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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Compte rendu CIAS du 11 03 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Compte rendu CIAS du 11 03 2020)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Justice et droit,
11/03/2020- V1 1
Conseil d’Administration du CIAS
11 mars 2020
PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU
ADMINISTRATION ............................................................................................................................................ 2
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 06 JANVIER 2020 ................................................................................... 2
GESTION FINANCIERE ....................................................................................................................................... 2
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019 ....................................................................................... 2
DELIBERATION 2020-02-01- COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL AID (M14) :............ 2
DELIBERATION 2020-02-02 - COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE AMD (M22) : ............ 3
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 ............................................................................... 4
DELIBERATION 2020-02-03- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 - BUDGET PRINCIPAL (M14) :4
DELIBERATION 2020-02-04- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 BUDGET ANNEXE (M22) : .. 5
AFFECTATION DES RESULTATS ................................................................................................... 7
DELIBERATION 2020-02-05 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL AID (M14) : ..... 7
DELIBERATION 2020-02-06 – AFFECTATION DES RESULTATS SECTION D’INVESTISSEMENT– BUDGET
ANNEXE M22.................................................................................................................................... 8
DELIBERATION 2020-02-07 REPRISE DE RESULTATS ANTERIEURS (2018) SECTION DE
FONCTIONNEMENT – BUDGET ANNEXE M22 .................................................................................. 8
DELIBERATION 2020-02-08 REPRISE DE RESULTATS ANTERIEURS (2017) SECTION DE FONCTIONNEMENT –
BUDGET ANNEXE M22 .......................................................................................................................... 9
DELIBERATION 2020-02-09 AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE L’ANNEE 2019 SECTION DE
FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE AMD (M22) : ................................................................................ 9
TARIFS 2020 ............................................................................................................................ 10
DELIBERATION 2020-02-10- TARIFS 2020 - SERVICE AIDE A DOMICILE ......................................... 10
DELIBERATION 2020-02-11- TARIFS 2020 - PORTAGE DE REPAS ................................................... 11
VOTE DES BUDGETS 2020 ........................................................................................................ 11
DELIBERATION 2020-02-12- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020- AID (M14)................................ 11
DELIBERATION 2020-02-13 - VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020– AMD (M22) ................................ 12
DELIBERATION 2020-02-14- ADMISSION EN NON-VALEUR ........................................................ 12
INDEMNITE DE CONSEIL A LA TRESORIERE ................................................................................ 13
DELIBERATION 2020-02-15 - PRISE EN COMPTE DU DEMENAGEMENT DU CIAS – CHANGEMENT
ADRESSE .................................................................................................................................... 13
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ....................................................................................... 13
DELIBERATION 2020-02-16 - REMBOURSEMENT DES FRAIS LORS DES FORMATIONS ................. 13
QUESTIONS DIVERSES .................................................................................................................................... 14 11/03/2020- V1 2
L’An deux mil vingt et le onze mars à 18 h 00,
Le Conseil D’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence De M. Bernard VAURIAC, Président du CIAS
Etaient présent(e)s
Mesdames : Annick MAURUSSANE, Thérèse CHASSAIN, Dominique MARCETEAU, Irène BROUILLAUD, Marie-Reine CONGNARD, Pierrette BORDAS, Francine LAROCHE
Messieurs : Francis MARCHEIX, Philippe FRANCOIS, Alain GARNAUD, Francis SEDAN, Alain MASSY, Jean-Claude VEYRIERAS, Serge SALLES, Michel AUGEIX, Philippe
BANCHIERI, Bernard VAURIAC
Absents et excusés : Claude CAMELIAS, Philippe LACHAUD, Sandrine PERDRIX, Nicole VILATTE, Maryse BASSERY, Christine GRENEN, Pascal MAZEAUD
En présence de Mme La Trésorière Mme Martine GUEUX
* * *
Le Président présente, aux membres du Conseil d’Administration, la nouvelle Directrice du CIAS Mme
ROULEAU Emilie, qui prendra ses fonctions au 14 avril prochain.
