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Déliberation - Creation Ouverture de Poste Secretaire
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Ouverture de Poste Secretaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2020
Metz-Campagne Nombre
de
Conseillers
élus
:
15 Conseillers
en
fonction :
14
Conseillers présents
: 10
Procuration :
2
Date
de
ja
convocation 27/01/2020
\ol
{
è
è
£ &
nn
COMMUNE
DE GRAVELOTIE
a
Moselle
arrondissement de |
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
JANVIER
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
- DAUBENFELD
Nadine
- VICTORION
Patrick
-
LORENZON
Agnès
- MULLER
Hervé
- PIÈRRE
Sébastien
- SIMON
Denis
-
SORNETTE
Cyrielle
- STENGEL
Carole
- HANRY
Pierre
Absents
excusés
:
LAMOUREUX
Peggy
- MARULL
Syivain
- MAUJEAN
Syndia
— DONVAL
Denis
CRÉATION
D'OUVERTURE
DU
POSTE
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a une
surcharge
de
travail
ainsi
qu’un
retard
pour
les tâches
administratives,
la secrétaire
ayant
besoin
d’une
aide
de
formation.
Le
conseil
après
en avoir délibéré
:
Décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
7h,
de
manière
rétroactive
à
compter
du
23
janvier
2020,
dont
les
fonctions
sont
les
suivantes:
tâches
administratives
diverses, jusqu’au
30
avril
2020.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 31 Janvier
2020
Le
Maire,
Michel
TORLOTING