de la nouvelle règlementation, la commune devra affiner ce dispositif et programmer les travaux nécessaires sur les secteurs le nécessitant.
Couverture incendie (à titre indicatif) et zone urbaine du PLU 2020 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Les nuisances
Infrastructures
La commune est concernée par des infrastructures terrestres impactantes et le PLU 2019 a pris en compte le classement sonore des infrastructures de transport terrestre qui concerne majoritairement l’A64 (catégorie 1) et la RD 936 (catégorie 3). La voie ferrée produit des nuisances sonores mais le PAC n’a pas mentionné d’éléments.
L’A64 traverse des espaces peu habités et le PLU n’a pas prévu de développement résidentiel sur ces espaces. Il n’a donc pas augmenté les populations soumises à cette nuisance (bruit et pollution atmosphérique). Les espaces traversés par la voie ferrée n’ont pas fait l’objet de zone de développement, ce qui contribue à éviter d’augmenter le niveau de population impactée par ces nuisances (bruit, qualité de l’air).
Activités
Les espaces d’activités induisent des contraintes sonores importantes du fait notamment des trafics, et occasionnent des conflits entre habitat et activités sur les zones mixtes ou longées par des voies de circulation empruntées par ces trafics. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
258
Le PLU prévoit des zones de développement résidentiel à proximité de la zone d’activité de service/commerce du centre bourg. Ce site occasionne des nuisances réduites en termes de pollution et de bruit. L’exposition aux nuisances des nouvelles populations sera donc limitée et équivalente à la situation actuelle.
La création de la zone d’activité via le secteur 2AUy vient se confronter sur les marges de certaines zones résidentielles. Cette opération est prévue sur le long terme dans le cadre d’un schéma d’aménagement. Celui –ci devra prévoir des zones tampons entre le résidentiel existant et à venir et les espaces dédiés aux activités nuisantes, et organiser l’implantation des activités en fonction des niveaux de nuisances et des lisières urbaines.
Concernant la zone d’activité près de la gare, le PLU 2019 ne modifie pas la situation existante.
Niveau d’incidence :
Surface couverte par la zone inondable (PPRI) 763ha Surface des zones bâties urbaines concernées par un risque
- Zone inondable
- Canalisation gaz
2ha13 (0ha74 en UA et
1ha39 en UY)
7ha60 en UBd
Pas de disponibilité foncière concernée
0ha52 en UBd
Surface couverte par le risque argile fort Non concerné Mouvement de terrain En Nbd et A Surface en zone de bruit En N et A
Détail des Mesures prises et indicateurs :
Règlement Règlement, recul par rapport aux berges des ruisseaux Le règlement du PPRI s’applique sur les secteurs indiqués sur le plan de zonage par une trame, les emprises de l’atlas des zones inondables ont été reportées avec relai règlementaire Les zones à risques font l’objet de prescription, notamment remontées de nappes et mouvements de terrain
Orientations d’aménagement Sans objet,
Zonage Trames et indications localisant les risques Indicateurs et Mesures de suivi Surface des zones bâties urbaines concernée par un risque :
Zone inondable (PPRI) : 2ha13
Canalisation gaz : 7ha60
Mouvement de terrain de terrain : 0 ha
Surface libre destinée au logement concernée par un risque :
- PPRI : 0ha
- Canalisation gaz : 0ha52 en UBd
- Mouvements de terrain : 0ha
D-I.2.4 –CULTURE – PATRIMOINE – CADRE DE VIE
PAYSAGE
Les enjeux de préservation des espaces paysagers se situent à différents échelons spatiaux. Le PLU affiche un choix de préservation des espaces de qualité paysagère à travers les zones naturelle et agricole en particulier très importantes sur le territoire, les vastes espaces boisés. Ce zonage A et N a intégré les perspectives lointaines depuis les crêtes qui parcourent le territoire communal. L’absence de zones constructibles pour le logement en dehors de la centralité du bourg et des deux quartiers constitués est un élément qui contribue à la préservation du paysage communal.
Si la commune n’est pas concernée par des protections au titre des sites, les paysages communaux présentent des ensembles d’intérêt, au niveau des barthes, du secteur d’Angely et des monastères de Belloc. Ces ensembles ont été majoritairement zonés de façon à relayer l’occupation existante sans prévoir de développement notable : Nbd, N, Ap, A.
Au bourg le PLU a versé la partie boisée du coteau de l’Adour/Aran en Nbd pour préserver cet écrin végétal qui forme le sous-bassement de la silhouette du bourg depuis les barthes ; les principaux éléments structurants végétaux ont également été protégés via le zonage A ou N, mais également des outils comme les Espaces Boisés Classés ou de L151-19. Les thalwegs boisés au bourg ont été préservé en zone N pour conserver leur effet paysager structurant du village. Des arbres isolés ont également été protégés pour leur rôle dans le paysage urbain. Des trames de protections (EBC, L151-19) permettent de préserver les espaces structurants et d’intérêt paysagers : haies, bois, arbres isolés, parcs, lisières boisées existantes entre l’urbain et l’agricole. Les outils règlementaires ont donc été déclinés pour assurer les objectifs de maintien de la qualité des paysages, voire de reconstitution. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
259
LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE
Le périmètre monument historique du château de Montpellier concerne une partie des zones urbaines du PLU de 2019, dont le port en co- visibilité : aucun potentiel n’est prévu et le PPRI règlemente ce secteur contraint par le risque inondation. On notera qu’une partie de la zone 2AUY (non située en co-visibilité) est concernée par ce périmètre sur une marge. L’aménagement futur de cette zone en entrée de bourg devra faire l’objet d’une proposition d’aménagement intégrant les enjeux paysagers ; une étude est en cours en ce sens par le service de la CAPB.
Les architectures ont fait l’objet d’un inventaire pour déterminer les éléments de patrimoine ; ainsi certains édifices patrimoniaux ont été identifiés, le PLU prévoyant l’interdiction de leur démolition totale. Une démolition partielle peut être envisagée en particulier pour permettre une meilleure mise en valeur de ce patrimoine.
L’article sur l’aspect des constructions accompagne par des règles la mise en valeur et la restauration des édifices existants.
Les zones archéologiques sensibles occupent des surfaces qui se situent en partie dans des zones urbaines existantes (bourg et port, sans potentiel de logement supplémentaire) et également dans des zones naturelles ou agricoles. Un site archéologique sensible concerne la zone 2AUY en partie basse sur une surface réduite. La Loi sur l’archéologie préventive s’appliquera, mais en tout état de causes ces secteurs déjà bâtis ne devraient pas évoluer de façon notable.
Superposition du zonage A et N avec les éléments patrimoniaux A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
260
Impact de la protection Monument Historique (Commune voisine) sur le quartier du Port
Niveau d’incidence :
Surface couverte par un site Non concerné Surface des zones bâties urbaines concernées par un site Non concerné
Surface couverte par les monuments historiques (MH) 31ha Surface des zones bâties urbaines concernées par le périmètre MH 2ha88
Surface couverte par les zones archéologiques 20ha50 Surface des zones bâties urbaines concernées par les zones archéologiques 0ha27 Surface des zones A et N concernées pas les zones archéologiques 20ha35
Détail des Mesures prises et indicateurs :
Règlement Article 9, 11 Attention au n° article Orientations d’aménagement Accompagnement forme urbaine Zonage Prise en compte des éléments du paysage via le zonage N, A et le règlement article 11 Protection des bois, parc, jardin, haies Attention au n° article
Indicateurs et Mesures de suivi Surface des éléments de paysage protégé (EBC/L151-19) : 41ha11
LES TRANSPORTS, LA QUALITE DE L’AIR ET LES GAZ A EFFET DE SERRE
La problématique du transport doit être abordée aux échelles intercommunale et départementale. Le projet de PLU a pour objectif le développement du tissu de services et commerces de proximité, de même que les activités en général. Le confortement des activités sur le territoire communal et des commerces et services de proximité, notamment dans le bourg, permet de réduire à terme les déplacements. Il en est de même pour ce qui est du panel d’équipements existants et prévus d’être développés dans les zones U en cœur de bourg. Les zones d’activité se situent sur ou à proximité des axes structurants visant justement à limiter les déplacements pour les artisans locaux et donc à réduire ces effets.
La commune dispose d’une gare SNCF la reliant à l’agglomération BAB.
L’incidence du PLU en matière de qualité de l’air est difficilement quantifiable : l’éloignement habitat/ travail augmente les trafics générateurs de pollution, la faible fréquentation et densité des transports collectifs multiplie les sources d’émission polluantes. Pour autant, il ne semble pas que cet enjeu soit remis en question par le projet communal. La commune se situe sur un secteur de développement des transports collectifs par le train.
On notera que le PLU 2019 en recentrant le développement va dans le sens de la réduction des déplacements intra commune : en effet, toutes les zones de projet (avec OAP) à vocation résidentielle se situent dans un rayon de moins d’1km du centre-bourg. Par ailleurs les OAP prévoient la mise en œuvre de cheminements doux et leur connexion au réseau existant s’il est présent à proximité.
Compte tenu de la situation de la commune, le développement urbain se situe sur des espaces déjà urbanisés et non concernés par des voies à grande circulation mais ponctuellement concerné dans le bourg par une voie de catégorie 4 : la santé des habitants en lien avec cette problématique n’est donc pas étendue sur le territoire communal.
En ce qui concerne la qualité de l’air, le règlement prévoit que les plantations éviteront autant que possible les espèces allergènes sur des zones proches des habitations. Le réseau national de surveillance aérobiologique publie sur son site internet une liste indicative : https://www.pollens.fr/les-risques/risques-par-pollen.
Niveau d’incidence :
Surface des zones urbaines résidentielles existantes du PLU 2004 au-delà d’un rayon de 1km du centre bourg 36ha soit 35% des zones U/AU
Surface des zones urbaines résidentielles du PLU 2020 au-delà d’un rayon de 1km du centre bourg 35ha soit 35% des zones U/AU A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
261
Détail des Mesures prises et indicateurs :
Règlement Sans objet
Orientations d’aménagement Sans objet
Zonage Choix spatial des projets de développement centré sur le bourg Zone d’activité en lien avec la voie principale visant à fixer des artisans locaux Indicateurs et Mesures de suivi Surface des zones urbaines logement du PLU au-delà d’un rayon de 1km du centre bourg, valeur à l’arrêt : 35ha
L’ENERGIE
Le PLU 2019 en centralisant le développement et en prévoyant un effort de densification compatible avec la préservation des paysages et de l’identité du village, permet de réduire les consommations énergétiques d’une façon générale. La question des énergies renouvelables a été traitée dans le nécessaire compromis entre la préservation du paysage et la nécessité de permettre le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Niveau d’incidence :
Pas d’interdiction stricte quant au recours à des énergies renouvelables
Détail des Mesures prises et indicateurs :
Règlement Des mesures vérifiant l’insertion sont prévues pour l’ensemble des installations liées aux énergies solaires.
Orientations d’aménagement Sans objet
Zonage Sans objet
Indicateurs et Mesures de suivi Localisation des implantations de systèmes ayant recours aux énergies renouvelables et moyens mis en œuvre pour en réduire l’impact (listing des solutions proposées et résultat obtenus sur le terrain) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
262
D-I.3 - EFFET SUR DES ESPACES SUCCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES NOTABLEMENT EN DEHORS DE NATURA 2000
Cette partie ne traite que des espaces non concernés par Natura 2000 ; ceux concernés sont traités dans le paragraphe suivant. Les impacts sur la consommation des espaces agricoles et l’agriculture ont été traités dans un paragraphe spécifique.
D’un point de vue spatial, le quartier autour de la gare (zone d’activité dont zone 2AUY) se trouve au sein du site Natura 2000 des Barthes de l’Adour. Cf. analyse des incidences de ce secteur sur N2000 dans la partie D.1.4.4.
Bien qu’en dehors des sites Natura 2000, des zones urbaines ou à urbaniser sont susceptibles d’avoir un effet notable sur l’environnement :
- Le Bourg (UB/1AU)
- Laspaloumere (UBd) ;
- Curutchet (UBd).
Ainsi, une attention particulière est portée à ces zones, pages suivantes, afin d’analyser leur incidences directes et indirectes sur l’environnement.
Le quartier Bernadou, quant à lui, ne fait pas l’objet d’un zoom pour l’évaluation environnementale car il n’y est prévu aucune zone à urbaniser et n’est donc pas voué à être densifié.
Superposition zonage U/AU du PLU avec les zones Natura 2000 de l’Adour, de la Joyeuse, de l’Ardanavy, et des Barthes de l’Adour A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
263
Impacts directs
Localisation : LE BOURG
Des inventaires de terrain ont été réalisés sur l’ensemble de l’enveloppe urbaine du bourg ainsi que sur les zones d’extension (1AU, 2AU et 2AUY) envisagées. Ils ont été la base des propositions de mesures d’évitement et de réduction, propres à la démarche d’évaluation environnementale menée parallèlement à la révision du PLU.
Résultats cartographiques des inventaires de terrain à l’échelle du bourg : A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
264
Récapitulatif des enjeux liés aux habitats naturels au niveau du bourg d’Urt :
Intitulé Code CORINE Biotope
Code
EUR28 /
Natura
2000
Rareté Intérêt patrimonial Vulnérabilité Enjeu de conservation
Aulnaie rivulaire 44.3 91E0* AR Très fort Forte Très fort
Cours d’eau 24 / / / / Fort à très fort1
Haie d’Aulnes 84.1 / AR Fort Forte Fort
Prairie humide à Joncs 37.217 / C Modéré Modérée Modéré
Prairie pâturée à Joncs 37.241 / C Modéré Modérée Modéré
Mégaphorbiaie dégradée 37.7 / C Modéré Modérée Modéré
Formation boisée de Chênes et de Platanes 41 / C Modéré Modérée Modéré
Chênaie 41.2 / CC Modéré Modérée Modéré
Chênaie-frênaie dégradée 41.22 / CC Modéré Modérée Modéré
Alignement de Platanes 84.1 / CC Modéré Modérée Modéré
Haie de Chênes 84.1 / CC Modéré Modérée Modéré
Bosquet de feuillus 84.3 / CC Modéré Modérée Modéré
Fourré 31.8 / CC Faible à modéré1 Faible à modérée1 Faible à modéré1
Fourré de Saules et roncier 31.8 x 31.831 / CC Faible Faible Faible
Roncier 31.831 / CC Faible Faible Faible
Prairie pâturée 38.1 / CC Faible Faible Faible
Prairie fauchée 38.2 / CC Faible Faible Faible
Formation de Platanes 83.32 / C Faible Faible Faible
Haie arbustive 84.1 / CC Faible Faible Faible
Haie mixte 84.1 / CC Faible Faible Faible
Jardin arboré 85.11 / CC / / Faible
Jardin 85.3 / CC / / Faible
Friche 87.1 / CC Faible Faible Faible
Cultures 82.1 / / / / Très faible
Formation de Robiniers 83.324 / CC Très faible Très faible Très faible
Zone remaniée 87.2 / CC Très faible Très faible Très faible
Zones urbanisées, routes et chemins 86 / / / / Nul
Rareté : Très rare (RR), Rare (R), Assez rare (AR), Commun (C), Très commun (CC) 1 Selon secteur A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
265
Superposition des enjeux liés aux milieux naturels et les zones U/AU retenues :
Enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques sur les zones U et AU du PLU
A l’échelle du bourg dans son ensemble, des mesures d’évitement des enjeux écologiques forts ont été mises en place :
- L’Aulnaie rivulaire et les Haies d’Aulnes, enjeux très fort et fort, sont classés en tant qu’éléments de paysage (au titre de l’article L.151- 19 du Code de l’urbanisme) ;
- Les cours d’eau du bourg font l’objet d’un classement en secteur Nbd. Le règlement écrit définit des reculs imposés depuis les berges des cours d’eau (10 mètres en secteur Nbd) ;
- Des zones humides floristiques ont été classées en zone N/Nbd ou en zone A.
Pages suivantes, des zooms sur les zones AU sont réalisés afin d’analyser de façon précise les incidences et les mesures supplémentaires mises en place à leur échelle.
Mesure d’évitement : Aulnaie rivulaire classée
en élément de paysage (au titre de l’article
L.151-19 du Code de l’Urbanisme)
Mesures d’évitement :
Haie d’aulne classée en élément de paysage (au
titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme)
Zone humide floristique, au sud, classée en N.
Mesure d’évitement : Zone humide
floristique classée en zone A
Mesures d’évitement :
Boisement identifié en Espace Boisé
Classé. Le corridor boisé maintenu
dans la zone 2AUy fait, quant à lui,
l’objet d’un classement en élément de
paysage (au titre de l’article L.151-19
du Code de l’Urbanisme) zoom sur
cette zone dans la partie D.1.4.4.
Mesure d’évitement :
Zone humide classée en Nbd
et identifiée en élément de
paysage (au titre de l’article
L.151-19 du Code de
l’Urbanisme) zoom sur
cette zone pages suivantes. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
266
ZOOM : Zone A – CENTRE BOURG – Le Bourg
Vue depuis la route principale en venant de la Mairie vers le cimetière : à droite l’accès envisagé
Source GeoPortail
Ci-dessous : image satellite du site
Superficie : environ 1,40 ha
Historique du zonage :
- PLU en vigueur : Zone UB, UA,
emplacement réservé n°1 pour
l’extension du cimetière
- Classement proposé dans le projet de
PLU révisé : zone 1AU et création
d’éléments de paysage
Pages suivantes : cartes des habitats naturels et anthropiques et des enjeux A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
267
Les inventaires de terrain ont porté sur l’ensemble de la zone délimitée en violet :
Habitats naturels et anthropiques sur l’aire d’étude
Les enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques inventoriés sur l’aire d’étude, ont permis de définir l’emprise de la zone 1AU (en noir)
Enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques et emprise de la zone 1AU A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
268
Paramètres concernés Impact environnemental potentiel Mesures Paysage
Le site est intégré au tissu
urbain par sa situation en plein
centre du bourg.
Les équipements, services,
commerces sont dans une
proximité immédiate.
Il y a peu d’espaces dans le
centre bourg pouvant accueillir
de nouvelles habitations. Ce
site se situe en retrait des
principales voies de circulation,
dans l’épaisseur du centre
bourg, avec des accès limités
sur les voies existantes, qui
conditionnent l’opération.
La création de logements collectifs est envisagée sur la
partie haute du terrain en relation étroite avec le bâti existant
du bourg. La préservation et la création de certains espaces
végétaux permet de conserver un cœur d’ilot fortement
paysager.
Mesures de réduction :
L’OAP définit des principes stricts et de
compatibilité visant à atténuer l’impact sur
le paysage. La préservation et la création
de certains espaces végétaux permet de
conserver un cœur d’ilot fortement
paysager.
Biodiversité
Hors zonages règlementaires
ou d’inventaires.
Présence d’habitats naturels
(alignement de platanes,
jardins, prairie humide à
joncs, chênaie, fourré de
saules et roncier, et arbres
remarquables).
Impact faible (jardin, fourré de saules, roncier, lande à
fougère) à modéré (prairie humide à joncs).
Conservation des éléments de paysage identifiés (arbres
remarquables) via la création d’éléments de paysage.
Aucun habitat d’intérêt communautaire.
Absence d’impact sur les continuités écologiques
Mesure d’évitement :
OAP : Le paysage végétal existant en
lisière Ouest et le massif Sud sont indiqués
comme étant à préserver (notamment
deux arbres isolés frange Ouest identifiés
comme éléments de paysage)
Zonage : ces mêmes éléments sont
identifiés en tant qu’éléments de paysage
(L.151-19)
Qualité des eaux / Réseaux Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Sans objet
Patrimoine architectural ou
archéologique
Sans impact Sans objet
Risque
Site concerné par un aléa
moyen retrait gonflement des
argiles
L’aléa « retrait-gonflement des argiles » n’empêche pas de
construire mais avec des spécificités techniques selon le
type d’édifice qui est envisagé.
Concernant le risque « retrait gonflement
des argiles », le PLU ne prévoit pas de
disposition spécifique en dehors de la
règlementation relative au code de la
construction, et du principe de précaution
qui devra orienter les constructeurs vers
des études de sol en cas de sol
potentiellement concerné.
Agriculture Sans impact Sans objet Bilan Impact faible à modéré.
Impact fonctionnel sur les milieux, possibles impacts sur des milieux d’intérêt (zone humide potentielle)
ZOOM : Zone B – CENTRE BOURG - Broy
Topographie indicative du site - Source Geo Portail
Ci-dessus : Vue depuis l’entrée vers le bourg
Superficie : environ 2ha40
Historique du zonage :
- PLU en vigueur : Zone UB, Nj et Aa
- Classement proposé dans le projet de PLU révisé :
Zone UB A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
269
Ci-dessous : Vue depuis l’intérieur du quartier vers le site
Les inventaires de terrain ont porté sur l’ensemble de la zone délimitée en violet :
Habitats naturels et anthropiques sur l’aire d’étude
Légende de la carte ci-contre :
Les enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques sur l’emprise des zones 2AU et UB définies après inventaires de terrain :
Enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
270
Paramètres concernés Impact environnemental potentiel Mesures Paysage
Le site est situé en entrée de village
depuis la voie principale venant de
l’A64.
Il se trouve calé entre les
constructions récentes et des
espaces plus agricoles.
Une partie du site est devenue
propriété communale.
L’utilisation de la topographie du site permettra
une intégration du bâti qui participera à la forme
urbaine recherchée.
Mesures de réduction :
OAP : L’utilisation de la topographie permettant
une intégration du bâti qui participera de la forme
urbaine recherchée, dans le cadre d’une mixité de
formes déjà existante sur le quartier.
Les habitations individuelles sont en contact direct
avec celles existantes sur le quartier alors que les
logements collectifs se situent plus loin, de sorte à
affirmer une gradation et une intégration des
volumes à la topographie.
Biodiversité
Hors zonages règlementaires ou
d’inventaires
Pas de cours d’eau à proximité
Impact faible sur des milieux de faible intérêt
écologique (prairies fauchées et prairies
pâturées principalement)
Aucun habitat d’intérêt communautaire ni zone
humide
Absence d’impact sur les continuités
écologiques
Mesure d’évitement :
OAP : Le paysage végétal de l’intérieur de l’ilot
doit être privilégié, ainsi que sur la périphérie sous
forme de lisière végétalisée, en particulier en
interface avec les espaces agricoles.
Qualité des eaux / Réseaux Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Sans objet
Patrimoine architectural ou
archéologique
Sans impact Mesures de réduction : OAP : Les constructions devront présenter un
aspect de façade plus haut que large permettant
de visualiser les unités bâties individuellement
pour éviter des effets de barres qui, si elles
peuvent être supportées au niveau du bourg,
nuiraient ici à la perception générale.
Risque
Site concerné par un aléa moyen
retrait gonflement des argiles
L’aléa « retrait-gonflement des argiles »
n’empêche pas de construire mais avec des
spécificités techniques selon le type d’édifice qui
est envisagé.