ADMINISTRATION
Rapporteur : M. SALLES Serge
VALIDATION DU COMPTE RENDU du 06 JANVIER 2020
Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration les points qui ont été abordés lors de la séance du 06 janvier 2020, et demande si le procès-verbal soulève des questions particulières
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte rendu du 06 janvier 2020.
GESTION FINANCIERE
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019
DELIBERATION 2020-02-01- COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL AID (M14) :
Le Conseil d’Administration,
Après s’être fait présenter, par Mme CHASTAING, pour le Budget Principal, le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
M. Vincent RENARD rappelle les crédits utilisés par chapitre pour le budget principal M14.
Lieu de réunion du
Conseil :
THIVIERS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
28 février 2020
Nombre de membres :
En exercice : 24
Présents : 17
Pouvoir : 0 11/03/2020- V1 3
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Principal M14 -AID -adressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur
DELIBERATION 2020-02-02 - COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE AMD (M22) :
Le Conseil d’administration,
Après s’être fait présenter, par Mme CHASTAING Aurore, pour le Budget Annexe, le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
M. Vincent RENARD rappelle les crédits utilisés par chapitre pour le budget annexe M22.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget M22 adressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur 11/03/2020- V1 4
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Le président soumet, au membre du conseil d’administration, les comptes administratifs pour l’exercice 2019. Ces documents retracent l’exécution du budget de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121 14 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil d’administration d’élire un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Le Président, M. Bernard VAURIAC sort de la salle.
Election du Président de séance
Le président de séance, M. Serges SALLES, doyen(ne) d’âge de l’assemblée, rapporte le compte
administratif dressé par le président et donne acte de la présentation qui en est faite.
Il constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion. Il arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-
dessous :
DELIBERATION 2020-02-03- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 - Budget principal (M14) :
BUDGET M14 – AID
M. Vincent RENARD présente les crédits utilisés par chapitre pour le budget annexe M14.
Chapitre Réalisé 2019
Total 011 - Charges à caractère général 96 734,41
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 102 492,62
Total 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0,00
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Total 65 - Autres charges de gestion courante 17 675,78
Total 66 - Charges financières 0,00
Total 67 - Charges exceptionnelles 0,00
Total Dépenses de fonctionnement 216 902,81
Réalisé 2019
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 92 358,81
Total 013 - Atténuations de charges 742,94
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 175 834,86 11/03/2020- V1 5
Total 74 - Dotations, subventions et participations 60 826,00
Total 75 - Autres produits de gestion courante 0,79
Total 77 - Produits exceptionnels 263,24
Total Recettes de fonctionnement 330 026,64
Chapitre 2019
Total 20 - Immobilisations incorporelles 0,00
Total 21 - Immobilisations corporelles 21 036,60
Total Dépenses d’investissement 21 036,60
Chapitre 2019
Total 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 30 878,02
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Total Recettes d’investissement 30 878,02
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 216 902.81 €
Recettes : 330 026.64 € (dont excédent antérieur 92 358.81€)
Excédent cumulé : 113 123.83 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 21036.60 €
Recettes : 30 878.02 € représentant l’excédent antérieur 30 878.02 €
Excédent cumulé : 9 841.42 €
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION 2020-02-04- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 Budget annexe (M22) :
M. Vincent RENARD présente les crédits utilisés par chapitre pour le budget annexe M22.
Mme Béatrice REYTIER apporte des explications sur le groupe2 dépenses afférentes aux personnels. 11/03/2020- V1 6
Chapitre 2019
Total 002 - Résultat d'exécution de la section d'exploitation
reporté 33 650,00
Total 011 - Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 89 706,96
Total 012 - Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 1 737 293,03
Total 016 - Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 75 084,24
Total Dépenses de fonctionnement 1 935 734,23
Chapitre 2019
Total 002 - Résultat d'exécution de la section d'exploitation
reporté 103 492,53
Total 017 - Groupe 1 : Produits de la tarification 1 716 707,98
Total 018 - Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 231 777,78
Total 019 - Groupe 3 : Produits financiers et produits non
encaissables 136 988,34
Total Recettes de fonctionnement 2 188 966,63
Chapitre 2019
Total 21 - Immobilisations corporelles 370,80
Total Dépenses d’investissement 370,80
Chapitre 2019
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 1 583,00
Total 28 - Amortissements des immobilisations 0,00
Total Recettes d’investissement 1 583,00
M. Alain GARNAUD explique qu’il est aussi constaté une diminution des remboursements par les caisses
de retraites, auxquelles s’ajoute aussi la diminution du nombre d’heure prise en charge.
