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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 08 09 2020 compte rendu.docx Document publié le Mardi 8 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 08 09 2020 compte rendu.docx)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Justice et droit, 10/09/2020 1

ADMINISTRATION ............................................................................................................................................ 2

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 11 MARS 2020 ....................................................................................... 2

INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ............................................................................................. 3

LISTE DES MEMBRES ELUS ................................................................................................................ 3

LISTE DES MEMBRES NOMMES .......................................................................................................... 3

ELECTION DU VICE-PRESIDENT(E) ...................................................................................................... 4

DELEGATIONS ET AUTORISATIONS AU PRESIDENT ........................................................................................... 4

LES DELEGATIONS GENERALES ........................................................................................................... 4

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ........................................................................................................................ 4

PROPOSITION DE DELEGATIONS AU PRESIDENT ...................................................................................... 5

LES DELEGATIONS SPECIFIQUES AUX RESSOURCES HUMAINES .................................................................... 6

DESIGNATION DE REPRESENTANT ET ADHESION UNION ET COMITE DU SECTEUR ........................................... 7

COTISATION A L’UNION NATIONALE DES CCAS ET DESIGNATION A L’UNION DEPARTEMENTALE DES CCAS .......... 7

ADHESION ET DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE ................................... 7

DOSSIER D’AIDE SOCIALE ................................................................................................................................. 7

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PENDANT LA PERIODE COVID .............................. 9

DECISIONS BUDGETAIRES ................................................................................................................ 9

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE MOBILITE ............................................................................................. 10

INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME AIDANTS AIDES.................................................................................. 10

QUESTIONS DIVERSES .................................................................................................................................... 12

Conseil d’Administration du CIAS

8 Septembre 2020

Compte rendu10/09/2020 2

L’An deux mil vingt et le huit septembre à 18 h 00,

Le Conseil D’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel AUGEIX, Président du CIAS

Etaient présent(e)s

Mesdames : Annick MAURUSSANE - Thérèse CHASSAIN - Dominique

MARCETEAU - Anne-Sophie ESCLAVARD - Andrée BELLANGER - Pierrette BORDAS - Christine DE SOUSA PEREIRA - Sylvie DUHOUX - Stéphanie DURAYSSEIX - Christine GRENEN - Michelle GUICHARD - LABROUSSE Sylviane -

Messieurs : Philippe BANCHIERI - Raphaël CHIPEAUX - Stéphane FAYOL Philippe GIMENEZ - Jean-Claude

JUGE - Pascal PRIVAT - Francis SEDAN - GARNAUD Alain -

Absents et excusés : Françoise DECARPENTRIE représentée par Jean-Claude JUGE - PHILIPPE Joël

représenté par Michelle GUICHARD - Monique GUILLET - Josette AMBERT -

* * *

Le Président remercie l’ensemble des membres du Conseil d’Administration pour leur implication dans

le CIAS, les membres élus ainsi que les membres nommés qui prennent de leurs temps libres pour

participer à ces temps d’échanges.

Il organise un tour de salle afin que chacun se présente. Sont présents en dehors des membres du

Conseil d’administration :

- Mme DOUBLET Stéphanie, agent en charge des plannings sur le secteur de Thiviers,

- Mme GAILLARD Marlène, agent responsable de secteur

- Mme HERVY Maryline, agent en charge des plannings sur le secteur de Jumilhac,

- Mme PENY Ingrid, agent responsable de secteur et de la comptabilité

- Mme ROULEAU Emilie, directrice du CIAS

- M. RENARD Vincent, directeur général des services de la communauté des communes

ADMINISTRATION

Rapporteur : M. Jean Claude JUGE

VALIDATION DU COMPTE RENDU du 11 mars 2020

Le Président demande si le procès-verbal soulève des questions particulières, Mme GUICHARD demande que l’orthographe du sigle EHPAD soit modifié car il est mal écrit.

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 3 abstentions : - APPROUVE le compte rendu du 11 mars 2020.