Le PLU ne prévoit pas de disposition spécifique en
dehors de la règlementation relative au code de la
construction, et du principe de précaution qui
devra orienter les constructeurs vers des études
de sol en cas de sol potentiellement concerné.
Agriculture Impact marginal Sans objet Bilan Impact faible
Pas d’impact fonctionnel sur les milieux, ni d’impact sur des milieux d’intérêt
ZOOM : Zone C – CENTRE BOURG - Genevois
Au fond le site objet de l’OAP
Superficie : environ 0,95 ha
Historique du zonage :
- PLU en vigueur : Zone UYc
- Classement proposé dans le projet de
PLU révisé : zone 1AUa et élément de
paysage créé A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
271
Les inventaires de terrain ont porté sur l’ensemble de la zone délimitée en violet :
Habitats naturels et anthropiques sur l’aire d’étude
Légende de la carte ci-contre :
Les enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques inventoriés sur l’aire d’étude, ont permis de définir l’emprise de la zone 1AU.
Enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques et emprise de la zone 1AU
Paramètres concernés Impact environnemental potentiel Mesures Paysage
Le terrain se situe à proximité
immédiate du centre bourg
dans la continuité de l’espace
occupé par un supermarché
et un pôle médical, face aux
maisons d’habitations.
Il marque l’entrée de ville,
bordée sur la partie Sud par
un boisement et une zone
naturelle qui sont préservés
dans le PLU.
Les volumétries environnantes et la situation du terrain
permettent d’y envisager des constructions de collectifs
que d’autres secteurs de la commune auraient plus de
difficultés à voir s’intégrer.
Mesures de réduction :
L’OAP définit des principes stricts et de
compatibilité visant à atténuer l’impact sur le
paysage. L’utilisation de la topographie pour
l’aménagement de stationnements en fait partie.
La forme du terrain permet de créer en son
centre un espace végétal partagé, éloignés des
voies de circulation, de manière à favoriser les
espaces de jeux pour enfants, bancs, espaces
végétalisés pour les habitants.
Biodiversité
Hors zonages règlementaires
ou d’inventaires.
Proximité d’un élément de
paysage identifié conservé au
PLU de 2004.
Impact très faible sur des milieux de faible intérêt
écologique (bambou et cultures), mais modéré sur la
chênaie-frênaie dégradée.
Aucun habitat d’intérêt communautaire ni zone humide.
Absence d’impact sur les continuités écologiques.
Mesures d’évitement :
Zonage : la délimitation de la zone 1AU a été
faite au regard des enjeux environnementaux en
présence. La chênaie est alors préservée grâce
à son identification en tant qu’élément paysager
à protéger.
Qualité des eaux / Réseaux Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Sans objet
Patrimoine architectural ou
archéologique
Sans impact Sans objet
Risque
Site concerné par un aléa
moyen retrait gonflement des
argiles
L’aléa « retrait-gonflement des argiles » n’empêche pas
de construire mais avec des spécificités techniques selon
le type d’édifice qui est envisagé.
Le PLU ne prévoit pas de disposition spécifique
en dehors de la règlementation relative au code
de la construction, et du principe de précaution
qui devra orienter les constructeurs vers des
études de sol en cas de sol potentiellement
concerné.
Agriculture Impact marginal Sans objet Bilan Impact très faible à modéré.
Pas d’impact fonctionnel sur les milieux, mais destruction de la chênaie dégradée au profit d’une lisière végétale classée en tant qu’éléments de paysage. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
272
ZOOM : Zone D – CENTRE BOURG - L’Hermitage
Source GeoPortail – comparaison photographies aériennes années 1950-1965/ aujourd’hui
Environnement immédiat du site
Superficie : inférieure à 1ha
Historique du zonage :
- PLU en vigueur : Zone 2AU
- Classement proposé dans le projet de PLU
révisé : Zone 1AU et Nbd (biodiversité)
Les inventaires de terrain ont porté sur l’ensemble de la zone délimitée en violet
Habitats naturels et anthropiques sur l’aire d’étude A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
273
Les enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques inventoriés sur l’aire d’étude, ont permis de définir l’emprise de la zone 1AU
Enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques
Paramètres concernés Impact environnemental potentiel Mesures Paysage
Dans ce secteur de la commune
l’urbanisation peut être qualifiée de
récente.
Elle s’est développée
principalement sous forme de
lotissements de maisons
individuelles qui ont petit à petit
occupé l’espace et façonné ce
secteur de la commune au plan
urbain, paysager et social. La vie
s’est organisée dans ces quartiers
au fils du temps.
Sur la frange immédiate du site objet de cette
OAP, un permis de construire a été accordé
pour une opération de collectifs visant la
réalisation de 21 logements.
Les élus souhaitent conserver un équilibre dans
ce quartier et ne pas multiplier ce type
d’opérations, tant du point de vue de la forme
urbaine, architecturale que de l’usage des
voiries calibrées sur la base d’une urbanisation
plus diffuse.
Ils prévoient de réaliser des opérations denses
sur d’autres sites dans le cadre de ces OAP.
Mesures de réduction :
OAP : Des logements dont la typologie de
référence est celle des habitations voisines, de
manière à conserver une harmonie dans le
quartier.
Biodiversité
Hors zonages règlementaires ou
d’inventaires
Présence d’un cours d’eau
permanent et à ciel ouvert dans la
partie Nord du site.
Impacts globalement faibles sur des milieux de
faible intérêt écologique
Impact notable ponctuel sur la prairie pâturée à
joncs. Présence de zones humides à préserver
(prairie pâturée à joncs) : critères floristique et
pédologique.
Mesure d’évitement :
OAP/Zonage : La partie Nord du site sera
maintenue végétale du fait de la présence de
zones humides à préserver : classement en
secteur Nbd et identification en tant qu’éléments
de paysage. Les constructions nécessaires à
l’entretien du milieu naturel, à sa mise en valeur, à
la gestion hydraulique sont autorisées en secteur
Nbd à condition de ne pas dépasser 50m²
d’emprise au sol.
A l’ouest : Création d’éléments de paysage à
protéger (maintien de la zone non
imperméabilisée)
Qualité des eaux / Réseaux Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Sans objet
Patrimoine architectural ou
archéologique
Sans impact Sans objet
Risque
Site concerné par un aléa faible
retrait gonflement des argiles
L’aléa « retrait-gonflement des argiles »
n’empêche pas de construire mais avec des
spécificités techniques selon le type d’édifice qui
est envisagé.
Le PLU ne prévoit pas de disposition spécifique en
dehors de la règlementation relative au code de la
construction, et du principe de précaution qui
devra orienter les constructeurs vers des études
de sol en cas de sol potentiellement concerné.
Agriculture Impact marginal Sans objet Bilan Impact faible
Pas d’impact fonctionnel sur les milieux, ni d’impact sur des milieux d’intérêt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
274
Localisation : Quartier LASPALOUMERE
Des inventaires de terrain ont été réalisés sur les dents creuses de l’enveloppe urbaine du quartier de Laspaloumere. Ils ont été la base des propositions de mesures d’évitement et de réduction, propres à la démarche d’évaluation environnementale menée parallèlement à la révision du PLU.
Résultats cartographiques des inventaires de terrain à l’échelle du quartier Laspaloumere :
Habitats naturels et anthropiques sur l’aire d’étude du quartier de LASPALOUMERE
Récapitulatif des enjeux liés aux habitats naturels au niveau du quartier Laspaloumere :
Intitulé Code CORINE Biotope
Code
EUR28 /
Natura
2000
Rareté Intérêt patrimonial Vulnérabilité Enjeu de conservation
Chênaie-frênaie dégradée 41.22 / CC Modéré Modérée Modéré
Jardin 85.3 / CC / / Très faible
Jardin arboré 85.11 / CC Faible Faible Très faible
Cultures 82.1 / / / / Très faible
Formation de Robiniers 83.324 / CC Très faible Très faible Très faible
Rareté : Très rare (RR), Rare (R), Assez rare (AR), Commun (C), Très commun (CC) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
275
Enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques sur la zone Ubd du quartier de Laspaloumere – en hachures : les secteurs présentant un potentiel de densification
Paramètres concernés Impact environnemental potentiel Mesures Paysage
Site inscrit en non-continuité du tissu urbain
existant du bourg.
Impact visuel potentiel sur le voisinage. Mesures de réduction : Le règlement écrit veille à l’insertion
paysagère via les règles de hauteur.
Biodiversité
Hors zonage règlementaires ou d’inventaires.
Aucun habitat d’intérêt communautaire, ni
zone humide.
Mesure d’évitement :
Zonage : Chênaie-frênaie dégradée non-
impactée grâce à son identification en tant
qu’élément de paysage et son éviction de la
zone Ubd.
Qualité des eaux / Réseaux
Assainissement autonome pour toutes les
habitations en secteur UBd.
Rejet des eaux usées dans le milieu naturel. Mesures de réduction : Le règlement écrit édicte les règles
suivantes :
L‘assainissement autonome est admis sous
réserve de démontrer l’aptitude des sols ;
Les extensions des constructions existantes
et les changements de destination ne
peuvent être autorisées que si le système
d’assainissement existant ne présente pas
d’impact sanitaire ou environnemental ;
Pour les eaux usées non domestiques, le
raccordement au réseau public doit être
préalablement autorisé par le gestionnaire du
réseau.
Patrimoine architectural ou archéologique Sans objet Sans objet Risque
Site concerné par un aléa moyen retrait
gonflement des argiles.
L’aléa « retrait-gonflement des argiles »
n’empêche pas de construire mais avec des
spécificités techniques selon le type d’édifice
qui est envisagé.
Le PLU ne prévoit pas de disposition
spécifique en dehors de la règlementation
relative au code de la construction, et du
principe de précaution qui devra orienter les
constructeurs vers des études de sol en cas
de sol potentiellement concerné.
Agriculture Impact marginal Sans objet Bilan Impact faible
Pas d’impact fonctionnel sur les milieux, ni d’impact sur des milieux d’intérêt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
276
Localisation : Quartier Curutchet
Les inventaires de terrain ont porté sur l’ensemble des zones délimitées en violet :
Habitats naturels et anthropiques – Quartier Curutchet
Intitulé Code CORINE Biotope
Code
EUR28 /
Natura
2000
Rareté Intérêt patrimonial Vulnérabilité Enjeu de conservation
Jardin arboré (Vieux Chêne / Grand Capricorne) 85.11 / CC Faible Faible Fort
Jardin arboré 85.11 / CC Faible Faible Très faible
Chênaie 41.2 / CC Modérée Modérée Modéré
Prairie fauchée 38.2 / CC / / Faible
Jardin 85.3 / CC / / Très faible
Cultures 82.1 / / / / Très faible
Enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques sur la zone Ubd du quartier de Curutchette – en hachures : les secteurs présentant un potentiel de densification
Paramètres concernés Impact environnemental potentiel Mesures Paysage
Site inscrit dans un quartier situé en non-continuité du
tissu urbain existant du bourg.
Impact visuel potentiel sur le
voisinage.
Mesures de réduction :
Le règlement écrit veille à l’insertion
paysagère via les règles de hauteur.
Biodiversité
Hors zonages règlementaires ou d’inventaires
Présence d’un Vieux chêne (Grand Capricorne) à enjeu
fort : éléments du paysage identifié au plan de zonage en
application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Destruction potentielle du jardin arboré
à fort enjeu (Vieux chêne, Grand
Capricorne)
Aucun habitat d’intérêt communautaire
ni zone humide.
Absence d’impact sur les continuités
écologiques.
Mesure de réduction :
Zonage : Jardin arboré à fort enjeu identifié
en élément de paysage.
Règles traduites dans le règlement écrit :
Limitation de l’imperméabilisation,
Maintien de la majorité des arbres de haute
tige existants (plus particulièrement ceux
dont la circonférence est supérieure à 70 cm)
ou leur remplacement. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
277
Impacts indirects
Le PLU, en orientant majoritairement son développement sur la centralité équipée par le réseau collectif, donne les moyens de maîtriser et réguler les rejets et leur qualité :
Logements :
- Collectif : 170 à 190 logements maximum sont prévus en réseau collectif à moyen terme (sans rétention foncière). La capacité résiduelle de la station d’épuration en 2017 pouvant être estimée à 1 800 équivalents habitants-soit plus de 800 logements supplémentaires possible (hypothèse de 2.2 personnes/logement en 2030 en moyenne), ce qui est largement compatible avec le potentiel théorique du projet de PLU révisé.
- Non collectif : Le projet de PLU ne prévoit un potentiel théorique d’une vingtaine de logements en assainissement autonome. Le bilan diagnostic des assainissements autonomes fait part d’un taux de non pollution de plus de 80% conduisant à estimer que les 18 assainissements autonomes en potentiel théorique (14 en potentiel pondéré) ne présentent pas un impact cumulé notable au regard du suivi SPANC. Les tests de perméabilité ont permis de vérifier la faisabilité des assainissements autonomes ; les tests réalisés étant dans des valeurs supérieures à 10 mm/h. De fait sur ces perméabilités supérieures à 10mm/h, avec le contrôle du service compétent, les filières d’assiainissements conformes sont possibles et limitent l’impact sur le milieu récepteur.
Activités
Plusieurs zones UY ou 2AUy sont définies et sont raccordées au réseau d'assainissement collectif. En matière d’activité, la collectivité maitrise les raccordements par conventionnement, ce qui permet d’éviter des dépassements de la capacité de la station.
Globalement, si le PLU 2019 améliore la situation par rapport au PLU 2004, l’impact estimé des assainissements autonomes supplémentaires est modéré puisque l’ensemble des sites situés en zone UBd est prévu en assainissement autonome avec une aptitude des sols vérifiée et supérieure à 10mm/h de permaéabilité. Pour ce qui est relatif aux changements de destination, celui-ci ne peut être autorisé que dans certaines conditions (système d’assainissement existant qui ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental). Cela représente une mesure d’évitement vis-à- vis de l’incidence indirecte sur Natura 2000.
Qualité des eaux / Réseaux
Assainissement autonome pour toutes les habitations en
secteur UBd.
Rejet des eaux usées dans le milieu
naturel
Mesures de réduction :
Le règlement écrit édicte les règles
suivantes :
L‘assainissement autonome est admis sous
réserve de démontrer l’aptitude des sols ;
Les extensions des constructions existantes
et les changements de destination ne
peuvent être autorisées que si le système
d’assainissement existant ne présente pas
d’impact sanitaire ou environnemental ;
Pour les eaux usées non domestiques, le
raccordement au réseau public doit être
préalablement autorisé par le gestionnaire du
réseau.
Patrimoine architectural ou archéologique Sans impact Sans objet Risque
Site concerné par un aléa moyen retrait gonflement des
argiles.
L’aléa « retrait-gonflement des
argiles » n’empêche pas de construire
mais avec des spécificités techniques
selon le type d’édifice qui est
envisagé.
Le PLU ne prévoit pas de disposition
spécifique en dehors de la règlementation
relative au code de la construction, et du
principe de précaution qui devra orienter les
constructeurs vers des études de sol en cas
de sol potentiellement concerné.
Agriculture Impact marginal Sans objet Bilan Impact faible Pas d’impact fonctionnel sur les milieux, ni d’impact sur des milieux d’intérêt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
278
D-I.4 - INCIDENCES NATURA 2000
Source : DOCOB du site Natura 2000 de la NIVE, DDTM, terrain, FSD
D-1.4.1 - IMPACT GENERAL SUR LA ZONE NATURA 2000
La commune comporte 4 zones Natura 2000 :
L’Adour : les enjeux et les objectifs du site sont :
Maintien des entités de gestion et de conservation
Hiérarchisation des enjeux de conservation : enjeux
« Habitats », enjeux « Espèces » ;
Préserver et restaurer l’hydrosystème Adour ;
Maintien d’un ensemble de milieux naturels fonctionnels et
complémentaires dans un bon état de conservation ;
Assurer l’animation du site et développer sa connaissance.
La surface de cette zone Natura 2000 est de 105ha18 sur le territoire
La surface de la zone ventilée par zone du PLU est la suivante :
A : 4ha63
N: 1ha57
Nbd : 98ha98
La Joyeuse : les enjeux et objectifs du site sont :
La reconnexion latérale et longitudinale du réseau
hydrographique ;
Le maintien et la restauration de la qualité de l’eau ;
La mise en œuvre de pratiques agropastorales compatibles
avec le maintien des enjeux relatifs à la faune et à la flore
d’intérêt communautaire ;
La lutte ciblée des espèces végétales et animales invasives.
La surface de cette zone Natura 2000 est de 208ha51 sur le territoire
La surface de la zone ventilée par zone du PLU est la suivante :
A : 26ha17
Ap: 28ha60
N: 4ha44
Nbd : 149ha30
Les Barthes de l’Adour : les enjeux et objectifs du site
sont :
Conservation des zones d’alimentation de l’avifaune ;
Conservation des zones de reproduction ;
Maintien ou amélioration des continuités écologiques ;
Amélioration des conditions d’installation des espèces
d’intérêt patrimonial ;
Assurer l’animation, développer la connaissance, évaluer
l’état de conservation des populations, et valoriser le site.
La surface de cette zone Natura 2000 est de 6ha81 sur le territoire
La surface de la zone ventilée par zone du PLU est la suivante :
Ap: 0ha15
Nbd : 6ha66
L’Ardanavy : les enjeux et les objectifs du site sont :
La reconnexion latérale et longitudinale du réseau
hydrographique ;
Le maintien et la restauration de la qualité de l’eau ;
La mise en œuvre de pratiques agropastorales compatibles
avec le maintien des enjeux relatifs à la faune et à la flore
d’intérêt communautaire ;
La lutte ciblée des espèces végétales et animales invasives.
La surface de cette zone Natura 2000 est de 572ha31 sur le territoire
La surface de la zone ventilée par zone du PLU est la suivante :
A : 98ha90
Ap : 93ha27
N : 28ha98
Nbd : 339ha80
UA : 1ha65
UB : 0ha77
UBd : 0ha27
UY : 4ha67
2AUY : 4ha
La quasi-totalité se situe dans l’emprise du PPRi
Au bilan le territoire communal intercepte 705ha60 de zones Natura 2000 réparties en majorité pour 483ha03 en N, 244ha64 en A et 11ha36 en U/AU ; la préservation des sites est donc majoritairement assurée directement par les zones N et A. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
279
Répartition de la couverture du
zonage sur Natura 2000 :
A : 122ha62
Ap : 122ha02
N : 33ha43
Nbd : 449ha60
UA : 1ha65
UB : 0ha77
UBd : 0ha27
UY : 4ha67
2AUY : 4ha
Emprise des sites Natura 2000 et zones du PLU 2020 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
280
D-1.4.2 - IMPACT DU ZONAGE N, SUR LES ZONES NATURA 2000
D’un point de vue spatial, la zone naturelle assure en grande partie la protection des zones Natura 2000 : 95,6% du site de l’Adour / 73,7% du site de La Joyeuse / 64,4 % du site des Barthes de l’Adour / 97,8% du site de l’Ardanavy. Le secteur Nbd est largement majoritaire. A cela, il faut ajouter l’emprise du PPRI en zones N qui deviennent de fait inconstructible.
Superposition zonage N du PLU avec les sites Natura 2000
Les impacts potentiels directs et indirects sont précisés dans le tableau suivant :
Zones et
secteurs Règlement Impact potentiel direct (destruction d’habitats naturels d’intérêt)
Impact potentiel
indirect
(pollutions)
N
Sont autorisées :
Les annexes (50 m² d’emprise au
sol maximum), l’extension (30%
de l’emprise au sol existante,
dans la limite de 50 m² d’emprise
au sol supplémentaire) et
l’adaptation des constructions
existantes.
Les équipements collectifs
d’intérêt général (50 m² d’emprise
au sol maximum) et les bâtiments
neufs d’exploitation agricoles
(emprise limitée à 80m²).
Impact non significatif :
- Les possibilités sont réduites et marginales grâce aux règles
limitant l’emprise au sol
De plus, la distance de recul par rapport au cours d’eau (10 mètres minimum et au moins 50 mètres pour les bâtiments d’élevage) permet d’éviter toute incidence directe sur les habitats d’intérêt communautaire rivulaires aux cours d’eau.
Impact marginal
Nbd
Règlement très strict limitant la
constructibilité. Seules sont
autorisées :
L’extension des habitations
existantes (30% de l’emprise au
sol existante, dans la limite de 50
m² d’emprise au sol
supplémentaire)
Les extensions des bâtiments
agricoles (sous réserve de ne pas
Impact positif : Protection des habitats naturels d’intérêt communautaire Aucun impact A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
281
Zones et
secteurs Règlement Impact potentiel direct (destruction d’habitats naturels d’intérêt)
Impact potentiel
indirect
(pollutions)
dépasser une emprise au sol de
80m²) pour des besoins
spécifiques
Les constructions, travaux et
installations d’intérêt général
nécessaires à l’entretien du milieu
naturel, à sa mise en valeur, à la
gestion hydraulique sont autorisés
sous réserve de ne pas dépasser
50 m2 d’emprise au sol.
Nk
Sont autorisées :
Les annexes (50 m² d’emprise au
sol maximum), l’extension (30%
de l’emprise au sol existante pour
dans la limite de 50 m² d’emprise
au sol supplémentaire) et les
campings (5% d’emprise au sol
maximum)
Impact non significatif :
- Aucune zone Nk directement concernée par Natura 2000 ou
par un cours d’eau
- Les possibilités sont réduites et marginales grâce aux règles
limitant l’emprise au sol
Aucun impact
Nr
Sont autorisées :
Les annexes (50 m² d’emprise au
sol maximum), l’extension (30%
de l’emprise au sol existante,
dans la limite de 50 m² d’emprise
au sol supplémentaire) et
l’adaptation des constructions
existantes.
Les équipements collectifs
d’intérêt général (emprise au sol
limitée à 20%)
Impact non significatif :
- Aucune zone Nr directement concernée par Natura 2000 ou par
un cours d’eau
- Les possibilités sont réduites et marginales grâce aux règles
limitant l’emprise au sol
Aucun impact
Ce zonage du PLU ne remet donc pas en cause les objectifs de conservation des sites Natura 2000. Au contraire, ils y contribuent. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
282
D-1.4.3 - IMPACT DU ZONAGE A, SUR LA ZONE NATURA 2000
Les zones agricoles contribuent au maintien de la biodiversité. Ponctuellement, des habitats naturels d’intérêt communautaire répertoriés dans les diagnostics écologiques de la Joyeuse et de l’Ardanavy sont concernés par un zonage A et AP. Néanmoins, il s’agit :
- Soit d’habitats naturels rivulaires aux cours d’eau et ils sont de fait protégés par les distances de recul imposées : une marge de recul d’au moins 10 m à partir des berges est imposée, et au moins 50m pour les bâtiments d’élevage selon la réglementation afférente qui peut porter la distance à 100m notamment.
