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Arrêté - DC 2026 031 Commande publique réhabilitation anc pisc tournesol plaine des sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 031 Commande publique réhabilitation anc pisc tournesol plaine des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2026_031
Objet : COMMANDE PUBLIQUE – REHABILITATION DE L'ANCIENNE PISCINE TOURNESOL EN PLAINE DES SPORTS – LOT N°03 JEUX AQUALUDIQUE – AVENANT N°01 AU MARCHE N°2024056L03
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 18/12/2024 au groupement d’entreprise C2S WATER SPLASH - GPH dont le mandataire est C2S WATER SPLASH située à 84310 MORIERES- LES-AVIGNON ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec le groupement d’entreprise C2S WATER SPLASH - GPH afin de prendre en compte des prestations supplémentaires pour un montant de + 2 650 € HT (ajout d’un jeu type buse au sol avec couvercle en laiton Aqua Volcan) et des moins-values pour un montant de - 2 650 € HT (PSE1 correspondant à l’installation d’un pédiluve).
ARTICLE 2 :
L’avenant n° 01 n’a pas d’incidence financière.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.