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 1 935 734.23 € (dont ½ du déficit 2017, soit 33 650 €)
Recettes : 2 188 966.63 € (dont excédent 2018 antérieur affecté provisoirement au
budget 2019 pour 103 492.53 €) 11/03/2020- V1 7
Excédent cumulé constaté : 253 232,40 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 370.80 €
Recettes : 1 583 € représentant l’excédent antérieur pour 1 583€
Excédent cumulé constaté : 1 212.20 €
Il conviendra de prendre en compte une erreur matérielle commise lors de l’élaboration budgétaire
2019 avec l’oubli de l’inscription du report de l’excédent de l’année 2018 : + 1 623,97 € qu’il conviendra
de reporter sur le BP 2020.
L’excédent cumulé à reporter pour le BP 2020 sera de : 2 836,17 €.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- PREND note de l’erreur matérielle qui sera à reporter sur le BP 2020
AFFECTATION DES RESULTATS
DELIBERATION 2020-02-05 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL AID (M14) :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, M. Vincent RENARD expose les éléments ci-dessous au Conseil,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019, constatant que le compte administratif 2019 présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de fonctionnement 2019 : 20 765.02 €
Excédent reporté antérieur : 92 358.81 €
Excédent cumulé à reporter : 113 123.83 € sur le BP 2020
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat d’investissement 2019 : -21036.60 €
Excédent reporté antérieur : 30 878.02 €
Excédent cumulé à reporter : 9 841.42 sur le BP 2020
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AFFECTE le résultat comme suit sur le budget Principal 2020 :
Section de fonctionnement : Cpte 002 : 113 123.83 € (recettes)
Section d’investissement : Cpte 001 : 9 841.42 € (recettes) 11/03/2020- V1 8
DELIBERATION 2020-02-06 – AFFECTATION DES RESULTATS SECTION
D’INVESTISSEMENT– BUDGET ANNEXE M22
Le Conseil,
M. Vincent Renard présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2019 lesquels sont en concordance avec les résultats du compte de gestion présenté par le comptable.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, après prise en compte de l’erreur matérielle concernant l’excédent d’investissement de l’année 2018 : oubli de report de l’excédent sur le budget 2019,
Il est proposé d'affecter les résultats de l'exercice 2019 comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT :
Cette section présente les résultats suivants à la clôture de l'exercice 2019 :
Résultat en euros DEFICIT EXCEDENT Cumulé antérieur - 370.80 €
De l’exercice 1 583,00 €
Cumulé à la clôture 1 212.20 € auxquels il convient d’ajouter 1 623.97 € liés à l’oubli de la prise en compte de l’excédent de
l’investissement de l’année 2018, ce qui représente
un excédent cumulé de 2 836,17 €
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AFFECTE les résultats 2019 de la section d’investissement du budget annexe M22 de la manière suivante :
• Budget prévisionnel 2020, section d’investissement : compte 001 (recettes) 1 212,20 € auxquels il convient d’ajouter 1 623.97 € liés à l’oubli de la prise en compte de l’excédent de l’investissement de l’année 2018, ce qui représente un excédent cumulé de 2 836,17 €
DELIBERATION 2020-02-07 REPRISE DE RESULTATS ANTERIEURS (2018) SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET ANNEXE M22
M. Vincent RENARD expose les éléments ci-dessous au Conseil :
Après avoir pris connaissance du rapport de l’Autorité de tarification en date du 21 février 2020 et de la nécessité de passer des écritures comptables rectificatives concernant les résultats 2018.