Lieu de réunion du

Conseil :

THIVIERS

Date de la convocation et

envoi de la note de

synthèse :

25 Août 2020

Nombre de membres :

En exercice : 25

Présents : 21

Pouvoir : 210/09/2020 3

INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La compétence Sociale de la communauté de communes a été déléguée au Centre Intercommunal

d’Action Sociale Périgord Limousin. Celui-ci est régi par un Conseil d’administration qui a un rôle de

propositions pour développer le service et mettre en place une politique sociale sur le territoire et

ne pas se limiter qu’au seul service d’aide à domicile.

Le conseil d’administration est composé de 25 membres : le Président, 12 personnes élues issues du

conseil communautaire et 12 personnes nommées désignées par le Président de la Communauté de

Communes Périgord Limousin.

Le Président en exercice est chargé de convoquer la première réunion destinée à l’installation des

délégués du nouveau Conseil d’Administration du CIAS Périgord Limousin.

Le président est chargé de faire l’appel des délégués.

Ont été élus délégués auprès du Conseil d’Administration du CIAS :

Liste des membres élus

Philippe BANCHIERI - Thérèse CHASSAIN - Raphaël CHIPEAUX - Françoise DECARPENTRIE – Anne-

Sophie ESCLAVARD - Stéphane FAYOL – Philippe GIMENEZ - Jean-Claude JUGE - Dominique

MARCETEAU – Annick MAURUSSANE – Pascal PRIVAT - Francis SEDAN

Liste des membres nommés

• Mme AMBERT Josette, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » en qualité d’élue de la commune de FIRBEIX

• Mme BELLANGER Andrée, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » en qualité d’élue de la commune de ST JORY DE CHALAIS

• Mme BORDAS Pierrette, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » en qualité d’élue de la commune de ST PAUL LA ROCHE

• Mme DE SOUSA PEREIRA Christine, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » en qualité de professionnelle en EHPAD

• Mme DUHOUX Sylvie, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » en qualité de professionnelle en EHPAD

• Mme DURAYSSEIX Stéphanie, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » en qualité d’élue de la commune de ST ROMAIN ET ST CLEMENT

• M. GARNAUD Alain, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » en qualité de travailleur social • Mme GRENEN Christine, en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département : la SEP2410/09/2020 4

• Mme GUICHARD Michelle, en qualité de représentante de l’Union départementale des associations familiales

• Mme GUILLET Monique, au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » en qualité d’élue de la commune de ST PIERRE DE FRUGIE

• Mme LABROUSSE Sylviane, en qualité de représentante du Secours Catholique domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion

• M. PHILIPPE Joël, en qualité de représentant de l’association Génération mouvement

Election du Vice-Président(e)

Il est procédé à l’élection du (dela) Vice –Président (e) selon la procédure réglementaire.

Le Président fait appel à candidature.

S’est porté candidat :

- M. GIMENEZ Philippe

Il est ensuite procédé au vote.

Chaque membre de l’assemblée, à l’appel de son nom, est invité à déposer un bulletin dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants 23

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Ont obtenu:

M. GIMENEZ Philippe 23

M. GIMENEZ Philippe ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Vice-Président, et a été installé.

Délégations et autorisations au Président

Les délégations générales

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS

Le président ou le vice-président ayant reçu délégation, peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances

- de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;10/09/2020 5

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Proposition de délégations au Président

• MARCHES PUBLICS – SUBVENTIONS – PARTICIPATIONS FINANCIERES ET CONVENTIONS 1.1. Toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés dans la limite de 40 000 € pour les marchés de travaux, et 20 000 € pour les marchés de fournitures et de services.

1.2. Toute décision concernant les avenants aux marchés publics dans la limite d’une augmentation de 5% du montant initial.

1.3 Prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) conclus sans effet financier pour la communauté, ou ayant pour objet la perception d’une recette pour la communauté, ou dont les engagements financiers pour le CIAS sont inférieurs ou égaux à 10 000 € HT.