- Soit de terres agricoles en zones inondables et ils sont de fait protégés du fait de la présence d’un PPRi.
Par ces mesures règlementaires, les impacts directs sont évités et les impacts indirects réduits.
Un changement de destination est rendu possible sur un bâtiment en zone A. Ce changement de destination est réservé à de l’habitation nécessaire à l’exploitation agricole, donc reste dans le domaine de l’activité agricole.
Le principe retenu dans le règlement est le suivant : le changement de destination est rendu possible sous réserve que : Le changement ne compromette pas l’exploitation agricole, ou la qualité paysagère du site ; Les modifications apportées respectent les principales caractéristiques architecturales des bâtiments.
Pour ce qui est relatif aux changements de destination, l’impact indirect en lien avec la mise en place d’un assainissement autonome n’a pu être estimé. On notera toutefois que le règlement du PLU impose une absence d’impact sanitaire ou environnemental factuelle des assainissements.
Superposition zonage A et N du PLU avec les sites Natura 2000
Ce zonage du PLU ne remet donc pas en cause les objectifs de conservation des sites Natura 2000. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
283
D-1.4.4 - IMPACT DU ZONAGE U/AU, SUR LA ZONE NATURA 2000
Impacts indirects
Le PLU, en orientant majoritairement son développement sur la centralité équipée par le réseau collectif, donne les moyens de maîtriser et réguler les rejets et leur qualité :
Logements :
- Collectif : 190 logements maximum sont prévus en réseau collectif à moyen terme (sans rétention foncière). La capacité résiduelle de la station d’épuration en 2017 pouvant être estimée à 1 800 équivalents habitants-soit plus de 800 logements supplémentaires possible (hypothèse de 2.2 personnes/logement en 2030 en moyenne), ce qui est largement compatible avec le potentiel théorique du projet de PLU révisé.
- Non collectif : Le projet de PLU ne prévoit un potentiel théorique d’une vingtaine de logements en assainissement autonome. Le bilan diagnostic des assainissements autonomes fait part d’un taux de non pollution de plus de 80% conduisant à estimer que les 19 assainissements autonomes en potentiel théorique (14 en potentiel pondéré) ne présentent pas un impact cumulé notable au regard du suivi SPANC. Les tests de perméabilité ont permis de vérifier la faisabilité des assainissements autonomes. On notera également que le règlement du PLU impose une absence d’impact sanitaire ou environnemental factuelle des assainissements pour prétendre à une extension. Ceci permettra d’éviter d’aggraver les situations existantes et d’accélérer les mises aux normes des installations.
Activités
Plusieurs zones UY ou 2AUy sont définies et sont raccordées au réseau d'assainissement collectif. En matière d’activité, la collectivité maitrise les raccordements par conventionnement, ce qui permet d’éviter des dépassements de la capacité de la station. Globalement, si le PLU 2020 améliore la situation par rapport au PLU 2004, l’impact estimé des assainissements autonomes supplémentaires est modéré puisque l’ensemble des sites situés en zone UBd est prévu en assainissement autonome avec une aptitude des sols vérifiée et supérieure à 10mm/h de permaéabilité.
Impact direct
D’un point de vue spatial, le quartier du Port, et plus particulièrement la zone 2AUy, est directement concerné par le site Natura 2000 Directive Oiseaux des « Barthes de l’Adour ». Ainsi, la compatibilité des volontés de renouvellement et épaississement de ce secteur avec les enjeux de conservation des habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire est examinée pages suivantes. Pour rappel, les incidences (directes et indirectes) des autres zones U et des zones AU ont donc été analysées dans la partie D.1.3.
Superposition zonage U et AU du PLU avec les zones Natura 2000 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
284
Zoom : Zone d’activités – 2AUY
Historique du zonage :
- PLU en vigueur : Zone A, 2AUY, UB, emplacements
réservés n°11 et n°12 / EBC (cf. image à gauche)
- Classement proposé dans le projet de PLU révisé :
modification des limites du secteur 2AUY, maintien de
l’emplacement réservé n°12 / suppression de
l’emplacement réservé n°1 / Une partie de l’EBC est
classé en élément de paysage (cf. image à droite)
Données issues du DOCOB : Enjeux liés à Natura 2000 sur le secteur :
- La zone est partiellement incluse dans le périmètre du site Natura 2000 des Barthes de l’Adour.
- Dans le DOCOB, le site est identifié comme zone d’alimentation potentielle de la Cigogne blanche, de l’Aigrette
Garzette, du Combattant varié, de la Grande Aigrette et de la
Becassine des Marais (voir carte ci-contre).
- En revanche, le site se trouve (source : DOCOB) :
- Hors zone d’alimentation de la Sarcelle d’Hiver et du
Canard siffleur ;
- Hors zone d’alimentation du Bihoreau Gris, du Crabier
chevelu et du Martin pêcheur ;
- Hors zone d’alimentation de la Spatule blanche ;
- Hors de la zone de nidification de l’aigle botté ;
- Hors colonies de Bihoreau gris ;
- Hors zone de présence de nids de Bondrée ;
- Hors zone de nids de la Cigogne blanche ;
- Hors site de reproduction de l’Elanion blanc ;
- Hors site de reproduction du Milan noir ;
- …
Les données disponibles dans le DOCOB étant anciennes et l’utilisation de cet espace par les espèces concernées étant incertaine, des inventaires de terrain ont été réalisés sur ce secteur pour préciser les enjeux liés aux milieux naturels.
643
0 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
285
Les inventaires de terrain ont porté sur l’ensemble de la zone délimitée en violet :
Habitats naturels et anthropiques sur l’aire d’étude du secteur d’activité économique
Les enjeux liés aux habitats naturels et anthropiques :
Lors des passages terrain, l’utilisation du site par l’Aigrette Garzette, la Cigogne blanche, l’Aigrette Garzette, le Combattant varié, la Grande Aigrette et de la Becassine des Marais n’a pu être confirmée.
Paramètres concernés Impact environnemental potentiel Mesures Paysage
Le site est situé entre le Port et le centre-
bourg d’Urt.
Près de zones habitées, le développement urbain de
ce secteur pourrait induire un impact visuel notable.
Mesures de réduction :
- Zonage : protection des
boisements alentours par les outils
EBC et L .151-19 du Code de
l’Urbanisme.
- Règlement écrit : Les ouvrages
techniques, mesurés à partir du
niveau du sol naturel pris au point
le plus bas du bâtiment, ne devront
pas dépasser 3,50 mètres de
hauteur.
Biodiversité
Prairie pâturée et formation boisée de
chênes et de platanes
Impact potentiel sur des habitats d’espèces d’intérêt
communautaire du site Natura 2000 (non avérés).
Mesure de réduction : dans le cadre de
la modification du PLU, nécessaire à
l’ouverture de cette zone 2AU, des
inventaires complémentaires devront
être menés afin de déterminer les
enjeux précis liés à la faune. Le cas
échéant, des mesures compensatoires
devront être mises en place.
Qualité des eaux / Réseaux Secteurs situés dans le zonage d’assainissement collectif
Sans objet
Patrimoine architectural ou
archéologique
Sans impact Sans objet
Risque Sans impact Sans objet Agriculture
Terres agricoles
Impact marginal Sans objet
Bilan de l’incidence sur le site Natura
2000 des Barthes de l’Adour
Le PLU ne remet pas en cause les objectifs de conservation du site Natura 2000 en question. Des inventaires de terrain complémentaires devront être menés lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
286
Bilan
Au bilan le territoire communal intercepte 705ha60 de zones Natura 2000 réparties en majorité pour 483ha03 en N, 244ha64 en A et 11ha36 en U/AU ; la préservation des sites est donc majoritairement assurée directement par les zones N et A.
L’impact direct des zones U sur le site Natura 2000 des Barthes de l’Adour, seul site concerné ponctuellement par des zones U et 2AUy, est non significatif car aucun potentiel de développement n’est prévu par le PLU révisé dans les zones U et la zone 2AUy fera l’objet d’inventaires complémentaires lors de son ouverture à l’urbanisation. Globalement, le recul imposé vis-à-vis des cours d’eau permet de préserver les entités boisées rivulaires et limite les impacts indirects sur les enjeux qualitatifs identifiés dans le cadre des diagnostics écologiques de la Joyeuse, de l’Adour et de l’Ardanavy. Aussi, le PLU, en orientant essentiellement son développement sur des espaces raccordés au collectif donne les moyens de maîtriser et réguler les rejets et leur qualité ce qui est positif vis-à-vis de l’incidence indirecte sur Natura 2000.
Au bilan, le PLU ne présente pas d’impact notable sur les sites Natura 2000 de L’Adour, de la Joyeuse, des Barthes de l’Adour et de l’Ardanavy.
Niveau d’incidence et indicateurs :
Surface Natura 2000 sur le territoire communal 705ha60 Soit 37% du territoire
Surfaces des zones Natura 2000 « concernées par un zonage
autorisant de nouveaux ancrages bâtis ou des aménagements
» (U, AU)
11ha36 Soit 1,6% de la zone Natura 2000
Surface des zones potentielles de développement interceptant
un habitat naturel d’intérêt communautaire
0ha avéré Aucun impact direct
Bilan
Absence d’impact notable, les habitats naturels et habitats d’espèces d’intérêt communautaire sont conservés (attention particulière à porter à la zone d’activités 2AUY lors de son ouverture à l’urbanisation). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
287
D-II - PRESENTATION DES MESURES DE PREVENTION ET CORRECTIVES
D-II.1 - EVITEMENT DES INCIDENCES NEGATIVES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE
La réflexion sur la révision du PLU s’est inscrite dans la volonté de réunir les conditions d’une évolution du territoire dans le respect des principes du développement durable et de la singularité territoriale, dans une approche des réalités du territoire. Dans un sens, cette posture s’inscrit dans celle de l’évitement d’incidences négatives sur le territoire.
Dans le détail, cette démarche d’évitement ou de prise en compte de l’environnement et de la santé, peut être détaillée dans le tableau suivant.
DIMENSION RESSOURCE
OBJECTIF : PRESERVER LES RESSOURCES
Zonage Règlement Evitement environnement et santé humaine EAU Dimensionnement compatible avec
la station d’épuration
Recul par rapport aux cours d’eau
pour conserver les bandes
tampons épuratrices
Dégradation de la qualité des eaux et des
risques sanitaires
Rejets diffus impactant
EAU Recours majeur à l’assainissement
collectif pour le développement
urbain sur des sols d’aptitude testée
et favorable
Raccordement obligatoire en
zones UA, UB, UY et AU sauf UBd
Pollutions diffuses et des risques sanitaires
SOL Zonage A et N strict Limitation de la constructibilité Réduction non maîtrisée des terres agricoles et des espaces naturels
OBJECTIF : ECONOMISER LES RESSOURCES
SOL Limitation de la consommation des
espaces en restant au plus près de
l’enveloppe urbaine existante et en
limitant les extensions urbaines
Optimisation de la restructuration
des édifices existants
Densification adaptée à l’identité
communale soit dans l’espace soit
au niveau de la restructuration des
édifices existants
Etalement urbain, mitage
SOL Confortement autour des centralités
Polarisation des équipements
publics et des mobilités douces
Confortement des activités locales et
notamment services et commerces
de proximité dans le bourg
Sans objet Mitage, déstructuration des espaces agricoles, et des paysages
ENERGIE Recours aux énergies renouvelables, aux possibilités
d’amélioration des performances
énergétiques des bâtiments
Gaspillage énergétique et
surconsommations
AIR Sans objet Augmentation des flux de transport Production de gaz à effet de serre et des
pollutions atmosphériques
DIMENSION BIODIVERSITES
OBJECTIF : PRESERVER LES BIODIVERSITES
Zonage Règlement Evitement environnement et santé humaine
Habitat et espèce
naturels
Respect systématique des
habitats d’intérêts et des sites de
présence d’espèces rares
Maintien des continuités
écologiques
Evitement des zones humides
quasi systématique
Restrictif Disparition des sites d’habitats nécessaire au maintien de la
biodiversité
Boisements Identification des boisements à
enjeu et classement en zone
naturelle, en espace boisé classé
ou en espaces libres à protéger
Préservation des espaces boisés
Constructibilité limitée
Disparition des structures
boisées dans les espaces à
forte activité agricole et urbaine A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
288
DIMENSION RISQUES ET NUISANCES
OBJECTIF : PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES EXISTANTS
Zonage Règlement Evitement environnement et santé humaine
Inondation Prise en compte de la
connaissance du risque
inondation (trame relayant le
risque) et glissement de terrain
(zonage Nbd ou trame L151-19)
Restrictif
Trame pour indiquer la zone inondable et relai
règlementaire
Mention risque remontée de nappe
Développement dans des zones
inondables
Augmentation des populations
soumises au risque
Zonage N ou A dans les
espaces de régulation des crues
Emplacements réservés pour
des ouvrages pluvial/hydraulique
Limitation des imperméabilisations
Prise en compte de la gestion des eaux
pluviales dans le règlement
Trame de protection des espaces végétaux
dans le bourg limitant l’imperméabilisation
Réduction des espaces de
régulation des crues
Augmentation des
ruissellements
Nuisance Prise en compte de la
couverture incendie
Bruit des infrastructures, prise
en compte des zones de bruit
Canalisation de Gaz
Recul vis-à-vis des voies
Prise en compte des risques liés à la
canalisation de gaz
Absence d’équipements pour la
gestion des incendies
Exposition au bruit
Etablissement d’accueil du
public dans les zones
dangereuses/canalisations gaz
DIMENSION PATRIMOINE CADRE DE VIE
OBJECTIF : PRESERVER LE CADRE DE VIE
Zonage Règlement Evitement environnement et santé humaine
Paysage Préservation des écrins boisés,
notamment coteau Adour au
bourg et thalwegs boisés du
tissu urbain, des parcs et jardins
du bourg et des espaces
naturels et agricoles
Choix d’implantation urbain dans
la logique des ancrages
existants
Zonage Nbd, N, EBC,A/Ap Dégradation du paysage et de l’identité du village
Préservation des espaces
majeurs, notamment des
boisements, notamment dans el
bourg, dans le secteur de la
future zone d’activité 2AUy,
parcs et coupure boisée dans le
bourg
L153-19, protection espace boisé classé, et
zonage N
Disparition des éléments
structurants tels que linéaires
boisés, espaces ouverts,
Prise en compte de la qualité
des paysages urbains dû à la
présence d’espaces libres, de
parc, de coupure urbaine,
d’arbres isolés…
Densification adaptée par adaptation de
l’emprise au sol et du coefficient d’espaces
vert
Densification incompatible avec
l’identité du village
Monuments historiques repérés
avec leur rayon de 500m
(intervention de l’Architecte des
Bâtiments de France dans
l’instruction)
Identification du bâti patrimonial
Prise en compte des typologies architecturales
et du patrimoine bâti
Définitions de règles adaptées à l’architecture
locale
Absence de maîtrise des
évolutions des édifices d’intérêt
Banalisation du village
Archéologie Prise en compte des sites
archéologiques qui est signalé
Archéologie préventive Dégradation de ce patrimoine
Mobilité Centralisation du
développement et
développement du maillage des
liaisons douces dans les OAP
Optimisation du réseau de
cheminements doux
Privilégier les commerces services et
équipements dans le bourg
Augmentation non mesurée des
flux de voitures individuelles
D-II.2 - REDUCTION DES INCIDENCES NON EVITEES DESCRIPTION, ESTIMATION ET EFFETS ESCOMPTES
Voir chapitre incidences Natura 2000
D-II.3 - MESURES DE COMPENSATIONS OU JUSTIFICATION DES IMPOSSIBILITES
Voir chapitre incidences Natura 2000 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
289
D-III - TRACABILITE ET SUIVI
D-III.1 - DEFINITION DES INDICATEURS
Selon l’IFEN (IFEN), un indicateur est une donnée qui a été sélectionnée à partir d'un ensemble statistique plus important car elle possède une signification et une représentativité particulière. Par exemple, les émissions nationales de CO2 constituent un indicateur de la contribution de notre pays à l'effet de serre. Ainsi, les indicateurs condensent l'information, et simplifient l'approche de phénomènes, souvent complexes, ce qui en fait des outils de communication précieux.
L’OCDE (OCDE, 1993) définit un indicateur comme une mesure récapitulative fournissant des informations sur l'état ou l'évolution d'un système.
Par définition, les indicateurs visent donc à réduire le nombre de composantes nécessaires pour rendre compte d’une condition ou d’une situation. Leur fonction principale est d’être porteur d’information, destinée à être communiquée à une cible. D’un point de vue environnemental et de manière très large et très globale, les indicateurs peuvent être définis comme étant des grandeurs, établies à partir de quantités observables ou calculables, reflétant de diverses façons possibles, les impacts sur l’environnement occasionnés par une activité donnée
DIMENSION DEMOGRAPHIE LOGEMENT
Champ de mesure Variables de suivi Quantitatif
Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Ou dernière valeur
connue/estimée
Informer de l’évolution de la population Population municipale
Ménages
Croissance
Population municipale (01/2015)
Taille des ménages (2015)
Nombre de ménages (2015)
Taux de variation annuel 2010-2015
Solde naturel
2 238 habitants (insee)
2.3 personnes
884 en 2015
0.4%/an
-0.5% 2010-2015
Informer de l’évolution du logement Nombre de logements Nombre de logements principaux 2015 Nombre de logements secondaires 2015
Nombre de logements vacants 2015
Nombre de logements locatifs sociaux
Nombre de logements locatifs
Production de logement/an
884 (93%)
90 (8.9%)
39 (3.9%)
9 LLS en 2017
179 (20% du parc principal)
9 à 10 (2010-2015)
DIMENSION BIODIVERSITE
Champ de mesure Variables de suivi Espace Surface Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Informer de l’importance des surfaces
consacrées à l’urbanisation
Surface des zones urbaines Surface et % des zones
urbaines sur le territoire
Surface et % des zones
stecal
116ha69 soit 6%
Stecal : 13ha18 soit
0.7%
Mesurer l’importance des surfaces
protégées dans le PLU au regard des
surfaces de protection naturaliste
Surface des zones naturelles strictes
Surface des zones Natura 2000,
arrêté de biotope, espace naturel
sensible, …
% des zones naturelles
strictes dans le territoire
780ha43
soit 41%
% des zones Natura
2000 couverte par zone
naturelle
68% de zone Natura du
territoire soit 483ha03
Informer des consommations d’espaces
naturels pour l’urbanisation sur des sites
Natura 2000
Surface des zones urbaines
existantes dans le périmètre Natura
2000
Surfaces libres des zones urbaines
dans le périmètre Natura 2000
% des zones urbaines
existantes sur Natura
2000
Surfaces urbaines libres
dans Natura 2000
1.61% soit 11ha36
4ha en 2AUY
Informer des emprises de zones naturelles
spécifiques en zone Natura 2000
Surface des zones N % ou surface des zones
naturelles spécifiques en
Natura 2000
13ha18 en Nk et Nr
Champ de mesure Variables de suivi
Biodiversité
(Information partielle)
Nombre d’espèces, nombre d’habitats
Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Informer du nombre d’espèces d’intérêt
recensées sur le territoire
Espèces Nombre d’espèces
d’intérêt
Non connu A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
290
DIMENSION RESSOURCES
Champ de mesure Variables de suivi Espace Surface Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Informer de l’importance des surfaces
consacrées à la protection des zones de
captages
Surface des zones de captage
Surface des zones naturelles
couvrant les captages
% des zones de captage
en zone N
Non concerné
Informer de la consommation des espaces Surfaces agricoles libres consommées
Surfaces naturelles libres
consommées
Surface agricole
consommée
12ha02
Surface naturelle
consommée
0ha
Informer de l’effort de densité Densité de logement /ha Nombre de logements/ha en zone
urbaines
21 à 23 en moyenne
Champ de mesure Variables de suivi
Qualité Diverses
Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Impact de l’assainissement autonome Logements Nombre de logements relevant de l’autonome
dans le PLU
19 en valeur théorique,
14 en pondéré
Adaptation des équipements
assainissements collectifs
Capacité résiduelle du système
Potentiel en logement du PLU
relevant du collectif
Logements
supplémentaires en
collectif
220 logements pondérés
pour plus de 800
branchements en
capacité résiduelle
Suivi de la qualité des eaux de l’Adour
(milieu récepteur)
Qualité normalisée des eaux du
SDAGE
Etat SDAGE Etat écologique bon
(état de la masse d’eau
2017)
DIMENSION RISQUE, NUISANCES, POLLUTIONS
Champ de mesure Variables de suivi Espace Surface Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Informer des surfaces en risque Surface PPRI % surface PPRI sur le territoire
40% soit 763ha
Informer de l’importance des surfaces
urbaines soumises au risque
Surface des zones urbaines en PPRI,
zone inondable, risque argile,
Surfaces urbaines en
PPRI
2ha13 soit 1.8% des
zones U/AU
Concerne du UY
Surfaces urbaines en
risque argile fort
Non concerné
Surfaces urbaines
soumises au risque
transport de matières
dangereuses
7ha60
Informer des aires urbaines soumises à
des nuisances
Surface urbaine dans zone de bruit,
de nuisance
Surface urbaine en zone
de bruit
0ha A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
291
DIMENSION PATRIMOINE
Champ de mesure Variables de suivi Espace Surface Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Informer des surfaces urbaines en site
inscrit
Surface urbaine % surface urbaine en
site inscrit et classé
Non concerné
Informer de l’emprise totale couverte par
les sites inscrits et classés
Surface Surface en site inscrit ou
classé sur le territoire
Non concerné
Informer de la protection des zones
archéologiques
Surface Surface totale des zones
archéologique
20ha50
Surfaces urbaines en
site archéologique
0ha27
Informer de la protection des édifices
d’intérêt
Nombre d’édifices Edifices repérés au titre
du L151-19
Une quarantaine
Informer des surfaces protégées pour le
paysage
Surface Surfaces de bois et
espaces libres au titre
du L151-19
25ha90
Surfaces de bois et
espaces libres au titre
des EBC
15ha21
Surfaces au titre Ap 350ha50
DIMENSION ENERGIE ET MOBILITE
Champ de mesure Variables de suivi Espace Distance Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Informer des distances des zones urbaines
résidentielles du PLU au pôle bourg
Surfaces urbaines résidentielles du
PLU distantes de plus d’1km du
centre bourg
Surface urbaines
résidentielles du PLU
2019 distances de plus
d’1km du centre bourg
36ha soit 35% des
zones U/AU
Champ de mesure Variables de suivi Règlement Article 11 revoir n° article Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU approuvé Informer des dispositions relatives aux
énergies renouvelables
Contenu règlementaire Nombre d’installations
par type
Inconnu A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
292
D-III.2 - MODALITES DE SUIVI
Le suivi du PLU, en rapport avec l’évolution du territoire et les incidences du projet, sur la base des indicateurs proposés en mettant en place des outils simples ou en utilisant les bases de données disponibles que la collectivité pourra rassembler assez simplement.