Constatant que le compte administratif 2018 retenu par l’Autorité de tarification, lors de son rapport en date du 5 décembre 2019 : 11/03/2020- V1 9
SECTION D'EXPLOITATION
Cette section présente les résultats suivants à la clôture de l'exercice 2018 : REALISE RETENU
TOTAL DES RECETTES 1 976 013.08 € 1 976 013.08 € TOTAL DES CHARGES 1 872 520.55€ 1 872 520.55 € RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 103 492.53 € 103 492.53 REPRISE DE RESULTAT ANTERIEUR 0 0 RESULTAT CUMULE 2018 103 492.53 € 103 492.53€
L’affectation des résultats 2018, à savoir 103 492.53 € d’excédent, a été réalisée conformément au rapport de l’Autorité de tarification et suite à la négociation tarifaire 2020 qui a eu le 12/02/2020 au Conseil Départemental. Elle est la suivante :
• Affectation de 30 000 € en report à nouveau au compte 110,
• Affectation du reliquat : 73 492 ,53 € en compte de réserve de compensation au compte 10686 donnant lieu à une opération d’ordre non budgétaire afin de couvrir d’éventuels déficits ultérieurs.
Le comptable devra passer les écritures rectificatives, conformément à la décision de l’Autorité de tarification pour l’affectation des résultats de l’année 2018,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AFFECTE les résultats antérieurs (2018) de la section de fonctionnement du budget annexe M22 de la manière suivante :
• Section de fonctionnement : Compte 110 report à nouveau (ligne budgétaire - 002) : 30 000 €
• Compte 10686 – Réserve de compensation : 73 492.53 €
DELIBERATION 2020-02-08 REPRISE DE RESULTATS ANTERIEURS (2017) section de fonctionnement – Budget annexe M22
M. Vincent RENARD présente les éléments ci-dessous au Conseil :
Le rapport de l’Autorité de tarification en date du 21 février 2020 rappelle la décision de l’Autorité de tarification (rapport budgétaire du 19 mars 2019) de reprendre sur 2 ans le résultat déficitaire de l’exercice 2017, à savoir 67 299,67 €.
33 650 € ont été affectés lors du Budget Prévisionnel 2019.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend en compte le résultat antérieur (2017) de la section de fonctionnement du budget annexe M22 de la manière suivante :
• Section de fonctionnement : 33 649,67 €.
DELIBERATION 2020-02-09 Affectation provisoire du résultat de l’année 2019 section de fonctionnement - Budget annexe AMD (M22) :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, dans l’attente de la validation par l’Autorité de Tarification du résultat de fonctionnement 2019, 11/03/2020- V1 10
M. Vincent RENARD précise les éléments ci-dessous au Conseil :
Constate que la section de fonctionnement du compte administratif 2019 présente le résultat suivant :
Excédent 2019 : 183 389.87 €
Après incorporation du déficit antérieur reporté de l’année 2017, à savoir 33 650 €, le résultat cumulé (ne prenant pas en compte les 103 492,53 € réaffectés conformément à la décision de l’Autorité de tarification) s’établit à 149 739,87 €.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AFFECTE provisoirement le résultat de la section de fonctionnement 2019 du budget annexe M22 de la manière suivante :
• Section de fonctionnement : Compte 10686 – Réserve de compensation : 183 389,87 € - 33 650 € = 149 739,87 €
TARIFS 2020
DELIBERATION 2020-02-10- TARIFS 2020 - SERVICE AIDE A DOMICILE
Suite à l’analyse de notre compte administratif 2018 et après proposition de tarification par le Conseil
Départemental 24, Mme Annick MAURUSSANE présente les tarifs suivants conformément à la
proposition de l’Autorité de tarification :
En prenant en considération les tarifs arrêtés en 2019 et appliqués sur les 2 premiers mois de l’année
2020, les tarifs moyens pondérés applicables au 1er mars 2020 sont arrêtés comme suit :
- Tarif Employé Aide à Domicile (EAD) : 21.24 € / heure
- Tarif Auxiliaire de Vie Sociale (AVS) : 21.24 € / heure
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE les tarifs 2020 tels que présentés ci-dessus.
o Tarif Employé Aide à Domicile (EAD) : 21.24 € / heure
o Tarif Auxiliaire de Vie Sociale (AVS) : 21.24 € / heure
M. Alain GARNAUD demande les tarifs 2019.
Mme MAURUSANNE lui indique que les tarifs étaient de 21.35 €/heure pour une AVS et 21.24 pour EAD.