1.4. Attribution des prestations dans les conditions définies par le conseil d’administration : - Les secours jusqu’à 200,00 euros

- Les bons alimentaires

- Cessions mobilières < 4.600,00 euros

- Régularisation sans pertes de recettes des encaissements/décaissements concernant les caisses de retraite.

• CONTENTIEUX

2.1. Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

2.2. Ester en justice en défense et exercer toute voie de recours.

• FINANCES

3.1. Toute décision concernant la réalisation des lignes de Trésorerie.

3.2. Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et adoption des actes nécessaires.

3.3. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires. 3.4. Aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 20 000 € TTC.

3.5. Toute décision concernant les demandes de remboursement anticipé dans la limite des crédits ouverts.

3.6. Fixer les tarifs des différents services du CIAS (à l’exception des redevances et taxes),

• ADMINISTRATION GENERALE et RESSOURCES HUMAINES

4.1. Accepter les dons et les legs qui ne sont pas grevés, ni de conditions ni de charges. 4.2. Passer les contrats d’assurance

4.3. Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas cinq ans 4.4 Décider la mise en réforme de biens mobiliers, et procéder à leur sortie de l’inventaire comptable10/09/2020 6

Après en avoir délibéré

- À l’unanimité –

Le Conseil d’administration :

DECIDE d’approuver les délégations proposées et en cas d’absence ou d’empêchement du Président, délégation est donnée au Vice-Président dans les mêmes matières.

Les délégations spécifiques aux ressources humaines

Le conseil d’administration,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° relatif à l’accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 2° relatif à l’accroissement saisonnier

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-1 relatif au remplacement d’un agent titulaire ou d’un agent contractuel indisponible

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-2 relatif au recrutement contractuel dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire

Considérant qu’il est fréquemment nécessaire de recruter du personnel pour accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est fréquemment nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier

Considérant qu’il est parfois nécessaire de recruter du personnel contractuel dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire

Considérant qu’il est nécessaire de recruter dans le cadre de contrat de droit privé

Après en avoir délibéré

- À l’unanimité –

Le Conseil d’administration décide :

• d’autoriser le Président à signer les contrats de travail, leur renouvellement, pièces et documents nécessaires concernant :

- Accroissement temporaire d’activité relatif à l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée

- Accroissement saisonnier d’activité relatif à l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée

- Remplacement d’un agent titulaire ou d’un agent contractuel indisponible relatif à l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée

- Recrutement contractuel dans l’attente d’un recrutement de fonctionnaire relatif à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée

- Recrutement dans le cadre de contrats de droit privé10/09/2020 7

• d’autoriser le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant au besoin des différents contrats.

Désignation de représentant et adhésion union et comité du secteur

Cotisation à l’Union Nationale des CCAS et désignation à l’Union

Départementale des CCAS

Pour l’UDCCAS : Adhésion et paiement des cotisations : cotisation annuelle de base de 120 € et de 0.087€ par habitant soit une cotisation de 1 373.32 € pour 2020.

Pour l’UNCCAS : Adhésion et paiement des cotisations : cotisation 0.03435€ par habitant

Emilie ROULEAU s’est inscrite à l’Union Départementale des CCAS pour siéger au collège des directeurs. Il est aussi proposé de désigner un délégué membre du Conseil d’administration.

Il n’y a pas de candidat.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité :

De valider l’adhésion à l’UNCCAS et à l’UDCCAS et de prévoir les crédits nécessaires au budget de la collectivité

Adhésion et désignation d’un délégué au Comité national d’Action Sociale

Le Président propose à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la collectivité au CNAS et CDAS.

le Conseil d’administration décide à l’unanimité :

• l’adhésion de la collectivité au COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE et au COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE,

• de s’engager à inscrire au Budget le montant total de la cotisation

• d’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

Isabelle BONTEMPS est proposée comme déléguée du personnel au CNAS. Il est nécessaire de désigner un délégué élu au COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE.