CONSOMMATION DE L’ESPACE ET PRODUCTION DE LOGEMENTS
Indicateur Source Structure de suivi Régularité Nombre de logements produits,
nature, surface
Surface du terrain d’assiette
Registre des permis complété
ou tableur proposé ci-dessous
Mairie ou service instructeur Au jour le jour pour un bilan annuel
L’état zéro est donné en particulier dans l’analyse de la consommation de l’espace. Les surfaces disponibles pour la construction de logements sont indiquées au moment de la mise en place du PLU. Un suivi l au fur et à mesure des délivrances de permis de construire pourra venir compléter ce tableau, le faire évoluer avec indication de la surface consommée et du nombre de logements créés.
Ainsi des dysfonctionnements pourront être pointés en rapport avec les estimations réalisées, notamment en termes de nombre de logements par hectare. La commune pourra alors agir par des ajustements de son PLU afin de rétablir l’équilibre.
Cette période de suivi pourrait être faite sur 3 ans parallèlement à l’application du code de l’urbanisme portant débat sur « les résultats de l’application du plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et le cas échéant de l’échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ». Ce carnet de bord permet de renseigner au fur et à mesure de la délivrance des permis de construire
INDICATEURS
Suivi de la constructibilité
PLU approuvé + 3ans
Nombre de logements
Surface
consommée
terrain libre
Surface
consommée
issue de division
parcellaire
Nombre de logements à
l’hectare
En bâti
collectif
nouveau
En bâti
individuel
nouveau
En changement
de destination
En
restructuration
d’un logement
existant A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
293
RESSOURCES
Ces suivis impliquent des partenaires intercommunaux et extérieurs et la mise en place d’une structure de recueil et de traitement des données afin d’alerter la commune sur d’éventuels dysfonctionnements ;
Indicateur Source Structure de suivi Régularité Nombre de logements en
assainissement autonome
Rapport annuel du service
Fichier facturation des services
Intercommunalité compétente en
matière d’eau et
d’assainissement
Annuelle
Consommation en eau
communale
Nombre de logements en
assainissement collectif
Capacité résiduelle de la station
d’épuration
Suivi de la qualité Nivelle Données Agence de l’eau Agence de l’eau Synthèse annuelle
ENERGIE ET MOBILITE
Indicateur Source Structure de suivi Régularité Nombre de trajets sur chaque
ligne
Service transport Intercommunalité compétente en matière de transport collectif
Annuelle une fois les lignes
mises en service
Linéaire de cheminements doux
sur la périphérie du bourg (1 km)
Mairie Mairie Bilan à chaque procédure PLU
Surface urbaines du PLU
distance de plus d’1km du centre
bourg
Nombre d’installations énergie
renouvelables
Mairie
Suivi avec un tableur
enregistrant les DC pour
chaque type d’installation
Mairie Bilan à chaque procédure PLU
BIODIVERSITE
Indicateur Source Structure de suivi Régularité % des zones urbaines sur le territoire PLU Mairie A chaque procédure PLU
% des zones naturelles strictes dans le territoire
% des zones naturelles protégées couverte par zone
naturelle stricte
% des zones urbaines existantes sur Natura 2000
Augmentation des surfaces urbaines dans Natura 2000
% des zones naturelles spécifiques en Natura 2000
Nombre d’espèces d’intérêt DOCOB Intercommunalité
Nombre d’habitat d’intérêt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
294
RISQUES, NUISANCES
Indicateur Source Structure de suivi Régularité % surface zone inondable sur le territoire PLU Mairie A chaque procédure PLU Surfaces urbaines en zone inondable
Surfaces urbaines en risque argile fort
Surface urbaine en zone de bruit
PATRIMOINE, CADRE DE VIE
Indicateur Source Structure de suivi
Régularité
% surface urbaine en site Inscrit PLU Mairie A chaque procédure PLU
Surface en site classé sur le territoire
Surface totale des zones archéologique
Surfaces urbaines en site archéologique
Edifices repérés au titre du L151-19
Surfaces de bois et espaces libres au titre du L151-19
Surfaces de bois et espaces libres au titre des EBC
Surfaces de bois et espaces libres au titre Ap A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
295 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
296
E – CINQUIEME PARTIE
METHODOLOGIE
COMPATIBILITE SCOT
RESUME NON TECHNIQUE A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
297 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
298
E-I - METHODOLOGIE ET JUSTIFICATION DES MOYENS POUR ETABLIR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La démarche méthodologique repose sur la contextualisation des enjeux environnementaux par la capitalisation d’une grande partie des connaissances. En effet, le contexte des enjeux environnementaux est logiquement traduit par les transversalités induites des différents programmes, outils de planification, schémas directeurs, documents de gestion… engagés par la commune et l’agglomération notamment : SCOT, SDAGE, SAGE ET NATURA 2000.
Source : L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, le Guide, ministère de l’écologie, du développement durable, des transports, du logement
La démarche d’investigation s’est déclinée en plusieurs étapes :
Diagnostic environnemental : identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux sur le territoire Approche documentaire :
Bilan et synthèse des documents de planification et d’orientation (SCoT, PLU, Atlas des paysages),
Inventaires, zonages et données concernant le territoire (DOCOB Natura 2000, données MNHN, Trame verte et bleue, SRCE, SAGE, PAC BASOL, BASIAS, liste des MH …)
Contraintes réglementaires en vigueur (PLU, servitudes, PPR…)
Analyse de l’évolution de la commune sur la durée du PLU ou sur les 10 ans précédant l’arrêt : consommation de l’espace, spatialisation des développements
Bilan sur la capacité des équipements tels que l’assainissement, le réseau d’eau, les liaisons douces…
La méthodologie proposée s’inscrit sur une approche progressive qui permet de cerner les enjeux sur des échelles spatio-temporelles, et des postures de planification imbriquées (urbanisme, risque, eau, milieux naturels, mobilités…). A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
299
APPROCHE TERRAIN
Caractéristiques de l’occupation des sols, qualification des paysages et des perspectives visuelles majeures, identification des habitats naturels, recensement des éléments architecturaux et patrimoniaux,
Localisation et identification des secteurs sensibles, des secteurs d’enjeux via des inventaires de terrain sur les zones de densification et de développement. Dates des inventaires : printemps 2016, hiver 2019
Localisation des discontinuités et points de fragilité
Identification et hiérarchisation des secteurs d’enjeux croisés
Expression des multifonctionnalités (usages et fonctions existantes, potentielles, prévisibles) des espaces étudiés et des niveaux de compatibilité des différents enjeux, notamment au niveau des interactions agriculture/biodiversité
Le diagnostic environnemental reprend dans l’intégralité l’ensemble des thématiques et sous-thématiques environnementales dans les volets : ressources, biodiversité, patrimoine, risque.
L’objectif de ce diagnostic est de fournir un aperçu exhaustif de l’état de l’environnement dans les connaissances actuelles ainsi que de son fonctionnement. Le diagnostic environnemental permet de faire émerger les forces et faiblesses mais aussi les dysfonctionnements. Une attention particulière est portée sur la mise en évidence des interrelations et des connexions existantes entre ces différentes dimensions. Cette approche multi-échelle et le recensement des données territoriales en relation directe ou indirecte avec chacune des thématiques, a fait l’objet d’une retranscription locale afin d’expliciter une vision stratégique.
ELABORATION DU PLU : TRADUIRE ET ACCOMPAGNER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LE TERRITOIRE
Définition des objectifs du projet via le PADD, thématique par thématique dans une vision itérative ; Formulation spatiale de ses objectifs et vérification des cohérences du projet par le processus de négociation et de priorisation des enjeux Le cadrage des différents enjeux thématiques permettra de situer et définir les objectifs environnementaux ; Les contraintes « imposées » sont évaluées dans leur conséquence sur les cibles afin de définir des objectifs circonstanciés ; La négociation des objectifs liés à l’ensemble des enjeux est formulée par la confrontation avec l’ensemble des thématiques environnementales ce qui permet d’établir des principes d’aménagement ; Ciblage des secteurs ou thématiques identifiées comme sensibles : zones couvertes par Natura 2000 concernées par des zones constructibles, site inscrit, boisements, patrimoine paysager et architectural… Ces espaces ou thèmes ont été analysés précisément sur le terrain afin de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs de durabilité fixés dans le PADD ou inhérent au statut des espaces.
RECALAGE ET RELAI REGLEMENTAIRE POUR OPTIMISER LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT
En particulier dans le cas de la commune d'Urt, évitement des habitats d’intérêt, prise en compte de la spécificité des prairies (habitats anthropiques) et zones humides, protection des espaces paysagers majeurs que sont les grandes propriétés arborées…Mise en place de dispositions règlementaires précises et circonstanciées eu égard à la protection des bois dans des secteurs urbains ou dans les réservoirs de biodiversité des milieux humides…
EVALUATION DU PLU : EXPRESSION DES TENSIONS ENVIRONNEMENTALES PRODUITES PAR LE PLU
Cette étape d’évaluation et de quantification des impacts environnementaux du PLU s’est réalisée via des grilles thématiques incluant des indicateurs fournissant des repères de valeur servant de support pour les suivis ultérieurs du document. La simplicité et faisabilité des indicateurs a été le critère de choix pour l’établissement de ces grilles. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
300
E-II- Compatibilité SCOT
E-II.1 - En matière de développement urbain [Annexe n°2 : page 134 du DOO]
Le SCoT fixe une armature urbaine : URT, bourg de l’intérieur
Urt est définie comme « bourg de l’intérieur », la commune ne tient donc pas un rôle particulier dans l’armature urbaine du SCoT mais sa situation dans la proximité de l’agglomération de Bayonne l’a soumise à des influences de développement fort.
Constats : Située en bord d’Adour dans la deuxième couronne de proximité de l'agglomération BAB, URT est un village qui a connu un développement démographique régulier et maîtrisé tout en conservant une agriculture dynamique. L'urbanisation s'est développée de manière relativement compacte, laissant la fonctionnalité à de nombreux espaces agricoles L’offre en équipement et services qui est très complète lui confère une attractivité d’accueil certaine. La qualité de cadre de vie est un atout avec une vie sociale privilégiée par un cœur de village présentant des lieux de vie fréquentés. Le volet économique touristique de la commune est assez marqué, de même que sa dynamique culturelle, avec notamment une médiathèque et de nombreuses manifestations et structures associatives La commune s’inscrit donc sur territoire, marqué par l’Adour dont la plaine inondable traverse le territoire ; l'identité rurale des paysages est forte et reconnue. Sa physionomie boisée est marquante sur les coteaux de l'Adour en écrin au bourg et dans les thalwegs qui sont nombreux, notamment dans le bourg. La forme du territoire et la coupure par l'autoroute induit une physionomie tranchée sur la partie Sud où le développement urbain est resté très limité. L e présence des deux monastères qui sont également une destination culturelle et touristique est à noter (Abbaye de Belloc).
Les zones humides sont un élément de biodiversité fortement représenté sur ce territoire. L’agriculture présente une dynamique remarquable avec de nombreuses exploitations et de nombreux jeunes agriculteurs installés ou en cours d'installation.
L’enjeu biodiversité est marquant sur les espaces agricoles des plaines alluviales.
La commune a montré un développement notable de logements collectifs ces dernières années avec un niveau de densité appréciable sans pour autant que la production de logement locatif social ait été effective (9 LLS en 2017 sur URT sur 884 résidences principales). Avec plus de 2 238 habitants en 2015, et une densité de 118 habitants/km2, la commune compte un parc de résidence principales de 884 logements dont 20% environ sont du locatif. En 2017, la commune comptabilise 9 logements locatifs sociaux et est fortement sollicitée en matière de demande en logement social sans être en capacité de pouvoir aux demandes actuelles. La présence de la gare conforte une opportunité réelle pour l'accueil de nouvelles populations dans une optique de mixité sociale, à l'aune de la mise en place de l'étoile basque par le syndicat des transports de la CAPB (transport ferroviaire cadencé vers le BAB). Entre 2010 et 2015 la commune est marquée par un net recul de la croissance démographique.
Enjeux : La collectivité souhaite assurer un renouvellement démographique sur le village en assurant la maîtrise du développement urbain dans le sens du développement et de la diversification de l'offre en logement, notamment en matière de logements sociaux. Le développement est prévu dans la centralité en majorité ainsi que ponctuellement, dans les quartiers par du confortement qui s'inscrit au plus près de l'enveloppe urbaine existante. La commune est propriétaire de foncier sur lequel elle projette des opérations de logements phrasées dans le temps, et contenant les éléments de diversification de l'offre en logement. Le développement démographique devra être maîtrisé pour assurer un bon niveau d’adéquation population/équipement, pour assurer le renouvellement démographique. En matière d'activités, sur le territoire communal a été identifié un site d'intérêt communautaire en cours d'investigation par la CAPB. (étude opérationnelle en cours): en effet, les besoins d'accueil des entreprises sur Nive Adour nécessitent de trouver des sites nouveaux eu égard à l'offre faible disponible sur ce territoire. Le maintien de la qualité du cadre de vie de la commune participe d’un enjeu majeur pour ce territoire en lien avec l'Adour, avec la conservation du socle agricole qui constitue l'activité économique fondamentale. La production de logements sociaux, dans une optique de mixité sociale est à structurer.
Eléments de compatibilité du PLU
Un ancrage urbain ancien depuis le port jusqu’au bourg de la place d'Urt forme l’identité de la commune dont le patrimoine bâti montre encore de nombreux éléments d’intérêt.
La commune a explicité son armature urbaine, a affirmé sa volonté de maintenir la structuration d’une centralité dynamique autour du pôle public central, avec un développement résidentiel préférentiel dans l'enveloppe urbaine ou en première couronne immédiate., dont deux quartiers existants que sont Laspaloumère et Curutchet/Château d'eau Les espaces au Sud du territoire ne sont pas des cibles du développement communal : ces zones sont dévouées aux espaces naturels et agricoles avec le maintien de l'activité des deux monastères existants. Fidèle à sa qualité de bourg de l’intérieur, la collectivité a ainsi prévu : - de centraliser son développement et notamment ses extensions urbaines sur la continuité de la centralité composée du bourg qui se rattachent au pôle public central autour de la place Cette centralité est reliée très largement au réseau collectif d’assainissement. Des extensions sont ainsi prévues en continuité des enveloppes urbaines, sous forme de zones 1AU ou U avec schéma de principes (OAP), pour assurer la réalisation d’opérations d’ensemble à densité maîtrisée avec production de logement locatif social. Des confortements ponctuels sont prévus également sur les deux quartiers essentiellement dans l'enveloppe urbaine de ceux-ci. - d’affirmer l’existence de deux quartiers résidentiels : celui de Curutchet et celui de Laspaloumères (assainissement autonome) au sein desquels le confortement est possible dans les espaces interstitiels
- d’intégrer les zones spécifiques constituées par les monastères, les deux campings, et les zones d’activité, existantes en reprenant leur contour au regard de la réalité de l'occupation des sols
- de prévoir une zone d'activité sur le moyen/long terme (2AUy) dans le cadre de la stratégie de développement économique communautaire - de confirmer la qualité naturelle et agricole de son territoire en consacrant plus de 80% des surfaces communales en zone A et N. - d’accompagner l’urbanisation avec une densification adaptée afin de maintenir l’identité du village et en préservant ses physionomies boisées A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
301
Un choix de développement démographique qui s’inscrit dans un développement maîtrisé, en cohérence avec la capacité des équipements et dans la continuité des phénomènes observés sur le temps long
Constat : la commune a montré un développement soutenu entre 1999 et 2010 (2.3%/an) qui s'est ralenti sur 2010-2015 (0.4%/an). Le bilan démographique naturel reste négatif depuis les années 1970, en partie du fait de la présence des maisons de retraite et des monastères. La commune entend maintenir un rythme modéré en maintenant la tendance linéaire moyenne constatée sur le temps long : ainsi, un objectif de 2500 habitants est prévu pour 2030. La commune souhaite conforter son niveau démographique pour pouvoir assurer et maintenir les fonctions commerciales de proximité, et la fréquentation de son école Par ailleurs la situation particulière d’Urt qui dispose d'une gare, avec le projet « étoile basque » porté par le syndicat des transports en fait une commune dont le développement est cohérent avec un potentiel de mobilité durable et collective.
Le besoin en logements serait de 150 logements environ sur 2020/2030 ans selon la méthode du point mort. La capacité des équipements notamment en ce qui concerne les réseaux laisse de la marge à ce développement.
Enjeux : Réussir un développement en conservant un village actif et convivial, en maintenant son identité et son rayonnement résidentiel eu égard à un cadre de vie de qualité.
Eléments de compatibilité du PLU
La commune a établi son projet de développement en identifiant des sites stratégiques d'implantation d'opération dans l'enveloppe urbaine de la centralité ou dans sa continuité, dont certains terrains en propriété communale. Elle a opté pour y définir des OAP afin de décliner les enjeux de diversité de l'offre en logement, de mixité, de mobilité et d'enjeux paysagers. Les deux quartiers de Laspaloumère et Curutchet sont prévus en confortement dans leur enveloppe urbaine quasi-exclusivement.
L’effort de production de logements sociaux
Constat : en 2017, 9 locatifs sociaux sur URT soit moins de 1% du parc de résidences principales. Enjeux : développer une offre en logement la plus diversifiée possible et participer à la politique de logement du grand territoire. Mettre en place des outils pour assurer la production de logements sociaux sur la commune.
Eléments de compatibilité du PLU
La commune a prévu dans les OAP un pourcentage de 20 à 50% de logements sociaux en zone UB et AU. Les estimations ont montré que ce potentiel du PLU correspondrait à une quarantaine de LLS au total soit 12% environ de la production non pondérée totale de logement sur le potentiel PLU et 15 à 18% de la production pondérée
Les mobilités…
Constat : la commune présente un bourg relativement compact mais entrecoupé par des thalwegs marqués et boisés. Un réseau de liaisons douces assure toutefois les liens entre les pôles de vie et les espaces urbains du bourg-central. La vélo route en bord d’Adour et les chemins des espaces résidentiels complètent ce réseau.
La gare avec un projet de parking de covoiturage/intermodal est à terme un moyen majeur d’accès à l’agglomération BAB dans le cadre d’un dispositif collectif durable.
Les OAP prévoient un maillage avec le réseau de liaisons douces existant. Enjeux : Limiter le transport individuel sur la centralité et sur les trajets vers l’agglomération
Compatibilité
Si ces dispositions ne sont pas toutes en lien direct avec le PLU, la commune d’Urt démontre qu’elle souhaite développer les mobilités douces en centralisant le développement en priorité sur sa centralité en s’inscrivant sur les réseaux existants qui seront prolongés et étendus lors des opérations d’ensemble, comme prévu dans les orientations d’aménagement et de programmation.
E-II.2 - En matière de réduction de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
Constats :
- Un PLU en vigueur surdimensionné : 22ha environ de potentiel de développement restant dans le PLU en vigueur - Une armature urbaine rassemblant une enveloppe urbaine actuelle de 138ha environ dont une disponibilité de près de 12ha43 tous types confondus dans l’enveloppe bâtie existante, et qui se compose de :
- La centralité : associée aux équipements/commerces/services : elle dispose de l’équipement assainissement collectif - Des polarités de quartiers : à constructibilité limitée sur chaque quartier (assainissement autonome)
- Les polarités économiques : la commune présente des zones d’activités presque entièrement occupées
La centralité bourg de Urt dispose d’une surface de densification pour le résidentiel, pour 8ha64. On notera toutefois que des espaces de parcs et d’accompagnements paysagers s’inscrivent dans cette enveloppe.
Au global avec près de 12ha de disponible, la capacité de densification au regard de la densité en logements moyenne observée est de 200 logements dont 90% dans la centralité. En ce qui concerne l’activité, le potentiel est quasi-nul et dans les enveloppes existantes.
Enjeux : La configuration de l’urbanisation sur la commune est relativement compacte et marquée par la zone inondable et les enjeux relatifs aux inondations Les enjeux durables relatifs à la modération de consommation des espaces conduisent à prioriser le développement dans les enveloppes existantes tout en respectant l’identité de la commune, et notamment des espaces végétaux d'accompagnement ou de "nature en ville" à préserver. La présence de thalwegs marqués qui viennent interrompre les continuités urbaines est à prendre en compte. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
302
Eléments de compatibilité du PLU
Le travail de révision s’est attaché à centraliser le développement et limiter les extensions urbaines conformément à la ligne directrice du SCOT : le développement de la centralité est structurant du projet et deux quartiers sont confortés dans leur enveloppe urbaine. Le potentiel théorique du PLU présente, en dehors des zones d’activité et des zones dédiées aux équipements, un potentiel estimé à 235 à 253 logements sur 10ha88. La densité passe de 19.5logements/ha (constat de la dernière décennie) à près de 23 logements/ha. Une partie de la capacité de densification n’a pas été utilisée du fait de zones protégées ou non comprises dans les zones constructibles.
Ce potentiel pour la partie logement se répartit ainsi : 63% ou dans les enveloppes existantes, et 37% en extension. L’objectif de limitation de l’artificialisation du SCOT au regard de l’abaque du DOO, prévoit que pour 1% d’augmentation démographique, l’artificialisation ne doit pas augmenter de plus de 0.4%, sur la période 2010/2025. La surface maximale pouvant être artificialisée dans le cadre du cadrage SCOT est de 0ha83 par an pour les espaces réservés au résidentiel sur 2010/2030. L’artificialisation depuis 2010 complétée du potentiel du PLU jusqu’en 2030 prévoit une surface artificialisée estimée à 0ha77 par an (urbain mixte). Elle reste donc dans la zone d'objectif du DOO.
La commune a proscrit l’habitat diffus et n’a pas prévu de « stecal » pour le logement. Ces données ne contredisent ainsi pas la conclusion du respect de l’abaque du SCOT.
Au total le PLU augmente l’enveloppe urbaine de 4ha05 environ soit moins de 5%, ce qui est une extension limitée.
E-II.3 - En matière de développement économique
Constat : Un village offrant :
- des commerces et services de proximité que la commune entend maintenir et adapter aux besoins (dont des équipements scolaires, culturels, sportif, une caserne de pompiers...)
- une activité médico-sociale marquée par la présence de quelques établissements de soins comme médecins, kiné, infirmières, maisons de retraite
- plusieurs zones d’activités économiques entièrement occupées et sans extension du fait des contraintes de la zone inondable. L’enjeu agricole en matière économique motive la préservation de terres agricoles et une règlementation adaptée aux enjeux actuels. - une orientation touristique notable avec deux campings, les monastères et un niveau de location saisonnière à souligner
Enjeux : maintenir et développer les commerces et services de proximité, assurer le maintien/développement des activités médico-sociales. Diversifier à la mesure des possibilités modestes de ce territoire, les activités économiques et offrir un bassin d’emploi de proximité le plus dynamique possible. Assurer le maintien / l'évolution des activités agricoles.
