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Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - DCM167 ANNEXE Retrocession A222239 4 Plan de retrocession 300725 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Limite conforme au plan topographique
et de bornage dressé le 26 mai 1988
par M. André FALCOZ,
Géomètre-Expert à AIX-LES-BAINS.
Limite bornée le 9 octobre 2014
par la SCP GEODE,
Géomètres-Experts à CHAMBERY
Avenue Franklin Roosevelt
R u e
G é n
é r a
l L e
c le r
c
Rue d'Iena
R u
e G
é n
é r a
l L
e c
l e r
c
Z égout toiture = 256.40
Z égout toiture = 255.90
Z é
g o
u t
t o
it u
r e
= 2
5 5
.8 5
Z égout toiture = 256.05
Z é
g o
u t
t o
it u
r e
= 2
5 5
.8 5
Z égout toiture = 257.50
Z é
g o
u t
to
itu
re
= 2
5 6
.8 4
Z é
g o
u t
to
itu
re
= 2
6 9
.4 5
1 2
3
R u
e d
' I e
n a
Limite conforme au plan
topographique et de bornage dressé
le 26 mai 1988 par M. André FALCOZ,
Géomètre-Expert à AIX-LES-BAINS.
1 4
, 5 0
2,00
2,10
2,00
73.52
76.54
1 7
. 4 7
111.12
40.49
2 1
. 9 9
3 . 7
0
3 . 1
7
7 .5
0
4 .0
0
3 6
. 7 3
134.52
8 . 5
4
R 5
R 3
alignement à l'arrière de trottoir
alignement à l'arrière de trottoir
alignement à l'arrière de trottoir
1 6
. 7 3
4 . 9
2
1 1
. 3 2
6 . 3
7
7 . 0
5
1 . 1
2
4 .9
5
3 . 0
5
6 .3
4
6 .0
6
4 .4
1
4 .6
4
4 .9
2
0 . 2
9
3 4 .
0 3
7.40
3 . 8
8 17.83
application cadastrale (limite parcellaire indicative)
Coordonnées planimétriques : système RGF93 projection CC45
rattachées par GPS (réseau Téria)
poteau ENEDIS et éclairage
poteau télécom
arbre feuillu
arbre résineux
grille EP
bouche à clé station
coffret gaz mur
SYMBOLES
clôture
enrochement
talus
pierre
coffret ENEDIS
tampon EP
tampon EU
poteau incendie
chambre à vannes AEP
débord de toiture
tampon gaz
Ville d'AIX-LES-BAINS
Section BV n°8, 9, 14, 322, 325, 326, 425
Département de la Savoie
PROPRIÉTÉ OPAC SAVOIE
OPERATION SKY PARC
Echelle : 1/500ème
Projet de rétrocession
d'AIX-LES-BAINS
30 juillet 2025 A222.239-4
Alignement validé par le Département de la Savoie 25 mars 2025
Limites de propriété précedemment définies
Partie rétrocédée par l'OPAC SAVOIE à la ville d'AIX-LES-BAINS, en pleine propriété ou en volume, après conformité des travaux : 8p et 9p pour 2354 m² et 425p pour 180m², pour un total de 2534 m²
Cette emprise sera grevée d'une servitude de passage tous usages au profit des concessionnaires. Cette servitude sera effective jusqu'à la rétrocession à la ville d'AIX-LES-BAINS
Nota : Les limites ont été définies et mises en place en présence
et avec l'accord des parties, le 25 mars 2025.
Le Procès Verbal et le plan de bornage sont en cours de
signature et les limites ne sont donc pas entérinées à ce jour.
Nota : Ce projet de rétrocession a été établi selon le fond de plan de composition et le plan de voirie du dossier de permis d'aménager n°PA07300824C3009
Alignement projeté suivant plan de composition (PA4) et plan de voirie (PA8b)
Périmètre du Lotissement. Surface totale : 16 604 m²
Lot 1 : pour 4995 m²
Lot 3 : pour 5699 m²
Lot 2 : pour 3376 m²
fourni par AIXGEO dans le cadre du PA n°0737300824C3009
14.69
Alignement validé par la ville d'AIX-LES-BAINS le 25 mars 2025
tube fer existant
borne OGE existante
clou rouge nouveau
borne plastique existante
borne OGE nouvelle
marque peinte nouvelle
clou d'arpentage nouveau
tige métallique nouvelle
implantés le 25 mars 2025