Le Président précise que les tarifs sont fixés par le département.
M. Vincent RENARD ajoute que ces tarifs sont fixés en fonction du budget présenté notamment avec
inscrit en recette la subvention de la Communauté de Commune. Cette recette impact donc
défavorablement le tarif proposé par le Département.
Le Président fait valoir que le CIAS a uniquement un problème de trésorerie. 11/03/2020- V1 11
DELIBERATION 2020-02-11- TARIFS 2020 - PORTAGE DE REPAS
Mme MAURUSSANNE expose ce qui suit :
Conformément à la délibération n°2018-04-02 du 22 octobre 2018, il a été attribué, le 30 octobre 2018,
le marché de la fourniture de repas à domicile à l’EPHAD de Nontron.
Le cahier des charges de ce marché prévoit, dans son article 4, une révision annuelle des prix de 1% du
prix du repas. Cela correspond à 0,04 €.
Il est nécessaire de revoir la tarification du service de livraison de repas à domicile.
Il est proposé les tarifs suivants applicables à compter du 01/04/2020 :
- Prix du repas : 4.44 € TTC (+0,04 €)
- Prix du portage des repas : 3.71 € TTC (+0,01 €)
-
M. Philippe FRANCOIS confirme qu’il y a de bon retour sur la qualité des repas livrés. L’EPHAD de
Nontron souhaiterait pouvoir travailler avec plus de producteurs locaux, mais ceux-ci restent peu
nombreux. On peut, néanmoins, leur signaler d’éventuel nouveaux producteurs.
M. Jean-Claude VEYRIERAS est d’accord, lui aussi sur les bons retours des bénéficiaires des repas à
domicile.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le tarif du portage de repas, applicable au 1er avril 2020, à 8.15€.
VOTE DES BUDGETS 2020
DELIBERATION 2020-02-12- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020- AID (M14)
M. Vincent RENARD détaille les postes du budget principal M14 qui avait été préalablement transmis à
l’ensemble du Conseil d’Administration, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
M14 - 2020
FONCTIONNEMENT DEPENSES 306 623,83
FONCTIONNEMENT RECETTES 306 623,83
INVESTISSEMENT DEPENSES 15 011,42
INVESTISSEMENTS RECETTES 15 011,42
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VOTE le budget 2020 pour le budget principal M14 du CIAS 11/03/2020- V1 12
DELIBERATION 2020-02-13 - VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020– AMD (M22)
M. Vincent RENARD détaille les postes du budget annexe M22 qui avait été préalablement transmis à
l’ensemble du Conseil d’Administration (budget joint en annexe) : celui-ci a été établi pour 85 000
heures de SAAD et validé par le Conseil Départemental dans son rapport du 21 février 2020.
En fonctionnement, conformément au rapport du Conseil Départemental et au regard des affectations
de 2017 et 2018 décidées par celui-ci, le budget intègre une contraction vue avec la Trésorerie de
Thiviers : à savoir la reprise de -33 649,57 € de déficit issu du résultat de 2017 et de 30 000 € d’excédent
issus du résultat de 2018. Cela se traduit par un déficit reporté de - 3 649,57 €.
En investissement, il a été nécessaire de reprendre un excédent cumulé de 2 836,17 € afin de corriger
l’erreur matérielle commise lors de l’élaboration du Budget Primitif de 2019.
M. Philipe FRANCOIS s’interroge sur le libellé du compte 6251 – Voyages et déplacements. M. Vincent
RENARD lui confirme que ce libellé est conforme à la nomenclature M22.
M. Annick MAURUSSANNE s’interroge sur l’article 6461 – Cotisation MSA. M. Vincent RENARD indique
que ce budget a été validé par le Département avec 5000€ inscrit sur cet article.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VOTE le budget annexe 2020 - M22 – AMD- du CIAS
DELIBERATION 2020-02-14- ADMISSION EN NON-VALEUR
Mme Annick MAURUSSANE fait part au Conseil d’Administration de la demande de Mme la Trésorière de Thiviers pour des admissions en non-valeur de certaines créances de 2007 à 2017.
