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Arrêté - DC 2026 046 Commande publique Tvx réhabilitation bât PM Av 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 046 Commande publique Tvx réhabilitation bât PM Av 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sécurité publique,
DECISION N°DC_2026_046
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE - LOT N° 01 DESAMIANTAGE - AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2025041L01
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB_260320_011 en date du 20 mai 2026 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 13/01/2026 à l’entreprise EXAPOL 3.8 située à 38090 VAULX MILIEU ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15 % du montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise EXAPOL 3.8 afin de prendre en compte des prestations supplémentaires de désamiantage pour un montant de 2 250 € HT.
ARTICLE 2 :
L’avenant n° 1 représente une augmentation de 14,52 % par rapport au montant initial.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
en charge de l’Economie,
de l’Innovation et de l’Attractivité
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.