M. le Président demande quelles sont les personnes volontaires.

M. GIMENEZ Philippe se porte candidat, il est élu à l’unanimité.

.

Dossier d’aide sociale

Dans le cadre de sa politique d’aide sociale et de solidarité envers les administrés du territoire, le CIAS peut apporter une aide aux financières aux personnes dans le besoin.10/09/2020 8

Concernant les Secours d’urgence (bons alimentaires - d’essence – gaz….)

Le Montant de l’aide est plafonné annuellement selon la composition familiale : - Plafond pour un couple: 150 € par an

- Plafond pour une personne isolée : 150 € par an

- Plafond pour un parent isolé avec 1 enfant : 150 € par an

- Plafond pour une famille : 250 € par an

Les secours et bons sont attribués par le CIAS sur la base d’un rapport du travailleur social du Centre- médico -social du Département. Lors d’un passage au CIAS, les secours ou bons sont attribués selon le barème suivant dans le respect du plafond annuel proposé ci-dessus.

- 1 personne : 50 €

- 2 personnes adultes : 80 €

- Chaque enfant à charge : 15 €

Concernant les Aides aux S.D.F :

Le Montant de l’aide proposé est de :

- 1 bon alimentaire de 20 € par personne et passage

Considérant la nécessité de garantir la continuité de l’action du CCAS en matière d’attribution des aides facultatives ;

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : Délégation de pouvoir est donnée, pour la durée de son mandat, à son Président M AUGEIX Michel en matière d'attribution des prestations.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Président, délégation est donnée au Vice-président dans les mêmes conditions.

Article 3 : Conformément aux prescriptions de l'article R.123-22 du Code de l'action sociale et des familles, les décisions prises seront signées personnellement par le Président ou le Vice-président.

Article 4 : Dans le cadre de la procédure d’urgence, le conseil d’administration autorise à titre dérogatoire :

✐ Mme ROULEAU Emilie, en sa qualité de directrice à signer les décisions prises par le Président

du CIAS ou par le Vice-président en matière d’attribution des secours d’urgence, afin d’apporter une réponse rapide à des besoins alimentaires ou d’hygiène de première nécessité. Les documents (notification d’accord, notification de refus etc.) signés dans le cadre de cette délégation de signature porteront la mention « Pour le Président (ou le Vice-président) et par délégation de signature, Mme ROULEAU Emilie, Directrice du CIAS». Mme ROULEAU Emilie, en sa qualité de Directrice du CIAS est habilité à délivrer l’aide en urgence.

✐ Mmes GAILLARD Marlène, PENY Ingrid, DOUBLET Stéphanie et HERVY Maryline, en leurs

qualités d’agents administratifs responsables de secteur et planning, à signer les décisions prises par le Président du CIAS ou par le Vice-président en matière d’attribution des secours d’urgence, afin d’apporter une réponse rapide à des besoins alimentaires ou d’hygiène de première nécessité.

Les documents (notification d’accord, notification de refus etc.) signés dans le cadre de cette délégation de signature porteront la mention « Pour le Président (ou le Vice-président) et par10/09/2020 9

délégation de signature, Mmes GAILLARD Marlène, PENY Ingrid, DOUBLET Stéphanie et HERVY Maryline, agents administratifs responsables de secteur et planning».

Mmes GAILLARD Marlène, PENY Ingrid, DOUBLET Stéphanie et HERVY Maryline, en leurs qualités d’agents administratifs responsables de secteur et planning sont habilitées à délivrer l’aide en urgence.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.123-22 du Code de l'action sociale et des familles, le Président ou le Vice-président du CIAS ont la responsabilité des décisions prises en matière d’attribution des aides facultatives. Ils rendent compte, à chaque séance du conseil, des décisions prises en la matière.

Article 6 : Le Conseil d'Administration peut toujours mettre fin à la délégation.