Compatibilité
Le PLU a clairement indiqué les zones d’activités existantes sans potentiel résiduel. Dans le bourg, commerces et services de proximités sont autorisés.
La collectivité prévoit la création à moyen/long terme d'un pôle d'activité (2AUY) sur près de 5ha, dans le cadre d'une étude en cours par le service économique de la CAPB au regard des besoins sur ce territoire Nive Adour
E-II.4 - En matière de préservation des valeurs agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales
Le territoire bénéficie d’un patrimoine environnemental et paysager d’intérêt et typé par la vallée de l’Adour aval/estuaire, qui constitue un atout pour son attractivité et ses équilibres.
La nécessaire pérennisation des espaces agricoles
Constats : L’activité agricole procède d’une économie dynamique et préservée sur ce territoire avec un processus de développement urbain relativement compacte qui a épargné les entités agricoles majeures. Une dynamique récente de diversification vers des productions qualitatives et de circuits courts semble s’amorcer. Cette activité agricole est également reconnue pour les services écologiques et paysagers rendus. Elle souffre néanmoins de la concurrence avec l’urbanisation sur les meilleures terres ou est contrainte par le risque inondation. La commune se situe dans le périmètre de trois Aire d’appellation contrôlée ou protégée Kintoa (porc et jambon) et Ossau Iraty.
Enjeux : La préservation du potentiel agricole est un enjeu essentiel pour la commune, à la fois pour sa dimension productive mais également de services rendus. Le projet a donc composé avec les nécessités de l’activité agricole tout en prenant en compte les enjeux biodiversité notamment.
Compatibilité :
Le PLU a clairement développé les surfaces en zones agricoles en prenant en compte les fonctionnalités des espaces et les possibilités à prévoir sur des zones naturelles, de façon limitée, pour être compatible avec les enjeux biodiversité. Avec plus de 884ha (46% du territoire), la zone agricole présente une surface permettant d’assurer les besoins de cette activité. Le zonage N hors sous-secteur (Nk et Nr) couvre 884ha environ et permet des constructions agricoles. Le secteur Ap a été configuré pour préciser au plus près les enjeux paysagers/biodiversité et éviter de contraindre globalement les constructions agricoles. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
303
E-II.5 - Compatibilité SCOT vis-à-vis de la Trame verte et bleue
1. Orientations du SCOT vis-à-vis de la Trame verte et bleue
Orientations du SCOT Objectifs / Prescriptions À traduire dans le PLU
Protéger strictement les espaces
reconnus au niveau national et
supra-national
Préserver les réservoirs de
biodiversité complémentaires
identifiés par le SCoT en raison de
leur richesse faunistique et floristique
potentielle à confirmer
Délimiter ces réservoirs dans les documents d’urbanisme et classer ces réservoirs en zone naturelle, voire agricole selon la nature d’occupation du sol
Délimiter de manière fine les zones humides qualifiées de Réservoir de biodiversité désignés et reconnus
Protéger les milieux naturels de ces réservoirs (rendre inconstructibles les zones humides)
Encadrer les usages dans ces réservoirs de biodiversité
Préserver et favoriser les corridors
écologiques
Porter un regard particulier sur les
corridors écologiques de la trame
bleue
Décliner dans les PLU les trames vertes, bleues et littorales
Préserver la fonctionnalité des continuités écologiques identifiées par le SCOT
Préserver une zone inconstructible autour des cours d’eau
Diminuer les pollutions de l’eau afin d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau douce
2. Le SCoT définit une TVB à son échelle que le PLU doit décliner
Le SCOT a identifié 2 types de réservoirs de biodiversité (en vert sur la carte ci-dessous) : - Réservoirs de biodiversité des milieux de Landes : Landes d’Hasparren - Réservoirs de biodiversité des milieux aquatiques et humides : Adour et ses îles, La Joyeuse, L’Ardanavy, le bassin versant du ruisseau de Terni, les Barthes de l’Adour (rive gauche), les Barthes de l’Ardanavy et d’Etchepette, les Barthes de Munho neuf, les Barthes de La Joyeuse.
Des corridors aquatiques et terrestres sont également identifiés.
Trame verte et bleue définie par le SCOT à gauche, et celle du PLU à droite
Les inventaires de terrain sont venus préciser et délimiter de manière fine les continuités écologiques et notamment les zones humides floristiques au sein des zones susceptibles d’avoir un impact notable. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
304
3. Série d’outils traduisant cette volonté de protéger les continuités biologiques
Réservoirs de biodiversité des milieux ouverts dont landes :
Zonage Les milieux ouverts et notamment les landes ont été classés en zone A / Ap et Nbd. Règlement En secteur Ap, les constructions nouvelles sont interdites exceptées : - Les bâtiments d’exploitation agricoles neufs à l’exclusion du logement, sous forme d’extension et sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m², pour des besoins ponctuels et spécifiques (exemples : porc basque, maraichage, serres etc…).et une hauteur de 3m00 à l’égout maximum ;
- L’extension des constructions existantes sont autorisées dans les conditions suivantes : - pour les logements existants limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire - pour les bâtiments d’exploitation agricole existants dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU concernant le bâti objet de l’extension, en continuité du volume de l’enveloppe bâti existante sans dépasser sa hauteur.
Réservoirs de biodiversité des aquatiques et humides :
Zonage Les Réservoirs de biodiversité « milieux aquatiques et humides » sont classés en zones Nbd, hors zones inondables (Barthes) classées majoritairement en zones A mais où le PPRi vaut servitude et donc de fait inconstructible. 1 EBC a été porté sur un milieu boisé humide, au sud du territoire.
Règlement La constructibilité dans la zone Nbd est limitée de façon stricte Recul imposé vis-à-vis des cours d’eau (de 4 à 10 mètres) tout secteur confondu. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
305
E-III - RESUME NON TECHNIQUE
E-III.I - DIAGNOSTIC - ESQUISSE GENERALE DU CONTEXTE COMMUNAL
La commune d’Urt s’inscrit sur un territoire de
1 899 ha, marqué par l'Adour et ses affluents qui traversent son
territoire. Le territoire communal présente d’importantes surfaces
naturelles et agricoles en parties concernées par le risque
inondation et par les emprises des zones Natura 2000. En situation
de deuxième couronne périphérique au BAB à une quinzaine de
kilomètres de l’agglomération de Bayonne, elle fait partie de la
communauté d’agglomération Pays Basque (depuis le 01/01/2017),
pôle de Nive Adour et se situe comme « bourg de l’intérieur » dans
le SCOT Bayonne Sud Landes approuvé en 2014. Elle est
concernée par un Plan de Prévention des risques inondations
(PPRI approuvé en 2001) et est traversée par la voie ferrée
Bayonne/Pau. La commune comporte une île sur l’Adour.
Un peuplement ancien
L'origine du village semblerait être de l'an mille, où le village aurait eu une forte activité de pêche. Sa position sur le Fleuve, à proximité de l'océan a soumis ce territoire à de nombreuses influences.
La commune d’URT présente une histoire ancienne attestée par les sites archéologiques (époque romaine et médiévale.). Le site de l'auberge de la Galupe est ancien et mentionné depuis le 12ème siècle.
Urt atteint son creux démographique en 1968 avec 1047 habitants, depuis la population ne cesse de croitre et atteint 2238 habitants en 2015.
Un village qui montre une dynamique forte de développement
Avec 2269 habitants en 2016, Urt présentait une densité de 119 habitants/km2 environ. Dans la dynamique générale d’un pôle territorial montrant une forte croissance, Urt gagne plus de 30 habitants par an entre 1999 et 2015 ; mais entre 2010 et 2015, ce rythme s'infléchit avec un taux de croissance moyen annuel de 0.4%/an (moins de 10 habitants/an). Le solde naturel montre un déficit chronique depuis 1968, à mettre en lien également avec la présence de maisons de retraite et les monastères sur la commune. En 2016, l’écart entre la population des ménages et la population municipale est de 160 habitants. Au regard des grandes tendances moyennes, la population pourrait atteindre plus de 2 800 habitants en 2030.
En 2016, Urt compte 900 ménages soit 56 ménages de plus qu’en 2010 alors que la population des ménages gagnait près de 70 habitants. Le développement du logement suit la trajectoire de la progression démographique. Les données 2016 indiquent 900 résidences principales soit une proportion de près de 88% du parc de logement, une proportion notable (8,5%) de résidences secondaires avec 88 logements. Le logement vacant est peu important, 38 logements qui correspondent à 3.7% du parc, ce qui montre la tension sur le marché immobilier. Entre 2006 et 2016 ; la production annuelle de logement est 21.5 par an en moyenne alors qu'elle est de l'ordre de 11 par an entre 2011 et 2016. La production de logements collectifs reste modérée et ponctuelle.
Le parc locatif se développe de façon très modérée et ponctuelle dans le temps ; il atteint 20,7% en 2016 (182 logements) avec un parc HLM de 9 logements correspondant à près de 1% du parc principal. Un logement locatif disparait entre 2010 et 2015. Entre 2014 et 2018, la commune a autorisé 66 logements via les permis de construire. Ce niveau de production est en deçà des objectifs du PLH qui prévoyait 93 logements sur 2014/2019.
Le schéma d’accueil des gens du voyage est en cours d’élaboration à l’échelle de la CAPB. Les besoins en logements au regard de l'objectif PADD sont de 150 logements pour la période 2020/2030.
Un centre d’activité bien diversifié et stable
La commune se situe dans une aire attractive pour l'activité eu égard aux bassins d'actifs, et à la facilité de la desserte (accès autoroutier, pont sur l'Adour...). Ce territoire a montré un développement important de l'emploi depuis une dizaine d'année (Nive Adour). La commune présente un bassin d’emploi notable (535 emplois en 2015) avec un emploi agricole bien représenté. La commune dispose de plusieurs zones d'activité communales de petite taille et sans possibilité de nouvel accueil d'entreprise. On notera une zone commerciale au bourg avec des commerces et services de proximité et une moyenne surface. La commune est dotée de restaurants, boulangerie, pharmacie. La commune dispose d'un centre de secours pompiers. L'activité médicosociale est représentée par l'accueil de l'enfance en difficulté et les maisons de retraites. Le tourisme est une filière bien présente avec des hébergements (dont deux campings), des restaurants et le monastère de Belloc notamment.
L’emploi agricole est bien ancré et pérenne avec une trentaine de structures recensées dont des jeunes agriculteurs. Avec 785 ha de SAU (41% du territoire environ) l’outil de travail agricole est réparti dans les barthes, sur le Sud, et de façon plus ou moins morcelée sur le plateau de bourg et ses environs. L'implantation urbaine a su limiter les impacts sur les unités fonctionnelles aux abords du bourg et dans sa périphérie. La commune est concernée par trois AOC/AOP (ossau Iraty, Kintoa jambon et porc). La commune dispose de jardins familiaux au lieu-dit Broy.
Le panel de services et d’équipements est satisfaisant avec le pôle central du bourg qui rassemble l’essentiel des commodités et équipements publics. On notera également la présence de la vélo-route et de la voie ferrée, avec une gare encore en activité où des besoins en stationnement sont notés.
La commune dispose de nombreux équipements dont des terrains de sport, trinquet, fronton, médiathèque et salles. L'école et la cantine sont des équipements qui présentent une capacité d'accueil laissant de la marge. Un bourg bien doté et organisé sur la convivialité, la sécurité, les mobilités, les services, commerces, vecteur d’une unité de village. Les structures concernant l’enseignement pourront faire l’objet d’extension. In situ Le besoin pour la voirie, les accès, dont les mobilités douces sont à prévoir. Les mobilités liées à l’emploi concernent quotidiennement 1027 personnes à Urt en trajet voiture essentiellement. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
306
Des réseaux adaptés
Un système d’assainissement collectif satisfaisant pour le bourg avec une station de capacité 4000 éq/hab desservant 727 abonnés en 2018 montrant un taux de charge de moins de 50% hors hydraulique d''où une capacité résiduelle de plus de 2000 eq/hab. La gestion des problèmes hydraulique est une action sur laquelle la collectivité s’est engagée.
L’assainissement collectif dessert le bourg et sa proche périphérie.
Le réseau d ‘eau dessert l’ensemble des espaces habités. La ressource en eau présente un potentiel d’approvisionnement suffisant sur le long terme.
L’assainissement autonome (337 abonnés en 2018) montre un bilan relativement favorable en partie du fait de la diversité des sols et du bilan des installations (82% de conformes/ou sans risque sanitaire et environnemental). Les éléments de mobilités internes au bourg sont intéressants et développés par de nombreux cheminements doux qui relient la plupart de lieux de vie aux zones résidentielles. La vélo-route en bord d'Adour complète ce dispositif. La gestion des eaux pluviales est aujourd'hui favorisée par de nombreux thalwegs naturels qui entourent les espaces urbanisés. La sécurité incendie reste satisfaisante sur les zones urbaines et les zones d’activités. Le numérique reste de l’ordre du haut ou moyen débit. La gestion des déchets vise à la réduction des volumes et à l’augmentation du recyclage. La commune comporte une déchetterie (proche de la gare) sur son territoire ainsi que des points d’apports volontaires. En 2018, la production de déchets ménagers et assimilés est de 618 kg/habitant/an et le taux de valorisation global de 57%. L’unité de Canopia qui traite les déchets ménagers est une unité de valorisation énergétique qui produit chaleur et électricité.
Le grand territoire est marqué par un manque de site d’accueil pour les déchets du BTP dont les besoins ne sont actuellement donc pas assurés.
E-III.2 - ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - VOLET NATURE ET BIODIVERSITE
MILIEU NATUREL DONNEES DE CADRAGE
CLIMAT Climat océanique
RELIEF Relief collinaire et de plaine sur le bassin de l’Adour
HYDROGRAPHIE
- L'Adour
- L'Aran (ou la Joyeuse)
- Ruisseau Suhyhandia
- Ruisseau de Chantus
Nombreuses zones humides.
Réservoirs biologiques
Corridors écologiques
NATURA 2000
4 sites Natura 2000 (3 sites Directive Habitat – 1 site Directive
Oiseaux)
FR7210077 Barthes de l'Adour (Directive Oiseaux) FR7210077 Barthes de l'Adour (Directive Oiseaux) FR7200724 L'Adour FR7200724 L'Adour FR7200787 L'Ardanavy (cours d'eau) FR7200787 L'Ardanavy (cours d'eau) FR7200788 La Joyeuse (cours d'eau) FR7200788 La Joyeuse (cours d'eau) ESPACE
NATUREL
SENSIBLE (ENS)
2 ENS délimités sur les barthes de l’Aran et barthes de
l’Adour
ZNIEFF
ZNIEFF de type I :
720030088 Lit Mineur Et Berges De L'Adour Et Des Gaves Réunis
ZNIEFF de type II :
- 720030087 L'Adour De La Confluence Avec La Midouze à La Confluence Avec La Nive, Tronçon Des Barthes
- 720007925 Les Barthes De La Rive gauche De L'Adour
- 720010809 Réseau Hydrographique Et Vallée De L'Ardanavy
- 720010810 Réseau Hydrographique Et Vallée De La Joyeuse
720030034 L’Adour d’Aire-sur-l’Adour à la confluence avec la Midouze, tronçon des saligues et gravières »
Climat
Une pluviométrie caractérisée par de fortes précipitations parfois brutales, à intégrer pour la gestion des eaux pluviales Un climat favorable à des habitats humides d’intérêt écologique Un ensoleillement présentant un potentiel favorable pour le développement de l’énergie solaire
La structure géologique
Les formations géologiques en présence comprennent schématiquement 3 grands ensembles : 1/ des dépôts alluviaux récents dans les barthes et les plaines de la Joyeuse et de l’Ardanavy, formations qui délimitent la commune au Nord, à l’Est et à l’Ouest. Les anciennes terrasses de l’Adour ont été tronquées et n’apparaissent pas. 2/ les flysch de Mixe, au Sud (quartier de la côte), qui correspondent à la vaste formation qui recouvre ce secteur du Pays Basque 3/ sur le plateau central une formation de flysch marno-gréseux surmontée de calcaires au sommet. Ces formations, sur les zones de pentes présentent des phénomènes d’instabilité. Les aquifères sont essentiellement développés dans ces alluvions.
Les flysch et les marnes sont des formations instables et sensibles au ruissellement. Le relief des coteaux apparaît favoriser cette sensibilité.
Les ressources en eau sont inégalement réparties mais généralement faibles. Les seuls aquifères suffisamment constitués se situent dans les alluvions de l'Adour. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
307
Relief et hydrographie
L’altitude varie de 2m (barthes de l’Adour) à 112 m (Bellevue, quartier de la côte). Elle augmente du Nord au Sud. Différents espaces, très nuancés se succèdent ainsi :
Les barthes de l’Adour, large plaine, présentant un pincement quand l’Adour vient butter sur les coteaux : à la faveur de cet appui s’est installé à cet endroit le port d’Urt
Les plaines alluviales de la Joyeuse, du Suyhandia (affluent de la Joyeuse) et de l’Ardanavy : ces affluents de l’Adour au cours méandreux ont développé une plaine marquée.
Les coteaux : en surplomb des barthes ou des plaines de la Joyeuse et de l’Ardanavy, le premier front de collines est marqué par un réseau de thalwegs profonds de type ravins. Ils structurent une ligne de crête très perceptible Le plateau central d’URT qui correspond à une surface vallonnée, aux dénivelés moins importants. L’unité de cet espace provient des limites physiques engendrées par les cours d’eau ou les plaines qui le bordent. La partie Sud (Sud de la D936) de la commune, marquée par un relief prononcé, à l’altitude plus élevée (environ en moyenne le double de celle du plateau central), développant des reliefs vastes.
Le réseau hydrographique est un élément omniprésent par la présence de nombreux ruisseaux ramifiés, des petites rivières aux tracés sinueux. Les principaux éléments sont : la Joyeuse, l’Ardanavy, le Suhyhandia et le ruisseau du Chantus. L’ensemble du réseau hydrographique se situe dans le bassin versant de l’Adour et draine une vaste surface.
Biodiversité
La commune présente un territoire marqué par une topographie contrastée et un réseau hydrographique important, avec de forts intérêts pour la biodiversité. Une biodiversité importante et reconnue à travers quatre sites Natura 2000 (L’Adour, La Joyeuse, L’Ardanavy et les Barthes de l’Adour) et 6 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), englobant approximativement le même périmètre que Natura 2000.
Principaux enjeux forts à modéré liés aux habitats naturels et anthropiques relevés sur l’aire d’étude des inventaires de terrain dans le cadre de la révision du PLU (dans et aux abords du bourg principalement) :
Intitulé Code CORINE Biotope
Code
EUR28 /
Natura
2000
Rareté Intérêt patrimonial Vulnérabilité Enjeu de conservation
Aulnaie rivulaire 44.3 91E0* AR Très fort Forte Très fort
Cours d’eau 24 / / / / Fort à très fort1
Haie d’Aulnes 84.1 / AR Fort Forte Fort
Prairie humide à Joncs 37.217 / C Modéré Modérée Modéré
Prairie pâturée à Joncs 37.241 / C Modéré Modérée Modéré
Mégaphorbiaie dégradée 37.7 / C Modéré Modérée Modéré
Formation boisée de Chênes et de Platanes 41 / C Modéré Modérée Modéré
Chênaie 41.2 / CC Modéré Modérée Modéré
Chênaie-frênaie dégradée 41.22 / CC Modéré Modérée Modéré
Alignement de Platanes 84.1 / CC Modéré Modérée Modéré
Haie de Chênes 84.1 / CC Modéré Modérée Modéré
Bosquet de feuillus 84.3 / CC Modéré Modérée Modéré
Fourré 31.8 / CC Faible à modéré1 Faible à modérée1 Faible à modéré1
Fourré de Saules et roncier 31.8 x 31.831 / CC Faible Faible Faible
Roncier 31.831 / CC Faible Faible Faible
Prairie pâturée 38.1 / CC Faible Faible Faible
Prairie fauchée 38.2 / CC Faible Faible Faible
Formation de Platanes 83.32 / C Faible Faible Faible
Haie arbustive 84.1 / CC Faible Faible Faible
Haie mixte 84.1 / CC Faible Faible Faible
Jardin arboré 85.11 / CC / / Faible
Jardin 85.3 / CC / / Faible
Friche 87.1 / CC Faible Faible Faible
Cultures 82.1 / / / / Très faible
Formation de Robiniers 83.324 / CC Très faible Très faible Très faible
Zone remaniée 87.2 / CC Très faible Très faible Très faible
Zones urbanisées, routes et chemins 86 / / / / Nul
Rareté : Très rare (RR), Rare (R), Assez rare (AR), Commun (C), Très commun (CC) A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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La carte, ci-dessous, synthétise les enjeux liés aux milieux naturels : habitats naturels et habitats d’espèces.
Synthèse des enjeux liés aux habitats naturels et habitats d’espèces sur Urt
Trame verte et bleue
La déclinaison de la trame verte et bleue contextualisée permet de définir les :
Réservoirs de biodiversité
Les Réservoirs de biodiversité désignent les espaces naturels et les zones humides importants pour la préservation de la biodiversité de nombreux réservoirs de biodiversité sont ainsi identifiés par le SCOT ou le SRCE (aujourd’hui annulé) sur le territoire communal : - Réservoirs de biodiversité des milieux de Landes : Landes d’Hasparren
- Réservoirs de biodiversité des milieux aquatiques et humides : Adour et ses îles, La Joyeuse, L’Ardanavy, le bassin versant du ruisseau de Terni, les Barthes de l’Adour (rive gauche), les Barthes de l’Ardanavy et d’Etchepette, les Barthes de Munho neuf, les Barthes de La Joyeuse.
Corridors écologiques
Les corridors écologiques sont des axes de communication biologique, plus ou moins larges, continus ou non, empruntés par la faune et la flore, qui relient les réservoirs de biodiversité (définition tirée de la méthodologie nationale). Sur le territoire communal d'Urt, les principaux corridors écologiques identifiés sont les suivants : -Les corridors écologiques forestiers
-Les corridors écologiques liés aux milieux aquatiques et humides.
Barrières écologiques
Enfin, malgré la présence de réservoirs de biodiversité et corridors écologiques, le principe de continuité écologique est limité par le développement mesuré de barrières écologiques que sont sur le territoire d’Urt plus particulièrement les routes départementales et les secteurs urbanisés. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
309
Trame verte et bleue sur Urt A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
310
E-III.3 - ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - VOLET RESSOURCES
Ressource en eau: un enjeu majeur
Les principales données sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
RESSOURCE EN EAU DONNEES DE CADRAGE
COURS D’EAU
- L'Adour
- L'Aran (ou la Joyeuse)
- Ruisseau Suhyhandia
- Ruisseau de Chantus
Réseau hydrographique traversant Commune drainée de
manière homogène
MASSES D’EAU
SUPERFICELLE
4 masses d’eau rivière :
- FRFR455 La Joyeuse du confluent de
la Bardolle (incluse) au confluent de l'Adour
- FRFRR455_1A La Joyeuse du Garraldako
Erreka à la Bardolle
- FRFRR455_2 Ruisseau de Chantus
- FRFRR455_4 Ruisseau Suhyhandia
1 masse d’eau de transition « FRFT06 – Estuaire Adour
Amont »
Aucun point de prélèvement d’eau sur ces masses d’eau.