Malgré les démarches entreprises pour recouvrer les sommes, elles restent impayées.
La perte sur créance sera donc constatée par une dépense au compte 6541 Créances admisses en non valeurs – Budget M14 – si la créance était recouvrée ultérieurement par un versement du redevable, elle serait constatée par une recette au compte 7718.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PRONONCE l’admission en non-valeur des créances dues pour un montant de 4 049.15 € sur le budget principal M14.
BUDGET PRINCIPAL
M22 - 2020
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 078 434,00
FONCTIONNEMENT RECETTES 2 078 434,00
INVESTISSEMENT DEPENSES 2 836,17
INVESTISSEMENTS RECETTES 2 836,17 11/03/2020- V1 13
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
INDEMNITE DE CONSEIL A LA TRESORIERE
Monsieur le Président retire ce point de l’ordre du jour, suite à une réforme sur les indemnités de
conseil qui entraine la suppression de celle-ci à compter du 1/01/2020.
DELIBERATION 2020-02-15 - PRISE EN COMPTE DU DEMENAGEMENT DU CIAS – CHANGEMENT ADRESSE
Mme Annick MAURUSSANE rappelle au Conseil d’Administration que par délibération n°2017-04-06 du 23 octobre 2017, il avait été décidé de changer le nom du CIAS des Marches du Périg’or Limousin Thiviers Jumilhac » comme suit « CIAS PERIGORD-LIMOUSIN.
Cette modification n’avait pas donnée lieu, à l’époque, à une modification au répertoire SIRENE.
Aujourd’hui, il est nécessaire d’acter la modification de l’adresse du siège social du Centre Intercommunal d’Action Sociale suite à notre déménagement en septembre dernier.
Le siège social du CIAS Périgord Limousin se situe au 3 Place de la République – 24800 THIVIERS à compter du 30/09/2019.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACTE l’adresse du siège social du CIAS PERIGORD LIMOUSIN au 3 place de la République 24800 THIVIERS, la modification du nom et de l’adresse sera demandée auprès du répertoire SIRENE, - AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION 2020-02-16 - REMBOURSEMENT DES FRAIS LORS DES FORMATIONS
Mme Béatrice Reytier rappelle aux membres du Conseil d’administration que lors de séance du 5 avril
2019, il avait été décidé :
Pour les hébergements
- Une prise en charge des frais pour les formations exclues du dispositif de remboursement par le
Cnfpt à hauteur de 60,00 euros par nuit (la veille et la ou les nuits entre les jours de formation)
sur présentation d’un justificatif de paiement.
Pour la prise en charge des repas
- Une prise en charge totale des repas, pour les formations exclues du dispositif de
remboursement par le Cnfpt, à hauteur de 15,25 euros par repas sur présentation d’un
justificatif de paiement du repas.
- Une prise en charge complémentaire à celle du Cnfpt pour les autres formations soit 4,25 euros
par repas sur présentation d’un justificatif de paiement du repas. 11/03/2020- V1 14
Les barèmes nationaux évoluent, afin d’éviter de reprendre une délibération à chaque évolution des
barèmes, il est proposé de rédiger la délibération de façon différente.
En effet, pour information, depuis le 1er janvier 2020, le barème national de remboursement des frais de
repas est passé à 17,50 euros.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour la prise en charge des repas
- AUTORISE une prise en charge totale des repas, pour les formations exclues du dispositif de
remboursement par le Cnfpt, à hauteur du tarif national en vigueur par repas sur présentation
d’un justificatif de paiement du repas.
- AUORISE une prise en charge complémentaire à celle du Cnfpt jusqu’au tarif national en
vigueur sur présentation d’un justificatif de paiement du repas, pour les autres formations.
Pour les hébergements
- AUTORISE une prise en charge des frais pour les formations exclues du dispositif de
remboursement par le Cnfpt à hauteur du barème national de l’indemnité forfaitaire
d’hébergement par nuit (la veille et la ou les nuits entre les jours de formation) sur
présentation d’un justificatif de paiement.
Les autres dispositions restent inchangées.
QUESTIONS DIVERSES
Sans objet