Article 7 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 8 : Monsieur le Président ou son représentant ainsi que le directeur de CIAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

Délibération adoptée

- À l’unanimité –

Informations sur les décisions du Président prises pendant la période

COVID

Décisions budgétaires

A la suite du rapport budgétaire 2020 du Conseil Départemental et notamment au paragraphe 4.2

concernant les dépenses afférentes au personnel, l’ancien Président M. VAURIAC a pris la décision le

7 mai 2020 d’effectuer un virement de crédit du groupe 3 (compte 64518) vers le groupe 2 (compte

6168) de 46 500€. Cette somme correspondant aux frais du contrat d’assurance statutaire du

personnel pour couvrir les risques décès, maladie ou accident de "vie privée", maternité-adoption-

paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie supportés par le service. Le Conseil départemental

estime en l’état que cette somme ayant pour objet de valoriser des dépenses d’assurance du

personnel, il était plus logique de l’affecter au groupe 2.

Le 13 juillet 2020, une convention d’attribution d’une dotation exceptionnelle aux services d’aide à

domicile en vue de compenser le surcoût lié au versement d’une prime exceptionnelle au personnel

d’intervention mobilisé pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 a été signée entre le Conseil

Départemental et notre CIAS. Une décision a donc été prise par l’ancien Président M. VAURIAC afin

d’affecter la dotation exceptionnelle versée par le Conseil Départemental de 27 763.33€ sur le compte

7488 et d’affecter la dépense de 27 763.33€, liée aux paiements des primes COVID au bénéfice des

aides à domicile, sur le compte 641188.

Cette prime a été versée aux aides à domicile avec les salaires du mois d’Août.10/09/2020 10

Attribution d’une indemnité de mobilité

Considérant le déménagement au 1er août 2020 des locaux du CIAS de Jumilhac vers le site de Thiviers

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré décide d’attribuer une indemnité de mobilité à Mme PENY Ingrid et Mme HERVY Maryline selon les plafonds ministériels fixés.

Il s’agit d’une indemnité versée une seule fois de 1 600€ par agent.

Délibération adoptée

- À l’unanimité –

Informations sur le programme aidants aidés

1- Contexte et objectifs de la démarche

Le CIAS Périgord Limousin accompagne des personnes âgées et/ou en situation de handicap à

domicile. Les situations rencontrées se complexifient avec une exigence importante, dans des espaces

encore trop peu pensés pour favoriser des accompagnements fluides et pleinement sécurisants.

Nous pouvons constater que nous accompagnons des personnes bien au-delà des actes fondamentaux

de la vie quotidienne. A ce jour, cet accompagnement global, oblige à une combinaison de

compétences expertes afin d’appréhender l’ensemble des dimensions que nous repérons : handicap

moteur et troubles associés ; pathologies neurodégénératives ; situations sociales précaires ;

environnement familial complexe ; environnement matériel et structuration du domicile pénalisante.

De manière concomitante, la croissance des besoins rencontrés incite à davantage de recrutements,

pour des niveaux de qualification fragiles compte tenu des problématiques rencontrées. La demande

étant supérieure à l’offre, peu de candidats se présentent, posant la question de l’attractivité de la

profession et de la fidélisation des intervenants.

Aussi, face à l’augmentation des accidents du travail / maladies professionnelles / arrêts maladie,

nous souhaitons améliorer nos conditions de travail, en agissant davantage sur les moyens de

prévention.

Notre CIAS s’est engagé depuis 2019 sur un programme ambitieux conçu par la CARSAT

Aquitaine « Aidants, Aidés, une qualité de vie à préserver ». Il s’agit de sensibiliser les personnes

aidées, leurs proches et les professionnels sur la prévention des risques.

Une plus grande prise en compte des multiples risques professionnels encourus aux domiciles des

différents publics accompagnés chaque jour est un objectif majeur pour notre organisation.

En outre, l’introduction de la prévention dans le cycle de formation des agents est facteur de

professionnalisation.