La masse d’eau « ruisseau de Suhyhandia » subit des
pressions significatives dues aux rejets de stations
d’épuration domestiques, situées en dehors de la
commune d’Urt
MASSES D’EAU
SOUTERRAINE
3 masses d’eau souterraines :
- « Terrains plissés du BV Adour secteur hydro
q0 » (FRFG050).
- « Terrains plissés BV Nive, Nivelle, Bidouze
secteurs hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal) »
(FRFG052)
- « Alluvions de l’Adour et de l’Echez, l’Arros, la
Bidouze et la Nive » (FRFG028)
Aucun point de prélèvement d’eau sur ces masses d’eau.
ZONAGES LIES AU
SDAGE
- Axe migrateurs amphihalins
- Cours d’eau liste 1 (La Joyeuse et l’Ardanavy) et
2 (La Joyeuse)
La Joyeuse : enjeux écologiques (axes migrateurs
amphihalins)
Périmètres de gestion intégrée Avancement Périmètres de gestion intégrée Avancement SDAGE Adour Garonne 2016-2021 En vigueur depuis le 1er décembre 2015
La question de l’eau est majeure dans la réflexion sur ce territoire au regard de la dimension qualitative et quantitative. Les relations avec la biodiversité sont fortes.
Bassins versants et cours d’eau
Le territoire d’Urt est sillonné par un réseau hydrographique dense, appartenant aux bassins versants de :
- Q835 L'Aran (La Joyeuse) du confluent du Marmareko Erreka au confluent de l'Adour
- Q838 L'Ardanavy du confluent du Condistéguy (inclus) au confluent de l'Adour
- Q834 Le Marmareko Erreka
- Q833 L'Aran (La Joyeuse) du confluent de l'Artigue (incluse) au confluent du Marmareko Erreka
- Q830 L'Adour du de la Bidouze au confluent de L'Aran (La Joyeuse)
- Q836 L'Adour du confluent de L'Aran (La Joyeuse) au confluent de l'Ardanavy
- Q832 La Joyeuse du confluent du Garraldako Erreka (inclus) au confluent de l'Artigue
De nombreux cours d’eaux et fossés sillonnent l’espace communal dont 4 sont suivis au titre des masses d’eau superficielles : la Joyeuse, l’Adour, le ruisseau de Suhyhandia et le ruisseau de Chantus. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
311
L’état, les pressions et les objectifs fixés par le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 sur les masses d’eau superficielles drainant le territoire communal d’Urt, sont présentés dans le tableau suivant.
LA JOYEUSE DU CONFLUENT DE
LA BARDOLLE (INCLUSE) AU
CONFLUENT DE L'ADOUR
(FRFR455)
LA JOYEUSE DU GARRALDAKO
ERREKA A LA BARDOLLE
(FRFRR455_1A)
Etat (données 2011 / 2012 / 2013)
Etat écologique Bon (moyen) Bon (mesuré) Etat chimique Non classé Non classé Pression ponctuelle
Pression des rejets de stations d’épuration domestiques Pas de pression Non significative Pressions liées aux débordements des déversoirs d’orage Pas de pression Non significative Pression des rejets de stations d’épuration industrielles
(macro-polluants) Pas de pression Pas de pression Pression des rejets de stations d’épuration industrielles (MI et
METOX) Inconnue Inconnue Indice de danger « substances toxiques » global pour les
industries Pas de pression Pas de pression Pression liée aux sites industriels abandonnés Inconnue Inconnue Pression diffuse
Pression de l’azote diffus d’origine agricole Non significative Non significative Pression par les pesticides Non significative Non significative Prélèvements d’eau
Pression de prélèvement AEP Pas de pression Pas de pression Pression de prélèvement industriel Pas de pression Pas de pression Pression de prélèvement irrigation Pas de pression Pas de pression Altérations hydromorphologiques et régulation des écoulements Altération de la continuité Minime Modérée Altération de l’hydrologie Minime Minime Altération de la morphologie Modérée Minime Objectifs
Objectif état écologique 2015 2015 Objectif état chimique 2015 2015
RUISSEAU SUHYHANDIA (FRFRR455_4) RUISSEAU DE CHANTUS (FRFRR455_2)
Etat (données 2011 / 2012 / 2013)
Etat écologique Moyen (faible) Bon (faible) Etat chimique Non classé Non classé Pression ponctuelle
Pression des rejets de stations d’épuration domestiques Significative Pas de pression Pressions liées aux débordements des déversoirs d’orage Non significative Pas de pression Pression des rejets de stations d’épuration industrielles
(macro-polluants) Pas de pression Pas de pression Pression des rejets de stations d’épuration industrielles (MI et
METOX) Inconnue Inconnue Indice de danger « substances toxiques » global pour les
industries Pas de pression Pas de pression Pression liée aux sites industriels abandonnés Inconnue Inconnue Pression diffuse
Pression de l’azote diffus d’origine agricole Non significative Non significative Pression par les pesticides Non significative Non significative Prélèvements d’eau
Pression de prélèvement AEP Non significative Pas de pression Pression de prélèvement industriel Pas de pression Pas de pression Pression de prélèvement irrigation Pas de pression Pas de pression Altérations hydromorphologiques et régulation des écoulements Altération de la continuité Minime Minime Altération de l’hydrologie Minime Minime Altération de la morphologie Minime Minime Objectifs
Objectif état écologique 2021 2015 Objectif état chimique 2015 2015
ESTUAIRE ADOUR AMONT (FRFT06)
Potentiel écologique Médiocre Etat chimique Non classé Pressions ponctuelles et diffuses
Pollutions domestiques Inconnue Nitrates Inconnue A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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ESTUAIRE ADOUR AMONT (FRFT06)
Navigation Inconnue Altérations hydromorphologique et régulation des écoulements Aménagement du territoire Non significative Ouvrages de protection Significative Terres gagnées sur la mer Significative Modification intrusion eaux douces/salées Inconnue Extraction et rejets Inconnue Aménagement pêche Inconnue Aménagement d’exploitation Inconnue Activité de navigation Inconnue Activité anthropique Inconnue Objectif état écologique
Exception/ichtyofaune Bon état 2027
Objectif état chimique Bon état 2021
Eaux souterraines
Le territoire d’Urt est concerné par 3 masses d’eau souterraines :
Etat quantitatif Bon état Etat chimique Bon état Objectif Etat quantitatif Bon état 2015 Objectif Etat chimique Bon état 2015 Pression diffuse
Nitrates d’origine agricole Non significative Prélèvement d’eau
Pressions prélèvements Pas de pression Source : Agence de l’eau Adour Garonne – SDAGE 2016/2021 - Réalisation ETEN Environnement
Etat quantitatif Bon état Etat chimique Bon état Objectif Etat quantitatif Bon état 2015 Objectif Etat chimique Bon état 2015 Pression diffuse
Nitrates d’origine agricole Significative
Prélèvement d’eau
Pressions prélèvements Pas de pression Source : Agence de l’eau Adour Garonne – SDAGE 2016/2021 - Réalisation ETEN Environnement
Etat quantitatif Mauvais Etat chimique Mauvais Objectif Etat quantitatif Bon état 2021 Objectif Etat chimique Bon état 2027 Pression diffuse
Nitrates d’origine agricole Significative
Prélèvement d’eau
Pressions prélèvements Significative
Des zonages et plans pour la gestion quantitative de la ressource
Zone à Préserver pour son utilisation future en eau potable (ZPF), dont les Zones à Objectifs plus Stricts (ZOS) Les Zones à Protéger pour le Futur (ZPF) sont les masses d'eau dont le caractère stratégique est reconnu pour l'alimentation en eau potable dans le futur.
La commune n’est pas concernée. Toutefois la ressource utilisée pour son eau potable (Nive) est classée en zone à objectifs plus stricts (ZOS) pour son utilisation future en eau potable.
Périmètres de protection de captage et zone sensible pour assurer une protection de la ressource Les points de captage d’eau en vue de la consommation humaine font l’objet de protections. Sur le territoire d'Urt, aucun point de captage d’eau n’existe.
Des zonages pour la qualité écologique et chimique des milieux aquatiques
Axes migrateurs amphihalins
Les axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement des espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs), dans l'état des connaissances actuelles. La préservation et la restauration de la continuité écologique constituent un enjeu majeur sur ces cours d’eau.
Les cours d’eau de la Joyeuse, l’Ardanavy et l’Adour, présents sur la commune d’Urt, sont classés en axes migrateurs amphihalins.
Ce classement n’impacte pas directement l’occupation des sols mais il est nécessaire de veiller à ce que la qualité des eaux
superficielles ne soit pas dégradée par des rejets anthropiques (eaux pluviales, eaux usées), afin de favoriser le maintien de ces
espèces à fort enjeu dans nos rivières et fleuves. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
313
Cours d’eau Liste 1 et Liste 2
La loi sur l’eau a réformé le classement des cours d’eau pour les adapter aux exigences de la DCE. L’objectif est de restaurer la continuité sédimentaire et écologique des cours d’eau afin de contribuer au maintien ou à l’atteinte des objectifs de qualité inscrits dans le SDAGE.
L’Adour, matérialisant la limite Nord du territoire communal d’Urt, ainsi que les ruisseaux de la Joyeuse et de l’Ardanavy, constituent
les cours d’eau classés en liste 1 et 2 de la Loi sur l’Eau.
Sol et espace
Les ensembles non artificialisés sur la commune comptent 1692 ha en 2018 soit 89% du territoire. Entre 2009 et 2018, la commune a consommé près de 9ha en termes d’artificialisation.
Energie
La consommation totale d’énergie finale est estimée sur le territoire communal à 4.2 ktep en 2012. La majorité étant due aux transports et au résidentiel. Près de 9.7% de cette consommation sollicite les énergies renouvelables Un potentiel de développement d’énergie renouvelable : géothermie, solaire, bois, méthanisation
E-III.4 - ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - VOLET RISQUES ET NUISANCES
DONNEES DE CADRAGE
RISQUES
Risque inondation Atlas des zones inondables du département des Pyrénées-Atlantiques : Atlas n°2 – SAFEGE/ Atlas n°10 – Aran et Suhyhandia
PPRI approuvé le 26/12/2001
Risques
Industriel Installations classées
Transport de matières dangereuses (gaz et hydrocarbures)
Activités diverses (Basias)
Naturel - Mouvement de terrain : érosion de berges - Mouvement de terrain : glissements
- Zone de sismicité 3
- Retrait gonflement des argiles : aléa moyen et faible de retrait et gonflement des argiles - Remontée de nappes
- Inondation
NUISANCES
Marge de recul routes grande
circulation
L111-6 à 10 A64
Zone de bruit A64 et RD936
Carrière Non concerné
Le risque le plus marquant est le risque inondation avec un PPRI existant et des zones couvertes par un atlas ainsi que les remontées de nappes : ces risques sont localisés dans les barthes avec quelques implantations résidentielles et d'activité, mais ne concernent pas la majorité des zones résidentielles et bâties du bourg et des collines ; le risque retrait/gonflement des argiles est notable avec des arrêtés de reconnaissances catastrophes naturelles nombreux.
Les nuisances sonores sont marginales en termes d'impact sur les espaces résidentiels qui sont peu affectés. Une canalisation de gaz traverse le territoire au Sud en proximité de zones résidentielles (Curutchet notamment).
Selon la cartographie réalisée par l’Observatoire Régional Energie Changement Climatique Air (ORECCA) dans le cadre du bilan des émissions de gaz à effet de serre en Aquitaine, la commune de Urt (2012) présente des émissions de gaz à effet de serre estimées à 4.2 (CO2eq)/habitant/an.
Une ancienne décharge est à noter. Les enjeux liés aux activités industrielles sont peu marquants. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
314
E-III.5 - ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - VOLET CULTURE – PATRIMONE- CADRE DE VIE
DONNEES DE CADRAGE
LE PAYSAGE
Echelle territoire Relief de collines et plaine inondable
Nombreux points de vue
Bourg marqué par un patrimoine de qualité
Fermes traditionnelles
Abbaye de Belloc, ancien pont romain
Des espaces à sensibilité paysagère
comme les points de vue du l’Adour, le
vallon d’Anguely, le quartier de la Côte,
l’abbaye de Belloc
LE PAYSAGE URBAIN ET ARCHITECTURAL
Patrimoine urbain Une centralité du bourg ancien historique (port et bourg) Entités urbaines de quartier ancrées sur le territoire
Lien à l’Adour
Préserver l’identité du village
Contribution des espaces agricoles et
naturels dans les paysages, présence de
thalwegs insérés dans le tissu urbain,
perspective du bourg depuis la plaine
Patrimoine
architectural
Protégé (MH) Préserver un patrimoine identitaire
PATRIMOINE RECONNU
Servitudes 2 Monuments Historiques limitrophes - Château de Montpellier sur Adour Inventaire MH AP 27/12/1991
- Villa St Jean Inventaire MH AP 06/12/2007
La topographie communale montre trois grands ensembles : la plaine de l’Adour et les barthes, la zone des coteaux et collines et le couloir de plaine de l’Aran au Sud.
Cette topographie présente une structure propice aux vues panoramiques et perspectives sur le grand paysage, qu’ils s’agissent d’espaces internes à la commune ou de perspectives vers l’extérieur : Adour, Pyrénées au Sud. L’agencement des lieux privilégie aussi de nombreuses ambiances diverses où le réseau hydrographique intervient comme élément sensible, parfois très visible, parfois discret. Les ambiances varient d’espaces intimistes à de vastes espaces ouverts. Le village offre des caractères bien marqués issus de son histoire : le port, le cœur de bourg avec sa place centrale.
La commune présente une couverture forestière importante Ces boisements varient de massifs importants à de petits bosquets. Ils forment une structure paysagère importante avec des rôles environnementaux majeurs. Une grande partie des boisements est formée par les boisements du bord des eaux.
Quatre entités paysagères s'assemblent sur le territoire : les ensembles des collines Sud, la plaine centrale de confluence, le plateau central, les barthes de l'Adour, la plaine de la Joyeuse.
Des lignes de crêtes, des perspectives remarquables et des entités paysagères remarquables sont identifiées. Il n'y a pas de secteur protégé au titre des sites sur la commune.
Les types urbains
Le territoire comporte du bâti individuel mais également des exemples de bâtiments collectifs. L’habitat individuel s’est développé soit sous forme de bâti ponctuel au fil des opportunités généralement sur les quartiers périphériques par le phénomène d’urbanisation linéaire, soit sous forme de lotissements qui constituent ainsi des sortes de poches bâties.
La densité varie de 10 logements/ha au bourg dans les zones d'habitat individuel à 60 logements/ha en habitat collectif. Sur les zones diffuses elle varie de 5 à 8 logements/ha.
Le patrimoine archéologique
Les éléments de connaissance confirment l’histoire ancienne de la commune. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
315
Les monuments protégés
La commune est concernée par des protections d'édifices
hors commune :
Château de Montpellier sur Adour
(M.H.inscrit le 27/12/1991)
Villa St Jean (M.H.inscrit le 06/12/2007)
La commune compte également un patrimoine bâti d’intérêt
non protégé qui a fait l’objet d’un inventaire sur le bourg et
le port. (une trentaine éléments)
Armature urbaine A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
316
L’armature urbaine est organisée autour du bourg ancien, du
bourg neuf et du Port.
D'autres quartiers se sont constitués en continuité ou détaché de
la zone urbaine du bourg : Laspaloumère, Cuructchet, Broy.,
Bernadou.
A cela s’ajoutent les zones d’activité en bas du bourg le long de la
voie ferrée, dans le bourg (zone commerciale, activité.).
Consommation de l’espace
La consommation NAF sur la période 2009/2018 représente une consommation annuelle de 0ha90/an, 22% sur des espaces naturels, 3% sur les espaces forestiers et 75% en territoires agricoles. 6ha78 ont été consommés pour l’habitat.
Capacité de densification
L'enveloppe urbaine sur la commune représente 138ha environ. Le potentiel net de densification dans les enveloppes urbaines représente au total 11ha64 à vocation d’habitat (200 logements environ). Cette capacité comprend des secteurs qui ne seront pas reconduits systématiquement en zone constructible. La centralité représente 8ha04 (69% du potentiel), réparti à 4ha71 en « dents creuses » sur des espaces de surfaces variées, et 3ha93 en divisions parcellaires.
Le potentiel dans les enveloppes d’activités et d'équipements est nul. L’ensemble des enjeux précédents a permis d’étayer le projet de PLU, à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
E-III.6 - PRESENTATION DU PROJET ET ARGUMENTATION DES CHOIX
Perspectives d’évolution sous le PLU actuel
Le PLU actuel présente de nombreuses surfaces urbanisables qui, si elles étaient toutes ouvertes à l’urbanisation entraineraient, à terme, un dépassement des objectifs du SCOT et une consommation non maitrisée des espaces. Par ailleurs, des précisions en termes d’enjeu biodiversité aujourd’hui disponibles ne sont pas prises en compte dans le PLU en vigueur, pouvant induire des impacts notables sur des zones humides, des habitats d’intérêt des réservoirs de biodiversité…
Hypothèses et choix retenus
Le bourg d’Urt présente des ensembles urbains discontinus du fait de la présence de thalwegs marqués et boisés, induisant parfois un certain cloisonnement et une impossibilité de créer des liens, notamment voirie. Dans certains cas, l’urbanisation constituée a limité les possibilités d’accès à des espaces arrière, notamment sur les sites derrière la mairie et le cimetière. Dans cette configuration la collectivité ne dispose pas des moyens et outils pour assurer un développement urbain cohérent et maîtrisé eu égard au niveau des équipements.
La carence en logement social est également une situation factuelle pour laquelle, en l’absence d’outils spécifiques, la production de logement à venir ne pourra infléchir au risque ainsi de réduire les capacités d’accueil dans le cadre des mixités sociale et intergénérationnelle. La collectivité a donc pris le parti de réviser son document d’urbanisme.
1/ Un projet public d’opération de logements porté par la commune Dans le cadre de sa stratégie d’acquisition foncière, la commune a acquis un ensemble foncier au lieu-dit le Broy en continuité du bourg. Elle entend mener sur ces terrains, raccordables au réseau d’assainissement collectif une opération mixte avec des logements collectifs et pavillonnaires, dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation prévoyant de phaser cette opération. La commune dispose en effet d’une gare qui peut assurer un transport collectif efficient : à ce titre son territoire est à même de développer et maintenir la mixité sociale et intergénérationnelle. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
317
2/ Des enjeux biodiversités importants
Du fait de sa situation dans la plaine inondable de l’Adour à la confluence avec l’Aran, le territoire communal présente notamment des enjeux importants au niveau des zones humides et de la qualité des eaux, en lien avec la biodiversité. La structure de son territoire induit une diversité notable des milieux naturels, avec des formations boisées importantes. L’actualisation des éléments concernant la biodiversité (Habitats d’intérêt, zones humides, réservoirs de biodiversité, corridors aquatiques…) a eu pour conséquence de préciser les enjeux sur certains secteurs, notamment à proximité de la gare, sur la zone d’urbanisation future, sur la zone envisagée en zone d’activité …
3/ Les enjeux agricoles forts qui sont une des priorités de la collectivité La commune d’Urt présente un tissu agricole très dynamique qui structure son identité de village rural. Le projet de territoire entend assurer les conditions de pérennité de cette activité en évitant de miter les entités fonctionnelles.
4/ Une économie locale à conforter
Forte de sa situation spécifique au niveau du pont sur l’Adour entre les Landes et les Pyrénées Atlantiques, Urt est un lieu de passage important. Le tissu commercial et de service de proximité est appréciable. Les zones d’activités existantes sont entièrement occupées et la collectivité recherche des espaces de développement sur ce secteur de Nive Adour. La collectivité entend développer une nouvelle zone d’activité, envisagée sous forme d’urbanisation future dans le PLU précédent. Il s’agit de concrétiser un projet dans le cadre d’un schéma d’ensemble dans la perspective d’accueillir différents types d’entreprises.
Le maintien des activités de camping existantes est également prévu.
5/ L’affirmation de l’identité paysagère et architecturale
La commune présente des éléments d’architecture et de paysage spécifiques que le projet a souhaité relayer : accompagnement règlementaire, repérage des édifices d’intérêt, protection des parcs, arbres ou alignements, boisements…
6/ La prise en compte des risques
La présence du PPRI opposable a induit l’absence de zone de développement résidentiel dans les zones inondables. La question des eaux pluviales a été prise en compte avec la protection des thalwegs du bourg qui reçoivent une partie importante des eaux du bassin urbain du bourg. L’ensemble des risques a été pris en compte dans la démarche du principe de précaution.
7/ La préférence à l’assainissement collectif
La capacité de la station d’épuration permet une marge de manœuvre appréciable. Du fait des enjeux au niveau de la qualité des eaux et de l’investissement sur cet équipement, la collectivité a choisi un développement préférentiel en assainissement collectif. Les possibilités de construction en filière d’assainissement autonome ont été conditionnées à la mise en conformité et cas d’impact sanitaire ou environnemental diagnostiqué.
8/ La politique du logement
Afin d’assurer la production de logements sociaux des dispositions sont prévues dans le règlement des zones U/AU et dans les OAP : Le PLU a prévu des dispositions spécifiques pour les logements locatifs sociaux LLS en zone U à partir d’un certain nombre de logements produits. De cette façon les opérations sont ciblées de sorte à ne pas empêcher le développement familial et favoriser le logement social dans un cadre adapté.
9/ Principales étapes d’évolution du zonage
Zonage d’octobre 2018 : tracé du zonage A au regard de l’inventaire agricole. Ce zonage ne prenait pas en compte la dimension projet. Le zonage N se définit par défaut, en dehors des enveloppes urbaines existantes.
Zonage de novembre 2018 : Formalisation des zones à enjeu biodiversité Nbd, questionnement sur les projets : zone d’activité 2AUy, zones AU…
Zonage de décembre 2018 : affinement des sous-secteurs des zones U et AU, OAP prévues sur les secteurs à enjeu avec intégration des enjeux biodiversité (zone humide notamment). Secteur du supermarché prévu en UYc (commerces). Secteur derrière la mairie/cimetière en zone AU compte tenu de la problématique foncière et accès.
Zonage de mars 2019 : travail sur la protection des bois, passage de la zone commerciale à côté du supermarché à une zone à vocation résidentielle). Secteur du supermarché prévu en UYc (commerces), zone 2AU sur le secteur arrière mairie/cimetière. Réflexion sur la zone 2AUy pour la préservation des bois, question de réduction de son emprise pour retirer les bois. Réflexion sur les accès.
Suite à l’enquête publique, certains secteurs constructibles ont été réduits au regard des résultats de l’enquête, de l’avis PPA et de l’actualisation des données démographiques disponibles récemment : réduction des emprises de développement en arrière de la mairie/cimetière, réduction au niveau du secteur de Broy notamment.
E-III.7 - TRADUCTION DU PROJET (ZONAGE/REGLEMENT)
Le PADD définit 4 objectifs principaux
1- PROMOUVOIR UN LIEU DE VIE GARANT DE L’IDENTITE VILLAGEOISE 2- CONFORTER LE TISSU ECONOMIQUE EN VALORISANT SES ATOUTS ET SES SPECIFICITES 3 – GARANTIR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE ET DES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES 4- AGIR SUR LES CIBLES DE DURABILITE
TRADUCTION : ZONAGE ET REGLEMENT
Le zonage et le règlement sont l’expression de la volonté exprimée dans le PADD en termes de politique d’aménagement et de développement durable. Ils sont complétés par les OAP orientations d’Aménagement et de Programmation qui viennent préciser certains attendus. Le zonage par son expression graphique a pour objet de localiser et spatialiser les espaces et les vocations retenues au final des études de diagnostic et d’expression du PADD, dans le respect des textes, servitudes et contraintes. Le règlement donne le cadre, les limites, l’expression de ce qui peut s’y réaliser. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
318
Les zones urbaines et le rôle de la centralité (hors zones d’activités UY et d’équipements UE) Les zones urbaines correspondent aux secteurs équipés où l’urbanisation peut être immédiate se déclinent de la façon suivante :
- UA correspond aux ancrages historiques du bourg et du port. La zone urbaine globalement la plus ancienne et agglomérée, majoritairement en lien avec les services, commerces, équipements.
- UB correspond à une urbanisation plus récente et moins dense globalement. La zone UB couvre les secteurs à vocation essentiellement de logements pavillonnaires et collectifs. Un secteur « s » est spécifique aux équipements de sports et « ms » au médico-social. L’indice « d » est destiné aux espaces en assainissement autonome.
Dans les secteurs dans lesquels les logements sont plus éparpillés, qui n’ont pas de réel statut ni de quartier ni de hameau, il n’est ici pas question de rajouter à cet éparpillement. Le choix s’est porté sur un zonage qui n’est pas une zone U, malgré le caractère bâti de ces espaces regardés à la parcelle, car une zone U représenterait pour les habitants, de fait, une possibilité de construire de nouvelles maisons. Le zonage est ici regardé à une échelle plus large, dans son contexte global. La loi permet désormais d’autoriser en zone A et N des extensions et annexes à l’habitation,
Les zones à urbaniser correspondent aux secteurs qui doivent être confortés dans leurs équipements (assainissement et/ou voirie en particulier) à moyen ou long terme. Elles correspondent à des espaces dans l’enveloppe urbaine ou directement en contact.
Leur situation et leur vocation est principalement de travailler sur une urbanisation apportant les éléments complémentaires à l’apport de logements nécessaire au projet tels que les liaisons douces, les espaces partagés, les espaces paysagers et de stationnement, les lisières avec l’environnement. Ces zones font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettant ainsi d’accompagner cette évolution avec les équipements nécessaires. Ces OAP ont été élargies à une grande zone UB du fait de sa superficie importante et de sa localisation stratégique.
Les zones d’activités
Les zones d’activités sont indiquées sous forme de zones UY et 2AUy, La commune présente des zones d’activité au potentiel saturé ou marginal ; elles ont été reconduites dans leur emprise existante. La zone envisagée dans le PLU de 2004 en zone d’urbanisation future en face du pont d’Urt a été reconduite et adaptée au regard des enjeux environnementaux notamment. Sur la commune, la contrainte inondable, les enjeux biodiversité et la configuration des lieux n’ont pas permis de délimiter ailleurs de nouvelles zones significatives de développement de l’activité industrielle et artisanale.
Le déficit de disponibilité d’implantation économique sur le long terme sur le secteur de Nive Adour est constaté, avec des contraintes d’inondation et de biodiversité fortes qui limitent les possibilités sur ce territoire. Le site de Urt en retrait de ces enjeux est un potentiel foncier à long terme qui fait l’objet d’une étude et a été identifié dans le PLU précédent.
Le développement économique s’inscrit à l’échelle communautaire ; pour l’heure, un schéma de développement est en cours d’étude et intègre cette zone qui fait l’objet d’une étude par la cellule économique de la CAPB. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
319
Les zones agricoles et naturelles
La zone A est destinée aux activités agricoles ; elle est strictement protégée en raison de la qualité des terres et des possibilités d’exploitations.
La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Dans cette zone les constructions nécessaires à l’activité agricole dont l’habitation sont autorisées sous réserve de démontrer la nécessité des constructions au regard de l’exploitation (besoin, localisation..).
La présence de l’activité agricole sur le territoire est marquante ; des entités stratégiques ont été identifiées pour être préservées via le zonage A. Certains espaces eu égard enjeux de biodiversité en lien avec la mise en valeur agricole ont été intégrés en zone A pour en assurer la pérennité par la gestion des prairies notamment (prairies humides notamment en Ap).
Des secteurs Ap sont préservés des constructions nouvelles en relation avec le paysage, les perspectives majeures ou la biodiversité. Ce zonage n’empêche aucunement leur exploitation mais encadre les possibilités de construction dans un souci d’information et de cohérence sur la protection de sites à enjeu biodiversité ou paysager.
Les zones agricoles reprennent les principales entités agricoles ou parcellaires ponctuels identifiés lors du diagnostic ; certains espaces, eu égard aux enjeux biologiques ont cependant été versés ponctuellement en zone naturelle N.
Le document d’urbanisme a relayé avec le zonage « naturel », une surface importante conformément aux enjeux biodiversité et paysagers identifiés sur le territoire.
Au final, les secteurs importants au plan paysager et environnemental (approche écologique, risque, Natura2000) ont été intégrés à la zone N : Les espaces d’intérêt paysagers et les espaces boisées, les espaces naturels aux abords des principaux cours d’eau sont majoritairement en zone naturelle. Les détails des inventaires et analyses ont permis de faire émerger des secteurs différents selon leurs vocations sur lesquels la constructibilité est ciblée :
Secteur Nbd intègre notamment les entités correspondantes aux habitats et habitats d’espèces d’intérêt recensés dans les Docob des zones Natura 2000, ainsi que les réseaux fonctionnels constitués des réservoirs biologiques (qui ne sont pas constitués par des ensembles agricoles) des trames verte et bleue, zones humides boisées, milieu d’intérêt écologique. Le secteur Nbd vise ainsi des espaces à enjeux majeurs en termes de biodiversité dans laquelle la constructibilité est très contrainte
Secteur Nk correspondant à 2 campings existants
Secteur Nr, correspondant aux activités des eux monastères existants (lieu de culte, tourisme.).
Un changement de destination en zone A, absence de Stecal habitat. Les secteurs Nk et Nr sont des Stecal respectivement pour les campings existants et les monastères existants. Leur présence est exceptionnelle et le règlement assure la limitation de la capacité d'accueil de ces espaces. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
320
LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
La commune traduit ses intentions dans le dossier d’orientations sur des secteurs importants dans son projet, en lien avec le logement et avec l’activité économique.
Le secteur a: CENTRE BOURG
L’orientation d’aménagement est destinée à venir conforter l’aménagement et l’urbanisation de ce secteur en travaillant sur un espace complexe du fait de sa situation en plein centre ancien, derrière la mairie et l’école, sa topographie pentue, les boisements existants, les accès que ce soit pour les véhicules aussi bien que les liaisons douces avec le centre du bourg, services, commerces, équipements d’intérêt général.
Le programme doit permettre, en lien avec les volumes existants dans le bourg ancien, la création de collectifs et de logements locatifs sociaux, permettant aux habitants de profiter de la proximité des services dont l’école.
Le secteur B : BROY
Il concerne un secteur situé à proximité du bourg ancien, dans un secteur d’urbanisation récente.
Une grande partie du terrain est propriété communale alors que d’autres parcelles sont de nature privée.
L’OAP touche de façon globale des zones qui se déclinent en zones UB. Les logements locatifs sociaux sont plébiscités de sorte à venir conforter l’offre existante dans ce secteur proche des services.
Le rapport avec les secteurs agricoles proches est traité via une lisière végétale comprise dans l’OAP.
Le secteur C : GENEVOIS et le secteur D de L’ERMITAGE
Ces deux secteurs visent une urbanisation complémentaire l’un de l’autre. Alors que les précédents secteurs proposent une mixité de formes urbaines et une intégration de LLS, ces deux derniers secteurs assurent les mêmes « fonctions » de façon complémentaire.
D’un côté, à Genevois, à côté du supermarché et des services existants, une forme d’habitat collectif sur l’ensemble de la parcelle est prévue, en lien avec les volumétries environnantes, la desserte voirie, la situation en entrée (ou sortie) de bourg ancien. A cela s’ajoute un % important de LLS permettant de créer une opération générant des logements locatifs accessibles et bien situés.
De l’autre, à l’Ermitage, sur un terrain jouxtant une opération de logements collectifs denses (Permis de Construire 2019), la collectivité a souhaité maintenir un habitat pavillonnaire de sorte, tant à échelle du quartier qu’à échelle de la commune en lien avec l’opération prévue sur Genevois, à maintenir un équilibre et une mixité sociale, urbaine, fonctionnelle. De plus sur ce dernier site, l’impact d’un apport de population important au travers de la circulation induite sur les voiries serait de nature à apporter une certaine insécurité. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
321
LES EMPLACEMENTS RESERVES
Les emplacements réservés concernent :
- Aménagements de sécurité routière pour une grande
majorité : élargissements, aménagement de carrefour...Ils
ont été prévus pour assurer une meilleure sécurité routière
et améliorer la circulation et les accès.
- Equipements publics
Ces emplacements réservés sont prévus pour la création
d ‘équipements nécessaires à la cité.
- Aménagements hydrauliques : prévus pour la gestion
et la régulation des eaux pluviales
E-III.8 - POTENTIEL ET DONNEES CHIFFREES DU PLU
Surfaces des zones
Au total la zone urbaine (tout confondu, =y compris les zones d’urbanisations futures et les zones d’activités) du PLU couvre environ 116ha69 (6% du territoire) contre 125ha68 dans le PLU actuel (7% du territoire). La zone A augmente : 884ha45 (47% du territoire) dans le PLU révisé contre 676ha14 dans le PLU actuel. Cela au détriment de la zone N qui diminue : 897ha86 (47% du territoire) contre 1097ha18 (58%) dans le PLU actuel.
Artificialisation des espaces
La consommation NAF passe de 0ha90/an entre 2009 et 2018 à 1ha23/an dans le projet PLU (horizon 2030). Sans la zone 2AUY, cette artificialisation est de l'ordre de 0ha77 par an. Elle augmente légèrement au regard d'une consommation compatible avec l’abaque du SCOT
Potentiel en logement du PLU
Les surfaces disponibles dans les zones urbaines du PLU 2019 s’établissent de la façon suivantes (hors zone d’activité et d’équipement) : Surfaces disponibles pour le logement : 10ha88
Dans les enveloppes urbaines (Renouvellement) : 6ha83 soit 63%
En dehors des enveloppes urbaines (Extension) : 4ha05 soit 37%
Le potentiel théorique obtenu se situe à 235 à 253 logements sans rétention foncière (dont 56 à 74 logements en zones AU et 16 logements dans l’existant) pour une temporalité 2020/2030. Le potentiel pondéré avec 30% de rétention foncière en zone U est de 114 logements en zone U, et un total de 185 à 204 logements, ce qui correspond à l'ordre de grandeur du besoin calculé par la méthode du point mort. Les zones AU seront les espaces d’ajustement le cas échéant, pour maîtriser le développement avec un rythme d’ouverture adapté.
LLS : Dans son projet de PLU la commune est susceptible de produire sur la période PLU une trentaine de LLS à minima, à travers certaines OAP et le règlement des zones UB et UC.
La consommation pour l'activité est de 5ha30. Celle pour les équipements de 0ha13. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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E-III.9 - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE GENERALE DU PLU, INCIDENCES
RECOMPOSITION DES ZONES
Globalement la révision du PLU a induit :
Une diminution de la surface totale des zones urbaines de l’ordre de 4ha Une progression de l’emprise des zones 1AU de 0ha2 dédiées au logement Le retrait des surfaces 2AU logement
La reconduction de la zone 2AUy avec une réduction de près de 3ha Les zones agricoles gagnent près de 208 ha (+31%) alors que la zone naturelle est réduite de 199 ha (-18%) environ. Au final, l’ensemble des surfaces en zones naturelle et agricole progresse de près de 9 ha.
Secteurs constructibles dans le PLU de 2004 versés en zone A ou N (en vert sur la carte) Enjeux environnementaux spécifiques à des espaces inventoriés par Eten environnement, évitement des zones humides Retrait des zones constructibles en dehors de l’armature urbaine retenue (centralité, et 2 quartiers) Limitation des systèmes d’assainissement autonome
Evitement des constructions sur de terrains en pente forte
Evitement des zones inondables, également pour les projets de zones d’activité Préservation du paysage ponctuel et des grands paysages,
Préservation des activités agricoles
Retrait des zones Nh du PLU de 2004
Projet de territoire ciblé vers un développement confortant la centralité du bourg Prise en compte de la loi dite Macron (du 6 aout 2015) permettant des extensions et annexes aux habitations existantes en zone A ou N
Secteurs A ou N dans le PLU de 2004 versés en zone U ou AU (en rouge sur la carte)
Zone d’activité 2AUY et UY pour confortement des activités
Intégration des terrains communaux du Broy du fait d’un programme de logement prévu
Structuration du quartier Laspaloumère au sein de son enveloppe urbaine
Recalage du zonage à la marge par des adaptations mineures
Au bilan,
La révision verse plus de 26ha de terrain constructible existant dans le document PLU de 2004, objet de la présente révision, en zone Agricole ou Naturelle dont 19ha24 de terrains constructibles non bâtis
Protection EBC et L151-19
Les principales évolutions consistent dans le classement EBC de zones humides boisées. Le déclassement des EBC du PLU de 2004 est motivé par la note du CRPF qui indique que les plans de gestion durable des forêts privées sont une garantie de maintien en bois, les EBC venant ajouter des lourdeurs de procédures dans les opérations de gestion forestière. On notera que l’essentiel des massifs forestier s’inscrit dans la zone Nbd qui reste la zone la plus stricte et garantie la préservation de ces boisements au sens du projet de territoire. Le reste se situe en zone naturelle qui est également protectrice.
Enfin, le versement de certains EBC du PLU de 2004 en éléments de paysage (L151-19) concerne les espaces en zone urbaine afin de garantir le maintien de la physionomie boisée tout en permettant une certaine souplesse d’aménagement, notamment de liaisons douces. L’enjeu de ces formations s’inscrivant dans la physionomie générale. On notera que certains boisements en zone urbaine (dont celui proche de la zone 2AUy) ont été intégré sen EBC dans le PLU de 2019 afin d’affirmer la volonté forte de maintenir cet espace boisé sur un secteur pentu et d'entrée de village. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
323
Impacts sur les paramètres environnementaux
Milieu naturel, agricole et biodiversité
Superposition zonage/Natura 2000
L’identification des espaces naturels d’intérêt a donné lieu à un zonage et règlement strict limitant la constructibilité (secteur Nbd). Ces secteurs mettent en cohérence l’aspect fonctionnel des milieux, leur composition en termes d’espèces d’intérêt, en préservant des continuités biologiques : - Les réservoirs de biodiversité et corridors aquatiques et humides et boisements associés, englobant les cours d’eau
et boisements humides associés notamment en lien avec les
sites Natura 2000 de l’Adour, de l’Ardanavy, de la Joyeuse
et des Barthes de l’Adour ;
- Les réservoirs de biodiversité « Massifs forestiers et milieux ouverts » comprenant les secteurs agricoles de landes
et prairies et le grand massif forestier des barthes ;
- Les réservoirs de biodiversité : « Barthes et plaines alluviales » comprenant les milieux ouverts autour des barthes.
La configuration actuelle du territoire communal est favorable aux continuités écologiques, de vastes surfaces naturelles et agricoles à physionomies diversifiées présentent des continuums fonctionnels, avec très peu de fragmentation.
Le projet de PLU ne remet pas en cause ces continuités, et au contraire, les formalisent dans un zonage naturel ou agricole.
En effet, le développement de l’urbanisation dans le PLU de Urt ne produira pas de fragmentations dommageables au maintien des réseaux écologiques.
La qualité des milieux associés au réseau hydrographique est assurée du fait du zonage N ou A (avec règles de recul) qui affirment cette vocation naturelle, permettant par ailleurs la régulation des eaux tant au niveau quantitatif que qualitatif ; notamment les réservoirs biologiques liés au réseau hydrographique sont intégrés au zonage Nbd qui limite les constructibilités.
Au niveau quantitatif, le PLU présente des zones N qui couvrent près de 897ha31 soit près de 47% du territoire environ.
Dans cette zone, un secteur naturel strict nommé Nbd s’étend sur 780ha34 environ, soit 87% de la zone N.
L’espace agricole
L’inventaire des structures agricoles a permis d’identifier l’outil de travail et les zones agricoles A fonctionnelles ou parfois fragmentées qui permettent soit un déploiement de l’activité agricole sans accumulation de contraintes liées notamment à la dispersion de l’habitat, soit une base de diversification sur des modèles de production de petite taille orienté vers des productions spécifiques et très qualitatives.
Au total, la zone A couvre 884ha45, soit 47% du territoire communal. L’investigation diagnostic a permis de montrer l’importance de la prise en compte du plusieurs points pour assurer à l’activité agricole à la fois le maintien d’une dynamique importante, et la nécessaire résilience face aux enjeux du changement climatique, de la mondialisation et de l’autonomie alimentaire notamment :
La reconnaissance de la diversité des filières et leur spécificité, notamment en termes de besoins, de tendances en cours (filières qualitatives, difficultés de la filière bovin lait, développement des productions en circuit courts, AOC, double-activité…)
La prise en compte de la valeur des terres agricoles, et de la pression urbaine avec une spéculation effective sur l’outil de travail, notamment les fermes ou les terres.
Une ouverture et une précision sur les besoins des exploitations en lien avec l’adaptation de l’agriculture basée sur des petites ou moyennes structures : circuits courts, production locale et de qualité, diversification touristique, logement saisonnier’…avec le regard de la zone agricole comme zone d’activité.
La prise en compte des enjeux durables en général, notamment la biodiversité, la valorisation énergétique, protection de la qualité des eaux.
La zone A sur le PLU prévoit un bâtiment désigné pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Le principe retenu dans le règlement est le suivant : les constructions, travaux et installations sont autorisés dès lors qu’ils sont réputés nécessaires à l’activité agricole et qu’il est justifié de la nécessité de la construction, de l’installation ou des travaux demandés. Ceci permet de limiter les mutations à terme, les constructions issues de ce dispositif étant réputées agricoles. Les édifices à usage agricoles inventoriés ont été inclus dans la zone A en anticipant également les projets.
Le secteur Ap est destiné à préserver les perspectives existantes dans le paysage ou les zones humides en prairies ou peupleraies inventoriées. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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RESSOURCES
Les ressources en eau et l’assainissement
La ressource en eau, tant d’un point de vue qualitatif ou quantitatif conditionne la qualité des habitats, donc la biodiversité. Elle constitue également un enjeu majeur en termes d’alimentation en eau potable.
Ressource en eau
La consommation annuelle moyenne des abonnés domestiques est d’environ 113 m3 par an pour l’année 2017. Le projet de PLU en produisant un potentiel pondéré de 200 logements (médiane entre la fourchette basse et haute des logements pondérés), implique une augmentation maximale de consommation annuelle de : 22 600 m3 à moyen terme sans compter les consommations liées aux zones d’activité qui ne présentent pas de développement dans le PLU.
L’augmentation de consommation pondérée sur la base de 113m3/abonnement, induite par le projet de PLU se situe ainsi à 20% environ d’augmentation au regard de la consommation 2017 (114 324 m3).
La ressource exploitée aujourd’hui est fortement excédentaire par rapport aux besoins. La prospective en termes d’eau potable à l’échelle de l’agglomération est en cours d’étude.
L’approche qualitative
Zonage et périmètre de protection des captages : la commune n'est pas concernée
Assainissement collectif
Le PLU, en orientant majoritairement son développement sur la centralité équipée par le réseau collectif, donne les moyens de maîtriser et réguler les rejets et leur qualité : 170 à 190 logements maximum sont prévus en réseau collectif à moyen terme (avec rétention foncière). La capacité résiduelle de la station d’épuration en 2017 pouvant être estimée à 1 800 équivalents habitants-soit plus de 800 logements supplémentaires possible (hypothèse de 2.2 personnes/logement en 2030 en moyenne) ; le potentiel du PLU est largement compatible avec le potentiel théorique du projet de PLU révisé.
Activités
Plusieurs zones UY ou 2AUY sont définies et sont raccordées au réseau d'assainissement collectif. En matière d’activité, la collectivité maitrise les raccordements par conventionnement, ce qui permet d’éviter des dépassements de la capacité de la station. La capacité de la station de URT permet le traitement des effluents induits par le projet de révision du PLU.
Assainissement non collectif
Le projet de PLU prévoit une vingtaine de logements nouveaux en potentiels théorique en assainissement non collectif (14 en potentiel pondéré). Ce territoire montre des aptitudes moyennement satisfaisantes mais variées avec certains faciès moyennement ou faiblement perméable, d’autres imperméables..
Les tests de perméabilité ont permis de vérifier la faisabilité des assainissements autonomes ; les tests réalisés étant dans des valeurs supérieures à 10 mm/h. De fait sur ces perméabilités supérieures à 10mm/h, avec le contrôle du service compétent, les filières d’assiainissements conformes sont possibles et limitent l’impact sur le milieu récepteur.
On notera également que le règlement du PLU impose une absence d’impact sanitaire ou environnemental factuelle des assainissements pour prétendre à une extension. Ceci permettra d’éviter d’aggraver les situations existantes et d’accélérer les mises aux normes des installations.
Pluvial
Le PLU prévoit des dispositions mais les zones urbanisées résidentielles ne comportent pas de zone sensible ; la configuration du territoire, respectée par le zonage permet une bonne régulation des eaux de ruissellements.
RISQUES ET NUISANCES
Les risques, nuisances industriels et technologiques : transport de matière dangereuse (canalisation de gaz) La commune est concernée par ce type de risque en partie sud du bourg neuf, sur les quartiers Curutchet et Laspaloumère. Cela concerne des espaces bâtis existants au sein des enveloppes, ainsi que 3 terrains libres à Laspaloumère et Curutchet, et cela pour 0.52ha. Au vu de ces secteurs qui sont en assainissement autonome, la densité sera de moins de 8 logements par ha ; il n’est pas prévu d’établissement recevant du public sur ces secteurs. De fait, le projet de PLU de 2019 augmente légèrement les populations soumises à ce risque dans le cadre de compatibilité avec la servitude qui limite la densité.