➢ Les objectifs sont multiples :

➢ Améliorer les conditions de travail et d’intervention des intervenants à domicile et augmenter

le niveau de compétences en prévention des agents par la professionnalisation

➢ Améliorer la connaissance et la détection des risques professionnels afin de les éviter10/09/2020 11

➢ Diminuer significativement les accidents de travail et les restrictions d’adaptations de poste

avec ou sans risque d’inaptitude au poste

➢ Améliorer la continuité de service tout autant que la qualité des prestations proposées

➢ Améliorer l’attractivité du CIAS au niveau du recrutement et la fidélisation du personnel

➢ Valoriser l’image du métier de l’aide à domicile auprès des nouveaux recrutés, des usagers,

des familles et des partenaires.

2- Les objectifs opérationnels : les actions

Des réunions de lancement du programme sont organisées fin septembre avec le Vice-Président, la

Directrice et les responsables de secteur afin de présenter et affirmer l’engagement du CIAS dans cette

démarche, la philosophie du projet et ses grandes étapes.

Accompagner la montée en compétences par la formation des aides à domicile

L’ensemble des intervenantes au domicile bénéficieront à partir de la fin de l’année d’une

formation initiale sur la démarche de prévention et l’utilisation des aides techniques par un

formateur extérieur sur 1 journée.

Par la suite des référents formeront les nouveaux agents et entretiendront les connaissances de

leurs collègues au travers de recyclage. Sur appel à candidature, un groupe de référents aux aides

techniques va être constitué avec pour missions :

 d’animer des ateliers sur l’utilisation des aides techniques (à raison d’une

demi-journée par mois) pour les nouveaux agents et en recyclage pour les

autres, - à partir du 2ème trimestre 2021,

 d’assurer une veille sur les nouveautés techniques,

 d’identifier et d’accompagner les besoins en fonction des remontées de

terrain,

 de proposer des pistes d’amélioration.

Afin d’organiser ces temps de formation et d’échanges il est proposé d’aménager un plateau

technique. Ce local sera affecté à la mise en place des ateliers mensuels, à l’exposition des aides

techniques, et il pourra aussi permettre de créer un lieu de convivialité entre les aides à domicile

qui ne disposent pas aujourd’hui de local dédié.

L’organisation d’un parcours d’intégration pour les nouveaux salariés

En amont du recrutement, un temps d’accueil adapté au profil et au contexte de la situation, sera

proposé lors duquel un formulaire de suivi et d’évaluation du parcours d’intégration sera complété.

Sur appel à candidature, un groupe de référents au tutorat va être constitué avec pour missions :

 d’accueillir et d’accompagner les nouveaux salarié et stagiaires,

 d’évaluer leurs compétences,

 de repérer les besoins des nouveaux embauchés et de proposer des

informations/formations nécessaire à leur évolution,10/09/2020 12

 de proposer des pistes d’amélioration

La dotation en aides techniques

Le service a été doté d’un certain nombre d’aides techniques choisies par le pôle prévention et sera

mis à disposition des intervenantes en fonction des besoins rencontrés.

Les formations seront obligatoires pour l’ensemble des intervenants à domicile.

QUESTIONS DIVERSES

Suite au déménagement et afin d’harmoniser les horaires d’ouverture au public, les plages horaires

suivantes sont adoptées :

8h30 à 12h et 14h à 17h.

En dehors de ces horaires et en cas d’urgence, des numéros d’astreintes sont à la disposition des

bénéficiaires.

Mme BELLANGER indique que les missions des aides à domicile ne sont pas forcément claires pour

les bénéficiaires.

Mme ROULEAU lui répond que les compétences des professionnels et les tâches qu’elles n’ont pas à

effectuer sont données lors de l’inscription du bénéficiaire. Un exemplaire lui sera remis.

Mme BELLANGER demande si le CIAS va se doter du système de télégestion.

Mme ROULEAU indique que c’est un projet pour lequel des premiers contacts avec des fournisseurs

ont été pris. Cela sera présenté lors d’un prochain conseil.

M. le Président clôt la séance à 19h10.