Les zones d’activités ne sont pas concernées par le risque.
Risques liés aux établissements listés dans Basias et aux ICPE
Les sites relevant de ces préoccupations peuvent faire l’objet d’un zonage en zone Urbaine compte tenu de leur localisation sur le territoire, en particulier en lien avec les activités économiques auxquelles ils participent. Pour autant ils ne constituent pas des espaces de réserves foncières inscrites au PLU pour des logements, ni pour les équipements. Aucun projet d’équipement public relatif à l’accueil de personnes sensibles n’est à mentionné à proximité de ces sites. Les ICPE en présence ne posent pas de problématique au regard des risques pour l'environnement résidentiel. On notera que l'ancien site de la laiterie se situé en zone UBd et que des dispositions seront à prendre pour vérifier l'état du site.
En dehors de ce cas, le diagnostic a montré que les anciens sites d’activité ne présentaient pas de problématique notoire sur le tissu existant. L'ancienne décharge est en zone A.
Les emprises de développement pour le résidentiel ne sont pas à proximité des zones à risque notable (activité existante ou ancienne), ce qui permet d’éviter des impacts sur la sécurité et la santé des populations.
Le risque sismique a été renseigné et fait l’objet d’une règlementation spécifique au niveau de la construction. (Sismicité modéré 3)
Le risque retrait gonflement des argiles
Pour le risque retrait/gonflement des argiles, le territoire communal est soumis à un aléa moyen à faible sur les zones prévues en U. En particulier les zones urbaines se situent sur un aléa moyen. Ce risque est à prendre en compte eu égard aux déclarations catastrophes naturelles nombreux.
Cet aléa n’empêche pas de construire mais avec des spécificités techniques selon le type d’édifice qui est envisagé. Pour plus d’informations sur les mesures de prévention à adopter pour construire sur sol sujet au retrait-gonflement, un dossier spécifique a été réalisé par le ministère en charge de l’environnement. Il contient notamment des fiches détaillées décrivant les mesures à prendre pour limiter les dommages sur le bâti existant ou les constructions futures de maisons individuelles A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Le risque effondrement et cavité souterraine
Ce risque est ponctuel et se situe de façon éloignée des zones d'habitat. Le zonage du PLU qui concerne ces sites est N ou A Deux sites de glissement de terrain ont été signalés par la commune et pris en compte (intégré en Nbd ou tramé avec le L151-19).
Le risque inondation
Le PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation encadre ce risque sur la commune. Le PLU a relayé par une trame l’emprise considérée des secteurs d’aléas. Les espaces identifiés dans l’atlas sont également relayés dans le PLU à travers une trame et son relai règlementaire.
Les zones urbaines ou à urbaniser zonées en U ou 1AU dans le PLU de 2019, se situent toutes en dehors des emprises à l’exception de la zone d'activité économique existante. De fait cela permet de garantir que le PLU n’augmente pas les populations soumises à ce risque.
Par ailleurs, en prenant en compte la problématique des eaux pluviales, le PLU limite l’aggravation des risques : - Par des dispositions règlementaires limitant la constructibilité résiduelle dans les secteurs N et A - Par l’intégration au niveau de règlement de dispositions pour réguler les écoulements et limiter l’imperméabilisation - Par la protection des bassins de réception et des éléments de régulations comme les thalwegs boisés, certaines ripisylves… (EBC, zone N ou Nbd…)
Le zonage constructible du PLU ne rajoute pas de potentiel de logement dans ces zones sensibles. Il ne rajoute pas de constructibilité en général.
D’une façon générale également, la prise en compte de ce risque est complétée par la question de la gestion de l’imperméabilisation et des eaux pluviales, de même que la prise en compte du risque remontée de nappe.
Le PLU s’est attaché à ne pas aggraver les risques en :
Ne permettant pas d’habitation nouvelle ou de construction nouvelle sur les zones exposées aux problèmes d’inondation, et en limitant les surfaces imperméabilisées dans les opérations (règlement)
En imposant un recul des constructions vis-à-vis des cours d’eau
En intégrant les connaissances sur le risque inondations
Les opérations importantes en termes de superficies seront soumises à la Loi sur l’eau ce qui permettra d’accompagner la gestion des problématiques eau dans le cadre des projets
Remontée de nappes
Une grande partie des zones impactées sont concernées par le PPRI qui permet de fait la prise en compte du risque par sa règlementation qui limite la constructibilité.
Afin de réduire les conséquences de ce type d'inondation, le PLU a prévu plusieurs dispositions :
La limitation de la constructibilité dans les écarts a permis de limiter le risque d'exposition à ce risque. Dans toutes les zones, la prise en compte est traduite dans le cadre du règlement qui pourra interdire les ouvrages enterrés notamment
Le PLU s'est attaché à ne pas aggraver les risques en :
En préservant les abords des ruisseaux et imposant un recul des constructions vis-à-vis des cours d'eau En évitant de créer des zones de développement et de densification sur les zones sensibles Les opérations importantes en termes de superficies seront soumises à la Loi sur l'eau ce qui permettra d'accompagner la gestion des problématiques eau dans le cadre des projets
En donnant la possibilité d'interdire les ouvrages enterrés dans les zones sensibles référencées
Le projet de PLU a pris en compte ce risque par un accompagnement règlementaire visant à limiter les constructions enterrées.
La défense incendie
Le potentiel constructible concerne des zones urbaines existantes majoritairement équipées ; en ce qui concerne les zones à urbaniser, elles seront équipées lors de leur développement.
La couverture concernant la défense incendie est ainsi relativement satisfaisante sur les zones urbaines. Dans le cadre de la nouvelle règlementation, la commune devra affiner ce dispositif et programmer les travaux nécessaires.
Les nuisances
La commune est peu impactée et le projet de PLU a évité de développer des zones résidentielles à proximité des sources de nuisances/pollution, ou de développer des activités nuisantes, notamment à proximité des zones résidentielles. En ce qui concerne la zone 2AUy, le schéma de principe d'implantation des activités devra prendre en compte la proximité résidentielle effective car la zone 2AUy vient au contact des zones résidentielles.
CULTURE – PATRIMOINE – CADRE DE VIE
Paysage
Les enjeux de préservation des espaces paysagers se situent à différents échelons spatiaux. Le PLU affiche un choix de préservation des espaces de qualité paysagère à travers les zones naturelle et agricole en particulier importantes sur le territoire, dont les vastes espaces boisés. L’absence d’’extension de zones constructibles en dehors de la centralité du bourg et des deux quartiers constitués est un élément qui contribue à la préservation du paysage communal.
Au bourg et ses abords, le PLU a versé le coteau sur l'Adour, le bois de la fontaine les différents thalwegs en zone A ou N. Des trames de protections (EBC, L151-19) permettent également de préserver les espaces structurants et d’intérêt paysagers dans le bourg: haies, bois, arbres isolés, parcs. Elles ont été basées sur l’inventaire des éléments de parc, jardin, bois, arbres isolés marquants réalisé dans les zones urbaines. Les outils règlementaires ont donc été déclinés pour assurer les objectifs de maintien de la qualité des paysages, voire de reconstitution. Le règlement prévoit également le maintien d’un paysage végétalisé et une limitation de l’imperméabilisation assurant le maintien d’un équilibre dans le paysage urbain entre espaces bâtis et espaces végétaux. A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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Le Patrimoine architectural et archéologique
Le règlement accompagne par des règles concernant les édifices existants afin d’assurer le respect de ces édifices. Il donne aussi un cadre règlementaire pour les nouvelles constructions afin d’assurer l’harmonisation des architectures. Le PLU 2019 a identifié une trentaine d’édifices protégés au titre L151-19, pour lesquels la démolition est règlementée de même que les évolutions architecturales. Ces dispositions permettent la protection du patrimoine architectural.
Les zones archéologiques sensibles occupent des surfaces qui se situent dans le bourg et au port, sur des secteurs de maitrise publique. Mais également sur des espaces naturels ou agricoles privés. Le site archéologique situé en zone urbaine, notamment au niveau de l’église est intégré en zone U. Le Loi sur l’archéologie préventive s’appliquera, mais en tout état de causes ces secteurs déjà bâtis ne devraient pas évoluer de façon notable.
Un site archéologique sensible concerne la zone 2AUY en partie basse sur une surface réduite. Dans le cas de demandes ponctuelles en particulier en zone agricole, ou naturelle, la Loi sur l’archéologie préventive s’appliquera sur les espaces dans le cas de travaux.
Les transports, la qualité de l’air et les gaz à effet de serre
Compte tenu de la situation de la commune, le développement urbain se situe sur des espaces déjà urbanisés et non concernés par des voies à grande circulation ou impactante. La commune en développant son maillage de cheminements doux, en prévoyant une halte ferroviaire et un parking intermodal va dans le sens de moyens de déplacement moins impactant.
L’énergie
Le PLU 2019 en centralisant le développement et en prévoyant un effort de densification compatible avec la préservation des paysages et de l’identité du village, permet de réduire les consommations énergétiques d’une façon générale. La question des énergies renouvelables a été traitée dans le nécessaire compromis entre la préservation du paysage et la nécessité de permettre le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
EFFET SUR LES ZONES SITUEES EN DEHORS DE NATURA 2000
Les éléments du PLU présentant un impact favorable notable sur le territoire en termes de biodiversité, en dehors de Natura 2000.
La stratégie du PLU a été de procéder à une mise à jour la plus complète possible des enjeux de biodiversité sur son territoire, et ce, au-delà des emprises des zones Natura 2000.
Ainsi, en termes de surface et de fonctionnalité, de vastes massifs boisés ont été inclus en zone Ndb en dehors des emprises Natura 2000 assurant une vocation de préservation de la biodiversité. Les zones humides boisées, dont celles en dehors de Natura 2000 ont été de plus classées en EBC, pérennisant leur vocation boisée au regard de la raréfaction des aulnaies humides.
D’autres zones humides relevant d’espaces agricoles (prairies humides) ont été classées en zone Ap en dehors de Natura 2000, complétant en cela les sites protégés dans l’emprise Natura 2000. Ces protections strictes garantissent la pérennité de ces milieux.
Bien qu’en dehors des sites Natura 2000, d’autres zones urbaines ou à urbaniser sont toutefois susceptibles d’avoir un effet notable sur l’environnement :
- Le Bourg (2AU/UB/1AU)
- Laspaloumere (UBd) ;
- Curutchet (UBd).
A l’échelle du bourg dans son ensemble, des mesures d’évitement des enjeux écologiques forts ont été mises en place :
- L’Aulnaie rivulaire et les Haies d’Aulnes, enjeux très fort et fort, sont classés en tant qu’éléments de paysage (au titre de l’article L.151- 19 du Code de l’urbanisme) ;
- Les cours d’eau du bourg font l’objet d’un classement en secteur Nbd. Le règlement écrit définit des reculs imposés depuis les berges des cours d’eau (10 mètres en secteur Nbd) ;
- Des zones humides floristiques ont été classées en zone N ou en zone A.
Bourg (zone A / zone B / C / D) : impact globalement faible avec accompagnement (évitement, réduction) via les OAP (aucun milieu d’intérêt)
(aucun milieu d’intérêt)
Impact indirect
Le recours majoritaire à l’assainissement collectif représente une mesure d’évitement vis-à-vis de l’incidence indirecte sur les milieux en dehors de Natura 2000 (évitement des pollutions). En termes de quantification, la capacité de la station permet le traitement des effluents induits par le projet de révision du PLU.
Quartier Laspaloumère : Impact faible
Quartier Curutchet Impact faible A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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E-III.10 - INCIDENCES SUR NATURA 2000
IMPACT GENERAL SUR LA ZONE NATURA 2000
D’un point de vue spatial, la zone naturelle assure en grande partie la protection des zones Natura 2000 : 95,6% du site de l’Adour / 73,7% du site de La Joyeuse / 64,4 % du site des Barthes de l’Adour / 97,8% du site de l’Ardanavy. Le secteur Nbd est largement majoritaire. A cela, il faut ajouter l’emprise du PPRI en zones N qui deviennent de fait inconstructible.
IMPACT DU ZONAGE N ET A, SUR LES ZONES NATURA 2000
Zones et
secteurs Règlement Impact potentiel direct (destruction d’habitats
naturels d’intérêt)
Impact potentiel
indirect
(pollutions)
N
Sont autorisées :
Les annexes (50 m² d’emprise au sol maximum),
l’extension (30% de l’emprise au sol existante, dans la
limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire) et
l’adaptation des constructions existantes.
Les équipements collectifs d’intérêt général (50 m²
d’emprise au sol maximum) et les bâtiments neufs
d’exploitation agricoles (emprise limitée à 80m²).
Impact non significatif :
- Les possibilités sont réduites et
marginales grâce aux règles limitant
l’emprise au sol
De plus, la distance de recul par rapport au cours
d’eau (10 mètres minimum et au moins 50 mètres
pour les bâtiments d’élevage) permet d’éviter
toute incidence directe sur les habitats d’intérêt
communautaire rivulaires aux cours d’eau.
Impact marginal
Nbd
Règlement très strict limitant la constructibilité. Seules
sont autorisées :
L’extension des habitations existantes (30% de l’emprise
au sol existante, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol
supplémentaire)
Les extensions des bâtiments agricoles (sous réserve de
ne pas dépasser une emprise au sol de 80m²) pour des
besoins spécifiques
Les constructions, travaux et installations d’intérêt général
nécessaires à l’entretien du milieu naturel, à sa mise en
valeur, à la gestion hydraulique sont autorisés sous
réserve de ne pas dépasser 50 m2 d’emprise au sol.
Impact positif : Protection des habitats naturels
d’intérêt communautaire Aucun impact
Nk
Sont autorisées :
Les annexes (50 m² d’emprise au sol maximum),
l’extension (30% de l’emprise au sol existante pour dans
la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire) et les
campings (5% d’emprise au sol maximum)
Impact non significatif :
- Aucune zone Nk directement concernée
par Natura 2000 ou par un cours d’eau
- Les possibilités sont réduites et
marginales grâce aux règles limitant
l’emprise au sol
Aucun impact
Nr
Sont autorisées :
Les annexes (50 m² d’emprise au sol maximum),
l’extension (30% de l’emprise au sol existante, dans la
limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire) et
l’adaptation des constructions existantes.
Les équipements collectifs d’intérêt général (emprise au
sol limitée à 20%)
Impact non significatif :
- Aucune zone Nr directement concernée
par Natura 2000 ou par un cours d’eau
- Les possibilités sont réduites et
marginales grâce aux règles limitant
l’emprise au sol
Aucun impact
Les zones agricoles contribuent au maintien de la biodiversité. Ponctuellement, des habitats naturels d’intérêt communautaire répertoriés dans les diagnostics écologiques de la Joyeuse et de l’Ardanavy sont concernés par un zonage A et AP. Néanmoins, il s’agit :
- soit d’habitats naturels rivulaires aux cours d’eau et ils sont de fait protégés par les distances de recul imposées : une marge de recul d’au moins 10 m à partir des berges est imposée, et au moins 50m pour les bâtiments d’élevage selon la réglementation afférente qui peut porter la distance à 100m notamment.
- soit de terres agricoles en zones inondables et ils sont de fait protégés du fait de la présence d’un PPRi.
Par ces mesures règlementaires, les impacts directs sont évités et les impacts indirects réduits.
Ce zonage du PLU ne remet donc pas en cause les objectifs de conservation des sites Natura 2000.
IMPACT DU ZONAGE U/AU, SUR LA ZONE NATURA 2000
D’un point de vue spatial, le quartier du Port, dont la zone d’activité 2AUY, est directement concerné par le site Natura 2000 Directive Oiseaux des « Barthes de l’Adour ». Ainsi, la compatibilité des volontés de renouvellement et épaississement de ce secteur avec les enjeux de conservation des habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire a été examinée. Le PLU ne remet pas en cause les objectifs de conservation du site Natura 2000 en question. Des inventaires de terrain complémentaire devront être menés lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation. Il s’agira de vérifier l’utilisation du site par l’Aigrette Garzette, la Cigogne blanche, l’Aigrette Garzette, le Combattant varié, la Grande Aigrette et la Becassine des Marais.
Au bilan, le PLU ne présente pas d’impact notable sur les sites Natura 2000 A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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E-III.11 - TRACABILITE ET SUIVI
Par définition, les indicateurs visent donc à réduire le nombre de composantes nécessaires pour rendre compte d’une condition ou d’une situation. Leur fonction principale est d’être porteuse d’information, destinée à être communiquée à une cible. D’un point de vue environnemental et de manière très large et très globale, les indicateurs peuvent être définis comme étant des grandeurs, établies à partir de quantités observables ou calculables, reflétant de diverses façons possibles, les impacts sur l’environnement occasionnés par une activité donnée
Les principaux indicateurs choisis sont les suivants :
DIMENSION DEMOGRAPHIE LOGEMENT
Champ de mesure Variables de suivi
Quantitatif
Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU arrêté Ou dernière valeur connue/estimée
Informer de l’évolution
de la population
Population municipale
Ménages
Croissance
Population municipale (01/2015)
Taille des ménages (2015)
Nombre de ménages (2015)
Taux de variation annuel 2010-2015
Solde naturel
2 238 habitants (insee)
2.3 personnes
884 en 2015
0.4%/an
-0.5% 2010-2015
Informer de l’évolution
du logement
Nombre de logements Nombre de logements principaux 2015 Nombre de logements secondaires
2015
Nombre de logements vacants 2015
Nombre de logements locatifs sociaux
Nombre de logements locatifs
Production de logement/an
884 (93%)
90 (8.9%)
39 (3.9%)
9 LLS en 2017
179 (20% du parc principal)
9 à 10 (2010-2015)
DIMENSION BIODIVERSITE
Champ de mesure Variables de suivi
Espace Surface
Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU arrêté
Informer de l’importance des surfaces
consacrées à l’urbanisation
Surface des zones urbaines Surface et % des zones
urbaines sur le territoire
Surface et % des zones
stecal
116ha69 soit 6%
Stecal : 13ha18 soit 0.7%
Mesurer l’importance des surfaces
protégées dans le PLU au regard des
surfaces de protection naturaliste
Surface des zones naturelles
strictes
Surface des zones Natura 2000,
arrêté de biotope, espace naturel
sensible, …
% des zones naturelles
strictes dans le territoire
780ha43
soit 41%
% des zones Natura 2000
couverte par zone naturelle
68% de zone Natura du
territoire soit 483ha03
Informer des consommations d’espaces
naturels pour l’urbanisation sur des sites
Natura 2000
Surface des zones urbaines
existantes dans le périmètre
Natura 2000
Surfaces libres des zones
urbaines dans le périmètre
Natura 2000
% des zones urbaines
existantes sur Natura 2000
Surfaces urbaines libres
dans Natura 2000
1.61% soit 11ha36
4ha en 2AUY
Informer des emprises de zones naturelles
spécifiques en zone Natura 2000
Surface des zones N % ou surface des zones
naturelles spécifiques en
Natura 2000
13ha18 en Nk et Nr
Champ de mesure Variables de suivi
Biodiversité
(Information partielle)
Nombre d’espèces, nombre d’habitats A - DIAGNOSTIC B – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT C – CHOIX JUSTIFICATIONS D - TRACABILITE ENVIRONNEMENTALE E - RESUME NON TECHNIQUE
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DIMENSION RESSOURCES
Champ de mesure Variables de suivi
Espace Surface
Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU arrêté
Informer de l’importance des
surfaces consacrées à la protection
des zones de captages
Surface des zones de captage
Surface des zones naturelles couvrant
les captages
% des zones de captage
en zone N
Non concerné
Informer de la consommation des
espaces
Surfaces agricoles libres consommées
Surfaces naturelles libres
consommées
Surface agricole
consommée
12ha02
Surface naturelle
consommée
0ha
Informer de l’effort de densité Densité de logement /ha Nombre de logements/ha en zone
urbaines
21 à 23 en moyenne
Champ de mesure Variables de suivi
Qualité Diverses
Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU arrêté
Impact de l’assainissement
autonome
Logements Nombre de logements
relevant de l’autonome
dans le PLU
19 théorique, 14 pondéré
Adaptation des équipements
assainissements collectifs
Capacité résiduelle du système
Potentiel en logement du PLU relevant
du collectif
Logements
supplémentaires en
collectif
220 pondérés pour plus de 800
branchements en capacité
résiduelle
Suivi de la qualité des eaux de
l’Adour (milieu récepteur)
Qualité normalisée des eaux du
SDAGE
Etat SDAGE Etat écologique bon (état de la
masse d’eau 2017)
DIMENSION RISQUE, NUISANCES, POLLUTIONS
Champ de mesure Variables de suivi
Espace Surface
Objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU arrêté
Informer des surfaces en risque Surface PPRI % surface PPRI sur le territoire
40% soit 763ha
Informer de l’importance des
surfaces urbaines soumises au
risque
Surface des zones urbaines en
PPRI, zone inondable, risque
argile,
Surfaces urbaines en PPRI 2ha13 soit 1.8% des zones U/AU
Concerne du UY
Surfaces urbaines en
risque argile fort
Non concerné
Surfaces urbaines
soumises au risque
transport de matières
dangereuses
7ha60
Informer des aires urbaines
soumises à des nuisances
Surface urbaine dans zone de
bruit, de nuisance
Surface urbaine en zone
de bruit
0ha
E-III.12 – COMPATIBILITE SCOT
La comptabilité SCOT a été démontrée notamment :
- Du point de vue des choix de développement qui ont priorisé le bourg et 2 quartiers constitués et le renouvellement urbain, avec des zones présentant des orientations d'aménagement et de programmation
- En ce qui concerne l'artificialisation, le PLU prévoyant un rythme annuel d'artificialisation dans le seuil de l'abaque du SCOT - Pour les mobilités: en s'inscrivant dans un modèle privilégiant les liaisons douces et mettant en œuvre les conditions de développement du transport par le train
- En matière économie en prévoyant un plateau central pour conforter commerces, services de proximité. La préservation des terres agricoles est également un axe fort du projet ainsi que la création d'une zone d'activité communautaire (2AUY). - En matière de biodiversité par des protections avérées des espaces à enjeu écologique, dont les zones humides - En matière de patrimoine et de paysage, par un projet ayant pris en compte les éléments du paysage avec des relais de zonage et de règlement pour maintenir un cadre paysager identitaire
- En matière de prise en compte des risques et nuisances, notamment inondation. - En matière de protection de la ressource en eau (priorité à l'assainissement collectif notamment) - En matière d'incitation au développement des énergies renouvelables et à la sobriété énergétique (transport, isolation)